NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-371
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de
l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du
Nord (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993368794 - SIRANDJI Manoel (2 pages) Page 9
2025-12-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993999531 - BERREHIM Sabrina (2 pages) Page 11
2025-12-02-00002 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 992144261 Acte
2025-423 à compter du 9 octobre 2025 - Entreprise THELU (2 pages) Page 13
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-11-24-00008 - 251006 DELEGATION DE SIGNATURE DAURIER MALIET (1 page) Page 15
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-04-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'aéroport de LILLE - LESQUIN (2 pages) Page 16
2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre
Mauroy et encadrement du déplacement des supporters de l'Olympique de Marseille
à l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la
15? journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's (4 pages) Page 18
2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à
Dunkerque et l'encadrement du déplacement des supporters de l'Association
Sportive de Saint-Étienne à l'occasion du match de football du samedi 6
décembre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque à
l'Association Sportive de Saint-Étienne (3 pages) Page 22
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PREFETDU NORD © D Agence Régionale de SantéLiberté | | Hauts-de-France£galitéFraterité
ARRÊTÉ n° DOS-ASNP-TS-2025-113-PORTANT MODIFICATIONDE L'ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-18 PORTANT COMPOSITIONDU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE,DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DU NORDLE PREFET DU NORDChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteETLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants etR.6315-1 et suivants;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ; |Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo);Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2024-18 du 19 juin 2024 modifié par arrêté n°DOS-SDA-2024-71 du 3 décembre2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires du Nord;Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 23 octobre 2025 portant délégationsde signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant quemembres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires du Nord; |Vu la désignation par le syndicat professionnel SAMU-Urgences de France du docteur BahramCHAYBANY titulaire, et du docteur Serge DALMAS, suppléant, comme représentants au comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires duNord ;
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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Vu la nomination en date au 1° juin 2025 du Contrôleur Général François VALLIER en tant quedirecteur départemental du service d'incendie du Nord;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1- La composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires du Nord est modifiée et figure dans sa version consolidée en annexeà la présente décision.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-18 du 19 juin 2024 modifié susvisérestent inchangées.Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur de l'offre de soins de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'ensembledes membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires du Nord et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-Franceet à celui de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le
Le préfetdu Nord, Le Directeun\généralMgq GILARDI
06 novembre 2025
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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PREFETDU NORDL rhCrtÉZgafitéFraternité
r@ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2025-113Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Nord
Composition nominative du CODAMUPS-TS du Nord |TITULAIRESSUPPLEANTS1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départementaldésigné par le ConseilDépartementalM. Yannick CAREMELLEb) Deux maires désignés parl'association départementale desMaires Mme Marie-BernadetteBUISSET-LAVALARDM. Eric BLONDIAUX
Représentante désignée : MmeBarbara COEVOETPas de désignation desuppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteDocteur Roch JOLYet un médecin responsable destructure mobile d'urgence et deréanimation dans le départementDocteur AntoineMAISONNEUVEb) Un directeur d'établissemet publicde santé doté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgenceM. Vincent KAUFFMANNc) Le président du conseild'administration du serviced'incendie et de secoursM. Jacques HOUSSINd) Le directeur départemental duservice d'incendie et de secoursContrôleur Général. François| VALLIERe) Le médecin chef départementaldu service d'incendie et de secoursMédecin Colonel PierreLERQUETf) Un officier de sapeurs-pompierschargé des opérationsLieutenant-Colonel EricMARESCHI
Pas de désignation desuppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl'administration). |Ces membres peuvent se fairereprésenter.
Représentant désigné : LCLaurent MAILLARDReprésentant désigné : MédecinColonel Jean-Baptiste MARCReprésentant désigné :Lieutenant-Colonel PierreDECLERCQ3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant leconseil départemental de l'ordre desmédecins Docteur Marc VOGELDocteur Alexandre DELOBELLE
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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b) Quatre médecins représentantl'Union régionale des professionnelsde santé (URPS) représentant lesmédecins 7 Docteur Bertrand DEMORYen cours de désignationDocteur Yann LIM en cours de désignationDocteur François LOEZen cours de désignationDocteur Maxime BALOISen cours de désignationc) Délégation départementale de laCroix Rouge FrançaiseM. Rémy BECUWEMme Margaux DASSONVILLEd) Deux praticiens hospitaliersproposés par les 2 organisations lesplus représentatives au plan nationaldes médecins exerçant dans les |structures des urgences hospitalières
SAMU-Urgences de France :Docteur Bahram CHAYBANYDocteur Serge DALMAS
e) Un médecin proposé parl'organisation la plus représentativeau plan national des médecinsexerçant dans les structures demédecine d'urgence desétablissements privés de santé
f) Un représentant des associationsde permanence des soins
ADOPS 59 : Docteur CharlesCHARANIReg-Lib 59 : DocteurChristophe GALANDSOS Médecins Lille: DocteurOlivier BERTHOUDDocteur Florent CARDONSOS Médecins Roubaix-Tourcoing-Nord Métropole :Docteur Serge BOMOKODocteur Khadidjaton SOWSOS Médecins Dunkerque:Docteur Gérald FEVERDocteur Nicolas DUTERTEg) Un représentant de l'organisationla plus représentative del'hospitalisation publique (FHF)M. Samy BAYOD M. Fabrice DECOURCELLESh) Un représentant de chacune desdeux organisations d'hospitalisationprivée les plus représentatives auplan départemental, dont undirecteur d'établissement doté demoyens mobiles de secours et desoins d'urgence (aucun dans ledépartement)
FHP: M. Kami MAHMOUDIMme Stéphanie MONTELFEHAP: Mme IsabelleBRASSARTDocteur Nathalie QUANDALLE
i) Des représentants destransporteurs sanitairesCNSA : M. Christophe TETARDMme Alexandra DEPAUWCNSA: M. Maxime DURUM. Olivier LECOCQCNSA : M. Grégory BAUDOUXM. Stéphane GODINFNAP: M. MaximeBLANCHARDM. Christophe PENELj) Un représentant de l'ATSUM. Sébastien CACHERAk) Un représentant du conseilrégional de l'ordre des pharmaciensDocteur Anne BOULANGERDocteur Céline HUS-VILQUIN|) Un représentant de l''URPSreprésentant les pharmaciens |d'officineDocteur GrégoryTEMPREMANTm) Un représentant de l'organisationde pharmaciens d'officineDocteur Louis LAUZANNEDocteur Philippe SYSSAUn) Un représentant du conseildépartemental de l'ordre deschirurgiens-dentistesDocteur André FrançoisDUCHATELETDr Marie-Suzanne DELOBEL
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Ar@ } Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113Composition nominative du Sous-comité des transports sanitairesissu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Nord
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires du NordMembres du CODAMUPS-TSparticipant au SCTS TITULAIRESSUPPLEANTSDeux représentants des collectivitésterritoriales désignés par leurs pairsau sein du CODAMUPS-TSMme Marie-BernadetteBUISSET-LAVALARDM. Eric BLONDIAUX
Le médecin responsable de serviced'aide médicale urgenteDocteur Roch JOLYLe directeur d'établissement publicde santé doté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgenceM. Vincent KAUFFMANNLe directeur départemental duservice d'incendie et de secoursContrôleur Général FrançoisVALLIERLe médecin chef départemental duservice d'incendie et de secoursMédecin Colonel PierreLERQUETL'officier de sapeurs-pompierschargé des opérationsLieutenant-colonel EricMARESCHI
Pas de désignation desuppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl'administration). Cesmembres peuvent se fairereprésenter.
Représentant désigné :Lieutenant-colonel Laurent _MAILLARDReprésentant désigné : MédecinColonel Jean-Baptiste MARCReprésentant désigné :Lieutenant-colonel PierreDECLERCQUn médecin d'exercice libéraldésigné par ses pairs au sein duCODAMUPS-TSDocteur Charles CHARANILes quatre représentants destransporteurs sanitairesCNSA : M. Christophe TETARDMme Alexandra DEPAUWCNSA : M. Maxime DURUM. Olivier LECOCQCNSA : M. Grégory BAUDOUXM. Stéphane GODINFNAP: M. MaximeBLANCHARDM. Christophe PENELLe représentant de l'ATSUM. Sébastien CACHERA
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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o) Un représentant de l'URPSreprésentant les chirurgiens- Docteur Julie DROUET Docteur Benoit CALOONEdentistes4° Un représentant des associations d'usagersM. Robert HOUZE | M. Pierre-Marie LEBRUN
Agence régionale de santé - 2025-11-06-00009 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-113 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-18 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
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Direction Départementale de l'Emploi,a - du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-422ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr —Récépissé de déclaration_ d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993368794Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales ©de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, :préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; .Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu I'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SIRANDJI MAINOEL - enseignecommerciale Béni entreprise, sise 56 ROUTE DE BOURBOURG 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE,le 19/11/2025 ; |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993368794 - SIRANDJI Manoel 9
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 19/11/2025 par Mme SIRANDJI MAINOEL en qualité de dirigeante,pour l'organisme Béni entreprise dont l'établissement principal est situé 56 ROUTE DE BOURBOURG59210 COUDEKERQUE-BRANCHE et enregistré sous le N° SAP993368794pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 02/12/2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du/service inclusion
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993368794 - SIRANDJI Manoel 10
Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-424ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993999531Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;. Vu le cahier des charges prévuà l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BERREHIM SABRINA, sise 73 RUENicolas Beaujon 59510 HEM, le 21/11/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993999531 - BERREHIM Sabrina 11
Le préfetConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 21/11/2025 par Mme BERREHIM SABRINA en qualité de dirigeante,pour l'organisme BERREHIM SABRINA dont l'établissement principal est situé 73 RUE Nicolas Beaujon59510 HEM et enregistré sous le N° SAP993999531 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 'Gans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 02/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
pBrahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993999531 - BERREHIM Sabrina 12
PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEealité RECEPISSE N°Fraternité SAP/ 992144261Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-423Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Jeanne THELU, dirigeante de l'entreprise individuelle THELU Jeanne.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle THELUJeanne sise 76 BD DU COMTE DE MONTALEMBERT à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant quesiège social, sous le n° SAP/ 992144261 Acte 2025-423 à compter du 9 octobre 2025Article 2 — Toutes les modifications conenenant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. |Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre:- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Soutien scolaire a domicile,- Cours à domicile,- Assistance administrative a domicile,- Assistance informatique et Internet a domicile,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, àl'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du SIEASEQE, pourles personnes dépendantes,- Téléassistance et visio assistance. :- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-02-00002 - récépissé d'activité exclusive n° SAP /
992144261 Acte 2025-423 à compter du 9 octobre 2025 - Entreprise THELU 13
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au ou à partir du domiciledes particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée de l'exclusivité parl'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré a la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire— CS 62039— 59014 LILLE- CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
AHugues VERSAEVEL
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le phenixcène nationale Valenciennes
Délégation de signature
Valenciennes, le 24 novembre 2025
Par la présente, je vous accorde délégation de signature jusqu'au 31 décembre inclus pour :- Les contrats de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche d'artistes, quelle quesoit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche de techniciens, quelleque soit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée de moins de quinze jours.
Romaric DAURIER
ww. lephenix.fr - contact@lephenix.frPar la présente, j'accepte votre délégation de signaturefasqdau31 deceMbre cts four :Les contrats:de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche d'artistes, quelle quesoit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée d'Usage pour l'embauche de techniciens, quelleque soit leur durée,- Les contrats de travail à Durée Déterminée de moins de quinze jours.
Gabrielle MALIET,Directrice administrative et financière
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole - tél. : +33 (0)3 27 32 32 00www.lephenix.fr - contact@lephenix.frEtablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC-EPIC) - SIRET 943 393 835 00013RCS 943 393 835 Valenciennes
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-11-24-00008 - 251006 DELEGATION DE SIGNATURE DAURIER MALIET 15
| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'aéroport de LILLE - LESQUINLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu la demande en date du 15 novembre 2025, formulée par le commandant de la brigade de gendar-merie des transports aériens visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans per-sonne à bord à l'aéroport de Lille - Lesquin ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les servicesde l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'unaéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordrepublic, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'unezone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage pour assurer lasécurité à l'aéroport de Lille - Lesquin ;Considérant que la brigade de gendarmerie des transports aériens assure les missions de police de lanavigation aérienne, telles que le contrôle des aéronefs, les constatations des infractions à la législationaéronautique et les enquêtes judiciaires consécutives aux accidents ou incidents d'aéronefs ;
Préfecture du Nord - 2025-12-04-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'aéroport de LILLE - LESQUIN 16
Considérant que l'usage de drones non autorisés, dans les espaces situés autour des aéroports,constitue un danger pour le trafic aérien ;Considérant le risque de collisions entre un drone et un aéronef habité et le risque d'éventuellesmanceuvres d'évitements ayant un impact sécuritaire ;
xConsidérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de l'augmentation del'usage de drones aux abords de |'aéroport de Lille - Lesquin ; que les éléments figurant dans cettedemande répondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° — Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé par lecommandement de la brigade de gendarmerie des transports aériens du lundi 8 décembre 2025 aumardi 8 décembre 2026, à l'aéroport de Lille - Lesquin.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 - Le directeur de cabinet et le commandant de la brigade de gendarmerie des transportsaériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 0 4 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,:+ 11e directeur de cabinetDA ow
LE a
Préfecture du Nord - 2025-12-04-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'aéroport de LILLE - LESQUIN 17
| = Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritéspar Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy etencadrement du déplacement des supporters de l'Olympique de Marseilleà l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique de Marseille (OM)dans le cadre de la 15° journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald'sLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters de l'Olympique
de Marseille à l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à
l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la 15? journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's
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Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe de l'Olympique deMarseille au Décathlon Arena stade Pierre Mauroy ce vendredi 5 décembre 2025 a 21H00 ;Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera a guichet fermé ;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cetterencontre sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux équipes et le risque de provocation par ceux-ci ;Considérant les nombreux incidents survenus entre les supporters marseillais et les supporters desautres clubs de Ligue 1 lors de la saison 2023-2024 et également les incidents survenus lors de la saison2024-2025 ;Considérant notamment les nombreuses échauffourées s'étant produites à l'intérieur du stade PierreMauroy et sur son parvis entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 mai 2023 ;Considérant l'agression d'un supporter de l'Olympique de Marseille sur le parvis du Décathlon ArénaStade Pierre Mauroy par des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) le vendredi 5avril 2024 lors de la 28° journée de Ligue 1;Considérant les affrontements de la 15° journée de Ligue 1 de la saison précédente le 14 décembre 2024au cours desquels des supporters lillois se sont retrouvés agressés à la sortie de l'enceinte et dépouillésde leur téléphone portable par des ultras marseillais ;Considérant les affrontements de la 32° journée de Ligue 1 de la saison précédente le 4 mai 2025 oùune rixe a éclaté en tribune lilloise entre supporters des deux équipes ayant entraîné plusieurs plainteset interdictions commerciales de stade ;Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et del'Olympique de Marseille et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de ces deuxéquipes compte tenu de la rivalité nord - sud ;Considérant que 1000 supporters de l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) se déplaceront en bus,minibus et véhicules particuliers afin d'assister à la rencontre ;Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées dans un contexte oùle plan Vigipirate est en vigilance « urgence attentats » pour faire face à la menace terroriste quidemeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient êtredétournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du DécathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes seprévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou connues comme tel, à l'occasiondu match du vendredi 5 décembre 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personneset des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant dela qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;ARRETEArticle 1° : Du vendredi 5 décembre 2025 à 15h00 au samedi 6 décembre 2025 a 02h00, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportantcomme tel, démunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters de l'Olympique
de Marseille à l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à
l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la 15? journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's
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rencontre, de se rendre au Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- Rue de la Volonté- Boulevard de ValmyA Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : Du vendredi 5 décembre 2025 à 15h00 au samedi 6 décembre 2025 à 02h00, l'utilisation et ladétention sur la voie publique dans le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et defumigènes, notamment de catégories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31mai 2010 modifié sont interdites.Article 3: Les supporters de l'Olympique de Marseille ayant obtenu un titre valide pour assister à larencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de larencontre.Les supporters marseillais qui participent au déplacement en autobus ou minibus organisé par lesassociations de supporters, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devrontnotamment se regrouper sur le parking situé immédiatement après la barrière de péage de Fresnes-lèsMontauban sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre,dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de lesacheminer en cortège jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vousest fixé au vendredi 5 décembre 2025 à 17 heures 30.Les supporters marseillais munis d'un billet permettant d'assister à la rencontre mais ne participant pasau déplacement organisé par les associations de supporters de l'Olympique de Marseille (OM) en busou minibus, sont tenus de se rendre par leurs moyens propres sur le parking C2 bus, rue Elisée Reclus àVilleneuve d'Ascq, où sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, afin d'être prisen charge par les services de police qui se chargeront de les acheminer à pied jusqu'à la zone visiteursdu Décathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de l'Olympique deMarseille (OM), ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter marseillais ou se comporter commetel dans le périmètre défini à l'article 1° et dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors dusecteur qui leur est réservé.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et de l'Olympique de Marseille (OM) et affiché aux abords immédiatsdu périmètre défini à l'article 1°Article 5 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
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Préfecture du Nord - 2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters de l'Olympique
de Marseille à l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à
l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la 15? journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's
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Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Clément MERIC
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters de l'Olympique
de Marseille à l'occasion du match de football du vendredi 5 décembre 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à
l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la 15? journée du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's
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| = Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritéspa Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à Dunkerque etl'encadrement du déplacement des supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne à l'occasiondu match de football du samedi 6 décembre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerqueà l'Association Sportive de Saint-Étienne
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code pénal ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-S;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 du préfet de la région Hauts-de-France, préfetdu Nord, portant délégation de signature de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet demonsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative a la lutte contre les violences dans lesstades ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'équipe del'Association Sportive de Saint-Étienne au stade Marcel Tribut de Dunkerque ce samedi 6 décembre2025 à 20h00;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à Dunkerque et l'encadrement du déplacement des supporters de
l'Association Sportive de Saint-Étienne à l'occasion du match de football du samedi 6 décembre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque à l'Association Sportive de Saint-Étienne
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Considérant l'antagonisme existant entre les deux clubs suite notamment à la rencontre du vendredi 26mai 2023 à Caen où les supporters ultras de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ex green angels),visages dissimulés et mains gantées, avaient pris à partie les supporters de l'Union Sportive du Littoralde Dunkerque sur l'aire d'autoroute « La Dentelle » sur l'A28 a Alençon ;Considérant que la zone parcage visiteurs du stade Marcel Tribut sera totalement utilisée par 256supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne qui feront le déplacement dont 190 ultras ;Considérant que cette rencontre est classée 2/5 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Considérant que le marché de Noël se tiendra sur la place Jean Bart en centre-ville de Dunkerque àproximité immédiate du stade Marcel Tribut;Considérant que les forces de sécurité du département du Nord sont particulièrement mobilisées pourfaire face aux nombreuses surveillances inhérentes à la forte fréquentation des marchés de Noël et desactivités du week-end du Téléthon sur le département, que ces forces ne sauraient être détournées decette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en vigilance « urgence attentats » ne pourra, àdéfaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité despersonnes et notamment celle des supporters ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville de Dunkerqueainsi qu'aux alentours du stade Marcel Tribut de personnes se prévalant de la qualité de supporter del'Association Sportive de Saint-Étienne ou connues comme tel, à l'occasion du match du samedi 6décembre 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité desupporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne;Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque;ARRÊTEArticle 1%: Le samedi 6 décembre 2025 entre 14h00 et 23h59, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou se comportantcomme tel, démunis d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister a larencontre, de se rendre au stade Marcel Tribut de Dunkerque et de circuler ou stationner sur la voiepublique, sur le territoire de la commune de Dunkerque, dans le périmètre délimité par les voiessuivantes:- Rue de la Porte d'Eau- Rue Benjamin Morel- Rue des Sœurs Blanches- Rue du Maréchal French- Quai des Hollandais- Place du Minck- Rue du Leughenaer- Boulevard Paul Verley- Rue du 110° Régiment d'Infanterie- Pont Emery- Rond-Point Louise Michel
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à Dunkerque et l'encadrement du déplacement des supporters de
l'Association Sportive de Saint-Étienne à l'occasion du match de football du samedi 6 décembre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque à l'Association Sportive de Saint-Étienne
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- Avenue du Stade- Avenue de Rosendaél Jacques Collache- Rue de Krefeld- Rue Albert Mahieu- Boulevard Sainte-Barbe- Place Jean BartArticle 2: Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne ayant obtenu un titre valide pourassister a la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par lesorganisateurs de la rencontre.Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne qui participent au déplacement sont tenus dese conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau de l'airede repos de Steenwerck sur l'A25 le samedi 6 décembre 2025 à 17h30, ou sur tout autre lieuexpressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte par les services depolice qui se chargeront de les acheminer jusqu'a la zone de parcage visiteurs du stade Marcel Tribut.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister a larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de l'AssociationSportive de Saint-Etienne ne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter de l'AssociationSportive de Saint-Etienne ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1er, et dans lestade Marcel Tribut, en dehors des secteurs qui leur sont réservés. |Article 3: Le samedi 6 décembre 2025 entre 16h00 et 23h59, l'utilisation et la détention sur la voiepublique dans le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes,notamment de catégories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010modifié, sont interdites.Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30000 euros. En cas decondamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'articleL.332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque, aux présidents del'Union Sportive du Littoral de Dunkerque et de l'Association Sportive de Saint-Étienne et affiché auxabords immédiats du périmètre défini à l'article 1°"Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et le maire de Dunkerque sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Faità Lille, le Ÿ 3 pee 2095awe VATSROLE ofCa,LA, ro) eel #2ourNe-préfet et par délégation,< Je) inecteur de cabinet,PEN
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12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre entourant le stade Marcel Tribut à Dunkerque et l'encadrement du déplacement des supporters de
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