PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
30 OCTOBRE 2025
DDTM—SAFEB/UASP/AGRI—SAFEB/UGMA—SICAJPREFECTURE—-CABINET/SIDPC—CABINET/SSIDLC/BELPAGDPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MOIS d'OCTOBRE 2025


PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UASPA/AGRI
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-017 du 21 octobre
2025 portant modification de la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Aude……………………..1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-018 du 24 octobre
2025 portant modification de la composition de la section
« Structures et Economie des Exploitations » de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Aude……………………..6
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2025-044 du 29 octobre
2025 portant prescriptions particulières au dossier n° DIOTA-250925-
171053-560-026 concernant les travaux de modernisation de la prise
d'eau de l'ASA OLONZAC sur la commune de HOMPS………………………….10
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-23 du 23 octobre 2025
rectifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-22 du 22 octobre
2025 relatif à la modification des statuts de l'Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Canal de CANET………………………………………………………….17
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-10-27-01 du 27 octobre
2025 portant désignation d'un jury d'examen relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premier secours citoyen » le jeudi 30 octobre 2025 à 09h00
à la préfecture de l'Aude……………………………………………………………………………….20
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-10-28-01 du 28 octobre 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive avec
engagement de véhicule à moteur sur un terrain non homologué
« Enduro Quillan » le 2 novembre 2025 :
- Mme Amélie DUFAUD, membre de l'association « Moto Club Borde
Gazz »………………………………………………………………………………………………………………22
./.
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-414 du 23 octobre 2025
portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente au
détail, de l'enlèvement et du transport de carburant, de
bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques,
de l'usage et de la vente des artifices de divertissement, de la
vente de boissons alcoolisées à emporter dans l'ensemble des
communes du département de l'Aude du vendredi 31 octobre
2025 12h00 au dimanche 2 novembre 2025 08h00………………………………..29
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-417 du 27 octobre 2025
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête de la châtaigne le
2 novembre 2025 sur la commune de VILLARDONNE………………………….33
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-419 du 29 octobre 2025 portant
agrément du docteur Reda FOUIRISS pour l'examen, en cabinet, des
candidats astreints à l'une des visites médicales prévues par le Code
de la route ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel
certaines activités………………………………………………………………………………………….35
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0210 du 22 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de :
- la SARL DETRILLE à CARCASSONNE,
représentée par M. Christophe DETRILLE
pour l'établissement sis à PEZENS……………………………………………………………..37
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0219 du 27 octobre
2025 portant autorisation de création d'une chambre funéraire à
LEZIGNAN-CORBIERES :
- SARL CABROL à CARCASSONNE,
représentée par M. Didier CRABOL…………………………………………………………39
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-079 du 30 octobre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du
17 septembre 2024 fixant pour trois ans la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale de l'Aude……………………………….41
ExPREFETDE LAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Arrété préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-017portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientationde l'Agriculture de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R 313-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,VU la loi n°95-95 du 1° février 1995 de modernisation de l'agriculture, instituant une commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture,VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplificationdes commissions administratives,VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif,VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles au sein de certains comités,VU le Décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025,VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025, donnant délégation de signature àMadame Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Aude,VU la proclamation des résultats du scrutin du 31 janvier 2025 aux élections de la Chambre d'agriculturede l'Aude,VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-MCCAC-2025-002 du 17 février 2025 relatif aux organisationssyndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels et organismes chargés de la gestion de fonds publics ou assimilés,VU larrêté Préfectoral n° DDTM-SEADR-2023-001 du 16 février 2023 portant composition de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture, modifié par l'arrêté Préfectoral n° DDTM-DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0019 du 09 octobre 2024 ;
1
VU les désignations proposées par les organismes professionnels et organisations syndicales habilitéespour leurs représentants au sein de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, suite àla consultation écrite réalisée auprés des organismes concernés, ainsi que les modifications proposéesspontanément,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;
ARRETE
ARTICLE 1La composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, telles que prévues parles arrêtés préfectoraux n°DDTM-SEADR-2023-001 du 16 février 2023 et n°'DDTM-DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0019 du 09 octobre 2024 est modifiée selon les dispositions de l'article 2.ARTICLE 2La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, placée sous la Présidence de Monsieur lePréfet ou de son représentant, est composée comme suit :Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant ;Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude ou son représentant ;Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale :Titulaire : M. Christian CASTIES, Conseiller Communautaire de la Communauté de CommunesCorbiéres Salanque MéditerranéeSuppléant : M. Alfred VISMARA, Vice-Président la Communauté de communes des PyrénéesaudoisesSuppléant : M. Guy BONDOUY, Conseiller Communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais AudoisMadame la Directrice Départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;Trois représentants de la Chambre d'Agriculture :Titulaire : M. Ludovic ROUXSuppléant : M. Thimoléon RESNEAUSuppléant : M. Patrick PENNAVAIRETitulaire : M. Loïc ESCOURROUSuppléant : M. Guillaume BLANCSuppléant : M. Julien NOVAdont un au titre des sociétés coopératives agricoles (CUMA) :Titulaire : Mme Margot MORISOTSuppléante : Mme Marie Laure BAXMadame la Présidente de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;Deux représentants des activités de transformation des produits agricolesUn représentant au titre des entreprises non coopératives :Titulaire : M. Christophe GUALCO, Fédération départementale des Vignerons Indépendantsde l'AudeSuppléant : M. Vincent PECHSuppléant : M. Serge SERRIS
2
Un représentant au titre des entreprises coopératives :Titulaire : M. Marc VERA, La Coopération agricole OccitanieSuppléant : M. Jean Christophe AVEROUSHuit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Quatre représentants de l'union professionnelle : FDSEA — Jeunes agriculteursTitulaire : M. Jérôme BARTHESSuppléant : M. Alain CAMBOUSuppléant : M. Didier GAZELTitulaire : M. Jean-Pierre ALAUXSuppléant : M. Gérard BELLUSSuppléant : M. Rémy VINCENTTitulaire : M. Romain COUTARELSuppléant : M. Julien TOURNIERSuppléant : M. Patrick LECLERCQTitulaire : M. Florian ZUERASSuppléant : M. Maxime ASTRUCSuppléant : M. Léo GASCDeux représentants de la Confédération PaysanneTitulaire : M. Philippe ARDONCEAUSuppléante : M. Grégoire ALBISETTITitulaire : Mme Daphné MERVOYERSuppléant : M. Russel COOPERDeux représentants de la Coordination RuraleTitulaire : M. Rémy BAYSSETSuppléant : M. Norbert MICOULEAUTitulaire : M. Didier RIEUSuppléant : M. Alain FLOURENSUn représentant des salariés agricoles :Titulaire : M. Christophe GOUDET, syndicat CFTCSuppléant : M. Ludovic VALERINOSuppléante : Mme Florence MALRICDeux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :Titulaire : Mme Laure DE CHEVRON VILLETTE, Chambre de Commerce et d'IndustrieSuppléante : Mme Véronique POUTASdont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :M. Christian AURIOL, syndicat de la boucherie et Boucherie charcuterie de l'AudeTitulaire [Suppléante : Mme Elodie GARCIAUn représentant du financement de l'agriculture :Titulaire : Mme Marie EVE DUMONS, Crédit Agricole du LanguedocSuppléant : M. Guillaume CARBOUSuppléant : M. Jérôme GAVANON
3
Un représentant des fermiers-métayers :Titulaire : M. Alexis METGESuppléant : M. David VINCENTUn représentant des propriétaires agricoles :Titulaire : M. Olivier VERDALESuppléant : M. André SALLESSuppléant : M. Jean-Louis JIMENEZUn représentant de la propriété forestiére :Titulaire : M. Daniel DAURES, Centre régional de la Propriété forestiéreSuppléante : Mme Biche VERDIEDeux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :Titulaire : M. Henri FAURE, Fédération départementale des chasseurs et de la natureSuppléant : M. Patrice LEMOINESuppléant : M. Sébastien ZANINTitulaire : M. David FERNANDEZ, Fédération pour la péche et la protection du milieu aquatiqueSuppléant : M. Claude SORELSuppléant : M. Jean-Pierre GRAVEUn représentant de l'artisanat :Titulaire : M. Gilbert CAMPANA, Chambre des Métiers et de |'ArtisanatSuppléant : M. Hervé KIEFFERUn représentant des consommateurs :Titulaire : M. Philippe BALBASTRE, UFC Que choisirSuppléant : M. Martial VERSCHAEVESuppléant : M. Gérard ARMENGAUDeux personnes qualifiées :Titulaire : M. Philippe COSTE, Syndicat du cru AOC MinervoisSuppléante : Mme Ginette BADIATitulaire : M. Julien SENDROUS, Syndicat de l'AOC CorbièresSuppléant : M. Fabien PRADALARTICLE 3La durée du mandat des membres désignés nominativement est fixée à 3 ans, à compter de l'entrée envigueur de l'arrêté du 16 février 2023 susvisé. Les membres nommés à l'article 2 du présent arrêté sontdésignés pour la durée du mandat restant à courir. Le membre qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée dumandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 4En tant que de besoin et en fonction des sujets traités, le Préfet pourra appeler à participer aux travauxde la commission, à titre consultatif et de manière ponctuelle, des experts compétents.ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34 063 MONTPELLIER CEDEX
4
02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deuxmois suivant sa publication.ARTICLE 6Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude et Madame la Directrice départementale desterritoires et de la mer de l'Aude, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 21 octobre 2025
Pour le Préfetet par délégation,
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer
5
EuPREFETDE L'AUDE wsTerritoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-018portant modification de la composition de la section « Structures et Économie des Ex-ploitations » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R 313-1 à R 313-6 du code rural et de la pêche maritime,VU la loi n°95-95 du 1° février 1995 de modernisation de l'agriculture, instituant une commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture,VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplificationdes commissions administratives,VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif,VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles au sein de certains comités,VU le Décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025,VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025, donnant délégation de signature àMadame Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Aude,VU la proclamation des résultats du scrutin du 31 janvier 2025 aux élections de la Chambre d'agriculturede l'Aude,VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-MCCAC-2025-002 du 17 février 2025 relatif aux organisationssyndicales a vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels et organismes chargés de la gestion de fonds publics ou assimilés,VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2025-017 du 21 octobre 2025 portant modification dela composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
6
VU l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SEADR-2023-002 du 16 février 2023 portant composition de lasection « Structures et Economie des Exploitations» de la commission départementale d'orientationde l'agriculture, modifié par l'arrété préfectoral n° SAFEB-AGRI-2024-0020 du 9 octobre 2024,VU les désignations proposées par les organismes professionnels et organisations syndicales habilitéespour leurs représentants au sein de la section de la commission départementale d'orientation del'agriculture, suite a la consultation écrite réalisée auprès des organismes concernés,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;ARRÊTEARTICLE 1Les arrêtés préfectoraux n°DDTM-SEADR-2023-002 du 16 février 2023 et n°DDTM-DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0020 du 09 octobre 2024, relatifs à la composition de la section spécialisée « Structures etEconomie des Exploitations » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Audesont abrogés.
ARTICLE 2
La présente section traitera l'ensemble des demandes pour lesquelles un avis de la CDOA est requis, enapplication des dispositions du Code rural et de la pêche maritime : contrôle des structures, demandesd'autorisation « prise de contrôle » dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour assurer larégulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, plans de remise en valeurdes terres incultes, autorisations temporaires de poursuite d'activité, groupements pastoraux,agriculteurs en difficulté....
Elle pourra être consultée sur tout sujet relatif à l'économie agricole du département.ARTICLE 3Sont membres de la section « Structures et Économie des Exploitations» de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture, placée sous la Présidence de Monsieur le Préfet ou deson représentant :Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude ou son représentant ;Madame la Directrice Départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Quatre représentants de l'union professionnelle : FDSEA— Jeunes agriculteursTitulaire : M. Jérôme BARTHESSuppléant M. Alain CAMBOUSuppléant M. Didier GAZELTitulaire : M. Jean-Pierre ALAUXSuppléant : M. Gérard BELLUSSuppléant M. Rémy VINCENTTitulaire : M. Romain COUTARELSuppléant : M. Julien TOURNIERSuppléant M. Patrick LECLERCQ
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Titulaire : M. Florian ZUERASSuppléant : M. Maxime ASTRUCSuppléant ; M. Léo GASCDeux représentants de la Confédération PaysanneTitulaire : M. Philippe ARDONCEAUSuppléante : M. Grégoire ALBISETTITitulaire Mme Daphné MERVOYERSuppléant : M. Russel COOPERDeux représentants de la Coordination RuraleTitulaire M. Rémy BAYSSETSuppléant : M. Norbert MICOULEAUTitulaire : M. Didier RIEUSuppléant ; M. Alain FLOURENS
ARTICLE 4
Sont proposés comme membres supplémentaires :Madame la Présidente de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;Un représentant des activités de transformation des produits agricoles au titre des entreprisesnon coopératives :Titulaire : M. Christophe GUALCO, Fédération départementale des Vignerons Indépendantsde l'AudeSuppléant M. Vincent PECHSuppléant : M. Serge SERRISUn représentant des activités de transformation des produits agricoles au titre des entreprisescoopératives :Titulaire : M. Marc VERA , La Coopération agricole OccitanieSuppléant M. Jean Christophe AVEROUSUn représentant des fermiers-métayers :Titulaire M. Alexis METGESuppléant : M. David VINCENTUn représentant des propriétaires agricoles :Titulaire : M. Olivier VERDALESuppléant M. André SALLESSuppléant M. Jean-Louis JIMENEZARTICLE 5La durée du mandat des membres désignés nominativement est fixée à 3 ans, à compter de l'entrée envigueur de l'arrêté du 16 février 2023 susvisé. Les membres nommés aux articles 3 et 4 du présentarrêté sont désignés pour la durée du mandat restant à courir. Le membre qui, au cours de son mandat,décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la duréedu mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
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ARTICLE 6Peuvent étre appelés a siéger en qualité d'experts, a titre consultatif:Le Président de CER France ou son représentant ;Le Directeur de la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc ou son représentant ;Le Directeur de la Banque Populaire du Sud ou son représentant ;La Directrice de la SAFER ou son représentant ;Le Directeur de l'E.PL.E.F.P.A. de Carcassonne ou son représentant ;Le Directeur régional de la DRAAF ou son représentant ;Le responsable du pôle Stratégie aux entreprises de la Chambre d'agriculture ;Le représentant du Point Accueil Installation ;Le Président de l'ADEAR ou son représentant ;Le Président du CIVAM bio ou son représentant ;
ainsi que tout expert pertinent en fonction du sujet traité.
ARTICLE 7Tout recours a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux moissuivant sa publication.ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude et Madame la Directrice départementale desterritoires et de la mer de l'Aude, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 24 OCT. 2005
Pour le Préfetet par délégation,
La Directrice Département.des Territoires et de la Mer
9
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UGMA:-2025-044portant prescriptions particulières au dossier n°DIOTA-250925-171053-560-026concernant les travaux de modernisation de la prise d'eau de lASA OLONZAC sur lacommune de Homps.
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de Préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnement ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis a autorisation ou adéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnementet relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 duCode de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à laprévention des incendies d'espaces naturels combustibles en date du 14 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEMA-2021-0022 portant modification descaractéristiques et des modalités de gestion du prélèvement d'eau autorisé, réalisé parl'ASA du canal de Canet dans le fleuve Aude au lieu-dit « Au pont d'Aude » sur lacommune de Tourouzelle ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé le 21 mars 2022 ;Vu le dossier de déclaration au regard des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 définie parl'article R.214-1 du Code de l'environnement déposé par ASA OLONZAC OUPIABEAUFORT ET HOMPS en date du 29 septembre 2025, enregistré sous le n° DIOTA-250925-171053-560-026;
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Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité ;Vu l'absence d'observation émise par le pétitionnaire en date du 28 octobre 2025 sur leprojet d'arrêté dont il a été destinataire le 21 octobre 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la pérennité de l'approvisionnement eneau pour l'irrigation agricole du périmètre de l ASA d'Olonzac ;Considérant la vétusté des ouvrages existants (prise d'eau, canal d'amenée, bâched'exhaure) et le besoin de sécuriser l'exploitation par la mise en place de plateformes,garde-corps, et d'une mise aux normes électriques ;Considérant l'objectif du projet de stabiliser les berges au droit de la prise d'eau par lamise en œuvre d'un enrochement, afin de lutter contre l'érosion régressive observée surle site ;Considérant l'amélioration significative des conditions d'écoulement hydraulique et lafiabilisation de l'ensemble du système de pompage ;Considérant que le seuil de la prise d'eau du canal de Canet est situé 400 m en amontimmédiat de la prise d'eau de l'ASA d'Olonzac;Considérant que, par principe de cohérence hydraulique et environnementale, il estimpératif d'assurer un débit minimal dans le lit du fleuve Aude au droit de la prise d'eauafin de garantir le maintien du débit imposé par l'ouvrage amont et de prévenir l'altérationsupplémentaire du régime hydrologique et de la morphologie du cours d'eau (en lien avecles pressions identifiées dans le SDAGE) ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet de l'arrêté
Sont autorisés, aux conditions énoncées aux articles ci-dessous, les travaux demodernisation de la prise d'eau ASA OLONZAC sur la commune de Homps, telsqu'envisagés par ASA OLONZAC OUPIA BEAUFORT ET HOMPS, conformément auxplans et données techniques du dossier enregistré sous le numéro DIOTA-250925-171053-560-026.ASA OLONZAC OUPIA BEAUFORT ET HOMPS est ci-après désignée comme le« déclarant ».
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Article 2— RubriquesLes rubriques de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnementconcernées par les travaux sont les suivantes :
Numérode larubrique Intitulé de la rubrique Régimeapplicable
3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les Déclarationfrayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustacés et des batraciens :1°) Destruction de plus de 200 m? de frayères (A),2°) Dans les autres cas (D)3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil Déclarationen long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusionde ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'uncours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant àpleins bords avant débordement.
Article 3— Nature et consistance des travauxLes travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect desmilieux naturels mentionnées dans le dossier déposé. Ils sont exécutés, conformément audossier présenté par le déclarant, avec le plus grand soin et en respectant les règles del'art.Les travaux autorisés consistent à :+ Préparation du chantier : mise en assec de la zone (batardeau + pompage) ;+ Déconstruction de l'ouvrage existant et terrassement de l'assise du nouvelouvrage ;+ Construction de l'ouvrage :Mise en place d'un béton de propreté ;Exécution d'un ouvrage en béton armé intégrant une structure métalliquelourde ;Équipement d'un système de batardeaux amovibles, en amont, manœuvrablespar chaîne manuelle ;Pose d'une vanne martellière et de ses accessoires de manœuvre ;+ Pose de la plateforme et sécurisation : mise en place d'un caillebotis inox pour lacirculation des agents, garde-corps inox périphérique, portillon sécurisé et dispositifcomplet de sécurité pour le risque de noyade ;+ Réalisation d'un enrochement bétonné de part et d'autre de l'ouvrage ;+ Réalisation du canal d'amener :Terrassement du canal (avec évacuation des déblais et mise en place d'unblindage coulissant afin de garantir la sécurité des interventions de pose), ;Mise en place d'un radier béton de 30 cm coulé en place sur un lit de pose ;Pose des cadres préfabriqués et réalisation des jonctions ;Retrait du blindage et réalisation d'un remblaiement compacté autour desstructures ;+ Remise en état de la bâche d'exhaure :
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¢ Nettoyage complet de l'ouvrage (vidange, hydrocurage et évacuation des boueset des éléments accumulés) ;*__ Pose d'un coffrage perdu en acier pour reconstituer les parois de la bâche ;¢ Réalisation d'un radier en béton armé formulé spécialement pour lesenvironnements immergés ;¢ Construction d'un voile de cuvelage technique pour renforcer la structureintérieure de la bâche ;¢ Réalisation d'un conquet de vidange pour faciliter l'évacuation gravitaire desrésidus ;+ Modernisation de la station de pompage : démontage de l'ancien portique delevage, retouches structurelles pour pérenniser l'ouvrage, sécurisation des accès etrééquipements hydrauliques (ventouses, clapets, vannes...), mise en sécurité etmodernisation des installations électriques ;+ Modernisation de l'alimentation électrique de la station de pompage d'exhaure ;Article 4 — Prescriptions généralesLes travaux respectent les prescriptions générales des arrétés du 30 septembre 2014 etdu 28 novembre 2007 visés dans ce présent arrété.
Article 5 — Prescriptions particulières¢ Les eaux pompées avant la mise à sec sont décantées et filtrées avant rejet dans lecours d'eau ;¢ Le fond du lit de la zone asséchée est protégé d'une bâche lors des opérations debétonnage ;° Un dispositif spécifique empêchant la pénétration des poissons dans la prise d'eauest mis en place avec un espacement entre barreaux (entrefer) de 20 mmconformément aux critères de dimensionnement technique en vigueur ;* Le déclarant transmet au service instructeur de la DDTM de l'Aude dans les 3 moisà compter de la date de la publication du présent arrêté, un projet de dispositif quipermet d'assurer le maintien du débit minimal au droit de son ouvrage pourinstruction et validation. Le débit minimal est le même que celui imposé au seuil dela prise d'eau du canal de Canet situé 400 m en amont. Il est actuellement fixé à2700 I/s sur la période allant de juin à octobre.
Article 6 — Période et durée des travauxLes travaux sont réalisés dans la période comprise entre le 01 octobre 2026 et le 31 mars2027.Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans après la publication du présentarrêté.Article 7 —- Démarrage du chantierLe déclarant communique au service instructeur et à la mairie de Homps, au moins10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les datesprévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la (ou des) personne(s) morale(s) ouphysique(s) retenue(s) pour l'exécution des travaux.
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Article 8 — Suivi du chantierLe déclarant établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il aprises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifiés deson aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Ce compte rendu est mis àla disposition des services chargés de la police de l'eau.A la fin des travaux, il adresse au Préfet et au service chargé de la police de l'eau ledossier de récolement et le compte rendu de chantier.
Article 9 — Droit de passagePendant la durée des travaux, les propriétaires et les ayants-droits (conformément al'article L.215-18 du Code de l'environnement) sont tenus de laisser passer sur leursterrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et lesouvriers ainsi que les engins mécaniques nécessaires a la réalisation des travaux.Les terrains batis ou clos de murs a la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne lepassage des engins. La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant larive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations existants.Article 10 — Gestion des pollutionsLe déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutionsaccidentelles et les dégradations et désordres éventuels que l'installation de chantier, lestravaux ou l'ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leurréalisation.Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurerle repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage où unphénomène pluvieux de forte amplitude.Article 11 — DéchetsÀ l'issue du chantier, les déchets issus des travaux sont évacués vers des sites autorisésprévus à cet effet. Ces sites sont désignés, lors de la première réunion de chantier, auservice chargé de la police de l'eau.Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier est remis dans son étatantérieur au démarrage des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux quiétaient initialement présents sur site.Article 12 — ContrôlesLe déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues à l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.Article 13 — Modalités de suivi-Suivi de la qualité de l'eau (turbidité) :Mise en place d'un contrôle visuel de la turbidité de l'Aude en aval immédiat du chantier.
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Ce contrôle doit être réalisé quotidiennement lors de toutes les phases d'interventioncritiques (terrassement, démolition, remblaiement) en contact avec l'eau.-Contrôle du confinement et de la mise en assec :Vérification de l'efficacité du batardeau et du système de pompage pour maintenir la zonede travail (prise d'eau) en assec.Vérification du bon fonctionnement du dispositif de filtration et de décantation tout le longde cette phase des travaux.-Prévention des Pollutions :Vérification de la présence et de l'accessibilité des kits anti-pollution.Contrôle de l'entretien des engins et du stockage sécurisé des produits dangereux (huiles,carburants) en dehors de la zone inondable.Article 14 — Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres législations ou réglementations.Article 15 — PublicationLe présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Il fera l'objet d'un affichage à la mairie de Homps pendant une durée minimale d'un mois,procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire deHomps et transmis au Service Agriculture, Forêt, Eau et Biodiversité de la DDTM deAude.La présente décision est mise à disposition du public par publication sur le site Internetde la préfecture de l'Aude pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 16 — Délais et recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr conformément à l'articleR. 181-50 à R. 181-52 du Code de l'environnement :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'articleL. 181-3 du Code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du 1°jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté ;2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Article 17 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 18 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, monsieur le président de l'ASAOLONZAC OUPIA BEAUFORT ET HOMPS, le chef du service de l'office français de labiodiversité de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, lemaire de Homps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
2 9 OCT. 2025Carcassonne, lePour le Préfet et par délégation,
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| | Direction départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-23 rectifiant l'arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n°2025-22 relatif à la modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canalde Canet
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1erjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MmeSylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1886 portant création de l'Association SyndicaleAutorisée (ASA) du Canal de Canet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-02 du 26 septembre 2023 portant extension du périmètrede l'ASA du Canal de Canet;Considérant la délibération n° 2025-22 du 12 juin 2025, transmise au contrôle de légalité le18 juin 2025, prise en assemblée générale extraordinaire et modifiant l'article 12.2 desstatuts de I'ASA du Canal de Canet;
Misi ddtm@aude gouv.fr11A3$É Le NE Ced
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Considérant l'erreur matérielle contenue dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-22 relatif à la modification des statuts de l'ASA du Canal de Canet :
ARRETE:
ARTICLE 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-22 est corrigé selon les termessuivants:L'article 12.2 des statuts est modifié comme suit :Article 12.2 Agrégation volontaire au périmètreLa décision d'extension est prise par simple délibération du Syndicat puis soumise àl'autorisation du préfet lorsque :- l'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficieprécédemment incluse dans le périmètre de l'association,- a été recueillie, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeublessusceptibles d'être inclus dans le périmètre,- l'avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
ARTICLE 2 :
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-22 demeure inchangé.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :- au président de l'ASA,- affiché dans la mairie de Canet,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le Tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
Viel ddtm@aude.gouv.fr
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ARTICLE 5 : PUBLICATION ET EXECUTIONMme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Mme la Secrétaire Généralede la préfecture de l'Aude, M. le Maire de Canet, M. le Président de l'ASA du Canal deCanet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 2 3 OCT. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
4 Directriée\ Dép artemente:es Territo if 'deta Me:Sylvie (EMONNIER
Mal ddtm aude.gouv.fr
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PREFET4DE LAUDE Cabinet du préfetpar Direction des sécuritésFraternité Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-10-27-01portant désignation d'un jury d'examen relatif à l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen »
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formationcontinue dans le domaine des premiers secours pour l'année 2023 et 2024 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025, donnant délégation designature à madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
VU la déclaration d'ouverture de la session de formation par le 3° Régiment deparachutistes d'infanterie de marine de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enpremiers secours citoyen » ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
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ARRETE
ARTICLE 1Il est fixé un jury d'examen à l'Unité d'enseignement de « pédagogie appliquée al'emploi de formateur en premiers secours citoyen » le jeudi 30 octobre 2025 à 09h00à la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 2La composition dujury est désignée comme suit :° président: Sylvain LAWINSKI, formateur de formateur et titulaire du certificat decompétences « conception et encadrement de formation » — Préfecture de l'Aude
* membres titulaires :v Arnold ARAGOU, formateur de formateur — SDIS11;v Serguei BONDARENKO, formateur de formateur - 4° RE;v Yann BAILLY, formateur de formateur — 3° RPIMa.
ARTICLE 3Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations serontsecrétes.
ARTICLE 4Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera surl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il établira un procès-verbal pour chaqueformation avant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 5Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
27 QT. 2028
Pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du service interministérielde défense et de protection civiles,
Robin TT —
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| | Cabinet du préfetDirection des sécuritésPREFET Service interministériel de défense et de protection civilesDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-10-28-01portant autorisation d'organiser une manifestation sportive avec engagement devéhicule à moteur sur Un terrain non homologué« Enduro Quillan » le 02 novembre 2025
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-21 ; R.31-24 à R.331-34 etA.331-21 relatifs à l'organisation de manifestations sportives se déroulant sur une voie pu-blique ou ouverte à la circulation publique ou sur un circuit non permanent avec la partici-pation de véhicules terrestre à moteur;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R411-31, R.412-9 et R.414-3-1, L.411-7 et L.234-1 à L.234-18;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3334-1 à L;3334-2 ;
VU le code de l'environnement, section 1 Sites Natura 2000;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves spor-tives;
VU l'arrêté du 02 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels com-bustibles;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifesta-tions sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation de si-gnature à Mme Amélie TRIOUX directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-415 du 27 octobre 2025 portant interdiction demanifestation ou de rassemblement mobilisant des animaux sauvages ou domestiquesdans les zones réglementées en vue de prévenir la propagation de la dermatose nodulairecontagieuse bobine (DNCB).
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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VU la demande, reçue de Mme Amélie DUFAUD membre de I'association « Moto clubBorde Gazz » d'organiser la manifestation sportive dénommée « Enduro Quillan », le 02 no-vembre 2025 ;
VU le règlement de la manifestation;
VU la police d'assurance de la société « GAN », présentée par l'organisateur;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routièreconsultés le 20 octobre 2025:
VU l'avis favorable des communes traversées par la manifestation ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Mme Amélie DUFAUD membre de l'association « Moto club Borde Gazz » est autorisé à or-ganiser l'épreuve sportive dénommée « Enduro Quillan » le 02 novembre 2025 selon l'ho-raire, l'itinéraire (joint à l'arrêté) et le règlement prévus.
ARTICLE 2:
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités.
Prescriptions
Cette autorisation est accordée sous réserve de l'application des prescriptions suivantes :
- l'organisateur doit s'assurer que toute personne ouvrant un débit de boissons temporairelors de la manifestation sportive a obtenu l'autorisation du maire dans la commune où estsitué le débit de boissons (arrêté municipal).Les débits de boissons temporaires sont également soumis aux règles liées aux zones pro-tégées telles que les écoles, les édifices religieux, les stades, les cimetières, les hôpitaux, lesprisons, etc ;- les participants à la course doivent être en possession d'un certificat médical de noncontre indication à la pratique sportive en compétition datant de moins d'un an, ou êtretitulaire d'une licence sportive pour une discipline dont la pratique nécessite la délivranced'un certificat médical;
- si les véhicules doivent se déplacer sur des portions de route non fermées à la circulation(liaisons entre les épreuves spéciales par exemple), les concurrents sont alors soumis aucode de la route;
- l'organisateur doit impérativement respecter le cahier des charges concernant la signalé-tique de sécurité et s'assurer de la mise en place effective de banderoles, de «rubalise», de
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panneaux d'information interdisant l'accès au public dans les zones dangereuses (qui pré-ciseront clairement que la responsabilité de chaque contrevenant sera engagée en casd'accident lors du non-respect de l'interdiction) ;
- interdire la présence de spectateurs notamment dans les courbes où la trajectoire des vé-hicules présente un danger en cas de sortie de route ;
- prévoir un service de sécurité conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
- les chemins débouchant sur le parcours des épreuves spéciales doivent être "rubalisés"avec copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés communaux pour information aux éven-tuels spectateurs ou promeneurs;
- un arrêté du président du conseil départemental de l'Aude et du maire de la communeconcernée doit réglementer la circulation et le stationnement, notamment pour la priva-tion de la voie publique pour les épreuves spéciales;
- les zones dangereuses où pourraient prendre place des spectateurs doivent être claire-ment identifiées et neutralisées (par rubalise ou tout autre moyen).
- tenir les spectateurs à une distance raisonnable de la piste; celle-ci sera parfaitement dé-limitée afin d'éviter tout accident;
- disposer dans les stands de ravitaillement des extincteurs appropriés aux risques et ennombre suffisant;
- interdire de fumer dans les stands de ravitaillement ;
- prévoir une neutralisation immédiate de la course en cas d'accident pour faciliter le pas-sage des véhicules de secours ;
- respecter l'arrêté du 2 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturelscombustibles ;
- les organisateurs devront être dotés de moyens sûrs et fiables pour prévenir les secoursen cas d'accident;
- placer aux endroits les plus sensibles des commissaires de course, ainsi qu'une signalisa-tion réglementaire ;
Moyens de sécurité/secours sur l'épreuve :
> Présence sur l'épreuve :
de l'association Croix-Rouge française de l'Aude avec les moyens suivants: DPSpetite envergure ;
vle Dr JP RICHARD de 08h00 à 18h00;
v les officiels :> directeur de course : Kévin PAGES;> commissaire technique : Guy MIVELAZ ;> membres dujury : Khenry BONNAFOUS, Benoit LAGARRIGUE.
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Signaleurs
Les personnes appelées « signaleurs » par l'organisateur de l'épreuve et agréées par l'auto-rité administrative doivent être majeures et titulaires du permis de conduire en cours devalidité.
Les signaleurs sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de faciliter le déroulement descourses et des épreuves sportives. Ils doivent être identifiables au moyen d'un brassardmarqué « COURSE » et doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant lacourse.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de lacourse. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent en aucun cas et d'unequelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui souhaiteraits'imposer. Cependant dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiate-ment et avec le plus de précision possible à l'officier de police judiciaire ou l'agent de po-lice le plus proche, présent sur la course.
Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructionsdes membres des forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
Les équipements, le matériel et la signalisation réglementaire utilisés (piquet mobile àdeux faces, modèle K10, barrières type K2) doivent être fournis par l'organisateur.
Les signaleurs doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure aumoins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quartd'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
La présence d'une épreuve sportive se déroulant tout ou partie sur les voies ouvertes à lacirculation publique doit être portée à la connaissance des usagers par une signalisationappropriée.
Natura 2000
Les zones prévues pour le public devront être maitrisées. Une sensibilisation est faite parles organisateurs pour éviter la divagation du public hors de ces ZP.
Les émissions sonores seront réduites au maximum au niveau de "la tour de Ginoles" et deses abords.L'organisateur n'installera pas de sonorisation à cet endroit et exigera des pilotes qu'ils ré-duisent au maximum leurs émissions de bruits.Pour les spectateurs, l'organisateur disposera des panneaux les incitant à faire le moinspossible de bruit (interdiction de corne, ...).
ARTICLE 3:
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publiqueet leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration oude la manifestation.
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ARTICLE 4:
Si des tribunes, podium, gradins sont installés, l'organisateur devra les faire vérifier après lemontage par un organisme agréé pour la délivrance d'un certificat de conformité. Touteinstallation de gradins ou tribunes ayant une capacité d'accueil de plus de 300 personnesdevra être autorisée par le maire de la commune, après avis de la commission de sécuritécompétente.
ARTICLE 5:
Sont interdits sur la voie publique :- le jet d'objets quelconques soit par les accompagnateurs soit par les concurrents ;
- les inscriptions sur la chaussée, ouvrage d'art et d'une manière générale sur les dépen-dances des routes ou chemins empruntés;
- le collage ou le pointage des papillons, flèches, ou affiches indiquant l'itinéraire sur lespanneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts. Ces flèches, affiches oupapillons peuvent être attachés sur les arbres mais non collés ou cloués.
ARTICLE 6:
Toute trace de marquage de la chaussée ou de jalonnement d'itinéraire devra être enlevéeau plus tard dans les vingt-quatre heures suivant le passage de la course, faute de quoi cetenlèvement sera effectué par les soins de l'administration et aux frais des organisateurs dela course.
ARTICLE 7:
La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organi-sateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Les services organisateurs devront mettre en place un dispositif provisoire pour assurer lasécurité des concurrents lorsque les glissières de sécurité existantes ne sont pas équipéesde protection inférieure pour les véhicules surbaissés qui participent à la course.
ARTICLE 8:
l'organisateur est informé qu'aucun rassemble ou manifestation utilisant à titre principalou accessoire, des animaux d'élevage ou domestiques, en raison de la propagation de laDermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB ), n'est autorisé sur les communes citéesen annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-415 du 27 octobre 2025.
ARTICLE 9:
La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par Mme Amélie DUFAUDmembre de l'association « Moto club Borde Gazz » au préfet de l'Aude ou à son représen-tant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions réglementaires oucomplémentaires mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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ARTICLE 10:
L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le com-mandant de l'unité de gendarmerie sur place s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les partici-pants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifes-tation en vue de leur protection.
ARTICLE 11:
Pour des raisons de sécurité ou de mauvaises conditions météorologiques, la manifesta-tion pourrait être interdite sans préavis.
ARTICLE 12 :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - CS 99002 -34063 Montpellier - Cedex 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours ci-toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfetde l'Aude. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autori-té compétente (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux em-porte rejet de cette demande).
ARTICLE 13 :
La directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le directeur du service départemental jeunesse,engagement et sports, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, laprésidente du conseil départemental, les maires des communes de Belviane et Cavirac, Gi-noles, Nébias, Quillan, Saint-Ferriol et Saint-Julia de Bec sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du service interministériel dedéfense ot de protection giviles,— ie .
ACLT Robin CHARPIOT
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1 sur2 28/10/2025, 1
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PREFET Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-414portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement etdu transport de carburant, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ouchimiques, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement, de la vente deboissons alcoolisées a emporter.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4 et suivants ;L322-11-1 et suivants ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs etpris en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code del'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU la nouvelle posture Vigipirate « Eté Automne 2025 » à compter du 1° juillet2025 qui maintient le plan à son niveau sommital « urgence attentat » activédepuis le 24 mars 2024;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualité de préfet de l'Aude;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame AmélieTRIOUX en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;
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CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des précédentes fête d'Halloween de nombreuxincidents ont été constatés sur le territoire national (incendies de véhicules,containers ou poubelles notamment) ; que ces festivités constituent une période àrisque qui s'accompagnent fréquemment de violences urbaines commises àl'encontre des forces de sécurité, de secours des transports publics et des personneschargées d'une mission de service public ;CONSIDERANT que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujoursparticulièrement mobilisées pour faire face a la menace terroriste qui demeureactuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient êtredétournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement d'individus dans le cadre des festivités d'Halloween ;CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ouconstituer des engins incendiaires, notamment à l'encontre des biens publics, desforces de sécurité ou des personnes chargées d'une mission de service public,consiste a utiliser a des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés a lavente des artifices de divertissement et qu'il convient de ce fait, d'en restreindre lesconditions de distribution, d'achat et de vente a emporter ;CONSIDÉRANT que l'emploi de bouteilles de gaz ou de carburant peut aussiconstituer, de manière détournée, un moyen de commettre des actes demalveillance ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose desprécautions particulières ;
CONSIDÉRANT les risques liés à l'utilisation des pétards, fusées, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des dégradations matérielles et desnuisances sonores, mais également d'être utilisées à des fins malveillantes ;CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public depersonnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, ladétention et l'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter lestroubles à l'ordre public lors des festivités d'Halloween du 31 octobre 2025 au 02novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces désordres des mesures adaptées etlimitées dans le temps, qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'estpas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
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CONSIDERANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat »qui sollicite fortement les forces de l'ordre ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETEArticle 1 : Carburants, bouteilles de gaz, tous produits infammables ou chimiquesL'achat et la vente au détail, l'enlèvement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du département de l'Aude du vendredi 31 octobre 2025 12h00 audimanche 02 novembre 2025 08h00.Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle etdu respect de cette prescription.Article 2 : Artifices de divertissement
Du vendredi 31 octobre 2025 12h00 au dimanche 02 novembre 2025 08h00, l'achat,la vente, la cession, le transport, la détention et l'utilisation de pétards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes dudépartement.
Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautorisés pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat dequalification prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 3 : Vente d'alcool à emporter
Sont interdites du vendredi 31 octobre 2025 18h00 au dimanche 02 novembre 2025 08h00
- toute vente à emporter de boissons alcoolisées des groupes 3 à 5 au sens de l'articleL3321-1 du code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires,- toute vente à emporter de boissons alcoolisées des groupes 3 à 5 au sens de l'articleL3321-1 du code de la santé publique dans tous les établissements de distributionalimentaire ainsi que dans les rayons alimentaires des magasins dont l'activité principalen'est pas la vente alimentaire ;- toute consommation d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L3321-1 du code de lasanté publique, sur la voie publique
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Article 4
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxréglements en vigueur.
Article 5:Tout recours a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 23 octobre 2025Pour le Préfet et par délétion,La directrice de'cabinet
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PREFET act scuritéDE L'AUDE Direction des RÉCUTILESLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-417donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Villardonnel
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 :VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO975 en date du 21 octobre 2025, accepté par la mairie de Villardonnelrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête de la châtaigne, le 2 novembre 2025, sur la commune de Villardonnel;VU la lettre du 21 octobre 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les dix agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée dans le cadre de la fête de la chataigne le 2 novembre 2025, sur lacommune de Villardonnel.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête de la châtaigne selon le planningsuivant:+ Le dimanche 02 novembre 2025 de 8h00 à 18h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Villardonnel sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 27 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,La directriceoe
ire ALABEET
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB-SSI-2025-419 portant agrément du docteur RedaFOUIRISS pour l'examen, en cabinet, des candidats astreints à l'une desvisites médicales prévues par le Code de la route ainsi que lespersonnes exerçant à titre professionnel certaines activités
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national mérite,Officier de la Légion d'honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles R 226-2 et suivants ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté ministériel du 08 février 1999 modifié relatif aux conditionsd'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permisde conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire devalidité limitée ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier2013, les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis deconduire ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025donnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la demande présentée le 28 octobre 2025 par le docteur Reda FOUIRISS,médecin ophtalmologue, en vue d'être agréé pour l'examen, en cabinet, descandidats astreints à l'une des visites médicales prévues par le Code de la
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route ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certainesactivités;VU l'absence de sanction ordinale dans les 5 ans précédents l'agrément;VU l'attestation de formation initiale datée du 19 septembre 2025 ;SUR proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% :Le médecin ophtalmologue Reda FOUIRISS né le 3 août 1990 à Bobigny, estagréé pour l'examen, en cabinet, 127 rue Maurice Béjart, pôleophtalmologique du parc 2000, 34 080 Montpellier, des candidats astreints àl'une des visites médicales prévues par le Code de la route ainsi que lespersonnes exerçant à titre professionnel certaines activités.
ARTICLE 2 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 29 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,L'adjointe de la cheffe du service de lasécurité intérieure,; ee
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OT PAUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEBureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0210 portant habilitationdans le domaine funéraire de la SARL Detrille a Pezens (11)
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU la demande d'habilitation formulée par la SARL Detrille sise 1096 boulevard Denis Papin àCarcassonne (11) pour l'établissement secondaire situé 2 avenue de Verdun à Pezens (11) ;SUR proposition de la directrice de Cabinet du préfet, suppléante de la secrétaire généralede la préfecture de l'Aude ARRÊTE :ARTICLE 1: La SARL Detrille représentée par M. Christophe DETRILLE pour l'établissementsis 2 avenue de Verdun à Pezens (11), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :*__ Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,* Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;¢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.ARTICLE 2: Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des OpérateursFunéraires) est le 25-11-0113.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable à compter du 1° novembre 2025 jusqu'au1" novembre 2030. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devradéposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700 - wwwaude.gouv.fr
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ARTICLE 4: La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5: La directrice de Cabinet du préfet, suppléante de la secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie sera adressée àM. Christophe DETRILLE.
Carcassonne, le 22 octobre 2025Pour le préfet, et par délégation,L'adjointe au chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
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PREFET _ DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉDE L'AUDE Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG 11-2025-0219 portant autorisationde création d'une chambre funéraire à Lézignan-Corbières
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 2223-38,R 2223-74 et D 2223-80 à D 2223-87 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature aME Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté;VU la demande d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune deLézignan-Corbières (11) au 17 rue de l'Alaric, présentée le 21 mai 2025 par la SARL CRABOLsise 195 rue Nicéphore Nièpce à Carcassonne (11) représentée par M. Didier CRABOL;VU l'avis favorable de la délégation territoriale de l'Aude de l'Agence Régionale de SantéOccitanie du 22 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Lézignan-Corbières du 26 juin 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques sanitaires etTechnologiques (CODERST) en séance du 16 octobre 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:ARTICLE 1: La SARL CRABOL sise 195 rue Nicéphore Niepce à Carcassonne (11)représentée par M. Didier CRABOL, est autorisée à créer une chambre funéraire àLézignan-Corbières (11) au 17 rue de l'Alaric, selon le projet qui a été présenté.ARTICLE 2: La mise en service de cet équipement ne pourra intervenir que lorsque legestionnaire aura justifié auprès de la préfecture, dans les conditions prévues à l'articleD 2223-87 du CGCT, de sa conformité aux prescriptions techniques énoncées aux articlesD 2223-80 à D 2223-86 du même code.ARTICLE 3 : L'exploitant de la chambre funéraire est tenu d'adopter un règlement intérieuret de l'afficher à la vue du public dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire. Cerèglement intérieur doit être déposé daté et signé, dès son adoption et lors de toutemodification, auprès de la préfecture.
52 rue Jean Bringer - CS 20 001 -11 836 Carcassonne Cedex 09Téléphone : 04.6810.27.00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 4: La liste des opérateurs funéraires habilités doit étre affichée dans les locauxd'accueil de la chambre funéraire.ARTICLE 5: La présente décision est contestable devant le tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude,notifié au pétitionnaire et dont une copie sera adressée pour information au maire deLézignan-Corbières.
Carcassonne, le 27 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,L'adjointe au chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
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Direction du Pilotage des PolitiquesPREFET ' i TerritoriDE LAUDE Publiques et de l'Appui Territorial
LibertéSealte Bureau de la Coordination InterministérielleFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-079modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024 fixant pourtrois ans la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Na-tionale de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétéepar la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapportsentre l'État et les collectivités locales,
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à Mme Lu-cie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024 fixant pour trois ansla composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude ;
VU le courriel du 17 septembre 2025 de la DSDEN demandant la modification desmembres des représentants du syndicat de la PEEP (fédération des parents d'élèves de l'en-seignement public) au titre des représentants des parents d'élèves au sein du CDEN deAude;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: :La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude est modi-fiée dans son article 1 - {il Représentants des usagers b) Représentants des associations com-plémentaires : Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP), et s'établitcomme suit :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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A-MEMBRES de DROIT
Présidents :
- M. le Préfet de l'Aude- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Nationale- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président de la com-mission Éducation et collèges
B - MEMBRES DÉSIGNÉS
| - Représentants des collectivités locales :
> Maires :
Titulaires
- Mme Claudie FAUCON-MEJEANmaire de BRAM
- M. Francis BELS,maire de ROQUEFERE
- Mme Christiane GROS,maire de TRASSANEL
- Mme Isabelle SIAU,maire de MAS-SAINTES-PUELLES
> Conseillers départementaux :
Titulaires
- Mme Maria CONQUETVice-présidente de la commissionVie Associative, Sport et Culture
- Mme Séverine MATEILLEPrésident de la Commission Autonomie despersonnes âgées et personnes en situationde handicap
- Mme Sandrine SIRVENTConseillère départementale
- M. Anthony CHANAUDConseiller départemental
Suppléants
- M. Gérard BARTHEZ,maire de FERRALS-les-CORBIERES
- M. Pierre DURAND,maire de LIMOUX
- Mme Denise GILS,maire de PEYRIAC-MINERVOIS
- Mme Nathalie NACCACHE,maire de LABASTIDE-d'/ANJOU
Suppléants
- M. Jean-Luc DURANDVice-président de la commissionÉconomie de proximité, Agricultureet Tourisme
- M. Patrick MAUGARDConseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUYConseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTETVice-président du Conseil dépar--temental
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Présidente de la commission Dé-mocratie Jeunesse
- M. Patrick FRANÇOIS - Mme Éliane BRUNELVice-président du Conseil départemental Vice-président de la commissionPrésident de la commission Vie Associative Ressources et Dialogue SocialSport et Culture
> Conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
- M. Didier CODORNIOU - M. Philippe ANDRIEUVice-Président du Conseil Régional Conseiller Régional
Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseigne-ment et de formation des premier et second degrés situés dans le département, désignéssur proposition des organisations syndicales représentatives dans le département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
Titulaires
- Mme Magalie FERRANDÉcole maternelle Los Pitchonets21 avenue Émile Clarenc11620 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mme Anne BALANSAÉcole Lamartine5 rue des bons enfants11100 NARBONNE
- Mme Christelle CABALÉcole élémentaire Jean Jaurès1 ter rue Félix Aldy11100 NARBONNE
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires
- M. Patrick BORDECollège Émile Alain11000 CARCASSONNE
- Mme Claire DESCAMPSÉcole maternelle
Suppléants
- Mme Corina SANTOMAGGIOCollège Gaston Bonheur50 boulevard du Minervois11800 TREBES
- Mme Annelise SICARDÉcole primaire2 rue des écoles11150 VILLASAVARY
- Mme Sylvie RUIZLycée GT Docteur LacroixRue Gay Lussac11100 NARBONNE
Suppléants
- M. Christophe MOREAUÉcole Élémentaire11170 PEZENS
- Mme Magali NAPPEZLycée Paul SABATIER
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11270 LASSERE DE PROUILLE 11000 CARCASSONNE
- Mme Ingrid LOPEZ - M. Sylvain POMMIERSEcole élementaire Ecole élementaire Les Castors11600 VILLEGAILHENC 11000 CARCASSONNE
- Mme Marjorie MAGRON - Mme Caroline THOMASCollége André CHENIER Collége le Bastion11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle
Force Ouvriére (FNEC-FP-FO) :
Titulaire Suppléant
- Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHALCollége Jules FERRY11100 NARBONNE
-M. Guilhem SANT - M. François DORIATH
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :
Titulaire Suppléant
- Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBICollège des Corbières Maritimes LPO Ernest Ferroul11130 SIGEAN 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Il - Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
Fédération des Parents d'Eléves de l'Enseignement Public (PEEP) :
Titulaires Suppléants
- M. Gérard LENFANT - M. Cédric ALLIES
b) Représentants des associations complémentaires :
Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :
Titulaire Suppléant
- M. François MAYNADIER - M. Robert PEREZ
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IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel :
1/ Nommées par le préfet:
Titulaire Suppléant
- M. Patrick PACALY - Mme Régine ROUANETUnion Départementale des FamillesAssociations familiales17 rue René Iché11000 CARCASSONNE
2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :
Titulaire Suppléant
- M. Jean-Jacques CAMEL - Mme Dominique GODEFROIDPrésident Fédération Aude de laLigue de l'Enseignement - FAOL22 rue Antoine MartyBP 2106511000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'Éducation nationale devant siéger à titre consultatif :
Titulaire Suppléant
- M. Christian BARTHÈS - M. Serge BOUSSIOUX
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des services départementauxde l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 3 g DCT. 2025
Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
Lucie ROESCH
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