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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 05 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 05 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00502 04.05.2026
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité de Paris
4
PP
n°2026-00504 04.05.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de
la zone de défense et de sécurité de Paris
7
PP
n°2026-00509 05.05.2026
Arrêté réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai
2026 inclus
9
Annexes de l'arrêté n°2026-00509 du 05 mai 2026 12-13
PP
n°2026-00512 05.05.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine
à l'occasion du match de Ligue des
champions entre le FC Bayern et le Paris
Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
14
Annexes de l'arrêté n°2026-00512 du 05 mai 2026 17-19
PP
n°2026-00513 05.05.2026
Arrêté réglementant temporairement le
transport et la distribution de carburant dont le
gaz inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
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Annexes de l'arrêté n°2026-00513 du 05 mai 2026 22
PP
n°2026-00515 05.05.2026
Arrêté portant mesures de police applicables
à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 6 mai
2026 au 7 mai 2026
23
Annexes de l'arrêté n°2026-00515 du 05 mai 2026 26-27
PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICE @ee
Fraternité
Arrété n° 2026-00502relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat généralde la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13,L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 à L.732-7, L.741-1 à
L.741-5, L.741-6, L.742-7, R*122-8 et R*122-39 à R*122-42 et R726-1 à R726-18;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domainedu secours et de la défense contre l'incendie ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs ettechniques de la préfecture de police en date du 18 mars 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l'autorité d'unpréfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est assistéd'un chef d'état-major.
TITRE PREMIERMISSIONS
Article 2
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributionsprévues à l'article R*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notammentchargé:

1° D'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zoneplacé en son sein ;
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de lacohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets de département, pour faire face à desévènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département;
4° D'appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine dela conception et de l'évaluation des plans et exercices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matièrede sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de lacommunication de crise dans le cadre défini à l'article R*122-8 du code de la sécurité intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets dedépartement, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et réserves civiles etmilitaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique encas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la législationsur les secteurs d'activité d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de préventionet de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en ceuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et dessecours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer lesretours d'expérience afférents ;
13° D'organiser les commissions de sécurité et d'accessibilité interdépartementales pour lesprojets interdépartementaux, en particulier s'agissant du réseau du Grand Paris Express ;
14° D'organiser la procédure d'alerte et d'information de la population, localement ou àl'échelle de l'Île-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, nuage toxique, terrorisme...) ;
15° De coordonner à l'échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécuriténumérique ;
16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;
17° D'assister le préfet de police dans l'exercice des compétences définies à l'article L.742-7 ducode de la sécurité intérieure, sous réserve des délégations consenties aux préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domainedu secours et de la défense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du codegénéral des collectivités territoriales ;
18° D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et defaire appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours, à Paris et dansles départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
19° D'assister le préfet de police dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal desauvegarde mentionné à l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion descrises sanitaires dans la capitale ;
20° De concourir, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police,à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
2026-00502

Titre IlORGANISATION
Article3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment lesattributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, comprend :
- un cabinet
- unsecrétariat général ;
- un département des systèmes d'information et de la sécurité numérique et un déléguézonal a la sécurité numérique ;
- un département de la préparation à la gestion des crises ;
- un département sécurité-défense ;
- un bureau anticipation-prospective sécurité civile ;
- uncentre opérationnel de zone.
Article4
Le département de la préparation à la gestion des crises comprend :
- le bureau coordination zonale sécurité intérieure
- le bureau planification ;
- le bureau préparation opérationnelle et retour d'expérience;
Article5
Le département sécurité-défense comprend :
- le bureau défense ;
- le bureau sécurité économique ;
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau des associations de sécurité civile.
Article6
Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d'anticiperles crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d'une crise et la réponsezonale.
TITRE Ill
ISPOSITIONS FINALE
Article7
L'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariatgénéral de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et la préfète, secrétaire générale de la zonede défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris, le 6 4 MAI 2073
2026-00502

PREFECTURE SP. Cabinet du préfetDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
arrêtén = 2026-00504accordant délégation de la signature préfectorale au seindu secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 76 et 77;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisationdu secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale dela préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone dedéfense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
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Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire généralede la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de policeet dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé,ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladieordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom dupréfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ouconventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en matièrede protection du secret de la défense nationale.
Article3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade desapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'état-major de zone, est habilité à signer
tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives etde la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
1

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui estconsentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, coloneldes sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessairesà l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du L mai 2026 susvisé, ainsique les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sousréserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureaudes associations de sécurité civile.
Article5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration del'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointeadministrative principale de 2*TM classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nomdu préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et deconstatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépensesrelevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion estconfiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préféte, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs desdépartements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, 0 4 MAL 2026
2026-09504

Es CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICE G :Liberté (yÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00509
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89
et suivants, et R. 2352-97 et suivants;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-111;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articlesL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnementrelatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage decertains artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de laLigue des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblementssont susceptibles de se dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notammentdans l'hypothèse d'une qualification du Paris-Saint-Germain en finale de Ligue des
champions;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par lamultiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment àl'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants àl'occasion des matchs de football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, telsque la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich ; quel'usage détourné de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordreset mouvements de panique; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de bienspublics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par laprojection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure; que denombreux incidents et violences avaient suivi l'année dernière la demi-finale de la Ligue deschampions de football face à l'équipe anglaise d'Arsenal que le Paris-Saint-Germain avaitéliminée pour se hisser en finale de la compétition européenne ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées etlimitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition,de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par unmortier, mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices dedivertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements de la petite couronnedans les conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026
susvisé;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pourassurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens à l'occasion de la demi-finale retour de Ligue des champions, opposant le Paris-Saint-Germain au FC Bayern Munich le 6 mai 2026 ; qu'une mesure réglementant temporairementl'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesles plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion dela rencontre sportive précitée répond à ces objectifs;

ARRETE :
Article 1° - Du mercredi 6 mai 2026 à 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 07h00 sont
interdits:
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsique celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorieF4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégoriesF2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêtédu 4juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu àl'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'unehabilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces finsexclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulationet le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne etconsultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
05 MAI 2026 procFait à Paris, le
BaptistgROLI
Patrice FAURE
o1owo2026-09

509 du 05 MAI 2026
Qoboa
i
[=]Le]Annexe 1 de l'arrêté n° 2!
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00509
Type d'article pyrotechniqueCatégorie(s)destiné au divertissement concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant Un supportexterne F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant unsupport externe F3
Pétard aérien à double effet debang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard a méche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant unsupport externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard a poudre noire F2 et F3
Pétard a composition flash F2
Fusée a effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
du 05 MAI 2026

PREFECTURE SP CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00512
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion dumatch de Ligue des champions entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 72;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 30 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du match de football dela Ligue des champions entre le FC Bayern Munich et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai2026;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
1

sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la Liguedes champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich; qu'à cette occasion, des rassemblements non déclaréspourraient survenir dans les secteurs des Champs-Élysées et du Parc des Princes, ainsi que dansleurs périmètres et axes avoisinants, notamment en fonction de l'évolution du score et dansl'hypothèse d'une qualification parisienne en finale de la compétition européenne; quecompte tenu des débordements qui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors dela demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidents et violences survenus aumême stade de la compétition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualificationdu PSG en finale après avoir éliminé l'équipe anglaise d'Arsenal, il existe un risque trèsimportant que des individus investissent la voie publique, fassent usage d'enginspyrotechniques, provoquent une gêne à la circulation, dégradent des biens et manifestent desvelléités d'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubleséventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes et des Champs-Élysées ainsique dans les axes et voies avoisinantes ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasionde l'événement précité aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme.
2026-00512

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique aux deux périmètres géographiques figurant surles plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du mercredi 6 mai 2026 à 16h00 au jeudi 7 mai2026 à 4h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
05 MAI 2026Fait a Paris, le
Patrice FAURE
Baptiste ROLLAND

Annexe 1 de I'arrété n° 2026-00512 du 05 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00512 du 05 MAI 2026

2026-00542Annexe 3 de l'arrêté n° du 05 MAI 2026

Es CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE @LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00513
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gazinflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiairescontre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des événements sportifs
majeurs;
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou enréunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pourassurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire;
Considérant qu'aura lieu le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la Liguedes champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sontsusceptibles de se dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment dans

l'hypothèse d'une qualification du Paris Saint-Germain en finale de Ligue des champions;que les événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leurconcentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris etdans les départements de la petite couronne, dans le contexte de la demi-finale retour dela Ligue des champions; que des nombreux incidents et violences sont survenus l'annéeprécédente lors de la demi-finale de la Ligue des champions et lors de la qualification duParis-Saint-Germain en finale ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendreles mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion de la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich ; qu'une mesure réglementant temporairement le transportet la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels àParis et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne répond à ces objectifs;
ARRETE :
Article 1° - Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans desconteneurs individuels sont interdits du mercredi 6 mai 2026 à 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai
2026 à 07h00.
Article 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé auxdispositions de l'article 1* du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 — Les dispositions du présent arrêté sont applicables a Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulationet le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne etconsultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 05 MAI 2026
Patric
2026-00513

Annexe de l'arrêté n° 2026-00515 du 05 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

ExPREFECTUREDE POLICE aLiberté CrÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
2026-00515Arrété n°
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 6 mai 2026 au7 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances etdes mélanges;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-14L. 211-3;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestationsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditionsfixées par la loi;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour unepersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime ausein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou àl'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis où risquent d'être commisest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris surle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénalrelatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport derécipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risquesd'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rendapplicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et àses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visitede véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément àl'article 78-2-5 du code de procédure pénale;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de laLigue des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes duParis-Saint-Germain (PSG) et du FC Bayern Munich; qu'à cette occasion, desrassemblements non déclarés pourraient survenir dès le début de la soirée aux abords duParc des Princes et dans les secteurs environnants, notamment en fonction de l'évolutiondu score et dans l'hypothèse d'une qualification parisienne en finale de la compétitioneuropéenne; que compte tenu des débordements qui ont suivi la victoire du PSG face auBayern Munich lors de la demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidentset violences survenus au même stade de la compétition de la Ligue des champions l'andernier, lors de la qualification du PSG en finale après avoir éliminé l'équipe anglaised'Arsenal, il existe un risque très important que des individus investissent la voie publique,fassent usage d'engins pyrotechniques, provoquent une gêne à la circulation, dégradentdes biens et manifestent des velléités d'affrontement avec les forces de l'ordre; que detels rassemblements non déclarés sont de nature à troubler gravement l'ordre public;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveauparticulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loipénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent; que répond à ces objectifs une mesure, applicable du mercredi 6 mai 2026au jeudi 7 mai 2026 inclus, qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont misesen œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troublesgraves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARE A PARIS ET DANS LES HAUTS DE SEINE
Article 1° — La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défiléset rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sontinterdites dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe, dumercredi 6 mai 2026 à 20h00 au jeudi 7 mai 2026 à 04h00.
2026-0055 2

TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre prévu par l'article 1" et durant la période mentionnée par ceméme article sont interdits, aux abords et au sein des cortéges, défilés et rassemblementsle port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal;
- Drartifices de divertissement et d'articles pyrotechniques;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du réglement (CE) n° 1272/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants;
- D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyensutilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis auxprocureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.
Fait à Paris,le 5 MAI 2026
Patrice FAURE
Bapfiste ROLLAND

-00515Annexe de l'arrêté n° 2026-UUS15 du5 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2026-00515

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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