PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USRDDTM 66—DML-CPLN
10 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-051 du 10 juin 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 :
- travaux de réfection de chaussée sur l'A9 en section courante
dans le sens de circulation Montpellier / Narbonne sur la
commune de NARBONNE
la nuit du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h00 à
06h00…………………………………………………………………………………………………………………1
DDTM 66
DML/CPLN
Arrêté préfectoral n° DDTM/DML-CPLN-2024104-162-0001 du
10 juin 2024 réglementant la navigation dans le port de
PORT-la-NOUVELLE lors des manifestations de la voltige de l'Armée
de l'Air et de la Patrouille de France les :
- mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 12h00 (répétitions)
- samedi 20 juillet 2024 de 15h00 à 17h00 (démonstration)
dans la partie du plan d'eau située entre la capitainerie, les bouées
vertes d'entrée du port et le balisage sud de l'aire des plages de
PORT-la-NOUVELLE (plan en annexe)…………………………………………………………..4
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051portant réglementation temporaire de la circulation sur 'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l''Aude ;VU l'instruction . interministérielle sur la signalisation routière, livre |, g® partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrété ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1% avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de 'Aude, à compter du 1* juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 en date du 03 juin 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l''Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 22 mai 2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 07 juin 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de I'Aude en date du 17mai 2024,
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées en section courante entrele PK 192 + 0170 et le PK 193 + 0341 dans le sens de circulation Montpellier / Narbonne suiteaux manifestations du mois de janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur l''A9 en sectioncourante dans le sens de circulation Montpellier/Narbonne, la société du Sud de la Franceest autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h00 à06h00.Les travaux nécessitent :— La sortie obligatoire à tous à l'échangeur N° 38 de Narbonne Sud en provenance deMontpellier.— La fermeture de l'entrée de l'échangeur N°38 de Narbonne Sud en direction de Perpignanou Toulouse .Itinéraires de déviation :* Les usagers circulant sur l''A9 en provenance de Montpellier et souhaitant se diriger endirection de 'Espagne ou de Toulouse devront sortir à I'échangeur N°38 de Narbonne Sud.* Les usagers souhaitant se rendre sur l'A9 en direction de Perpignan suivront l'itinéraire S1pour rejoindre l'échangeur N°39 de Sigean.» Les usagers en VL souhaitant se rendre sur l'A61 en direction de Toulouse suivrontl''itinéraire S24 pour rejoindre l'échangeur N°25 de Lézignan.- Les usagers en PL souhaitant se rendre sur l''A61 en direction de Toulouse suivrontl'itinéraire S52 pour rejoindre l'échangeur N°24 de Carcassonne Est.Si les conditions météorologiques ou des problémes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051
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ARTICLE 4La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de laFrance conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporairesur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution destravaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle desservices de la Société Autoroutes du Sud de la France .
ARTICLE 5
La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par 'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à I'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 6Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 10 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départementai des Territoires et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-051
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLiberté-ÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Mer et LittoralCapitainerie du port de Port-La Nouvelle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/DML-CPLN/2024104-162-0001réglementant la navigation dans le port de Port-La Nouvellelors des manifestations de la voltige de l'Armée de l'Air et de la Patrouille de Franceles mercredi 17 juillet et samedi 20 juillet 2024
Le préfet de l''AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU la loi de décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004 ainsi que son décret d'applica-tion relatif à la répartition des compétences portuaires entre les communes, les départe-ments les régions et l'État ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de I'Aude;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant descollectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de po-lice portuaire est le représentant de l'État ;VU l'arrêté conjoint de la Présidente de la Région OCCITANIE / PYRÉNÉES MEDITERRA-NEE et du préfet de l'Aude n° BCI-2022-047 du 02 octobre 2022 portant approbation durèglement particulier de police du port de Port-La Nouvelle,VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant interdiction de la navigation dans unepartie des limites administratives du port de port-La Nouvelle,VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-030 donnant délégation de signature àMme Emilie NAHON, directrice de la DDTM des Pyrénées-Orientales ;VU la décision du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'ar-rêté préfectoral de délégation de signature du préfet de I'Aude ;VU _ l'avis favorable émis par l'autorité portuaire ;
www.aude.gouv.fr
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyré-nées-orientales ;Considérant qu'il importe d'assurer que le plan d'eau soit libre de tout navire ou enginpendant les manifestations « Patrouille de France» afin de permettre la tenue des vols etde garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE:
Article 1Pour permettre le bon déroulement de la manifestation «Meeting Aérien 2024 - Patrouillede France» organisée devant le port de Port-La Nouvelle, la navigation, les entrées et sor-ties du port, et le mouillage des navires et engins de toute nature sont interdits le mercre-di 17 juillet de 09h30 à 12h00 (répétitions) et le samedi 20 juillet de 15h00 à 17h00 heureslocales (démonstration) dans la partie du plan d'eau située entre la capitainerie, lesbouées vertes d'entrée du port et le balisage sud de l'aire des plages de Port La Nouvelle,conformément au plan figurant en annexe au présent arrêté.Article 2Par dérogation et si les conditions de sécurité l'exigent, le commandant du port de Port-la-Nouvelle pourra en accord avec le directeur des vols autoriser le mouvement d'un navirede manière exceptionnelle.Article 3Les interdictions édictées à l'article 1-ne concernent pas les navires et embarcations del'État chargés de la surveillance et de la police du plan d'eau, les navires affectés au se-cours ni les moyens nautiques mis en place par le comité organisateur.
" Article 4Les mesures de police de la navigation du présent arrêté n'emportent aucune dérogationaux prescriptions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la sauvegarde dela vie humaine en mer et au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Article 5Les organisateurs prendront toute mesure pour surveiller le bon déroulement de la mani-festation et assurer la sécurité des participants comme celle des tiers.lis déclarent pouvoir être joints à tout moment :au 06 40 14 77 18 (M Bruno BEZIER - Directeur des vols)ou au 06 80 75 16 93 (Claude ROQUELAURE — DGA Mairie de Port La Nouvelle).
Article 6L'autorisation de lancement de la manifestation sera donnée par l'officier de port de ser-vice de la capitainerie du port de Port-La Nouvelle (06 37 27 53 57).
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Article 7La directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur général des servicesdu département, le commandant du groupement de gendarmerie de l''Aude, le maire dePort-La Nouvelle et le commandant du port sont chargés, chacun en ce qui'le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude, affiché dans les locaux de la capitainerie et de l'autorité portuaire,et dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur,
Fait à Narbonne, le 10 juin 2024Pour le préfet, par délégation
— La cheffe du Service Mer et Littora '
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Annexe représentant la zone interditeà la navigation et au mouillage .ans | r Port-La Nouvles mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 2 12h00medi 20 juillet de 1
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