PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-090
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-03-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil de développement du Grand Port de la
Martinique (3 pages) Page 3
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2025-03-11-00002 - Arrêté portant interdiction de défrichement
de Madame BARDOUX Tania (3 pages) Page 7
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DEAL
R02-2025-03-10-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil de développement du
Grand Port de la Martinique
DEAL - R02-2025-03-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de développement du Grand Port de la
Martinique 3
4.PREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété n° portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de développement du grand port maritime de laMartinique
LE PRÉFET
Vu le code des transports notamment les articles L.5312-11, R.5312-36 à R.5312-39 et R.5713-8 ;Vu la loi n°2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Étatet diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de I'Union Européenne dans ledomaine des transports ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1102 du 1*" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;Vu le décret n°2012-1104 du 1 octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique ;Vu le décret du 15 janvier 2025, nommant monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2022-10-05-00003 du 5 octobre 2022 portant renouvellement dela composition nominative du conseil de développement du grand port maritime de laMartinique;Vu les désignations au conseil de surveillance du grand Port Maritime de la Martinique, de lacollectivité territoriale de Martinique, de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique, de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique, de la communautéd'agglomération de l'espace sud Martinique, et de la ville de Fort-de-France, approuvées par leurassemblée délibérante ;
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DEAL - R02-2025-03-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de développement du Grand Port de la
Martinique 4
ARRETE
Article 1°" :Les nominations au conseil de développement du grand port maritime de la Martinique, sontdéfinies comme suit:Au sein du premier collège, 8 représentants de la place portuaire :Représentants de.la place portuairè | Tîtùlaire ;ALBIOMA _ | M. Nicolas DE FONTENAY —\GTCM | | | M Laurent POYEN oÈE)F | | M Xavier FICHAU _ | -MNA | M. Jean-Marc LABAYE, GMM - ; ) | | M. Philippe RECHSOMARA M. Jean-Pierre PORRYSARA ; | M. Jean-François ROCHEFORTSCDTM M. Franck GRANCHER
Au sein du second collège, 2 représentants d'organisations syndicales représentatives despersonnels d'entreprises :Représentant des Titulaire | Suppléant| organisations syndicales ;(CSTM M Yoann JULIENO M Miguel VINCENT-SULLY(CGTM Mme Suzy TEREAU M Raymond GRANVILLE
Au sein du troisième collège, 8 représentants des collectivités territoriales ou groupementsconcernés:| Collectivités | Titulaire Suppléant(CTM Mme Sandra CASANOVA |M. Jean-Claude DUVERGER |M. Olivier MARIE-REINEM josé MIRANDE'Ville de Fort-de-M Luc JOUYE DE GRANDMAISON Mme Eliane CHALONOFrance 'CACEM M. Frantz THODIARD :Mmejudith LABORIEUXCAESM M. Steve ALLONGOUT M. René GALYCAP Nord M. Bruno Nestor AZEROT M. Jean-Baptiste ROTSEN
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Au sein du quatrième collège, 8 personnalités qualifiées intéressées au développement du port :Personnalités qualifiées TitulaireAssociation des consommateurs Mme Régine CAPRICE (Union départementaledes Associations Familiales de la Martinique)Associations de protection de M Stéphane —ABRAMOVICI — (associationl'environnement entreprises-environnement)M. Nicolas — JEAN-CLAUDE (associationSEPANMAR)Au titre des entreprises M Sébastien THAFOURNEL (BANAMART)M. Charles LARCHER (AMPI)M Yann HONORE (SETPBAM)M.Jean-Claude FLORENTINY (GSL)M Pierre MARIE-JOSEPH (GPMJ)
Article2 :Le mandat des membres du conseil de développement est de 5 ans à partir de la date duprésent arrêté. Ce mandat est susceptible de s'interrompre avant, si la collectivité oul'organisme qui les a désignés le décide, à charge pour chaque structure d'en informerimmeédiatement le préfet.
Article 3 :Conformément à l'article R. 5312-39 du code des transports, les membres du directoire, leprésident du conseil de surveillance, le préfet de la Martinique délégué du gouvernement pourl'action de I'Etat en mer ou son représentant, ainsi que le commissaire du gouvernement et lecontrôleur budgétaire, assistent de plein droit aux séances du conseil.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets desarrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, la directrice de l'environnement, de'aménagement et du logement, le directeur de la mer, et les maires, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique.
Fort-de-France, le 4 {j Mañs 2075
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-03-11-00002
Arrêté portant interdiction de défrichement de
Madame BARDOUX Tania
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-03-11-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement de Madame BARDOUX Tania 7
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL_ibefie'EgalitéFraternite
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu larrété de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur deI'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2025-02-10-00019 du10/02/2025 ;Vu la demande de BARDOUX Tania, enregistrée en date du 19/11/2024 tendant à obtenirI'autorisation de défricher une surface de 00ha 31a 20ca sur la parcelle cadastrée section Cn° 2474 sise sur la commune de LES TROIS-ÎLETS ;Vu le proces-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 28/01/2025 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts ;Considérant les observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier :Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partiela parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :e au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du CodeForestier) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRETE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www martinique.pref gouv fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-03-11-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement de Madame BARDOUX Tania 8
Article 1 : Estrefusé le défrichement sur une superficie de 00ha 31a 20ca (partie en rouge surle plan joint) sur la parcelle cadastrée section C n° 2474 sise sur la commune de LES TROIS-ILETS.Article 2 : Le présent arrété sera affiché à la mairie de LES TROIS-ILETS. Cet affichage seramaintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible enmairie pendant la méme durée.Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur deI'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de LES TROIS-ILETS,le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 4 : Cette décision peut être contestée en déposant :e UN recours administratif, soit gracieux auprés du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;< UN recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardifde ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date derejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France,le 1 1 MARS 2025
Le Préfet, et par délégation; ; oc.[ Le Directeur de l'Alimentation,Le Directeur adjoint de l'Allmentati de l'Agriculture et de la Forêtde l'Agricuiture et de la Forêt , Î_\se RT VVINCENT PFISTER'ean-Rémi DUPRAT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-03-11-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement de Madame BARDOUX Tania 9
Demande d'autorisation de défrichement Vu pour étre annexé à l'arrêté préfectoralFRANÇAISE , Passe mon Temps ; Parcelle C2474
Légende Le Préfet, et par délégationle Directeur deP , l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt" Le Directeur adjoint de l'Attrie on,\Ç Parcellaire cadastral 2023rr S — de 'Agricultureet de la FoCadastre DGFIP 2023 Œ Défrichement interditBD ORTHO HR IGN 2017Établie le : 17/02/2025 œr"par le pôle AFE cn
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-03-11-00002 - Arrêté portant interdiction de
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