HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-272
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-25-00004 - Arrêté n°DDETS/PPS/2026-0396 portant retrait
de l'agrément à Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice des fonctions
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel en
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-06-25-00001 - ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 6 juillet 2026 (2 pages) Page 6
74-2026-06-22-00013 - PREF/DRCL/BAFU/avis favorable tacite de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)au
projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein
de la zone commerciale Grand Epagny (10 pages) Page 9
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-25-00004
Arrêté n°DDETS/PPS/2026-0396 portant retrait
de l'agrément à Monsieur Jacques PIGNOT pour
l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs à titre individuel en
Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-25-00004 - Arrêté n°DDETS/PPS/2026-0396 portant retrait de l'agrément à
Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel en
Haute-Savoie
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie. Annecy, le 25 juin 2026Chevalier de la Légion d'honneur : )Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDETS/PPS/ 2026-0396portant retrait de l'agrément a Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice des fonctions de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs à titre individuel en Haute-Savoie
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-3, et R.472-7 ;VU le décret en date du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° S70929621232861 en date du 19 mars 2026 portantrenouvellement de l'accueil en détachement dans l'emploi de directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGC/SLI/PAC/2025-098 en date du 23 décembre 2025 portant organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-023 en date du 20 mai 2026 désignant Madame MarionBOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-026 en date du 29 mai 2026 portant délégation designature à Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie par intérim ;VU le schéma régional Auvergne Rhône-Alpes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales établi pour la période 2024-2028, et validé par la préfète deRégion le 7 février 2024 ;VU l'arrêté n° 2015022-0008 en date du 22 janvier 2015 portant agrément à Monsieur Jacques PIGNOTpour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, surl'intégralité du département de la Haute-Savoie ;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 20 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-25-00004 - Arrêté n°DDETS/PPS/2026-0396 portant retrait de l'agrément à
Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel en
Haute-Savoie
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VU l'arrêté n° DDETS/PPS/2024-0070 en date du 03 avril 2024 portant modification de l'arrêté n°2015022-0008 en date du 22janvier 2015, portant agrément a Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exerciceà titre individuel en qualité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs, avec l'interventionuniquement auprès des Tribunaux Judiciaires de BONNEVILLE et de THONON LES BAINS ainsi que leTribunal de Proximité d'ANNEMASSE ;VU le courrier de Monsieur Jacques PIGNOT, en date du 22 juin 2026, informant de la cessation de sonactivité en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel, à compter du22 juin 2026 ;VU l'arrêté n° DDETS/PPS/2026-0154, en date du 31 mars 2026, portant modification de la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégations auxprestations familiales ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :ArrêteArticle 1": Il est prononcé le retrait de l'agrément de Monsieur Jacques PIGNOT, domicilié BP 14 — 74930GEIGNIER, à compter du 22 juin 2026.Article 2: Le retrait de l'agrément vaut radiation de Monsieur Jacques PIGNOT de la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Haute-Savoie.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde Haute-Savoie, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deuxmois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratifde Grenoble, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai dedeux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absencede réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la république près desTribunaux Judiciaires de la Haute-Savoie.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,Par intérim=
Marion BOUTELOUP-MASSOT
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-25-00004 - Arrêté n°DDETS/PPS/2026-0396 portant retrait de l'agrément à
Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel en
Haute-Savoie
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-25-00001
ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 6 juillet
2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-25-00001 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du 6 juillet 2026 6
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 6 JUILLET 2026
14 H 00
Création LIDL à BONNEVILLE
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC-AEC) n° PC
074 042 26 00004 enregistrée au secrétariat de la CDAC le 26 mai 2026 présentée par la SNC LIDL
dont le siège social est situé 1 rue de Hanovre -92298 CHATENAY MALABRY cedex en vue du projet
de création d'un magasin à l'enseigne LIDL d'une surface de vente de 1812,46 m² sis 54 rue des
communaux – 74130 BONNEVILLE.
MEMBRES

-M. le maire de Bonneville, ou son représentant;
-M. le Président de la communauté de communes Faucigny Glières (son représentant)
- M. le président du syndicat mixte du SCot Coeur de Faucigny (son représentant) ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
représentants des maires au niveau départemental;
-M. Jean-Marc BOUCHET, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de
Cruseilles, représentant des intercommunalités au niveau départemental ;
-M. Benoit MOTERA, Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M.Eric LIBES ou M. Éric BEAUQUIER, architecte ;
- M. Stéphan DEGEORGES ou Mme MALIE-MARSH , Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
15H 00
Extension SUPER U BONNE
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC-AEC) n° PC
074 0402600005 enregistrée au secrétariat de la CDAC le 18 mai 2026 présentée par la SAS
MENODIS dont le siège social est situé au lieu dit l'Uche de chez Montagnon 74380 BONNE en vue
du projet d'extension de 850 m² de la surface de vente du magasin Super U pour la porter à 3250
m², situé parc d'activité de la Menoge, route de Ripaille- BONNE - 74380.
Enseigne Surface de vente
actuelle Demande Surface de vente totale
Super U 2400 m² 850 m ² 3250 m²
MEMBRES
- M. Le maire de BONNE ou son représentant;
-M. le Président de la communauté d'agglomération Annemasse les Voirons Agglomération ou son
représentant ;
- M. le Président du Pôle Métropolitain du Genevois Français ou son représentant ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
représentants des maires au niveau départemental ,
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes Faucigny-
Glières
ou M. Jean-Marc BOUCHET, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de
Cruseilles ;
représentants des intercommunalités au niveau départemental,
-M. Benoit MOTERA, Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M.Eric LIBES ou M. Éric BEAUQUIER, architecte ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-25-00001 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du 6 juillet 2026 7
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 6 JUILLET 2026
- M. Stéphan DEGEORGES ou Mme MALIE-MARSH , Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
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commercial (CDAC) du 6 juillet 2026 8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-22-00013
PREF/DRCL/BAFU/avis favorable tacite de la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC)au projet d'extension du
magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au
sein de la zone commerciale Grand Epagny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-22-00013 - PREF/DRCL/BAFU/avis favorable tacite de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC)au projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein de la zone
commerciale Grand Epagny
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esPREFETE Secrétariat GénéralDE LA HAUTE-SAVOIE
Direction des relations avec les collectivités locales; . fSecrétariat de la CDAC Annecy, le ? À JUIN 2026Références : DRCL/ BAFU / CDAC/extension enzaHome EpagnyTel : 04 50 33 60 75Mel : pref-cdac74@haute-savoie.gouv.fr
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE ATTESTELe 16 avril 2026, a été enregistrée au secrétariat de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC), la demande de permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale (PC-AEC) n° 074 112 260 0004. Cette demande est présentée parla SCI Bâtiment JVB, dont le siège social est situé 76 route de la chapelle - 74320 SEVRIER, envue du projet d'extension de 237,69 m° de la surface de vente du magasin ENZA HOME pourla porter à 608,44 m?, par l'aménagement d'une mezzanine, dans un secteur de vente porté à900,44 m°, situé 51b rue de la Mandallaz - Grand-Epagny -EPAGNY-METZ TESSY (74 330) ausein de la zone commerciale Grand Epagny comprenant 100 000 m° de surface de vente.Conformément aux dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, en l'absence dedécision de la commission départementale d'aménagement commercial dans le délai dedeux mois à compter de la date de sa saisine, l'avis est réputé favorable.En conséquence, l'avis pour la demande susvisée sollicitée par la SCI Bâtiment JVB esttacitement favorable à compter du 16 juin 2026.Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie et dans deux journaux locaux.Cet avis favorable tacite peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationaled'aménagement commercial dans les conditions prévues aux articles L. 752-17 et R 752-30 ducode de commerce. Pour la préfète,Le Secrétaire énéral,
rl ACCETTONEConformément aux dispositions de l'article L752-17 du code de commerce, cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationaled'aménagement commercial (CNAC) pendant un délai d'un mois. Ce délai court (R.752-30 du code de commerce) :- pour le demandeur, à compter de la notification de l'avis de la CDAC;- pour le préfet et les membres de la commission, à compter de la date à laquelle l'avis est réputé favorable ;pour toute autre personne mentionnée à l'article L 752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive des mesures de publicitéprévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R752-19 dudit code (uniquement la publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture en cas d'avis défavorable).Conformément aux dispositions de l'article R 752-32 du code de commerce, à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant saprésentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recoursà ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
# LIRue du 30ème régiment d'infanterie E Ÿ%BP 2332 - 74034 Annecy cedex 4 oars Mf-ATE04 50 33 60 00 |ot «4www.haute-savoie.gouv.fr
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d'aménagement commercial (CDAC)au projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein de la zone
commerciale Grand Epagny
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 2324AO 63Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre de À 1et de sortie (S) du projet Nombre de S 1site Nombre de A/S(cf. b, cet d du 2° Nombre de A 1du I de l'article ee Nombre de S iR. 752-6) pre) Nombre de A/SSuperficie du terrain consacrée aux | 100Espaces verts etespaces verts (en m°)siens Autres surfaces végétaliséesperméables . é(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article Autres surfaces nonR 752-6) imperméabilisées :| m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisation. Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752-6)localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
* Rayer la mention inutile.
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d'aménagement commercial (CDAC)au projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein de la zone
commerciale Grand Epagny
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, doue du1° du I del'article R. 752-6)EtSecteurs d'activité(cf. a, b, dete du1° du I del'article R.752-6)
Surface de vente (SV) totale | 677,09
projetde SV SV/magasin" | 385,09>300 m?Secteur (1 ou 2) | 2Surface de vente (SV) totale | 900,44Nombre | |Après Magasinsprojet | de SV SV/magasin" | 608,44>300 m? Secteur (1 ou 2) | 2
Capacité destationnement(cf. g du 1° dulde l'article R.752-6)
Total 9Electriques/hybridesAvant Nombre |projet | de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesTotal 18Electriques/hybridesAprès Nanikre Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistesde ravitaillementAvantprojetAprèsprojetEmprise au solaffectée au retraitdes marchandises(en m?)
AvantprojetAprèsprojet
2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m ».Voir liste des magasins situés dans la zone commerciale « Grand Epagny » de 100 000 m? de surface de vente ausein de laquelle est implanté le magasin ENZA HOME3cf. (2)
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d'aménagement commercial (CDAC)au projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein de la zone
commerciale Grand Epagny
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d'aménagement commercial (CDAC)au projet d'extension du magasin ENZA HOME à Epagny Metz-Tessy au sein de la zone
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