LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-298
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-11-18-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de
la composition du comité consultatif
de la Réserve Naturelle
Nationale de Saint-Mesmin (4 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-11-18-00003
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition du
comité consultatif
de la Réserve Naturelle Nationale de
Saint-Mesmin
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portant renouvellement de la composition du comité consultatif
de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R332-15 à R332-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
VU le décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de
Saint-Mesmin (Loiret),
VU le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du comité consultatif de la Réserve
Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 modifié portant création du périmètre de protection de
la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant renouvellement de la composition du comité
consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires du Loiret,
CONSIDÉRANT l'article 1er du décret n°2015-622 du 5 juin 2015 qui a renouvelé pour une durée de 5
ans, à compter du 8 juin 2015 les commissions consultatives, dont le comité consultatif des réserves
naturelles nationales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations
civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat, M. le chef du service régional de l'Office
Français de la Biodiversité qui n'a pratiquement jamais siégé par Monsieur le président de
l'Etablissement Public Loire ( EPL) ou son représentant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations
civiles et militaires et des établissements publics de l'État, Mme la chargée de mission Éducation
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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Développement Durable, rattachée au Rectorat de l'Académie Orléans-Tours qui n'a pas pu se rendre
disponible pour assister à une réunion sur les cinq dernières années,
CONSIDÉRANT l'accord de Mme la procureur de la République pour que le tribunal judiciaire
d'Orléans intègre le collège des représentants des administrations civiles et militaires et des
établissements publics de l'État en remplacement de Mme la chargée de mission Éducation
Développement Durable,
CONSIDÉRANT l'accord de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour siéger au sein du
collège des propriétaires et usagers,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer dans le collège des personnalités scientifiques
qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces
naturels, M. Marc VILLAR suite à son départ en retraite,
CONSIDÉRANT l'accord de Mme LE CALVEZ, enseignante chercheuse en Géographie à l'Université
d'Orléans au sein de la Zone Atelier Loire à intégrer le collège des personnalités scientifiques qualifiées
et représentants d'associations agréées en remplacement de Marc VILLAR,
CONSIDÉRANT que tous les autres membres ont indiqué vouloir maintenir leur engagement au sein
du comité consultatif,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : COMPOSITION
La composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin est
renouvelée comme suit :
● Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat :
- M. le Préfet ou son représentant,
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de
Loire, ou son représentant,
- M. le Directeur Départemental des Territoires (2 représentants),
- M. le Chef du Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, ou son représentant, au
titre du service Loire,
- Monsieur le président de l'Etablissement Public Loire ( EPL) ou son représentant,
- M. le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- Mme la procureur de la République ou son représentant,
- Mme la responsable des secteurs Valorisation Domaniale et Gestion Domaniale de la Direction
Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
● Représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :
- M. le Président du Conseil Régional du Centre-Val de Loire ou son représentant,
- M. le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant,
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- M. le Président d'Orléans Métropole ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN ou son représentant,
- M. le Maire de MAREAU-aux-PRES ou son représentant,
- Mme. la Maire de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN ou son représentant,
- M. le Maire de CHAINGY ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-AY ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN ou son représentant.
● Représentants des propriétaires et usagers :
- M. le Président de l'Association de Protection des Patrimoines de Micy en Val de Loire ou son
représentant,
- M. le Président du Syndicat Mixte du Bassin du Loiret ou son représentant,
- M. le Président des Naturalistes Chapellois ou son représentant,
- M. le directeur de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant,
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret ou son représentant,
- M. le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son
représentant,
- M. le Président du Comité Départemental de Canoë-Kayak du Loiret ou son représentant,
- M. le Directeur d'ENEDIS Loiret ou son représentant.
● Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal
objet la protection des espaces naturels :
- Mme Caroline LECALVEZ, enseignante chercheuse en Géographie à l'Université d'Orléans-Zone Atelier
Loire
- M. Laurent LEQUIVARD, botaniste,
- Mme Cécile VINCENT-BARBAROUX, enseignante chercheuse et maître de conférences en écologie et
biologie végétale à l'université d'Orléans,
- M. Laurent JUSSERAND, technicien de l'environnement au Servie régional de l'Office Français de la
Biodiversité,
- M. Bruno MARMIROLI, directeur de la Mission Val de Loire patrimoine mondial ou son représentant,
- M. le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ou son représentant,
- M. le Co-Président de l'association Loiret Nature Environnement, ou son représentant,
- M. le Président de la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences ou son représentant,
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- M. le Président du Conservatoire d'Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire, ou son
représentant.
ARTICLE 2 – REPRÉSENTANTS INVITÉS
Il est créé la possibilité d'inviter des représentants de structure qui ne sont pas membres du comité
consultatif mais qui ont un intérêt certain à y participer, avec voix consultative.
A ce titre, le président de l'Association Syndicale de la Rivière du Loiret (ASRL) ou son représentant
pourra être régulièrement invité du fait de la concertation régulière entre cette structure et et le
gestionnaire de la réserve.
ARTICLE 3 -DURÉE
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin est nommé pour une durée de
5 ans à à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS MAINTENUES
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du comité consultatif
de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin demeurent sans changement.
ARTICLE 5 - NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié aux personnes et organismes mentionnés aux articles 1 et 2.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et M. le Directeur Départemental des Territoires du
Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
à Orléans, le 18 novembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
SIGNÉ
Emile HUGUET
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