ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-240
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2024-09-10-00008 - 07-09-10-01-2 (2 pages) Page 3
07-2024-09-30-00009 - 07-09-30-01-3 (3 pages) Page 6
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07-2024-09-10-00008
07-09-10-01-2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-10-00008 - 07-09-10-01-2 3
ENACADEMIEDE GRENOBLE.LlibcrtéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche
Service social des personnels



ARRETE n° 2024 - 10


Vu l'arrêté rectoral N° 2023-12 du 31 mai 2023 portant délégation de signature de la rectrice de l'académie de
Grenoble à M. Thierry AUMAGE, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education
nationale de l'Ardèche.
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et la composition de la commission nationale d'action
sociale, des commissions académiques et départementales d'action sociale et de la commission centra le
d'action sociale.
Vu les propositions des fédérations de fonctionnaires et la Mutuelle générale de l'Éducation nationale.

Article 1 : La commission départementale d'action sociale est composée comme suit :
Sous la présidence de :
- Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education
nationale de l'Ardèche ou son représentant,

Représentants de l'administration :
- Madame Murielle DELDON, Cheffe de service du pôle 1er degré
- Madame Danièle BLAMBERT, Cheffe des services École inclusive & Affaires générales et financières

Représentants des fédérations de fonctionnaires :
Pour la fédération syndicale unitaire (FSU) :
Titulaires :
Mme Valérie BENMIMOUNE
Mme Véronique CARPENTIER
M. Pierre MILLOUD
M. Yann SENOT
Suppléants :
Mme Elvire BOSC
M. Théo ARNAUD
Mme Stéphanie ROUSSEAU
Mme Anne-Laure VINCENSINI
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Pour l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Éducation) :

Titulaire : Mme Christelle BOURDIER

Suppléante : Mme Laure PIANETTI-PRALIX


Représentants de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN)

Titulaires :
M. Mikhael GADENNE
Mme Marianne LADET
Mme Véronique MIQUET
M. Laurent MONNEY
Mme Magali VINCOT

Suppléants :
Mme Florence BANTIGNIE
Mme Clélia MIALON FERRER
Mme Patricia ROUX
M. Bruno FAY
Mme Sabine LUITAUD


Article 2 : L'arrêté n° 2024-01 de composition de la commission départementale d'action sociale de l'Ardèche,
en date du 08 janvier 2024 est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.



Privas, le 10 septembre 2024


Pour la Rectrice et par délégation
L'inspecteur d'académie - directeur académique des
services de l'Éducation nationale de l'Ardèche.


signé

Thierry AUMAGE



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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-30-00009
07-09-30-01-3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-30-00009 - 07-09-30-01-3 6
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche



Arrêté n° 12-2024 du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 7-2024 du 12 juillet 2024, l'arrêté
n°5-2024 du 16 mai 2024 et l'arrêté n°2-2023 du 12 janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Ardèche

Le directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement sup érieur et de la
recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté rectoral n°2022 -30 du 20 dé cembre 2022 fixant la composition des Comités Sociaux
d'Administration Spéciaux Départementaux ;

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (article 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'Inspecteur d'Académie,
directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche comprend, outre le
l'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche ou
son représentant qui le préside, le (la) Secrétaire Général(e) ou son représentant.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Ardèche les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de
liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé , suivants :


1. Au titre de la FSU :

a) Représentants titulaires [huit sièges]

-Mme Valérie BENMIMOUNE
-M. Pierre MILLOUD
-M. Yann SENOT
-M. Jimmy SANGOUARD
-Mme Natacha GRASSET
-Mme Déborah PRINGARBE
-Mme Sonia BRICOTTE
-M. Guillaume BOSC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-30-00009 - 07-09-30-01-3 7
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche




b) Représentants suppléants [huit sièges]

-Mme Christine DUPAS
-Mme Christine MOEHREL
-Mme Marie COUDER
-M. Christophe HUBAC
-Mme Stéphanie ROUSSEAU
-Mme Nathalie MOYON
-Mme Ophélie CABECEIRO
-Mme Véronique CARPENTIER


2. Au titre de l'UNSA EDUCATION

a) Représentants titulaires [deux sièges]

-Mme Juliette CREPIEUX
-M. Raynald ETHIEN

b) Représentants suppléants [deux sièges]

-Mme Christelle BOURDIER
-Mme Valérie LAVILLE

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de
l'Inspecteur d'Académi e, directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche
comprend, outre le l'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education
Nationale de l'Ardèche ou son représentant qui le préside, le (la) Secrétaire Général(e) ou son
représentant.

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Ardèche les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé ,
suivants :

1. Au titre de de la FSU

a) Représentants titulaires [huit sièges]

-Mme Véronique CARPENTIER
-Mme Valérie BENMIMOUNE
-Mme Nathalie MOYON
-Mme Sonia BRICOTTE
-M. Pierre MILLOUD
-Mme Marine LA FISCA
-Mme Ophélie CABECEIRO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-30-00009 - 07-09-30-01-3 8
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche



-Mme Natacha GRASSET


b) Représentants suppléants [huit sièges]

-Mme Claude CADDET
-M. Olivier SOULAS
-Mme Clotilde ANDRE
-Mme Marie- Alice GISPERT
-Mme Anne-Laure VINCENSINI
-Mme Isabelle MAURIN
-M. Jimmy SANGOUARD
-Mme Jessy GUYOT



2. Au titre de l'UNSA EDUCATION

a) Représentants titulaires [deux sièges]

-Mme Christelle BOURDIER
-M. Raynald ETHIEN


b) Représentants suppléants [deux sièges]

-Mme Valérie LAVILLE
- Mme Monique BOHE



Article 5

La secrétaire général e de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de
l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services
académiques.

Fait le 30 septembre 2024, à Privas

Pour la Rectrice et par délégation
L'inspecteur d'académie – directeur académique
des services de l'Education nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE


07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-09-30-00009 - 07-09-30-01-3 9