PREFET Préfecture / Cabinet / Service des SécuritésPôle Polices AdministrativesD'EURE- a |ET-LOIR Affaire suivie par : Sandrine LEVENTOUXLiberté pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frÉgalité Tél. : 02 37 27 72 21Fraternité
Chartres, le 07 novembre 2025Dossier n°2010-0099Arrêté portant renouvellement et modificationd'un système de vidéoprotectionRAA n° 25-11/03 PREF-SDS-PALe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le titre V du livre Il du Code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions généralesen matière de vidéoprotection ;VU le titre I! chapitre III du livre Il du Code de la sécurité intérieure relatif à la mise enœuvre de systèmes de vidéoprotection ;VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il,IV et V de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation de renouvellement et modification du système devidéoprotection situé sur la commune de CHARTRES (28000), présentée par MonsieurLIZURET Richard, Maire Adjoint délégué à la sécurité et à la tranquillité publique;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance dujeudi 06 novembre 2025;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté préfectoral N° 28-2025 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature auprofit de Monsieur Philippe DUMAS, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;SUR la proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETE
Article 1er- Monsieur le Maire Adjoint de la commune de CHARTRES, LIZURET Richardest autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus indiquée un système de vidéoprotection,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010-0099.

La demande de modification et de renouvellement système de vidéoprotection portesur :
- l'ajout de 9 caméras voie publiqueLe système autorisé comporte ainsi un total de 204 caméras extérieures visionnant la voiepublique autorisées, implantées selon le tableau en annexe.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Protection des bâtiments publics- Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-lièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant- Régulation flux transport autres que routiers, constatation des infractions aux règles dela circulation- Prévention et constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objetsIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans la Commune citée à l'article 1", par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public,de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnerales références du Code de la sécurité intérieure susvisé, les références du ser-vice et la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro de télé-phone auquel celui-ci sera joignable.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30 jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date deleur transmission au Parquet. |Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui

n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du systèmeou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions del'article L 253-5 du titre V chapitre III du livre Il du Code de la sécurité intérieure susvisé.Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activitédans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affec-tant la protection des images).Article 9-— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions du titre V du livre Il du Code de la sécuritéintérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du Code de la sécuritéintérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellementapplicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...). |Article 10 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture d'Eure-et-Loir.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé et de sapublication au document précité. Le Tribunal Administratif peut être également saisi parl'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 11- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisationadministrative préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devraêtre présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 - Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir, Monsieur le Direc-teur Interdépartemental de la Police Nationale d'Eure et Loir, et Monsieur le Maire deCHARTRES sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Pour Le Préfet,Le Directeur de cabinet,


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TABLEAU DE RECENSEMENTS DES CAMERASNuméro des caméra(s) Lieu exact de d'implantation des Caméra Adresse d'implantation de la Caméra Caméra voie publique Caméra Intérieure Caméra extérieure Caméra lecture deplaque9 Place Marceau 9 Place Marceau OU iON OU on1 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 1 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny OI [ON OU OI6 Rue de la Clouterie 6 Rue de la Clouterie O ON O OPlace des Halles Place des Halles 0 9 Ie)1 Rue du bois Merrain 1 Rue du bois Merrain Q Ce; [e]2 Rue Noël Ballay il ion rue Ste Même 2 Rue Noël Ballay rue Ste Même Ce] © Ie34 Rue Noël Ballay 34 Rue Noël Ballay Ol © Ie)18 Rue du Bois Merrain 18 Rue du Bois Merrain Ol Oo Ie)3 et 5 Rue Delacroix 3 et 5 Rue Delacroix 9 OU O!1 Place du Général de Gaulle 1 Place du Général de Gaulle 9 ol QiCloître Notre Dame Cloitre Notre Dame OÙ O O4 Rue de la i 4 Rue de la fe) OÙ Ol1 Rue de la Pie 1 Rue de la Pie © Ol 0!1 rue des Vieux Rapporteurs intersection Place St Aignan 1 rue des Vieux Place St Aignan OU ol OIPlace de l'Etape au vin it jon rue St Michel Place de l'Etape au vin intersection rue St Michel Q] OIPlace de l'Étape au Vin Place de l'Étape au Vin Ol 10!Musée des Beaux Arts (Jardin de l'Evêché) Musée des Beaux Arts (Jardin de l'Evêché) OU fel Ie)Tertre de la Poissonnerie Tertre de la Poissonnerie fe) Ol 10}1 Rue St Eman (Jardin de l'Evêché) 1 Rue St Eman (Jardin de l'Evêché) Ol OU Ie20 3 Rue du Pont Saint Hilaire 3 Rue du Pont Saint Hilaire 9 OU le21 Place Morard Place Morard Ce] OÙ OI22 Place de la porte St Michel Place de la porte St Michel 9 Oi OI23 16 Boulevard Chasles 16 Boulevard Chasles O ol Ie}24 Boulevard Chasles-Maleyssie Boulevard Chasies-Maleyssie Ol Ol NOI25 Place des Epars Place des Epars © OÙ 0!26 Rue du Général Koening Rue du Général Koening oO Ol O!27 Boulevard Maurice Violette Boulevard Maurice Violette fe) 9 OI28 Place Châtelet Place Châtelet O © Oi29 Butte des Ci i Butte des Ch i Ol Oo30 Place Drouaise Place Drouaise ot [e)Place Pierre Sémard Place Pierre Sémard OU [elRue du Grand Faubourg Rue du Grand Faubourg 0 OU OPlace Jeanne d'Arc Place Jeanne d'Arc Oo ol fe)34 Rue du Clos Brette Rue du Clos Brette OU Ol e]35 Avenue de Beaulieu ion rue de Brétigny Avenue de Beaulieu ii rue de Brétigny O ol ON36 Place de Beaulieu Place de Beaulieu fe) {e] ON37 Rue des Blottes ion Av, F, Mitterand Rue des Blottes intersection Av. F. Mitterand e] NOI Ol Ol38 Rue de Sours i Av. V. Hugo/Av. F, Mitterand Rue de Sours intersection Av. V. Hugo/Av. F. Mitterand OU OI (el (e]9 Place Saint Louis Place Saint Louis ol Ie) OU OIAllée du Général de Sonis Allée du Général de Sonis ol NOI O OlAvenue Aristide Briand Avenue Aristide Briand OU 101 Ol O!Rue Maurice Hallé Rue Maurice Hallé Ol OI 0 Q]34 Boulevard Chasles 34 Boulevard Chasles Ol OI C] OI3 Rue du Cardinal Pie 3 Rue du Cardinal Pie © Ol Cl] 10!2 Place du Onze Novembre 2 Place du Onze Novembre OÙ OI O0 9)Rue Jules Hetzel Rue Jules Hetzel O e] OU [ONRue Foucher de Chartres Rue Foucher de Chartres Le) OI O ON4 Allée du Canada "Sablons" Allée du Canada "Sablons" OU Ce] O [ON4 Allée du Canada "Dunois" Allée du Canada "Dunois" O Q] 0 ION50 Mail Jehan de Dunois Mail Jehan de Dunois Ol OI OU ION51 Place Saint Louis Place Saint Louis O Ol O ON52 Avenue Aristide Briand Avenue Aristide Briand OÙ Ol O [ON53 Place de Chichester Place de Chichester Q] O O NOI54 Rue Saint Vincent de Paul Rue Saint Vincent de Paul Ol O OU NOI55 Rue Saint Chéron Rue Saint Chéron Ol O [) 10.56 Allée de Bretagne Allée de Bretagne OU 0 O Ie)57 Allée du Berry Allée du Berry Ol O © O58 Place Saint Pierre Place Saint Pierre fel O Oo O59 Rue Noël Parfait Rue Noël Parfait, OU Ie) Ce] e60 Rue Mathurin Régnier Rue Mathurin Régnier ol ON 9 O61 Rue du C Chesne Rue du C Chesne Q] ON OÙ 062 Rue de la Paix Rue de la Paix oi ON Ce] e63 Rue Philippe Desportes Rue Philippe Desportes OU O E 10.64 Rue du Grand Faubourg Rue du Grand Faubourg O 0 is} ON65 Rue Félibien Rue Félibien © O OU ON66 Rue Nicole rue D, Casanova Rue Nicole il ion rue D. Casanova Le, O C] [e]67 Rue Charles Brune Rue Charles Brune OU 0 O68 Rue St Michel place Evora Rue St Michel it place Evora O O E fe)69 Boulevard de la Courtille Boulevard de la Courtille Ot O OÙ O70 Rue de la Corroierie Rue de la Corroierie Ol O fe) (e]7 Portail Nord (Cathédrale) Portail Nord (Cathédrale) OU O O OPlace Billard Place Billard OU ] e] ORue St Pierre intersection rue des Ecuyers Rue St Pierre i rue des Ecuyers OU O OU ©Square Gibert Square Gibert 0 O O ]Av, F, Mitterrand, Pôle Henri IV (entrée groupe scolaire) Av. F, Mitterrand, Pôle Henri IV (entrée groupe scolaire) O0 ol OIRue Lavoisier, Pôle Henri IV (entrée crêche) Rue Lavoisier, Pôle Henri IV (entrée crêche) fe) OIRue Lebon, Pôle Henri IV (entrée du Rue Lebon, Pôle Henri IV (entrée du O OU OlRD 3: RD 32 O Ol URue Nicole Av, J, De Beauce Rue Nicole ion Av. J, De Beauce OU Ce] O Ie)80 Rue Renouard St Loup intersection rue de Reverdy Rue Renouard St Loup intersection rue de Reverdy CI ON Oo 1081 Giratoire Gustave Eiffel Giratoire Gustave Eiffel O! ON QU Ie)82 Rue Réaumur Rue Réaumur OÙ OI Oo O83 Giratoire RD 24 Giratoire RD 24 OÙ 0! O 10.84 Avenue Nicola Conté Avenue Nicola Conté © OI 0 fe)85 Giratoire Nicolas Conté Giratoire Nicolas Conté © OI Ol86 Rue René Cassin i jon RD 939 Rue René Cassin jon RD 939 Ce] OI O 0!87 Rue René Cassin Rue René Cassin OU ON Ce] ©88 Rue du Dr Maunoury ion rue de Reverdy Rue du Dr Maunoury jon rue de Reverdy O ON © O89 Rue des Grandes Plantes Rue des Grandes Plantes O ON OÙ O80 Rue Jules Courtois Rue Jules Courtois el ON CG] ie)94 Beaulieu - "Mail Central" Beaulieu - "Mail Central" OU ON ie) OQ92 Rue des Eparges Rue des Eparges Ol ON © O93 Parc Alfred Barruzier Parc Alfred Barruzier [el ON Oo O94 Mail Jean de Dunois (n° impair) Mail Jean de Dunois (n° impair) OÙ ON 9 095 Mail Jean de Dunois (n° pair) Mail Jean de Dunois (n° pair) Ol ON Ol O96 Av. du Général Beyne, complexe aquatique "L'Odyssée" Av. du Général Beyne, complexe aquatique "L'Odyssée" oO O! O! O97 Av. L Lumiére av, F, Mitterand Ay, L, Lumiére av. F, Mitterand el O OÙ 098. Avenue Jean Mermoz av. des Sablons Avenue Jean Mermoz it av. des Sablons OU [el O O99 Avenue des Sablons intersection rue J. Pichard Avenue des Sablons rue J. Pichard O Ol O 0100 Parc "Clos Pajot" Parc "Clos Pajot" O Ol 0 10.101 Parc "Central" Parc "Central" 0 ON OU 10102 Rue de Flandre Dunkerque i ion rue du 102éme R.T Rue de Flandre Dunkerque rue du 102éme R.I OU ON OÙ 10103 Allée Maurice caréme Allée Maurice carême 0 ON O Q]104 Rue Jean Perrin Rue Jean Perrin O O O ©105 Rue de Launay i ion rue des Chaises Rue de Launay rue des Chaises Q O O 0106 Rue E, Poillot rue C, Tellier Rue E, Poillot intersection rue C, Tellier O O OU 0107 Rue E, Poillot intersection rue C. Coulombs Rue E. Poillot intersection rue C. Coulombs Oo 0 [e) O108 Rond point d'Orléans (Rocade) Rond point d'Orléans (Rocade Ce] ] [e) O!109 Pond point de Paris - Les Propylées (Rocade) Pond point de Paris - Les Propylées (Rocade) © NO oO ORue de la Croix Jumelin rue du Dr Baudin Rue de la Croix Jumelin intersection rue du Dr Baudin OU NOI ou ORue de la Tuilerie ir ion rue de Babylone Rue de la Tuilerie i rue de Babylone OÙ NO} O OPlace de Ravenne i rue de Cha Place de Ravenne rue de Chi O NON Ol ©Place de Ravenne sur l'arriére du théatre Place de Ravenne sur l'arriére du théatre 0 NON Ol OButte des Ch iers (Kiosque à musique! Butte des Charbonniers (Kiosque à musique) O ie] OU ORue de la Foulerie rue de la Porte Guillaume Rue de la Foulerie ir jon rue de la Porte Guillaume OU OI e] OIRue du Dr Haye Rue du Dr Haye Le) O Le) ONRue Pierre Mendés France Rue Pierre Mendés France O O 9 ONRue du Palais de Justice Rue du Palais de Justice Oo O Oo ONRue du Faubourg La Grappe Rue du Faubourg La Grappe OÙ O OÙ (e]Rue Chanzy Rue Chanzy Le) e] GC] OI35 rue des Bouchers 35 rue des Bouchers © ON © Ie)22 26 rue du Petit Change 26 rue du Petit Change Qu ON © O23 Jardin Montescot (Escalier ouest) Jardin Montescot (Escalier ouest) OU ON OÙ O!24 Jardin Montescot (Escalier est) Jardin Montescot (Escalier est) Ol O1 Oo Ol25 rue Alsace Loraine intersection rue Dr Baudin et rue du Pélican rue Alsace Loraine intersection rue Dr Baudin et rue du Pélican Q] O © O26 22 rue de la Poële Perçée 22 rue de la Poéle Percée Q! 0 9 O27 Rue Danièle Casanova (Gare routiére-Le Compa) Rue Danièle Casanova (Gare routiére-Le Compa) 9 OQ O O128 22 rue de la Mairie 22 rue de la Mairie OU O OÙ e]129 2 Carrefour des Halles 2 Carrefour des Halles Ol [ON C] O130 4 rue des Côtes 4 rue des Côtes © [ON Ce] Ol131 Rue Philippe Desportes rue Jean Roux Rue Philippe Desportes ion rue Jean Roux © ON Ol 0132 Place Roger Joly intersection rue Victor Gilbert Place Roger Joly intersection rue Victor Gilbert OU ON OU O133 Rue des Marais ii rue des Bas-Bourg Rue des Marais ii rue des Bas-Bourq © Ie] ol O134 Passerelle Gare coté nouvel espace sportif Passerelle Gare coté nouvel espace sportif © O O O135 Milieu Passerelle Milieu Passerelle Le, O fe] (e]136 Passerelle Gare coté parvis Passerelle Gare coté parvis 9 O e]137 gare ascenseur gare ascenseur OÙ 0}38 Pole gare dépose minute Pole gare dépose minute O ON 0 Orue du faubourg Saint Jean / rue Pelican rue du faubourg Saint Jean / rue Pelican (e] ON O 0Nord du parc Mail Jean de Dunois Nord du parc Mail Jean de Dunois ee] ON (e] 0accés école mail jean de Dunois accés école mail jean de Dunois OU ON OU Osud parc Mail jean de Dunois sud parc Mail jean de Dunois U 0! 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148 RD 24 RD 24 OÙ iON OU149 RD24 RD24 OÙ NON OÙ150 RD24 RD24 OU ON OÙ151 RD24 RD24 OÙ NON QU152 ecole jean paul IT ecole jean paul II OÙ [ON NOI153 ecole jean paul If ecole jean paul IT © NON NO154 rue Maréchal Leclerc rue Maréchal Leclerc 0 ON NON155 rue Saint André rue Saint André © ON QUI156 rue Guy Môquet (square Mayenda) rue Guy Môquet oO ON O ON157 Square Guy Nicot Square Guy Nicot O ON OÙ ©158 Plan vert Plan vert OU ION oO O159 rue Beaurepaire rue Beaurepaire ie) ON © OÙ160 rue des Grandes Filles Dieu rue des Grandes Filles Dieu oi 0 © OÙ161 rue Saint Brice rue Saint Brice ie) ON 0 O162 rue Faubourg la Grape / rue de la Croix Bonnard rue Faubourg la Grape / rue de la Croix Bonnard e] NOI © OI163 rue d'Allonnes / rue des Chaises rue d'Allonnes / rue des Chaises Oo OI © OI164 Esplanade Colisé Esplanade Colisé Oo OI OÙ NO!165 entrée Belvédère Colisé entrée Belvédère Colisé Oo NO! NON166 rue Jean Rigole coté Danièle Casanova rue Jean Rigole © NO! OUI167 rue Jean Rigole coté rue du Faubourg Saint Jean rue Jean Rigole o O OUI168 rue du faubourg Saint Jean rue du faubourg Saint Jean OU iO 0 NON169 rond-point 0823 -D32 rond-point D823 -D32 ol OI O OUI70 arrêt BHNS Aérodrome arrêt BHNS Aérodrome oi NO! 0 NOI7 Rond-point Aérodrome Rond-point Aérodrome Ol NO OÙ OUI7: rue de la Paix rue de la Paix (ON 9 OIfe rue Huysmans rue Huysmans NON © Oiz Rue St Michel Rue St Michel NON GC] Ui Rue Mathurin Régnier Rue Mathurin Régnier U NON OU URue de la Bourdinière Rue de la Bourdiniére U ON oORue Percheronne Rue Percheronne ON OoRue de l'Etroit Degré Rue de l'Etroit Degré ON OURue Saint Eman ue Saint Eman 0 0180 ue Saint Michel ue Saint Michel OI ©181 Boulevard Chasles (contre-allée vers St Michel) Boulevard Chasles (contre-allée vers St Michel) O! ©182 Boulevard Chasles (contre-allée vers Epars) Boulevard Chasles (contre-allée vers Epars) 01 OU183 Place des Epars Place des Epars O 9 U184 Rue Daniel Boutet Rue Daniel Boutet Ol ©185 Place Jeanne d'Arc Place Jeanne d'Arc ON O186 Belini Belini OU ON OU187 Place Pierre Semard Depose minute Place Pierre Semard Depose minute © [ON Q] U188 Place Pierre Semart Place Pierre Semart © ON o189 Place Roger Joly Place Roger Joly o Ie ©190 Rempart chatelet Rempart chatelet OÙ 01 OU191 rue Chantaut rue Chantaut Ol I 9 U192 rue des Acacias rue des Acacias © OI © U193 rue du Massacre rue du Massacre O ON 0 U194 Zone intra muros (zone vidéo protégé) Zone intra muros (zone vidéo protégé) OU NO OU195 Zone comtesse (zone vidéo protégé) Zone comtesse (zone vidéo protégé) 0 ON o196 Icois Mittérand Rond-point François Mittérand OU NON OÙ OUI197 rue de Verdun rue de Verdun OÙ NON OÙ OUI198 rue de Fresnay rue de Fresnay OÙ NON OÙ QUI199 Parc Joachim Parc Bernadette Joachim OÙ NON OU NON200 Rond-point place Morard Rond-point place Morard Ou NON OÙ NON201 Morard Bastion Porte Morard OU NON OÙ NON202 Gradinde l'Eure place Morard Gradin de l'Eure place Morard OU NON OÙ NON203 B38 rue de la Porte Drouaise OÙ NON OÙ QUI204 B39 rue B39 rue P OÙ NON OÙ QUI
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