PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2025-03
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de
l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant autorisation de 12 places de
l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
Charlotte et Gabrielle Malleterre à Soisy-sur-Seine, pour la création
d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la
commune de Guyancourt et portant changement de dénomination de la
plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée
sur la commune de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public
National Antoine Koenigswater (EPNAK) (5 pages) Page 3
IDF-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 2025-69 portant autorisation
d'extension de 110 à 120 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville
(91340) géré par l'association ADMR du Hurepoix (3 pages) Page 9
IDF-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 2025-70 portant autorisation
d'extension de 160 à 190 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val
d'Orge (ASDVO) (3 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France /
IDF-2025-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février
2025 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organisme
d'accueil communautaire et d'activités solidaires (2 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2025-03-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société
DSD-FIROC, pour son intervention sur le site de construction de la Ligne
CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 20
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-26-00001
Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté
2024-56 du 9 avril 2024 portant autorisation de
12 places de l'Etablissement et service de
réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et
Gabrielle Malleterre à Soisy-sur-Seine, pour la
création d'une plateforme d'accompagnement à
l'inclusion professionnelle sur la commune de
Guyancourt et portant changement de
dénomination de la plateforme
d'accompagnement à l'inclusion professionnelle
implantée sur la commune de Guyancourt, géré
par l'Etablissement Public National Antoine
Koenigswater (EPNAK)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 60

portant modification de l'arrêté n°2024-56 du 9 avril 2024 portant autorisation de 12 places
de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle
Malleterre, sis 1 rue de l'Ermitage, 91450 Soisy sur Seine, pour la création d'une plateforme
d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et portant
changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion
professionnelle implantée sur la commune de Guyancourt,


géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2017-41 du 13 février 2017 portant autorisation de transfert d'autorisation de
l'Ecole de Reconversion Professionnelle (ERP) Charlotte et Gabriel Malleterre sis 1 rue
de l'Ermitage, 91450 Soisy sur Seine, géré par l'Office National des Anciens Combattants
(ONAC) au profit de l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK) ;

VU l'arrêté n°2023-174 portant autorisation de redéploiement de 12 places de l'Etablissement
et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre, sis 1
rue de l'Ermitage, 91450 Soisy sur Seine, pour la création d'une plateforme
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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d'accompagnement à l'inclusion professionnelle pour personnes porteuses de TSA ou TND
dans le nord du département des Yvelines ;

VU l'arrêté n°2024-56 portant autorisation de redéploiement de 12 places de l'Etablissement
et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre, sis 1
rue de l'Ermitage, 91450 Soisy sur Seine, pour la création d'une plateforme
d'accompagnement à l'inclusion professionnelle pour personnes porteuses de TSA ou
TND sur la commune de Guyancourt ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens départemental pour le 91 portant sur les
années 2019 à 2023 signé le 24 avril 2019 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt visant au développement de solutions d'habitat
accompagné en Île-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en
Belgique, publié le 10 juin 2021 sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France
et au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;

VU la commission de sélection qui s'est tenue le 24 janvier 2022 ;

VU l'avis de classement publié sur le site de l'ARS, le 1er février 2022 et au Recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France ;

VU la demande de l'établissement adressée à la délégation départementale de l' ARS des
Yvelines actant le changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à
l'inclusion professionnelle « Les ateliers du roi » en plateforme d'accompagnement à
l'inclusion professionnelle « ESRP Passerelle Pro 78 » ;

VU le projet actualisé adressé à la délégation départementale des Yvelines précisant le profil
du public accueilli, le recrutement progressif des professionnels, les modalités
d'admission et d'accompagnement ainsi que le calendrier de montée en charge
progressive de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle « ESRP
Passerelle Pro 78 » ;




CONSIDÉRANT que le nouveau projet déposé par l'EPNAK, dont le siège social est situé 6
Cours Monseigneur Roméro à Evry-Courcouronnes, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que le projet actualisé déposé par l'EPNAK prévoit :
- des travaux de sécurisation des locaux actuels situés 3 avenue du 8
mai 1945 à Guyancourt (78280) permettant l'accompagnement
d'adultes à partir de 20 ans porteurs de troubles du spectre autistique
(TSA) avec ou sans comorbidité (déficiences intellectuelles, troubles du
langage sévères, troubles sensoriels importants) provenant
d'établissements et services médico -sociaux ou du domicile. La
plateforme permettra notamment d'éviter des départs non souhaités en
Belgique.
- qu'une fois les travaux de sécurisation effectué s et dans l'attente d'un
déménagement dans des locaux plus adaptés au plus tard au 3 ème
trimestre 2026, l'accompagnement se poursuivra au sein des locaux
actuels, avec une équipe complétée de deux éducateurs
spécialisés/référents parcours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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- que la montée en charge se poursuivra pour atteindre 12 personnes au
plus tard, au 4ème trimestre 2025. Parallèlement l'équipe sera complétée
d'un professionnel paramédical.
- qu'après emménagement dans les nouveaux locaux e t la visite de
conformité effectuée, l'ESRP Passerelle Pro 78 aura atteint la totalité
de sa file -active, soit 18 personnes accueillies et une équipe
professionnelle complète.

CONSIDÉRANT que le projet de redéployer des places d'ESRP du territoire de l'Essonne
vers le département des Yvelines à destination des personnes porteurs de
TSA s'inscrit dans la transformation de l'offre va permettre de couvrir des
besoins non couverts sur le territoire des Yvelines ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, le Directeur général de la santé Île-de-France peut déroger aux
seuils fixés aux I et IV de cet article au -delà desquels les autorisations
d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux doivent être
précédées de la procédure d'appel à projet prévue à l'article L.313 -1-1 du
même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte
de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes
concernées par un TSA ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 600 000 € :
- 102 900 € au titre des crédits plan Belgique,
- 268 008 € au titre du rebasage du CPOM de l'EPNAK,
- 229 092 € au titre du redéploiement de la dotation de l'ESRP du 91.






ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 6 places de l'ESRP Charlotte et
Gabriel Malleterre, sis 1 rue de l'Ermitage à Soisy -sur-Seine (91450) destinées à
accueillir des adultes à partir de 20 ans porteurs de TSA est accordée à
l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK), dont le siège social
est situé 6 Cours Monseigneur Roméro à Evry-Courcouronnes (91100).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESRP Charlotte et Gabriel Malleterre est dorénavant de 246
places destinées à des adultes atteints de tous types de déficiences ainsi que des
adultes TSA pouvant présenter des troubles associés réparties comme suit :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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- 110 places toutes déficiences en internat sur le site de Soisy sur Seine ;
- 118 places toutes déficiences en externat sur le site de Soisy sur Seine ;
- 18 places destinées à accueillir des adultes TSA pouvant présenter des troubles
associés sur la commune de Guyancourt.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'ESRP Charlotte et Gabrielle Malleterre : 910 806 348

Code
catégorie :
[249] – Centre rééducation professionnelle
Code
discipline :

[906] - Rééducation Professionnelle
pour Adultes Handicapés

Code
fonctionnement

[11] – hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour

110 places
118 places
Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences 228 places

N° FINESS de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion socio -
professionnelle « ESRP Passerelle Pro 78 » : 780 030 995

Code
catégorie :
[249] – Centre rééducation professionnelle
Code
discipline :

[906] - Rééducation Professionnelle
pour Adultes Handicapés

Code
fonctionnement

[21] – Accueil de jour

18 places
Code clientèle : [437] – Trouble du spectre de l'autisme 18 places


Code mode de fixation des tarifs : 57 – ARS/ARS PCD Dot. Glob

N° FINESS du gestionnaire : 910 808 781

Code statut : 18 – Etablissement Social et Médico-Social National

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de
l'Essonne.





Fait à Saint-Denis, le 26 mars 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation







Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00001 - Arrêté 2025-60 portant modification de l'arrêté 2024-56 du 9 avril 2024 portant
autorisation de 12 places de l'Etablissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Charlotte et Gabrielle Malleterre à
Soisy-sur-Seine, pour la création d'une plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle sur la commune de Guyancourt et
portant changement de dénomination de la plateforme d'accompagnement à l'inclusion professionnelle implantée sur la commune
de Guyancourt, géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswater (EPNAK)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-19-00004
Arrêté n° 2025-69 portant autorisation
d'extension de 110 à 120 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis
18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) géré
par l'association ADMR du Hurepoix
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 2025-69 portant autorisation d'extension de 110 à 120 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) géré par l'association ADMR du
Hurepoix
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 69
portant autorisation d'extension de 110 à 120 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340)
géré par l'association ADMR du Hurepoix


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées
en Île-de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de places de SSIAD pour
personnes âgées en Île-de-France ;


CONSIDÉRANT

que le projet du SSIAD, sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) , géré
par l'association ADMR du Hurepoix, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 2025-69 portant autorisation d'extension de 110 à 120 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) géré par l'association ADMR du
Hurepoix
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CONSIDÉRANT que le financement de ces 10 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative
et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 10 places pour personnes âgées du SSIAD
sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) est accordée à l'association ADMR
du Hurepoix dont le siège est situé 49 avenue de la Gare à Limours (91470).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 120 places réparties de la manière
suivante :
- 112 places pour personnes âgées
- 8 places pour personnes handicapées.

La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes d' Angervilliers,
Boissy-sous-Saint-Yon, Boissy-le-Sec, Boullay-les-Troux, Breuillet, Briis-sous-
Forges, Chauffour-lès-Étréchy, Courson-Monteloup, Étréchy, Fontenay-lès-Briis,
Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Mauchamps,
Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-
Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche, Saint-Yon, Vaugrigneuse, Villeconin,
Gometz-le-Châtel.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 91 081 436 7

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes âgées

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées


N° FINESS du gestionnaire : 91 000 203 9

Code statut : [61] Association Loi 1901 R.U.P.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 2025-69 portant autorisation d'extension de 110 à 120 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) géré par l'association ADMR du
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sig
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île -de-
France et du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 19/03/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



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de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Ollainville sis 18 rue de Saint Arnoult à Ollainville (91340) géré par l'association ADMR du
Hurepoix
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-19-00005
Arrêté n° 2025-70 portant autorisation
d'extension de 160 à 190 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4
avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l'association de soins à domicile du Val
d'Orge (ASDVO)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 2025-70 portant autorisation d'extension de 160 à 190 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290) géré par l'association de soins à
domicile du Val d'Orge (ASDVO)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 70
portant autorisation d'extension de 160 à 190 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2021-82 en date du 7 juin 2021, portant actualisation de la zone d'intervention du
SSIAD d'Arpajon de 160 places (120 places pour personnes âgées, 30 places pour
personnes en situation de handicap et 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer) ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées
en Île-de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de places de SSIAD pour
personnes âgées en Île-de-France ;


CONSIDÉRANT

que le projet déposé par le SSIAD sis 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon,
géré par l'ASDVO, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 2025-70 portant autorisation d'extension de 160 à 190 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290) géré par l'association de soins à
domicile du Val d'Orge (ASDVO)
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CONSIDÉRANT que le financement de ces 30 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative
et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 30 places pour personnes âgées du SSIAD
sis 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290), est accordée à l'ASDVO
dont le siège est situé 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 190 places réparties de la manière
suivante :
- 150 places pour les personnes âgées.
- 30 places pour les personnes handicapées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur l es communes d'Arpajon, Auvers-
Saint-Georges, Avrainville, Baulne, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-
sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Chamarande, Cerny,
Cheptainville, D'Huison-Longueville, Égly, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne,
Itteville, Janville-sur-Juine, La Ferté -Alais, Lardy, Le Plessis -Pâté, Leudeville,
Leuville-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Mondeville, Ollainville, Orveau, Saint-
Germain-lès-Arpajon, Saint-Vrain, Torfou, Vayres-sur-Essonne, Videlles,
Villeneuve-sur-Auvers, La Norville.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 91 081 094 4

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes âgées

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées

Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 2025-70 portant autorisation d'extension de 160 à 190 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290) géré par l'association de soins à
domicile du Val d'Orge (ASDVO)
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sig


N° FINESS du gestionnaire : 91 000 186 6

Code statut : [60] Association Loi 1901 non R.U.P.

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île -de-
France et du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 2025-70 portant autorisation d'extension de 160 à 190 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290) géré par l'association de soins à
domicile du Val d'Orge (ASDVO)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-24-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025
portant agrément d'Emmaüs France au titre
d'organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organisme d'accueil
communautaire et d'activités solidaires
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PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

DRIEETS d'Ile-de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr






ARRÊTÉ MODIFICATIF
Modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organisme
d'accueil communautaire et d'activités solidaires

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 265-1 et R. 265-1 à R. 265-10 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-12 ;

VU le décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives
individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF -2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU l'arrêté du 2 8 février 202 5 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organismes d'accueil
communautaire et d'activités solidaires ;

VU la demande de la communauté Emmaüs Aube ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organisme d'accueil
communautaire et d'activités solidaires
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ARRÊTE :





Art. 1er. – L'annexe de l'arrêté du 2 8 février 2025 susvisé relative à la liste des communautés affiliées à
Emmaüs et bénéficiant du statut OACAS est complétée d'une ligne ainsi rédigée :


Aube Communauté Emmaüs
Aube
43A Boulevard de
Dijon 10800 SAINT JULIEN LES
VILLAS


Art. 2. – Le chef du pôle E conomie, emploi et solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Ile-de-France.







Fait à Aubervilliers, le 24 mars 2025,


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

Signé

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant agrément d'Emmaüs France au titre d'organisme d'accueil
communautaire et d'activités solidaires
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-25-00002
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société DSD-FIROC, pour son intervention sur le
site de construction de la Ligne CDG EXPRESS -
ZONE D 93200 SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
DSD-FIROC, pour son intervention sur le site de construction de la Ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr




ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE DSD-FIROC,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - ZONE D
93200 SAINT-DENIS


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4171 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature du Préfet de la Seine-
Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France et la décision n° 2025-037 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière
de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 24 janvier 2025 par Monsieur Julien
Vander Stricht, Directeur Administratif et Financier de la société DSD-FIROC, sise Parc de l'Atlantique, 1 avenue
d'Ouessant 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE pour l'intervention de 2 salariés sur le site de construction de la ligne
CDG Express Zone D, 109 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT-DENIS les dimanches 30 mars 2025 et 20
avril 2025 ;

VU les compléments apportés au dossier le 20 février 2025 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 17 janvier 2025 ;

VU le procès-verbal du référendum organisé le 17 janvier 2025 et le vote favorable obtenu ;

VU l'avis favorable du CSE du 17 janvier 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 23 janvier 2025 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU les 5 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les avis favorables de la MGP et la CCI de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis défavorable de la CFTC de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société DSD-FIROC indique qu'elle doit effectuer des travaux de découpe de massifs en
béton dans le cadre de la réalisation des ouvrages d'art du CDG Express à proximité des voies ferrées ; que ces
travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation
de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une
Interruption Temporaire de Circulation (ITC) et une consignation caténaire (CC) sur la période couvrant la
demande sollicitée ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
DSD-FIROC, pour son intervention sur le site de construction de la Ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS
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2



CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC et CC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société DSD-FIROC est autorisée à
déroger à l'obligation de repos dominical pour 2 de ses salariés, les dimanches 30 mars 2025 et 20 avril 2025
pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC et CC en Zone D du chantier CDG Express, 109 avenue du
Président Wilson, 93200 SAINT-DENIS.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties indiquées dans la décision unilatérale de
l'employeur approuvée par référendum et des garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Fait à Aubervilliers, le 25 mars 2025

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail



Jean-François DALVAI









Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
DSD-FIROC, pour son intervention sur le site de construction de la Ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS
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