PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-111
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Close to you at home (4 pages) Page 3
30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Soli'service château Silhol (4 pages) Page 8
30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne ABDOU Faina 200625 (2 pages) Page 13
30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne ASSIRAM 290425 (4 pages) Page 16
30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne Home 2 mains 160525 (2 pages) Page 21
30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne Sérénité chez vous 030525 (2 pages) Page 24
30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Close to you at home (2 pages) Page 27
30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Soli'service château Silhol (4 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-24-00004
Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Close to you at home
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Close to you at home 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-06-24-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 889408365Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite |Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ; |Vu l'agrément du 12 juillet 2021 à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour une durée de 5 ans àcompter du 06 juin 2021 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSETO YOU AT HOME enregistrée le 23 octobre 2020 sous le numéro SAP 889408365 ;Vu la demande de modification d'agrément services à la personne présentée le 10 avril 2025 parMonsieur SARRAZIN Jérôme en qualité de Gérant ;
ARRETE :Article 1°:La demande de modification d'agrément établit par l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME dontl'établissement principal est situé au 95 boulevard calmette, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONS,Siret 889408365 00019 est acceptée pour les activités suivantes relevant de l'agrément en modemandataire :¢ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité°__ Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Close to you at home 4
L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :o en mode prestataire |¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicilee Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans handicapés& en mode mandatairee Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilitée _ Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Close to you at home 5
des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchéres, 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours. fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 juin 2025, à |Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationirecteur départemental adjoint
Renaud MORIN
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d'agrément services à la personne Close to you at home 7
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00012
Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Soli'service château Silhol
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 8
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°30-2025-06-20-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 378246235
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément de services à la personne délivré à l'organisme Association d'Aide à Domicile duChâteau Silhol du 13 janvier 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;Vu l'autorisation N°2020 / DAUT / n°40 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organismeAssociation d'Aide à Domicile du Château Silhol pour une durée de 15 ans à compter du 11 août2020 ; |Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant l'organismeAssociation d'Aide à Domicile du Château Silhol enregistrée le 13 janvier 2022 sous le numéro SAP378246235 ;Vu le changement de dénomination de l'organisme Association d'Aide a Domicile du Chateau Silholau 08 octobre 2024 devenant à partir de cette date SOLI'SERVICE Château Silhol n° siret 37824623500048 ;Vu la demande de modification d'agrément suite à changement de dénomination, déposée le 20 mai2025, par Monsieur DELRIEU Olivier en qualité de responsable de l'organisme SOLI' SERVICEChateau Silhol ; |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 9
ARRETE :Article 1erL'organisme anciennement dénommé Association d'Aide a Domicile du Chateau Silhol devientSOL/SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048 au 08 octobre 2024 ;L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :- en mode mandataire et prestataire° Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile*__ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés- en mode mandataire+ Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapéese __ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 10
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Pour\a directrice départementale de l'emploi,du travail et\des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
_R6n ORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 11
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif
d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 12
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00006
Récépissé déclaration services à la personne
ABDOU Faina 200625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ABDOU Faina 200625 13
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 944534783Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur. Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 juin 2025, par Madam ABDOU Faina enqualité de responsable, pour l'organisme Micro entreprise Siret 944534783 00013 dont l'établissementprincipal est situé au 2 rue du puits, 30250 ASPERES et enregistrée sous le n° SAP 944534783 pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ABDOU Faina 200625 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ABDOU Faina 200625 15
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-19-00003
Récépissé déclaration services à la personne
ASSIRAM 290425
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne ASSIRAM 290425 16
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité ; {
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-19-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 943341677Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 avril 2025, par HADDAD Aldjia enqualité de responsable, pour l'organisme services à la personne ASSIRAM Siret 94334167700012dont l'établissement principal est situé au 15 Rue Andre Nier 30000 NÎMES et enregistrée sous len°SAP 943341677 les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Soutien scolaire ou cours à domicileo Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne ASSIRAM 290425 17
o Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison a domicile de linge repasséo Assistance informatique à domicile |o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Télé-assistance et Visio-assistanceo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne ASSIRAM 290425 18
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 19 juin 2025
Pour la dir_ du travail et des solice départementale de l'emploi,rités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjoint
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne ASSIRAM 290425 19
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne ASSIRAM 290425 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00007
Récépissé déclaration services à la personne
Home 2 mains 160525
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne Home 2 mains 160525 21
E =PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 890520448Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; .Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 mai 2025, par Monsieur POMMIERPatrick en qualité de responsable, pour l'organisme Home 2 mains Siret 890520448 00014 dontl'établissement principal est situé au 69 place de la république, 30920 CODOGNAN et enregistréesous le n° SAP 890520448 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne Home 2 mains 160525 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet.implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Pour la directtice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationJe directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne Home 2 mains 160525 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00008
Récépissé déclaration services à la personne
Sérénité chez vous 030525
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Sérénité chez vous 030525 24
EnPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° 942605098Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D. 7281-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de_ l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 mai 2025, par Madame LAURIOL Julineen qualité de responsable, pour l'organisme SERENITE CHEZ VOUS Siret 94260509800014 dontl'établissement principal est situé au 24 Bis Route de Saint Martin 30100 ALES et enregistrée sous len° SAP 942605098 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une > déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Sérénité chez vous 030525 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, : rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025 |Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Sérénité chez vous 030525 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-24-00005
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Close to you at home
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Close to you at home 27
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-06-24-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 889408365Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : |Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément du 12 juillet 2021 à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour une durée de 5 ans àcompter du 06 juin 2021 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSETO YOU AT HOME enregistrée le 23 octobre 2020 sous le numéro SAP 889408365 ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSETO YOU AT HOME, enregistrée le 06 juin 2021, sous le numéro SAP 889408365 :Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 avril 2025, par MonsieurSARRAZIN Jérôme en qualité de responsable de la SARL CLOSE TO YOU AT HOME, Siret889408365 00019 dont l'établissement principal est situé au 95 boulevard calmette, 30400VILLENEUVE LES AVIGNONS, et enregistrée sous le n° SAP 889408365, pour ajouter les activitéssuivantes en relevant de l'agrément en mode mandataire :¢ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilitée Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileLa déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfant de plus de 3 ans à domicile.Livraison de courses à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Close to you at home 28
Préparation de repas a domicileSoutien scolaire ou cours a domicilePetits travaux de jardinageMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance administrative a domicile¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicilee Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapésEn en mode mandataire :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilitée Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. }Fait a Nimes, le 24 juin 2025, Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarité du Gard et par délégationle dirécteur départemental adjointà) MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Close to you at home 29
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00013
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Soli'service château Silhol
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 30
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-06-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°378246235Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément de services à la personne délivré à l'organisme Association d'Aide a Domicile duChâteau Silhol du 13 janvier 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;Vu l'autorisation N°2020 / DAUT / n°40 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organismeAssociation d'Aide à Domicile du Château Silhol pour une durée de 15 ans à compter du 11 août2020 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeAssociation d'Aide à Domicile du Chateau Silhol enregistrée le 13 janvier 2022 sous le numéro SAP378246235 ;Vu le changement de dénomination de l'organisme Association d'Aide à Domicile du Chateau Silholau 08 octobre 2024 devenant a partir de cette date SOLI' SERVICE Chateau Silhol n° siret 37824623500048 ;Vu la demande de modification de déclaration suite à changement de dénomination, déposée le 20mai 2025, par Monsieur DELRIEU Olivier en qualité de responsable de l'organisme SOLI SERVICEChâteau Silhol ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP-39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 31
Constate :Que l'organisme anciennement dénommé Association d'Aide a Domicile du Chateau Silhol devientSOLI'SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048 au 08 octobre 2024 ; ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas a domicile¢ Interprète en langue des signes° Assistance aux personnes ayant bésoin d'une aide temporaire a leur domicile° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireLes activités suivantes soumises à agrément en mode prestataire et mandataire pour le départementdu Gard :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapése Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés .Et en mode mandataire uniquement :¢ Assistance aux personnes âgéese Assistance aux personnes handicapées+ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapéesEt les activites suivantes en mode prestataire soumises a autorisation du Conseil départemental pourle département du Gard :* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapéese Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des -dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 32
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »' accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
le directeur départemental adjoint
Renaud MOR
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 33
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 34