PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-019
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-01-29-00009 - 20260130 arrete abrogation fermeture boulangerie
fesquet caissargues (2 pages) Page 4
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2026-01-27-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Saint-Privat-des-Vieux (1 page) Page 7
30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP
Bagnols sur Cèze (4 pages) Page 9
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et
Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) /
30-2026-01-23-00012 - ARRETE MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS
ANCA (4 pages) Page 14
30-2026-01-23-00015 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE (4 pages) Page 19
30-2026-01-23-00016 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE (4 pages) Page 24
30-2026-01-23-00017 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE (4 pages) Page 29
30-2026-01-23-00018 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC (4 pages) Page 34
30-2026-01-23-00019 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT (4 pages) Page 39
30-2026-01-23-00020 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS PLURIELS (4 pages) Page 44
30-2026-01-23-00021 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH (4 pages) Page 49
30-2026-01-23-00022 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT (4 pages) Page 54
30-2026-01-23-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION MECS CLARENCE (5 pages) Page 59
30-2026-01-23-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION MECS COSTE (4 pages) Page 65
Prefecture du Gard /
30-2026-01-28-00004 - AP commission de contrôle ST CHAPTES (1 page) Page 70
30-2026-01-28-00005 - AP commission de contrôle de Bagard (1 page) Page 72
30-2026-01-28-00003 - AP commission de contrôle de COLLORGUES (1
page) Page 74
2
30-2026-01-28-00002 - AP commission de contrôle de ST CHRISTOL
RODIERES (1 page) Page 76
30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 (25 pages) Page 78
Prefecture du Gard / DCL
30-2026-01-29-00005 - arrêté inter préfectoral portant approbation du
Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse (6 pages) Page 104
Prefecture du Gard / Direction des sécurités
30-2026-01-30-00001 - Arrêté 30-2026-01 Réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde d'azote (N²O) dans le
département du Gard (6 pages) Page 111
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2026-01-29-00009
20260130 arrete abrogation fermeture
boulangerie fesquet caissargues
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-01-29-00009 - 20260130 arrete abrogation fermeture
boulangerie fesquet caissargues 4
PREFET Direction départementaleDU GARD de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 30-2026-01-16-00001Prononçant la fermeture de l'établissement :«BOULANGERIE FESQUET»SARL FEREAUSis 1 AVENUE DE LA VISTRENQUE ZAC EURO 2000 — 30132 CAISSARGUESExploité par : Luc FESQUETSiret : 44083894400013Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ; |VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des aliments ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-1 et D. 233-20 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités decommerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denréesalimentaires en contenant ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 8 janvier 2025nommant M. Frédéric FORNER directeur départemental de la protection des populations du Gard ;VU l'arrêté préfectoral 30-2026-01-16-00001 du 16 janvier 2026 prononcant la fermetureadministrative de l'établissement « BOULANGERIE FESQUET » SARL FEREAU Sis 1 avenue de laVistrenque 30132 CAISSARGUES, exploité Monsieur FESQUET Luc;VU les constats effectués par les services de contrôle officiel au cours de l'inspection effectuée le23 janvier 2026, et notamment les actions correctives qui ont été apportées ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-01-29-00009 - 20260130 arrete abrogation fermeture
boulangerie fesquet caissargues 5
Considérant que l'ensemble de ces constats permet de conclure a une reprise suffisante de lamaîtrise des risques sanitaires pour l'activité de restauration commerciale, conformément auxréglementations sus-visées,ARRETE :Article 1L'arrêté préfectoral. 30-2026-01-16-00001 prononçant la fermeture administrative de l'établissement« BOULANGERIE FESQUET » Sis 1 avenue de la Vistrenque ZAC 2000 — 30132 CAISSARGUES,exploité par Monsieur FESQUET Luc, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.Article 2Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental dela protection des populations, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie,le maire de Caissargues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'exploitant, Monsieur FESQUET Luc.Article 3Le niveau d'hygiène de l'établissement «BOULANGERIE FESQUET» Sis 1 avenue de la Vistrenque30132 CAISSARGUES exploité par Monsieur FESQUET Luc « SATISFAISANT » sera publié sur lesite internet « Alim'confiance » https://dgal.opendatasoft.com/pages/alimconfiance
A Nimes, le 29 janvier 2026
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-01-29-00009 - 20260130 arrete abrogation fermeture
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Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2026-01-27-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Saint-Privat-des-Vieux
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-27-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Saint-Privat-des-Vieux 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Gard
Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Gard
La Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00006 en date du 16 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques du Gard ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des finances publiques du Gard signé en date du 27 février 2024 relatif au
régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Arrête :
Article 1er
Le centre des Finances publiques de Saint-Privat-des-Vieux, situé 11 chemin des espinaux, sera
exceptionnellement fermé au public le vendredi 6 février 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
Signé
Christine BESSOU-NICAISE
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-27-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Saint-Privat-des-Vieux 8
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2026-01-29-00008
Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP
Bagnols sur Cèze
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP Bagnols
sur Cèze 9
REPUBLIQUE | | ' f |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté -ÉgalitéFraternitéDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BAGNOLS SUR CEZE_ Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV ; :Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;_ Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à :COURRENT Pascale Inspectrice Divisionnaire Hors Classe,BENALI Chanese Inspectrice des finances publiques,ATHEAUX Véronique Inspectrice des finances publiques,DE MOUSTIER Eric Inspecteur des finances publiquesAdjointe principale et secondaires, au responsable du service des impôts des particuliers deBagnols-sur-Céze, à l'effet de signer:A] En présence du chef de service comptable |1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 15 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé nepouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP Bagnols
sur Cèze 10
B/ En l'absence du chef de service comptableEn ce qui concerne COURRENT Pascale Inspectrice Divisionnaire Hors Classe en sa qualitéd'adjointe principale.1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé nepouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure a 60 000 €;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscald'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvementou restitution d'officedans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MAKDOUD MELIALUCASCZYK VIRGINIEFELIX JENIFERFELIX JENNIFER BERNARD MARIE CLAUDE HERGLE CHRISTOPHELISS AUDREY GAILLARD MARINE CHABRIER NICOLASSCHNEIDER CORINNE RAMBAUT THOMAS FLORY CHARLENEBOURDONNE LUCA HEVIN ALINE BESSIERES CATHERINEHOGUEB SARAH |
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP Bagnols
sur Cèze 11
Limi Durée Somme maximale! .. imite imale des | pour laquelle unNom et prénom des agents Grade - -des décisions apr : dei i dé quegracieuses a als de elal 7 e paiementpaiement [peut être accordéVERGNAUD ANNE = 1 500 8 MOIS 10 000FIERRO MURIEL sth taal 1.500. 8 MOIS 10 000GORDE GILLES CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000AUBANEL PASCALE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000COMBALUZIER HELENE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000JEAN ELIE SOPHIE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000AGNESE FANNY D. eel 1 500 8 MOIS 10 000GRUMIC SACHA ~ | CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000 —SAUVIGNON RAPHAEL CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000DONNIO SANDRINE CONTROLEUR 1 500 » 8 MOIS 10 000.BACRO JULIE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000DUQUESNE MARJORIE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000LAMAT ALICE CONTROLEUR 1 500 8 MOIS 10 000.AYME MURIELLE AGENT 500 '6MOIS | 5 000IFLORY CHARLENE AGENT 500 6 MOIS 5 000BESSIERES CATHERINE AGENT 500 6 MOIS 5 000BOURDONNE LUCA AGENT . 500 ~6MOIS ~ 5 000FELIX JENNIFER AGENT 500 6 MOIS. '5 000LUCASCZYK VIRGINIE AGENT 500 6 MOIS 5 000RAMBAUT THOMAS AGENT 500 6 MOIS 5 000FERNANDEZ DENISE AGENT 500 6 MOIS 5 000JBERNARD MARIE CLAUDE AGENT 500 6 MOIS 5 000MAKDOUD MELIA AGENT 500 6 MOIS 5 000LISS AUDREY AGENT 500 6 MOIS 5 000GAILLARD MARINE AGENT 500 6 MOIS 5 000HERGLE CHRISTOPHE AGENT 500 6 MOIS 5 000CHABRIER NICOLAS AGENT 500 6 MOIS 5 000SCHNEIDER CORINNE AGENT 500 6 MOIS 5 000HOGUEB SARAH AGENT 500 6 MOIS 5 000HEVIN ALINE AGENT 500 6 MOIS 5000 ©
Délégation de signature est donnéeà l' effet de signer, en ce qui concerne les poins 3°) et4°):3°) les avis de mise en recouvrement;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après:AGNESE FANNY / SAUVIGNONRAPHAEL / BACRO JULIE / HOGUEB SARAHArticle 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP Bagnols
sur Cèze 12
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous;2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci--dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;aux agents désignés ci-après : Sommeae Limite Durée maximale pour2 Limite .Nom et prénom des tose des maximale | laquelle unGrade des décisions ries a: nsagents . décisions des délais de délaidecontentieuses . . .gracieuses| paiement | paiement peut. | être accordéVERGNAUD ANNE |CONTROLEUR) 7000 7000 | 8MOIS 10 600FIERRO MURIEL |CONTROFEUR) 7000 7000 | 8MOIs 10 000AUBANEL PASCALE | CONTROLEUR 7 000 7 000 . 8 MOIS 10 000AGNESE FANNY |CONTROLEUR 7 000 7 000 8 MOIS 10 000GRUMIC SACHA _ |CONTROLEUR 7 000 7 000 8 MOIS 10 000CONS [CONTROLEUR] 7.000 7000 | 8MOIS: 10 000JEAN ELIE SOPHIE |CONTROLEUR 7 000 7 000 8 MOIS 10 000SAUVIGNON |RAPHAEL .| CONTROLEUR 7 000 7 000 8 MOIS 10 000DONNIO SANDRINE |CONTROLEUR 7.000 7 000 8 MOIS 10 000BACRO JULIE | CONTROLEUR .7 000 7 000 8 MOIS 10 000GORDE GILLES CONTROLEUR 7 000 7 000 8 MOIS 10 000DÉQUESNE : CONTROLEUR] 7 000 7000 | 8 MOIS 10 000MARJORIE | | |LAMAT ALICE CONTROLEUR 7 000 7 000 .| 8MOIS 10 000
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du GARD _À BAGNOLS SUR CEZE , le 29/01/2026
particuliers de BagLe Chef de service comptableResponsable du service des impôts des
Claude GUYOTResponsable du Service des Impôts des Particuliers
nols-sur-Cèze et antenne
de BAGNOLS SUR CEZE- ANTENNE D'UZES24, avenue de l'Ancyse. BP 16280205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX1. rue du 19 mars 1962 30700 UZES-sip. bagnols--Sur-Ceze@dgfip finances. gouv.ft
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2026-01-29-00008 - Délégation de signature du 29 01 2026 - SIP Bagnols
sur Cèze 13
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00012
ARRETE MODIFICATION DE L'AUTORISATION
MECS ANCA
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00012 - ARRETE
MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS ANCA 14
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse Gard-Lozère Direction Générale Adjointe Des Solidarités° Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Yann GOURDON@ : 04 34 22 2700 & : 06 02 16 25 78courriel : ppi.dtpjj-nimes@justicefr courriel : yann.gourdon@gard.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) ANCA à Anduzegérée par l'Association « AN.CA»LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF),VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,VU larrêté n° 30-2016-12-27-007 de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard et deMonsieur le Préfet du Gard en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement de l'autorisationde fonctionnement de la Maison d'Enfant à Caractère Social ANCA à Anduze, gérée parl'Association AN.CA,VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant renouvellement de l'habilitation justice del'établissement,VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00005 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) ANCA a Anduze gérée par l'Association « AN.CA »,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00012 - ARRETE
MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS ANCA 15
VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants» dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard a faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et desfamilles « Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ilsaccordent seuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de cesdispositions lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENTArticle 1° : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social ANCA,implantée à Anduze, sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4 janvier 2017soit jusqu'au 3 janvier 2032, conformément à l'article L 313-5 du CASF.Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 44 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs.Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association AN.CA N°FINESS : 300000650N°SIREN_ : 775851405Adresse administrative : 230 chemin de |' Arbousset — BP 2, 30140 Anduze
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MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS ANCA 16
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 Nîmes
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DN GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
AURENT-PERRIGOTJérôme BONET Froneaise
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MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS ANCA 17
Identification de l'établissement : 'Maison d'Enfants à Caractère Social ANCA N°FINESS : 300781408N°SIRET : 77591156300010Adresse administrative : 230 chemin de l'Arbousset — BP 2, 30140 AnduzeCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé Discipline Clientèle Mode de CapacitéServices P fonctionnement totaleAccueil au titre Enfants, HébergemeInternat 912 | dela protection | 800 | adolescentset | 11 nt complet 22de l'enfance jeunes Internatmajeurs ASEHébergement Accueil au titre Jeunes Hébergeme 5Externalisé |912 | de la protection | 803 | Majeurs ASE | 18 nt de nuit(Majeurs) de l'enfance éclatée
Accueil au titre Enfants,Accueil de |912 | de la protection | 800 | adolescentset | 21 Accueil de 5jour de l'enfance jeunes jourmajeurs ASEAide Aide éducative à Enfants, Prestationéducative à |257 | domicile (AED) | 800 | adolescentset | 16 en milieu 12domicile à modalité jeunes ordinaire(AED) renforcée majeurs ASEService 20 |d'Adaptation Accueil au titre Enfants, Prestation esProgressive | 912 | de la protection | 800 | adolescents | 16 en milieu "= |en Milieu de l'enfance ASE ordinaire jusqu'auNaturel 30 juin(SAPMN) 2026
Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
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MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS ANCA 18
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00015
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE 19
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Gwenola ADELIS& : 04 34 22 27 00 @ : 06 73 88 67 46courriel : dtpjj-nimes@ijustice.fr courriel : gwenola.adelis@gard.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LA MISERICORDE à ALESgérée par l'Association « ŒUVRE DE LA MISERICORDE »
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,le code de la justice pénale des mineurs,le code général des collectivités territoriales,la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
éÉ é 4 4 4 €
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,
<(=le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,£
VU l'arrêté n° 30-2016-12-27-008 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement del'autorisation de la MECS LA MISERICORDE, gérée par l'Association « OEUVRE DE LAMISERICORDE »,VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-23-00001 du 23 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitationjustice de l'établissement,VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00007 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LA MISERICORDE à ALES gérée par l'Association« ŒUVRE DE LA MISERICORDE »,
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE 20
VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00014 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LA MISERICORDE à ALES gérée par I' Association« ŒUVRE DE LA MISERICORDE »,VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « À chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026 dans lecadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRÊTENTArticle 1°" : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social LAMISERICORDE, implantée à Alès, sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032, conformément à l'article L 313-5 du CASF.Article 2 : La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 82 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE 21
Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nimes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
Francoi nsJérôme BONET Golse LAURENT-PERRIGOT
LE PREFEf DU GARD
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA MISERICORDE 22
Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association ŒUVRE DE LA MISERICORDEN°SIREN :N°FINESS : 300000676775848229Adresse administrative : 7, quai Boissier de Sauvages 30100 AlèsIdentification de l'établissement :Maison d'enfants à caractère social LA MISERICORDEN°FINESS : 300781374N°SIRET : 77584822900016Adresse administrative : 7, quai Boissier de Sauvages 30100 Alès
Code catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé ae ee Mode de CapacitéServices Discipline Clientèle fonctionnement totaleAccueil au Enfants, HébergementInternat 012 titre de la 800 adolescents, 11 complet 32protection jeunes Internatde l'enfance majeurs ASEAccueil au Enfants,Accueil de | 915] titredela | go | adolescents, | 5) | accueil de jour 20jour protection jeunesde l'enfance majeurs ASEHébergement 'ine ie la J Héb ent deExternalisé | 912 | "TER | 893 veunes ICE Dee 6(Majeurs) protection Majeurs ASE nuit éclatéede l'enfanceActionAction educative Enfants,éducative en | 455 g ouvert 804 adolescents et 16 Prestation en 24milieu ouvert (AEMO) à Jeunes milieu ordinaire(AEMO) 5 majeurs PJJmodalitérenforcéeService Accueil au P is i; . rovisoires
Potts, titre de la Enfants, Prestation en Du 1°on Lilie 912 | Protection | 800 Adolescents | 16 milieu janvierde ASE ordinaire jusqu'auAE, l'Enfance 30 juin(SAPMN) 2026Bence Accueil au P i i' : rovisoiresnsee titre de la Enfants, Prestation en Du 1°en Le 912 | Protection | 800 Adolescents | 16 milieu janvierde ASE ordinaire jusqu'aumature? l'Enfance 30 juin(SAPMN) 2026
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Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00016
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00016 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE 24
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Stéphanie La Rocca& : 04 34 22 27 00 & : 0466054115courriel : ppi.dtpjj-nimes@iusticefr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETE N°portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère Social (MECS) LA PROVIDENCE à NIMESgérée par |' Association « LA PROVIDENCE»LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) :VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU fa loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartementVU l'habilitation justice de l'établissement en cours de renouvellement,VU l'arrêté en date du 23 octobre 2020, portant renouvellement de l'autorisation de la MECS LAPROVIDENCE, gérée par l'Association « LA PROVIDENCE »,VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00008 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LA PROVIDENCE gérée par l'Association « LAPROVIDENCE»VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-0001 1 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LA PROVIDENCE gérée par l'Association « LAPROVIDENCE»
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00016 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE 25
VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 du schéma -Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectif stratégique est de« Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance », au travers dudéveloppement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaque enfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENTArticle 1% : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social LAPROVIDENCE implantée à NIMES sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032 conformément à l'article L 313-5 du CASF.
Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 64 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs :Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association LA PROVIDENCE N°FINESS : 300000643Page 2 sur 4
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE 26
physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante: Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
~
Jérôme BONET
enmn1 —Françoise LAR
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE 27
N°SIREN : 775911613Adresse administrative : 1 rue de la faïence 30000 NîmesIdentification de l'établissement :Maison d'enfants LA PROVIDENCEN°FINESS : 300781317N° SIRET :77591161300013Adresse administrative : 1 rue de la faïence 30000 Nîmes
Code catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé en ee Mode de | CapacitéServices Discipline a fonctionnement totale912 | Accueil au | 800 Enfants, 11 HébergementInternat titre de la adolescents, completprotection de jeunes majeurs Internat 32l'enfance ASE912 | Accueil au | 803 Jeunes Majeurs | 18 | HébergementHébergement titre de la ASE de nuit 4Externalisé protection de éclatée(Majeurs) l'enfancePlacement Accueil au 15 | Hébergementfamille 912 | titre de la | 800 Enfants, complet 4Accueil protection de adolescents, famillel'enfance ASE accueilAction 258 | Action 804 16 | Prestation enéducative en éducative en Enfants, mode 12milieu ouvert milieu adolescents, ordinaire(AEMO) ouvert jeunes majeurs(AEMO)a PJJmodalitérenforcéeAide 257 | Aide 800 Enfants, 16 | Prestation en [2éducative a éducative a adolescents. modedomicile domicile Jeunes majeurs ordinaire(AED) (AED) à ASEmodalitérenforcéeService 912 | Accueil au | 800 Enfants, Prestationd'Adaptation titre de la Adolescents 16 |en milieu 56Progressive protection ASE ordinaire Provisoiresen Milieu de l'enfance . du ifNaturel Janvier au(SAPMN) aeArticle 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangementimportant dansl'activité,l'installation,l'organisation,la direction oulefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnePage 3 sur +
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LA PROVIDENCE 28
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00017
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00017 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE 29
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZAR! Affaire suivie par: Stephanie La Rocca@ : 04 34 22 27 00 | 7:0466 05 41 15courriel : ppi.dtpii-nimes@ijustice.fr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETE N°portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère Social (MECS) LUMIERE ET JOIE à NIMESgérée par l'Association « Société Protestante des Amis des Pauvres» (SPAP)LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU Je code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartementVU l'habilitation justice de l'établissement en cours de renouvellement,VU l'arrêté n° 30-2016-12-27-009 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement del'autorisation de la MECS LUMIERE ET JOIE, gérée par I' Association « SPAP »,VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00003 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LUMIERE ET JOIE gérée par l'Association « SPAP»VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00010 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) LUMIERE ET JOIE gérée par l'Association «SPAP »
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE 30
VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 du schéma -Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectif stratégique est de« Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance », au travers dudéveloppement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaque enfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'une mesured'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement, prévueà l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard a faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des 1 à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,ARRÊTENTArticle 1° : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social LUMIERE ETJOIE implantée à Nîmes sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4 janvier 2017soit jusqu'au 3 janvier 2032 conformément à l'article L 313-5 du CASF.
Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 50 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association SPAP N°FINESS : 300785219N°SIREN : 414247627000Adresse administrative : 66 impasse chateau Silhol. 30000 Nimes
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE 31
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante: Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 Nîmes
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
se LAUBENT-PERRIGOTJérôme RONET Franço
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE 32
Identification de l'établissement :Maison d'enfants LUMIERE ET JOIE
Adresse administrative : 66 impasse château Silhol, 30000 NimesCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère Social
N°FINESS : 300781085N° SIRET : 41424762700014
Libellé Discipline Clientèle Mode de | CapacitéServices fonctionnement totale912 | Accueil au | 800 Enfants, 11 | HébergementInternat titre de la adolescents, completprotection de jeunes majeurs Internat 38l'enfance ASEAction 258 | Action 804 Enfants, 16 | Prestation enéducative en éducative en adolescents, mode 12milieu ouvert milieu ouvert jeunes majeurs ordinaire(AEMO) (AEMO)a PJJmodalitérenforcée
Service 912 | Accueil au | 800 Enfants, Prestationd'Adaptation titre de la Adolescents 16 |en milieu 18Progressive Protection de ASE ordinaire provisoiresen Milieu l'Enfance . du lerNaturel Janvier au(SAPMN) 30 juin2026Service 912 | Accueil au | 800 Enfants, Prestationd' Adaptation titre de la Adolescents 16 |en milieu 7Progressive Protection de ASE ordinaire PHP oe?en Milieu l'Enfance _ du terNaturel 30 juin(SAPMN) an
Article 4: Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dansl'activité,|' installation,l'organisation,la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5: En applications des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'actionsociale et des familles, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et publié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS LUMIERE ET JOIE 33
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00018
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC 34
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par: Stéphanie La Rocca& : 04 34 22 27 00 & : 0466054115courriel : ppi.dtojj-nimes@justicefr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETE N°portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) MAS CAVAILLAC à MOLIERES CAVAILLACgérée par l'Association « ASSOCIATION EDUCATIVE MAS CAVAILLAC» (AEMC)LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de lajustice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartementVU Parrêté préfectoral du 6 mai 2022, portant renouvellement de l'habilitation justice del'établissement.VU l'arrêté en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement de l'autorisation de la MECS MASCAVAILLAC, gérée par l'Association « AEMC »,VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00004 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) Mas Cavaillac gérée par I' Association « AEMC»
VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00007 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) Mas Cavaillac gérée par l'Association « AEMC»
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC 35
VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 du schéma -Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectif stratégique est de« Répondre a tous les besoins de tous les enfants confiés a l'Aide sociale à l'enfance », au travers dudéveloppement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaque enfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'une mesured'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement, prévueà l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,ARRETENTArticle 1" : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social Mas Cavaillacimplantée à Molières Cavaillac sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4 janvier2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032 conformément à l'article L 313-5 du CASF.
Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 93 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit:Identification du gestionnaire :Association Educative Mas Cavaillac N°FINESS : 300000387N°SIREN: 775884976
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00018 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC 36
Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFES DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
Françoisé LAURENT-FERe0T.Jérôme BONET
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC 37
Adresse administrative : 362 route Laparot, 30120 Moliéres et Cavaillac
Identification de l'établissement :Maison d'enfants Mas CavaillacN°FINESS : 300788379N° SIRET : 77588497600041Adresse administrative : 362 rte Laparot, 30120 Molières et CavaillacCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé Discipline Clientèle Mode de | CapacitéServices fonctionnement totale912 | Accueil au | 800 Enfants, 11 HébergementInternat titre de la adolescents, completprotection de jeunes majeurs Internat Ill'enfance ASE912 | Accueil au | 800 Enfants,Accueil de titre de la adolescents, | 21 | Accueil dejour protection de jeunes majeurs jour 6l'enfance ASEAction 258 | Action 804 Enfants, 16 | Prestation enéducative en éducative en adolescents, mode 20milieu ouvert milieu jeunes majeurs ordinaire(AEMO) ouvert PJJ(AEMO)
Action 258 | Action 804 Enfants, 16 | Prestation enéducative en éducative en adolescents, mode 36milieu ouvert milieu jeunes majeurs ordinaire(AEMO) ouvert PJJ(AEMO)amodalitérenforcéeAide 257 | Aide 800 Enfants, 16 | Prestation enéducative a éducative a adolescents, modedomicile domicile jeunes majeurs ordinaire 20(AED) (AED) ASEService 912 | Accueil au | 800 Enfants, Prestationd' Adaptation titre de la Adolescents | 16 | en milieu 12Progressive protection ASE ordinaire provisoiresen Milieu de l'enfance _ du lerNaturel janvier au(SAPMN) 30 juin2026
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS MAS CAVAILLAC 38
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
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ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00019 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT 39
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Gwenola ADELIS@ : 04 34 22 27 00 @ : 06 73 88 67 46courriel : ppi.dtpjj-nimes@justicefr courriel : gwenola.adelis@gard.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PAUL RABAUT à NIMESgérée par l' Association PAUL RABAUT
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,le code de la justice pénale des mineurs,le code général des collectivités territoriales,la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
é 4 €
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,
aVU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-07-01-00011 du 7 janvier 2025 portant renouvellement delhabilitation justice de l'établissement,VU l'arrêté conjoint n° 30-2016-12-27-015 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement del'autorisation de la MECS PAUL RABAUT, gérée par l'Association PAUL RABAUT à Nimes,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00019 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT 40
VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00009 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PAUL RABAUT à NIMES gérée par l'AssociationPAUL RABAUT,VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00017 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PAUL RABAUT à NIMES gérée par l'AssociationPAUL RABAUT,VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026 dans lecadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,ARRETENTArticle 1°" : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social PAULRABAUT implantée à Nimes, sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4 janvier2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032, conformément à l'article L 313-5 du CASF.Article 2 : La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 57 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00019 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT 41
Service . 21d' Adaptation Run ProvisoiresProgressive titre de la Enfants, Prestation en Du 1eeres' 912 | protection | 800 Adolescents | 16 milieu .en Milieu = janvierde ASE ordinaire | ;Naturel Penfanc jusqu'au(SAPMN) 7 30 juin2026. 12Service : en:d'Adaptation Accueil au ProvisoiresProgressive titre de la Enfants, Prestation en Du 1°"eres 912 | protection | 800 | Adolescents | 16 milieu janvieren Milieu . | ,de ASE ordinaire jusqu'auAbel l'enfance 30 juin(SAPMN) 2026Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
Françoise LAURENT-PERRIGOTJérôme BONET
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT 42
Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association PAUL RABAUT
Adresse administrative : 2, rue Rabaut Saint Etienne, 30000 NimesIdentification de l'établissement :Maison d'enfants à caractère social PAUL RABAUT
Adresse administrative : 2, rue Rabaut Saint Etienne, 30000 NimesCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants a Caractére Social
N°FINESS : 30000668N°SIREN : 775911647
N°FINESS : 300781366N°SIRET :77591164700011
Libellé a? | Mode de CapacitéServices ees igune penile fonctionnement totaleAccueil au Enfants, HébergementInternat | 912 | titre dela adolescents, | », | complet 27. 800 jeunes Internatprotection majeurs ASEde l'enfanceHébergement A ie J HébergementExternalisé | 912 | 803 coer 18 | de nuit éclatée 6(Majeurs) protection Majeurs ASEJ de l'enfanceActionAction éducative en, | L Enfants,éducative en milieu dol set Prestatimilieu ouvert | 258 | ouvert 804 | * pus | 16 er <n 24(AEMO) (AEMO) à majeurs PJJ ordinairemodalitérenforcéeAction 6Action éducative Provisoires, . _ Enfants,éducative en en milieu dol ts et Prestati Du 1°"milieu ouvert | 258 ouvert 804 a "jeunes se 16 ee en janvierM à j ,(EMe) (AEMO) a majeurs PJJ ordinaire Jusqn aumodalité 30 juinrenforcée 2026Service . 54d'Adavtation Accueil au Enfants, Provisoirespe titre de la Adolescents Prestation en Du 1*Progressive . ce Toren Milieu 912 | protection 800 Jeunes 16 milieu JanvierNaturel de majeurs ordinaire jusqu'aul'enfance ASE 30 juin(SAPMN) 2026
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PAUL RABAUT 43
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00020
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS PLURIELS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00020 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PLURIELS 44
PREFETDU GARDLibertéEgatitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI@ : 04 34 22 27 00 Affaire suivie par:Gwenola ADELIS@ : 06 73 88 67 46courriel : dtpji-nimes@justice.fr courriel : gwenola.adelis@gard.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PLURIELSgérée par l'Association PLURIELS à Saint Paul Trois Châteaux (26130)
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
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VU
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le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,le code de la justice pénale des mineurs,le code général des collectivités territoriales,la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale':la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant habilitation justice de l'établissement, en cours derenouvellement,l'arrêté n°2002-DEPE-44 du 25 juillet 2022 portant création de 10 places d'accueil de mineursselon la modalité de Service d'Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) gérées parl'Association PLURIELS à Saint Paul Trois Châteaux,VUl'arrêté n° 30-2025-05-12-00010 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PLURIELS et des services d'Action éducative enmilieu ouvert (AEMO) et d'Aide éducative à domicile (AED) gérés par l'Association « PLURIELS»à Saint Paul Trois Châteaux (26130),
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PLURIELS 45
VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00015 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) PLURIELS et des services d'Action éducative enmilieu ouvert (AEMO) et d'Aide éducative à domicile (AED) gérés par I' Association « PLURIELS»à Saint Paul Trois Chateaux (26130),VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026 dans lecadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des | à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de ia Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENTArticle 1°" : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social PLURIELS,implantée à Saint Paul Trois Châteaux (26130), sont modifiées pour une durée de 15 ans, àcompter du 25 juillet 2022 soit jusqu'au 24 juillet 2037, conformément à l'article L 313-5 duCASF.Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 60 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 18 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PLURIELS 46
Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LT sn
Françoise LXURENT-PERRIGOTJérôme BONET
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PLURIELS 47
Article 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit:Identification du gestionnaire :Association PLURIELS N°FINESS : 260019153N°SIREN : 493325799Adresse administrative : 1 760, chemin de la Décelle 26130 Saint Paul Trois ChateauxIdentification de l'établissement :Maison d'Enfants à Caractère Social PLURIELS N°FINESS : en cours de créationN°SIRET : en cours de créationAdresse administrative : 24 avenue Charrier, 30200 Bagnols sur CèzeCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé Discipli Cliental Mode de CapacitéServices sh me lente te fonctionnement totaleAideAide éducative a Enfantséducative a domicile a dolescents Prestation endomicile 257 (AED) à 800 'eunes maieurs 16 milieu(AED) modalité J MSE ordinaire 36renforcéeAction. éducative enAction -: | milieu Enfants, ;éducative en Prestation enone ouvert adolescents et vas 24milieu ouvert | 258 | 804 |. . 16 milieu(AEMO) (AEMO) à jeunes majeurs ordinairemodalité PJJrenforcée. 10Anetation Accueil au Enfants, ProvisoiresP : titre de la Adolescents Prestation en Du 1°"Progressive | re oaren Milieu 912 | protection 800 Jeunes 16 milieu janvierde majeurs ordinaire jusqu'auNaturel l'enfance ASE 30 juin(SAPMN) 2026. 10, DErvice Accueil au Enfants, Provisoiresd'Adaptation | .P . titre de la Adolescents Prestation en Du 1°rogressive A «ue . osae 912 | protection | 800 Jeunes milieu janvieren Milieu . 16 ne | àNaturel de majeurs ordinaire ere aul'enfance ASE juin(SAPMN) 2026Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis a autorisation doit étre portée a laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée. Page 5 sur 4
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS PLURIELS 48
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00021
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00021 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH 49
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse Gard-Lozère6, rue du MailCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Gwenola ADELIS& : 04 34 22 27 00courriel : ppi.dtpijj-nimes@iustice.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) SAINT JOSEPH à ALESgérée par I'Association Pour la Protection Enfance en Danger Moral (APEDM)
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
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VU
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VU
le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,le code de lajustice pénale des mineurs,le code général des collectivités territoriales,la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéaux territoires,la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,l'arrêté préfectoral du 18 mars 2015 portant habilitation justice de l'établissement, en cours derenouvellement,l'arrêté conjoint n° 30-2016-12-27-016 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement del'autorisation de la MECS SAINT JOSEPH, gérée par l'Association Pour la Protection Enfance enDanger Moral (APEDM),l'arrêté conjoint n° 30-2023-02-07-00002 en date du 7 février 2023, portant augmentation de laMECS SAINT JOSEPH, gérée par l'Association Pour la Protection Enfance en Danger Moral(APEDM) à 81 places,
Direction Générale Adjointe Des SolidaritésDirection Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueilEtablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
@ : 06 73 88 67 46courriel : gwenola.adelis@gard.fr
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH 50
VU l'arrêté n° 30-2025-05-12-00011 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) SAINT JOSEPH à ALES gérée par I' Association Pourla Protection Enfance en Danger Moral (APEDM)VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00013 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) SAINT JOSEPH à ALES gérée par l'Association Pourla Protection Enfance en Danger Moral (APEDM)VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants» dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrét de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026 dans lecadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,ARRETENTArticle 1°" : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social SAINTJOSEPH, implantée 4 ALES, sont modifiées pour une durée de 15 ans, a compter du 4 janvier2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032, conformément à l'article L 313-5 du CASF.Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 66 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs :
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH 51
Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrété doivent étre introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nimes16 avenue Feuchéres30941 NimesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait a Nimes, le
LE PREFIT DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
LAURENT-PERRIGOT
ihJerome BONET François
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH 52
Article 3 : Les caractéristiques de |'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Association Pour la ProtectionEnfance en Danger Moral (APEDM)Adresse administrative : 3, avenue Pierre Coiras 30100 AlésIdentificationde l'établissement :
N°FINESS : 300000635N°SIREN : 775848278
Maison d'enfants à caractère social SAINT JOSEPH N°FINESS : 300781309N°SIRET :77584827800013Adresse administrative : 3, avenue Pierre Coiras 30100 Alès
Code catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé Discipli Client! Mode de | CapacitéServices ISCIp'Ine __— fonctionnement totale. Enfants,Accueil au .titre de la adolescents, HébergementInternat 912 | 800 jeunes 11 complet 54protection :| majeurs ASE Internatde l'enfanceAide EE| | éducative à Enfants,ENCRUMES domicile adolescents Prestation endomicile 257 : 800 . ? 16 _ 12(AED) (AED) à jeunes milieumodalité majeurs ASE ordinairerenforcée: 27d' prb a. Accueil au Enfants, ProvisoiresPro me titre de la Adolescents Prestation Du 1°bres: 912 | protection | 800 Jeunes 16 en milieu janvieren Milieu . aos . >Naturel de majeurs ordinaire ges Lol'enfance ASE juin(SAPMN) 20267ne tation Accueil au Enfants, ProvisoiresPro ae titre de la Adolescents Prestation Du 1°"pres: 912 | protection | 800 Jeunes 16 en milieu janvieren Milieu . me . ,Naturel de majeurs ordinaire Eu aul'enfance ASE juin(SAPMN) 2026Article 4_: Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dansl'activité, Iinstallation,l'organisation,la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00021 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAINT JOSEPH 53
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
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ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00022 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT 54
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfanceet Petite Enfance6, rue du Mail Service de l'offre d'accueilCS 94002 Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux30918 Nîmes Cedex 2 de la Protection de L'enfanceAffaire suivie par Rachid ZARI 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9@ : 04 34 222700 Affaire suivie par : Yann GOURDONcourriel : ppi.dtpjj-nimes@justice.fr & : 06 02 162578courriel : yann.gourdon@gard.fr
ARRETEportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère Social (MECS) SAMUEL VINCENT à NIMESgérée par l'Association « SAMUEL VINCENT »
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
=le code de l'action sociale et des familles (CASF),le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,
aVU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,VU l'arrêté n°2016-DAP-204 du Conseil Départemental du Gard en date du 27 décembre 2016, portantrenouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'Enfants à Caractère SocialSAMUEL VINCENT, gérée par l' Association « Société de "Ecole Samuel Vincent »,VU l'arrêté n° 2022-DEPE-97 du Conseil Départemental du Gard en date du 26 décembre 2022, portantmodification de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'Enfants à Caractère SocialSAMUEL VINCENT, gérée par l'Association « Société de l'Ecole Samuel Vincent »,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00022 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT 55
VU l'arrété n° 30-2025-05-12-00012 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) SAMUEL VINCENT à Nimes gérée par |' Association« SAMUEL VINCENT »,VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants» dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à |'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de I' offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel), |CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et desfamilles « Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ilsaccordent seuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de cesdispositions lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENT
Article 1° : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social SAMUELVINCENT, implantée à Nimes, sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032, conformément à l'article L 313-5 du CASF.Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 99 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs.
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00022 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT 56
Service 35d'Adaptation ProvisoiresProgressive Accueil au Enfants, Prestation en du 1°en Milieu 912 titre de la 800 | adolescents 16 milieu janvier auNaturel protection de ASE ordinaire 30 juin(SAPMN) l'enfance 2026Service 7d' Adaptation Accueil au Enfants, Prestation en | ProvisoiresProgressive | 912 titre de la 800 | adolescents 16 milieu du 1°en Milieu protection de ASE ordinaire janvier auNaturel Penfance 30 juin(SAPMN) 2026Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante: Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
Françeise LAUGERT-PERRIGOTJérôme BONET
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT 57
Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :Identification du gestionnaire :Société de l'Ecole Samuel VincentAdresse administrative : 27 rue de Saint-Gilles, 30000 NîmesIdentification de l'établissement :Maison d'Enfants à Caractère Social SAMUEL VINCENT
Adresse administrative : 27 rue de Saint-Gilles, 30000 NimesCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère Social
N°FINESS : 300000684N°SIREN: 775911563
N°FINESS : 300781408NSSIRET : 77591156300010
Libellé Discipline Clientèle Mode de CapacitéServices fonctionnement totaleAccueil au Enfants, HébergementInternat 912 titre de la 800 | adolescents et | 11 complet 36protection de jeunes majeurs Internatlenfance ASEHébergement Accueil auExternalisé | 912 titre de la 803 | Jeunes Majeurs | 18 | Hébergement 22(Majeurs) protection de ASE de nuit éclatéel'enfanceAccueil au Enfants,Accueil de titre de la 800 | adolescents et Accueil de 5jour 912 | protection de jeunes majeurs | 21 jourl'enfance ASEActionAction éducative en Enfants,éducative en | 258 | milieu ouvert | 804 | adolescentset | 16 | Prestation enmilieu ouvert (AEMO) à jeunes majeurs milieu 24(AEMO) modalité PJJ ordinairerenforcéeAide éducativeAide a domicile Enfants,éducative à | 257 (AED) a 800 | adolescents et | 16 | Prestation en 2domicile modalité jeunes majeurs milieu(AED) renforcée ASE ordinaire
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PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION MECS SAMUEL VINCENT 58
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00013
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION MECS CLARENCE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00013 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 59
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Stéphanie LA ROCCA& : 04 34 22 27 00 @ : 04 66 05 41 15courriel : ppi.dtpji-nimes@justice.fr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETE N°portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) CLARENCEgérée par l'Association « CLARTES»
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartementVU l'habilitation justice de l'établissement en cours de renouvellement,VU l'arrêté 30-2016-12-27-014 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement de l'autorisationde la MECS CLARENCE, gérée par |' Association « CLARTES »,VU l'arrêté 30-2022-09-05-00004 en date du 5 septembre 2022, portant modification et extension del'autorisation de la MECS CLARENCE, gérée par |' Association « CLARTES »,VU ss Parrété n° 30-2025-05-12-00013 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) CLARENCE gérée par I' Association « CLARTES»
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 60
VU _l'arrété n° 30-2025-06-06-00008 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) CLARENCE gérée par !'Association « CLARTES»VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de |' offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 30 juin 2026, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et des familles« Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeur général del'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ils accordentseuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de ces dispositionslorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENTArticle 1% : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social CLARENCEimplantée à Bagard sont modifiées pour une durée de 15 ans, à compter du 4 janvier 2017 soitjusqu'au 3 janvier 2032 conformément à l'article L 313-5 du CASF.
Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 208 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs ;Article 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 61
Identification du gestionnaire :Association CLARTES N°FINESS : 30000494N°SIREN : 775854342000Adresse administrative : 100 route de la gare 30120 Moliéres Cavaillac
Identification de l'établissement :Maison d'enfants CLARENCE N°FINESS: 300000494N° SIRET : 77591161300013Adresse administrative : 324 chemin de Clarence, 30140 BAGARDCode catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé Discipline Clientèle Mode de CapacitéServices fonctionnement totale912 | Accueil au | 800 Enfants, 11 | HébergementInternat titre de la adolescents, completprotection de jeunes majeurs Internat 30l'enfance ASE912 | Accueil au | 800 Enfants,Accueil de titre de la adolescents, | 21 | Accueil dejour protection de jeunes majeurs jour 13l'enfance ASE912 | Accueil au | 803 Jeunes Majeurs | 18 | HébergementHébergement titre de la ASE de nuit 9Externalisé protection de éclatée(Majeurs) l'enfancePlacement Accueil au [5 | Hébergementfamille 912 | titre de la | 800 Enfants, complet 4Accueil protection de adolescents, famillel'enfance ASE accueilPlacement Accueil au IS | Hébergementfamille 912 | titre de la | 801 Enfants complet 14Accueil protection de préscolaires famillel'enfance 0-6ans accueilAccueil Mère Accueil au Hébergementenfants 246 | titre de la | 824 Personnes complet 14protection de seules en IT | Accueillenfance difficulté avec Parents -enfants enfantsAction 258 | Action 804 Enfants, 16 | Prestation en 50éducative en Educative en adolescents, milieumilieu ouvert Milieu jeunes majeurs ordinaire(AEMO) Ouvert PJJ(AEMO)Action 258 | Action 804 Enfants. 16 | Prestation en 24éducative en Educative en adolescents, milieumilieu ouvert Milieu jeunes majeurs ordinairePage 3 sur 5
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 62
(AEMO) Ouvert PJJ(AEMO)amodalitérenforcéeAide 257 | Action 800 Enfants, 16 | Prestation en 50Educative a Educative en adolescents, milieuDomicile Milieu jeunes majeurs ordinaire(AED) Ouvert ASE(AED)Service 912 | Accueil au | 800 Enfants Prestationd'Adaptation titre de la préscolaires | 16 | en milieu 9Progressive protection 0-6ans ordinaire Provisoiresen Milieu de l'enfance _ duisNaturel Janvier au(SAPMN) 30 juin2026Service 912 | Accueil au | 800 Enfants, Prestationd'Adaptation titre de la Adolescents 16 |en milieu 29Progressive protection ASE ordinaire Provisoiresen Milieu de l'enfance _ duitNaturel ee i(SAPMN) 2026Service 912 | Accueil au 800 Enfants, Prestationd'Adaptation titre de la Adolescents | 16 | en milieu 14Progressive protection ASE ordinaire | Provisoiresen Milieu de l'enfance . ue =Naturel janvier au(SAPMN) 30 juin2026Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante: Tribunal Administratif de Nimes16 avenue Feuchères30941 Nîmes
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 63
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait 4 Nimes, le
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD
Françoise LAUREMF-PERRIGOTJérôme BONET
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS CLARENCE 64
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2026-01-23-00014
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION MECS COSTE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2026-01-23-00014 - ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS COSTE 65
PREFETDU GARD |Liberté DD. À SoEgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nîmes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nimes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Yann GOURDON& : 04 34 22 27 00 & : 06 02 16 25 78courriel : ppi.dtpjj-nimes@justice.fr courriel : yann.gourdon@gard.fr
ARRETE modificatifportant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère Social (MECS) COSTE à NIMESgérée par l'Association « ORPHELINAT COSTE »
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF),VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,VU fa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, notamment l'article 5,VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Préfet dedépartement,VU larrêté conjoint n° 30-2016-12-27-010 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement del'autorisation de fonctionnement de la Maison d'Enfants à Caractère Social COSTE, gérée parl'Association « ORPHELINAT COSTE »,VU la demande d'habilitation justice de l'établissement en cours,VU flarrêté n°2025-DEPE-77 portant autorisation de la MECS COSTE pour accueillir des personnesrelevant du dispositif« mineurs non accompagnés »,
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS COSTE 66
VU larrété n° 30-2025-05-12-00006 en date du 12 mai 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) COSTE a Nimes gérée par |' Association« ORPHELINAT COSTE »,VU l'arrêté n° 30-2025-06-06-00009 en date du 6 juin 2025 portant modification de l'autorisation de laMaison d'Enfants à Caractère social (MECS) COSTE à Nimes gérée par I' Association« ORPHELINAT COSTE »,VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2024 indiquant que « La mesure dite de « placement àdomicile » relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'unemesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avechébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil »,CONSIDERANT que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 conduit le Conseil départementaldu Gard à faire évoluer les contenus de son offre d'accueil notamment pour la modalité SAPMN (serviced'accompagnement progressif en milieu naturel),CONSIDERANT que l'adaptation de l'offre d'accueil du département découlant de cette décisionimplique de réaliser d'importants ajustements des capacités d'accueil de l'ensemble des maisons d'enfantsà caractère social du Gard,CONSIDERANT qu'à ce titre, il est de bonne administration de maintenir une forme de statu quojusqu'au 31 décembre 2025, dans la perspective d'une mise en conformité du dispositif gardois en 2026dans le cadre d'un travail conjoint avec les MECS et l'autorité judiciaire,CONSIDERANT, à cette fin, la nécessité pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et duConseil départemental de modifier l'autorisation au titre de la compétence conjointe aux fins d'actualiserles capacités de l'établissement faisant l'objet du présent arrêté,CONSIDERANT les dispositions du V de l'article D.313-2 du code de l'action sociale et desfamilles « Toutefois et par dérogation aux dispositions des I à IV, le préfet de département, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, pour les autorisations qu'ilsaccordent seuls ou conjointement, peuvent appliquer un seuil plus élevé que celui résultant de cesdispositions lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. »,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,ARRETENTArticle 1° : Les autorisations accordées à la Maison d'Enfants à Caractère social COSTE,implantée à Nimes, sont modifiées à compter de la date d'effet du présent arrêté, pour unedurée de 15 ans.Article 2: La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 117 places (hors placesprovisoires) réservées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans, au titre desarticles 375 et 375-8 du code de la justice pénale des mineurs :Article 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS commesuit :
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS COSTE 67
Identification du gestionnaire :ORPHELINAT COSTE N°FINESS: 300000742N°SIREN : 775911639Adresse administrative : 365 Chemin de la Combe des oiseaux. 30900 Nimes
Identification de l'établissement :Maison d'Enfants à Caractère Social COSTE N°FINESS : 300782042N°SIRET :77591163900059Adresse administrative : 365 Chemin de la Combe des oiseaux, 30900 Nîmes
Code catégorie établissement :[177] Maison d'Enfants à Caractère SocialLibellé «sas ar Mode de CapacitéServices Discipline Clientèle fonctionnement waeAccueil au Enfants, HébergementInternat 912 titre de la 800 | adolescents et | 11 complet 17protection de jeunes Internatl'enfance majeurs ASE 2Accueil au Enfants, Hébergement | ProvisoiresInternat 912 | titredela | 800 | adolescents et | 11 complet du 1° janvierprotection de jeunes Internat au 31l'enfance majeurs ASE décembre2025HébergementAccueil au 11 completInternat 912 titre de la 802 | Adolescents Internat 80MNA Protection de ASE Hébergementl'Enfance 18 de nuitéclatéAccueil auHébergement titre de la Jeunes 18 | Hébergement 10Externalisé | 912] protection de | 803 | Majeurs ASE de nuit éclatée(Majeurs) l'enfanceAccueil au Enfants,Accueil de |912 titre de la 800 | adolescents et | 21 | Accueil de 10jour protection de jeunes jourl'enfance majeurs ASEService 55d' Adaptation Accueil au Enfants, Prestation en | ProvisoiresProgressive titre de la adolescents milieu du 1° janvieren Milieu 912 | protection de | 800 ASE 16 ordinaire au 31Naturel l'enfance décembre(SAPMN) 2025 |
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS COSTE 68
; Service Accueil au 18d'Adaptation titre de la ProvisoiresProgressive protection de Enfants, Prestation en | du 1' janvieren Milieu 912 l'enfance 800 | adolescents | 16 milieu au 31Naturel ASE ordinaire décembre(SAPMN) 2025Service Accueil au 7d'Adaptation titre de la ProvisoiresProgressive protection de Enfants, Prestation en | du 1° janvieren Milieu 912 l'enfance 800 | adolescents | 16 milieu au 31Naturel ASE ordinaire décembre(SAPMN) 2025Service 52expérimental Suivi Social Enfants, Prestation en | Provisoires- 931 en milieu 800 | adolescents | 16 milieu du 1° janvierVisites en ouvert ASE ordinaire au 31Présence de décembreTiers (VPT) 2025Article 4 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être portée à laconnaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personnephysique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autoritéconcernée.Article 5 : En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etpublié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.Article 6 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : Tribunal Administratif de Nîmes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Conseildépartemental du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié augestionnaire.
Fait à Nîmes, le
CATLA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARDLE PREFET QU GARD
Jéri-- SONET Page 4 sur 4
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PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION MECS COSTE 69
Prefecture du Gard
30-2026-01-28-00004
AP commission de contrôle ST CHAPTES
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00004 - AP commission de contrôle ST CHAPTES 70
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement


Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025, portant création et
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de 1 000 habitants et plus pour le département du Gard
à compter du 1er novembre 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025 porta nt nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de 1 000
habitants et plus pour le département du Gard à compter du 1er novembre 2025,
CONSIDERANT les modifications intervenues dans la commune de Saint-Chaptes et la nécessité
d'actualiser les membres de sa commission de contrôle,
CONSIDERANT les propositions de la commune concernée,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'annexe de l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes
de 1 000 habitants et plus pour le département du Gard à compter du 1 er novembre 2025, est modifiée
comme suit pour la commune de Saint-Chaptes.
1er conseiller
municipal
2ème conseiller
municipal
3ème conseiller
municipal
4ème conseiller
municipal
5ème conseiller
municipal
M. Bruno
ETTORI
Mme Karine
MATHIEU
M. Jérôme DUVAL Mme Michèle
FILIPIAK
M. Jean-Michel
SARTEL
Articl e 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : L e secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Saint-Chaptes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00004 - AP commission de contrôle ST CHAPTES 71
Prefecture du Gard
30-2026-01-28-00005
AP commission de contrôle de Bagard
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00005 - AP commission de contrôle de Bagard 72
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025, portant création et
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de 1 000 habitants et plus pour le département du Gard
à compter du 1er novembre 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025 porta nt nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de 1 000
habitants et plus pour le département du Gard à compter du 1er novembre 2025,
CONSIDERANT les modifications intervenues dans la commune de BAGARD et la nécessité
d'actualiser les membres de sa commission de contrôle,
CONSIDERANT les propositions de la commune concernée,
CONSIDERANT les désignations effectuées par le président du tribunal judiciaire d'Alès,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'annexe de l'arrêté n° 30-2025-11-07-0000 du 7 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes
de 1 000 habitants et plus pour le département du GARD à compter du 1er novembre 2025, est
modifiée comme suit pour la communes de BAGARD.
Délégué de l'administration Délégué du tribunal Conseiller municipal
BAGARD
M. Jean-Bruno JOUANEN
Suppléante :
Mme Christel AIGOIN
M. Michel SALLES
Suppléante :
Mme Audrey LOÏ
Mme Maie-Joséphine
FRONT
Suppléante :
Mme Annie MAZY
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bagard, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00005 - AP commission de contrôle de Bagard 73
Prefecture du Gard
30-2026-01-28-00003
AP commission de contrôle de COLLORGUES
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00003 - AP commission de contrôle de COLLORGUES 74
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 30-2025-11-03-0000 du 3 novembre 2025, portant création et
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de moins de 1 000 habitants pour le département du Gard
à compter du 1er novembre 2025
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu l'arrêté n°30-2025-11-03-0000 du 3 novembre 2025, portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de moins de
1000 habitants pour le département du Gard à compter du 1er novembre 2025,
CONSIDERANT la modification intervenue dans la commune de Collorgues et la nécessité d'actualiser
les membres de sa commission de contrôle,
CONSIDERANT la proposition du maire de Collorgues,
CONSIDERANT la désignation effectuée par le président du tribunal judiciaire de Nîmes,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : la commission de contrôle de la commune de Collorgues est composée à compter de
ce jour de :
Délegué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire Conseiller municipal
M. André LALUQUE Mme Véronique VEILLET M. Timothée SCHWOB
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Collorgues, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00003 - AP commission de contrôle de COLLORGUES 75
Prefecture du Gard
30-2026-01-28-00002
AP commission de contrôle de ST CHRISTOL
RODIERES
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00002 - AP commission de contrôle de ST CHRISTOL RODIERES 76
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 30-2025-11-03-0000 du 3 novembre 2025, portant création et
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de moins de 1000 habitants pour le département du Gard
à compter du 1er novembre 2025
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11,
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
VU l'arrêté n° 30-2025-11-03-0000 du 3 novembre 2025, portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de moins de
1 000 habitants pour le département du Gard à compter du 1er novembre 2025,
CONSIDERANT la modification intervenue dans la commune de Saint-Christol-de-Rodières et la
nécessité d'actualiser les membres de sa commission de contrôle,
CONSIDERANT la proposition du maire de Saint-Christol-de-Rodières,
CONSIDERANT la désignation effectuée par le président du tribunal judiciaire de Nîmes,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1 er : la commission de contrôle de la commun e de Saint-Christol-de-Rodières est composée à
compter de ce jour de :
Délegué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire Conseiller municipal
Mme Maryvonne BOUILLARD M. Pierre EPELY Mme Magali ARNAL
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Saint-Christol-de-
Rodières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00002 - AP commission de contrôle de ST CHRISTOL RODIERES 77
Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00007
ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 78
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du ler janvier 2026
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ABBADI NadiaRédacteur principal de 1" classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Madame AGULHON Sylvie | |Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNESMÉRIDIONALES.- Madame AKEB Leila |Adjoint administratif principal de 1° classe, COMM D' AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.- Monsieur AMOROS Manuel |Brigadier chef principal, COMMUNE DE SOMMIERES.- Madame ANDRE-SEMET Gaëlle ;Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame ANGILELLA JulieAide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame ARIOLI NathalieAttaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE.- Madame ARMAND AudreyAttaché, COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.- Monsieur ARNAUD StéphaneTechnicien principal 1"° classe, COMMUNE DE MONTPELLIER.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 79
- Madame ASTROLOGI Christine |Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur ATGER GuilhemAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur AUGUSTIN LionelTechnicien de laboratoire médical, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI.- Madame BACHIR NadiaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur BAMBAGIOTTI Cédric ; |Assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGARD RHODANIEN.- Madame BARBASTE CarolineCadre de santé paramédicale, CHS DE MONTFAVET.- Madame BARBAZA AdelineAdjoint administratif 1° classe, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Madame BARBUSSE AgnèsAssistant soc educ cl excep, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame BARBUT HéléneRédacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BARCA RaphaëlAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BARTHOMEUF PascalIngénieur principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame BATAILLE Angélique |Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSESAIGOUAL CÉVENNES.- Madame BAUQUIER Nadège ;Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame BEDOS Joélle | | ;Ingénieur principal, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame BEDRINES FrancoiseAgent de services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINTESPRIT.- Monsieur BENDAHMANE KarimAdjoint tech ter. ppal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BENICHOU JérômeTechnicien principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame BERGER CélineAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame BERKANE BéatriceAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-COSTE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 80
- Madame BERNARD PatriciaPlongeur magasinier, COMPASS GROUP FRANCE.- Monsieur BERTRAND Thierry | :Technicien principal 1°° classe, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame BISCARAS Emmanuelle ;Adjoint administratif principal de 1* classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame BLANC Julia |Rédacteur principal 1" classe, COMMUNE DE SOMMIERES.- Madame BOGE AgnèsTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Madame BOGGIANI MarieRédacteur principal 2°'lasse, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame BOINEAU SandrineAgent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET.- Madame BONFANTI Géraldine |Adjoint d'animation principal 1"classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur BONFORT Hugues |Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur BONHOMME RégisTechnicien principal 1% classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame BOSCH Agnès ;Infirmier de cat a grade 2, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur BOUDOU Jean-LouisAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BOUILLET FrédériqueRédacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BOUKHELIFA NoraAide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame BOUMAZA Linda |Adjoint d'animation principal de 2° classe COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame BOUNASRI NazihaAdjoint administratif principal 1" classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES.- Madame BOUNTHONG MylèneAssistant medico-administratif, CENTRE HOSPITALIER ALES-CÉVENNES.- Monsieur BOURDILLON PatrickAssistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Madame BOURRELLY KatyManipulatrice en électroradiologie et cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame BOURSILLON BettinaAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 81
- Madame BRES SylvieAdjoint administratif principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame BRE VéroniqueEducateur jeunes enfants, COMMUNE DE MARSILLARGUES.- Madame BRIAND SandrineRédacteur principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame BROS DanielleAssistante d'accueil petite enfance, CC DU PIEMONT CEVENOL.- Madame BROUSSOUS Mary |Adjoint d'animation principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame BROY ARD CélineAttaché territorial, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BRUGUIERE StéphaneAdjoint technique principal 1°° classe, SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURESMENAGERES REGION D'UZES.- Monsieur BRUGUIER Renaud |Attaché principal, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame BRUMBT Hélène |Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame BRY MichelineAssistante maternelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur CADE FabienAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE SAINT GILLES.- Madame CAILLEREZ Christelle .Adjoint administratif territorial principal 2° classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.- Madame CALLEJON NathalieAttaché territorial, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CASAURANG Jean-FrançoisAssistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.- Monsieur CATHELINEAU DavidAdjoint territorial du patrimoine 2°" classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame CAUSSE Nadine | |Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE NIMES.- Madame CHABAL ValérieAdjoint technique principal 2' classe, COMMUNE D ARAMON.- Monsieur CHABAUD ChristopheAdjoint animation principal 1°° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame CHAPEL Sylvie |Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 82
- Monsieur CHARABEL AlexandreAnimateur, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame CHAROUSSET CéciliaSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur CHASTANIER FrédéricIngénieur territorial, SY ND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERESREGION D'UZES.- Madame CHATEAU Muriel |Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84.- Monsieur CHAUBO Philippe |Brigadier chef principal, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame CHAZAL DaisyAttaché territorial, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CHAZELLE GuillaumeAttaché principal, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur CHENAF KalifaAgent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame CHOLVY Corinne |Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur CLAIR FlorentAgent du service technique, COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC.- Madame CLAYON SoniaAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame CLEMENT Émilie |Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ALES-CÉVENNES.- Monsieur COLLAVOLI StephanAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Monsieur COMAS FabriceAdjoint d'animation principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU GARDRHODANIEN.- Monsieur COSTE XavierAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame COURSIER Claire |Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame COURTIEUX AliceInfirmière, CHS DE MONTFAVET.- Monsieur CREMIER LaurentIngénieur, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur CUENDET ÉdouardIngénieur principal, COMMUNE D AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 83
- Madame CZERNIAK Sophie |Adjoint administratif principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur DARBOUSSET GrégoryAgent de maîtrise principal, COMMUNE D ARAMON.- Monsieur DA SILVA VictorAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DELAY Marie-AnneIngénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur DELMAS ChristopheChef service pm pal 1 "classe, COMMUNE DE MONTPELLIER.- Madame DELUBAC CatherineAnimateur, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur DETRAZ JulienIngénieur, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Monsieur D'HAYER Fabien ;Adjoint administratif principal de 1° classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame DHIFALLAH LeilaInfirmiére, CHS DE MONTFAVET.- Madame DIAZ ChristineAdjoint administratif principal 1'* classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur DIEGO GaëlAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD.- Madame DIEZ EmmanuelleIngénieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur DORTE Fabien |Adjoint d animation principal 2° 'lasse, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur DUBOIS CyrilTechnicien, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame DUCHAUSSOY KarineAdjoint administ princ le cl, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame DUPLAN Stéphanie |Adjoint d'animation principal de 1° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame DURASTANTI MarieAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC.- Monsieur DUTHU Jean-Luc ©Technicien principal 2° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ELISSALDE YannAdjoint technique principal de 1'* classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame EL JAOUHARI SylvieAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 84
- Madame ESCLAINE-OLLIVIER ChristineAgent de maîtrise, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame ESCUDERO HalimaAgent de maitrise, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame ESPINOUSE BarbaraPsychologue hors classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame ESTELLA EdwigeAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Monsieur ESTEVE EmmanuelAdjoint technique principal 1°° classe, SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURESMENAGERES REGION D'UZES.- Monsieur EVESQUE Cédric . .Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.- Madame FABREGUE HélèneAttaché principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FALGAIROLLE Annie |Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame FAURE - BRAC MagaliInfirmière, CHS DE MONTFAVET.- Monsieur FAURE YannChef de service de police municipale principal 2° classe, COMMUNE DE SAINT GILLES.- Madame FERNANDEZ Sophie |Adjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame FIGUIERE Valérie |Adjoint administratif principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame FONTANIEU Florence |Adjoint administratif principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur FORGET PierreIngénieur principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame FORTUNATO JohannaAdjoint d'animation principal 2°'lasse, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame FORTUNAT SoniaAgent de maitrise, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur FORTUNE Cédric |Adjoint technique territorial de 1°° classe, COMMUNE D ALLEGRE.- Monsieur FOULIN PascalBrigadier-chef pal, COMMUNE DE MONTPELLIER.- Monsieur FOURNIER BenjaminInfirmier, CENTRE HOSPITALIER ALES-CÉVENNES.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 85
- Monsieur FRANCINI StephanAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Madame GALMES ValérieRédacteur, COMMUNE DE LUNEL.- Monsieur GALUY ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame GARCIA ChristineAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur GARCIA MartialBrigadier chef principal, COMMUNE DE LUNEL.- Monsieur GARONA HenriOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur GASCUEL Jean Marc |Adjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.- Madame GASQUIEL ChristineAttaché principal, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame GASTAUD CorinneAttaché principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'UZES.- Madame GÉRARD Isabelle |Agent social principal 1*° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE D ARLES.- Madame GINGEYNE-GRAILLE Marie-Soizic ;Agent de maitrise principal, SY ND MIXTE REAL TRAIT DÉCHETS SUD GARD.- Madame GOMEZ Magdalena | | ;Technicien principal 2 °classe, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.- Madame GOTREAU FabienneInfirmier, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame GOULPAUD Nathalie .Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame GRANJON Ghislaine |Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur GRENIER VincentAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame GUENNI RachelAdjoint administratif principal 1*° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame GUERMACHE Louisa |Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur GUERRE Cyril ;Technicien principal de 1*° classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur GUEY YannickAdjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE D AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 86
- Madame GUTTIERREZ ValérieAttaché territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur HACQUARD StéphaneAttaché principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame HARO SylvieAttaché principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame HAVEZ NathalieAttaché principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur HERMABESSIERE Rémi | |Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO.- Madame HUCHETTE VERDU ValérieRédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Madame HYZY SylvieCadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT.- Monsieur JACQUET RenaldAgent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame JANNELLI BrigitteAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame JBARI SophieAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SAINT GILLES.- Madame JEAN-ESTEVENON FlorenceAdjoint patrimoine principal 1' classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur JEAN YannickBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame JOUVE AngéliqueInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame JOX SandraAttaché territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame JULLIAN FrançoiseAdjoint administratif.principal.1* classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur JULLIEN ChristianAgent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.- Madame KASPERSKI Delphine ;Ibode cat a gr.3, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame KLICH Laure .Ingénieur, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame LABESSE-GARBAL Marie-LaureInfirmière, CHS DE MONTFAVET.- Madame LACOUSSE NathalieRédacteur principal 1*° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 87
- Monsieur LACROIX Jean-MichelAdjoint technique, COMMUNE DE BAGARD.- Madame LAFONT Patricia née BESSONAdjoint administratif de 1" classe, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Monsieur LAMOUROUX AlainAgent de maitrise principal, CHS DE MONTFAVET.- Madame LAPRAY SophieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur LAVALOU LoicTechnicien principal 2° classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame LE BALLAIS EmiliePuéricultrice cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Madame LECOCQ IsabelleAttaché, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame LEGRAND LuciliaAdjoint administratif principal de 1'* classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur LEPHAY LoicAttaché, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame LETANO Véronique _Agent de maitrise, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur LINSOLAS OlivierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame LOPEZ Sylvie .Agent spécialisé principal 1" classe maternelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DESOMMIERES.- Madame LUCA CélineAdjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT.- Monsieur LUNEL RichardInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Monsieur MACARY FabienAgent maitrise principal, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame MACQUINGHEN Lydie |Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DESOMMIERES.- Monsieur MAHIEU Steve |Adjoint tech ter. principal 1° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MAILLE Ginette |Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame MAILLET-BÉNÉ CélineSecrétaire, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 88
- Madame MANSOUR EmiliePsychologue hors classe / psychologue, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84.- Madame MARION CorinneAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame MARLHINS Daniéle |Adjoint tec ter principal 1° classe et ens, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame MARTI Béatrice ;Assistant soc educ classe excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARTINETTI MathieuRédacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARTINEZ ChristopheAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARTINEZ StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.- Madame MARY Laurence |Adjoint administratif principal 1" classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame MASA VirginieRédacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MASSON CorinneEducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE LUNEL.- Madame MAZAURIC ChantalAgent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.- Monsieur MAZOYER-LEYNAUD JohanAgent de logistique, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame MEJEAN Sylvie ;Adjoint technique principal de 1% classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur MERCIER Philippe | | ;Technicien principal 1°° classe, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Monsieur MESSANA Vito |Adjoint technique ter. principal 1" classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MEYNADIER MireilleRédacteur, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MICHEL DominiqueAdjoint technique 2' classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame MILLIET SandrineAdjoint administratif principal 2° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur MIRABEL DanielAdjoint technique territorial principal 1° classe, COMMUNE D ARAMON.- Madame MOULAN AurélieAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 89
- Monsieur MOULET Fabrice |Adjoint technique principal 1* classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame MOURGUES NathalieAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE BAGARD.- Monsieur MOUSSARD EricIngénieur, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MOUTI LucienneInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI.- Madame MOYON VirginieAdjoint administratif 1 "classe, agent d'accueil, COMMUNE D AVIGNON.- Madame NAVARRO SoniaTechnicien principal 1% classe, DEPARTEMENT DU GARD.= Madame NICOLAS Emmanuelle ;Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE COM RHONY VISTREVIDOURLE.- Madame NICOLLET KarineEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE LUNEL.- Madame NONANCOURT LeslieAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame NOURY Sandrine |Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur NOUZERAN JérômeAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSESAIGOUAL CÉVENNES.- Madame OBID JenniferAgent de blanchisserie, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame OPPEDISANO NathalieAdjoint d'animation principal 1" classe, COMMUNE D ARAMON.- Madame OUSTRIC SabineAdjoint administratif principal 1" classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame PARIS-DANIS Corinne ;Adjoint technique ter. principal 1* classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PASTOR Marie-LineAgent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.- Monsieur PASTRE Florent |Ide cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur PATRON EmmanuelIngénieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PAULEAU Wilfrid |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOMMIERES.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 90
- Madame PECOUT GiséleAssistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur PESIN Christophe |Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame PETIT Lucile ;Animateur principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame PHILIPPE Laure | .Adjoint administratif territorial principal de 1" classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.- Madame PICARD Caroline kAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame PICARD Corinne ;Educateur jeunes enf classe excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PINA AmparoInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame PINELLI Carine |Adjoint d'animation principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame PLAGNE JoëlleAdjoint administratif principal de 2*classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur POIRETTE RémyIngénieur, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame PRATLONG Christine |Adjoint technique principal 2' classe, SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD.- Monsieur PRESLES EmmanuelOuvrier principal 2' classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Monsieur PROUVEUR FrédéricAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur QUIOT GérémiTechnicien principal 2°"° classe, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.- Madame RABIA SamiaTechnicien principal 1'° classe, COMMUNE D ARLES.- Monsieur RACE Christoffer ;Chef de service de police municipale principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTREVIDOURLE.- Madame RANC SabineAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MILHAUD.- Madame REAL Catherine |Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur REGA Lilian .Adjoint du patrimoine principal de 1"° classe, COMMUNE D AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 91
- Madame REGAUDIE IsabelleAtsem principal 1" classe, COMMUNE DE LE CAILAR.- Monsieur REULET Fabien _Technicien principal 2' classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame RIBOLDI StéphanieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame RICHAUD AngéliqueAdjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D ARAMON.- Madame RIERA RENARD Carol |Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame ROBERT NOURY IsabelleTechnicien, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame ROCHE Cathy ;Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame ROCHETTE JulieAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE CAVEIRAC.- Madame ROURE PascaleSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame RUIZ NellyAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1" classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame SANNIER LineAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE LUNEL.- Madame SANTIAGO ManuellaAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Madame SAVY Cécile ; |Animateur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.- Monsieur SENDRA HenriAdjoint administratif principal 1* classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame SERRANO Pascaline |Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame SIMONETTI CatherineAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Monsieur SIVAZ FabienIngénieur, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Madame SLODECKI LaurenceAnimateur principal de 2° classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Madame SOLEY MIEUX Jessyca | . |Adjoint administratif principal 1ere classe COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame SOURET BORDARY Lisiane |Première adjointe au maire, COMMUNE DE MOLIERE LES AVIGNON.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 92
- Madame SUREL Amélie |Adjoint d'animation principal de 1° classe COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame SWALE CélineRédacteur principal 2° classe, COMMUNE DE VERGEZE.- Monsieur TAILHADES Ludovic ÀAdjoint technique principal de 1% classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.- Monsieur TARAMASCO Pierre ;Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame TARDIVEL CécileAttaché principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur TEISSIER FlorianAdjt tech pal 1cl, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.- Madame TENOUX EdwigeInfirmiére, CHS DE MONTFAVET.- Madame TERRONE Fanny |Rédacteur principal 2° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame THIBAUD SandrineEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle COMMUNAUTE COM RHONY VISTREVIDOURLE.- Madame THIBONNIER AnnieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER ALES-CÉVENNES.- Madame THIRION AudeAnimatrice, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame THOMAS Géraldine ;Assistante medico administratif, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur TOULOUSE Arnaud |Brigadier-chef principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.- Madame TRANCHESSET Coralie |Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur TRILLES AlexandreAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur TROUPEL JohanAttaché territorial, COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES.- Monsieur VACQUIER JulienAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Madame VAEL CorinneAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Monsieur VAUTIER Thierry | k |Ingénieur en chef hors classe, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 93
- Monsieur VERY JérémieTechnicien, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur VIALA ChristopheAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame VIDAL StéphanieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur VIGNAL PhilippeAttaché principal, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame VIGNAUD NathalieAdjoint du patrimoine principal de 1 classe, COMMUNE DE VERGEZE.- Madame VINAS CécileAgent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.- Madame VINCENT VéroniquesAdjoint technique, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame VULTAGGIO ChristineAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE SAINT GILLES.- Madame Z AIM Claudine née LAROUZIEREAgent spécialisé principal 1" classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Monsieur ZAMONE Cédric |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOMMIERES.- Madame ZAPATA Ludivine |Adjoint d'animation principal de 2 eme classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Monsieur ZUCCARO OlivierAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DU PONTET.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur ADELIZZI Attilio |Adjoint technique principal 1° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame AIGOIN MaryseAdjoin technique principal de 1 "° classe, HABITAT DU GARD.- Madame ANDRE ClaudineAdoint administratif principal 1°° classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame AUTAJON VictoireAdjoint du patrimoine principal de 1*° classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame BACONNET NathalieInfirmiére en soins généraux de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame BALAY NathalieEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DESOMMIERES. | Ù
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 94
- Madame BARATOU Stéphanie kAssistant de conservation principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame BAROUSSE Céline | |Adjoint administratif principal 1% classe, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame BEKAKCHA ZohraAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BEKER Bruno |Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE SOMMIERES.- Madame BELLAZGHARI FatihaAdjoint du patrimoine principal de 1" classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Madame BENOÎT ChristineManipulatrice électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI.- Monsieur BENOÎT OlivierTechnicien principal 1°* classe, DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Monsieur BERGER José |Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame BERNARD Marie-Agnès |Adjoint administratif principal lere classe, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame BINQUET Marie-JoséeRédacteur principal de 1" classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.- Madame BONNET YannickRédacteur, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur BOSC FlorianAgent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON.- Madame BOUCHOT Anne .Assistant de conservation principal de 1"* classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur BOUSQUET Cédric |Chef service pm principal de lere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.- Monsieur BOUTAIB HassanBrancardier, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame BOUTEILLES MoniqueAssistant soc educ classe excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BOUVERET OlivierAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Madame BOYER AgnésAttaché principal, COMMUNE DE REMOULINS.- Monsieur BRAHIC HerveAdjoint technique principal 1°° classe, SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURESMENAGERES REGION D'UZES.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 95
- Madame BRAN DO CatherineAttaché territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur BROUZET Pascal | ;Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.- Madame BRUCHET-MORVANT ClaireAssistant soc educ classe excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CALAYA JackyEncadrant production culinaire et alimentaire, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZELOUIS PASTEUR.- Madame CASSAZ DominiqueIngénieur hcl, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur CHACORNAC YannAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSESAIGOUAL CEVENNES.- Monsieur CHAIX ChristianAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Monsieur CHARRIER EricAttaché territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame CHENEBRAS SandrineAdjoint administratif principal 1" classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame CHEYREZY Marylise |Cadre sup de santé, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame COLOMBAUD LaurenceRédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.- Monsieur COUTURIAUX PhilippeAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Monsieur CRAPE PascalAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE BELLEGARDE.- Monsieur DEFOULOUNOUX WilliamAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE REMOULINS.- Madame DIAZ Marie-HéléneAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Madame DI SANTO NoelleAdjoint administratif principal 1% classe, COMMUNE D AIGUES-MORTES.- Monsieur DOLADILLE FrancisAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Monsieur DOMERGUE Jean-PierreTechnicien principal 1% classe, COMMUNE DE BESSEGES.- Monsieur DONADILLE Jean-FrançoisAdjoint technique principal 1" classe, DÉPARTEMENT DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 96
- Monsieur DONADILLE PhilippeAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DRACK IsaselleInfirmiére, CHS DE MONTFAVET.- Madame DUMAREY BrigitteEncadrante d'unité de soins et d'activités paramédicales, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SURCEZE LOUIS PASTEUR.- Madame DUMAS CatherineTechnicien principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON.- Madame DUMAS LaureAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame DUMAS ValerieAdjoint administratif principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame DURAND DelphineRédacteur, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame FALICON-GENDREAU LaurenceRédacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur FERCHAUD JeanMaire délégué, COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.- Monsieur FERNANDEZ PatrickAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur FERRIER Philippe ;Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur FERRON Paul |Attaché principal, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame FLEURIET FlorenceAttaché principal, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame FOLCHER-NICOULEAU MyriamAdjoint administratif principal 1* classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame FRANCO DominiqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur GAILLARD OlivierIngénieur en chef, HABITAT DU GARD.- Monsieur GALVEZ LucAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame GARREL Françoise kAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur GAYE Lionel |Technicien principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 97
- Madame GIBERT SabineRédacteur principal de 2° classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE.- Monsieur GINET ManuelTechnicien principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur GROSSO XavierAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur GUETIERE MarioAttaché principal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.- Madame HELLY DORDET IsabelleDirectrice des soins, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT.- Monsieur HUGUET EmmanuelTechnicien principal 2° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame HUNGER Jocelyne ;Adjoint du patrimoine principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame JANOT ValérieProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.- Monsieur JOUANEN Jean-Christophe .Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur JOUVE Frédéric |Direction général des services, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUEMONTAGNETTE.- Madame KAMTAS-COLLARD AzizaAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUISPASTEUR.- Madame KNEISKY PatriciaSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame LABAUNE CatherineTechnicien principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LAGET PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE SOMMIÈRES.- Monsieur LARGUIER Georges |Technicien supérieur hospitalier 1% classe, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame LECERF VéroniqueRédacteur principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame LEGAREES Isabelle —Assistant soc educ classe excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LEHU Christelle |Assistant soc educ classe exceptionnel, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame LODATO KarinePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 98
- Monsieur LOISON Christian |Technicien, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.- Madame LOPEZ Cathy |Adjoint administratif.ter.principal. 1" classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARRA Jean-LouisAttaché, COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.- Madame MATHIEU Stéphanie |Chef de service de police municipale principal de 1* classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONTDU GARD.- Madame MAZERAND SandrineRédacteur principal lere cl, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame MAZET-LACOMBE NellyEncadrante d'unité de soins et d'activités paramédicales, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SURCEZE LOUIS PASTEUR.- Madame MAZON NathalieAsh, CENTRE HOSPITALIER ALES-CÉVENNES.- Monsieur MEJEAN ThierryTechnicien principal 1" classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame MEYER NathaliePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.- Madame MEYIER-LE MOIGNE Florence |Préparatrice en pharmacie hospitalière cs, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur MISSERGHINI RachidAgent de logistique, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur NAVARRO Marc |Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.- Monsieur OLIVIER Jean-FrançoisIngénieur principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame OUVIER Nathalie née GUYOT .Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE NIMES.- Madame PACQUETET NathalieRédacteur principal lere cl, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PAPIER DidierPolicier municipal, COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC.- Madame PARMINI Nathalie .Atsem principal de 1* classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame PASCAL VéroniqueAssistant soc educ classe exceptionnel, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PENNACCHIOTTI StéphaneIngénieur territorial, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 99
- Monsieur PEREZ Robert .Agent de maitrise principal COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.- Madame PERIER ValerieAdjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE MANDUEL.- Madame PERNODAT IsabellePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PEZET Valerie ;Agent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur PIERRE Olivier |Adjoint administratif territorial principal 1 classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.- Madame PIGNOL Geneviève À kAdjoint administratif principal 1°° classe, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Madame PITOU Anne-Sophie ;Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame PORTA GhislaineRédacteur principal 2° classe, COMMUNE D ARLES.- Monsieur PUECH Claude |Chef de service de police municipale principale de 1°° classe, COMMUNAUTE COM RHONY VISTREVIDOURLE.- Monsieur RENARD GillesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame RIGAL MichéleAttaché, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame RODRIGO SylvieAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur ROUMEAS SylvieInfirmiére de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur ROUQUETTE BrunoConseiller municipal, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Monsieur ROUSSIERE Jean-FrancoisAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame ROUVIERE AnneAdjoint administratif.ter.principal. 1" classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame ROUVIERE Martine |Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame RUSSO Marie-PauleAdjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D ARAMON.- Monsieur SABATIER AlainChef de service de police municipale principal de lere classe, COMMUNAUTÉ COM RHONY VISTREVIDOURLE.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 100
- Madame SANAPE Renée |Technicien principal ler classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE.- Monsieur SEIGNOUR Didier |Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame SKRZYPCZYK ClaudineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LUNEL.- Monsieur SOUCHE StéphaneTechnicien principal 1°° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur TUECH Thierry |Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame VALEZ Marie Anne |Sage femme des hôpitaux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Monsieur VALIS Thierry kAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame VERGUES Joelle ;Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame VEYRET ValérieAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Monsieur WEGRICH DamienEducateur aps principal 1° classe, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur ZAMPELLI ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MARGUERITTES.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur AGNEL Thierry kAttaché principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame AGNIEL Chantal _Rédacteur principal 1°° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ALLIES AlexisConseiller municipal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.- Madame AMIC Muriel |Adjoint administratif principal 1° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame ANDREOTTI SylvieAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE REMOULINS.- Madame AUDIGIER ClaireAdjoint administratif territorial principal de 1 °° classe, HABITAT DU GARD.- Madame AZOUZ-NISSARD ClaudineRédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DE VAUVERT.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 101
- Madame BARTHELET ChristineAdjoint administratif principal 1°° classe, COMMUNE DE SAINT GILLES.- Monsieur BEAUME LucBrigadier chef principal, COMMUNE DE BESSEGES.- Madame BERTAUDON FrancoiseInfirmier en soins généraux - hors classe, COMMUNE DE MANDUEL.- Madame BERTHUIT PatriciaAtsem principal 1ere classe, COMMUNE DE MANDUEL.- Monsieur BIOT ChristianAgent de maitrise, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.- Monsieur BOCQUET Jean-Michel .Brigadier-chef principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame BOISSET NadégeAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame BONTEMPS EmmanuelleAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Madame BOUADJADJ YaminaAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE MILHAUD.- Monsieur BRACQ RemiRédacteur principal 1 "classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame CAILLOL SandrineAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.- Madame CORBIER PascaleAdjoint administratif principal de 1 "* classe, HABITAT DU GARD.- Madame COSTOMIRIS Ariane |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur COUDEYRE LaurentAgent de maitrise principal, HABITAT DU GARD.- Madame CULARD VéroniqueRédacteur principal 2° classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DOMEIZEL LaurenceAttaché territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur FAEDDA Jean-DominiqueAdministrateur, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D AVIGNON.- Monsieur FERREN BrunoAgent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON.- Madame FRESQUET Valérie |Adjoint administratif principal 1" classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur GACHE EricAdjoint administratif principal de 1* classe, HABITAT DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 102
- Madame GOMES SophieRédacteur principal 1*° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame GONZALEZ PascaleRédacteur principal 1% classe, COMMUNE DE BESSEGES.- Monsieur GUISCHET DidierAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur HERAL Patrick | ; |Adjoint technique principal 2 'classe, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.- Monsieur IGONET FrédéricAdjoint technique principal de 1 * classe, HABITAT DU GARD.- Madame IMBERT ClaudineAdjoint technique principal 1" classe, COMMUNE DE VERGEZE.- Monsieur JAEN PatriceIngénieur, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur LADI RachidAdjoint technique principal de 1 ere classe, HABITAT DU GARD.- Monsieur LANDRIN Alain |Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame LAURENTI Rose-MarieTechnicien, COMMUNE DE MARGUERITTES.- Madame LEBAS Thérèse |Ash qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.- Madame LOUP Sylvie née ARBUSAssistant soc educ cl excep, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARTINEZ Patrick kAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame MERCADAL Véronique née NAVARROAdjoint administratif principal 2 * classe, COMMUNE DE MARSILLARGUES.- Monsieur MIONE MichelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.- Monsieur MORETTI Jean-PhilippeAdjoint administratif principal de 1 ** classe, HABITAT DU GARD.- Madame NICOLAS Patricia |Adjoint administratif principal 1° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Madame PANTEL FabienneRédacteur principal 2° classe, DÉPARTEMENT DU GARD.- Monsieur REDONDO FranckAgent de maîtrise principal, HABITAT DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00007 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
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Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00005
arrêté inter préfectoral portant approbation du
Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00005 - arrêté inter préfectoral portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de
Vaucluse 104
PREFET = aPREFET PREFETDES BOUCHES-DU-RHONE DS PAMGLUSE FN ARE
Fraternité
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Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALPORTANT APPROBATION DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHEREDE VAUCLUSE — OBJECTIF 2030
DU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sudpréfet des Bouches-du-Rhône,Le préfet de Vaucluse,Le préfet du Gard,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.121-18, L.123-1 à L.123-16, L.220-1, L.220-2,L.221-1 à L.221-6 à L.226-11, L.511-1 à L.517-2, R.121-25, R.123-1 à R.123-23, R.221-1 à R.221-15,R.222-13 à R.226-14 et R.512-55 à R.512-60 ;le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 et R.2213-1le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 à L.1214-29, L.1214-37, R.1214-1 à 3 ainsique ses articles du code de la route L.318-1, L,330-2, R.318-2 et R.330-2le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements :le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur JérômeBonet en qualité de préfet du Gard ;le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche Plaza, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant monsieur ThierrySuquet en qualité de préfet de Vaucluse ;le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination demonsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté du 11 avril 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluserévisé, dit « PPA de l'agglomération d'Avignon » ;l'arrêté n° 20-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à monsieurYann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
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Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 décembre 2024 portant ouverture d'une enquête publique du 27 janvier2024 au 28 février 2024 inclus sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de Vaucluse —objectif 2030 ;Vu l'arrété du 1er décembre 2025 portant délégation de signature 4 madame Marie-Pervenche Plaza,sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfetde la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire générale adjointede la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Vu l'évaluation qualité de l'air du projet de plan de protection de l'atmosphère de Vaucluse — objectif 2030publiée par AtmoSud en date du 8 décembre 2023 ;Vu l'évaluation environnementale du projet de plan de protection de l'atmosphère de Vaucluse — objectif2030 réalisée par Médiaterre Conseil en décembre 2023 ;Vu les avis des Conseils Départementaux des Risques Sanitaires et Technologiques de Vaucluse, desBouches-du-Rhône et du Gard, respectivement les 20 juin, 5 juin et 4 juin 2024 ;Vu l'avis de l'Autorité Environnementale n° 2024-066 en date du 10 octobre 2024 ;Vu les avis recueillis auprès des collectivités locales et des établissements publics de coopérationintercommunale des départements de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône conformément àl'article R.222-21 du code de l'environnement ;Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable de la commission d'enquête publique remis endate du 25 avril 2025 par son président aux préfets concernés ;Vu le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030, dit « PPA de Vaucluse —objectif 2030 », élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et présenté au comité de pilotage ad hoc le 17 décembre2025 ;Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par les articlesL.220-1 et suivants du code de l'environnement ;Considérant que l'évaluation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse réalisée en 2018 a conclu àla nécessité de réviser le plan, décision actée en comité de pilotage du 13 octobre 2022 ;Considérant que l'évolution du périmètre de la « zone à risques — agglomération » (ZAG) d'Avignon selonl'arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en Zones Administratives de Surveillance de laqualité de l'air ambiant, que la nouvelle directive européenne 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant laqualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et la situation en matière de qualité de l'air sur le Vaucluse,imposent la mise en œuvre de nouvelles actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques,afin de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air, notamment de respecter les futures valeurs limitesimposées par la directive révisée et tendre vers les valeurs recommandées par l'OMS en 2021 ;Considérant les travaux de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse menés par ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, lespropositions des acteurs concernés dans les ateliers thématiques, les réunions du comité de pilotage ad hocprésidé par le préfet de Vaucluse, les évaluations du projet de plan révisé, les consultations institutionnelles etl'enquête publique,Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Arrêtent
Article 1 : Approbation et périmètre du PPA de Vaucluse — objectif 2030Le Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030, constitué de quatre documents figuranten annexes au présent arrêté (document communiquant, fiches-actions, évaluation qualité de l'air et
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évaluation environnementale), est approuvé. La mise en ceuvre des actions du plan est conditionnée auxconsultations réglementaires qui leur sont propres lorsqu'elles sont concernées.Le Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030 concerne les 171 communes ci-après réparties sur 3 départements :* 150 communes du département de Vaucluse: Althen-des-Paluds, Ansouis, Apt, Aubignan, Aurel,Auribeau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux,Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Brantes, Buisson, Buoux, Cabriéres-d'Aigues,Cabriéres-d'Avignon, Cadenet, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras,Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne,Chateauneuf-du-Pape, Cheval-Blanc, Courthézon, Crestet, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gigondas, Gordes,Goult, Grambois, Grillon, Jonquerettes, Jonquiéres, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne,La Motte-d'Aigues, La Roque-Alric, Le Barroux, Le Beaucet, Le Pontet, La Roque-sur-Pernes, LeThor, La Tour-d'Aigues, L'Isle-sur-la-Sorgue, Lacoste, Lafare, Lagarde-d'Apt, Lagarde-Paréol,Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Lauris, Lioux, Loriol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène,Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène,Mondragon, Monieux, Monteux, Morières-lès-Avignon, Mormoiron, Mornas, Murs, Oppède, Orange,Pernes-les-Fontaines, Peypin d'Aigues, Piolenc, Puget, Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerendes,Roaix, Robion, Roussillon, Rustrel, Sablet, Saignon, Sannes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lés-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lés-Apt, Saint-Saturnin-lés-Avignon, Saint-Trinit, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sivergues, Sorgues, Suzette, Les Taillades, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villedieu, Villelaure, Villes-sur-Arzon, Violès, Visan, Vitrolles-en-Lubéron+ 14 communes du département des Bouches-du-Rhéne: Barbentane, Cabannes, Châteaurenard,Eygaliéres, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières* 7 communes du département du Gard: Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure,Sauveterre, Saze, Villeneuve-lés-Avignon
Article 2 : Abrogation du précédent planA compter de sa date de publication, le présent arrêté et ses annexes (document communiquant, fiches-actions, évaluation qualité de l'air et évaluation environnementale) abrogent l'arrêté du 11 avril 2014 portantapprobation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse révisé.
Article 3 : Mesures spécifiquesAu titre de l'article L.222-6 du Code de l'Environnement, afin d'atteindre les objectifs définis par le plan deprotection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives,d'application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollutionatmosphérique.L'arrêté inter-préfectoral du 27 mai 2015 de mise en œuvre des mesures de police générale du Plan deProtection de l'Atmosphère de Vaucluse révisé, demeure en vigueur.Ces autorités communiquent chaque année au représentant de l'État dans le département de Vaucluse touteinformation utile sur les actions engagées contribuant à l'amélioration de la qualité de l'air.
Article 4 : Mise à disposition du public du PPA de Vaucluse — objectif 2030Le présent arrêté ainsi que les quatre documents qui lui sont annexés sont tenus à la disposition du public demanière permanente :* ala préfecture de Vaucluse, service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,2 avenue de la Folie, 84000 Avignon ;
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* ala Préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de citoyenneté, de la légalité et de l'environnement,place Félix Barret, 13006 Marseille ;- ala préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination,10 avenueFeuchères, 30000 Nîmes ;+ ala direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur, service énergie logement, 36 Bbulevard des Dames, 13002 Marseille.Ces documents peuvent également être consultés sur les sites internet des préfectures de Vaucluse, desBouches-du-Rhône et du Gard, et sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur aux adressessuivantes :www.vaucluse.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.frwww.gard.gouv.frwww.paca.developopement-durable.gouv.fr | DREAL | PPALa DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur est l'autorité maitre d'ouvrage auprés de laquelle les informationstechniques peuvent être demandées, à l'adresse électronique suivante :uacte.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.frArticle 5 : Suivi du PPA de Vaucluse — objectif 2030Il est institué un comité de pilotage de suivi du Plan de Protection de l'Atmosphére de Vaucluse — objectif2030, présidé par le préfet de Vaucluse ou son représentant, composé des partenaires ayant contribué à sonélaboration, répartis dans les quatre collèges suivants : services de l'État, collectivités territoriales, opérateurséconomiques et chambres consulaires, associations de protection de l'environnement et personnalitésqualifiées.Ce comité de pilotage, qui se réunit deux fois par an, permet de suivre la mise en œuvre des actions inscritesdans le plan et leurs impacts, au travers de l'évolution des émissions de polluants atmosphériques, del'évolution des concentrations en polluants réglementés dans l'air ambiant, et de l'évolution des populationsexposées aux dépassements des normes de qualités de l'air.De manière spécifique, le comité rend compte de l'atteinte des objectifs suivants du plan :e Conserver sur toute la durée du plan, aucune station fixe de surveillance dépassant les valeurs limitesactuelles en concentrations de particules fines (PM10 et PM2,5) et de dioxyde d'azote NO:(respectivement 40ug/m*, 25ug/m*, 40u1g/m* en moyenne annuelle) ;e Conserver aucune population exposée à des dépassements de la valeur limite actuelle pour lesparticules fines (PM10 et PM2,5), et atteindre plus aucune population exposée à des dépassementsde la valeur limite actuelle pour le dioxyde d'azote NO: en 2030 (sur la base des modélisationsréalisées par AtmoSud).
Article 6 : Évaluation du PPA de Vaucluse — objectif 2030Le Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030 fait l'objet d'une évaluation tous les cingans. A l'issue de cette évaluation, il pourra, le cas échéant, être révisé dans les conditions prévues par lesarticles L.222-4 et R.222-30 du Code de l'Environnement.
Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunaladministratif de Nîmes conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai de deux mois, qui suspend ledélai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
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de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions del'article R421-2 du code de justice administrative.Article 8 : ExécutionLe préfet de Vaucluse ;Le préfet des Bouches-du-Rhône ;Le préfet du Gard ;Le sous-préfet de Carpentras ;Le sous-préfet d'Apt ;Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard ;Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côted'Azur et d'Occitanie ;Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur etd'Occitanie ;Les directeurs régionaux de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'Occitanie ;Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'Occitanie ;Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ;Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;La directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;Le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;Les directeurs départementaux des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et du Gard ;Les directeurs départementaux de la protection des populations de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et duGard ; |Les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône etdu Gard ;Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône etdu Gard ;Les présidents des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'Occitanie ;Les présidents des conseils départementaux de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard ;Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés (couvrant tout ou partiedu périmètre détaillé à l'article 1 du présent arrêté) ;Les maires des communes concernées (listées à l'article 1 du présent arrêté) ;L'ensemble des opérateurs économiques et des associations de protection de l'environnement mentionnésdans les fiches-actions du Plan de protection de l'atmosphère du Vaucluse — objectif 2030 ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : PublicationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard. Un avis de publication est inséré dans deux journaux nationaux, régionaux ou locauxdiffusés dans les départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard.
A Marseille, A Avignon, A Nimes,Le préfet des Bouches-du-Rhône, Le préfet de Vaucluse, Le préfet du Gard,par délégation, sit par délégation,la secrétaire générale adjointe le secrétaire général,j'| YANN GERARDle 22 janv. 2026 14:54:08 GMarie-Pervenche Plaza Thierry Suquet = Tali Gera
\'
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Signé électroniquement parMT|
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Annexe 1 : Document communiquant du PPA de Vaucluse — objectif 2030Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030, mis à jour en septembre 2025 (après lesconsultations réglementaires)
Annexe 2 : Fiches-actions du PPA de Vaucluse — objectif 2030Fiches-actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030, mises à jour en septembre2025 (après les consultations réglementaires)
Annexe 3 : Évaluation qualité de l'air du PPA de Vaucluse — objectif 2030Évaluation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Vaucluse — objectif 2030 publiée par AtmoSud le 8décembre 2023 et mise à jour en septembre 2025 (après les consultations réglementaires)
Annexe 4 : Évaluation environnementale du PPA de Vaucluse — objectif 2030Évaluation environnementale du PPA de Vaucluse — objectifs 2030 réalisée par Médiaterre Conseil endécembre 2023 et mise à jour en septembre 2025 (après les consultations réglementaires)
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Arrêté 30-2026-01 Réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote (N²O) dans le département du Gard
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d'azote (N²O) dans le département du Gard 111
E = CabinetPRÉFET santo Gee SENSDU GARD Direction des sécuritésLiberté Service d'animation des politiques de sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°30-2026-01-Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N20) dans ledépartement du GardLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3611-1 a L.3611-3;Vu la loi n°2025-622 du 09juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre laviolence routière ;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2001 portant inscription du protoxyde d'azote sur leslistes de substances vénéneuses ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation desstupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote ;Vu l'arrêté ministériel du 19juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la venteaux particuliers de produits mentionnées à l'article L.3611-1 du Code de la santé publiquecontenant du protoxyde d'azote ;Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2025-11-27-00002 du 27 novembre 2025 réglementant lavente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le départementdu Gard;Vu le procès verbal de renseignement administratif du groupement de gendarmerie duGard en date du 30juillet 2024;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard;
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d'azote (N²O) dans le département du Gard 112
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordrepublic, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l'une descomposantes; qu'il appartient en outre a la même autorité de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractionspénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinteexcessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est ungaz à usage courant dans des cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec oudes bonbonnes utilisés en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque tempsdétournés de leurs usages légaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France etsur le territoire du département du Gard ;Considérant que le protoxyde d'azote constitue désormais la troisième substance la plusconsommée alors même qu'il fait l'objet d'une inscription sur les listes de substancesvénéneuses par arrêté du 17 août 2001;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20), en dehors de tout cadrestrictement médical, est un phénomène identifié depuis de nombreuses années,notamment dans le milieu festif ainsi que les fêtes votives et qu'il connaît unerecrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif,accentuant la banalisation de son usage et qu'il est régulièrement constaté, à l'occasiondes rassemblements festifs non autorisés à caractère musical tels que les teknivals, rave-party et free-party, la consommation de protoxyde d'azote par les participants ainsi quel'abandon sauvage des contenants ;Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique quiexpose, d'une part, a des risques immédiats dont l'asphyxie par manque d'oxygène, laperte de connaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte duréflexe de toux (risque de fausse route), des chutes, vertiges et désorientations et d'autrepart à des risques, en cas d'utilisation régulière ou à forte dose, d'atteintes de la moelleépinière, de carences en vitamines B12, d'anémie et de troubles psychiques ;Considérant que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à lasanté et qu'il s'avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risquesprovoqués par son usage récréatif;Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du Code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur a faire un usage détourné d'un produit de consommation courantepour obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieuxde l'espace public, multipliant les comportements anormalement agités de certainespersonnes occasionnant des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubritépubliques notamment caractérisés par des nuisances sonores, des attroupements et des
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rixes ;Considérant que les maires, les associations, les services de police et de gendarmerie duGard signalent des faits de plus en plus nombreux liés a la consommation de protoxyded'azote, qu'il s'agisse de violences physiques, de dégradations de bien ou d'infractions auCode de la route ;Considérant que la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Gard fait étatde 36 mentions liées directement à l'utilisation de protoxyde d'azote du 1°"janvier 2025 au1" novembre 2025 ;Considérant que sur ces 36 mentions liées directement à l'utilisation de protoxyde d'azote,16 sont observées à l'intérieur d'un véhicule terrestre à moteur; 10 pour des perturbationsà l'ordre public et 8 font état de violences ;Considérant que le 04 novembre 2025 un jeune homme, alors qu'il traversait au passagepiéton, est décédé à Lille des suites d'un accident de la route provoqué par un conducteursous protoxyde d'azote; que dans ce cas d'espèce le mis en cause est mis en examen sousle chef d'inculpation d'homicide routier ;Considérant que le 03 décembre 2025, deux mineurs et un jeune majeur sont décédés àAlès à la suite d'un accident de voie publique avec un véhicule terrestre à moteur oùétaient découvertes 05 grandes bouteilles de protoxyde d'azote ainsi que plusieursballons;Considérant que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger leconducteur et les autres usagers de la route; qu'en effet le 29 décembre 2025 unconducteur sous l'effet du protoxyde d'azote a provoqué un accident de la route mortel àLyon et Nanterre le 18 janvier 2026 ;Considérant que selon les données du baromètre de Santé Publique en France, en 202214 % des 18 - 24 ans ont déjà expérimenté l'usage récréatif de protoxyde d'azote ;Considérant que les chiffres publiés par Santé Publique France indiquent que le nombre decas graves d'addicto-vigilance est multiplié par 3,8 entre 2020 et 2023, que 10 % de ces casconcerne des mineurs, que 80 % des signalements font état de troubles neurologiques, que59 % des signalements correspondent a des usages répétés sur plus d'un an;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollutionenvironnementale récurrente, visible et incitative notamment pour les piétons oucyclistes, au vu des dépôts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du gazet de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : plages, littoral, parc etjardins, et aux abords des établissements scolaires ;Considérant que la situation constatée persiste dans le temps et que les risques avéréspour les consommateurs imposent de prendre des mesures de protection adéquates ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-30-00001 - Arrêté 30-2026-01 Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote (N²O) dans le département du Gard 114
Considérant qu'en application de l'article R. 634-2 du Code pénal, le fait de déposer,d'abandonner, de jeter ou de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, al'exception des emplacements désignés à cet effet pour les catégories de déchets parl'autorité administrative compétente, est passible d'une amende de troisième etquatrième classes ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et a la salubrité publiques, touchant notamment la population desJeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure quiencadre la vente, la consommation et la détention de protoxyde d'azote répond à cetobjectif;Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la voie publique ladétention et la consommation de protoxyde d'azote, afin de permettre aux forces del'ordre de verbaliser les contrevenants ;Considérant que depuis la mise en application du l'arrêté préfectoral n°30-2025-11-27-00002 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N:O)dans le département du Gard, 21 faits en lien avec le protoxyde d'azote ont été relevés parles forces de sécurité intérieure dont 13 liés aux infractions routiéres ;Considérant que durant la période d'application de l'arrété préfectoral sus-visé soit du 28novembre 2025 au 1° février 2026, 208 bouteilles de protoxyde d'azote (N2O) ont étésaisies par les forces de l'ordre ;Considérant que la consommation de protoxyde d'azote se développe massivement etrégulièrement en divers lieux de l'espace public, multipliant les comportementsanormalement agités de certaines personnes et les risques associés, générant des troublesa l'ordre public tels que les nuisances sonores, troubles à la tranquillité publique, rixes,accidents routiers avec la détention de ces produits dans les véhicules terrestres amoteur;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard ;
ARRETE
Article 1: Conformément a l'article 3 de | 'arrêté ministériel du 19 juillet 2023, la vente deprotoxyde d'azote aux particuliers est limitée par acte de vente aux cartouches dont lepoids individuel est égal ou inférieur a 8,6 grammes au sein d'un conditionnement nedépassant pas au total 10 cartouches.Article 2: Conformément à l'article L. 3611-1 du Code de la santé publique, il est interditde vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit leconditionnement. La personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du
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cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité.Article 3: Conformément à l'article L.3611-3 du Code de la santé publique, la vente oul'offre de protoxyde d'azote y compris aux personnes majeures, dans les débits deboissons et les débits de tabac est interdite et punie de 3750 euros d'amende.Article 4 : La détention, l'utilisation et la consommation, à des fins récréatives, decartouches d'aluminium, ballons, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyded'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdites dansl'espace public du département du Gard.Article 5: Le transport de protoxyde d'azote (N2O) à bord d'un véhicule terrestre sansmotif légitime tel que prévu par les textes est interdit.
Article 6 : Le dépôt ou l'abandon dans l'espace public de cartouche d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autrerécipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables au sein de toutes lescommunes du département du Gard du 2 février 2026 jusqu'au 30 juin 2026 inclus.Article 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues etseront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois réglementation envigueur.Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 10 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.Nimesle, 4 0 IAN. 2026Leypréfet,—a
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