PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-676
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-10-07-00003
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et
de la vie associative de la Haute-Garonne 3
Service départemental à la jeunesse,E i] à l'engagement et aux sportsPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant composition du conseil départemental de la jeunesse, dessports et de la vie associative de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, L. 227-10et L. 227-11;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre socialéducatif et culturel et notamment son article 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet horsclasse, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Préfecture de la Haute-Garonne1 place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tel : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne. gouv.fr13
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Vu le décret du 20 aodt 2025 portant nomination de Monsieur Baptiste MANDARD,sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Garonne, aupres du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1° : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative(CDJSVA) est présidé par le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant.Art. 2 : Le CDJSVA est composé comme suit :1* : des représentants des services déconcentrés de l'État et des organismes assurant àl'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers duconseil :- le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne ouson représentant ;- trois fonctionnaires du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et dessports désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Garonne ;- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse-inter régionale sud ouson représentant;- Monsieur Rémi GHEZZI, sous-directeur de la caisse d'allocations familiales (Caf) de laHaute-Garonne ;- Monsieur Étienne DUCONGE, sous-directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) deMidi-Pyrénées Sud ;2° : des représentants, à parité, des associations et mouvements dejeunesse ainsi qued'associations sportives :- Madame Sophie BAUDRILLER, déléguée régionale de l''UFCV Occitanie;- Monsieur Vincent CRAMAILERE-ROUCHI, directeur départemental de l'associationdépartementale des Francas de la Haute-Garonne;- Monsieur Laurent DARCOS, président du comité départemental de tennis de la Haute-Garonne;- Monsieur Loic FEVRE, directeur général du district Haute-Garonne de football ;-Madame Brigitte LINDER, vice-présidente du comité départemental du sport en milieurural de la Haute-Garonne ;- Monsieur Kamyar MAJDFAR, directeur général UES LE&C ;3°" : Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant desorganisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'unreprésentant des organisations syndicales de salariés et un représentant desorganisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles :- Madame Sarah BOUDES, co-secrétaire départementale du syndicat national del'éducation physique — fédération syndicale unitaire (SNEP-FSU) ;- Monsieur Boris CHOUKROUN, correspondant territorial du conseil social dumouvement sportif (COSMOS) ;- Monsieur Gilles LASSERRE, représentant la CFDT;2/3
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- Monsieur Jean-Pierre NEUMAN, représentant le conseil national des employeursassociatifs (Hexopée) ;4*m¢ : des représentants des associations familiales et des associations ou groupementsde parents d'élèves :- Monsieur Bernard DELPECH, vice-président délégué de l'union départementale desassociations familiales (UDAF) ;5° : un représentant des associations ou groupements de parents d'élèves :- Madame Céline GELIN, administratrice de la fédération des conseils de parentsd'élèves (FCPE).Art. 3 : Les arrêtés suivants sont abrogés :- L'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 portant nomination des membres du conseildépartemental de la jeunesse, des sports, et de la vie associative.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le} 7 (CT, 2025Pour le préfet de la Haute-Garonneet/par délégalion :e/sécrétaire, généra
Baÿtiste MANDARD
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