PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-441
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078

POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 75004708
(3 pages) Page 4
75-2023-06-28-00015 - DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES -
750719270

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE -
750804437
(3 pages) Page 8
75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA -
750721029

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042

Centre
Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA -
750043499

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696

Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308

Etablissement et Service d'Aide
par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527

Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES -
920690146

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 920710449
(5 pages) Page 12
75-2023-07-31-00010 - DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES -
750021669
(3 pages) Page 18
75-2023-08-01-00029 - DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS -
910014448
(3 pages) Page 22
75-2023-08-02-00010 - DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023
DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 950044222
(3
pages) Page 26
2
75-2023-08-01-00023 - DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EAM SAINT MARTIN -
750055386
(2 pages) Page 30
75-2023-08-02-00008 - DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG -
750690349

(3 pages) Page 33
75-2023-08-02-00007 - DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE
ALESIA - 750000085
(3 pages) Page 37
75-2023-08-03-00017 - DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE -
750002214

(3 pages) Page 41
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-03-00021
DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME
DE PARIS - 75004708
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047084
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en a pplication
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de so lidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar ticle L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice gén érale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départemental e de PARIS en date du 2 6/01/2023 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10 /12/2021,
prenant effet au 01/01/2022;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAIA AUTISME (750047078), a été fixée à 2 833 509,50 €, dont
0,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023 .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047085
2
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2023
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 2 833 509,50 € (dont 2 833 509,50 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004708
6 0,00 2 182 136,
21 190 890,2
9 0,00 154 248,0
6 306 234,9
4 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004708
6 0,00 372,44 101,00 0,00 116,59 405,07 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 236 125,79 € (dont 236 125,79 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisé e commune s'élève, à titre transitoire, à 2 833 509,50 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 833 509,50 €
(dont 2 833 509,50 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086 0,00 2 182 136,21 190 890,29 0,00 154 248,06 306 234,94 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004708
6 0,00 372,44 101,00 0,00 116,59 405,07 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 236 125,79 € (dont 236 125,79 € imputable à l'Assurance Maladie)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIA AUTISME 750047078)
et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 3 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N°15924 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047087
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-28-00015
DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES -
750719270
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 750804437
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-28-00015 - DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 7508044378
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 750804437


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;



VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant no mination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur dé-
partemental de PARIS en date du 2 6/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;


DECIDE



Article 1er A compter du 01/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES (750719270), a été
fixée à 2 928 747,75 €, dont 17 689,57 € à titre non reconductible.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-28-00015 - DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 7508044379
2
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

-personnes handicapées: 2 928 747,75 € (dont 2 928 747,75 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75080443
7 0,00 2 491 452,75 437 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75080443
7 0,00 73,30 6,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 244 062,31 € (dont 244 062,31 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 911 058,18 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 911 058,18 €
(dont 2 911 058,18 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804437 0,00 2 473 763,19 437 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75080443
7 0,00 72,78 6,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 242 588,18 € (dont 242 588,18 € imputable à l'Assurance Maladie)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-28-00015 - DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 75080443710
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES AILES
DEPLOYEES 750719270) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 28 juin 2023

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-28-00015 - DECISION TARIFAIRE N°19454 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES - 750719270
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BASTILLE - 75080443711
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-12-00012
DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA -
750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce
(C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes
Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) -
CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA
COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS -
920710449Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044912
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042

Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696

Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS -
920710449


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar ticle L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044913
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à
12 918 769,77 €, dont -212 736,48 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2023
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 13 327 459,67 € (dont 12 918 769,77 € imputable à l'Assu-
rance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004869
6 1 251 494,
48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068030
8 0,00 0,00 0,00 0,00 826 220,6
0 0,00 0,00 0,00
75069004
2 0,00 2 786 992,
08 0,00 0,00 246 213,5
0 144 124,2
4 0,00 0,00
75071052
7 0,00 2 299 226,
06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92069014
6 0,00 1 076 225,
55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92071044
9 0,00 1 877 463,
65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75004349
9 0,00 0,00 0,00 0,00
2 206 974,
46 612 525,0
5 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044914
3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004869
6 87,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068030
8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75069004
2 0,00 232,81 0,00 0,00 176,24 144 124,2
4 0,00 0,00
75071052
7 0,00 81,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92069014
6 0,00 156,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92071044
9 0,00 65,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75004349
9 0,00 0,00 0,00 0,00 311,06 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 110 621,64 € (dont 1 076 564,15 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 2 410 809,61 €. Celle imputable au Département de
408 689,90 €
La fraction fo rfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 200 900,80€. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 057,49 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €) Dotation globale Département (en
€)
750043499 2 410 809,61 408 689,90


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 082 040,78 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 14 082 040,78 €
(dont 13 673 350,88 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696 1 251 494,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 774,60 0,00 0,00 0,00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044915
4
750690042 0,00 3 224 838,71 0,00 0,00 270 718,30 158 468,44 0,00 0,00
750710527 0,00 1 976 775,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146 0,00 1 134 610,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449 0,00 1 986 131,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 0,00 0,00 0,00 0,00
2 202 824,30 789 405,27 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004869
6 87,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068030
8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75069004
2 0,00 269,39 0,00 0,00 193,79 158 468,44 0,00 0,00
75071052
7 0,00 69,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92069014
6 0,00 164,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92071044
9 0,00 69,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75004349
9 0,00 0,00 0,00 0,00
310,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 173 503,40 € (dont 1 139 445,91 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 2 583 539,67 €. La dotation imputable au Département est de
408 689,90 €.
La fraction forfai taire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 215 294,97 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 057,49 €.
FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €) Dotation globale Département (en
€)
750043499 2 583 539,67 408 689,90


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044916
/
5
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Généra le de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA
750721029) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 12 juillet 2023

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00012 - DECISION TARIFAIRE N°26028 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 92071044917
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-31-00010
DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00010 - DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 75002166918
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2005 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES PETITES VICTOIRES
VU ( 750021669) sise 21 R FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 PARIS 75011 Paris 11e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASAP (750021628) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/22 par
la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES PETITES
VICTOIRES (750021669) pour 2023 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
22/06/2023,par la délégation département de Paris ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2023
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2023
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00010 - DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 75002166919
DECIDE
Article 1" A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 214 102,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe |l 1 078 166,33
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |-dont CNR 0,00
Groupe IIl 268 907,00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1561 175,33
Groupe |
Produits de la tarification 1 485 989,33
- dont CNR 0,00
Groupe Il 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs a I'exploitation
Groupe III 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 75 186,00
TOTAL Recettes 1561 175,33
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES PETITES
VICTOIRES (750021669) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :
Modalité, , INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil = = =
RRRERIADGE | m 343,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 3 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
' de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil = =
Prix de
journée 0,00 379,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00010 - DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 75002166920
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASAP (750021628) et à
l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-31-00010 - DECISION TARIFAIRE N°27878 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES PETITES VICTOIRES - 75002166921
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-01-00029
DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00029 - DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 91001444822
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 910014448
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2006 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS
(910014448) sise 91360 EPINAY SUR ORGE et gérée par l'entité dénommée GHU
PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/06/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LA
GILQUINIERE GHU PARIS (910014448) pour 2023 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/07/2023, par la Délégation départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2023
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00029 - DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 91001444823
DECIDE
Article 1" A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 1097 949,61
Dépenses afférentes à I'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 4 424 185,63
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 0,00
Groupe III 587 710,55
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 6 109 845,79
Groupe |
Produits de la tarification 2 744 75,50
- dont CNR 0,00
Groupe |l 368 924,67
RECETTES | Autres produits relatifs à I'exploitation
Groupe IIl 36 217,44
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 6 109 845,79
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LA
GILQUINIERE GHU PARIS (910014448) est fixée comme suit, à compter du
01/08/2023 :
il INT | SEMLINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 | AUT3
d'accueil - - =
Prix de journée | 32206 124,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 3 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Medalis INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil — —
Prix de
journée 330,93 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00029 - DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 91001444824
Article 5 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 6 La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES (750062036) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 01 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00029 - DECISION TARIFAIRE N°28184 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA GILQUINIERE GHU PARIS - 91001444825
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-02-00010
DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH
ARENDT - 950044222
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00010 - DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 95004422226
A
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 950044222
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/2023 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT (950044222) sise 165 R DE PARIS 95680
MONTLIGNON =— 95680 Montlignon et gérée par l'entité dénommée MUTUELLE LA
MAYOTTE (950003319) ;
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT (950044222) pour
2023 ;
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/07/23, par la délégation départementale de Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant ... la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2023 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00010 - DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 95004422227
DECIDE
Article 1 A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 700 988,15 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
G MONTANTS
ROUPES FONCTIONNELS ENEUROS
Groupe | 164 659,39
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 1 398 694,02
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |-dont CNR 94 000,00
Groupe IIl 123 362,23
Dépenses afférentes a la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 14 282,50
TOTAL Dépenses 1700 988,15
Groupe |
Produits de la tarification 1 705 480 A
- dont CNR 94 000,00
Groupe Il 0,00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIl 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 700 988,15
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 749,01 €.
Le prix de journée est de 258,90 €.
Article2 — A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de financement 2024: 1 592 705,65 € (douzième applicable
s'élevant à 132 725,47 €)
e _ prix de journée de reconduction : 242,42 €
Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00010 - DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 95004422228
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE
(950003319) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-denis, Le 02 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
\ _
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00010 - DECISION TARIFAIRE N°28196 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
HEBERGEMENT EXPERIMENTAL HANNAH ARENDT - 95004422229
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-01-00023
DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EAM SAINT MARTIN - 750055386
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00023 - DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EAM SAINT MARTIN - 75005538630
AV
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EAM SAINT MARTIN - 750055386
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/11/2013 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM SAINT
MARTIN (750055386) sise 13 R DES ECLUSES SAINT MARTIN 75010 PARIS 75010
Paris 10e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE
(750719361) ;
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EAM SAINT
MARTIN (750055386) pour 2023 ;
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
20/06/2023, par la délégation départementale de Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2023
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00023 - DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EAM SAINT MARTIN - 75005538631
DECIDE
Article 1" A compter du 01/08/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 120 515,00 € au titre de
2023, dont 0,00 € a titre non reconductible.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 93 376,25 €.
Soit un forfait journalier de soins de 105,50 €.
Article 2 — À compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
o forfait annuel global de soins 2024: 1 120 515,00 € (douzième applicable
s'élevant à 93 376,25 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 105,50 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal
PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article4 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE
(750719361) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint Denis, le 01 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-01-00023 - DECISION TARIFAIRE N°28232 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EAM SAINT MARTIN - 75005538632
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-02-00008
DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 750690349
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00008 - DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 75069034933
Af
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 750690349
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1
du même code ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME DU Luxembourg (750690349) sise 20 R
MADAME 75006 PARIS 75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
ASEI (310781562) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME DU
LUXEMBOURG (750690349) pour 2023 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
26/06/2023,par la délégation départemental de Paris ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2023
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00008 - DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 75069034934
DECIDE
Article 1" A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 395 080,94
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe |l 1 353 040,64
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |-dont CNR 0,00
Groupe IIl 269 588,68
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 122 273,00
TOTAL Dépenses 2 139 983,26
Groupe |
Produits de la tarification 2 132 412,25
- dont CNR 0,00
Groupe |l 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à I'exploitation
Groupe IIl 7 571,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 139 983,26
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME DU
LUXEMBOURG (750690349) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :
ps INT | SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil - -— -
DR de JUME | 00 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 3 A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Mogarté INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3
d'accueil — — —
Prix de
journée 0,00 177,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00008 - DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 75069034935
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à
l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 02 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00008 - DECISION TARIFAIRE N°28292 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
IME DU LUXEMBOURG - 75069034936
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-02-00007
DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA -
750000085
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00007 - DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 75000008537
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 750000085
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1
du même code ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON PERCE-NEIGE CENTRE
ALESIA ( 750000085) sise 154 R D'ALESIA 75014 PARIS 75014 Paris 14e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE
(920809829) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON
PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA (750000085) pour 2023 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
26/06/2023, par la délégation départementale de Paris ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/08/2023
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00007 - DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 75000008538
DECIDE
Article 1" A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS oD
Groupe | 443 710,51
Dépenses afférentes à I'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 1722 119,08
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 0,00
Groupe IIl 412 437,18
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 578 266,77
Groupe |
Produits de la tarification à 518 520,31
- dont CNR 0,00
Groupe Îl 30 920,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIl 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 31 526,26
TOTAL Recettes 2 578 266,77
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAISON PERCE-
NEIGE CENTRE ALESIA (750000085) est fixée comme suit, à compter du
01/08/2023 :
Modalité; . INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil = À _—
Prix de journée | 487,19 | 39739 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Nt INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3
d'accueil —
Prix de
journée 518,37 356,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00007 - DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 75000008539
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PERCE
NEIGE (920809829) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 02 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Tanguy BODIN - Î\/L
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-02-00007 - DECISION TARIFAIRE N°28314 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAISON PERCE-NEIGE CENTRE ALESIA - 75000008540
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-03-00017
DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 750002214
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00017 - DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 75000221441
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 750002214


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU L'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS SAINT JEAN DE MALTE

VU ( 750002214) sise 56 R D HAUTPOUL 75019 PARIS 75019 Paris 19e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE (750810590) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS SAINT
JEAN DE MALTE (750002214) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
20/06/2023, par la délégation départementale de Paris ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/06/2023 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2023






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00017 - DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 75000221442
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 730 427,66
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 6 374 778,62
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 1 053 015,88
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 9 158 222,16
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 8 470 684,73
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 530 915,29
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 108 221,14
Reprise d'excédents 48 401,00
TOTAL Recettes 9 158 222,16

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS SAINT JEAN
DE MALTE (750002214 ) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour le s
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 347,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 340,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00017 - DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 75000221443
3

Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRES HOSP DE
L'ORDRE DE MALTE (750810590) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint Denis, le 03 août 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00017 - DECISION TARIFAIRE N°28526 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2023 DE
MAS SAINT JEAN DE MALTE - 75000221444