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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Février 2024 - Tome 2 - édition du 07/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Œx
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services a la personne
mel :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
© : 04 93 72 27 59
VU
VU
VUDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- | 65
Raison sociale : entrepreneur individuel SOLIVO JOHAN
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 981 667 504 00014
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP981667504 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SOLIVO JOHAN sis 22, Avenue Lois
Gallet — 06160 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SOLIVO
JOHAN, sous le n° SAP981667504 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
. de l'emploi, du travail et des sk
des Alpes-Maritimes
rr
FRNTOE DH EMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
:&:ET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
SPVSI TES des Alpes-Maritimes
Égalité
Frateraité
RECEPISSE de DECLARATION
\d'un organisme de services a la personne
n°® 20244 166
Services à la personne
mell: aison sociale : entrepreneur individuel SEMERIE CECILIA
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : CHEZ CEC
® : 04 93 72 27 59 Siret : 914 690 011 00012
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP914690011
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SEMERIE Cécilia sis La Lézzardière —
244, Route de Vence — 06510 GATTIERES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SEMERIE
Cécilia, sous le n° SAP914690011 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article -
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
5 ol -g Le divesteur départemental
de l'emploi, du trav
N des Alpes-Maritl
\—,
r
François DECEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E o Direction Départementale de
PREFET FEmploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
E::\fiRmMEs des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 \ E*
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel à responsabilité limité
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr RENAUT Kevin
© : 0493 72 27 59 Enseigne ou nom commercial : JARDIN D'ACQUI
Siret : 794 769 919 00026
ÎNUMERO DE DECLARATION : SAP794969919 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée RENAUT
Kevin sis 149, Chemin du Génie — 06670 COLOMARS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée RENAUT Kevin, sous le n° SAP794769919 avec effet à compter du
30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
; ä \'ï'| Le directeurténartemental
de l'emploi, du travail et\äa's\s_olidarités
des Aipes-Maritimes ~\_
François-BELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex , ;PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalié
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024 \ GX
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel GRONDIN Elodie
ddéts sarxDalpes-maktimes gony-fr Enseigne ou nom commercial : PRESTA PACA 06
© : 0493 72 27 59 Siret : 505 084 632 00031
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP505084632 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction -Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GRONDIN Elodie sis 9, Avenue du
Général de Gaulle — 06340 DRAP ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GRONDIN
Elodie, sous le n° SAP505084632 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; -

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre : -
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
/ Le direé{a'xii'vkk;gz'f:eme ntal
( de l'emploi, du travail ot Tes.sclidarités
des Alpes-Maritimes >
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex ; ;
PRÉFET ( l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
ŒJR'T'MES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- Qo
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel SAYHI Samiamèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : SAMSOUMA
© : 04 93 72 27 54 Siret : 982 758 286 00016
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP982758286
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAYHI Samia sis 20, Avenue de la
Méditérrannée — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAYHI
Samia, sous le n° SAP982758286 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Entretien de la maison et travaux ménagers, "
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/01/2024
( irecLe dîrecte\t...'x'içîpartemental
de l'emplioi, du travail etdgs solidarités
des Alpes-Maritimës
Frénçois DELEMOTTÉ
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
= l'EmploiPRÉFET . T gl
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
2k> des Alpes-Maritimes
Égalité 7
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 0 %O
Raison sociale : entrepreneur individuel TABKA NisrineServices à la personne
mel :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : PARLEZ WITH NIS
® : 04 93 72 27 54 Siret : 981 291 628 00015
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP981291628
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TABKA Nisrine sis 5, Rue de Mimont
— 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TABKA
Nisrine, sous le n° SAP981291628 avec effet à compter du 31/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/01/2024
/// Le directeur départemental
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex ; .PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-_}%)
Services à la personne
mêl : - | aison sociale : entrepreneur individuel CAMPAGNI Anthony
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr Enseigne ou nom commercial : AZURMATHS
© : 04 93 72 27 54 Siret : 829 461 375 00034
L NUMERO DE DECLARATION : SAP829461375 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
; D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CAMPAGNI Anthony sis Petit Palais
Charles — 6, Avenue de l'Assomption — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CAMPAGNI
Anthony, sous le n° SAP829461375 avec effet à compter du 31/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/01/2024
/—ï —
Le directeur dénartemental
\\_\ de l'emploi, du travail et des Solidarités
N des Alpes-Maritimes S
François DELEMOTTE
——
_
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
; l'EmploiPRÉFET ! idaritésDES ALPES- du Travail et des Solidarites
S UPMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2024] 1 5
Services à la personne
mel: - Raison sociale : entrepreneur individuel DIACONU Gina
ddets-sap@lalpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : ANGI PRO CLEAN
D : 04 93 72 27 54 Siret : 513 564 252 00031
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP513564252 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; '
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DIACONU Gina sis Les Jasmins AB —
5, Impasse Cigales à 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DIACONU
Gina, sous le n° SAP513564252 avec effet à compter du 31/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/01/2024
#
Le directeur dénertemental
( de l'emploi, du travail et dès-colidarités
des Alpes-Maritimes =
N
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
- l'EmploiPRÉFET - bDES ALPES- du Travail et des Solidarités
t des Alpes-Maritimes
Égalité .
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 %3
mèl : ASSOCIATION MASDA ASSISTANCE MULTIMEDIA
ddpts-Sopi Gl pés-agtri fSs gouv r ASSISTANCE SERVICES DOMICILE AUDIT
® : 04 93 72 27 54Services à la personne
Siret : 492 287 610 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP492287610 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16.à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU e récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-787 du 18 octobre 2016 de la
dont le siège social est situé 27, Avenue Georges Clémenceau — 06220 VALLAURIS ;
VU la demande de modification présentée par l'Association MASDA ASSISTANCE le'13 novembre
2013 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'Association MASDA ASSISTANCE
MULTIMEDIA ASSISTANCE SERVICES DOMICILE AUDIT sis 7, Avenue Georges
Clémenceau — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association MASDA ASSISTANCE
" MULTIMEDIA ASSISTANCE SERVICES DOMICILE AUDIT, sous le n° SAP492287610 avec
effet à compter du 13/11/2023 ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 13/11/2023
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
*sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
_Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 01/02/2024
_ Le directeur départemental
de l'emploi, durtrevail et des solidarités
des Alpes-Marifii es
- = = \\—.\'e = ,
—— NFrangois DELEMOTTE N
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
. l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
sy
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- A0
Services à la personne
mèl - Raison sociale : entrepreneur individuel DANO Manon
ddets-sap@alpes-maritimes gourf = Enseigne ou nom commercial : LA CONCIERGERIE ANTIBOIS
® : 04 93 72 27 54 Siret : 979 211 208 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979211208 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DANO Manon sis 1391, Chemin de
Saint Maymes — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DANO
Manon, sous le n° SAP979211208 avec effet à compter du 01/02/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

ta structure exerce SON activité selon le mode suivant " Prestataire 3
activité déclarée sur le territoiré national, af exclusion de toute autre ;
Entretien de la maison et travaux ménagerss
exercées par le déclarant, sous réservé d'être exercées à titre exclusif (clusif (ou sous réserve
pour les personnes morales dispensées de cette <onditi :
172332 du code du travail et L.2.41_101§3'2(') (;)eu \(/lrerllt d201t a'êde de 12 $ curit
ces activités& une com tabilité séparée
pénéfice des dispositions es articles
sociale ;1a personne morale OÙ Tentrepreneur ind'widuel qui cessé de remplir tes conditiobligations MEn nnées o 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du tral\t:;o'îls ou de rîspecter les
- il ou qui M connait de
o, après mise en meure par le préfet restée sans effet, les Obligati i
19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'articie L %amns G d Lvarticle L241-10 du code de 1a sécurité sociale. ms sd ravall
issé est publié au recueil des actes adminîstraüfs de la préfecture des Alpes-Mari .
pes-Maritimes-
( Le dir\ de \'emp\o"\_edcâîur départemental
\_\ dès AlraVail et desssolidarités
- pes-Maritimes
— Fra ELEMOTTE
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ppETS - 147 Boutevard du Mercantour - 1"""6"\3"e « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

| 4 |
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl : ;
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
D : 04 93 72 27 54
VU
YUDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024- Y&\
Raison sociale : entrepreneur individuel MINZANI Marine
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 948 725 023 00014
[ NUMERO DE DECLARATION : 948725023 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D,7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS,
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-219 du 21 mars 2023 de
l'entreprise individuel MINZANI Marine, sous le n° SAP948725023 dont le siège social est situé
Résidence la Rose des Vents — Bât Alize — 300, Chemin de la Croix des Gardes — 06400 CANNES,
la demande de modification du 11 avril 2023 présentée par l'entreprise individuel MINZANI
Marine relative aux activités de services d'aide à la personne ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MINZANI Marine ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Le présent arrété prend effet le : 11/04/2023
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture-des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/02/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
äÉ':fi l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fratersité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 2024- > SL
Services à la personne
mèl - Raison sociale : entrepreneur individuel JEANGUENIN Angélique
ddets-sép@alpesiauritimes gouv. & Enseigne ou nom commercial : AP CREATION
© : 04 93 72 27 54 Siret : 752 702 498 00029
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP752702498 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative & l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JEANGUENIN Angélique sis 31, Rue
des Salves — 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
JEANGUENIN Angélique, sous le n° SAP752702498 avec effet à compter du 31/12/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre-exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/02/2024
; ____Le directeur départemental
/de l'emploi, duTravaiat des solidarités
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedeyç 3

Direction Départementale de
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DES ALPES- : du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
ECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
|n° 20244 4S5
Services à la personne B
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel CHAMBAUT Coraline
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : SOLUTION
Q : 04 93 72 27 54 Siret : 512 560 814 00026
\ À[ NUMERO DE DECLARATION : SAP512560814
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU — le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHAMBAUT Coraline sis 11, Rue
Modigliani — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHAMBAUT
Coraline, sous le n° SAP512560814 avec effet à compter du 05/02/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ; .
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/02/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET _ l'Emploi, -
DES ALPES- _ du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-
Services à la personne
mêl - Raison sociale : entrepreneur individuel BILLY Camille
ce d nc Enseigne ou nom commercial :_ÀÎ)'\)'
© : 04 93 72 27 54 " Siret : 983 676 081 00018
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP983676081 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BILLY Camille sis 50, Chemin du Val
Fleuri Bât D — 06800 CAGNES-SUR-MER ; '
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BILLY
Camille, sous le n° SAP983676081 avec effet à compter du 19/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/02/2024
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' Le direct®
de l'empioi, du i:
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
® : 0493 72 27 54
vU
VU
VUDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 \ 96,
Raison sociale : entrepreneur individuel NGA ELOUNDOU
Oriane ;
Enseigne ou nom commercial : LA CUISINE DE STELLA
Siret : 979 636 818 00010
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979636818 W
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 rélative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NGA ELOUNDOU Oriane sis 54,
Boulevard Gorbella — Bât 6 - Appt 602 — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NGA
ELOUNDOU Oriane, sous le n° SAP979636818 avec effet à compter du 02/02/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, _
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/02/2024
Le directeur-départemental
de l'emploi, du travail et Zes-coiidarités
des Alpes-Maritimes =
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Œx ; .PRÉFET . ' '.Emp.k."'
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
I;I::{RITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \s*
Raison sociale : entrepreneur individuel SCARLATESCU Gina
ddefs-sap Galpez maritimes,gouv.r Enseigne ou nom commercial : MAK CLEAN
® : 0493 72 27 54 Siret : 979 710 613 00014
KL NUMERO DE DECLARATION : SAP979710613
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU — l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCARLATESCU Gina sis 15, Avenue
de Belgique — 06220 VALLAURIS :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
SCARLATESCU Gina, sous le n° SAP979710613 avec effet à compter du 02/02/2024 ;
toute modification. concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
-Tetrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/02/2024
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d Le directeur dépz&e - =
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
, à
PRÉFET ; ' .Em'?k,'"
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
t des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- } S
Services à la personne
mêl : ; fiaison sociale : entrepreneur individuel RIFFI EL GHARIB
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Ka rim a
D : 04 93 72 27 54 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 800 652 224 00034
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP800652224 W
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de PEmploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RIFFI EL GHARIB Karima sis 145,
Rue de France — Résidence Grand Sud — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demände a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RIFFI EL
GHARIB Karima, sous le n° SAP800652224 avec effet à compter du 04/0/7/2022 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles 1..7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des 'Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024
Le directeur départemental
Z " tde-temploi, du travail et des solidarités
/ des-Alpes-Maritimes
' XÇ CIO Prensis DEFEMOTTE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
, .
PRÉFET _ | I_Elec'n,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 Y4
Services à la personne
mél : Raison sociale : SARL PLG AZUR NETTOYAGE
p @alpesmantin E Enseigne ou nom commercial :
Q : 04 93 72 27 54 Siret : 920 448 859 00016 .
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP920448859 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL PLG AZUR NETTOYAGE sis 58, Avenue du Ray —
06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PLG AZUR NETTOY AGE,
sous le n° SAP920448859 avec effet à compter du 14/01/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
socidle ; °
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024
Le dîrecteuräëb'«ï%@ental
de l'empioi, du travaii et des Selidarités
des Alpes-Maritimes S.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
P'fi'!" l'Emglgi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
ld'un organisme de services a la personne
n° 2024 250
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel FINAZZO Isis
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : RIVIERA SERVICES HOUSIN
D : 04 93 72 27 54 Siret : 539 559 674 00020
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP539559674 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDFTS ; '
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction. Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FINAZZO Isis sis 400, Avenue Saint-
Martin — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FINAZZO
Isis, sous le n° SAP539559674 avec effet à compter du 05/12/2022 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, '
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale. -
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024
Ee-directeur dépariamental
de l'emploi, du travathef ces souda.nes
des Alpes-Maritirmres...
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is DELEMOHWE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex ; ;PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
b° 2024- 25)
Services à la personne
mèl : ; Raison sociale : entrepreneur individuel BABIN Nicole
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : BSA BABIN SERVICES
D : 04 93 72 27 54 ASSISTANCE INFORMATIQUE FORMATION
Siret : 798 436 648 00025
Î NUMERO DE DECLARATION : SAP798436648 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ; ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BABIN Nicole sis 41, Avenue Ramond
Comboul — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BABIN
Nicole, sous le n° SAP798436648 avec effet à compter du 21/01/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; -

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Assistance administrative à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024-
7~ Le directeur dîpäh"x[:îflt—âï
( de l'emploi, du travail et des sakgarités
des Alpes-Maritimes =
—FrançoiIs DELEMOTTE
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E Direction Départementale de
, ;
PRÉFET ; l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
"
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 251
Services à la personne
mèl : ; Rdison sociale : entrepreneur individuel KOSTANTIN Yagodki
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 . Siret : 887 4914 181 00020
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP887491181 1
Le préfet du dé'partemeni: des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; . _
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KOSTANTIN Yagodkin sis 1, Rue
Badat — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
KOSTANTIN Yagodkin, sous le n° SAP887491181 avec effet à compter du 25/01/2023 ;
toute modification, concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024
Le diresteur départevantsi
-tde l'emploi, du travailras 8 es
des Alpes-Maritiries<_k
\
- ——— Î_Î" Soels DELEMOTTE \
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E ; Direction Départementale de
PRÉFET \ _ , VEmploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES ; ' des Alpes-Maritimes
Eorive
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 203
Services à la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel LESUEUR Camille
dedets-ssp@alpessmatitimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 7227 54 Siret : 983 736 844 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP983736844 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LESUEUR Camille sis 46, Promenade
Val du Carei — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LESUEUR
Camille, sous le n° SAP983736844 avec effet à compter du 07/02/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- _ Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture-des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/02/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
I:FE:ET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
e LIS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 205
mel : Raison sociale : entrepreneur individuel DOL ALEXIS
dééis-sag{GAipes manniEs gouv.f Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 Siret : 953 358 421 00014Services à la personne
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP953358421 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DOL Alexis sis 118, Avenue des
Poilus — 06140 VENCE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DOL Alexis,
sous le n° SAP953358421 avec effet à compter du 23/06/2023 ; ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
. Técépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le térritoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/02/2024
Le ttreetezr ~# ~artemental
';"'/ de l'empiol, du ti. . 5.8l des solidarités\ des Alpes-Mariähæs'
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Ex ; ;
PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES _ des Alpes-Maritimes
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 26
Services à la personne
e Raison socnale entrepreneur individuel AMOR CHELIHI
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Mohame d
Q : 04 93 72 27 54 Enseigne ou nom commercial : AMOR CHELIHI
Siret : 888 504 859 00076
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP888504859 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AMOR CHELIHI Mohamed sis 14,
Avenue du 15ème Corps — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AMOR
CHELIHI Mohamed , sous le n° SAP888504859 avec effet à compter du 07/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/02/2024
Le directeur départermental
" delemploi, du travail et des Salidarités
des Alpes-Maritinies
\
> \[fiançqjs BELEMQTTE
(_{;—m
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Fevrier 2024 . Tome 2 07/03/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2024.165 SOLIVO JOHAN.........................................2
RD 2024.166 SEMERIE CECILIA CHEZ CEC............................4
RD 2024.167 RENAUT KEVIN JARDIN D ASQUI..........................6
RD 2024.168 GRONDIN ELODIE PRESTA PACA 06........................8
RD 2024.169 SAYHI SAMIA SAMSOUMA.................................10
RD 2024.170 TABKA NISRINE PARLEZ WITH NIS........................12
RD 2024.171 CAMPAGNI ANTHONY AZURMATHS...........................14
RD 2024.172 DIACONU GINA ANGI PRO CLEAN.........................16
RD 2024.173 MasdaAssis.Multimedia Assist.SvcesDom.audit..........18
RD 2024.174 DANON MANON CONCIERG. ANTIBOISE......................20
RD 2024.191 MINZANI MARINE.......................................22
RD 2024.192 JEANQUENIN ANGELIQUE AP CREATION.....................24
RD 2024.193 CHAMBAUT CORALINE SOLUTION...........................26
RD 2024.194 BILLY CAMILLE........................................28
RD 2024.196 LA CUISINE DE STELLA.................................30
RD 2024.197 SCARLATESCU GINA MAK CLEAN...........................32
RD 2024.198 RIFFI EL GHARIB KARIMA...............................34
RD 2024.199 SARL PLG AZUR NETTOYAGE..............................36
RD 2024.200 FINAZZO ISIS RIVIERA SCES HOUSING....................38
RD 2024.201 BABIN NICOLE BSA BABIN SERVICES......................40
RD 2024.202 KOSTANTIN YAGODKIN...................................42
RD 2024.203 LESUEUR CAMILLE......................................44
RD 2024.205 DOL ALEXIS...........................................46
RD 2024.206 AMOR CHELIHI MOHAMED AMOR CHELIBHI...................48
Index Alphabétique
RD 2024.165 SOLIVO JOHAN.........................................2
RD 2024.166 SEMERIE CECILIA CHEZ CEC............................4
RD 2024.167 RENAUT KEVIN JARDIN D ASQUI..........................6
RD 2024.168 GRONDIN ELODIE PRESTA PACA 06........................8
RD 2024.169 SAYHI SAMIA SAMSOUMA.................................10
RD 2024.170 TABKA NISRINE PARLEZ WITH NIS........................12
RD 2024.171 CAMPAGNI ANTHONY AZURMATHS...........................14
RD 2024.172 DIACONU GINA ANGI PRO CLEAN.........................16
RD 2024.173 MasdaAssis.Multimedia Assist.SvcesDom.audit..........18
RD 2024.174 DANON MANON CONCIERG. ANTIBOISE......................20
RD 2024.191 MINZANI MARINE.......................................22
RD 2024.192 JEANQUENIN ANGELIQUE AP CREATION.....................24
RD 2024.193 CHAMBAUT CORALINE SOLUTION...........................26
RD 2024.194 BILLY CAMILLE........................................28
RD 2024.196 LA CUISINE DE STELLA.................................30
RD 2024.197 SCARLATESCU GINA MAK CLEAN...........................32
RD 2024.198 RIFFI EL GHARIB KARIMA...............................34
RD 2024.199 SARL PLG AZUR NETTOYAGE..............................36
RD 2024.200 FINAZZO ISIS RIVIERA SCES HOUSING....................38
RD 2024.201 BABIN NICOLE BSA BABIN SERVICES......................40
RD 2024.202 KOSTANTIN YAGODKIN...................................42
RD 2024.203 LESUEUR CAMILLE......................................44
RD 2024.205 DOL ALEXIS...........................................46
RD 2024.206 AMOR CHELIHI MOHAMED AMOR CHELIBHI...................48
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2