PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-429
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la MAISON CÉLINE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 4
75-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 7
75-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ BIOCOOP SA COOP en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés (2 pages) Page 10
75-2025-07-18-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS VUITTON en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés (2 pages) Page 13
75-2025-07-18-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2 pages) Page 16
75-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ LECTRA SA en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 19
75-2025-07-18-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ PARTOO SAS en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 22
75-2025-07-18-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de SQUAD en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
(2 pages) Page 25
75-2025-07-18-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de STUDIO TF1 en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 28
75-2025-07-18-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 31
75-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise du groupe HOPSCOTCH en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 34
75-2025-07-18-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise du GROUPE NEO-SOFT en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 37
2
75-2025-07-18-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
de THOM GROUP en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2
pages) Page 40
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (9 pages) Page 43
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-07-18-00020 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation RuralMouv (2 pages) Page 53
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le
dimanche 27 juillet 2025 à Paris (8 pages) Page 56
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-18-00024 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 65
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-18-00021 - Arrêté n°2025-0696 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 69
75-2025-07-18-00022 - Arrêté n°2025-0898 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 72
75-2025-07-18-00023 - Arrêté n°2025-0899 du 18 juillet 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 75
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00008
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la MAISON CÉLINE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la MAISON CÉLINE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
4
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MAISON CELINE EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France(DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la Maison Céline, déposé le 5 mars 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 12 mars 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la MAISON CÉLINE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
5
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 5 mars 2025
entre les organisations syndicales et la Maison Céline, porté par le SIREN 572034361 et enregistré
sous le numéro T07525075011, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la MAISON CÉLINE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00006
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
7
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE IT EN FAVEUR
DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative,

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société Air Liquide IT, déposé le 23 mai 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 27 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
8
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 mai 2025
entre les organisations syndicales et la société Air Liquid e IT, porté par le SIREN 529218596 et
enregistré sous le numéro T09225072957 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00007
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ BIOCOOP SA COOP
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ BIOCOOP SA COOP en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
10
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par interim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société Biocoop SA Coop, déposé le 11 mars 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 14 avril 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ BIOCOOP SA COOP en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
11
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 6 mars 2025
entre les organisations syndicales et la Société Biocoop SA Coop, porté par le SIREN 382891752 et
enregistré sous le numéro T07525075129 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN


Signé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ BIOCOOP SA COOP en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00011
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS
VUITTON en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS VUITTON en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
13
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE LA SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON EN FAVEUR
DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, par interim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif de la société des Ateliers Louis Vuitton, déposé le 17 janvier 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 23 janvier 2025 ;
Considérant que les dépenses relatives aux CESU et à la mutuelle option + ne constituent ni des
dépenses liées à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, ni à la sensibilisation des salariés de
l'entreprise et au pilotage et suivi de l'accord ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS VUITTON en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
14
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1 er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 10
décembre 2024 entre les organisations syndicales et la société des Ateliers Louis Vuitton, porté par
le SIREN 722063997 et enregistré sous le numéro T07525073728, est agréé.

Article 2 : Les dépenses relatives aux CESU et à la Mutuelle Option + ne sont pas imputables au
budget de l'accord.

Article 3 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 4 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS VUITTON en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00012
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES MAGASINS
LOUIS VUITTON FRANCE en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
16
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DES MAGASINS LOUIS
VUITTON FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif de la société des magasins Louis Vuitton France, déposé le 12 décembre 2024 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 6 janvier 2025 ;
Considérant que les dépenses relatives aux CESU et à la mutuelle option + ne constituent ni des
dépenses liées à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, ni à la sensibilisation des salariés de
l'entreprise et au pilotage et suivi de l'accord ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
17
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 6 décembre
2024 entre les organisations syndicales et la société des Magasins Louis Vuitton France, porté par le
SIREN 331888990 et enregistré sous le numéro T07524072342 est agréé.

Article 2 : Les dépenses relatives aux CESU et à la Mutuelle Option + ne sont pas imputables au
budget de l'accord.

Article 3 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 4 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00010
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ LECTRA SA en faveur
de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ LECTRA SA en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
19
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LECTRA SA EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, par interim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société Lectra SA, déposé le 18 avril 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 9 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ LECTRA SA en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
20
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 16 avril 2025
entre les organisations syndicales et la société Lectra SA, porté par le SIREN 300702305 et enregistré
sous le numéro T03325064449 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ LECTRA SA en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00015
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la SOCIÉTÉ PARTOO SAS en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ PARTOO SAS en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
22
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PARTOO SAS EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative,

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, par interim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société PARTOO SAS, déposé le 29 avril 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 26 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ PARTOO SAS en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
23
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 avril 2025
entre les organisations syndicales et la société PARTOO SAS , porté par le SIREN 803425404 et
enregistré sous le numéro T07525076554 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


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75-2025-07-18-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la SOCIÉTÉ PARTOO SAS en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00017
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de SQUAD en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 25
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et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





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21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SQUAD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif du groupe SQUAD, déposé le 26 février 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 30 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 26
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 16 décembre
2024 entre les organisations syndicales et le groupe SQUAD, porté par le SIREN 527873400 et
enregistré sous le numéro T07525074813, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé



















Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00014
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de STUDIO TF1 en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STUDIO TF1 en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
28
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Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE STUDIO TF1 EN FAVEUR DE L'EMPLOI
DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de STUDIO TF1, déposé le 7 mai 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 2 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STUDIO TF1 en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
29

DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 30 avril 2025
entre les organisations syndicales et l'entreprise STUDIO TF1, porté par le SIREN 505327940 et
enregistré sous le numéro T07525076753 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.


Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00014 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STUDIO TF1 en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00019
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES
CONGRES en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
31
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Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) par interim en matière administrative,

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES, déposé le 13 mars 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 4 avril 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
32
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 13 mars 2025
entre les organisations syndicales et l'entreprise VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES , porté par le
SIREN 712045491 et enregistré sous le numéro T07525075234, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00019 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00009
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise du groupe HOPSCOTCH en faveur
de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du groupe HOPSCOTCH en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
34
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, par interim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise du Groupe HOPSCOTCH, déposé le 20 mai 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 22 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du groupe HOPSCOTCH en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
35
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 12 mai 2025
entre les organisations syndicales et le Groupe HOPSCOTCH, porté par le SIREN 602063323 et
enregistré sous le numéro T07525077050 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du groupe HOPSCOTCH en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00013
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise du GROUPE NEO-SOFT en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du GROUPE NEO-SOFT en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
37
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Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DU GROUPE NEO-SOFT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS), par interim, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif du groupe NEO-SOFT, déposé le 2 janvier 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 5 février 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du GROUPE NEO-SOFT en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
38

DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 octobre
2024 entre les organisations syndicales et le groupe NEO-SOFT, porté par le SIREN 820269124 et
enregistré sous le numéro T03525063550, est agréé.

Article 2 : La liste des 7 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles-
ci demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé est la suivante :

- Groupe Néo-Soft ; 820 269 124
- Cogital ; 810 582 833
- Neosoft CyberData ; 413 598 152
- Néosoft Digital ; 433 353 760
- Néo-SoftServices ; 484 348 487
- Néo-SoftSolutions ; 429 561 228
- SAS ProxIT ; 502 256 456

Article 3 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 4 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00013 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du GROUPE NEO-SOFT en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00018
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
de THOM GROUP en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe de THOM GROUP en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
40
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE THOM GROUP EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France(DRIEETS) par interim en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif du groupe Thom Group, déposé le 4 décembre 2024 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 11 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe de THOM GROUP en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
41
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 octobre
2024 entre les organisations syndicales et le groupe THOM GROUP, porté par le SIREN 523840395
et enregistré sous le numéro T07524072076, est agréé.

Article 2 : La liste des 3 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles-
ci demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé est la suivante :

- GOLDSTORY ; 892 419 250
- THOMGROUP ; 523 840 395
- THOM ; 379 587 900

Article 3 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 4 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.




Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00018 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe de THOM GROUP en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
42
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-18-00016
Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
43
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France page 1 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DU GROUPE RICHEMONT HOLDING FRANCE
EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ilede-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France(DRIEETS) par interim en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par interim aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE, déposé le 23 mai 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 27 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
44
DRIEETS d'Ile-de-France page 2 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 octobre
2024 entre les organisations syndicales et le groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE , porté par le
SIREN 413817552 et enregistré sous le numéro T07525077148, est agréé. La liste des 108 entreprises
(et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles-ci demeurent membres du groupe
ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,



Martine BAUDOIN

Signé



















Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
45
DRIEETS d'Ile-de-France page 3 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/



ANNEXE : Liste des entreprises couvertes par l'accord

41381755200040 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
10 PLACE DE LA MADELEINE
75008 PARIS

41381755200107 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
5 AVENUE PERCIER
75008 PARIS

41381755200065 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
261 BOULEVARD RASPAIL
75014 PARIS

41381755200115 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
50 RUE AMPERE

75017 PARIS
41381755200016 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
51 RUE FRANCOIS IER

75008 PARIS
41381755200073 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
9 RUE DE LA PAIX

75002 PARIS
41381755200123 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
17 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

41381755200081 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
16 RUE VOLNEY
75002 PARIS

41381755200057 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
92 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

41381755200032 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
11 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

41381755200099 RICHEMONT HOLDING
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
46
DRIEETS d'Ile-de-France page 4 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
FRANCE
15 RUE SAINT-FLORENTIN
75008 PARIS

41381755200024 RICHEMONT HOLDING
FRANCE
35 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS

77565885900324 SOCIETE CARTIER 96 RUE PRESIDENT EDOUARD
HERRIOT
69002 LYON

77565885900076 SOCIETE CARTIER 23 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

77565885900423 SOCIETE CARTIER 269 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

77565885900514 SOCIETE CARTIER 7 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900365 SOCIETE CARTIER 7 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900332 SOCIETE CARTIER 10 CITE DU RETIRO
75008 PARIS

77565885900704 SOCIETE CARTIER 19 RUE DE VALOIS
75001 PARIS

77565885900563 SOCIETE CARTIER 50 AVENUE MONTAIGNE
75008 PARIS

77565885900746 SOCIETE CARTIER 6 RUE DE SEVRES
75006 PARIS

77565885900597 SOCIETE CARTIER 40 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

77565885900472 SOCIETE CARTIER 12 BOULEVARD DES CAPUCINES
75009 PARIS

77565885900688 SOCIETE CARTIER 4 RUE DE LA GARE
92300 LEVALLOIS-PERRET

77565885900662 SOCIETE CARTIER 15 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

77565885900431 SOCIETE CARTIER 16 RUE VOLNEY
75002 PARIS

77565885900233 SOCIETE CARTIER 51 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS

77565885900449 SOCIETE CARTIER 13 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
47
DRIEETS d'Ile-de-France page 5 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
77565885900142 SOCIETE CARTIER 51 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS


77565885900506 SOCIETE CARTIER 3 COURS DE LA GARONNE
77700 SERRIS

77565885900654 SOCIETE CARTIER 239 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

77565885900399 SOCIETE CARTIER 10 BOULEVARD DE LA CROISETTE
06400 CANNES

77565885900605 SOCIETE CARTIER 5 AVENUE PERCIER
75008 PARIS

77565885900571 SOCIETE CARTIER 28 RUE GAMBETTA
83990 SAINT-TROPEZ

77565885900613 SOCIETE CARTIER 3 COURS DE LA GARONNE
77700 SERRIS

77565885900712 SOCIETE CARTIER 368 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

77565885900258 SOCIETE CARTIER 41 RUE DE RENNES
75006 PARIS

77565885900720 SOCIETE CARTIER 120 AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES
75008 PARIS

77565885900266 SOCIETE CARTIER 4 AVENUE DE VERDUN
06000 NICE

77565885900530 SOCIETE CARTIER 20 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900696 SOCIETE CARTIER 3 COURS DE LA GARONNE
77700 SERRIS

77565885900373 SOCIETE CARTIER 11 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900381 SOCIETE CARTIER 22 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900753 SOCIETE CARTIER 23 PLACE DE LA GARONNE
83990 SAINT-TROPEZ

77565885900589 SOCIETE CARTIER 64 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

77565885900217 SOCIETE CARTIER 261 BOULEVARD RASPAIL
75014 PARIS

77565885900407 SOCIETE CARTIER 3 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
48
DRIEETS d'Ile-de-France page 6 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

77565885900068 SOCIETE CARTIER 7 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900035 SOCIETE CARTIER 20 RUE DES PETITS HOTELS
75010 PARIS

77565885900290 SOCIETE CARTIER 64 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

77565885900738 SOCIETE CARTIER 73 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

77565885900456 SOCIETE CARTIER 86 RUE ANDRE JOINEAU
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

77565885900183 SOCIETE CARTIER 44 COURS GEORGES CLEMENCEAU
33000 BORDEAUX

77565885900241 SOCIETE CARTIER 16 AVENUE CARNOT
25000 BESANCON

77565885900225 SOCIETE CARTIER 16 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900316 SOCIETE CARTIER 2 PASSAGE LONJON
34000 MONTPELLIER

77565885900522 SOCIETE CARTIER 17 BOULEVARD DE LA CROISETTE
06400 CANNES

77565885900191 SOCIETE CARTIER 101 RUE PRESIDENT EDOUARD
HERRIOT
69002 LYON

77565885900670 SOCIETE CARTIER 17 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

77565885900100 SOCIETE CARTIER 19 RUE CREBILLON
44000 NANTES

77565885900308 SOCIETE CARTIER 17 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

77565885900464 SOCIETE CARTIER 2 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900415 SOCIETE CARTIER 15 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900548 SOCIETE CARTIER 6 AVENUE JEAN MEDECIN
06000 NICE

77565885900480 SOCIETE CARTIER 5 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

77565885900118 SOCIETE CARTIER 13 RUE GONTAUT BIRON
14800 DEAUVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
49
DRIEETS d'Ile-de-France page 7 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

77565885900084 SOCIETE CARTIER 12 AVENUE MONTAIGNE
75008 PARIS

77565885900134 SOCIETE CARTIER 31 RUE BLAISE PASCAL
93600 AULNAY-SOUS-BOIS

77565885900019 SOCIETE CARTIER 13 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900209 SOCIETE CARTIER 455 PROMENADE DES ANGLAIS
06000 NICE

77565885900639 SOCIETE CARTIER 15 RUE SAINT-FLORENTIN
75008 PARIS

77565885900498 SOCIETE CARTIER 3 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900167 SOCIETE CARTIER 8 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS

77565885900282 SOCIETE CARTIER 40 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

77565885900621 SOCIETE CARTIER 1 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900647 SOCIETE CARTIER 12 RUE DE CASTIGLIONE
75001 PARIS

77565885900274 SOCIETE CARTIER 57 BOULEVARD DE LA CROISETTE
06400 CANNES

77565885900340 SOCIETE CARTIER 154 AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES
75008 PARIS

77565885900555 SOCIETE CARTIER 253 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

77565885900050 SOCIETE CARTIER 23 PLACE VENDOME
75001 PARIS

77565885900357 SOCIETE CARTIER 3 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

77565885900159 SOCIETE CARTIER LD COURCHEVEL
73120 COURCHEVEL

54201923700271 MONTBLANC FRANCE 16 RUE GRIGNAN
13001 MARSEILLE

54201923700065 MONTBLANC FRANCE 60 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

54201923700263 MONTBLANC FRANCE 3 COURS DE LA GARONNE
77700 SERRIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
50
DRIEETS d'Ile-de-France page 8 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

54201923700099 MONTBLANC FRANCE 2 RUE PARADIS
06000 NICE

54201923700123 MONTBLANC FRANCE 51 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS

54201923700248 MONTBLANC FRANCE 7 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

54201923700131 MONTBLANC FRANCE 47 RUE DE RENNES
75006 PARIS

54201923700289 MONTBLANC FRANCE 48 RUE AMPERE
75017 PARIS

54201923700222 MONTBLANC FRANCE 152 AVENUE DES CHAMPS
ELYSEES
75008 PARIS

54201923700081 MONTBLANC FRANCE 15 RUE FOURNIER
92110 CLICHY

54201923700107 MONTBLANC FRANCE 37 RUE DE CAUMARTIN
75009 PARIS

54201923700115 MONTBLANC FRANCE 77 RUE LA BOETIE
75008 PARIS

54201923700297 MONTBLANC FRANCE 18 RUE DE DUNKERQUE
75010 PARIS
54201923700073 MONTBLANC FRANCE 87 RUE LA BOETIE
75008 PARIS

54201923700206 MONTBLANC FRANCE 87 RUE D'ANTIBES
06400 CANNES

54201923700149 MONTBLANC FRANCE 23 RUE DU FAUBOURG SAINTHONORE
75008 PARIS

54201923700255 MONTBLANC FRANCE 12 BOULEVARD DES CAPUCINES
75009 PARIS

54201923700156 MONTBLANC FRANCE 4 RUE DES ARTS
31000 TOULOUS
E
54201923700164 MONTBLANC FRANCE 20 RUE PARADIS
13001 MARSEILLE

54201923700214 MONTBLANC FRANCE 98 RUE PRESIDENT EDOUARD
HERRIOT
69002 LYON

54201923700172 MONTBLANC FRANCE 306 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

54201923700198 MONTBLANC FRANCE 4 RUE DE LA BOURSE
59800 LILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
51
DRIEETS d'Ile-de-France page 9 sur 9
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

54201923700180 MONTBLANC FRANCE 30 AVENUE D'ITALIE
75013 PARIS

54201923700057 MONTBLANC FRANCE 1 RUE PAUL CEZANNE
75008 PARIS

54201923700016 MONTBLANC FRANCE 15 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS

54201923700230 MONTBLANC FRANCE 2 AVENUE DE VERDUN
06000 NICE







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-18-00016 - Arrêté portant agrément de l'accord de groupe du groupe RICHEMONT HOLDING FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
52
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-18-00020
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation RuralMouv
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation RuralMouv 53
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00479-08
Référence du fonds de dotation : FD1013 / Dossier n°
24836567
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
RuralMouv

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation RuralMouv sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 10 juillet 2025 et complétée le 15 juillet 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de concourir à la
valorisation et au développement des territoires ru raux, et périurbains en apportant un soutien
financier aux actions d'intérêt général, notamment à caractère social, familial, culturel et éducatif
déployées à l'initiative de Familles Rurales et tou t autre organisme d'intérêt général partageant les
valeurs du Mouvement Familles Rurales.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation RuralMouv 54

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00479-08
Référence du fonds de dotation : FD1013 / Dossier n°
24836567
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation RuralMouv est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 18 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation RuralMouv 55
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00005
Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet
2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 56

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00930
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 57
2025-00930 2
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que la dernière étape du Tour de France 2025 se déroulera le dimanche 27
juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, avec une arrivée finale des coureurs sur l'avenue
des Champs-Elysées ; qu'à cette occasion, le président de la Républiqu e ainsi que de
nombreuses personnalités y sont attendus ; que cet événement majeur doit accueillir un
nombre très important de spectateurs ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant différentes mesures
de police à l'occasion de l'événement susvisé le di manche 27 juillet 2025 répond à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00
à 22h00, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté .

Les points d'accès au périmètre sont situés comme suit :

1° Secteur Etoile :
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg .

2° Secteur Champs-Élysées Nord :
- à l'angle de la rue Balzac et de l'avenue des Champs Elysées ;
- à l'angle de la rue de Berri et de de l'avenue des Champs Elysées ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs Elysées .

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 58
2025-00930 3

3° Secteur Champs-Élysées Sud :
- à l'angle de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs Elysées ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elysées ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet.

4° Secteur Madeleine :
- à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de l'Arcade ;
- à l'angle de la rue Chauveau Lagarde et de la rue de l'Arcade ;
- à l'angle de la rue Tronchet et de la rue de Castellane ;
- à l'angle de la rue de Sèze et de la place de la Madeleine ;
- à l'angle de la rue Duphot et de la rue du Chevalier de Saint-George ;
- à l'angle de la rue Royale et de la rue Saint-Honoré.

5° Secteur Rivoli :
- à l'angle de la rue Saint-Florentin et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Cambon et de la rue du Mont Thabor ;
- à l'angle de la rue de Castiglione et de la rue du Mont Thabor ;
- au n°5 de la rue du 29 Juillet ;
- à l'angle de la rue des Pyramides et de la place des Pyramides ;
- à l'angle de la rue de Rivoli et de la rue de l'Echelle ;
- à l'entrée du jardin des Tuileries ;
- à l'angle du quai Aimé Césaire et de l'avenue du Général Lemonnier ;
- au niveau de la Passerelle Léopold Sédar-Senghor.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 59
2025-00930 4
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 3 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
AUTRES MESURES DE POLICE APPLICABLES


Article 4 – Le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00 à 22h00, sont prescrits :

1° L'interdiction de l'accès aux Galeries des Champ s-Élysées côté avenue des Champs-
Elysées ;

2° La fermeture du passage souterrain Quai François Mitterrand .


TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 60
2025-00930 5


Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 61
2025-00930 6

Annexe de l'arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 62
2025-00930 7

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 63
574520 MIVUERD- MIS
2025-00930 8

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2025-00930 du 21 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 64
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00024
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00024 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
65
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l' aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00024 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
66
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées c i-dessous, des axes figurés en rouge (une partie de la rue
du musée) sur le plan annexé au présent arrêté : lu ndi 21 juillet 2025 de 21h30 au mardi 22 juillet 20 25 à
04h30.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Roissy, le 18/07/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00024 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
67
FERMETURE A106 VERS AVENUE DE L'AEROPORT = SORTIE OBLIGATOIRE A ORLYTECH~~ - / ,
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00024 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/070 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
68
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00021
Arrêté n°2025-0696 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et immeubles
de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00021 - Arrêté n°2025-0696 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 69


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025-0696
du 18 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de
grande hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00711 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société SOCOTEC CONSTRUCTION reçue le 29 avril
2025 et compléments reçus le 8 juillet 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SIREN N° 834157513, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-1592 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du
public.
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant
des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande
hauteur ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) dans les
immeubles de grande hauteur ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00021 - Arrêté n°2025-0696 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 70


recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la
sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00021 - Arrêté n°2025-0696 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 71
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00022
Arrêté n°2025-0898 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et immeubles
de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00022 - Arrêté n°2025-0898 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 72


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025-0898
du 18 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de
grande hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00711 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société SOCOTEC ANTILLES GUYANE reçue le 28
mai 2025 et compléments reçus le 3 juillet 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SOCOTEC ANTILLES GUYANE, SIREN n° 321 058 299, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-1592 rév. 13 de la société SOCOTEC CONSTRUCTION et de l'attestation d'accréditation n° 3-
1593 rév. 15 de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS délivrée par le COFRAC et dont dépend
SOCOTEC ANTILLES GUYANE. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes,
référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
Concernant les ERP :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase d'exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et
trottoirs roulants ;
- 11.3.1 a) : Vérifications avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des
communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00022 - Arrêté n°2025-0898 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 73


- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des
installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des
installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à
l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la
sécurité des personnes ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie
(SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
Concernant les IGH :
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant
des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.4 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.4 a): Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) ;
- 15.4.2 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements,
dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des
installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage
de sécurité visées au 1.1.4 b) et des ascenseurs visés au 2.2.4 a).
L'agrément est valable cinq ans.

Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la
sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00022 - Arrêté n°2025-0898 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 74
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00023
Arrêté n°2025-0899 du 18 juillet 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public et immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00023 - Arrêté n°2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 75


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025-0899
du 18 juillet 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de
grande hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00711 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société SOCOTEC REUNION reçue le 28 mai 2025 et
compléments reçus le 3 juillet 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SOCOTEC REUNION, SIREN n° 321 936 197, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-1592 rév. 13 de la société SOCOTEC CONSTRUCTION et de l'attestation d'accréditation n° 3-
1593 rév. 15 de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS délivrée par le COFRAC et dont dépend
SOCOTEC REUNION. Cet agrément concerne les vérifica tions réglementaires suivantes,
référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
Concernant les ERP :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase d'exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et
trottoirs roulants ;
- 11.3.1 a) : Vérifications avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des
communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00023 - Arrêté n°2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 76


- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des
installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des
installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à
l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la
sécurité des personnes ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie
(SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
Concernant les IGH :
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant
des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.4 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) ;
- 15.4.2 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements,
dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des
installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage
de sécurité visées au 1.1.4 b) et des ascenseurs visés au 2.2.4 a).
L'agrément est valable cinq ans.

Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur de la
sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL



Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00023 - Arrêté n°2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur 77