PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2026-01
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-01-05-00015 - Arrêté n° DOS - 2025/5338 modifiant
l'arrêté n° DOS - 2025/5330 du 23 décembre 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360) (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2026-01-05-00014 - Arrêté n° 2026-003 portant désignation en
qualité de commissaire régional du Gouvernement auprès du
Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya
Samardzic (1 page) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-05-00015
Arrêté n° DOS - 2025/5338 modifiant l'arrêté n°
DOS - 2025/5330 du 23 décembre 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOPATH
UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00015 - Arrêté n° DOS - 2025/5338 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/5330 du 23
décembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2025/5338

modifiant l'arrêté n° DOS – 2025/5330 du 23 décembre 2025 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/5330 en date du 23 décembre 2025, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360).



CONSIDÉRANT Que l'article 1 er de l'arrêté n° DOS - 2025/5330 en date du 23 décembre 2025 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS »
(Bry-Sur-Marne) est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
L'erreur matérielle concerne la date de fermeture du site sis 95 avenue Paul Vaillant
Couturier à LA COURNEUVE (93120), et celle de l'ouverture du site sis 1, rue Aretha
Franklin à BOBIGNY (93000) qui interviendra le 9 mars 2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des décisions du Président la SELAS « BIOPATH UNILABS », en
date du 21 juillet 2025, constatant le résultat de la consultation des associés en date du 11
juillet 2025, prenant acte de la fermeture du site pré et post -analytique sis 95 avenue Paul
Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120), le 17 janvier 2026, et l'ouverture du site pré
et post-analytique sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000), à compter du 19 janvier
2026 ;

CONSIDERANT Le courriel de Monsieur Jérôme MOTOL, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale « BIOPATH UNILABS », en date du 6 octobre 2025, indiquant une date d'ouverture
du site sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000) repoussée au 9 mars 2026 ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° DOS - 2025/5330 en date du 23 décembre 2025
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BIOPATH
UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) sont modifiées
comme suit :


Les termes :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00015 - Arrêté n° DOS - 2025/5338 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/5330 du 23
décembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)
4
2 / 2


38. « Le site ARETHA FRANKLIN
1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6 »


Sont remplacés par les termes :


38. « Le site LES 4 ROUTES jusqu'au 7 mars 2026
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

38. Le site ARETHA FRANKLIN à compter du 9 mars 2026
1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6 »


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 5 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00015 - Arrêté n° DOS - 2025/5338 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/5330 du 23
décembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-01-05-00014
Arrêté n° 2026-003 portant désignation en
qualité de commissaire régional du
Gouvernement auprès du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00014 - Arrêté n° 2026-003 portant désignation en qualité
de commissaire régional du Gouvernement auprès du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic
6

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 50 00 1/1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France







Arrêté n° 2026-003
portant désignation en qualité de commissaire régional du Gouvernement auprès du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic



Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France

VU la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
VU le décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 modifié po rtant sur l'organisation de la profession
d'architecte, notamment son article 39 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relati f à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles, notamment son article 6 ;


ARRÊTE


Article 1 : Madame Katya Samardzic, conseillère pour l'archit ecture de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles d'Île-de-France, est désignée pour représenter la ministre de la Culture en quali té
de commissaire régionale du Gouvernement auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
d'Île-de-France.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France.


5 janvier 2026


Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-01-05-00014 - Arrêté n° 2026-003 portant désignation en qualité
de commissaire régional du Gouvernement auprès du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic
7