YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-108
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-17-00003
arrêté signé POT MONETEAU 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LDYONNE ET DE LA LEGALITELibertéFt Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0153portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'YonneVU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2024/0172 du 22 février 2024, de Monsieur le préfet de l'Yonne modifiantl'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0353 du 23 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funérairede l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470Monéteau.VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la demande formulée par Monsieur Eric KEZEL, Responsable de secteur de l'établissement« Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau, le 29 janvier 2026 etcomplétée le 18 février 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour sonétablissement ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEPréfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 4
Article 1°: L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau,est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantes:* transport de corps avant et après mise en bière,° organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau),°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post MortemAssistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sousréserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Eric KEZEL, responsable de secteur.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 09-89-065.Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,¢ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telérecours.fArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, la maire de Monéteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Eric KEZEL responsable de secteur de l'établissement « Pompes Funèbres etMarbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau.Auxerre, le 1 7 MARS 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
deécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-17-00003 - arrêté signé POT MONETEAU 2026 5