En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 13 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 13 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024-037 13.05.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine
(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-032 du 5 avril
2024) 3
Annexe à l'arrêté DDFIP n° 2024-037 4
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-037 du 13 mai 2024 relatif au r égime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finance s publiques des Hauts-de-Seine
(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-032 du 5 avril 2024)

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 p ortant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;

ARRÊTE

Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Fin ances publiques du département des
Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les mod alités détaillées en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-032 du 5 avril 2024 et entre en vigueur le 15 mai
2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1 er et mentionnés en annexe.

Fait à Nanterre, le 13 mai 2024

L'Administratrice de l'Etat,
Signé
Maïté GABET

Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue Hachat Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lund mercreds vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi Bh30 -12h30
Réception vniquement sur RDV
Bovtogne - 115 boulevard Jean
JaurèsService des Impéôts des Particuliers (SIP)Lundé mercredi vendredi Bh30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi Bh30 -12h30
Réception vniquement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)Luncé au vendredi 8h30 - 12h30
Réception vniquement sur RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC)Lundé mercredi vendredi 6h 30 - 12h 30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 830 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des Entreprises (SIE)Luncé su vendredi 8h 30 - 12h 30
Réception uniquement sur RDV
Cotombes - 5 rue BournardService des Impdts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 6530 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi Bh30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi rmercredi vendredi Eh 30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi Bh30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste BeauService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundfi au vendredi Bh30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi &h 30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Fontensy-asux-Roses - 28 rve de la
redouteService de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi Eh30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 12h30
Réception uniquement sur RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel Péri Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans ROV
Mardé et jeudi 8h30 12h30
Réception uniquement sur RDV
Issy-les-Moutineaux
1 place d'AlembertService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans ROV
Mardi et jeudé 8h30 12h30
Réception uniquement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Cellule Foncière Départementale (CFD)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Montrouge - 18 rue Victor Hugo Service des Impôts des Particubers (SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec où sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur RDV 4 Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-037




Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou ns RDY
Mardi ot jeudi 8h30 -42h30
Réception uniquement sur RDV
Nanterre CAD - 167/177 avenue
Jokot CurieTrésorerse amendesLundi mercredi vendredi 8h 30 — 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h 30 -12h30
Réception uniquement sur ROV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sars RDV
Mardi et jeuck 8H30 -12h30
Réception uniquement sur RDY
Nanterre - 7 bouteward desService des Impôts des Particubers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi ot jeud BH:30 12030
Réception uniquement sur ROV
Service des Impôts des Emtreprises (SIE)Lundi au vendredi Bh30 - 12H30
Réception uniquement sur RDV
Service départemental des impôts fonciers
(sD#f)Lundi mercreck vendredi 8H30 - 12030
Réception avec ou sans RDV
Mardi et peudi BH30 12030
Réception uniguement sur RDV
Service de publicité foncière
ot de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3Lundi su vendredi Bh30 - 12h30
Dernier jour ouvré du mois Bh30 - 12h
(opérations de clôture comptable
mensuelles)
Dernier pour cuvré de l'année BH3016h
(opérations de clôture comptable
anevwelles)
Récepton unigquement sur RDV
Nanterre - Paris la déferse ARENA
- 57 rue des Lorgues RaiesPaierie départementaleLund mercredi vendredi Eh30 - 12h30
Récoption avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12H30
Réception uriquement sue RDV
Neuilty-sur-Seine - /4 roe
ChauveauService des Impôts des Particutiers (SIP)Lund mercredi vendredi Bh30 - 12h30
Réception avec où sans ROV
Mard et jeudi 8h30 -12h30
fléception uréquement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SHE)Lundi au verndredi 8h 30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Saint-Cloud - 4/6 rue d'OrtésersTrésorerie hospétalière des
Hauts-de-SeineLundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec cu sans RDV
Mardi et jeudi 8h 30 12h30
Réception uniquement sur ROV
Sceaux - 130 rve HoudanService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeuck 8h30 -12h30
Réception uniquement sur ROV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)Lurdi au vendreds 8h30- 12030
Réception uniquement sur RDV
Sèvres - Ü avenue de l'EuropeService des Impôts des Particuliens (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12H30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi Bh30 12130
Réception uniguement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi Bn30 - 12h 30
Reception uniquement sur RDV
Suresres - 12 rue Merlin de
ThonvyitteService des Impôts des Partioubers (SIF)Lundi mercred vendreds Bh30 - 12h 30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et peudi Bh30 12h30
Réception vriquement sur RDV 5



Lunds au vendreds Bh30 121030
Derrier jour ouvré du mois Bh30-120
6 aitée Hector BerbozService de publioité foncière et de (opaadmsdedon.:)oomm
Vanves - 58 boulevard du Lycée l'enregistrement (SPF-€) : Jour anvé ce l'ennée Bh30.36h
v # (opérations de clôture comptable
annuelles)
Réception uniguement sur RDV
Liste des accueils de proximité
Lundi 9h - 12h (SGC)cogneux ey sheveny Mercreds et jeudi après-midi (SIP)
57 avonue Henrñ Ravera Vencredi 13h30 - 16h:30 (SGC)
Réception unsquement sur RDV
Accweil de proximité; Lundh 13130 - 16hH30Chitilton Mairie de Chitdlon ; ;
1 place de I Libération Réception uniquement sur RDV
Accueil de proximité
Clamart Maine de Clamart Jeud 13030 - 16h30
Mace Maurice Gursbourg Réception uniquement sur ROV
Accueil de praxemité
- Mard matanClichy Mairie de Chichy la Garenne
80 boubevard Jean Jaurès Réception uniquement sur ROV
Accueil de proximité
Mairie de Meudon T" mardi du mois - 13h30-16h30
Meudon Q J GovleCorbelller __ en aitornance dans les 2 sites
mairie annexe - Meudon la Forêt Réception uniquement sur RDV
19 av du générat De Gaulle
France Services —
Villeneuve-la-Garenne Willencuve-tà-Garenne Réception sur ROV 6



7



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


8








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/