HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-138
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant
organisation d□un jury d□examen dans le cadre de la certification relative
aux formations de pédagogie appliquée à l□emploi de « formateur en
prévention et secours civiques » et de « formateur aux premiers secours »
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00014
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d□un jury d□examen dans le
cadre de la certification relative aux formations
de pédagogie appliquée à l□emploi de
« formateur en prévention et secours civiques »
et de « formateur aux premiers secours »
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d□un jury d□examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l□emploi
de « formateur en prévention et secours civiques » et de « formateur aux premiers secours »
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PREFET | CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 30 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081portant organisation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formationsde pédagogie appliquée à l'emploi de « formateur en prévention et secours civiques » et de« formateur aux premiers secours »VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°10MA2221366D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°INTE9200314A du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;VU l'arrêté n°INTE1233722A du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétencesde sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours » ;VU l'arrêté n°INTE1233730A du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétencesde sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours civiques » ;VU l'avis de la DGSCGC du 6 décembre 2022 relatif à l'absence des médecins aux jury d'examen ;CONSIDÉRANT l'organisation par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie d'une session de formation de « formateur en prévention et secours civiques » du 05 au 09 avril2024CONSIDÉRANT l'organisation par le 27è BCA d'une session de formation de « formateur aux premierssecours » du 2 au 12 avril 2024;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Rue du 30° régiment d'infanterie- 4 Ann Préfecture labellisée Qual-e-Prefar' a3 60 00 a cedex depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 À | 1/2 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement =
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d□un jury d□examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l□emploi
de « formateur en prévention et secours civiques » et de « formateur aux premiers secours »
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ARRETEArticle 1° :Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude descandidats ayant suivi les sessions de formation susvisées, est le suivant :* Monsieur Hervé PUJOL:titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme en date du 14 août 2007, à jour deformation continue.+ Monsieur Christophe CERE :titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme en date du 10 juillet 2013, à jour deformation continue.+ Monsieur Julien DEMMERLE : .titulaire du certificat de compétences de formateur de formateurs en date du 15 décembre2022, a jour de formation continue.+ Monsieur Thierry PINONCELY :titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours en date du 23 juin 1998, a jour deformation continue. .Suppléante :+ Madame Christine ISSARTEL :titulaire du certificat de compétences de formateur de formateurs en date du 17 août 2023, àjour de formation continue.Article 2:Le jury se réunira le jeudi 6 juin 2024 à 14h30, sous la présidence d'Hervé PUJOL, dans la salle de réuniondu Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux membres composant le jury susvisé.
Pour le Préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.=
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00014 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0081
portant organisation d□un jury d□examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l□emploi
de « formateur en prévention et secours civiques » et de « formateur aux premiers secours »
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