BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-320
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-10-23-00018 - Arrêté préfectoral n°2025 10 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Coline Bical (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-10-27-00004 - Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation
des membres de la commission de
contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de SIMIANE
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-10-23-00018
Arrêté préfectoral n°2025 10 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Coline
Bical
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-23-00018 - Arrêté préfectoral n°2025 10 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Coline Bical 3
Arrêté préfectoral n° 2025 10 23
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Coline Bical
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par madame Coline Bical inscrite sous le numéro na
tional 33911 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée administrativement
à 715 chemin des Fourches, 13760 Saint-Cannat ;
Considérant que madame Coline Bical remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à madame Colin e Bical, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-23-00018 - Arrêté préfectoral n°2025 10 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Coline Bical 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Coline Bical s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Coline Bical pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-10-23-00018 - Arrêté préfectoral n°2025 10 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Coline Bical 5
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-10-27-00004
Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation
des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SIMIANE
COLLONGUE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-27-00004 - Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation des
membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIMIANE-
COLLONGUE
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SIMIANE-COLLONGUE ;
VU la proposition du Maire de SIMIANE-COLLONGUE en date du 9 octobre 2025 désignant les
conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de SIMIANE-COLLONGUE en date du 14 février
2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu'aux prochaines
élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-27-00004 - Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation des
membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE
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ARRETE
Article premier : l'arrêté du 09 juin 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
SIMIANE-COLLONGUE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MAISON Paul
Titulaire SEGURA Claudine
Titulaire RANUCCI Paule
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire VIGOUROUX Marc
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire POUPEL Jean-Charles
Suppléant

Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de SIMIANE-
COLLONGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 27 octobre 2025
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-27-00004 - Arrêté du 27 octobre 2025 portant désignation des
membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE
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