PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-280
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2024-11-26-00008 - arrete cs chsf 11 2024 (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-12-06-00001 - Arrêté à déroger à la règle du repos
dominical les dimanches 8/15/et 22 décembre 2024 pour la société
MORIN LOGISTIC située à Tigery
(2 pages) Page 7
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-12-06-00002 - 2024-065 RN118WY CD91 (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation
de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police (3 pages) Page 15
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-11-20-00004 - 2024 11 22_arrt modification membres FS.odt (2
pages) Page 19
91-2024-12-02-00008 - ARRETE portant membres CSA (2 pages) Page 22
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-11-26-00008
arrete cs chsf 11 2024
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2024/0S-35
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-2024/118 en date du 28 octobre 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur par intérim
de la Délégation Départementale de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2022/0S-15 du 09 septembre 2022 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu le courriel de la direction du centre hospitalier Sud francilien en date du 25 novembre 2024 ;
Délégation de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71

Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2022/0S-15 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Michel BISSON en remplacement de monsieur Francis CHOUAT, et madame
Amalia DURIEZ, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale :
communauté d'agglomérations Grand Paris Sud ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 40 avenue Serge Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),
est rappelée en annexe :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Directeur par intérim de la
Délégation Départementale de
l'Essonne
Monsieur Richade FAHAS
Délégation de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71

Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Bruno PIRIOU, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
- Monsieur Medhy ZEGHOUF, représentant de la principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu,
autres que celle du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Michel BISSON et madame Amalia DURIEZ, représentant de l'établissement
public de coopération intercommunale : communauté d'agglomérations Grand Paris Sud ;
- Madame Cendrine CHAUMONT, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur François MARTIN-ALONSO, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur OUAFI HENDEL Dehbia et Monsieur le Docteur MENAGER Philippe,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur BANIZETTE Franck et Monsieur MOINERAUD Freddy, représentants désignés
par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Chantal DE SINGLY et Madame Danielle VALERO, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Monsieur Vincent CLUZAUD
(association ADMD), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Gilles TRYSTRAM, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
Délégation de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-06-00001
Arrêté à déroger à la règle du repos dominical les
dimanches 8/15/et 22 décembre 2024 pour la
société MORIN LOGISTIC située à Tigery
ES
PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités de l'Essonne
Eprsé
Fratersité
ARRETE N° 2024-DDETS 91- 227 du 6 décembre 2024
Autorisant la société MORIN LOGISTIC située 1-3 Rue de l'Espace Schengen 91250 TIGERY à déroger à
la règle du repos dominical les dimanches 8, 15, et 22 décembre 2024.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature aux cadres de
la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société MORIN LOGISTIC située 1-3 Rue de
l'Espace Schengen 91250 TIGERY Cedex réceptionnée par courrier le 4 novembre 2024 auprès de la
DDETS d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU la décision unilatérale relatif au travail dominical signée le 12 novembre 2024 et modifiée le 25
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la société MORIN LOGISTIC située Parc d'activité Distripôle Parisud —1, rue de
l'espace Schengen- 91250 TIGERY, dont l'activité consiste au stockage, entreposage non frigorifique de
marchandises et préparations de commandes, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de
droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié, en application de l'article L.
3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
VU les consultations effectuées le 12 novembre 2024 auprés de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de |' Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises.de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.
C.P.M.E ; U.2.P de l'Essonne, de la commune de Tigery et de la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'avis favorable émis le 15 novembre 2024 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 24 octobre 2024 par la Comité Social et Economique ;
CONSIDERANT que le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des syndicats
C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C., la CPME et l'U.2.P de l'Essonne, la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du
code du travail ;
0.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeubie l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
| httos //idf dreets gouv.fr!

CONSIDERANT que le conseil municipal de Tigery, consulté le 12 novembre 2024 n'a pas statué sur
cette demande ;
CONSIDERANT que l'assemblée de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart, consultée le 12 novembre 2024, n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société MORIN LOGISTIC doit faire face a un surcroit exceptionnel de
préparations de commandes a la demande de son client BIGBLUE, lors de la période des fétes de fin
d'année ;
CONSIDERANT qu'en conséquence la société MORIN LOGISTIC, doit faire travailler des salariés les
dimanches, pour pouvoir traiter l'ensemble des réapprovisionnements et permettre ainsi aux équipes de
jour, de préparer et expédier l'ensemble des commandes dans les délais imposés par les clients ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération et de repos
compensateurs prévues dans la décision unilatérale relatif au repos dominical signée le 12 novembre 2024
et modifiée le 25 novembre 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société MORIN LOGISTIC située 1-3 Rue de l'Espace Schengen 91250 TIGERY — est
autorisée à employer par roulement quarante salariés volontaires, les dimanches 8, 15, et 22 décembre
2024 ;
ARTICLE 2 : Le repos hebdomadaire des quarante salariés volontaires devra être donné un autre jour ;
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l'emploi, du travail.et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Esso
Le Res
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-12-06-00002
2024-065 RN118WY CD91
| = Direction régionale et interdépartementale
PREFET = . de l'Environnement, de l'Aménagement
DE L'ESSONNE | et des Transports d'Île de France
Boalt - Direction des routes d'Île-de-France
Fraternité. : :Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Sud
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 065
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118,
dans le sens Paris-province, du PR 13+106 au PR 15+370 .
et dans le sens province-Paris, du PR 15+690 au PR 12+440,
pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de |' aménagement de l'échangeur
des Ulis (Ring)
La Préféte de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le déciet n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le dectet n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant 'nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
'Vu l'arrêté du préfet de la région "île: de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de- France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
DIRIF
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature a Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0772 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0781 du 6 novembre 2024 portant ÉGEISEAAON de signature:
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île- de-
France du 29 novembre 2024 ; ,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 29 PE bte 2024; .
Vu l'avis de la commune de Saclay du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune des Ulis du 4 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'aménagement de l'échangeur des Ulis
(Ring), dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring), la
circulation est interdite sur la RN 118 du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre
2024 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service :
1) dans le sens Province-Paris :
La RN 118 sera interdite à la cifculation entre les PR 15+690 et 12+440.
Dans ce cadre:
¢ Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690,
Les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ; :
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »,

Les Usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, et par l'autoroute A10 en direction
de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau
de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ; .
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD218,
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD446 en direction de l'autoroute A10/A6 Lyon
et la RD118 en direction de l'autoroute A10/Paris.
les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, par la RD118 en
direction de l'autoroute A10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de féchenseus de Vélizy-
Via Ouray; ;
2) Dans le sens Paris-province,
La circulation sera interdite sur la voie lente entre les PR 13+900 et 14+837.
En cas de nécessité technique ou liée a la sécurité des usagers, la RN 118 pourra étre
fermée a la circulation entre les PR 13+106 au PR 15+370.
Dans ce cadre:
* Pour la fermeture de la RN 118 :
Les usagers sont déviés par la RD446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis »,la RD 118 en
-direction de Paris, puis l'Autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette
«Grand-Dôme», puis la rue du Grand-Dôme et l'Autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux, |
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis par l'Autoroute A10 vers
. Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Déme », puis la rue du Grand-
Dôme et l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
ARTICLE 2:
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118, dans le sens province-Paris et Paris-
province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation
temporaire nécessaire aux différents accès de celles-ci débutent à 20h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La direction des routes Île-de-France (DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/CEI d'Orsay)
assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les
fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er.

ARTICLE 4:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux a Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres
chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à
la réglementation en vigueur. —
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
_Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutiére Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
«Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
¢ Président du Conseil Départemental,
+ Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
¢ Maires des.communes d'Orsay, de Saclay et des Ulis,
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
Signature numérique de
Sophie DUPAS sophie Duras
sophie.dupas
sophie.d UPaS Date: 2024.12.06 14:16:44
+01'00'

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-12-06-00003
Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de
police



1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01779
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512 -21 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et le s arrêtés pris pour son application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux serv ices chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 d es 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;



2
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièc es comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délé gations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutemen t et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'e xclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administ rative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonc tionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du m édecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentati on de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autor ité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclus ion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. David FOLTZ,
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du
secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1 er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas fi nancièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les per sonnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanction s disciplinaires autres que le 1 er groupe.




3
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FOLTZ , M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabin et, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administratio n :
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures e t attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exc eption des propositions de primes et
d'avancement des agents de la catégorie A.

Article 6

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris .


Fait à Paris, le 6 décembre 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-11-20-00004
2024 11 22_arrt modification membres FS.odt
□
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/53 /82 /62 /61 /61 /95 /64 /59 /60 /71 □ /72 /73 /72 /76 /98 /99 /100 /86 /101 /98 /91 /90 /85 /98 /93 /91 /90 /85 /98 /96 /96 /102 /57 /67 /72 /103 /56 /55 /64 /56 /68 /61 /54 /72 /73 /72 /76 /61 /54 /53 /62 /64 /65 /63 /104 /53 /62 /57 /59 /81 /65 /58 /60 /62 /64 /65 /56 /60 /57 /54 /81
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/57 /54 /81 □ /81 /56 /67 /81 /74 /66 /61 /59 /63 /54 /55 /64 /67 /61 /54 /81 □ /54 /64 □ /57 /67 □ /99 /100 /86 /101 □ /57 /54 □ /53 /82 /90 /81 /81 /56 /60 /60 /54 □ /70
/50 /51 □ /53 /54 /81 □ /55 /105 /62 /60 /58 /54 /79 /54 /60 /64 /81 □ /57 /54 □ /57 /59 /81 /65 /58 /60 /62 /64 /65 /56 /60 /81 □ /54 /63 /63 /54 /55 /64 /67 /59 /81 □ /66 /62 /61 □ /53 /62 □ /86 /85 /106 /86 □ /70
/99 /67 /61 □ /66 /61 /56 /66 /56 /81 /65 /64 /65 /56 /60 □ /57 /67 □ /99 /54 /55 /61 /59 /64 /62 /65 /61 /54 □ /100 /59 /60 /59 /61 /62 /53 □ /70
/12 /25 /34 /28 /38 /30 /31 /28 /32 /31 /30 □ □ /13 /38 /22 /38 /28 /31 /35 □
/14 /23 /26 /26 /21 /22 □ /15 /38 /29 /31 /28 /30 /25 /26 /25 /22 /30 /31 /35
ARRETE
Article 1° : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 14 novembre 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2
comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Nathalie MAHE Mme Lydie MOMMELE
M. Olivier BERGER M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI
Mme Karine LIEME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAOUËS Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTC
M. Emmanuel MONFRET Mme Saïda LESIOURD
M. Guy-André DUBOIS M. Jordan GACHET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
La Préfète,
Q {i
Frédérique CAMILLERI
dis /
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-12-02-00008
ARRETE portant membres CSA
| Secrétariat Général
PREFET Commun Départemental
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
N° 2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024
portant modification de l'arrêté 2024/SGCD/REF/335 du 25 octobre 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté N° 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 portant modification de
l'arrêté 2024/SGCD/REF/PREF publié au RAA le 13 mars 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du
SGCD de l'Essonne ;
VU les changements de désignations effectués par FO préfectures et des services du
ministère de l'Intérieur en date du 31 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1er : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 portant désignation
des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et
du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Lydie MOMMELÉ Mme Nathalie MAHÉ
M. Olivier BERGER _: M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER
Mme Karine LIÈME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAQUES Mme Laurence PASCAL
Au titre de la CFTC
M. Patrice BELVISI M. Emmanuel MONFRET
Mme Saïda LESIOURD M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
» TM".
\
Frédérique
Pe
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".