ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-024
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à
Mr RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 (2 pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (1 page) Page 6
8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 8
8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ABRAHAM Nolan
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 11
8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la
surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX
Alexandre titulaire BNSSA (2 pages) Page 14
Préfecture 08 / DCL
8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du
titre de séjour (1 page) Page 17
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2022-03-09-00002
Décision 50-22 - Délégation de signature
accordée à Mr RIGAULT à compter du 9 MARS
2022
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr
RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 3
DIRECTION GENERALERéf : TT/SQ/50/22/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35et R.6143-38,Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Méziéres - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu le contrat 4 durée indéterminée en date du 3 mars 2022 fixant les conditions dans lesquelles estrecruté Monsieur Thierry RIGAULT à compter du 9 mars 2022,
Vu lParrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 janvier2021, prononçant ma désignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes, à compter du 1° février 2021,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 9 mars 2022,DECIDEque Monsieur Thierry RIGAULT, Directeur Adjoint, chargé de la Direction des Ressources Humaines reçoit àce titre délégation permanente, à compter du 9 MARS 2022ARTICLE 1 :> a leffet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant lefonctionnement de la Direction des Ressources Humaines dont il a la charge, ainsi que les mandats depaiement et de virement, les pièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges yafférentes,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions, desmarchés ainsi que des contrats à durée indéterminée, des conventions ayant un impact financier.
ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutespièces ou documents relevant de l'ordonnancement.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr
RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 4
ARTICLE 3 :En l'absence de Madame Aurélie BARBE , chargée de la Direction déléguée du site deFumay, délégation est donnée, dans les mêmes conditions que celles dévolues à cette dernière, àMonsieur RIGAULT, aux fins d'une part, de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions etdocuments concernant le fonctionnement du site de Fumay, à l'exclusion des courriers adressés auxélus et aux autorités de tutelle et d'autre part, d'assurer, la fonction d'ordonnateur et de signer en mesnom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant de l'ordonnancement.ARTICLE 4 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, MonsieurThierry RIGAULT est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur et auxfins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte,y compris en matière pénale.ARTICLE 5 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :© De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par comptebudgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6 :Ces délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 MARS 2022Le Directeur,
Fhoimas-FALEC
Spécimen signature de Monsieur Thierry RIGAULT
Destinataires :Monsieur RigaultMadame BarbeDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleSite de FumayDossier Délégation signatureAffichage/publicationCOOOOOO
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr
RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 5
DSDEN08
8-2022-03-15-00001
Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 6
EiACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021-2022 / 103portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZILa directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale a la jeunesse, à l'engagement et aux sports et desservices départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'État dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret en date du 5 mai 2021 par lequel madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique des services del'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;Vu l'arrêté du 10 mai 2020 de monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature à madame CatherineMOALIC en matière de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivrance et certification du brevet d'aptitude auxfonctions d'animateur ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 de monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par lequel monsieurKadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer les fonctions de chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination de madame Alexandrine ZIETEK, attachée d'administration territorialehors classe dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes pour la période du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2022 ;ARRÊTEArticle 1° :A compter du 21 mars 2022, subdélégation est donnée a monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom durecteur de l'académie de Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;- En matière de délivrance des habilitations, d'instruction des dossiers d'équivalence et d'autorisation d'exercer dansles métiers du sport.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine MOALIC, directrice académique des services départemen-taux de l'éducation nationale des Ardennes et de monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation designature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à madame Alexandrine ZIETEK, secré-taire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Charleville-Mézières, le 15 mars 2022,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardennes
Catbérine MOAËIC
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 7
DSDEN08
8-2022-02-24-00002
Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 8
PREFET igDES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationPaleité nationale des Ardennes
ARRETE N° 2022- 100portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA-Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain BUQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsableadministrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable ducentre aquatique Vallées et plateau d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 9
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateaud'Ardenne est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MonsieurClement ASCAS, né le 09/01/2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 1% mars 2022 au 30 juin 2022, soit la durée maximale dequatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 24 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catbérine ALIC
Direction des Services Départementaux
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 10
DSDEN08
8-2022-02-23-00001
Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 11
PREFET oe |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationFes nationale des Ardennes
ARRETE N° 2022- 98portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA-Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsableadministrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable ducentre aquatique Vallées et plateau d'Ardennes ,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 12
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateaud'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MonsieurNolan Abraham, né le 11/10/2003, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 1° mars 2022 au 30 juin 2022, soit la durée maximale dequatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 23 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
CP e MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 13
DSDEN08
8-2022-02-23-00002
Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la
surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire
BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 14
PREFET oo |DES ARDENNES Direction des servicesLiberté départementaux de l'éducationPood nationale des Ardennes
ARRETE N° 2022- 99portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA-Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsableadministrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable ducentre aquatique Vallées et plateau d'Ardennes ,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 15
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateaud'Ardenne est autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MonsieurAlexandre Fricotteaux, né le 29/08/2004, titulaire du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique, pour la période du 1% mars 2022 au 30 juin 2022, soit la duréemaximale de quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 23 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Cathéfine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 16
Préfecture 08
8-2022-03-15-00002
Arrêté modifiant la composition de la
commission du titre de séjour
Préfecture 08 - 8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du titre de séjour 17
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2022-121portant modification de la commission du titre de séjourdans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du4 novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 ;Vu les Conventions internationales conclues par la France;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sesarticles L. 432-13 à L. 432-15 et L. 441-4, ainsi que R. 432-6 à R. 432-14 ;Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-704 du4 novembre 2020 modifiant la composition de la commission:dutitre de séjour dans le département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-649 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre de'séjour|Sur la proposition du secrétaire général de la préfecturedes Ardennes ;ARRETEArticle 1°: La commission du titre de séjour:pour le département des Ardennes, est composée de :a) Représentants des maires:* M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité detitulaire,* —M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges, en qualité de suppléant. (b) Personnalités qualifiées :* Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préféte de Vouziers,°* M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.des Ardennes.La présidence de la commission sera assurée par Mme Guylaine BAGHIONI.Article 2 : L'arrêté n° 2020-704 du 4 novembre 2020 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le 15 mars 2022.Le préfet,Pourle préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du titre de séjour 18