PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2026-08
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-08-18-00002 - Arrêté du 18 août 2026
portant modification
de la composition du conseil d'administration de la
Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94) (2 pages) Page 3
IDF-2026-08-18-00003 - Arrêté du 18 août 2026
portant modification
de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales (URSSAF) Ile-de-France (2 pages) Page 6
IDF-2026-08-18-00004 - Arrêté modificatif du 18 août 2026
portant
modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-08-18-00005 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France (1 page) Page 12
2
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-08-18-00002
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF
94)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00002 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2, R.121-5 à R.121-7, et D.231-1 à D.231-
4 ;

VU l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté du 19 mai 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du mouvement
des entreprises de France (MEDEF) ;

VU l es propositions de candidature s émanant, au titre des représentants des employeurs, de la
confédération des petites et moyennes entreprises (CMPE) ;

VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants, de
la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;

VU l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d 'administration de la caisse d'allocations familiales du Val -de-Marne est
modifiée comme suit, sur sièges vacants :





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00002 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
4





2° En tant que Représentants des employeurs :


Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire :
- Madame Delphine CHELLY


Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Madame Nathalie FRABOULET

Suppléants :
- Monsieur Patrick BELLOQ
- Monsieur Naceur BOUKHENTACHE

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Suppléant :
- Madame Fabienne HAUSTANT

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France.

Fait à Paris, le 18 août 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00002 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
5
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-08-18-00003
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales (URSSAF) Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00003 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
6
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 3-2, R. 121-5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union
pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile -
de-France ;

Considérant la demande de démission d'un administrateur ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;


ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile-de-France est modifié comme suit :


2° En tant que Représentant des employeurs
Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Suppléant :
- Siège vacant suite à la démission de Madame Isabelle CHUNG




Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00003 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
7






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 18 août 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00003 -
Arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-08-18-00004
Arrêté modificatif du 18 août 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales (URSSAF) Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00004 -
Arrêté modificatif du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
9
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 3-2, R. 121-5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union
pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant modification de la composition d u conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté du 13 août 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile -
de-France ;

Vu la demande de correction relative à l'orthographe du nom d'un administrateur ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile-de-France est rectifié comme suit :


1° En tant que Représentant des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant :
- Monsieur Emmanuel MANGUY
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00004 -
Arrêté modificatif du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
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Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 18 août 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-18-00004 -
Arrêté modificatif du 18 août 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-08-18-00005
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des autorisations d'exploiter
tacites du préfet de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-18-00005 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
12
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales des
parcelles
Surfaces
autorisées Identité du demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
AVERNES C 384
ENNERY Y 47, Y 54, Y 139, Z 600,
Z 599
HEROUVILLE-EN-VEXIN C 324
LIVILLIERS C 12
OSNY YA 91, YA 92
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
ZD 15, ZB 32, ZI 38, A 126, ZE 1,
ZE 2, ZH 62, ZH 69, ZH 70, ZB
33, ZB 34, ZD 5, ZD 11, ZD 12, ZD
13, ZD 14, ZE 3, ZE 8, ZH 11, ZI 8,
ZI 9, ZI 39, ZI 40, ZI 35, ZI 36,
ZI42, ZI 41, ZH 75
ATTAINVILLE ZE 8, ZE 15
BELLOY-EN-France C 93
ECOUEN
ZA 42, ZA 47, ZD 60, ZB 28, ZA
43, ZA 39, ZA 11, ZA 49, ZA51,
ZA 62, ZA 63
EZANVILLE
ZA 11, ZB 11, ZB 12, ZB 14, ZB 15,
ZC 37, ZB 45, ZB 9, ZB 13, ZB 47,
ZB 69
FONTENAY-EN-PARISIS ZN 7, ZL 41, U 229, ZN 8, U42
LE MESNIL-AUBRY
W 3, W 67, W 56, W 134, W189,
W 6, Z 63, W 10, V 17, W 66, Y40,
V 1, V 3, V 4, W109, W 65, W 9,
W 190, W61, Y 27, Z 25, Z23, W
136, W 7, V 2, W 1, W 8, W 18, W
20, W 60, W 62, W64, W 69, W
106, W 110, W 182,
W 205, Z 13, Z 37, Z 61, Z24
MAREIL-EN-FRANCE ZC 107, ZC 139, Z 58, ZD 46,
V40, V 34, V 32, V 38, ZC 130,
ZC135
95-2026-04 190,3354 SCEA DE LA MOTTE
Monsieur Thomas LEMOINE
La chef du service régional
d'économie agricole
Signé
Emilie
CAVAILLES
95-2026-03 155,3749 Monsieur Eric FRANCO 03/03/2026 03/07/2026
09/03/2026 09/07/2026
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France
Paris, le 18 août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-18-00005 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
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