PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-087
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-04-01-00008 - DS SGC HENIN 01042025 1 (1 page) Page 3
62-2025-04-01-00009 - DS SGC HENIN 01042025 2 (1 page) Page 5
62-2025-04-01-00010 - DS SGC HENIN 01042025 3 (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2025-03-31-00006 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs (4 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-10-33 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du PDC (2 pages) Page 14
62-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-10-34 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du PDC (2 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-10-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Samuel
Broist (1 page) Page 20
62-2025-01-09-00013 - Arrêté agrément auto-école CERA
Christophe Pajor Lens (2 pages) Page 22
62-2025-04-01-00011 - Arrêté retrait agrément auto-école CERA
Romuald Pajor Lens (2 pages) Page 25
62-2025-03-11-00010 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Magali
Bouttemy (1 page) Page 28
62-2025-03-10-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yvon Evin
(1 page) Page 30
62-2025-04-02-00003 - Manifestation Nautique le 27 avril 2025 à Sailly sur
la Lys Rivière de la Lys canalisée (3 pages) Page 32
62-2025-04-02-00004 - Manifestation Nautique le 31 mai 2025 à Sailly sur
la Lys sur la Rivière de la Lys canalisée (3 pages) Page 36
62-2025-04-02-00002 - Manifestation Nautique les 12 -13 avril 2025 à St
Omer Canal de Neufossé (3 pages) Page 40
62-2025-04-02-00005 - Manifestation Nautique les 28 -29 août 2025 à
Saillys sur la Lys Rivière de la Lys canalisée (3 pages) Page 44
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-04-01-00008
DS SGC HENIN 01042025 1
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-04-01-00008 - DS SGC HENIN 01042025 1 3
|REPUBLIQUE | |FRANÇAISE 7Bae ENT | : FINANCES PUBLIQUESFraternitéDirection départementale Benin Beaumont Le avr! 0edes Finances publiques du Pas-de-CalaisDivision Stratégie et Communication5, rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS Cedex Délégation de signatureLe comptable intérimaire, Emilie NICHANE, responsable du SGC de Hénin-BeaumontVu le Code Genera des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;Vu le Livre de Procédures Fiscäles ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant SERGE transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques,Arrête :Article ter - Délégation permanente de signature est donnée à Mr Olivier BATAILLE, ContrôleurDS Del des Finances Publiques, à l'effet de:O statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois etporter sur une somme supérieure à 10 000 euros ;oO opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque0.titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont lagestion lui est confiée ; . . |[ exercer toutes poursuites, d' acquitter tous mandats, et d' exiger la remise des titres, quittances et| pièces justificatives prescrites par les règlements ;Oo donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;O de signer récépissés, quittances et décharges ;O de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration :0 signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi quepour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;O prendre l'engagement de ratifier tout ce sie son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.Oo Autres (Veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#Article 2 —- La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas- de-Calais.Le Comptable, Le Mandataire,
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-04-01-00009
DS SGC HENIN 01042025 2
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-04-01-00009 - DS SGC HENIN 01042025 2 5
|REPUBLIQUE | | | | |FRANÇAISE io | |ae | | | FINANCES PUBLIQUESFraternité Ann) . er HDirection départementale Hénin-Beaumont, le 1 avril "Aerdes Finances publiques du Pas-de-CalaisDivision Stratégie et Communication5, rue du Docteur BrassartBP 30015 | |62034 ARRAS Cedex Délégation de signatureLe comptable intérimaire, Emilie NICHANE, responsable du SGC de Hénin-BeaumontVu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II;Vu le Livre de Procédures Fiscales ; | | |Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 "EAU dispositions transitoires relatives à la Direction .Générale des Finances Publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des _Finances Publiques,x
Arrête :Article 1er - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Priscilla VERM ERSCH, Inspectricedes Finances Publiques, à l'effet de:O statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois etporter sur une somme supérieure a 10 000 euros ;| opérer les recettes et les dépenses relatives a tous les services, sans exception ;O recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont lagestion lui est confiée ;O exercer toutes poursuites, d' acquitter tous mandats, et d' exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les règlements ;donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues OU payées ;_de signer récépissés, quittances et décharges ;de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;0 0 0 dasigner, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi quepour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ; |ne prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.O Autres (veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#Article 2 - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la —Préfecture du Pas-de-Calais. | Le Mandataire
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-04-01-00010
DS SGC HENIN 01042025 3
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-04-01-00010 - DS SGC HENIN 01042025 3 7
|REPUBLIQUE | | Hi | |FRANÇAISE | | |pt | | un | FINANCES RORFraternité
; ._ Han! . er awryDirection départementale Hénin-Beaumont le 1° avril 2025des Finances publiques du Pas-de-CalaisDivision Stratégie et Communication5, rue du Docteur Brassart —BP 30015 ee62034 ARRAS Cedex |
Délégation de pouvoir relative aux procédures collectives
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe!ll :Vu le Livre de Procédures Fiscales ;Vu le décret n°20121246 du 7 pore oTe 2012 relatif è à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale desFinances Publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés GE la Direction Générale des FinaneesPubliques,Vu le décret n°2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 desauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et auxmandataires judiciaires,Arrête :Le comptable intérimaire, Emilie NICHANE., responsable du SGC de Hénin-Beaumont, déclare et donnedélégation permanente de pouvoir a Mme Priscilla Vermersch, Inspectrice des Finances Publiques, d'effectuer lesdéclarations de créances en matiére de procédures collectives d'apurement du passif et d'agir en justice en meslieu et place.La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas- aeCalais. |
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-03-31-00006
Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs
de ses collaborateurs
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-31-00006 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 9
Agencenationale aAnahdel'habitatDécision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l' unou plusieurs de ses collaborateursDECISION n° 25-02
Monsieur Édouard GAYET, délégué adjoint de l'Anah dans le PAS-DE-CALAIS, en vertu de la décision n°25-01,
DECIDE :
Article 1° :Délégation est donnée à :— Monsieur Jérôme JOSSERAND, Directeur Départemental adjoint des Territoires et de la Mer,aux fins de signer :Pour l'ensemble du département :—tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la.construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidationdes recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;—tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acompteset leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;—tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventionssignées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépensesengagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.—la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;—tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction desdemandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :~ —tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR!, et documents administratifs relatifs àl'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, àl'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles quedéfinies par les règles en vigueur ;1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-31-00006 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 10
—la notification des décisions ; |—la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution des subventions.Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovationthermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction etde l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :—tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventionssignées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et del'habitation ;—tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour lesdossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la conventionsignée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 2 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction etde l'habitation, délégation est donnée à :— Monsieur Jérôme JOSSERAND, Directeur Départemental adjoint des Territoires et de la Mer,— Monsieur Thierry TANFIN, Chef du service habitat, renouvellement urbain— Madame Mélanie MARTIN, Adjointe au chef du service habitat et renouvellement urbain,— Monsieur Denis CAUMEL, Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain— Madame Séverine MERCIER, Responsable de l'unité parc privé,— Monsieur Lionel CAZALS, Adjoint à la Responsable de l'unité parc privé,— Monsieur Vincent EVRARD, Chargé d'études et de contrôles,— Monsieur Xavier MALLEVAEY, instructeur,— Madame Isabelle VERFAILLIE, Référente Anah— Madame Thérése VERRET, Instructrice,aux fins de signer :Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avecet sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signédans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventionsqui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leurprorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une conventionau titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subventiondans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction etde l'habitation sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire decompétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion :1)les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leurprorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes
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adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 11
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. |2)tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leurprorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant concluune convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3)de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Selon le cas, territoire couvert ou non par une convention conclue en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 ducode de la construction et de l'habitation, choisir le bloc adéquat.
Article 3 :Délégation est donnée à— Madame Séverine MERCIER, Responsable de l'unité parc privé,— Monsieur Lionel CAZALS, Adjoint à la Responsable de l'unité parc privé,— Monsieur Vincent EVRARD, Chargé d'études et de contrôles,— Monsieur Xavier MALLEVAEY, instructeur,— Madame Isabelle VERFAILLIE, Référente Anah— Madame Thérèse VERRET, Instructrice,— Madame Nadine CAUET, Instructrice— Monsieur Sylvain CIOLKOWSKI, instructeur— Monsieur Frédéric LOY, instructeur,— Madame Aurélie PLOS, Instructrice— Madame Gaëlle RIFFLART, Instructrice,aux fins de signer :—les accusés de réception ;—les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et àl'information des demandeurs. |
Article 4 :La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et annule et remplace la précédente décision desubdélégation 2024-01.
Article 5 :Ampliation de la présente décision sera adressée :—à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais—à Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une convention depestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation :—Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane;—Communauté d'Agglomération du Boulonnais ;—Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin ;—Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ;—Communauté Urbaine d'Arras ;_à Madame la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctionssupport ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-31-00006 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 12
—à Monsieur l'agent comptable de l'Anah ;—au délégué de l'Agence dans le département ;—aux intéressé(e)s.
Article 6 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fata ARRAS je 3 1 MARS 2025
Le(a) délégué(e) adjoint(e) de l'Pe.Et ——Édouard GAYET
nce
important : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée :1)lors du changement de délégué de l'Agence dans le département (y compris en cas d'intérim) ;2)lors du changement de délégué adjoint ;3)lors de la désignation d'un nouveau délégataire ;4)lors de la modification du contenu d'une délégation.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-31-00006 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00001
Arrêté préfectoral n° 2025-10-33 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
du PDC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-10-33 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 14
| | Direction de la coordinationPREFET des politiques publiques etDU PAS-DE-CALAIS | a de l'appui territorialibertépusFraternité
Bureau de labput juridique et de la coordination Arras le, 9 3 AVR. 2025
N°2025-10-33
Arrêté préfectoral organisant la suppléancede Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais.Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualitéde secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, en qualité de sous-préfète de Lens ;Considérant l'absence simultanée du département de Monsieur Jacques BILLANT,Préfet du Pas-de-Calais et de Monsieur Christophe MARX, Secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, le 4 avril 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en casd'absence momentanée du Préfet du Pas-de-Calais du département.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général Adjoint ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-10-33 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 15
ArréteArticle 1° : Mme Sandra GUTH LEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, est désignéepour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la période duvendredi 4 avril de 14h00 a 22h00.
Article 2 : La sous-préfète de Lens, est chargée, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
Jacques BILLA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-10-33 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00002
Arrêté préfectoral n°2025-10-34 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
du PDC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-10-34 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 17
| = Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiques etDU PAS-DE- CALAIS | de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras leinterministérielle' 03 AVR 2025
N°2025-10-34
Arrété préfectoral organisant la suppléancede Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais.Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M: Jacques BILLANT, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualitéde secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, en qualité de sous-préfète de Lens ;Considérant l'absence simultanée du département de Monsieur Jacques BILLANT,Préfet du Pas-de-Calais et de Monsieur Christophe MARX, Secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, le 7 avril 2025 :Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en casd'absence momentanée du Préfet du Pas-de-Calais du département.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général Adjoint ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-10-34 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 18
ArréteArticle 1° : Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, est désignéepour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la période dulundi 7 avril de 13h00 à 18h00.
Article 2 : La sous-préfète de Lens, est chargée, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
Jacques BILLY T
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-10-34 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du PDC 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-10-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Samuel
Broist
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Samuel Broist 20
| Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 10/03/2025Service Auto-Ecole ;ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D' AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIEREVu le code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d*enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 13 février 2025;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 09 062 0017 0 délivrée à M. Samuel BRIOIST est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
ur le sous-préfet,le secrétaire général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-09-00013
Arrêté agrément auto-école CERA Christophe
Pajor Lens
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E A | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 09/01/2025 :Service Auto-école °
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ETDE LA SECURITE ROUTIERECOMMUNE DE LENS
Vu le code de la route;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Christophe PAJOR, représentante légale de laS.A.R.L CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE DE L'ARTOIS en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE C.E.R.A » et situé à LENS, 2 avenue Van Pelt :Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79wWww.pas-de-calais. gouv.fr
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ArréteArticle 1°' M. Christophe PAJOR, représentante légale de la S.A.R.L CENTRE D'ÉDUCATIONROUTIERE DE L'ARTOIS est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0007 0 un établissementd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée « AUTO ÉCOLE C.E.R.A. » et situé à LENS, 2 avenue Van Pelt.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-C-CE-D-DE -B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
secrétaire,géneral,
Copie sera adressée a M. Christophe PAJOR, au délégué à la sécurité routière, au maire deLENS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-01-00011
Arrêté retrait agrément auto-école CERA
Romuald Pajor Lens
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| A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne | Béthune, le 01/04/2025Service Auto-école
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERECOMMUNE DE LENSVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant modification d'agrément à M. RomualdPAJOR, à exploiter sous le n° E 20 062 0015 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A » situé à LENS, 2 avenue Van Pelt;Vu la fin d'activité au 9 janvier 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, ruc GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais gouv.fr
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ArrétéArticle 1** L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Romuald PAJOR, portant le n° E20 062 0015 0 pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A. » situé àLENS, 2 avenue Van Pelt est retiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
our le sous-préfet,le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Romuald PAJOR, au maire de LENS, au délégué à la sécuritéroutière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00010
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Magali
Bouttemy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00010 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Magali Bouttemy 28
| | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéLraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 11/03/2025Service Auto-Ecole ÀARRÈ rE PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIEREVu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 18 février 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 062 0556 0 délivrée à Mme Magali BOUTTEMY est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
IST Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-10-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yvon Evin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yvon Evin 30
| Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 10/03/2025Service Auto-Ecole ;ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D' AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIEREVu le code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d*enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 13 février 2025;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 09 062 0017 0 délivrée à M. Samuel BRIOIST est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
ur le sous-préfet,le secrétaire général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-02-00003
Manifestation Nautique le 27 avril 2025 à Sailly
sur la Lys Rivière de la Lys canalisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00003 - Manifestation Nautique le 27 avril 2025 à Sailly sur la Lys Rivière de la Lys
canalisée 32
| | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéfraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 avril 2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la LysCanalisée, le dimanche 27 avril 2025, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la Bains réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00003 - Manifestation Nautique le 27 avril 2025 à Sailly sur la Lys Rivière de la Lys
canalisée 33
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 15 octobre 2024 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur- la-Lys, sollicitant l'autorisation d'organiser des animations nautiques de 13H à 17H dans le cadre de la« Fête du Printemps », le dimanche 27 avril 2025, sur la Rivière de la Lys canalisée, du PK 30.200au PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 6 mars 2025 :Vu l'avis favorable émis le 1 avril 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière denavigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée.Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 10H00 à 18H00,du PK 30.200 au PK 32.300, le dimanche 27 avril 2025, sur la Rivière de la Lys canalisée,commune de Sailly sur-la-Lys.Les zones de stationnements se feront :En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.En amont au niveau de la halte nautique Estaire.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. I] lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, lechef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;- M. le commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale duPas-de-Calais ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale :- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) :- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-02-00004
Manifestation Nautique le 31 mai 2025 à Sailly
sur la Lys sur la Rivière de la Lys canalisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00004 - Manifestation Nautique le 31 mai 2025 à Sailly sur la Lys sur la Rivière de la Lys
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| me | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 avril 2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la LysCanalisée, le samedi 31 mai 2025, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements :Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports :Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00004 - Manifestation Nautique le 31 mai 2025 à Sailly sur la Lys sur la Rivière de la Lys
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VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 15 octobre 2024 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur- la-Lys, sollicitant l'autorisation d' organiser des animations nautiques de 13H00 à 17H00 dans le cadrede « Nettoyons La Lys », le samedi 31 mai 2025, sur la Riviére de la Lys canalisée, du PK 30.200au PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 6 mars 2025 ;Vu l'avis favorable émis le 1" avril 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére denavigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée.Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 13H à 17H, du PK30.200 au PK 32.300, le samedi 31 mai 2025, sur la Rivière de la Lys canalisée, commune de Saillysur-la-Lys.Les zones de stationnements se feront :En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.En amont au niveau de la halte nautique d'Estaires.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5.rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire bénéral
Copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;- M. le commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale duPas-de-Calais ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) ;- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-02-00002
Manifestation Nautique les 12 -13 avril 2025 à St
Omer Canal de Neufossé
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E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLiga liteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 avril 2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautiquesur le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 12 et 13 avril 2025
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports :Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité :Vu la demande présentée le 12 mars 2025 par M. Philippe LALLIOT, président du ComitéDépartemental du Pas-de-Calais de canoë-kayak, sollicitant l'autorisation d'organiser le « 24èmeTournoi International du Pas-de-Calais de Kayak-polo » sur le Canal de Neufossé commune deSaint-Omer ;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 17 mars 2025;Vu l'avis favorable en date du 18 mars 2025 de la Sous-préféte de Saint-Omer ;Vu l'avis émis le 2 avril 2025 par les services de Voies navigables de France ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière denavigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation d'organiser le « 24ème Tournoi International du Pas-de-Calais de Kayak-polo » sur le Canal de Neufossé, du PK 1.800 au PK 2.400, sur le territoire de la commune de Saint-Omer, le samedi 12 et dimanche 13 avril 2024, de 08H00 à 19H00, sollicitée par M. PhilippeLALLIOT est accordée telle que définie ci-dessous ;Article 2 : il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautique etun périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis en place.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. I] lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité del'événement et l'ordre public.
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Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que |'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Madame la sous-préfète de Saint-Omer, Monsieurle directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France, Monsieur le maire deSaint-Omer, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le chefdes sapeurs pompiers, Monsieur Philippe LALLIOT président du Comité Départemental du Pas-de-Calais de canoë-kayak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général
J ean-Franigois\RA D
Copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) ;- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques) :- Mairie de Saint-Omer ;- M. Philippe LALLIOT président du Comité Départementaldu Pas-de-Calais de Canoë-kayak.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-02-00005
Manifestation Nautique les 28 -29 août 2025 à
Saillys sur la Lys Rivière de la Lys canalisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00005 - Manifestation Nautique les 28 -29 août 2025 à Saillys sur la Lys Rivière de la Lys
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| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 avril 2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la LysCanalisée, le jeudi 28 et vendredi 29 août 2025, commune de Sailly-sur-la-Lys.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
stationnant en eaux intérieures :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 3 février 2025 par M. Jean-Claude THOREZ, maire de Sailly-sur- la-Lys, sollicitant l'autorisation d'organiser des animations nautiques de 13H à 18H dans le cadre de« Balades sur la Lys », le jeudi 28 et vendredi 29 août 2025, sur la Rivière de la Lys canalisée, duPK 30.200 au PK 32.300, sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys.Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 6 mars 2025 ;Vu l'avis favorable émis le 1" avril 2025 par les services de Voies navigables de France :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére denavigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Sailly-sur-la-Lys est accordée.Article 2 : la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 13H à 18H, duPK 30.200 au PK 32.300, le jeudi 28 et vendredi 29 août 2025, sur la Rivière de la Lys canalisée,commune de Sailly sur-la-Lys.Les zones de stationnements se feront :En aval au niveau du garage à bateau de l'écluse de Bac Saint Maur.En amont au niveau de la halte nautique d'Estaires.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation envigueur en matière de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de lamanifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir lepersonnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public. la sécurité del'événement et l'ordre public.Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00005 - Manifestation Nautique les 28 -29 août 2025 à Saillys sur la Lys Rivière de la Lys
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Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale,le chef des sapeurs pompiers, Monsieur Jean-Claude THOREZ maire de Sailly-sur-la-Lys, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général
Jean-François RAL
Copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le maire de Sailly-sur-la-Lys ;- M. le commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale duPas-de-Calais ;- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale :- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais(Service exploitation maintenance) ;- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours(Groupement Prévision des Risques).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-02-00005 - Manifestation Nautique les 28 -29 août 2025 à Saillys sur la Lys Rivière de la Lys
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