HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-370
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00005 - Arrêté préfectoral portant
levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau d'eau potable
de la commune de Ribeyret. (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant
levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du Village de la
commune d'Etoile Saint Cyrice. (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00005
Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
de consommer l'eau sur le réseau d'eau potable
de la commune de Ribeyret.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00005 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau
d'eau potable de la commune de Ribeyret. 3
E = ARS PACA
PRÉ T Délégation départementale des Hautes-AlpesFE Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
il Gaple, . e 6 NOV. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau d'eau potable de la commune de Ribeyret
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes; |
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 04/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau d'eau de la commune de
Ribeyret ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Ribeyret pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau d'eau de la commune de Ribeyret ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00005 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau
d'eau potable de la commune de Ribeyret. 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de la commune de Ribeyret, peut & nouveau étreUtilisée pour la consommation humaine et étre utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-29-00006 du 29/10/2024 est abrogé.
Article 2.
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d'eau par tout moyenapproprié. |
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Ribeyret, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Ribeyret, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00005 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau
d'eau potable de la commune de Ribeyret. 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00006
Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
de consommer l'eau sur le réseau du Village de la
commune d'Etoile Saint Cyrice.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du
Village de la commune d'Etoile Saint Cyrice. 6
| ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET | Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, — 6 NOV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, 1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 04/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du village de la commune
d'Etoile Saint Cyrice ; _
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Etoile Saint Cyrice
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du
Village de la commune d'Etoile Saint Cyrice. 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau du village de la commune d'Etoile Saint Cyrice peut à nouveau être utilisée
pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-30-00001 du 30/10/2024 est abrogé.
Article 2.
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Village par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire -d'Etoile Saint Cyrice, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des.
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Etoile Saint Cyrice, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
LP
Dominique ~
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du
Village de la commune d'Etoile Saint Cyrice. 8