YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-102
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / DOS-Département performance des
soins hospitaliers/UTSH 58-89-71-39
89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant
la décision du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en
date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) «
VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS
(75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470) (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant
récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières
au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration
écologique du ru des salles sur la commune de Nailly (9 pages) Page 8
89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de "la Gaule de Villeneuve l'Archevêque" (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42
portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de "Cézy-la Celle Saint Cyr". (2 pages) Page 24
89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Sépeaux. (2 pages) Page 27
89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Sens. (2 pages) Page 30
2
89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de "La gaule Mézilloise". (2 pages) Page 33
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de
vidéoprotection CLEOR Sens (3 pages) Page 36
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2024-10-11-00004 - Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS
Jérémy (1 page) Page 40
89-2024-10-11-00005 - Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel (1
page) Page 42
89-2024-10-17-00001 - Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas
(1 page) Page 44
89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE (2 pages) Page 46
89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN (2 pages) Page 49
89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 (3 pages) Page 52
89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef
Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE (2
pages) Page 56
89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SMP pour l'année 2024 (2 pages) Page 59
89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN (2 pages) Page 62
89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY (2 pages) Page 65
89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY (2 pages) Page 68
89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY (2
pages) Page 71
89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES (2 pages) Page 74
89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe
Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim (2
pages) Page 77
89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 (2 pages) Page 80
3
89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY (1 page) Page 83
89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 (3 pages) Page 85
89-2024-08-27-00002 - Décision fin fonctions responsable CPI
POILLY-SUR-SEREIN François VENOT (1 page) Page 89
4
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2025-03-27-00011
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de
l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA
2024-2015, en date du 28 octobre 2024,
autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire »,
dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à
PARIS (75 007), à assurer la dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour son
site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015,
en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS
(75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470)
5
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté


ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté n°
ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire »,
dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS (75 007), à assurer la dispensation à domicile
d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête -Dieu à MONETEAU (89 470)

Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à D. 5232-12, R. 4211-15 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la déclaration, présentée le 16 décembre 2024, par Monsieur Matthieu ENGGASSER, directeur de zone au sein
de la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq -Jay à PARIS (75 007),
demandant au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté l'autorisation d'annexer
un site de stockage , situé 12 rue des prés de Lyon à LA -CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600), au site de rattachement
sis 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470) ;

VU le dossier accompagnant la demande précitée, reconnu complet le 20 décembre 2024 ;

VU l'avis du conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens, en date du 11 mars 2025.


Considérant que la superficie destinée , au sein du site de stockage annexe sis 12 rue des prés de Lyon à LA -
CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600), aux activités de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical de VitalAire
sera complétement séparée de celle de PHARMA DOM ORKYN', avec un accès sécurisé et dédié propre à ses
équipes ;

Considérant que le site de stockage annexe de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600) concerne la région Grand Est,
laquelle est différente de celle du site de rattachement, et qu'une copie du dossier de demande d'ouverture dudit site
de stockage annexe a été adressée à l'agence régionale de santé du Grand Est, le 09 janvier 2025, pour information ;

Considérant que l'installation d'un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général
de l'agence régionale de santé.

DECIDE

Article 1 : L'article 1 de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le
siège social est situé 6 rue Cognacq -Jay à PARIS (75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470), est modifié comme suit :

« Article 1 : La société anonyme « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq -Jay à PARIS (75 007), n°
FINESS EJ 75 005 841 4, est autorisée, pour son site de rattachement situé 23 rue de la Fête -Dieu à MONETEAU
(89 470), n° FINESS ET 89 000 955 8, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique
déclarée dans sa demande, à savoir :

➢ Liste des départements desservis :

- Aube (10) - Côte d'Or (21) - Nièvre (58) - Yonne (89)
Ce site de rattachement comporte un site de stockage annexe situé 12 rue des prés de Lyon à LA-CHAPELLE-SAINT-
LUC (10 600). ».
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015,
en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS
(75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470)
6
s\g"è

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Article 2 : Toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical sur un site de rattachement, ou l'installation d'un site de stockage
annexe, est soumise à autorisation préalable. Toute autre modification doit faire l'objet d'une déclaration préalable
au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet
2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la suspension ou la
suppression de la présente autorisation.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et/ou
d'un recours contentieux auprès du tribuna l administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préf ecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la pr éfecture du département de
l'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 6 : La directrice de l'Organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Yonne. Elle sera notifiée à Monsieur Matthieu ENGGASSER, directeur de zone au sein de la société anonyme
(SA) « VitalAire », et une copie sera adressée :

➢ aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
➢ à la directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est ;
➢ au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.

Fait à DIJON, le 27 mars 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins et de
l'autonomie,







Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015,
en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS
(75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470)
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00005
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions
particulières au titre du code de l'environnement
pour le projet de restauration écologique du ru
des salles sur la commune de Nailly
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du
ru des salles sur la commune de Nailly
8
Œ Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017valant récépissé de déclaration,et fixant des prescriptions particulières au titre du Code de l'environnementpour le projet de restauration écologique du ru des salles sur la commune de Nailly
Le Préfet de l'Yonne,
VU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 etabllssant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau;VU le Code de l'environnement, notamment son livre I-titre VIII et son livre |I-titre Ter -chapitres 1 à 6 ;VU l'article R.211-1 du Code de l'environnement ;VU les articles R.214-32 et R.214-35 du code de l'environnement ;VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 définissant les travaux de restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;VU l'arrété n°DDT/SEE/2022/0055 portant inventaire et classement des zones de frayères, de croissanceou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de l"Yonne en date du 14 mars 2023 ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eauclassés sur le bassin Seine-Normandie, au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027en vigueur;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2022- 2027 envigueur;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêtgénéral au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement relative à I'aménagement et la gestiondes milieux aquatiques sur le territoire du Syndlcat Mixte Yonne Médian, pour le programme de travaux2021-2025;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 en date du 7 février 2024 portant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des territoires, pour |'exercice des missions générales ettechniques de la direction départementale des territoires;1/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du
ru des salles sur la commune de Nailly
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VU l'arrété n° DDT/DIR/2024-13 en date du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pourles compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l"Yonne pour l'exercicedes missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;VU le dossier de déclaration loi sur I'eau pour le projet de restauration de la continuité écologique duru des salles sur la commune de Nailly, déposé le 21 novembre 2024 par le Syndicat Mixte YonneMédian ; 'VU le récépissé de déclaration émis par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Yonneen date du 27 novembre 2024 pour le dossier précité ;VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 6 janvier 2025 ;VU l'absence d'avis de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques(FYPPMA); |VU la demande de régularité de la Direction Départementale des Territoires de l"Yonne adressé audéclarant par courrier en date du 21 janvier 2025 ; :VU les réponses apportées par le SMYM le 28 janvier 2025 aux observations formulées par la DDT deI"Yonne par courrier du 21 janvier 2025 ;VU le projet d'arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration pour le projet de restaurationécologique du ru des salles sur la commune de Nailly porté à la connaissance du déclarant en date du 6mars 2025 ;Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à I'échelle de la masse d'eau entermes de restauration de la continuité écologique et d'atteinte de l'objectif de bon état écologiquefixé par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueuret n'est pas de nature acompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d'eau« Ru des salles » ;Considérant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur ;Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaireprésents dans les sites Natura 2000;Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre de larubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont déclarés d'intérêt général comme inscritdans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêtgénéral au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement relative à l'aménagement et la gestiondes milieux aquatiques sur le territoire du Syndicat Mixte Yonne MédianConsidérant que le dossier a été soumis aux formalités réglementaires applicables ;Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par desmesures spécifiques de nature à protéger l'environnement ; |
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du
ru des salles sur la commune de Nailly
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Considérant qu'en application de l'article R.214-35 du Code de l'environnement, il est nécessaire defixer des prescriptions permettant de contribuer aux objectifs du bon fonctionnement desécosystèmes aquatiques concernés en mettant en place un suivi de la phase opérationnelle duchantier;Considérant qu'il convient de définir des prescriptions de contrôle spécifiques et de suivi à ce projet auregard des enjeux et objectifs environnementaux locaux ;Considérant que le déclarant n'a pas formulé de remarque par courriel du 21 mars 2025 sur le projetd'arrêté portant récépissé de déclaration pour le projet de restauration écologique du ru des Salles surla commune de Nailly qui lui a été transmis en date du 6 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la déclaration loi sur l'eauLe Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), situé 6bis place du Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE,représenté par son président Monsieur VECTEN Yves, est bénéficiaire de la déclaration « loi sur l'eau »définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrétéet l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêtgénéral.Le SMYM est dénomméé ci-après le «bénéficiaire».
Article 2 : Objet de la déclaration « loi sur l'eau »Le présent arrêté de prescriptions particulières pour les travaux de restauration écologique du ru desSalles sur la commune de Nailly vaut récépissé de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6, etR.214-1 à R.214-56 du Code de l'environnement, pour la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée àl'article R.214-1 du même code.Rubriques | Désignations Régime3.3.5.0. Travaux suivant, définis par un arrété du ministre chargé del'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des Déclarationfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris lesouvrages nécessaires à cet objectif :1- Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présentenomenclature ;(.)2-b) Restauration de zones humides ou de marais ;(..)
Article 3 : Caractéristiques, localisation et description des aménagementsLes travaux consistent à restaurer le ru des salles sur la commune de Nailly, en réalisant lesaménagements suivants :- la démolition de deux seuils,- la réalisation de rampes enrochées à la place des seuils,- la restauration de la prise d'eau alimentant la zone humide,- l'enlèvement des concrétions calcaires,- l'enlèvement des espèces indésirables, comme la renouée du japon, le bambou et le buddiéia.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du
ru des salles sur la commune de Nailly
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Article 4 : Conformité au dossier de déclaration « loi sur l'eau »Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration et faisant l'objet duprésent arrêté, sont situés, installés et entretenus conformément au dossier déposé à l'appui de ladéclaration du 18 novembre 2024 et à la note de régularité déposée le ZBJanwer 2025, en tout ce qu'ilsne sont pas contraires aux dlsposmons du présent arrêté.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou àl''aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demandede déclaration, est portée, deux mois avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.En cas de modification substantielle, un nouveau dossier pourra être exigé par le préfet.Article 5 : dimensionnement des aménagements inscrit dans le dossier loi sur l'eauSeuvil amont :Environ 20 m en aval du pont de la rue de Bois-le-Roi, une plaque en béton réhausse la ligne d'eau.Cette plaque est enlevée.Ouvrage de Bois-le-Roi :Le seuil de Bois-le-Roi, constitué de poutres en béton est entièrement démoli et remplacé par unerampe en enrochement afin de récupérer la pente du cours d'eau.Les poutres en béton constituant l'actuel ouvrage sont évacuées vers une filière adaptée de traitement.Le fond du lit est repris avec des enrochements sur environ 50 cm d'épaisseur sur tout le linéaireterrassé. La rampe a un profil à double échancrure afin de prendre en compte l'évolution de la ligned'eau amont selon les débits. Les risbermes sont enrochées et remontent légèrement sur la berge afind'assurer la stabilité lors des écoulements en crue. La rampe est constituée de blocs de calibre moyende 25 cm. Des silex et du sable sont mis en place sur la rampe sur 10 cm d'épaisseur afin de colmater leplus possible les blocsà l'issue de la construction de la rampe et permettre de rétablir rapidement leshabitats. Les berges sont retravaillées avec les matériaux du site.Le gabarit de la rampe est le suivant :- largeur au plafond : 50 cm- rispermes sur les côtés : 20 cm- hauteur des risbermes par rapport au fond du lit : 10 cm- hauteur des talus enrochés : 20 cmLa mise en place de cette rampe permet de maintenir l'alimentation de la zone humide au sein duboisement adjacent. Cette rampe a une pente de 3 % pour une longueur de 27 m environ, calée à lacote amont de 93,65 m NGF et à la cote aval de 92,85 m NGF, correspond à la cote du radier à l'aval.Ouvrage du lavoir:Le seuil présent est démoli et remplacé par une rampe en enrochement. Les moellons de pierresconstituant l'actuel ouvrage du lavoir sont réutilisés dans l'aménagement pour créer des habitats.La rampe enrochée a les mêmes caractéristiques que celle installée à Bois-le-Roi et décrite ci-dessus.Cette rampe à une pente de 2,5 % pour une longueur de 22m environ, calée à la cote amont de 91,15 mNGF et à la cote aval de 90,60 m NGF correspond à la cote du radier à l'aval.Modification de la prise d'eau alimentant la zone humide :Une nouvelle canalisation, en PVC, est mise en place afin d'alimenter la zone humide de Bois-le-Roi. Ellea un diamètre identique à celle actuelle, soit 200 mm. Elle fait environ 13 m de longueur et |'exutoirecalée à la cote 93,26 m NGF, correspondant à la cote de la buse actuelle. La cote d'entrée de lacanalisation est d'environ 93,70 m NGF. Le débit entrant dans la zone humide est d'environ 4 |/smaximum.
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Modification de la canalisation alimentant le lavoir :L'aménagement de la rampe, décrite ci-dessus, implique des travaux sur la canalisation alimentant lelavoir.Un nouveau regard béton est implanté en amont immédiat de la rampe, avec les mêmescaractéristiques que l'actuel. La prise d'eau, constitué d'une buse PV de diamètre 200 mm sur unelongueur de 20 à 25 m, est calée au maximum 5cm sous le futur niveau d'eau. La cote d'entrée est caléeà la cote 91,20 m NGF. Le débit entrant dans le lavoir est d'environ 2 I/s au maximum.Terrassement des concrétions calcaires :Toutes les concrétions calcaires depuis le pont communal en aval jusqu'au seuil de Bois-le-Roi sontdétruites, y compris sous le menhir afin de casser la chute. Les matériaux concassés sont laissés dans larivière et disposés sous forme de banquettes alternées.Mesures annexes :Les foyers de Renouée du Japon, de bambou et de Buddléia sur la berge rive gauche en amont dumenhir sont traités.Les différents aménagements cités ci-dessus sont réalisés conformément au dossier loi sur l'eau déposéainsi qu'au présent arrété.Après réalisation des travaux et après une période d'observation consécutive à au moins deux cruesmorphogènes, des ajustements des sections du lit mineur peuvent étre demandés par le bénéficiaireauprès du service en charge de la police de l'eau de la DDT de l'Yonne par le dépôt d'un porter àconnaissance.
Article 6 : Prescriptions relatives aux travauxLa renaturation du nouveau lit du cours d'eau est réalisée dans un objectif de restaurer la continuitéécologique .Un système de filtration des Matières en Suspension (MES) est installé comme indiqué à l'article 12 duprésent arrêté.Une pêche de sauvetage des poissons est effectuée, comme indiqué dans l'article 15 du présent arrêté.
Article 7 : Début et fin des travauxLa période de réalisation des travaux respecte les dispositions de l'article L110-1 du Code del'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, ainsi que, les prescriptions figurant àl'article 15.
Article 8 : Caractère et durée pour engager les travauxSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présentarrété cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel dansle délai de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.La prorogation de l'arrêté portant déclaration peut être demandée pour une durée équivalente par lebénéficiaire avant son échéance, au minimum six mois avant l'expiration.Le présent arrêté est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
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Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à la réalisation des travaux ou àl'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 10 : Accès aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrété. IIspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport permettant d'accéder au secteur de travaux ou au lieu de l'activité.
Article 11 : Autres réglementations |Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée. '
Article 12 : Prescriptions relatives au mode opératoire des travaux| - Avant le démarrage du chantierDans un délai minimum de huit jours avant les travaux, le bénéficiaire est tenu d'informer les servicesde la police de l'eau (DDT de l'Yonne et l'Office Français pour la Biodiversité), du commencement destravaux.Le bénéficiaire du présent arrêté doit se conformer, à la programmation et les choix techniques les plusadaptés aux enjeux écologiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation, comme présentés dans le dossier déposé.Le bénéficiaire informe, avant le démarrage du chantier, les entreprises titulaires du marché des règlesliées à la protection du milieu naturel, des modalités de réalisation des travaux et des procédures àrespecter en cas d'accidents ou d'incidents.Un dispositif de filtre des matières en suspension est installé en aval de chaque zone de travaux surl'intégralité du lit mouillé, afin d'empêcher tout départ de matières en suspension dans le cours d'eau.Un contrôle visuel est réalisé plusieurs fois par jour par le bénéficiaire ou par l'entreprise, de façon àinterrompre les travaux, jusqu'au retour à la normale, dès que les eaux rejetées dans le cours d'eauprésentent une turbidité visible. Ces dispositifs de filtre sont entretenus régulièrement afin deconserver toutes leurs fonctionnalités. En fin de travaux, avant l'enlèvement des filtres, le bénéficiaires'assure que les matières en suspensions accumulées en amont de ces dispositifs sont enlevées avantrétablissement de l'écoulement. Une vérification quotidienne est réalisée afin d'éviter toute pollutiondu cours d'eau à l'aval. Le pétitionnaire est tenu responsable de toute pollution causée à l'aval du filtrependant la période de travaux jusqu'à la réception du chantier.[| - En phase chantierLe bénéficiaire informe la DDT de l'Yonne et l'Office Français pour la Biodiversité de l'avancement destravaux et des difficultés rencontrées par courrier ou par courriel.En cas de départs importants de matières en suspensions constatées au niveau du dispositif filtrant enaval immédiat du chantier, constaté sur place par le bénéficiaire du présent arrêté ou signalés par l'OFBou la DDT de l"Yonne, les travaux doivent être suspendus jusqu'à retour à la normale.Si le respect des intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré parl'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R.214-39 du code del''environnement. | 6/9
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[! - suivi apres travaux ;Le bénéficiaire est tenu d'effectuer un suivi après travaux à minima N+3, N+5, qui comprendra le suivide l'évolution des paramètres morphologiques du ru des salles (largeur, hauteur, faciès etgranulométrie, en amont, dans la zone de travaux et en aval), ainsi qu'un suivi des populationspiscicoles (pêches électriques) afin de comparer |'état initial et la situation après aménagement, enadéquation avec le programme de financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.Un compte-rendu des suivis à N+3 et N+5 sera adressé au service de la DDT en charge de la police del'eau. |Les conclusions de ce suivi ainsi que, le cas échéant, les propositions d'aménagementscomplémentaires seront soumises à la validation d'un comité de pilotage constitué des.services duSMYM, de la DDT, de l'OFB de la FYPPMA et de I'Agence de l'Eau Seine Normandie.Un suivi et un entretien régulier est effectué par le SMYM, comme déclaré dans le dossier loi sur l'eau,afin d'éviter les concrétionnements sur les ouvrages. Cette opération reste indispensable pour assurerun fonctionnement optimal des aménagements.
Article 13 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle —- conduite des travauxLe bénéficiaire est responsable de la tenue et du suivi régulier du chantier organisé conformément audossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté. Il informe les entreprises intervenantes desprescriptions à respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, le respect des emprisesdédiées aux aménagements et la mise en défens des zones à protéger. Il organise des réunionsrégulières avec ces dernières.Le bénéficiaire organise régulièrement avec le service de la DDT de l'Yonne en charge de la police del'eau et l'OFB des réunions destinées à vérifier la conformité des aménagements faisant l'objet duprésent arrêté.À ce titre, une réunion doit être programmée impérativement avant la remise en eau du nouveau tracé(après calage profil et après « habillage du lit : recharge granulométrique et habitats).Le bénéficiaire doit fournir dans les six mois après la mise en eau, un plan de récolement du nouveautracé du cours d'eau.
Article 14 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident| - En cas de pollution accidentelleEn cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre à lacharge du bénéficiaire. Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur lechantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieupollué (sol ou eau).Le personnel est formé aux mesures d'intervention.Le service de la DDT en charge de police de l'eau et l'OFB sont informés sans délai des pollutionsaccidentelles.Il - En cas de risque de crue ;Aucune intervention ne doit être réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Lepétitionnaire et l'entreprise en charge des travaux doivent rester informés sur le niveau de vigilancerequis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,notamment via le site de «météofrance». Le chantier doit être évacué et débarrassé de tous les .matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entrainés par la force de l'eau, si unévénement pluvieux important, ou si une crue était à craindre.Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique quant à unrisque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel de chantier et àl'évacuation du personnel de chantier.719
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Article 15 : Mesures d'évitement et de réduction|._ Milieux aguatiques et des espèces piscicolesToutes précautions sont prises visant a éviter une pollution du milieu naturel, notamment par la miseen suspension de fines et chute de matériaux divers dans la rivière. Pour cela, un dispositif filtrant estmis en place comme indiquéà l'article 12 du présent arrêté.L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et réparations devront s'effectuersur une zone étanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi endehors des zones inondables. Des bacs de rétention devront être mis en place dans les zones destockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers etles zones de stationnement devront être rigoureusement respectés.Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicolespendant les travaux. Si une mise à sec d'une portion ou tronçon de cours d'eau s'avérait nécessairepour la réalisation des travaux, le bénéficiaire doit prendre à sa charge et à ses frais les opérations desauvetage du poisson, qui feront l'objet d'une demande d'autorisation préalable délivrée parle servicede la DDT de l"Yonne en charge de police de l'eau.Il. Espèces piscicoles 'Les travaux se situant sur un tronçon de cours d'eau inventorié en «liste 1» par l'arrêté portantinventaire et classement des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole,avec la présence de la Lamproie de Planer, la Vandoise et le Chabot, les travaux sont réalisés horspériode de reproduction, de frai et d'incubation de ces espèces.Des pêches de sauvetage du poisson doivent être effectuées en préalable aux travaux et à la charge dubénéficiaire dans toutes les zones de travaux soumises à isolement et ou assèchement. L'autorisationde pêche doit être sollicitée auprès des services de la DDT au minimum un mois avant l'opération.IIl. Espèces protégéesLe bénéficiaire se conforme aux dispositions relatives aux espèces protégées et engage, le cas échéant,les démarches nécessaires auprès des services compétents.IV. Espèces exotiques envahissantesEn cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phased'étude, le maître d'ouvrage devra préalablementà leur élimination, soumettre à l'OFB et au service depolice de I'eau un protocole d'intervention.
Article 16 : Mesures compensatoiresToute mortalité piscicole due aux travaux, en aval immédiat du projet fait l'objet de mesurescompensatoires, qui sont prescrites au pétitionnaire, à sa charge. Les modalités de ces mesures serontdéfinies en collaboration avec la fédération de IYonne pour la péche et la protection du milieuaquatique.
Article 17: Mesures de restrictions temporairesLe petltlonnalre s'engage à respecter et faire respecter les différents arrêtés de restrictions pouvantêtre pris sur le secteur des travaux, en particulier les arrêtés sécheresses.Le pétitionnaire s'engage à prévenir dans les 48h le service en charge de la police de l'eau de la DDT del'Yonne de l'arrêt du chantier dès la prise d'un arrêté sécheresse où des mesures de restrictionss'appliquent. Celui-ci prévient également le même service au minimum 8 jours avant la reprise destravaux.
Article 18 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L.211-1 du Code de l'environnement, eten particulier dans les cas prévus à l'article L.214-4 du même code, le Préfet peut procéder au retrait del'autorisation.8/9
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Article 19 : Exécution 'Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la Directrice départementaledes territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au Syndicat Mixte Yonne Médian, sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, affiché en mairie de Nailly pendant une durée minimale d'un mois et dont la copiesera adressée pour information à la Fédération de L'Yonne pour la Péche et la Protection des MilieuxAquatiques et à l'Office Français pour la Biodiversité, service départemental de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 03 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale des TerritoiresPar subdélégation, le chef de service du Service Forét, Risques, Eau et Nature
Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr" 9/9
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-08-00001
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de "la Gaule
de Villeneuve l'Archevêque"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule
de Villeneuve l'Archevêque"
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ExPRÉFET entDE L'YONNE des territoiresL}'bei'téEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrété préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatiquede « la Gaule de Villeneuve L'archevêque»Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «La Gaule deVilleneuve L'archevêque » transmise en date du 04 Avril 2025, réunie en assemblée générale le 15 février2025 précisant l'élection de son bureau;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donriant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT ; -VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;
ARRETE:
Article 1°" :DésignationL'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l'environnement susvisé est accordé à :- Monsieur GEORGES William, président de l'AAPPMA de Villeneuve L'archevêque;- Madame GEORGES Monique, trésorière de l'AAPPMA de Villeneuve L'archevêque;Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.Article 2 : InterdictionLe président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni étre chargé de missions de police de la pêche dans le département.Les membres du bureau de la pfésente association de pêche doivent en être membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2 3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@vonne gouv.f
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agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule
de Villeneuve l'Archevêque"
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Article 3 : ObligationEn cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé àl'article 1" sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 4: ExecutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le maire de Villeneuve L'archevéque, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriede l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de lafédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et affiché en mairie de la commune concernée
Faità Auxerre,le £ AVR 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoireset par subdélégation,- Le chef du service Forét, Risques,Eau et Nature
ice BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicitea compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres du trlbunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www{elerecours.ir
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agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule
de Villeneuve l'Archevêque"
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00002
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant
habilitation de la société « CBRE » à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant
habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale
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ExN Direction départementalePRÉFET | ,DE L'YONNE des territoiresLz'berte'EgalitéFraternité
Arrété N°DDT/SAAT/2025/42portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigéesdans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale" Le Préfet de I'Yonne,
VU le Code de commerce et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (dite loi ÉLAN) ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l"Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre, 2023 donnant délégation de -signature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préféte, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne ;VU la demande déposée le 14 mars 2025 par Monsieur ALLOUCHE Fabrice, Président de la « SAS CBRE »;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et répond aux exigences de l'article R-752-6-1 du code decommerce ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;ARRETEArticle 1 : La société « CBRE», dont le siège social est situé 76, rue de Prony — 75017 PARIS, est habilitée àréaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers déposés dansI"Yonne.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle portele n° 03-2025-03. : 'Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de commerce. L'organisme bénéficiaire dela présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait par tout
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habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale
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moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des observations écrites dans lesquinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deuxmois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementaledes territoires de I'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de laprésente habilitation.
Faità Auxerre, le Î 3 AVR, 2025Pour le Préfet,La Sous-Préfète,Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification : .- Soit par un recours gracieux aupres de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique. L'absence deréponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de mêmeen cas de décision explicite à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via I'application -Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. :
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habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00006
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la
Celle Saint Cyr".
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la
Celle Saint Cyr".
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ËIÈEËEËJN NE | des territoiresL't'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0024portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede «Cezy-La Celle Saint Cyr»Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cezy-La CelleSaint Cyr transmise en date du 31 mars 2025, réunie en assemblée générale le 28 mars 2025 précisantl'élection de son bureau;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de |'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT;VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l"Yonne pour |'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1°" :DésignationL'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de I'environnement susvisé est accordé à :- Monsieur DESPLATS Fabien, président de l'AAPPMA de Cezy-La Celle Saint Cyr;* - Monsieur MAILLY Daniel, trésorier de l'AAPPMA de Cezy-La Celle Saint Cyr;Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.Article 2 : InterdictionLe président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la péche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2 3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la
Celle Saint Cyr".
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Article 3 : ObligationEn cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé àl'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 4: ExecutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le maire des communes de Cézy et La Celle Saint Cyr , le colonel, commandant le groupementde gendarmerie de l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,le présent de la fédération de l"Yonne pour la péche et la protection du milieu aquatique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées
Fait à Auxerre, le 02 Ave 2095
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risqués,Eaulet Nature
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicitea compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du trlbunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet vww"cere
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la
Celle Saint Cyr".
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-03-28-00005
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Sépeaux.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 27
ExPRÉFET suDE 'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Arrété préfectoral n° DDT/SEE/2025/0019portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquathuede «Sépeaux»Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de I'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «Amicale despêcheurs du Vrin Sépeaux» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblee générale le 22décembre 2024 précisant l'élection de son bureau;VU l'arrété n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour |'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT ;VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-î3 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l"Yonne pour |'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;ARRÊTE:
Article 1°':Désignation 'L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code dé l'environnement susvisé est accordéà :- Monsieur DEBARLE Stéphane, président de l'AAPPMA de Sépeaux;- Monsieur RIGOLAGE Benjamin, trésorier de l'AAPPMA de Sépeaux;Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.Article 2 : InterdictionLe président cité à l'article 1 du present arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en etre membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2 3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : dd€@yonne.g
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 28
Article3 : ObligationEn cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrété, l'agrément accordé àl'article 1°" sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 4: ExecutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le maire de Sépeaux-Saint Romain, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie deI"Yonne, le chef du service départemental de I'Office Français pour la Biodiversité, le présent de lafédération de l'Yonne pour la péche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et affiché en mairie de la commune concernée
2 8 MARS 2025Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eaviet Nature
' Fabriée BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicitea compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres du tnbunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet. telerecours
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 29
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-01-00004
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Sens.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 30
ExPRÉFET enDE 'YONNE | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0020portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede «SENS»Le Préfet de l'Yonne,
yu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens «L'ententedes pêcheurs du sénonais» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblée générale le 9février 2025 précisant l'élection de son bureau;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l"Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT ;VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1°" :DésignationL'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l'environnement susvisé est accordé à :- Monsieur MORICARD Franck, président de l'AAPPMA de Sens;- Monsieur MULATIE Joël, trésorier de l'AAPPMA de Sens;Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.Article 2 : Interdiction .Le président cité à l'article 1 du présent arrété ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2 3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 31
Article 3 : ObligationEn cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé àl'article 1 sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 4: ExecutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le maire de Sens, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l"Yonne, le chefdu service départemental de I'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la fédération del'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché en mairie de la commune concernée
Fait à Auxerre, le 0 1 AT, 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires' et par subdélégation,Le chef du service Forêt, Rlsques
Fabricé BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. |l en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres du trlbunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet vieicrec f
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 32
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-01-00005
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "La gaule
Mézilloise".
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule
Mézilloise".
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EnPDIÈEÊË{BN NE | des territoiresLlibe)'ta'LgalitéFratermité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0021portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede «La gaule Mezilloise»Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la péche et la protection du milieu aquatique de Sens «L'ententedes pécheurs du sénonais» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblée générale le 22février 2025 précisant l'élection de son bureau;VU l'arrété n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l"Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT; 'VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;
ARRETE:
Article 1°" :DésignationL'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l'environnement susvisé est accordé à :- Monsieur BELIN Dominique, président de l'AAPPMA de la gaule Mezilloise;- Monsieur CERVEAU Frédérique, trésorier de l'AAPPMA de la gaule Mezilloise ;Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.Article 2 : InterdictionLe président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département._ Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.12 3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule
Mézilloise".
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Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.Article3 : Obligation _En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrété, l'agrément accordé àl'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 4: Execution ;La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le maire de Mézilles, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l"Yonne, lechef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la fédération del'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché en mairie de la commune concernée '
01 AV?. 2025Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eau et Nature
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_ Fébrice BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprèsde l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de I'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du trlbuna!administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule
Mézilloise".
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-04-00004
Portant autorisation d'un nouveau système de
vidéoprotection CLEOR Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 36
PREFET . LDE L'YONNE Direction des sécuritési Pôle des sécurités publiquesFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2025- Oo?/ /{/{Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCLEORCentre commercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand 89100 SENSLe préfet de l"Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisationdes services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet delYonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2024-0586 du 4 novembre 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0242 du 22 novembre 2024 donnant délégationde'signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet del'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur en charge des travaux, en vue d'être autorisé à installer etexploiter un système de vidéoprotection au sein de la société CLEOR située dans le Centrecommercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand 89100 Sens ;VU l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l"Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 20 février 2025 ;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne :
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 37
ARRETE:Article 1%: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété CLEOR située dans le Centre commercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand89100 Sens, conformément au dossier présenté.Le systeme comprend 4 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Ellepeut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :» Le directeur en charge des travauxL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 38
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n''est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6: Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet. |Article 9: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargée del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre,le (0 4 AYD 9076Pour la s-préfète,directifcg/ldefabinet,la che pôle des sécurités publiques
Fiona FRATTINI
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 39
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-11-00004
Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS
Jérémy
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00004 - Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS Jérémy 40
ExMINISTÈRE SDIS de l'%nneDE L'INTERIEUR SAPEURS - POMPIERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° { 157 12024
LE PREFET DE L'YONNE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté conjoint n° 567 / 2019 / SDIS du 07 mai 2019 portant nomination de M. Jérémy DUPAS au grade de lieutenantde 2°TM classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1° mai 2019;Vu l'arrété n° 109bis / 2021 du 1°" février 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales enmatière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de l'Yonne ;Vu l'arrêté n° 1020 / 2024 du 06 août 2024 portant inscription de M. Jérémy DUPAS sur le tableau d'avancement au gradede lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024;Sur proposition de M. le Préfet de I'Yonne,ARRETENTArticle 1°" — M. Jérémy DUPAS, lieutenant de 2°TM classe de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade delieutenant de 1%° classe, à compter du 1¢" juillet 2024.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut êtresaisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de I'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de I'Yonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Faità Auxerre, le Î Î OCT ZÜZÂLe préfet de I'Yonne, Le président du conseil d'administrationPour le préfet, du service départemental d'incendie et de secoursLa sous-préfète,Directrice de cabinetde I'Yonne
Christophe BONNEFONDNotifié le :ASignature de M. Jérémy DUPAS :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00004 - Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS Jérémy 41
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-11-00005
Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00005 - Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel 42
|MINISTÈRE SDIS de I')'onneDE L'INTERIEUR SAPEURS - POMPIERSLibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° ( 25/ 12024LE PREFET DE L'YONNE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, modifié, relatif aux positions de détachements, hors cadres, dedisponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois destechniciens territoriaux ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenantsde sapeurs-pompiers professionnels ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 11-1 du décret n°86-68, susvisé, lorsque le détachement estprononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade ;CONSIDERANT que M. Lionel RAGOT détient dans la fonction publique territorial le grade de technicienterritorial (1°" grade de la catégorie B), équivalent dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels de lafonction publique territoriale au grade de lieutenant de 2ême classe (1° grade de la catégorie B) ;CONSIDERANT l'avis favorable du SDIS de I'Essonne adressé par courrier en date du 23 août 2024, quant àla demande de détachement de M. Lionel RAGOT auprès du SDIS de l"Yonne à compter du 1° novembre 2024pour une durée de 1 an ;Sur proposition de M. le Préfet de I'Yonne,ARRETENTArticle 1°" — A compter du 1°" novembre 2024, M. Lionel RAGOT, né le 12 juillet 1971 à Blois (41), du grade detechnicien territorial du SDIS de l'Essonne, est nommé, par voie de détachement, pour une durée de 1 an, enqualité d'officier de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 2¢TMe classe de sapeurs-pompiers professionnels, titulaire, au corps départemental de I'Yonne, à temps complet, avec une quotité detemps de travail fixée à 100%.En outre, M. Lionel RAGOT devra remplir les conditions de résidence, de lieu d'astreinte et de régime derécupération des périodes d''astreinte, fixées par délibérations du CASDIS et par le règlement intérieur du SDISde l'Yonne.Article 2 — Dès sa nomination au grade de lieutenant de 2°M° classe de sapeurs-pompiers professionnels, M.Lionel RAGOT reçoit une formation d'intégration et de professionnalisation à l'ENSOSP.Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 4 - Le préfet de I'Yonne et le président du conseil d'administration du service d''incendie et de secoursde I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes admlnlstrat% îe l'État dans le département.Fait à Auxerre, le \ÎLe prefet de I Yonne Le président du conselL d'administrationJEduù-sérvice département l/{mcendle et dé secoursdefYonne /—bOUS prçfete,trice de/ cabinet
Signature de M. Lionel RAGOT :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00005 - Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel 43
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-17-00001
Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-17-00001 - Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas 44
ŒxMINISTÈRE SDIS de I')ZonneDE L'INTERIEUR SAPEURS - POMPIERSLibertéEgalitéFraternité ARRETE N°A. 24 12024LE PREFET DE L'YONNE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, modifié, relatif aux positions de détachements, hors cadres, dedisponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, modifié, portant statut particulier du corps des infirmiers ensoins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiersde sapeurs-pompiers professionnels ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 11-1 du décret n°86-68, susvisé, lorsque le détachement estprononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade ;CONSIDERANT que M. Nicolas FERCOCQ détient dans la fonction publique hospitalière, le grade d'infirmieren soins généraux et spécialisés (catégorie A) équivalent dans la filière des sapeurs-pompiers professionnelsde la fonction publique territoriale au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A), dontles échelles indiciaires sont identiques ;CONSIDERANT l'avis favorable du Centre Hospitalier de Sens adressé par courrier en date du 12 septembre2024, quant à la demande de détachement de M. Nicolas FERCOCQ auprès du SDIS de l'Yonne à compter du1° novembre 2024 pour une durée de 1 an ;Sur proposition de M. le Préfet de I'Yonne,ARRETENTArticle 1°" — A compter du 1 novembre 2024, M. Nicolas FERCOCQ, né le 12 septembre 1982 à SENS (89),du grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés — catégorie A, du Centre Hospitalier de Sens, est nommé,par voie de détachement, pour une durée de 1 an, en qualité d'officier de sapeurs-pompiers professionnels augrade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels — catégorie A, titulaire, au corps départemental deI'Yonne, à temps complet, avec une quotité de temps de travail fixée à 100%.En outre, M. Nicolas FERCOCQ devra remplir les conditions de résidence, de lieu d'astreinte et de régime derécupération des périodes d'astreinte, fixées par délibérations du CASDIS et par le règlement intérieur du SDISde I'Yonne.Article 2 — Dès sa nomination au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, M. Nicolas FERCOCQreçoit une formation d''intégration et de professionnalisation à l'ENSOSP.Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 4 - Le préfet de I'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secoursde I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Fait à Auxerre, le "1 7 OCT. 2074Le préfet de l'Yonne,-- ; Le président du conseil d'administration7 ; 3 ice départemental d'incendie et de secoursPour |$ préfet, &N\ _— de lYonne L| 12L- 2 ; /_..' d P î\\\.___"Jou r@déntd&@ons&fl'd\kdmlnlstratlonDirect@le e cabingt < . 7Ÿ < N \3,5 ,u/S/D'lS/de l'Yonne et par délégationClémence CHOUTET Lamcté ColoférdtaphBENSEFANEN BERTAUNotifié le : Directeur départemental des ServicesA d'Incendie et de Secours de I'YonneSignature de M. Nicolas FERCOCQ :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-17-00001 - Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas 45
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-09-18-00010
Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI
SAINTE-MAGNANCE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 46
RÉPUBLIQUE FRANCAISEMAIRIE DE SAINTE MAGNANCE PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 22> 12024/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de madame Elise BIAIS,caporale de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance
LE MAIRE DE SAINTE MAGNANCE LE PREFET DE L'YONNE
VU _ le code général des collectivités territoriales ,VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 1926 portant organisation du centre de première intervention dela commune de Sainte Magnance ;VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de madame Elise BIAIS au CPI de SainteMagnance, à compter du 10 janvier 2017 ;VU _ l'arrêté du maire de Sainte Magnance du 5 décembre 2023 promouvant madame Elise BIAISau grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1 décembre 2023 ;VU le courrier de l'intéressée du 25 juillet 2024, proposant sa candidature au poste de chef deCPI de Sainte Magnance ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT le courrier du maire de Sainte Magnance acceptant la candidature de madame EliseBIAIS, formulée le 25 juillet 2024 ;CONSIDERANT que lintéressée détient le grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires,depuis le 1% décembre 2023 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Sainte Magnance est vacant depuis le14 janvier 2024 ;CONSIDERANT la demande du maire de Sainte Magnance datée du 1 août 2024 ,SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;ARRÊTENTArticle 1° - A compter du 1 septembre 2024, madame Elise BIAIS, caporale de sapeurs-pompiersvolontaires, est nommée en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 47
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Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire de Sainte Magnance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressée.Fait à Sainte Magnance, le Fait à Auxerre, leLe Préfet,Le Maire,, Pour le préfet- A 0 " -* LA 3 '13/ 7/ Lo LYy La sous-préfète,e Directrice de cabinetL/-'fl./ - .-»
"Glémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de Mme Elise BIAIS :
Arrété portant nomination de madame Elise BIAIS,caporale de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 48
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-01-00006
Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI
POILLY-SUR-SEREIN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 49
VUVUVU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE POILLY-SUR-SEREIN PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 17 2024/DDSIS/sMARRETEportant nomination de monsieur Martial MIGNON,caporal de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein
LE MAIRE DE POILLY-SUR-SEREIN LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales :le code de la sécurité intérieure ;l'arrêté préfectoral du 6 avril 1906 portant réorganisation du centre de première interventionde la commune de Poilly-sur-Serein ;l'arrêté du maire de Poilly-sur-Serein n° 7/2018 du 20 mars 2018 portant engagement demonsieur Martial MIGNON en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI de Poilly-sur-Serein, à compter du 20 mars 2018 :l'arrété du maire de Poilly-sur-Serein n° 41/2023 du 8 décembre 2023 promouvant monsieurMartial MIGNON au grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du15 décembre 2023 ;le courrier de l'intéressé du 28 août 2024, proposant sa candidature au poste de chef de CPIde Poilly-sur-Serein ; _CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT le courrier du maire de Poilly-sur-Serein du 30 août 2024 adressée à monsieurMartial MIGNON, acceptant sa candidature pour pourvoir le poste de chef du CPI de lacommune, à compter du 1" octobre 2024 ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, depuisle 15 décembre 2023 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Poilly-sur-Serein est vacant à compter du1* octobre 2024 ;
SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 50
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ARRÊTENTArticle 1- A compter du 1 octobre 2024, monsieur Martial MIGNON, caporal de sapeurs-pompiersvolontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire de Poilly-sur-Serein sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Poilly-sur-Serein , le A% |09/ 2ol Fait ä Auxerre, le _ 4 cT. 200kLe Maire, Le Préfet, |Hélène ey Pour le préfet,A / La sous-prefete,ctrice de cabinet
Clémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Martial MIGNON :
Arrêté portant nomination de monsieur Martial MIGNON,caporal de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 51
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-15-00005
Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre
2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 52
Direction départementalePREFETDE L'YONNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété n° 24/2024
des services d'incendie et de secours de I'Yonne
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2024Le Préfet de l'Yonne,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2017-1155 du 10juillet 2017 modifié relatif à la médaille d''honneur des sapeurs-pompiers ;CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve dedévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers de |'Yonne ;ARRETE:Article 1¢ : Une médaille d'honneur est décernée au sapeur-pompier dont le nom suit, qui a constamment faitpreuve de dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :MEDAILLE GRAND'ORLieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ROGUIER GillesGUTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels BLOSSE LudovicCIS d'AUXERREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LOPATA Eric CIS d'AUXERRELieutenant de sapeurs-pompiers volontaires COUROUX PhilippeCIS de CERISIERSMEDAILLE D'ORAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels COLLINOT Cédric CIS de SENSAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels COSTE Sébastien CIS d'AUXERREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels JOGUET Vincent CIS de SENSAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LAMARRE Laurent CIS d'AVALLONAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LEFEBVRE Julien CIS de JOIGNYAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LHOSTE Thierry CIS de SENSSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels MOLLEREAU Frédéric CTA-CODISSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels RODRIGUEZ David CIS de SENSLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires CHALIER David CIS de TOUCYLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires SERVAUX FrédéricCIS de SAINT FLORENTINAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BEAUFILS AurélienCI de MONTIGNY LA RESLEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BOULLIE RodolpheCIS d'AILLANT SUR THOLONAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BOUTEILLER SébastienCIS de ST JULIEN DU SAULTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires CHOUX Jean-PierreCI d'ETAIS LA SAUVINAdjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires FAVROT LaétitiaCIS d'AILLANT SUR THOLONAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GONZALEZ BrunoCIS d'AUXERREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires LHOPITAL AlainCIS de L'ISLE SUR SEREINAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MORIN Xavier-ChristopheCIS de VILLENEUVE SUR YONNESergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires MALCOIFFE SéverineCIS de MIGENNESSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MOINE LudovicCIS de CHEMILLY-BEAUMONTSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MOREL Johan CIS d'AUXERRESapeur-pompier volontaire de 1° classe MARMAGNE OlivierCP| de ST BRIS LE VINEUX
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 53
MEDAILLE D'ARGENTCapitaine de sapeurs-pompiers professionnels DOREMUS Emmanuel SQVSSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels FOURNIER Mathieu CIS d'AUXERRESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels MIMEY Antoine CIS de SENSSergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels MORIN AurélieCIS d'AUXERRESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels OLIVIER GeoffreyCIS d''AUXERRESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels PELTIER MaximeCIS d'AUXERRESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels PIERSON Olivier CIS de SENSSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels STADELMANN Brice CIS d''AVALLONCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels HERVY Thomas CIS d'AUXERRECaporal de sapeurs-pompiers professionnels MERCIER Christophe CIS de SENSMédecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires MUSSET Alexandre SDSTaiebLieutenant de sapeurs-pompiers volontaires CONCHAUDRON MathieuCIS de ST SAUVEUR EN PUISAYEAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires FASSIER EnguérandCIS d'AVALLONAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GUEGUEN StéphaneCIS de SENSAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GUERTNER RodrigueCIS de L'ISLE SUR SEREINAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires LEPOITTEVIN MathieuCIS d'AUXERREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MANJARD JohanCIS de VILLENEUVE LA GUYARDAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MICHAS Thibaut CIS d'AUXERREAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires REZIGA Fabrice CIS de QUARRE LES TOMBESAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires CHOUX Cyril CI de TREIGNYSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires CHAURAND Benoît CIS de SENSSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires DEMOROSTY JulienCIS d'ANCY LE FRANCSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MEUNIER NicolasCIS d'AILLANT SUR THOLONSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Loïc ROY CIS de THORIGNY SUR OREUSESergent de sapeurs-pompiers volontaires GRANDJEAN ChristopheCI d'ETAIS LA SAUVINSergent de sapeurs-pompiers volontaires IMBERT PatriceCIS de SAINT FLORENTINCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires GAUBERT BrunoCIS de SENSCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires MIMIETTE JimmyCIS de VILLENEUVE LA GUYARDCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires RAJKOWSKI PascalCIS de BLENEAUCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires REMOND NicolasCI de BELLECHAUMESapeur-pompier volontaire de 1ê° classe RODZEN RomualdCIS d'AUXERREAdjudant de sapeurs-pompiers volontaires DEBREUVE Xavier CPI de VENIZYSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires DE AZEVEDO José CPI de VENIZYCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires REMY Frédéric CPI de JAULGESCaporal honoraire de sapeurs-pompiers volontaires CHARLOIS Jean-Philippe | CPI de VENIZYSapeur-pompier volontaire de 1 classe PAUTRAT ClaireCPl de SOUGERES-EN-PUISAYESapeur-pompier volontaire de 1° classe PETITJEAN MathiasCPl de ST BRIS LE VINEUX
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 54
MEDAILLE DE BRONZESergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels BUTTNER GuillaumeCIS d'AUXERRECaporal de sapeurs-pompiers professionnels BEDU Arthur CIS d'AUXERRECaporal de sapeurs-pompiers professionnels PINARD Steven CIS de TONNERREMédecin-commandante de sapeurs-pompiers volontaires JAUNIOT Cécile SDSInfirmier de sapeurs-pompiers volontaires GALLAND Simon SDSSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires BAUDOT NicolasCIS de VILLENEUVE SUR YONNESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GODDÉ JérémyCIS de VILLENEUVE SUR YONNESergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GONNET ValentinCIS d'AILLANT SUR THOLONSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GREGOIRE RomainCIS de CHEMILLY-BEAUMONTSergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires LECANEILLER LudovicCIS de VILLENEUVE SUR YONNESergent de sapeurs-pompiers volontaires ARNAUD EymericCIS de TONNERRESergent de sapeurs-pompiers volontaires CHEMIN DimitriCIS de VILLENEUVE LA GUYARDSergent de sapeurs-pompiers volontairès COUDEVILLE NathanCIS de MIGENNESSergent de sapeurs-pompiers volontaires JEANJEAN LucasCIS de PONT SUR YONNESergent de sapeurs-pompiers volontaires LAZARE JérémyCIS de LIGNY LE CHATELSergent de sapeurs-pompiers volontaires MARTIN Luc CIS de SERGINESSergent de sapeurs-pompiers volontaires VIRMAUX StevenCIS de COURSON LES CARRIERESCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires BARBE ClovisCIS d'AUXERRECaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires BROSSARD SébastienCI CHAILLEYCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires COGOLLO ThierryCIS de ST JULIEN DU SAULTCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires COURTY Axel CIS de ST JULIEN DU SAULTCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires DE FIGUEIREDO JérômeCIS d'AUXERRECaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires FROGET JoffreyCIS de VILLENEUVE SUR YONNECaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires LISION JérômeCIS d'AILLANT SUR THOLONCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires MAKHLOUFI MorganeCIS de VEZELAYCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires MAUGARD YohanCI de FLOGNY LA CHAPELLECaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires VIVIEN Anne-SophieCIS d'AVALLONSapeur-pompier volontaire de 1ë'° classe MILLOT ElodieCI d'ETAIS LA SAUVINSapeur-pompier volontaire de 1¢ classe PINJON BéatriceCIS de THORIGNY SUR OREUSESapeur-pompier volontaire de 1¢ classe SORIN Pascal CPI de ST BRIS LE VINEUXArticle 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne est chargé de l'exécution dtprésent arrété dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la Républiquefrançaise, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne et du SDIS de I'Yonne.Fait a Auxerre, le 15 octobre 2024Le préfet,
' Pascal JANPublié ou notifié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 55
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-30-00005
Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef
Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI
COURLON-SUR-YONNE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy
DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 56
REPUBLIQUE FRANGAISEMAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° L 12024/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Rémy DESBOUIS,sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne
MADAME LE MAIRE MONSIEUR LE PREFETDE COURLON-SUR-YONNE DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 14 février 1897 portant organisation du centre de première interventionde la commune de Courlon-sur-Yonne ;VU l'arrêté municipal en date du 6 septembre 2012 portant engagement de monsieur RémyDESBOUIS en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI de Courlon-sur-Yonne ;VU l'arrêté municipal en date du 14 novembre 2019 conférant l'appellation de sergent-chef desapeurs-pompiers volontaires à monsieur Rémy DESBOUIS, affecté au CPI de Courlon-sur-Yonne, à compter du 1°" décembre 2019 :VU le courrier de monsieur Rémy DESBOUIS en date du 20 septembre 2024, proposant sacandidature au poste de chef de CPI de Courlon-sur-Yonne ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT le courrier de madame le maire de Courlon-sur-Yonne du 11 octobre 2024 émettantun avis favorable à la candidature de monsieur Rémy DESBOUIS au poste de chef du CPIde la commune ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,depuis le 1°" décembre 2019 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Courlon-sur-Yonne est vacant ;SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy
DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 57
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ARRETENTArticle 1"- A compter du 1% novembre 2024, monsieur Rémy DESBOUIS, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et madamele maire de Courlon-sur-Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Courlon-sur-Yonne, le 30 OCT. 2024 Fait à Auxerre, le 30 OCT, 2024Le Maire, ; Le Préfet,
Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet1 /i _oi/' /f /ot #F Ê s
%
Clémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le : 24 {4V} OZ ySignature de M. Rémy DESBOUIS :
Arrêté portant nomination de monsieur Rémy DESBOUIS,sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy
DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 58
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-11-13-00001
Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SMP pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 59
Direction départementale| - | des services d'incendie et de secours- de I'YonnePREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Groupement desLe préfet de I'Yonne, Ressources HumainesService du Personnel SPP / PATSGP- Smo — CbeARRETE n° % 2024 / SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonnequalifiés dans le domaine des Secours en Milieux Périlleux, pour l'année 2024
VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;VU _ laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1* juillet 2024 donnant délégation de signature au Colonelhors classe Sébastien BERTAU ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 11 / 2024 du 18 mars 2024, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels, du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne, qualifiés dans ledomaine des Secours en Milieux Périlleux "SMP", pour I'année 2023 ;CONSIDERANT que le Colonel hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de lamise en œuvre et de la validation des listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités listées à l'annexe |lde l'arrété du 22 août 2019 susvisé ;CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, lesréférents adjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à l'annexe Il de l'arrêtédu 22 août 2019 susvisé et que délégation est donné au Colonel hors classe Sébastien BERTAU :CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "SMP", lespersonnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement desacquis;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1°" - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés dans le domaine des Secours en MilieuxPérilleux "SMP", sapeurs-pompiers du département de I'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2024 :Unité de valeur Centre STATUTS6.0.C | Qualifications Péciy X Frooms Affectation - |SPP SPVREFERENT DEPARTEMENTAL3 | MP3 | LEVIS Cédric | SERGINES | | x |REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT2 | m3 | PERRET Maxime | AVALLON | x | |
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 60
2/2CHEF D'UNITE GRIMP1 IMP 3 BRIDERON Benoit AUXERRE X3 IMP 3 FILLEY Laurent GRH X2 IMP 3 MARTIN Alexandre SENS XSAUVETEUR GRIMP2 IMP 2 BARDON Jérôme AUXERRE X2 IMP 2 COSTE Sébastien AUXERRE X2 IMP 2 DESMETTRE Lilian AUXERRE X2 IMP 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE X2 IMP 2 MORIN Aurélie AUXERRE X2 IMP 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE Xo IMP 2 ALZIEU Didier AVALLON x2 IMP 2 DEGREVE- SENGEISEN Benjamin AVALLON X2 IMP 2 LAMARRE Laurent AVALLON X2 IMP 2 LARCHE Mathieu AVALLON Ÿ2 IMP 2 STADELMANN Brice AVALLON X2 IMP 2 VINCENT Frédéric AVALLON X3 IMP 2 MASSON Luc CTA CODIS X3 IMP 2 TRENY Benjamin GRH XIMP 2 JOLY John PONT SUR YONNE X2 IMP 2 JUSTIN Jérôme SENS X2 IMP 2 LE COZ Sébastien SENS X3 IMP 2 LESIDANER John SENS X3 IMP 2 FRERY Mickael ST FLORENTIN X3 IMP 2 LOMBARD Thierry TONNERRE XEQUIPIER SMP1 IMP 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE X1 IMP 1 COLLINOT Michael CTA CODIS X1 IMP 1 LUCANTONIO Nicolas SENS X2 IMP 1 NOIZILLIER Cyril SENS X2 IMP 1 PEREZ Guillaume SENS X
Article 2 - Le Lieutenant Cédric LEVIS est désigné référent départemental de la spécialité Secours en MilieuxPérilleux.Article 2 bis — L'adjudant-chef Maxime PERRET est désigné référent départemental adjoint de la spécialitéSecours en Milieux Périlleux.Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation decelui-ci.Article 4 - L'arrêté préfectoral ° 11 / 2024 du 18 mars 2024, susvisé est abrogé.Article 5 - Seuls les agents qualifiés "SMP", inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 6 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne est chargé deiée au recueil des actes administratifs.it à Auxerre, le 4 3 kV. 2024PYafaedd par délégationbastien BECertifié exécutoire.Publié ou notifié le : ires | ;".-cc'fi'\ ilDlreâeurdeparle nta esfierwcesdmœndieArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qüâi |e§eg)ansFe dDomalne desSecours en Milieu Périlleux, au titre de 'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 61
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-11-27-00007
Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 62
REPUBLIQUE FRANCAISEMAIRIE DE SENAN PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de Secours
N° 2'3 /2024/DDSIS/SMARRÊTÉmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Senande monsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE SENAN LE PREFET DE L'YONNE
VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral du 22 avril 1892 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Senan ;VU le registre matricule de monsieur Sylvain VEZINE l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaireau CPI de Senan, à compter du 1¢" janvier 1982 ;VU l'arrêté conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Senan n° 3/1994/DDSIS/MP/AM des03 et 14 janvier 1994 portant nomination de monsieur Sylvain VEZINE en qualité de chef stagiaire duCPI de Senan, à compter du 4 janvier 1994 ;VU l'arrêté conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Senan n° 70/99/DDSIS/MB/NJ des12 et 16 avril 1999 portant titularisation de monsieur Sylvain VEZINE dans ses fonctions de chef ducentre de première intervention de Senan, à compter du 1° juillet 1999 ;VU l'arrêté du maire de la commune de Senan du 30 octobre 2024 portant cessation de fonctions demonsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Centre de PremièreIntervention de Senan et lui accordant l'honorariat au grade d'adjudant de sapeurs-pompiersvolontaires, à compter du 1 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 5 juin 1964 ;CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé du 8 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplirles conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-pompiers désigné selon les modalités prévues à l'article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,bénéficier d'un maintien en activité jusqu'a l'âge de soixante-cing ans ;CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cettequalité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur àcelui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cing ans ;CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal n° 42/2024 du 4 novembre 2024 décidant ladissolution du CPI des sapeurs-pompiers de Senan, à compter du 1" janvier 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 63
2/2ARRÊTENTArticle 1er — A compter du 1° janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de chef du centre de premièreintervention de Senan, de monsieur Sylvain VEZINE, segent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification.Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et M. le maire deSenan sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Senan, le JY:\O\IQO\-B'L 202,(' Fait à Auxerre, leLe Maire,GêfCLHL CHAT Le Préfet, 27 NOV. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Sylvain VEZINE:
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Senande monsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 64
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-07-00006
Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de
l'adjudant-chef Didier ROUIF chef CPI
TRONCHOY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 65
VUVUVU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE TRONCHOY PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° O?) /2024/DDSIS/SMARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoyde I'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Didier ROUIFet lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE TRONCHOY LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure ;l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1903 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Tronchoy ;le registre matricule de monsieur Didier ROUIF l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaire auCPI de Tronchoy, à compter du 1% novembre 1992 ;I'arrété conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Tronchoy n° 30/2006/DDSIS/CDodes 11 et 12 juillet 2006 portant nomination de monsieur Didier ROUIF en qualité de chef du CPI deTronchoy, à compter du 14 juillet 2006 ;l'arrêté de la commune de Tronchoy n° 2023-15 du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctionsde monsieur Didier ROUIF, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de PremièreIntervention de Tronchoy, à compter du 12 mars 2024 ;CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 12 mars 1959 ;CONSIDÉRANT le courrier de I'intéressé du 14 octobre 2023 ;CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplirles conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-pompiers désigné selon les modalités prévues à l'article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cing ans ;CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cettequalité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur àcelui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cinq ans ;CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne :
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 66
2/2ARRETENTArticle 1er — A compter du 12 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoy exercées parmonsieur Didier ROUIF, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — A compter de cette méme date, l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesest accordé à monsieur Didier ROUIF.Article 3 — L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps,I'uniforme du grade accordé.Article 4 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification.Article 5 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de 'Yonne et M. le maire deTronchoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Tronchoy, le Fait à Auxerre, le7 FEV, 2024 |Le Maire, 07 Le Préfet, 07 FEV, 2024S & Pour le préfet,| La sous-préfète,; Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE / /Notifiéle: 29 - o2- 2024 s * Clémence CHOUTETSignature de M. Didier ROUIF:
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoyde l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Didier ROUIFet lui accordant 'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 67
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-03-00002
Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI
APPOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 68
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMairie d'APPOIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 90 /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉportant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,chef du CPI d'AppoignyLE MAIRE D'APPOIGNY LE PREFET DE L'YONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral du 22 mai 1922 portant organisation du Centre de Première Intervention de lacommune d'Appoigny ;VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Gaël MOREAU au CPI d'Appoignydepuis le 30 octobre 1993 ;VU l'arrété conjoint n° 188/2010/DSIS/MB des 17 et 24 juin 2010 portant nomination de monsieur GaëlMOREAU en qualité de chef du CPI d'Appoigny, à compter du 13 avril 2010 :CONSIDÉRANT que lintéressé détient, à ce jour, l'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires depuis le 24 novembre 2017 ;CONSIDERANT la demande de l'intéressé en date du 15 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT l'arrêté du maire d'Appoigny n° 2024/171 du 21 octobre 2024 portant suspension del'engagement de monsieur Gaël MOREAU, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit un an ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :
ARRÊTENT
Article 1er — Une suspension d'engagement du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit 1 an estaccordée à I'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Gaël MOREAU, chef du CPI d'Appoigny.
Article 2 — Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prise en compte pour la détermination desservices effectifs ouvrant droit à l'avancement, ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompiervolontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de 'engagement quinquennal en cours,sachant que la durée maximale des suspensions ne peut être supérieur à 5 ans.
Article 3 — Modalités lorsque la suspension d'engagement arrive à échéance :Dans le cas d'une reprise d'activité, un certificat médical de maintien en activité délivré par le médecin desapeurs-pompiers doit être transmis à la mairie avant la fin de la période de suspension d'engagementconsidérée.Dans le cas d'une non reprise d'activité : l'intéressé transmet à la mairie sa lettre de démission.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 69
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Article 4 — Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,sous forme de lettre adressée à M. le maire d'Appoigny ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans undélai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet durecours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le tribunal administratif peut-êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 5 — M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le maire d'Appoigny sontchargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Faita/ ppoquy e 20V LY Fait à AUXERRE, leLe Préfet,- 3 DEC. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Diractrice de cabineth
/;/ |Clémence CHOUTET
Certifié exécutoireNotifié le(se reporter à l'article 4)Date et signature de l'intéressé Z//[ÜÎ//Û(,S
}À
Arrêté portant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,chef du CPI d'Appoigny
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 70
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-03-00003
Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim
du CPI APPOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 71
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE D'APPOIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 5 À /2024/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Bruno GONZALEZ,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérimLE MAIRE D'APPOIGNY LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure ;l'arrêté préfectoral du 22 mai 1922 portant organisation du centre de première intervention dela commune d'Appoigny ;l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Bruno GONZALEZ au CPId'Appoigny;les arrêtés portant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU, chef du CPId'Appoigny, pour la période du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que le chef du CPI d'Appoigny est en suspension d'engagement pour la période du15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit un an, et qu'il convient de nommer unchef de CPI par intérim ;CONSIDERANT l'avis favorable de monsieur le maire d'Appoigny à la candidature de monsieurBruno GONZALEZ pour assurer les fonctions de chef de CPI par intérim ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,depuis le 1°" décembre 2022 ;SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1- A compter du 15 septembre 2024, monsieur Bruno GONZALEZ, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérim.Article 2 - A compter de cette même date et pendant toute la période d'indisponibilité de monsieurGaël MOREAU, chef du CPI d'Appoigny, monsieur Bruno GONZALEZ, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, assurera la gestion opérationnelle et administrative du service local d'incendie etde secours de ladite commune.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 72
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Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sanotification, sous forme de lettre adressée à M. le maire d'Appoigny ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposédans un délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de laréception du rejet du recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Letribunal administratif peut-être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire d'Appoigny sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée àl'intéressé.Fait à Appoignz,xrêÿ J, !Iâ '? U, Fait a Auxerre, le _Le Ma|"r,fiA Le Préfet, -3 DEC. 2004Pour le préfet,La sous-préfète,Direcifice de cabinet
Clémence CHOUTETCERTIFIE EXECUTOIRENotifié le: A2 decembac 2—0&%SignatuÂM.Bruno GONZALEZ :
—
Arrêté portant nomination de monsieur Bruno GONZALEZ,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 73
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-10-00004
Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de
CHEVANNES
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 74
REPUBLIQUE FRANCAISEMairie de CHEVANNES PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 7] /2024/DDSIS/SMARRETEportant suspension d'engagement de monsieur Jérôme BLIN,sergent de sapeurs-pompiers volontaires,chef du CPI de ChevannesLE MAIRE DE CHEVANNES LE PREFET DE L'YONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1920 portant organisation du Centre de Première Intervention de lacommune de Chevannes ;VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Jérôme BLIN au CPI deChevannes depuis le 1 novembre 2012 ;VU _ l'arrêté conjoint n° 17/2019/DDSIS/SM des 15 et 27 mars 2019 portant nomination de monsieurJérôme BLIN en qualité de chef du CPI de Chevannes, à compter du 06 mars 2019 :CONSIDÉRANT que l'intéressé détient, à ce jour, le grade de sergent de sapeurs-pompiers volontairesdepuis le 1° février 2022 ;CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé en date du 24 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT l'arrêté du maire de Chevannes n° 24-202 du 6 novembre 2024 portant suspension del'engagement de monsieur Jérôme BLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, du1¢roctobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus, soit un an :CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales )SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :
ARRETENT
Article 1er — Une suspension d'engagement du 1°" octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus, soit 1 an estaccordée au sergent de sapeurs-pompiers volontaires Jérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes.
Article 2 — Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prise en compte pour la détermination desservices effectifs ouvrant droit à l'avancement, ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompiervolontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de I'engagement quinquennal en cours,sachant que la durée maximale des suspensions ne peut être supérieur à 5 ans.Article 3 — Modalités lorsque la suspension d'engagement arrive à échéance :Dans le cas d'une reprise d'activité, un certificat médical de maintien en activité délivré par le médecin desapeurs-pompiers doit être transmis à la mairie avant la fin de la période de suspension d'engagementconsidérée.Dans le cas d'une non reprise d'activité : l'intéressé transmet à la mairie sa lettre de démission.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 75
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Article 4 — Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,sous forme de lettre adressée à M. le maire de Chevannes ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans undélai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet durecours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le tribunal administratif peut-êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 5 — M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le maire de Chevannessont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à CHEVANNES, le ,28 OV, 2924 Fait à AUXERRE, le 1 û DEC. 202kLe Maire, Le Préfet,
__ Pour le préfet,Domirique C _. | La sous-préfète,SV F Directrice de cabinet
ë#}lï ËP | # j'vt i Ÿ &
çG émence CHOUTET
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Certifié exécutoireNotifié le(se reporter à l'article 4)Date et signature de l'intéressé
Arrêté portant suspension d'engagement de monsieur Jérôme BLIN,sergent de sapeurs-pompiers volontaires,chef du CPI de Chevannes
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 76
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-31-00001
Arrêté 33-2024 Nomination de la
caporale-cheffe Marie-Odile GAUTHIER cheffe
du CPI de CHEVANNES par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe
Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 77
REPUBLIQUE FRANGAISEMAIRIE DE CHEVANNES PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 35 2024/DDSIS/SMARRETEportant nomination de madame Marie-Odile GAUTHIER,caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérimLE MAIRE DE CHEVANNES LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales :VU _ le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral du 19/07/1920 portant organisation du centre de première intervention dela commune de Chevannes ;VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de madame Marie-Odile GAUTHIER au CPI deChevannes ;VU la décision du chef du corps du CPI de Chevannes chargeant madame Marie-OdileGAUTHIER des fonctions d'adjointe au chef du CPI de Chevannes, à compter du1eravril 2019 ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDERANT l'arrêté du maire de Chevannes portant suspension d'engagement de monsieurJérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes, pour la période du 1 octobre 2024 au30 septembre 2025 inclus ;CONSIDERANT qu'il convient de nommer un chef de CPI par intérim durant la suspensiond'engagement de monsieur Jérôme BLIN ;CONSIDERANT le courrier de madame Marie-Odile GAUTHIER du 17 novembre 2024 acceptantd'assurer les fonctions de cheffe du CPI, par intérim ;CONSIDERANT que le maire de Chevannes n'émet aucune objection à la candidature de madameMarie-Odile GAUTHIER pour assurer les fonctions de cheffe du CPI, par intérim ;CONSIDERANT que l'intéressée détient l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, depuis le 1 novembre 2015 ;SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
ARRÊTENTArticle 1 - A compter du 1° octobre 2024, madame Marie-Odile GAUTHIER, caporale-cheffe desapeurs-pompiers volontaires, est nommée en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérim.Article 2 - A compter de cette même date et pendant toute la période d'indisponibilité de monsieurJérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes, madame Marie-Odile GAUTHIER, caporale-cheffe desapeurs-pompiers volontaires, assurera la gestion opérationnelle et administrative du service locald'incendie et de secours de ladite commune.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe
Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 78
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Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sanotification, sous forme de lettre adressée à M. le maire de Chevannes ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposédans un délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de laréception du rejet du recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Letribunal administratif peut-être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire de Chevannes sont chargés de l'exécution du présent arrété dont une copie sera notifiée àl'intéressée.Fait à Chevannes, le flé"/ I2 2—'32/'(( Fait à Auxerre, leLe Maire, Le Préfet, 3 1 DEC. ZnuLe Maire, #Dominique cravgenOT
Pour le nréfet,' -_"'_""r_' T
L Sebrétaire générals de ls préfesture,/ ./Ê8
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de Mme Marie-Odile GAUTHIER :
Arrêté portant nomination de madame Marie-Odile GAUTHIER,caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe
Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 79
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-02-14-00002
Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 80
Direction départementale| =R | des services d'incendie et de secoursPRÉFET de l"YonneDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Groupement desLe préfet de I'Yonne, Ressources HumainesService du Personnel SPP / PATSFJ — Cbe —- SmoARRÊTÉ n° — * 12025/SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechniquedu service départemental d'incendie et de secours de l"Yonne, pour I'année 2025.VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU _ le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à I'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1" juillet 2024 donnant délégation de signature au Colonelhors classe Sébastien BERTAU ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 10 / 2023 du 16 mars 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de I'équiped'intervention cynotechnique du service département d'incendie et de secours de I'Yonne, pour l'année2023;CONSIDERANT que le Colonel Hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de lamise en œuvre et de la validation des listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités listées à I'annexe |lde l'arrêté du 22 août 2019 susvisé ;CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, lesréférents adjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à 'annexe |l de l'arrêtédu 22 août 2019 susvisé et que délégation est donné au Colonel Hors classe Sébastien BERTAU ;CONSIDERANT que sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique,les conducteurs cynotechniques et les chefs d'unité cynotechnique ainsi que les chiens qui ont satisfait aucontrôle d'aptitude ;CONSIDERANT que pour exercer les missions relatives à la présente spécialité, les agents doivent, en plus defigurer sur la présente liste, être médicalement aptes à exercer leurs fonctions ;Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,ARRÊTEArticle 1* - La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service départementald'incendie et de secours de I'Yonne, s'établit comme suit, pour l'année 2025 :REFERENT DEPARTEMENTALCYN3 | Frank JACOB | AUXERRE
; Noms et ; ds 10 ; gFonctions crdevcaiié Affectation Qualification | Matricule du chienRéférent départemental | Frank JACOB AUXERRE CYN 3Conseiller technique
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 81
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Chien de recherche JOYCE AUXERRE Née le B. Belge Malinois15/08/2014 |250 268 711 194 835Chien de recherche deproduits accélérateur Née le B. Belge Malinoisd'incendie RPAI et de NAYA AUXERRE 11/09/2017 | 250 268 501 301 715personne
Conducteur Denis GAUCHE JOIGNY CYN 1cynotechnique
: Né le B. Belge MalinoisChien de recherche NOVA JOIGNY 06/10/2018 | 250 268 712 583 112Article 2 - L'adjudant - chef Frank JACOB est désigné référent départemental de la spécialité cynotechnique.Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation decelui-ci.Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 10 / 2023 du 16 mars 2023 susvisé est abrogé.Article 5 - Seuls les agents inscrits sur cette liste ainsi que leurs chiens, peuvent être engagés en intervention etpour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.Article 6- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne est chargé del'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Auxerre, le '{ 4 FEY 7075=Gy
Pour le Préfet de I'Yonneet par délégation,% le directeur départementaldu SDIS de I'Yonne
Colonel Hors classe Sébastien BERTAU
Certifié exécutoire.TM17 annrPublié ou nofifié le : | % 121 240
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de I'équipe d'intervention cynotechnique, au titre de l'année 2025.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 82
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-03-27-00012
Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef
Roger-Florent GAUDRY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY 83
REPUBLIQUE FRANCAISEMAIRIE DE VILLIERS-VINEUX PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2025 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° 7 /2025/DDSIS/SMARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineux,exercées par l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Roger-Florent GAUDRYLE MAIRE DE VILLIERS-VINEUX LE PREFET DE L'YONNEVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral du 21 avril 1922 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de lacommune de Villiers-Vineux ;VU _ l'engagement de monsieur Roger-Florent GAUDRY en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI deVilliers-Vineux, à compter du 1¢" octobre 2009 :VU _ l'arrêté conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Villiers-Vineux n° 22/2018/DDSIS/SMdes 20 et 27 juillet 2018 portant nomination de monsieur Roger-Florent GAUDRY en qualité de chef duCPI de Villiers-Vineux, à compter du 1°"juillet 2018 ;CONSIDÉRANT l'arrêté de la commune de Villiers-Vineux du 09 janvier 2025 portant cessation de fonctionsde monsieur Roger-Florent GAUDRY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre dePremière Intervention de Villiers-Vineux, à compter du 1* février 2025 :CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineux exercées parmonsieur Roger-Florent GAUDRY, à compter du 1" février 2025 :CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne :ARRETENTArticle 1er — A compter du 1°' février 2025, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineuxexercées par monsieur Roger-Florent GAUDRY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification.Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et M. le maire deVilliers-Vineux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Villiers-Vineux, le /(8[03[2'023, Fait à Auxerre, le 2 7 MARS 2025e Préfetie préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE
1.
ÿ
Notifié le :Signature de M. Roger-Florent GAUDRY : &Clémence CHOUTET
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY 84
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-04-09-00003
Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 85
Direction départementaleE . des services d'incendie et de secoursÇ de l'YonnePREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Groupèment desLe préfet de I'Yonne, Ressources HumainesService du Personnel SPP / PATSPL — Cbe — SmoARRÊTÉ n° Î 2025 / SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle des « SECOURS NAUTIQUES »du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2025.VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;VU _ laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :VU _ le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1" juillet 2024 donnant délégation de signature au ColonelHors classe Sébastien BERTAU ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 16 / 2024 du 5 juin 2024, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des secoursnautiques du service du département de l'Yonne ;CONSIDERANT que le Colonel Hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de lamise en œuvre et de la validation des listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités listées à l'annexe Il del'arrêté du 22 août 2019 susvisé ;CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, les référentsadjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à I'annexe |l de l'arrêté du 22 août2019 susvisé et que délégation a été donnée au Colonel Hors classe Sébastien BERTAU ;CONSIDERANT les résultats des entrainements et des contrôles d''aptitude physique nécessaires à I'évaluation deI'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2023 et 2024 :CONSIDERANT que pour exercer les missions relatives à la présente spécialité, les agents doivent, en plus defigurer sur la présente liste, être médicalement aptes à exercer leurs fonctions :SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département deI'Yonne, s'établit comme suit, au titre de I'année 2025 :
REFERENT DEPARTEMENTALSAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAL 3 60 M 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPO
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 86
2/3CONSEILLER TECHNIQUE SAL 3SAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAL 3 60 M 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPOCHEF D'UNITE S.A.L.2SAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAL2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRESAL2 60 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui SALMON Aurélien GPOSAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNYSAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENSSAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENSSCAPHANDRIERS AUTONOME LEGER SAL.1SAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAL 1 30m 30m Apte BEDU Arthur AUXERRESAL 1 30 m 12m Apte BLOSSE Ludovic AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte BOVET Thomas AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte LAMIDE Maxence AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPOSAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNYSAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENSSAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENSSAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENSSAL 1 30 m 30 m Apte GRIFFITHS Eben SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENSNAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1SAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERRESAV 1 / / Apte DEBELLE-DUPLAN Vincent AUXERRESAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRESAV 1 / / Apte FASSIER Enguerand AVALLONSAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLONSAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLONSAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNYSAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNY
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » au titre de I'année 2025.
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SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 87
3/3NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1SAV CentreFONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & PrénomsInondation AffectationSAV 1 / / Apte GAUDET Romain MIGENNESSAV 1 / / Apte MILLOUR Steven MIGENNESSAV 1 / / Apte HUGOT Cyrille SENSSAV 1 / / Apte BERTON Thomas SENSSAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz ST FLORENTINSAV 1 / / Apte CARETTI Donatien TOUCYArticle 2 - Le Lieutenant de 1° classe Jérémy DUPAS est désigné référent départemental de la spécialité « secoursnautiques ».Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-ci.Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 16 / 2024 du 5 juin 2024, susvisé est abrogé.Article 5 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensembledes missions correspondant à leur habilitation.Article 6 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Auxerre, lePour le Préfet de I'Yonneet par délégation,le directeur départementaldu SDIS de I'Yonne
Certifié exécutoirePublié ou notifiéle: - 9 AVR 2025 Colonel Hors classe Sébastien BERTAU
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » au titre de l'année 2025.
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Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-08-27-00002
Décision fin fonctions responsable CPI
POILLY-SUR-SEREIN François VENOT
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-08-27-00002 - Décision fin fonctions responsable CPI
POILLY-SUR-SEREIN François VENOT 89
République FrancaiseDépartement de l"Yonne - Arrondissement d'AuxerreMAIRIE DE POILLY-SUR-SEREIN89310
DECISIONMettant fin aux fonctions de responsable du CPI de Poilly-sur-SereinConcernant Monsieur François VENOT,Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Le Maire de Poilly-sur-Serein,Considérant la décision du Maire de Poilly-sur-Serein du 12/07/2011, chargeant MonsieurFrançois VENOT des fonctions de RESPONSABLE du CPI de Poilly-sur-Serein jusqu'àl'obtention de la formation de chef d'équipe ;Considérant que la nomination en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein n'a pu être actéepuisque l'intéressé n'a pas validé la formation nécessaire ;Considérant que l'intéressé a demandé à cesser ses fonctions de RESPONSABLE au CPI dePoilly-sur-Serein à compter du 1% octobre 2024 :DECIDEÀ compter du 1"" octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de responsable du CPI de Poilly-sur-Serein.
A Poilly-sur-Serein, le 27 août 2024/o Le Maire, SHélène COMOY ' " 2Do.4 ! 4'"-'i ] 7Y P
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ACCUSE DE RECEPTIONJe soussigné, Monsieur François VENOT, accuse réception de la décision du Maire de Poilly-sur-Serein mettant fin, sur ma demande, aux fonctions de RESPONSABLE au CPI dePoilly-sur-Serein à compter du 1* octobre 2024.Fait à Poilly-sur-Serein, le,lé/c«\/â:ä{rSignature de l'intéressé,
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POILLY-SUR-SEREIN François VENOT 90