ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-155
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du
plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027 (4 pages) Page 3
04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de
travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 8
04-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30934575 du 3 juin 2026 (2 pages) Page 15
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-04-00001
AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le
nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2026-2027
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027
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| 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 0 & JUIN 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-1S6-002fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre duplan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne2026-2027LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-1 à L 425-14, R 425-1 à R 425-13 et R428-13 ;VU le décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;VU la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forét-gibier et au dialogue entre les fores-tiers et les chasseurs ;VU la documentation technique du 13 février 2025 relative aux arrétés préfectoraux fixant le nombreminimum et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis a plan de chasse dansle cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approu-vé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai 2026 ;VU la consultation du public organisée du 13 mai au 3 juin 2026 ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'un équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être atteint ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRÊTE:Article 1 :Le nombre minimum (sauf pour les chamois) et le nombre maximum d'animaux à prélever dans lecadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sont fixéscomme suit, par espèce et par unité de gestion (UG) :Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceNienvironnementiACTIVITES\CHASSE\PIan_de_chasse\2026_2027\consultation_publicPDCautresespces\consultationlap_ quota_pde_horschevreuil_2026_vl.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027
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|- CHAMOISUG Dénomination Maximum1 Chambeyron 702 Le Grand Berard 723 Louis XVI 334 Siguret 725 Chapeau de gendarme 656 Seolane 1407 L'Estrop 818 Pelat 769 Le Grand Coyer 8210 Mourre de Simanice 8711 La barre des Dourbes 4512 Lure 7713 Le Vanson 6314 Lachanau 5515 Bramafan 5016 Le Blayeul 6617 Clos la cime 618 La Palud 6119 L'Aup 2720 Les gorges du Verdon 9421 Le Teillon 7422 Chamatte 5523 Chabran Gourdan 2024 Le Ruch 8625 Le Poil 7726 L'Allier 6227 Cordeuil 3728 Gache Jouere 3829 La Gomberge-sommet du Ruth 3730 Vallée de I'Asse 431 Basses Gorges du Verdon32 Bellevue 6)a prélever 1815Quota chamois 1840
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027
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11 - MOUFLONUG Dénomination Minimum Maximum101 Fumet 12 24102 Le Lauzanier 1 2103 Bouchier 1 1104 Le Caduc 7 14105 L'Estrop 7 15106 La barre des Dourbes 7 15107 Le Vanson 1 2108 Les Monges 18 37109 Les Graves 0 0110 Picogu 1 2En enclos de chasse 29 57a prélever 84 169Quota mouflon 180
111 - CERF ELAPHEUG Dénomination Minimum | Maximum201 Ubaye 344 430202 Haut Verdon 70 88203 Entrevaux 158 198204 gorges du Verdon 26 33205 les Trois Asses 79 99206 vallées de la Blanche et de la Haute Bléone 40 50207 Haut Sasse et Haute Durance 19 24208 Bas Sasse et Basse Durance 13 16209 vallées des Duyes et Bléone 5 6210 vallée de I'Asse 5 6211 Colostre et bas Verdon 18 22212 Largue 45 56213 Lauzon Calavon 208 260214 Jabron 96 120215 Défends Lauzon 23 29En enclos de chasse 8 10a prélever 1157 1447Quota cerf 1470
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027
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IV - CERF SIKAUG Dénomination Minimum | Maximum203 Entrevaux 0 Oà prélever 0 0Quota cerf sika 0V - DAIMUG Territoire de chasse Minimum Maximum210 Entrevennes 1215 Montlaux 5 6En enclos de chasse 50 63À prélever 56 70Quota daim 80
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 3 :MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et Mme la Di-rectrice du Parc national du Mercantour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Di-recteur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts et publié au recueil des actes administra-tifs des Alpes-de-Haute-Provence.Pour la Préfète et par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00001 - AP n°2026-155-002 du 4 juin 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-04-00002
AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
la réalisation de travaux d'entretien des
chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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| a DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE DIRECTIONDES ALPES- Mission TransportsDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-155-003portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisationde travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-ProvenceLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société del'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madameIsabelle TOMATIS ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté n° 2010-645 du ter avril 2010 autorisant a titre permanent l'ouverture de chantierd'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àmonsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10271 —- 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence gouv.frhttod//www_alpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefetO4 - Facebook wPréfet-des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature àmadame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8°" et9ème partie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Merrelative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 ;VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;VU la demande de la société ESCOTA en date du 28 mai 2026 ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 2 juin 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 2 juin 2026;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de carottage de la chaussée et de réparation d'ou-vrage de l'autoroute A51, au niveau des échangeurs n°19 Forcalquier PR84.700, n°20 Peyruis PR100.000,n°22 Sisteron Centre PR 116.200 et n°23 Sisteron Nord PR 123.200 ainsi que des aires de services deManosque et Volx PR 75.200 et des aires de repos de Ganagobie Est et Ouest, dans les deux sens decirculation.CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ES-COTA et des Entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporaire-ment la circulation sur l'autoroute AS1 pendant la durée des travaux devant être réalisés du 08 juin au03juillet 2026 inclus (semaines 28 et 29 de réserve);SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée commesuit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du 08juin au 03 juillet2026 inclus, avec les semaines 28 et 29 de réserve, de 20h00 à 06h00 :Nuits du 08 au 11 iuin :e Dans les deux sens de circulation: Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84,700);e Dans les deux sens de circulation: Fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84,700).Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp //iwww_alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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Nuits du 15 au 19 juin:e Dans les deux sens de circulation : Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) ;e Dans les deux sens de circulation : Fermeture des sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) ;e Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap: Sortie obligatoire au diffuseur n°21Aubignosc (PR110.700) ;e Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap : Fermeture de l'entrée au diffuseur n°22Sisteron Centre (PR 116.200) ;e Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence : Fermeture de l'entrée au diffuseur n°23Sisteron Nord (PR 123.200);e Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence: Sortie obligatoire au diffuseur n°23Sisteron Nord (PR123.200).Nuits du 22 au 25 juin:e Fermeture de l'aire de service de Volx (PR75,400).Nuits du 28 au 30 juin :e Fermeture de l'aire de service de Manosque (PR70.200).Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par lacirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026.Article 2: Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les servicesd'exploitation de la société ESCOTA:> Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700)0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°19rejoindront l'A51 au diffuseur n°18 en empruntant la RD 4096, puis la RD 907, la RD 4, la RD 554 et la RD952.0 En direction de GapLes véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°19 rejoindrontl'A51 au niveau du diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.> Fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :0 En direction de GapLes véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°19seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°18 Manosque. Ils rejoindront ensuiteForcalquier en empruntant la RD 907 puis RD 4096.0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°19 seront invitésà quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°20 Peyruis. Ils rejoindront ensuite Forcalquier enempruntant la RD 4A puis la RD 4096.> Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°20 rejoindrontDirection Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp. /www alpes-de haute-provence gouvfr- Twitter @prefet04 ~ Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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l'AS1 diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907.[ En direction de GapLes véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°20 rejoindront l'A51 soit audiffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RN 85, soit au diffuseur n°24 LaSaulce en poursuivant sur la RD 4 selon les phases.> Fermeture des sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :0 En direction de GapLes véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°20seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°19 Forcalquier. Ils rejoindront ensuitePeyruis en empruntant la RD 4096.0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°20 seront invitésà quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°21 Aubignosc. Ils rejoindront ensuite Peyruis enempruntant la RN 85 puis la RD 4096 et la RD 4A.> Sortie obligatoire au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :0 En direction de GapLes véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence devront sortir obligatoirement audiffuseur n°21 d'Aubignosc. Ils seront déviés en empruntant la RD 4085 en direction de Sisteron.Ils pourront ensuite soit rejoindre leur destination sur ce trajet, soit prendre la direction de Gap par leréseau secondaire.> Fermeture de l'entrée au diffuseur n°22 Sisteron Centre (PR 116,200) :0 En direction de GapLes véhicules en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant entreR sur l'autoroute A51 au diffuseur n°22rejoindront l'A51 diffuseur n°24 La Saulce en poursuivant sur la RD4.> Fermeture de l'entrée au diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123,200) :0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules souhaitant entrer sur |'A51 par le diffuseur n°23 de Sisteron Nord PR 123.200, en directiond'Aix-en-Provence, seront déviés en empruntant la RD 4085 en direction d'Aix-en-Provence, et pourrontrejoindre l'autoroute A51 au diffuseur n°22 Sisteron Centre.> Sortie obligatoire au diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123,200) :0 En direction d'Aix-en-ProvenceLes véhicules circulant sur l'AS1 en provenance de Gap devront sortir obligatoirement au diffuseur n°23Sisteron Nord. Ils seront déviés en empruntant la RD 4, la RD 4085 puis la RD 1085. Ils pourrontrejoindre l'A51 par le diffuseur n°22 Sisteron Centre.Article 3: En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du Jer avril 2010 réglementant l'exploitation souschantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantierssera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-04-00002 - AP n°2026-155-003 du 4 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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Article 4: Les balisages et basculements seront réglementés comme suit, dans les deux sens decirculation :: La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix kilo-mètres;. La longueur des basculements sera portée a huit kilometres entre deux Interruptions duTerre-Plein Central (ITPC).Article 5: Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrété seront mises en place,entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute ladurée des travaux.Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par ladiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :° d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.¢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; Monsieur leDirecteur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; Mesdames et Messieurs lesMaires des communes de Aubignosc; Peyruis; Sisteron; Monsieur le Colonel Commandant duGroupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence; Monsieur leCommandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur del'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,La chargée de mission gestion de crise et communication,
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temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A51 dans les
Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-03-00005
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30934575 du 3 juin
2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°30934575 du 3 juin 2026 15
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Fait le 03/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30934575
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, par l'intermédiaire de la Direction départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, atteste avoir reçu le 02/06/2026 la déclaration
préalable déposée par Richard Jade.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 250
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirPrads-Haute-Bléone (04420)
Commune de mise en oeuvre du tirLa Javie (04420)
Commune de mise en oeuvre du tirLes Mées (04190)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°30934575 du 3 juin 2026 16
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départementaldes Territoires,DALUZ
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30934575
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-Haute-Provence.
Récépissé émis le 03/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
ràs
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
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