HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-417
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer
français_Réseau /
74-2026-08-25-00006 - Décision du 25 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
DOUSSARD, parcelle A2327 (2 pages) Page 3
74-2026-08-27-00008 - Décision du 27 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
MAGLAND parcelle cadastrée C 534 (2 pages) Page 6
2
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
74-2026-08-25-00006
Décision du 25 août 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
DOUSSARD, parcelle A2327
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-25-00006 - Décision du 25 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à DOUSSARD, parcelle A2327 3


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA :



SNCF Réseau


Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son
article L. 2141-1 ;

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société
SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L. 2111 -9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment
son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du
25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des
Transports (ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décision DGSE -DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint Sud-Est


Vu la décision DGSE-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint Sud-Est à la directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu l'avis du Conseil Régional en date du 26/03/2026 ;

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 5 août 2026 ;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.






Docusign Envelope ID: BD63E3A8-8EE1-8263-824E-50CE87F31880
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-25-00006 - Décision du 25 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à DOUSSARD, parcelle A2327 4
béatn LELPUP
DECIDE :



ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à DOUSSARD tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur
le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²) Section Numéro
74104
DOUSSARD
Route de la
Ravoire A 2327 331
TOTAL 331

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de la
HAUTE-SAVOIE.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de la HAUTE-SAVOIE.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à Lyon,
Le


La Directrice Territorial SNCF Réseau
Béatrice LELOUP




Docusign Envelope ID: BD63E3A8-8EE1-8263-824E-50CE87F31880
25-08-2026 | 17:29 CEST
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-25-00006 - Décision du 25 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à DOUSSARD, parcelle A2327 5
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
74-2026-08-27-00008
Décision du 27 août 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
MAGLAND parcelle cadastrée C 534
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-27-00008 - Décision du 27 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à MAGLAND parcelle cadastrée C 534 6


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA :



SNCF Réseau


Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141-1 ;

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société
SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son
article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25
juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports
(ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision DGSE -DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint Sud-Est

Vu la décision DGSE-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint Sud-Est à la directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu l'avis tacite du Conseil Régional en date du 26/04/2026;

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 16/06/2026 ;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.







DECIDE :
Docusign Envelope ID: 891B5542-EE1E-8825-8211-E7816F9676A5
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-27-00008 - Décision du 27 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à MAGLAND parcelle cadastrée C 534 7
béatn LELPUP



ARTICLE 1

Le terrain nu de plein pied sis à Magland (74300) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du
domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²) Section Numéro
74159
MAGLAND Oex Gare C 534 389
TOTAL 389




ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiq uée au Préfet de Département de
Haute-Savoie.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de Haute-Savoie.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le



La Directrice Territoriale SNCF Réseau
Auvergne Rhône-Alpes
Béatrice LELOUP





Docusign Envelope ID: 891B5542-EE1E-8825-8211-E7816F9676A5
27-08-2026 | 11:55 CEST
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 74-2026-08-27-00008 - Décision du 27 août 2026 portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à MAGLAND parcelle cadastrée C 534 8