ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2024-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5
tonnes dans le département des Ardennes (4 pages) Page 3
2
Préfecture 08
8-2024-01-16-00004
Arrêté d'interdiction de circulation des PL de +
de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes 3
E DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES | des territoiresL't'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -CAB- 37portant interdiction de circuler pour les véhicules detransport de marchandises de poids total autorisé en chargesupérieur à 7T5, liée aux conditions météorologiques_ Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grandecirculation ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixantla liste des routes classées à grande circulation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandisesdangereusespar voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes 4
Vu l'arrêté préfectoral de zone n°2021-29/EMIZ-DREAL du 15 novembre 2021 relatif à lagestion des événements zonaux de crises routières ;Vu l'arrété préfectoral des Ardennes n°2023-675 du 21 novembre 2023 portant approbationdu plan intempéries du département des Ardennes ; 'Vu l'arrêté préfectoral des Ardennes n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation designature à Madame Laetitia Kulis en qualité de directrice de Cabinet du Préfet des Ardennes;Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;Vu la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur I'ensemble du réseau routier desArdennes, dues aux conditions climatiques plaçant le département en vigilance orange,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières de stockage de poids lourds de poids total autorisé supérieur à 7T5,Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Préfet,
ARRÊTE
Article 1: à compter du mardi 16 janvier 2024 à 20h00 jusqu'au mercredi 17 janvier 2024 à20h00, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnesde poids total autoriséen charge est suspendue sur I'ensemble du réseau routier des Ardennes.Article 2 : les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de PTAC devront :- stationner sur les différentes aires de service ou de repos ;- S'arrêter sur les zones de stockage mises en place par les forces de l'ordre et suivre lesinstructions de ces dernières.
Article 3 : les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction :- les véhicules des forces de sécurité intérieure,de la sécurité civile,- les véhicules des services d'incendie et de secours,- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- les véhicules assurant des transports d''urgence.
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes 5
Article 4: la directrice de Cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, le directeur départemental de la police nationale des Ardennes, le directeurinterdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 janvier 2024Le Préfet des Ardennes,
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes- 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soitun recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desTerritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes 6
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00004 - Arrêté d'interdiction de circulation des PL de + de 7,5 tonnes dans le département des Ardennes 7