PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
07 MARS 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER—DASEN 11CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNEDIRECTIONDDTM—SLAMT—SAFEB/UDTRE—SAFEB/UFCBDDTM 66—SML 66/11
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - MARS 2025


PUBLIÉ LE 07 MARS 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DASEN 11
Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la carte scolaire suite au CDEN
dans sa séance du 7 mars 2025…………………………………………………………………...1
CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNE
DIRECTION
Décision du 18 février 2025 du directeur du Centre Hospitalier
de CARCASSONNE portant délégation de signature concernant
la Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical à :
- Mme Marie-Anne TILLY, Directrice adjointe, chargée des
systèmes d'information et du biomédical,
- Mme Nathalie JESUPRET, Ingénieur Hospitalier au service
informatique,
- M. François-Xavier BARRAUX, Ingénieur Hospitalier au service
informatique,
- Mme Anne LE GUELLEC, Ingénieur Hospitalier au service des
équipements biomédicaux,
- M. Didier REYNES, Technicien Supérieur Hospitalier au service
des équipements biomédicaux…………………………………………………………………..4
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° ENR-2025-005 du 7 mars 2025 portant
approbation de la cartographie des zones d'accélération du
département de l'Aude - Liste des communes en annexe - Abroge
l'arrêté préfectoral n° ENR-2024-103 du 15 avril 2025……………………………….8
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-015 du 6 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2025……………32
./.
SAFEB/UFCB
Décision n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-045 du 5 mars 2025 portant
agrément de la liste des estimateurs départementaux chargés de
procéder à l'expertise des dégâts de gibier dans le département de
l'Aude……………………………………………………………………………………………………………….35
DDTM 66
SML66/11
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-065-001 du 6 mars 2025
portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage,
du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage,
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des moules en provenance de la zone 11-14
« Etang de Leucate - Parcs ostréicoles »…………………………………………………….37
AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | de raudeLibertéEgalitéFraternité Carcassonne, le 7 mars 2025
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, R 222-19-3, R235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif a l'organisation académique ;- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 11 février2025 ;- VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séancedu 7 mars 2025 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation de postes "classe" dans les écoles pour larentrée scolaire 2025 sont les suivantes :1.1 Implantations :> Postes maternelles :* 1 poste à l'école maternelle La Souris Verte de Conques-sur-Orbiel+ 1 poste à l'école primaire de Belpech+ 1 poste à l'école primaire Arnaud Beltrame de Ferrals-les-Corbiéres1.2 Retraits :Postes maternelles :* 1 poste à l'école maternelle Le Petit Prince de Carcassonne+ 1 poste à l'école maternelle Jules Ferry de Narbonne> Postes élémentaires :- 1 poste à l'école élémentaire La Gravette de Carcassonne+ 1 poste à l'école élémentaire Marie-Jeanne Estevenon de Bram+ 1 poste à l'école élémentaire Les Floralies de Trèbes* 1 poste à l'école élémentaire de Gruissan+ 1 poste à l'école primaire de Tuchan* 1 poste à l'école primaire de Cruscades
1
> Regroupements pédagogiques intercommunaux :* 1 poste élémentaire a l'école primaire de Salvezines (RPI Lapradelle/Salvezines)* 1 poste à l'école élémentaire de Montséret (RPI Montséret/Thézan)* 1 poste à l'école élémentaire de Pouzols-Minervois (RPI Pouzols-Minervois/Mailhac)* 1 poste à l'école maternelle de La-Digne-d'Aval (RPI Ajac/La-Digne-d'Amont/La-Digne-d'Aval/Castelreng)1.3 Réorganisations :* | ouverture de poste CE1 dédoublé à l'école élémentaire E. Zola de Narbonne* 1 fermeture de poste élémentaire à l'école élémentaire E. Zola de Narbonne+ 1 ouverture de poste UPE2A à l'école élémentaire V. Hugo de Limoux+ 1 fermeture de poste UPE2A à l'école élémentaire Jules Ferry de Espéraza* 1 ouverture de poste dispositif TPS à l'école maternelle Condorcet de Carcassonne* | fermeture de poste maternelle à l'école maternelle Condorcet de CarcassonneARTICLE 2Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de adaptation scolaire et scolarisation desélèves handicapés pour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes :2.1 Implantations :* 0.50 ETP à l'IME Les Hirondelles de Limoux* 0.50 ETP à lIME Louis Signoles de Narbonne
ARTICLE 3Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre du pilotage et encadrement pédagogiquespour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes :3.1 Implantation :*0.50 ETP (2 X 0,25 ETP chargés de mission formation)ARTICLE 4Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation des postes de remplacements pour la rentréescolaire 2025 sont les suivantes :4.1 implantation :+ 6 ETP remplaçants en brigade départementaleARTICLE 55.1 Fusions :* Fusion des écoles maternelle A. Daudet et élémentaire A. Pic de Port-la-nouvelle (fermeture maternelle)* Fusion des écoles maternelle et élémentaire A. Helena de Leucate (fermeture maternelle)* Fusion des écoles maternelle et élémentaire J. Estevenon de Bram (fermeture maternelle)* Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Caunes-Minervois (fermeture élémentaire)
2
ARTICLE 6Les incidences décharges des mesures d'implantations et de retraits de postes pour la rentrée scolaire2025 sont les suivantes :6.1 Incidence décharge de direction :6.1.1 Implantations :0,25 à l'école maternelle La Souris Verte de Conques-sur-Orbiel0,08 à l'école primaire de Belpech0,08 à l'école élémentaire A. Helena de Leucate0,25 à l'école élémentaire J. Estevenon de Bram0,25 à l'école élémentaire de Caunes-Minervois
6.1.2 Retraits :+ 0,17 à l'école maternelle Le Petit Prince de Carcassonne* 0,08 à l'école maternelle Jules Ferry de Narbonne+ 0,33 à l'école maternelle A. Daudet de Port-La-Nouvelle+ 0,17 à l'école élémentaire de Gruissan
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
3
++ CENTRE HOSPITALIERa q CMCASSOUMNE"= ll
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;VU le contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 2024 nommant Madame Marie-AnneTILLY, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier de Carcassonne ;
Vu la décision du COSTRAT du 2 octobre 2024 nommant Madame Marie-Anne Tilly Directricedes systèmes d'information et du biomédical du GHT Ouest Audois ;CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel du CH ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant la Direction des Systèmesd'Information et du Biomédical.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Marie-Anne TILLY, Directrice Adjointe, chargée des systèmes d'information et dubiomédical.- Madame Nathalie JESUPRET, Ingénieur Hospitalier au service informatique ;- Monsieur François-Xavier BARRAUX Ingénieur Hospitalier au service informatique ;- Madame Anne LE GUELLEC, Ingénieur Hospitalier au service des équipementsbiomédicaux;- Monsieur Didier REYNES, Technicien Supérieur Hospitalier au service des équipementsbiomédicaux;En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Systemes d'Information et duBiomédical peuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur.Parafes = LT A Fr Ne NS ALE _— Page 1 sur306
4
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués a Madame Marie-Anne TILLY :3.1 Madame Marie-Anne TILLY recoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant a la gestion de la Direction desSystèmes d'Information et du Biomédical.
3.2 Madame Marie-Anne TILLY reçoit délégation permanente de signature pour tous les actescités ci-dessous, dans la limite de 50 000€ HT:- Documents relatifs à l'organisation du travail et gestion du personnel :o Signature des documents liés à l'organisation du travail du personnel placé sous sonautorité : congés, autorisations d'absence, planning, etc.o Rédaction et signature des notes de service, convocations et comptes rendus nécessairesau bon fonctionnement des services sous sa direction.- Documents relatifs à la Gestion administrative et technique :o Signature des actes relatifs à la gestion des systèmes d'information et des équipementsbiomédicaux.o Demande de devis pour les achats de fournitures, prestations de services etéquipements biomédicaux, dans les limites financières fixées par les procédures internes(ex. : commandes hors marché n'excédant pas 4.000 € HT).o Signature des bons de commande dans le cadre des marchés publics, dans le respectdes procédures d'achat du GHT Ouest Audois, jusqu'à une limite de 50.000 € HT.o Signature des constats de service fait pour les prestations exécutées dans son périmètre.- Responsabilité en matière de systèmes d'information :o Signature des documents techniques liés à la gestion et au maintien des systèmesd'information, incluant les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et à lamaintenance des installations informatiques du Centre Hospitalier.o Prise de décision rapide pour assurer la continuité du fonctionnement des systèmesd'information en cas d'urgence.- Responsabilité en matière d'équipements biomédicaux :o Signature des documents relatifs à la gestion des équipements biomédicaux, incluantles commandes de matériel et la maintenance technique.o Relations avec les prestataires externes et fournisseurs, signature de lettres deconsultation, réception de devis, etc.o Signature des cahiers des charges techniques en lien avec les projets biomédicaux.
3.3 Dans le cadre de l'astreinte administrative et/ou d'intérim de direction du CentreHospitalier- Se référer à la délégation d'astreinte administrative du Centre Hospitalier.- Se référer à la délégation d'intérim de direction du Centre Hospitalier.
Sont exclus du domaine de délégation les courriers, actes et conventions engageantl'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
ARTICLE 4 : Nature des actes déléqués à Madame Nathalie JESUPRET:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Anne TILLY, et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est accordée pour son domaine de responsabilité àMadame Nathalie JESUPRET pour tous les actes cités ci-dessous, relevant des systèmesd'information, dans la limite de 10 000€ HT, dans le cadre des marchés publics, dans le respectdes procédures d'achat du GHT Ouest Audois :- La signature des bons de commande, devis, et contrats relatifs aux systèmesd'information;- La gestion des documents techniques, cahiers des charges, et décisions de maintenance ;
Parafes : MAT CF 5 Ne NT fh, LG TAG Page 2 sur :.
5
- La prise de décision pour les actions conservatoires et urgentes afin de garantir le bonfonctionnement des systèmes d'information en cas de panne ou de dysfonctionnement, dansla limite des compétences définies par la présente délégation.Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation
ARTICLE 5 : Nature des actes déléqués à Monsieur François-Xavier BARRAUX:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Anne TILLY, et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est accordée pour son domaine de responsabilité àMonsieur François-Xavier BARRAUX pour tous les actes cités ci-dessous, relevant dessystèmes d'information, dans la limite de 10 000€ HT, dans le cadre des marchés publics, dansle respect des procédures d'achat du GHT Ouest Audois :- La signature des bons de commande, devis, et contrats relatifs aux systèmesd'information;- La gestion des documents techniques, cahiers des charges, et décisions de maintenance ;- La prise de décision pour les actions conservatoires et urgentes afin de garantir le bonfonctionnement des systèmes d'information en cas de panne ou de dysfonctionnement,dans la limite des compétences définies par la présente délégation.
Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation
ARTICLE 6 : Nature des actes déléqués à Madame Anne LE GUELLEC:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Anne TILLY, et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est accordée pour son domaine de responsabilité àMadame Anne LE GUELLEC, pour tous les actes cités ci-dessous, relevant des équipementsbiomédicaux, dans la limite de 10 000€ HT, dans le cadre des marchés publics, dans le respectdes procédures d'achat du GHT Ouest Audois:- La signature des bons de commande, devis, et contrats relatifs aux équipementsbiomédicaux;- La gestion des documents techniques, cahiers des charges, et décisions de maintenance ;- La prise de décision pour les actions conservatoires et urgentes afin de garantir le bonfonctionnement des équipements biomédicaux en cas de panne ou de dysfonctionnement,dans la limite des compétences définies par la présente délégation.Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation
ARTICLE 7 : Nature des actes déléqués a Monsieur Didier REYNES:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Anne TILLY, et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est accordée pour son domaine de responsabilité aMonsieur Didier REYNES, pour tous les actes cités ci-dessous, relevant des équipementsbiomédicaux, dans la limite de 1 500€ HT, dans le cadre des marchés publics, dans le respectdes procédures d'achat du GHT Ouest Audois:- La signature des bons de commande, devis, et actes techniques relatifs à l'achat, lamaintenance et la gestion des équipements biomédicaux ;- L'engagement des petites opérations de maintenance courante et de dépannage pourgarantir la continuité du service biomédical, dans les limites de la présente délégationAu moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation
Article 8 - Devoir d'information :A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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PE aT 71) JSK AE 3 n® Page 3 sur 4
6
ARTICLE 9 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de la publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée aux délégataires et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lorsde sa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 18 février 2025
Le Diretteur,
Jean-Marie ET
Exemplaire de la signature deMadame Marie-Anne TILLY
Exemplaire de la signature deMadame Nathalie JESUPRET
Exemplaire de la signature deMonsieur François-Xavier BARRAUX
Exemplaire de la signature deMadame Anne LE GUELLEC
Responsable fÂte}iExemplaire de la signature de Service des EquiMonsieur Didier REYNES
Parte at DAM ras! (7 A L&E 4 8 Page 4 sur 4
7
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n ° ENR-2025-portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdu département de l'AudeLe préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Rémi RECIO, sous-préfet, enqualité de sous-préfet de Narbonne;VU l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 portant approbation de la cartographie des zones d'accélération desénergies renouvelables du département ;VU l'avis du comité régional de l'énergie du 19 juillet 2024 statuant sur l'insuffisance des zonesd'accélération transmises lors de la première période d'identification des zones ;VU la transmission au référent préfectoral des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes par les communes du département au 15 février 2025 à l'issue des deux périodesd'identification ;VU les délibérations des conseils municipaux relatives à l'identification des zones d'accélérationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur leurterritoire respectif,Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur leur territoire ;Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires àla prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de ces zones,notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux dispositionsdu I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
"a
005
8
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
ARRETE:
Article 1er :La cartographie des zones d'accélération du département de l'Aude est arrêtée en vue de satransmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste des communes ayant défini deszones d'accélération reprises dans la cartographie départementale et leurs caractéristiquesfigurent en annexe du présent arrêté.
Ces zones d'accélération identifiées par délibérations communales sont réputées exemptes dessecteurs d'interdictions prévus au 5° de l'article L.141-5-3 du code de l'énergie et ne pourraientbénéficier des agréments afférents dans le cas contraire. Ces zones d'accélération ne présagent enrien du respect des autres réglementations trouvant à s'appliquer et ne préjugent pas des décisionsqui pourraient être rendues à l'issue de l'instruction d'un projet d'énergie renouvelable sur leszones identifiées.
Article 2 :L'arrêté préfectoral n° ENR-2024-103 du 15 avril 2024 portant approbation de la cartographie deszones d'accélération départementales pour transmission au comité régional de l'énergied'Occitanie à l'issue de la première période d'identification est abrogé.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMontpellier, soit :e directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;e à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification dela réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendantdeux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 5 : ExécutionLa Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude et le référent à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont copie leur est adressée. Fait à Narbonne, le 07 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne
Rémi RECIO .
9
CRE_TAB
Page 1
commune insee nom_zaenr parcelles surface_m2 typ_enr detail_enr commentaires enjeux
AIGUES VIVES 11001 Bonhomme et route de St Frioux SOLAI RE_PV PV_SOL Non examiné
AIGUES VIVES 11001 toute la commune SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ALAIGNE 11004 ZAER1 Bâtiments communaux B58, B931 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
ALAIGNE 11004 ZAER 2 Pignols C0365, C0364, C0501, C0361, C0359, C0489, C0358 SOLAIRE_PV PV_SOL
ALAIGNE 11004 ZAER3 D345, D347, D348, D350 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ALAIGNE 11004 ZAER 4 Font Orbe D113, D114 SOLAIRE_PV PV_SOL
ALBAS 11006 ZAER1 PV Albas SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ALZONNE 11009 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE
ALZONNE 11009 Secteur Fontgayraud WD 21 22 24 25 26 27 28 29 30 31 123 SOLAIRE_PV PV_SOL
ARMISSAN 11014 Cazeneuve SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ARMISSAN 11014 Cazeneuve GEOTHERMIE
ARMISSAN 11014 Peyrelade Haut SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux
ARMISSAN 11014 Peyrelade Haut GEOTHERMIE
ARMISSAN 11014 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
ARZENS 11018 Zone 1 B 350-359-533-534-345-341-339-340-336-338 122500 SOLAIRE_PV PV_SOL
ARZENS 11018 Zone 2 A 268-270-769 13185 SOLAIRE_PV PV_SOL
Biodiversité -
Patrimoine
Biodiversité -
Patrimoine
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CRE_TAB
Page 2
ARZENS 11018 Zone 3 A 417-418-419-443-718-721-413-416-694-717-720 287077 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
ARZENS 11018 Zone 4 A 75-74-73-544-76-77-80-78 8000 SOLAIRE_PV PV_SOL
AZILLE 11022 Foyer rural D 1209 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
AZILLE 11022 Trou des Gors SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
AZILLE 11022 Terrain SMAJ B529 722 721 531 517 516 720 719 513 916 915 914 943 506 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
AZILLE 11022 Domaine de l'Aqueduc B0938 SOLAIRE_PV PV_SOL
AZILLE 11022 Cave coopérative A 1854 1811 1812 1813 129 130 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
AZILLE 11022 Atelier municipal D1229 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
BAGNOLES 11025 Plaine Haute - Les Paissieux C113 114 115 116 117 118 119 120 274C 134 135 136 137 SOLAIRE_PV PV_SOL
BAGNOLES 11025 Parking village B 937 938 941 943 946 949 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
BAGNOLES 11025 Bâti Totalité du bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE
BARAIGNE 11026 Bâti Totalité du bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
BARAIGNE 11026 PV au sol SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
BELVIS 11036 Mairie B228 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BELVIS 11036 Hameau de Lapeyre D239 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BELVIS 11036 Le Lavandou ZB41 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BELVIS 11036 Future station d'épuration ZB139 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
B289 290 319 322
ZA 19 et 20 - ZB 1 2 3 4 6 7 8 9 10 et 11 – ZC 9 10 12 13 14 15 16 17 et 73 non en
totalité ZC 18 19 24 25 26 27 et 114
11
CRE_TAB
Page 3
BIZE-MINERVOIS 11041 La Buade SOLAIRE_PV PV_SOL
BIZE-MINERVOIS 11041 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
BLOMAC 11042 Zone 1 Toiture SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
BLOMAC 11042 Zone 2 A 766 SOLAIRE_PV PV_SOL
BOURIEGE 11045 197247 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
BOUTENAC 11048 Les Coustilles Borio de Fontroujo WA 138 SOLAIRE_PV PV_SOL
BOUTENAC 11048 Roquo Cabaillo WA 139 SOLAIRE_PV PV_SOL
BOUTENAC 11048 Grand champs WL 53 55 76 77 SOLAIRE_PV PV_SOL
BOUTENAC 11048 Ausso WL 75 58 59 60 61 74 62 SOLAIRE_PV PV_SOL
BRAM 11049 Ancienne décharge BW16 29671 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
BRAM 11049 Zone d'activités du lauragais 262672 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BRAM 11049 Zone d'activité de l'Autan AC 0155 0154 0053 0056 0040 0038 0036 0135 0134 0139 0140 0142 0144 44860 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BRAM 11049 Complexe sportif des Pyrénées AM 0003 0010 0004 0010 0011 45780 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
BRAM 11049 Moto Cross AE 0010 0011 29531 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
BRAM 11049 Carrière AE 0012 à 0015 0018 0019 0020 0023 0024 0026 0027 51695 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
BRAM 11049 Carrière 206235 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
Biodiversité -
Patrimoine
Mont Sec
Sagnes
Chemin de Sagnes
Roque Saint Jon
Pla de la Rivère
AP 0106 à 114 0118 0080 0081 0041 0030 0131 130 0053 0072 0097 0100 0071
0074 102 0101 0096 0095 0022 0098 0032 0108 0109 0078 0093 0091 0089 0083
085 0075 0120 0048 0031 0050 0031 0129 0127 0128 0087 0037 0006 0044
0036 0035 0033 0034 0039 0059 à 0070 0003 0021 0020 0019 0028 0047 0117
AC 0048 0053 0049 AD 0068 0048 0026 0028 0029 0031 0032 0033 0035 0036
0049
12
CRE_TAB
Page 4
BRAM 11049 Cap de Porc AY 0028 0030 à 0033 0050 0051 0052 0029 0049 0107 0109 0108 42537 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
BROUSSES-ET-VILLARET 11052 Saint Michel La Bouissière B 415 431 436 952 953 957 959 962 965 967 969 970 974 SOLAIRE_PV PV_SOL
BRUGAIROLLES 11053 Mairie annexe D 17 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
BRUGAIROLLES 11053 Salle polyvalente D 610 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
BRUGAIROLLES 11053 Mairie D 18 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
CANET D AUDE 11067 Ai lieu-dit la Mijanelle SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
CANET D AUDE 11067 Zone AC du PLU SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
CANET D AUDE 11067 Zone A 368 à 382 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Non examiné
CANET D AUDE 11067 section A n°1436 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Non examiné
CARCASSONNE 11069 Zone carrière Le Chapitre EY 18-21-22-23-25-26-27-28-38-40 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
CARCASSONNE 11069 Zone de Valmy CV 88 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
CARCASSONNE 11069 Zone de la Cavayère SOLAIRE_PV PV_SOL
CARCASSONNE 11069 Barrage Hydraulique du Paicherou HYDROELECTRICITE
CARCASSONNE 11069 Zone de Montredon SOLAIRE_PV PV_SOL
CARCASSONNE 11069 Zone Romieu 1 et 2 SOLAIRE_PV PV_SOL
CARCASSONNE 11069 Zone de Maquens SOLAIRE_PV PV_SOL
CASTELNAUDARY 11076 Zone solaire sol SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
13
CRE_TAB
Page 5
CASTELNAUDARY 11076 Zone solaire toiture SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
CASTELNAUDARY 11076 Zone solaire ombrières SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux
CASTELNAUDARY 11076 Zone géothermie GEOTHERMIE
CASTELNAUDARY 11076 Zone bois énergie BOIS ENERGIE
CASTELNAUDARY 11076 Zone biomasse BIOMASSE
CASTELRENG 11078 Zone 1 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
CAVES 11086 Zone solaire sol U0477 U1332 U1088 U1089 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
CONILHAC-CORBIÈRES 11098 ZAER ESCALES CONILHAC_PLAGNE EOLIEN
CORBIERES 11100 76137 EOLIEN Non examiné
COUSTOUGE 11110 Porsan/ Cabane Vieille / Serro d'Alc Bosc SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
CUCUGNAN 11113 Village Solaire Thermique en toitures 241223,794706931 PV_TOITURE
CUCUGNAN 11113 Hameau du Devois - Solaire Thermique 696447,581867439 PV_TOITURE
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 3 PV 11008,2443663483 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
CUCUGNAN 11113 Hameau du Devois - Solaire PV 696447,581867439 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 2 PV 7808,62706757283 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 1 solaire thermique 9947,08904067421 PV_TOITURE
CUCUGNAN 11113 Village Solaire PV en toitures et ombrières 241223,794706931 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux
Biodiversité -
Patrimoine
Biodiversité -
Patrimoine
A 529 537 280 278 277 279 273 274 275 272 271 246 245 239 240 231 230 232
233 351 350 349 354 393 386 387 385 388 370
C 458 457 435 436 424 220 101 102
CORBIERES
PEYREFITE DU RAZES
A358 361 364 365
B 158 à 211 227 à 234 272 237 à 245 123 253 263 254 256 250 261 255 251 257
369
SOLAIRE_THERMIQU
E
SOLAIRE_THERMIQU
E
Biodiversité -
Patrimoine
SOLAIRE_THERMIQU
E
Biodiversité -
Patrimoine
14
CRE_TAB
Page 6
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 2 solaire thermique 7808,62706757283 PV_TOITURE
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 3 solaire thermique 11008,7038816358 PV_TOITURE
CUCUGNAN 11113 Cucugnan 1 PV 9947,08904067421 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
DONAZAC 11121 Mairie et ancienne école A0157, A0585, A0587, A0583 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
DONAZAC 11121 A0591, A0592, A0154 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
DONAZAC 11121 Pignols SOLAIRE_PV PV_SOL
DONAZAC 11121 La médecine SOLAIRE_PV PV_SOL
DURBAN-CORBIÈRES 11124 Durban 2 881568,458621153 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
DURBAN-CORBIÈRES 11124 Durban 3 707823,304368641 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
DURBAN-CORBIÈRES 11124 Durban 1 21813,7612437999 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
EMBRES-ET-CASTELMAURE 11125 Embres 1 2902798,58792858 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ESCALES 11126 ZAER ESCALES CONILHAC_PLAGNE EOLIEN
ESPEZEL 11130 Les Caussanels A1322 1323 1372 23170 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
ESPEZEL 11130 Peyre Rouge A 2880 2881 10944 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 11130 Rue de la Poste A 125 540 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 11130 Grande Rue A256 17 509 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 111130 av du stade A 2480 2883 666 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
SOLAIRE_THERMIQU
E
SOLAIRE_THERMIQU
E
Biodiversité -
Patrimoine
Hangar privé pour potentielle acquisition
communale
A0488, A0489, A0486, A0482
A0481, A0483, A0484
A0384, A0383, A0382, A0374
A 0572 (en partie)
15
CRE_TAB
Page 7
ESPEZEL 11130 la Devèse ZC 179 176 3537 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 11130 Le village A 2738 3147 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 11130 Prats de déjoux ZD 217 230 5292 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ESPEZEL 11130 La Devèse ZC 141 107 110 111 25104 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
FABREZAN 11132 ZAER 1 FABREZAN CAMPLONG D'AUDE SOLAIRE_PV PV_SOL
FITOU 11144 PARKING SALLE PLURIVALENTE 8122,16440214445 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PV MARENDES 289968,184240471 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux
FITOU 11144 Les Marendes 113162,993965295 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PARKING BOULODRÔME 1676,51882380593 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PV CHAMPS DE TIR 1053874,57067655 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PV LAFARGE 137177,393642927 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PARKING ECOLE 1275,63178190426 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 PARKING SPAR 10294,2796855165 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux
FITOU 11144 BOULODRÔME 3518,60576625528 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
FITOU 11144 Les Marendes 2 150416,517646296 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FONTJONCOUSE 11152 Ancienne décharge Lastours 52747,1549264945 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FONTJONCOUSE 11152 Ancienne décharge Albas 203426,264344528 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
Biodiversité -
Patrimoine
Biodiversité -
Patrimoine
16
CRE_TAB
Page 8
FONTJONCOUSE 11152 Ancienne décharge La Roquette 108887,545233786 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FONTJONCOUSE 11152 Deves 1292920,41133928 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FONTJONCOUSE 11152 Les Bruyères 3347423,71584114 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FONTJONCOUSE 11152 Cacies 1232287,82473822 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FOURNES CABARDES 11154 14922 SOLAIRE_PV AGRI_PV Non examiné
FRAISSE-CABARDES 11156 Loup-Pendut SOLAIRE_PV PV_SOL
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Solaire PV au sol 18678163,5729939 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Biomasse 19069731,7554915 BIOMASSE
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Biométhane 19069731,7554915 BIOMETHANE
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Géothermie 19069731,7554915 GEOTHERMIE
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Solaire thermique 19069731,7554915
FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 Fraissé Solaire PV toitures et ombrières 391575,939000562 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
HOMPS 11172 Zone 1 AM0026 SOLAIRE_PV PV_SOL
HOMPS 11172 Zone 2 AM0028 SOLAIRE_PV PV_SOL
HOMPS 11172 Zone 3 Ai0001 SOLAIRE_PV PV_SOL
HOMPS 11172 Zone 4 AB0001 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
B118, 81, 82, 94
C77, 217,218,219, 222 à 228, 238, 240 à 250, 252, 422,433,434,441,444,447 à
453,619,620,628 à 632,637,639,641,644,648,650, 65, 650,671,
672,681,698,706,708 à 712,
715,718,721,723,724,725,728,731,734,737,742,745,748,774,776 à
781,784,808,810,814,818,821,823,841,848,853
C 372 379 380 381 386 387 388 389 390 391 392 394 396 397 400 401 402 403
404 405 406
SOLAIRE_THERMIQU
E
17
CRE_TAB
Page 9
HOMPS 11172 Zone 5 AS0002 SOLAIRE_PV PV_SOL
HOMPS 11172 Zone 6 bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
HOUNOUX 11173 Hounoux Non examiné
JONQUIERES 11176 Dessus roque/ Clos de Falie/ le Bosc/ las Claousos 40000 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
JONQUIERES 11177 ZAER2 La résine 15000 AUTRE AGRI_PV Non examiné
JONQUIERES 11176 ZAER3 500 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
LAROQUE DE FA 11191 L'Estrade SOLAIRE_PV PV_SOL
LAROQUE DE FA 11191 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
LASBORDES 11192 Zone 1 : Bellefouasse ZB 97 SOLAIRE_PV PV_SOL
LASBORDES 11192 Zone 2 : Les Péries ZK 23 ZK 24 ZK 26 ZK 27 ZK 28 ZK 29 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
LASBORDES 11192 Zone 3 : Rec Danise Le Moulin à Vent ZK 18 ZK 19 ZH 23 SOLAIRE_PV PV_SOL
LASBORDES 11192 territoire communal SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
LAURABUC 11195 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LAVALETTE 11199 AgriPV chez Monsieur POUSSOU SOLAIRE_PV AGRI_PV
LES CASSES 11074 toute la commune Toitures de toute la commune SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
LES CASSES 11074 toute la commune Jardins de toute la commune GEOTHERMIE PV_SOL Non examiné
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 LA SAMMASALE - NORD SOLAIRE_PV PV_SOL
11 778 274 277 278 279 281 à 288 291 à 295 297 298 203 à 207 209 210 211 214
216 323 à 327 329 330 108 110 111 112 114 à 117 80 81 82 84 86 88 89 90 92
251 29 31 33 34 35 37 38 40 44 45
ZAER1
Zone 4 : Toutes les toitures du périmètre
communal
18
CRE_TAB
Page 10
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 PLAINE BASSE SOLAIRE_PV PV_SOL
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 ROUMENGUIERE SOLAIRE_PV PV_SOL
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 GAUJAC SOLAIRE_PV PV_SOL
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 CABANON DE BORIES SOLAIRE_PV PV_SOL
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 PLAINE DE CONILHAC SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
LEZIGNAN-CORBIERES 11203 SERAME SOLAIRE_PV PV_SOL
LIMOUSIS 11205 ZAER 1 Sept-Ans, Courtal Trinquat SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
LIMOUSIS 11205 ZAER 2 Limousis et Marmorières SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
LIMOUSIS 11205 ZAER 3 grotte de Limousis SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
LIMOUSIS 11205 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LIMOUX 11206 Zone 1 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LIMOUX 11206 Zone 2 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LIMOUX 11206 Zone 3 SOLAIRE_PV PV_SOL
LIMOUX 11206 Zone 4 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LIMOUX 11206 Zone 5 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
LIMOUX 11206 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
LIMOUX 11206 AB127 AC5 AC187 AL369 et 370 AK441 et 442 DX24 et 25 BIOMASSE Non examiné
ZAER 4 Baffrancou, La Fonde, Rouyre et
Lassac
AL98 AI30 31 34 CZ157 AB127 AN175 289 177 178 179 DA19 AD14 16 436 485
AM35 36 AL370 AK439 440 DB68 69 AC187 BE88 AL99 BM146 ED18 CR92 93
144
19
CRE_TAB
Page 11
LUC SUR AUDE 11209 Causse de Peyremale SOLAIRE_PV PV_SOL
LUC SUR AUDE 11209 Batiment agricole SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MAGRIE 11211 Les Bugats SOLAIRE_PV PV_SOL
MAGRIE 11211 Le Cros Charlou SOLAIRE_PV PV_SOL
MAGRIE 11211 Foyer et hangar municipal SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
MAISONS 11213 Plan Pastou Solaire thermique 4603,9478097222 PV_TOITURE
MAISONS 11213 Plan Pastou PV 4603,9478097222 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MAISONS 11213 Plan Pastou Géothermie 4603,9478097222 GEOTHERMIE
MAISONS 11213 La Borde PV 3605,09125022763 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MAISONS 11213 La Borde Géothermie 3605,09125022763 GEOTHERMIE
MAISONS 11213 La Borde Solaire thermique 3605,09125022763 PV_TOITURE
MAISONS 11213 Montrouch Solaire thermique 4595,42643844504 PV_TOITURE
MAISONS 11213 Montrouch PV 4595,42643844504 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MAISONS 11213 Montrouch Géothermie 4595,42643844504 GEOTHERMIE
MAISONS 11213 Village Solaire thermique 57479,7728701323 PV_TOITURE
MAISONS 11213 Village PV 57479,7728701323 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MAISONS 11213 Village Géothermie 57479,7728701323 GEOTHERMIE
SOLAIRE_THERMIQU
E
SOLAIRE_THERMIQU
E
SOLAIRE_THERMIQU
E
SOLAIRE_THERMIQU
E
20
CRE_TAB
Page 12
MALVES-EN MINERVOIS 11215 Chemin de Villepeuroux AN 7,8,9,10,11,12,13,19,20,21 SOLAIRE_PV PV_SOL
MALVES-EN MINERVOIS 11215 AA12 AA38 AE8 AA116 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MALVIES 11216 Bâtiments communaux SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MALVIES 11216 Ancienne décharge et carrière SOLAIRE_PV PV_SOL
MAS SAINTES PUELLES 11225 ZAER1 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
MAS SAINTES PUELLES 1125 ZAER 2-1 EOLIEN Non examiné
MAS SAINTES PUELLES 1125 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
MIRAVAL CABARDES 11232 C138 à 144 150 151 152 580 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
MIREPEISSET 11233 zone AP du PLU - lieu-dit BARRAU SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
MONTBRUN DES CORBIERES 11241 le Deves 0A 541 à 547 1092 0B662 à 674 679 à 689 25000 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
MONTBRUN DES CORBIERES 11241 L'Homme-Mort 0A668 à 682 893 673 898 à 917 925 à 929 932 à 937 20000 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
MONTFERRAND 11243 Zone 1 école, salle des fêtes, mairie école, salle des fêtes, mairie SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MONTFERRAND 11243 Zone 2 Mandore ZP 43 SOLAIRE_PV PV_SOL
MONTFERRAND 11243 Zone 3 Bâti Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
MONTGAILLARD 11245 Boussac 95219,3115441085 SOLAIRE_PV PV_SOL
MONTOLIEU 11253 Cazelle C44, 45, 46, 47,50, 51,56,57,58,59, 677 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
MONTREAL 11254 N et NC A 2070 à 2080 1540 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
Bâti communal mairie école foyer garage
municipal bâtiment communal
ZAER 2-2
ZAER 3
Biodiversité -
Patrimoine
21
CRE_TAB
Page 13
MOUSSAN 11258 Zone 1 CK18 CK19 (CK9 commune voisine) SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
MOUSSAN 11258 Zone 2 BI18 SOLAIRE_PV PV_SOL
MOUSSAN 11258 Zone 3 CA28 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
MOUSSAN 11258 Zone 4 BW2 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
MOUX 11261 Ancienne carriere cf delib SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
MOUX 11261 Justices du Bas Potences cf delib SOLAIRE_PV PV_SOL
MOUX 11261 Bâti Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
22
CRE_TAB
Page 14
ORNAISON 11267 EOLIEN Non examiné
ORNAISON 11267 1540 SOLAIRE_PV Non examiné
ORNAISON 11267 Salle polyvalente 7290 SOLAIRE_PV Non examiné
ORNAISON 11267 Parking du stade 550 SOLAIRE_PV Non examiné
ORNAISON 11267 Parking + école 1287 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
ORNAISON 11267 Distillerie 12550 SOLAIRE_PV Non examiné
Section A636 à 638 640 à 644 1746 1471 1472 1549 1550 1877 657 1876 655 722
824 1879 757 662 679 676 1152 851 1498 1499 868 869 875 915 917 907 1275
918 919 920 923 925 926 927 902 903 921 922 872 844 845 849 862 863 864 870
871 928 929 930 931 932 935 936 940 933
1382 661 671 672 755 756 758 1222 743 744 746 747 748 749 750 724 726 730
731 732 1291 1459 1460 759 760 762 773 739 740 745 775 776 777 778 779
1223 1224 1244 1246 1247 1248 718 719 720 723 733 734 735 736 737 738
2056 1225 1226 1227 1228 1229 1230 1231 1232 1233 1234 1235 1236 1237
1238 1239 1240 1241 1242 1243 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1400 716 725
763 764 765 766 767 768 769 1271 1272 1273 772 780 781 782 783 784 785 786
825 1207 1208 791 792 793 794 789 790 1339 1340 795 664 678 822 1321 1319
1320 908 1095 1105 1154 1568 1182 1570 1144 854 858 1183 873 796 798 799
800 801 802 803 804 805 806 807 811 827 836 838 826 828 829 830 832 834
1274 1290 823
1451 1146 1170 1761 878 879 859 916 1336 898 934 939 941 1133 1102 1103
1104 1124 1130 1131 1132 1096 1097 1075 1077 1294 1088 1089 1567 1068
1069 1158 1159 1160 1161 1165 1295 1296 1163 1134 1703 1704 1137 1138
1140 1141 1142 1148 1210 1156 1157 659 663 677 818 820 2215 2216 1318
1337 1338 808 819 658 660 665 666 675 1745 670 673 674 667 850 2030 1065
1073 1139 2020 1098 1099 1101 1076 1085 1086 1087 1090 1093 1326 1327
1070 885 886 892 887 1074 891 840 841 846 1145 1181 1162 1164 1118 1122
1123 1126 1127 1128 1129 1135 1136 1147 1282 1106 1107 1108 1109 1110
1111 1112 1113 1256 1114 1115 1116 1117 1283 1284 1094 1119 1121 1078
1079 1083 1293 1345 1346 1569 1067 893 889 890 1209 1728 1729 1149 1349
1150 1151
1452 1153 1155 1297 1298 1168 1169 1350 2002 1143 876 877 853 855 1120
2018 883 1080 1081 1082 913 914 1091 1092 2015 2017 2019 880 888 1281 909
910 911 912 2016 895 896 904 905 906 1172 1178 1299 1171 1173 1174 1175
1176 1177 1179 1180 728 729 2055 774 1245 742 816 817 1878 751 752 753 754
1399 717 721 1932 831 839 1933 787
Section B 265 266 267 291 286 268 275 35 1467 1464 1463 1460 186 299 295
301 322 328 330 1107 1108 1195 1369 278 282 1469 30 1412 52 32 323 335 300
324 325 326 327 1083 287 1197 1198 1209 1210 1211 1212 271 273 274 281 283
284 288 259 260 276 277 333 336 337 341 39 23 24 331 332 334 1103 38 40 41
42 285 272 83 84 88 89 90 91 92 93 279 280 120 123 1196 249 255 256 124 254
258 19 20 21 22 26 27 1101 1104 262 261 263 264 290 292 294 53 31 37 43 44
45 46 47 78 28 29 1462 1466 1468 1465 67 76 77 79 80 81 82 85 86 87 94 95 96
119 1470 1105 1106 1157 1295 217 218 219 228 1296 1297 1332 1370 229 233
234 242 244 247 248 250 251 112 198 199 206 866 874 875 876 867 868 869 870
877 881 878 211 212 177 178 179 181 182 183 185 189 837 838 856 857 1354
842 841 1355 859 1275 850 1280 879 823 828 824 825 826 827 836 840 839 851
1162 852 860 1276 858 1072 1073 861 862 863 864 871 872 873 68 69 75 102
105 162 163 164 165 166 167 168 169 170 172 173 175 176 180 193 194 195 196
197 200 201 202 203 204 205 207 208 1111 1112 1178 1179 209 210 213 214
103 104 150 153 154 156 157 159 160 161 113 114 122 125 126 127 128 129 140 141 142 143 144 145 146 147 149 151 152 155 158 223 224 225 226 227 230 231
232 237 240 241 245 246 252 253 236 1100 49 50 1461 54 55 56 57 61 64 65 66
1411
Boulodrome
Parking
Ateliers
23
CRE_TAB
Page 15
ORNAISON 11267 Cave coopérative 57550 SOLAIRE_PV Non examiné
ORNAISON 11267 Ancienne décharge 12370 SOLAIRE_PV Non examiné
ORNAISON 11267 champ d'épandage 87370 SOLAIRE_PV Non examiné
PADERN 11270 Padern Village 82721,4873327029 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
PARAZA 11273 Mairie, salle polyvalente, chai des vignerons B 1189 et 1586 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
PARAZA 11273 La Cantarane B 718 et 731 SOLAIRE_PV PV_SOL
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 A 436 AUTRE
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 A 476 AUTRE
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 Zone 3 A 444 446 445 350 352 477 452 455 SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 Zone 4 A 418 424 422 416 SOLAIRE_PV PV_SOL
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 Zone 5 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
PAZIOLS 11276 Paziols Village 927069,884397458 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
PEYRIAC DE MER 11285 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux
PEYRIAC DE MER 11285 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
PEYRIAC DE MER 11285 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux
PIEUSSE 11189 Cavale AN58 5456 57 AM1 2 3 4 BIOGAZ Non examiné
PORT LA NOUVELLE 11266 ZONE PLU US AUK1 AUK2 SOLAIRE_PV Non examiné
Biodiversité -
Patrimoine
Zone 1
Cogénération
Zone 2
Cogénération
Biodiversité -
Patrimoine
Site du Stade en zone UCep comprenant des
zones de stationnement attenantes
Biodiversité -
Patrimoine
Zone artisanale "La Vignasse" en zone UE du
PLU
Zones U et AU, Aj du Plan Local de
l'Urbanisme, et aires de stationnement
communales
Biodiversité -
Patrimoine
24
CRE_TAB
Page 16
LA-POMAREDE 11292 La Garrigue ZK 0009 0022 0044 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
LA-POMAREDE 11292 L'Ensetour A 972 987 SOLAIRE_PV PV_SOL
LA-POMAREDE 11292 Les Maisonnettes ZH 0026 SOLAIRE_PV PV_SOL
QUILLAN 11304 Lieu-dit Les Pujols SOLAIRE_PV PV_SOL
QUILLAN 11304 Lieu-dit Col du vent SOLAIRE_PV PV_SOL
QUILLAN 11304 Lieu-dit Marides SOLAIRE_PV PV_SOL
QUILLAN 11304 Route de Laval SOLAIRE_PV PV_SOL
QUILLAN 11304 Stade Jean Bourrel Terrain de Tennis SOLAIRE_PV PV_TOITURE
QUILLAN 11304 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
QUILLAN 11304 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
QUILLAN 11304 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
RIBAUTE 11311 Zone 1 Bâti et jardins particuliers SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
RIBAUTE 11311 Zone 2 SOLAIRE_PV PV_SOL
RIBAUTE 11311 Zone 3 GEOTHERMIE
RIEUX EN VAL 11314 Le village Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
ROQUEFERE 11319 Bâti SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
ROQUEFEUIL 11320 Le Pla et les Bouicheres 69175 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
AB/4,AB/3,AB/2,AB/13,AB/15,AB/16, AB/17,AB/18,AB/19,AB/20,A8/21,
AB/22,AB/23,AB/24,AB/25,AB/27, AB/28,AB/30,AB/31,AB/32,AB/33,
AB/34,AB/35,AB/36,AB/37,AB/38, AB/39, AB/40,AB/188,AB/219
WM/96,WM/95,WM/94,WM/93, WM/90,WM/97
AP/17,AP/19,AP/20,AP/21,AP/22, AP/33,AP/32,AP/28,AP/27,AP/29, AP/24,
AP/25,AP/26,AP/18
BA/21,BA/22,BA/23,BA/26,BA/27, BA/28,BA/35 ,BB/6"BB/15,BB/7, BB/4,BB/5,
BB/8,BB/2,BB/9,BB/10, BB/60, B B/63,WK/68, B B/ll, BB/16
66/18,88/21,66/19,66/20,68/22 BB/23,BB/25,BB/85,BB/86
AT/72 AT/73
Parking parc Saint Bertrand AX/83
Ateliers municipaux - rue Emile Zola AM/178 AM/179
Padel Parc saint Bertrand AX/65,AX/66,AX/67,AX/68
AL266 273 330 274 307 306 310 326 327 331 308 311 312 229 230 231 232 233
247 248
25
CRE_TAB
Page 17
ROQUEFORT DES CORBIERES 11322 Cambuisset B 501, B 5010, B 1135, B 1146, B 1138 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ROQUEFORT DES CORBIERES 11322 Las Ginetas SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
11323 EOLIEN Non examiné
11324 Carrière WE 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56,57, SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
ROUFFIAC-D'AUDE 11325 Zone 1 section A, n°1819 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ROUFFIAC-D'AUDE 11325 Zone 2 SOLAIRE_PV PV_SOL
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 Rouffiac parking AB 339 340 659,899033201266 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 Rouffiac ancienne décharge A 483 6178,13390749175 SOLAIRE_PV PV_SOL
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 Rouffiac station d'épuration B 193,B 196,B 551, B 708 8464,12061865012 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 Rouffiac centre technique AB 326 384,765322382758 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11332 saint andre de roquelongue Ensemble de la commune SOLAIRE_PV Non examiné
SAINT-COUAT-D'AUDE 11337 Zone 1 SOLAIRE_PV PV_SOL
SAINT-FRICHOUX 11342 La Gardie SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU 1AUb 19284,6415213793 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU UB 71456,5773346207 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU 2AU 23177,7461784482 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU A (3) 19627,8684009849 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
Section A, n° 1818
Section A, n°1819
Section A, n°1822
131870
83045
129894
ROQUETAILLADE ET
CONILHAC
Pic de Brau
La Bruyere
WI12,13,13
WK 31 à 41, WK45
WB48, 49, 50, 56
ROQUETAILLADE ET
CONILHAC
SAINT ANDRE DE
ROQUELONGUE
26
CRE_TAB
Page 18
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU A (1) 1959309,71251788 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU A (4) 38493,0490141792 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU A (2) 1006868,09740181 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU 1AUa (2) 30471,7644386244 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU UA (3) 42872,5124614144 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU 1AUa (3) 11092,9970663889 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU UA (1) 22058,1560996028 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU 1AUa (1) 5978,18514681358 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 PLU UA (2) 2330,35912224203 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-PAPOUL 11361 Barrelet Agrophotovoltaïque SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
SAINT-PAPOUL 11361 Garibaldi Eolien EOLIEN
SAINT-PAPOUL 11361 Hangar agricole Château de Ferrals C631 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SAINT-PAPOUL 11361 Agrivoltaisme Château de Ferrals C 631 632 SOLAIRE_PV AGRI_PV
SAINT-PAULET 11362 Zone d'activité carte communale ZC49 32 64 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SAINT-POLYCARPE 11364 Zone A A 01 02 03 04 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
SAINT-POLYCARPE 11364 Zone B SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
SAINT-POLYCARPE 11364 Zone D A 592 593 594 652 653 654 655 SOLAIRE_PV PV_SOL
27
CRE_TAB
Page 19
SAINT-POLYCARPE 11364 Zone I agriPV SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
SALLELES-CABARDES 11368 Boulodrome municipal SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
SALLELES-CABARDES 11368 Salle des fêtes Mairie SOLAIRE_PV PV_TOITURE
SALLELES-CABARDES 11368 La Villatade SOLAIRE_PV PV_SOL
SALLELES-CABARDES 11368 Les Casals SOLAIRE_PV PV_SOL
SALLELES D AUDE 11370 Grandes Garrigues de Truilhas AB27 15 36 AA14 329077 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALLELES D AUDE 11370 Broutade de truilhas AD21 67158 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALLELES D AUDE 11370 Rivière de Cesse AB44 55 34293 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALLELES D AUDE 11370 Las fenestros AS112 114 8022 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
SALLELES D AUDE 11370 Camp del Prat BI04 07 6138 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
SALSIGNE 11372 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALVEZINES 11373 Las Faiches SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALVEZINES 11373 Puch Séguy SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SALVEZINES 11373 Le Gibradou SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SONNAS SUR L HERS 11380 408315 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SOUGRAIGNE 11381 ZONE 1 B291 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
SOUGRAIGNE 11381 ZONE 2 WA13 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
Vento Farino,
Monestrel
AL 9 , 14, 15, 16,17, 18, 45, 61
AL 118, 120,121, AK22,23,24,25,26,27,29,146
211865
307006
La Monneze
Le bosc del mai
La sarrat de gaucher
Le terregal
B267 288 à 291 530 534 à 541 543 à 547 549 à 553 555 556 557 781 à 784
D449 451 531 532 552
28
CRE_TAB
Page 20
TALAIRAN 11386 Bâ Toute zone bâtie SOLAIRE_PV PV_TOITURE
THEZAN DES CORBIERES 11390 Bâ SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
THEZAN DES CORBIERES 11390 Géothermie GEOTHERMIE
THEZAN DES CORBIERES 11390 Bois énergie BIOMASSE
THEZAN DES CORBIERES 11390 PV Sol SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TOURREILLES 11394 Le Grand Causse A 969 SOLAIRE_PV PV_SOL
TOURREILLES 11394 Espace Razeyre A74 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
TREBES 11397 Zone d'activités Sautès SOLAIRE_PV Non examiné
TREBES 11397 Zone d'activités Béragne AT14 AR 115 116 117 AP 3 à 7 13 15 16 17 23 à 37 65 66 SOLAIRE_PV Non examiné
TREILLES 11398 LA BANIEROSE eol WK0014 EOLIEN
TREILLES 11398 BOUCOS-CANS eol 11398C0290 EOLIEN
TREILLES 11398 Ombrières SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LOU SOULEILLA Pvsol SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LA ROUCATEILLE pvsol 11398C0671 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LA BANIEROSE pv sol 11398WK0014 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LA ROQUE 11398WA0085 11398WA0087 11398C0273 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
A0 1 2 25 27 29 30 32 33 36 38 à 41 43 44 45 50 53 54 55 57 58 62 65 66 75 76
79 81 à 84 89 90 91 95 96 97 99 100 103 104 106 107 109
11398WH0081
11398WI0015
11398WI001611398WI0018
11398WD009011398WH007811398WH0079
11398WI000311398WI0005
11398C0678
29
CRE_TAB
Page 21
TREILLES 11398 LINAS 11398WA0020 11398WA0021 11398WA0022 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LAS LEGUNES SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 PLA DE CASTEL 11398Al0000 11398A0005 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 BOUCOS-CANS 11398C0290 11398WA0120 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LE GAROUILLA 11398WE0083 11398WE0084 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LA BLAQUIERE 11398WE0090 11398WE0094 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 COUTIEU DE PERILLOUS 11398WH0041 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LE POUX ESQUILLET SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 METAIRIE DES PERDRAUX 11398WD0099 11398WD0100 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LA DOUX 11398WA0139 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LACOSTE DE SAINT ANDRE 11398WA0011 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LATEULIERE 11398WD0126 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TREILLES 11398 LEMERLAT 11398WD0180 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TUCHAN 11401 Tauch 104316,789260375 EOLIEN
TUCHAN 11401 Ancienne décharge Artigas - Puy de Lagardie 68951,1822982974 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
TUCHAN 11401 Village Tuchan + parking 1701158,1807221 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
TUCHAN 11401 Ancienne décharge Les Rébouls 53510,7320887015 SOLAIRE_PV PV_SOL
11398WI0014 11398WI0017 11398WI0019 11398WI0020 11398WI0021
11398WI0022 11398WI0023 11398WI0027 11398WI0028 11398WI0029
11398WI0030 11398WI0032
11398WH0075 11398WH0083 11398WH0085 11398WH0086 11398WH0087
11398WH0088
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CRE_TAB
Page 22
TUCHAN 11401 Les Taissounieros L'Estagnol F 1373 1371 1661 1375 1374 182334,437512155 SOLAIRE_PV PV_SOL
TUCHAN 11401 Ancienne décharge Los Rasos 43868,1066394592 SOLAIRE_PV PV_SOL
VERAZA 11406 Bordes de l'Héritier B 26 SOLAIRE_PV PV_SOL
VILLEMOUSTAUSSOU 11429 ensemble de la commune Ensemble de la commune SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
VILLENEUVE LA COMPTAL 11430 ZAER1 Ensemble de la commune SOLAIRE_PV PV_TOITURE Non examiné
VILLENEUVE LA COMPTAL 11430 ZAER 2 Ensemble de la commune GEOTHERMIE Non examiné
VILLENEUVE LA COMPTAL 11430 ZAER3 Ensemble de la commune SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 Villeneuve 1 1994674,50895291 EOLIEN
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 Villeneuve 2 474071,740654266 SOLAIRE_PV PV_SOL
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 Villeneuve 4 454818,955452829 SOLAIRE_PV PV_SOL
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 Villeneuve 3 658348,084381111 SOLAIRE_PV PV_SOL
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 Village 352731,703883002 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
VILLENEUVE MINERVOIS 11433 ZAER1 ESCAPAT A1201 à 1226 1228 1182 à 1199 1095 1176 1178 1139 1138 1180 1172 1177 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES 11436 Village 267671,257280365 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES 11436 Eolien 11367184,7773712 EOLIEN
VILLESISCLE 11438 Le Mortier B111 B0597 B0599 75000 SOLAIRE_PV PV_SOL Non examiné
VILLESISCLE 11438 La Forçate B 169 171 172 173 176 88700 SOLAIRE_PV AGRI_PV Non examiné
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= Direction Départementale des> Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-015modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069 fixant les périodes d'ouverturede la pêche pour l'année 2025
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment (Livre IV - Titre II - Chapitre VI), et notamment sesarticles R.436-6 à 74;VU le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau dudépartement de l'Aude en deux catégories ;VU le décret 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espècesvivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatif à la pêche en eau douce ;VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Merde l'Aude ;VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des capturesd'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguilleeuropéenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche2023 ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguilleargentée ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée ;VU l'arrêté n° 2025-22 de la préfète coordonnatrice de bassin du 6 février 2025 relatif àl'approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs révisé du bassin RhôneMéditerranée ;VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne ;
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VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069 du 31 décembre 2024 fixant lespériodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2025 ;VU l'avis du comité technique réuni en date du 17 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la fédération départementale des AssociationsAgréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A) de l'Aude du 17 octobre2024 ;VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude du19 novembre 2024 ;VU l'avis favorable du service territorial de Voies Navigables de France du 6 décembre 2024VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 09décembre au 30 décembre 2024 ;VU l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de'Aude;
SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Merde l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1°:Le renvoi n° 4 de l'article 1 est modifié comme suit :(4) La pêche de l'Alose feinte, de la grande Alose est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les partiesclassées en 1°° et 2°" catégories piscicoles. Sur le bassin versant méditerranéen, la remise à l'eau despoissons capturés est systématique sauf prélèvement autorisé selon un quota de 1 poisson par pêcheur etpar jour et un prélèvement annuel maximal de 10 poissons par pêcheur. Au-delà de ces quotas, les alosesdoivent être obligatoirement relachées. La déclaration des captures d'Alose feinte est obligatoire parcarnet de pêche.
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpelliersoit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit parvoie électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R.181-52 du Code de l'environnement :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai dedeux mois à compter du 1er jour de la publication ou de I' affichage de ces décisions. L'auteur durecours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avisde réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieuxou de la date d'envoi du recours administratif ;— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présentarrêté lui a été notifié.
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ARTICLE 4:
La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, le service départemental del'Office Français de la Biodiversité, la Fédération Départementale des Associations Agréées dePêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 0 6 MARS 2025
Pour le Préfet,La Directrice Départementale des Territoires et dela Mer
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E = Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
DECISION N°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-045portant agrément de la liste des estimateurs départementaux chargés de procéder àl'expertise des dégâts de gibier dans le département de l'AudeLe Préfet de l'AudeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment dans ses articles R426-8 et R426-13 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de préfetde l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation à Madame SylvieLEMONNIER, Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU la décision en vigueur donnant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude ;Considérant l'attestation de participation à la formation des nouveaux estimateurs de Monsieur ThierryRUIZ ;Considérant que Monsieur Jean-Pierre MARTINEZ, lieutenant de louveterie sur la circonscription n°9 deLézignan-Corbières et Ginestas, ne pourra intervenir en tant qu'estimateur départemental qu'en dehorsde sa circonscription définie par l'arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-0168 du 7 janvier 2025 ;Considérant la demande de la Fédération Départementale des chasseurs de l'Aude en date du 15janvier 2025 ;Considérant l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans saformation spécialisée « dégâts » en date du 15 janvier 2025 validant la liste des estimateursdépartementaux chargés des missions prévues à l'article R426-13 ;
ARRÊTEARTICLE 1 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle annule etremplace la décision n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-097 du 18 juillet 2024.
N
ARTICLE 2 :La liste des estimateurs départementaux agréés dans le cadre de la procédure d'indemnisation desdégâts causés par le grand gibier s'établit comme suit :
* Jérôme AZAIS 200 rue de la république — 11210 PORT-LA-NOUVELLE* Stéphane AZEMA 9 rue du Parazol — 11600 VILLEGLY* Alain BARBE 10 chemin Gremenet — 11250 VERZEILLE* Daniel BARTES Domaine de Mourels — 11120 POUZOLS-MINERVOIS* Jean-Luc DILGER 1 rue Mandriére — 11580 ALET-LES-BAINS* Laurent GARCIA 13 rue Clemenceau — 11400 CASTELNAUDARY'+ Jean-Christophe GERAL 8 chemin du Barry — 11330 ALBIERES
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* Jean-Charles GLEIZES Chemin des sources — 11190 MONTAZELS* Pascal GRAS 8 chemin vieux de Montolieu — 11310 SAINT-DENIS* Patrice LEMOINE Chemin de la promenade — 11270 LACASSAIGNE* Jean-Pierre MARTINEZ 22 rue de la Combe du puits — Lotissement les Cauqueilléres -(hors de sa circonscription) 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES* Georges POUS 13 rue Descartes — 11300 LIMOUX* Jean-Maurice PRUVOST 57 bis avenue du Razès — 11150 BRAM* Vincent PRUVOST 43 avenue du Languedoc — 11140 LAPRADELLE* Thierry RUIZ 10 route de Ferrioles — 11120 MOUSSAN
ARTICLE 3 :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif deMontpellier, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai dedeux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté àl'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportele rejet de cette demande).
Carcassonne, le 5 mars 2025Pour le préfet et par délégation,
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ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-065-001portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la pu-rification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de lamise à la consommation humaine des moules en provenancede la zone 11-14 « Etang de Leucate - Parcs ostréicoles »
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et lesprescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne desécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen-taires notamment son article 19 ;Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-male ;Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeantle règlement CE 1774/2002 ;Vu le règlement CE n° 625/2017 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le res-pect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animauxainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétauxet aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le titre III du livre II ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de |préfet de l'Aude ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
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Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-vants ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019343-0001 du 16 décembre 2019 portant classe-ment de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vi-vants sur le littoral du département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 du Préfet de l'Aude, don-nant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;Vu la décision du 30 septembre 2024 de Mme Emilie NAHON, directrice départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de signature pourl'application de l'arrêté préfectoral susvisé ;Vu l'avis favorable de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aude du 06/03/2025 ;Considérant les deux résultats successifs d'analyses effectuées par le réseau de sur-veillance REPHYTOX et les bulletins IFREMER de Sète n° 2025-Dépt-66-11-34-30-039 du27/02/2025 et n° 2025-Dépt-66-11-34-30-042 du 06/03/2025 ;Considérant que les résultats de ces analyses sur des moules prélevées le 24/02/2025 et le03/03/2025 dans le secteur « Etang de Salses Leucate-097-P-002Parc Leucate 2 » ont dé-montré la présence de toxines lipophiles à des taux inférieurs au seuil sanitaire réglemen-taire fixé à 160 microgrammes par kilogramme de chair totale ;Considérant que ces deux résultats confirment le bon état sanitaire des moules de lazone ;
ARRETE:
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-003-001 du 03/01/2025 portant interdictiontemporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition,du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise a la consommationhumaine des moules en provenance de la zone 11-14 « Etang de Leucate - Parcs ostréi-coles » est abrogé.
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ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarme-rie maritime de la Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture.
Perpignan, le = 6 MARS Zu49Pour le préfet de l'Aude et par délégation,
diéc joint,délégüé au ral
igovas MAIRE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé-recours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr
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