PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-292
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 - Carte scolaire rentrée
2026 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Emmanuel MORIN (3 pages) Page 7
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DESDEN
33-2026-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2026 - Carte scolaire rentrée
2026
DESDEN - 33-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 - Carte scolaire rentrée 2026 3
AC AD É M | FE Direction des services départementaux
ieee . _ | de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté |
Frafcruité
Arrêté du 3 septembre 2026
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2026
DESDEN - 33-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 - Carte scolaire rentrée 2026 4
DE BORDEAUX
Liberté
Lealité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale :
de Gironde
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 211-1, D. 211-9, R. 235-11, R. 222-19-3 et R. 222-24
Vu le décret n° 2012-16 du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation académique
Vu l'avis du comité social d'administration départemental du 3 septembre 2026
L'inspecteur d'académie, directeur académique de services de l'Éducation nationale de la
Gironde
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Attributions de postes en classe
Sont attribuées les classes suivantes :
Variation de
UAI | COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE RNCS
| (en ETP)
Circonscription de BORDEAUX 1
3424T BORDEAUX SIMONE VEIL PRIM Attribution d'une classe maternelle
| Circonscription d'ENTRE-DEUX-MERS
2317P | STE EULALIE LUCIOLES | MAT [Attribution d'une classe maternelle | +0,08
| Circonscription de LORMONT
2482U BASSENS BONHEUR | ELEM | Attribution d'une classe élémentaire | + 0,50
ARTICLE 2 — Mesure relative à l'école inclusive
Est attribué le poste suivant :
UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE MESURE
3081V ASH OUEST EYSINES APAJH 33 IEM
Attribution d'une unité
d'enseignement
Arrêté du 3 septembre 2026 — Carte scolaire rentrée 2026 - 2
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ARTICLE 3 — Mesure relative a la formation
+ Sont retirés 0,66 ETP de décharge pour les maîtres formateurs.
ARTICLE 4 -— La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Bordeaux, le 3 septembre 2026
Pour le recteur etpar délégation,
Le directeur académique des services
de l'Education national de la Gironde
| Arrêté du 3 septembre 2026 — Carte scolaire rentrée 2026 - 3
DESDEN - 33-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 - Carte scolaire rentrée 2026 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-04-00008
Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Emmanuel MORIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MORIN 7
=a
PREFETE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du / 4 SEP, 2026
portant délégation de signature à M. Emmanuel MORIN,
Contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde
- en matière de sanction du 1° groupe (avertissement, blame et exclusion temporaire de fonctions d'une durée
maximale de 3 jours) pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale -
- en matière de sanction du 1° groupe (avertissement et blame) pour les fonctionnaires des corps de tech-
nicien de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique -
LA PREFETE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST,
PREFETE DE LA GIRONDE,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 434-2 4 R 434-30 relatifs au code
déontologie applicable a la police nationale ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de l'État ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale et l'arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale et n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la
police nationale ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MORIN 8
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS préféte de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant M. Marc ZARROUATI préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préféte de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de police ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
VU l'arrêté portant délégation de signature du 27 avril 2026, à M. Marc ZARROUATI, préfet délégué
' pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
actes et documents concernant l'ensemble des compétences et attributions du préfet de la zone de
défense Sud-Ouest ;
VU l'arrêté du 19 juin 2026 du ministère de l'Intérieur reconduisant M. Emmanuel MORIN, Contrôleur
général des services actifs de la police nationale, dans les fonctions de Directeur interdépartemental de
la police nationale de la Gironde à Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 1° septembre
2026 ;
VU l'arrêté du 1% décembre 2023 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer et des services de la
Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens, portant affectation de M. Eric KRUST,
Commissaire général de police, Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale ;
VU la note du Directeur général de la police nationale - NOR - IOMC2413576C - du 17 mai 2024 actant
la déconcentration de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée
maximale de 3 jours pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER
Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel MORIN, Contrôleur général des services actifs de la
police nationale, Directeur interdépartemental de la police nationale à l'effet de signer toutes décisions
concernant la sanction disciplinaire du premier groupe des effectifs relevant de son périmètre à savoir :
- l'avertissement et le blame pour les fonctionnaires des corps de technicien de police technique et
scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique ;
- l'avertissement, le blame et l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours
pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ce corps
regroupe les grades cités à l'article 111-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général
d'emploi de la police nationale.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MORIN 9
ARTICLE 2
La délégation de signature de M. le Directeur interdépartemental de la police nationale visée à l'article 2
est subdéléguée a M. Eric KRUST, Commissaire général de police, Directeur interdépartemental adjoint
de la police nationale de la Gironde.
ARTICLE 3
Les dispositions des arrétés préfectoraux des 13 février 2023 et 28 juin 2024 sont abrogées.
ARTICLE 4
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest, le Directeur de cabinet de la préfète de la
Gironde, le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le Directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le / 4 SEP. 2026
La Préféte,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MORIN 10