PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2025-11
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2025-11-19-00021 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-11-19-00021
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition
partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-19-00021 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;
VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;
VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°IDF-2021-
09-16-00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté
n°2021-11-17-0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022  et par l'arrêté
n°IDF-2022-06-08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF-2022-09-19-00010 du 19 septembre 2022, par l'arrêté
n°IDF-2023-02-10-00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-
2023-11-23-00010 du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024, par l'arrêté n° IDF-
2024-07-01-0001 du 1 er juillet 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-10-07-00003 du 7 octobre 2024, par l'arrêté n° IDF-
2024-12-23-00019 du 23 décembre 2024, par l'arrêté n°IDF-2025-03-27-00028 du 27 mars 2025 et par l'arrêté IDF-
2025-06-16-00007 du 16 juin 2025 ;

VU la proposition du président de la région Hauts-de-France ;
CONSIDÉRANT que suite à la réception de cette proposition, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-19-00021 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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ARRÊTE
Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie, pour les membres désignés au titre des régions, Mme Fatima MASSAU est nommée en
remplacement de Mme Bernadette VANNOBEL.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin
et la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 19 novembre 2025
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques, assurant la suppléance du préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Marie GAUTIER-MELLERAY
SIGNE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/
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