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CABINET DU PREFET PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 26 MARS 2024
Arrêté n°2024-00399
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9°TM les 31 mars et 1°" avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2024 ;
Considérant la tenue du concert de Yonatan Razel organisé dans la grande
synagogue de Paris située 44 avenue de la Victoire à Paris 9°"° le 31 mars 2024 ;
Considérant que la tenue de cet événement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9°"° ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
ARRETE:
Article 1°"
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits du 31
mars 2024 à 12h00 au 1°" avril 2024 à 01h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris
9éme .
- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte ;
- rue Saint-Georges, entre la rue de Chateaudun et la rue Lafayette.
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.








Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU

ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00399 DU 26 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.