PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-139
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des collectivités territoriales
affiliées au CDG30 (3 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard (4
pages) Page 7
Prefecture du Gard /
30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL
AURA- CITES (4 pages) Page 12
30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
pour le département du Gard (6 pages) Page 17
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026
au lundi 6 juillet 2026 (6 pages) Page 24
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO
NAUTIQUE à organiser le 35ème raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout
(10 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des
collectivités territoriales affiliées au CDG30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des collectivités territoriales affiliées au CDG30 3
ae Direction départementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la formation plénière du conseil médicaldes agents des collectivités locales affiliées au centre de gestion dela fonction publique territoriale du Gard (CDG 30)Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comitésmédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires territoriaux,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00006 du 09/06/2023 portant composition duconseil médical plénier des agents des collectivités locales affiliées au CDG 30,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-07-11-00001 du 11/07/2024 portant modification desreprésentants de catégorie A et B,VU l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-17-00007 du 17/02/2026 portant délégation designature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-04-28-00002 du 28/04/2026 portant composition dela formation restreinte du conseil médical départemental,Vu la désignation du 09/01/2023 des représentants du personnel autorisés a siégersuite aux élections professionnelles du 08/12/2022,Vu la délibération DEL-2026-40 du 19/06/2026 du conseil d'administration du CDG30 désignant les représentants des collectivités au sein de la formation pléniéredu conseil médical,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard, ARRETEArticle 1er: La formation plénière du conseil médical des agents des collectivitéslocales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territorialedu Gard est composée comme suit:
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des collectivités territoriales affiliées au CDG30 4
TITULAIRES| SUPPLEANTSMédecins membres de la formation restreinte du conseil médical départementalDocteur Vincent PRANGERE61, rue des Tilleuls30 900 NIMES Docteur Jean-Luc SIVERA6, rue de croix haute30 170 ST HIPPOLYTE DU FORTDocteur Philippe PUJOLAS13 B, av. des Anciens Combattants30 470 AIMARGUES Docteur Vanessa MENAGER53, traverse du Tadorne30 900 NIMESDocteur Charles MENARD4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIRE Docteur Daniéle SURELSiège uniquement aux instances
Représentants de la collectivitéM. LEON Joffrey . M. GRAS FrédéricMme ARNAUD AurélieMme MERCIER Julie M. CARTAILLER NicolasMme MONTORO TEISSIER Nathalie
Représentants des personnels de catégorie AM. VIEU ChristopheMme DURAND LaurenceMme MISCORIA MagaliMme TEDESHI Marie-LaureM. VADANT Renaud
Représentants des personnels de catégorie BM. CHASSEPOT StéphaneMme COLOMBAUD LaurenceMme VIGOUROUX SéverineM. BERNARD Cédric Mme DI GALANTE LaureMme HULIN Brigitte
. Représentants des personnels de catégorie CM. RICARD DidierMme BEAUGE-GONDRAN SabineMme SAINT-PIERRE NathalieM. GARCIA ChristopheM. ANSELME FrédéricM. COMBE Christophe
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des collectivités territoriales affiliées au CDG30 5
Article 2: Le Dr PRANGERE est désigné pour assurer la présidence de l'instance.En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence estassurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le médecin leplusâgé présent.Article 3: La formation plénière du conseil médical ne délibère valablement que siau moins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deuxmédecins et un représentant du personnel mentionné à l'article 1°.Article4: Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autremembre. Les avis sont émis à la majorité des membres présents etreprésentés.En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.Article 5: L'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00006 du 09/06/2023 est abrogé.L'arrêté préfectoral n°30-2024-07-11-00001 du 11/07/2024 est abrogé.Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes — 16 avenue Feuchéres — dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle7: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pile préfet 5 par délégeie, le - 2 JUL 2026La direct epispartementale
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 3Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical plénier des agents des collectivités territoriales affiliées au CDG30 6
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2026-07-01-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département du Gard
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
7
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
A rrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gard
La directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet du
département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités te rritoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménageme nt et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026 du préfet du Gard, porta nt délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'a ménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
8
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et da ns les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Unité inter-dépa rtementale du Gard et de la
Lozère, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, parties, C, D, E, F, G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
• Pierre CASTEL de l'Unité Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et Isabelle
SARACCO, son adjointe ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1 er, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1 er, partie E, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous -pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIG AUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1 er, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1 er, partie G, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous -pression,
canalisations ;
• Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,
son adjoint ;
• Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈR E, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et An ne SABATIER, cheffe de
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
9
la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilita tion), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou char gé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur des Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction de l'Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à
l'article 1er , partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de l'Énergie et la Connaissance ;
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'ar ticle 1er, partie I, J, K, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS, directeur de l'Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
• Olivier REY, adjoint au cheffe de division biodiversité Ouest ;
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVER E, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé (e)s de l'instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativ es à la dérogation
pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'exa men des autorisations
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
10
environnementales, en particulier celles visées à l'article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
• Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consulta tions relatives aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux décla rations IOTA loi sur
l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de
l'environnement ;
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégé es (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L'arrêté de subdélégation de signature du 1er juin 2026 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l'environnement, de l'aménageme nt et du logement est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Laurence PUJO
4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-07-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
11
Prefecture du Gard
30-2026-07-02-00002
AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL
AURA- CITES
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL AURA- CITES 12
Ee Direction de la légalité, et des collectivités localesPREFET Bureau de la coordination, des politiques publiquesDU GARD et de l'appui territorialLibertéEsatitePeeerene
Arrêté n° 30-2026~- OF -02 - 00002.donnant délégation de signature a M. Olivier DAVIDDirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-AlpesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection desespèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article L.221-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;Vu l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation uniquepour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ;Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation.et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de ladministrationterritoriale de L'Etat ;Vu le décret n° 2014-751 du ler juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travauxet activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL AURA- CITES 13
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration et sa circulaired'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatriéme partie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ; -Vu ensemble les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifiés relatifs a l'autorisationenvironnementale ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur laliste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 dudécret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU Varrété ministériel du 18 décembre 2025 NOR: TECK2531286A portant nomination deM. Olivier DAVID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 01 février 2026 ;Vu l'arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétenceinterrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerceinternational des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;Vu la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concessiongénérale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des —forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieurle préfet du Gard et la direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 23 janvier 2019 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle ler : Délégation de signature est donnée, pour le département du Gard, a M. OlivierDAVID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, a l'effet de signer les correspondancescourantes et les documents cités ci-dessous relevant de ses attributions :Dans le domaine de la police de l'eau :- Tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure dedéclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en applicationdes articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi quede l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et deson décret d'application n° 2014-751 du ler juillet 2014, ainsi que de l'ordonnance n°2017-80 du26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application, à l'exceptiondes récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclaration ;des certificats de projet ;de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtésmodificatifs.
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL AURA- CITES 14
— Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de policeadministrative de l'environnement, conformément au titre VII— Dispositions communes relativesaux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décisionportant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.— Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire del'environnement, conformément au titre VII — Dispositions communes relatives aux contrôles et auxsanctions- du livre 1 du code de l'environnement.Dans le domaine des concessions hydroélectriques :— Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concessiongénérale à l'aménagement du Rhône définis dans la convention de délégation de gestion decertaines missions de contrôle de la concession générale de l'aménagement du Rhône approuvée le23 janvier 2019.Article 2 : Sont exclues de la délégation définie à l'article 1e :— les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leursétablissements publics, à l'exception de celles relatives à la gestion du domaine concédé ;— les circulaires aux maires,. ~ toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales,— les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portentsur des compétences relevant de l'État.— les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au Préfet en matière de contrôle'administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.Article 3 :Délégation est donnée pour le département du Var à M. Olivier DAVID en tant que directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives:- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata etChe/onia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés;- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés ;- a la mise en ceuvre des dispositions du réglement (CE) n° 338/97 susvisé et des réglements de laCommission associés ;- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes durèglement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pourl'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;- aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et dela corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatifà l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur"le territoirenational.Article 4 : Un arrêté de subdélégation de signature pris en mon nom fixera la liste nominative desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes habilités à signer les actes, en cas d'absence ou d'empéchement de M Olivier DAVID.La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante: « pour le Préfet du Gard et par délégation ».Il peut être mis fin, à tout moment, à tout ou partie de la présente délégation de signature au chef deservice ainsi qu'aux subdélégations éventuellement accordées par le directeur régionale' del'environnement de l'aménagement et du logement à ses subordonnés.
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL AURA- CITES 15
Une copie de cet arrété de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.Article 5 : L'arrété n°30-2026 01-27-00003 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature àOlivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date du 1" juillet 2026.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement par interim pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Nîmes, le 92 yun. 2
Le préfet,signé
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00002 - AP délégation signature M Olivier DAVID DREAL AURA- CITES 16
Prefecture du Gard
30-2026-07-01-00007
Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite pour le département du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 17
Ei CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD os _ raeLiberté Service de l'animation des politiques de sécurité intérieureee Bureau de la prévention routière
Nîmes,.le 1° juillet 2026
Arrêté n° 30-2026
fixant la liste des médecins agrééschargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduitepour le département du GardLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route et notamment ses articles R 212-2, R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-22,R 224-23, R 225-2, R 226-1 à R 226-4, R 412-1;VU le décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de laroute relatives au permis de conduire ;VU le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a laconduite;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. Jérôme BONET;VU le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice del'État du premier degré en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Gard;VU l'arrêté de délégation de signature de Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Gard du 18 octobre 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales_ incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention,le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 26 août 2016 modifié relatif à l'examen psychotechnique prévudans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de_ délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 fixant la liste desmédecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour ledépartement du Gard;
Hôtelde la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 18
VU la circulaire ministérielle NOR INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire;VU la circulaire ministérielle complémentaire NOR INTS1319581C du 25 juillet 2013 relative al'organisation du contrôle médical de l'aptitude a la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire;VU la demande de renouvellement d' serment du docteur Eric SENE en date du 4 juin 2026,en qualité de médecin chargé de vérifier l'aptitudeà la conduite en visite médicale extérieuredu département du Gard;VU les demandes de cessation d'activité des docteurs Michel MOURGUES, Michel GARNIER,Gaëlle TEXIER et Samira DAHMANI;VU l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins du Gard;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Gard ;ARRETEArticle 1°: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pourconsulter en commission médicale départementale primaire conformément àl'arrêtéinterministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité de l'agrémentfigurant dans le tableau suivant : |Nom du médecin Adresse Ville Fin de validitéde l'agrémentpréfectoralDr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 56 avenue d'Anduze 30100 ALES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain 162 rue du baron Leroy 30330 06/10/2030' | TRESQUES :Dr CABANEL Bernard 67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 09/12/2029Dr CABANEL Dominique |67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr LANGE Pierre 40 rue Porte de France 30900 NIMES 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027Dr MAURIN Jean-François |5 rue des Halles 30900 NIMES 30/11/2027Dr PALLANCHER Mathieu |252A rue du Levant 30420 25/02/2030CALVISSONDr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-LucDr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 84130 LE 07/03/2028| 7 avenue de Lattre de Tassigny |PONTETDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES . 04/11/2029Dr TRIAL Claude 14 bis avenue Franklin Roosevelt |30900 NIMES 04/11/2029
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr2
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 19
Article 2: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pourconsulter hors commission médicale départementale primaire du Gard conformément al'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité del'agrément figurant dans le tableau suivant : Fin de validitédeNom du médecin Adresse Ville l'agrémentpréfectoralDr ARNAUD Lucas 58 avenue Geoffroy Perret |30210 REMOULINS 15/12/2030Dr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 4 bis, boulevard Louis Blanc |30100 ALES 13/05/2027Dr BELLEC Charles 165 route de Nîmes 30220 AIGUES 06/10/2030MORTESDr BENOIT Stéphane 13 bis rue Massillon . 30900 NIMES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain 162 rue du baron Leroy 30330 TRESQUES 06/10/2030Dr CHAUME Vincent _ 24 rue Pierre Semard 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027Dr FAYAD Ghassan 67 avenue Geoffroy Perret |30210 REMOULINS 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr GENAUDET Christelle | 40 allée du mas de ville 30000 NIMES 10/10/2028Dr GREMY Béatrice Cabinet médical « Le Patio » |30700 ST QUENTIN 07/03/2028Impasse de la Pareneuve LA POTERIE |Dr IBAGNES Thierry CEA Marcoule 30207 28/06/2029bare, BAGNOLS/CEZEDr JOANNY Sébastien 2 chemin de Virenque 30120 LE VIGAN 21/07/2027Dr LE HINGRAT François |12 route de la Cave 30420 CALVISSON 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES | 30/11/2027Dr PALLANCHER Mathieu |252 A rue du Levant 30420 CALVISSON 25/02/2030Dr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-LucDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029Dr SENE Eric 285 rue Gilles Roberval Parc |30000 NIMES 30/06/2031Kennedy Bât CDr SERVANS Gilles Place des Cordeliers 30700 UZES 03/02/2027Dr TRIAL Claude 14 bis avenue F. Roosevelt | 30900 NIMES 04/11/2029Dr VIDAL Vincent 55 allée de l'Argentine | 30900 NIMES 30/11/2029Immeuble Alphatis | Bât ADr VITAL Nathalie CEA Marcoule 30207 BAGNOLS 28/06/2029SUR CEZE
3Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 20
Hors département du Gard: Fin devalidité deNom du médecin Adresse . Ville l'agrémentpréfectoralDr ALBARIC Christian 216 route de Florac 48150 MEYRUEIS 26/05/2030Dr ANOULARD Caroline |667 route de la Buissonne 84210 PERNES LES 25/02/2030| FONTAINESDr BERNSTEIN Jean-Loup |514 avenue de Champlain 84100 ORANGE 30/11/2027Dr DESPLATS Thierry 17 avenue Henri Bosco 13330 PELISSANNE 04/11/2029Dr DESPLATS-LEPRETRE 188 chemin du Fescau 34980 25/02/2030Zoé MONTFERRIER/LEZDr DURAND Laurence 10 rue Joseph Roumanille 84800 L'ISLE SUR 10/10/2028| SORGUESDr FERRIER Lionel 30 bis boulevard Raspail 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr FOUIRISS Reda Pôle ophtalmologique Parc 34080 17/11/20302000 MONTPELLIER127 rue Maurice BéjartDr KANEKO Yves 33 avenue des Alpes 26790 TULETTE 04/11/2029Dr LIBOUREL Eric 25 rue Victor Leydet 13100 AIX EN 30/11/2027| PROVENCEDr LOUARD Léa 12 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON 04/11/2029Dr MARCUCCI Philippe Hôtel d'entreprises 84000 AVIGNON 30/11/202710 avenue de la Croix Rouge :Entrée E2 - 2ème étageDr MORNET Hervé 10 avenue Docteur Fontaine |26130 ST PAUL 06/10/2030TROIS CHATEAUX |Dr MOULLET Jean- 47 route de la Crau 13200 ARLES 28/03/2029Christophe Pôle santé Les AteliersDr PIANETTI Gérard 129, route Boulbon 13570 30/11/2027BARBENTANEDr PLANTIN Nicolas 19 rue Bonneterie 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 184130 LE PONTET 07/03/20287 avenue de Lattre deTassigny
Article 3: Les médecins agréés en commission médicale ou hors commission médicaleexercent le contrôle médical conformément aux dispositions du décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 4: Les honoraires sont versés aux médecins chargés d'apprécier l'aptitude descandidats au permis de conduire et des conducteurs conformément aux articles 1 et 2 del'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 21
Article 5: L'agrément des médecins désignés aux articles 1 et 2 prendra fin à l'issue du délaiindiqué. Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture troismois avant son expiration.Les médecins sont tenus de suivre la formation initiale ou continue prévue par l'arrêtéinterministériel du 31 juillet 2012, la formation continue étant obligatoire dans le cadre d'unedemande de renouvellement.Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 30-2025-12-15-00003 du 15 décembre 2025 fixant la liste desmédecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dudépartement du Gard est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous.Article 8: La directrice de cabinet de la préfecture du Gard est chargée de l'application duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont unexemplaire sera adressé : | | |- au président du conseil départemental de l'ordre national des médecins du Gard,- aux médecins agréés,- au directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
Le préfet,Pour le préfet,la sous-préfét:Directrise de ceuffei
'dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé à: Monsieur le Préfet du GardPréfecture du Gard - Cabinet/ DS / SAPSI / BPR10, avenue Feuchères30045 Nîmes cedex 9e un recours hiérarchique, adressé a: M. le Ministre de l'Intérieure un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la déci-sion contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site inter-net www.telerecours.fr. 5Hôtel de la Préfecture —- 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 22
Prefecture du Gard - 30-2026-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 23
Prefecture du Gard
30-2026-07-02-00004
Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
24
Cabinetdi | Direction des sécuritésDU GARD Service de Sécurité Publique et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-07-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard| du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ; |Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00003 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
25
Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures a mettre en ceuvre dansle cas de rassemblements festifs dejeunes de type festivals rout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatifà l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par ledébroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés auxrisques d'incendie de forêt;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnantdes heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
26
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant surle site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentrainé des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers;Considérant que le 2 mai 2026 une rave-party non déclarée s'est déroulée dans un terrainmilitaire contenantdes munitions non explosées dans la commune de Cornusse dansdépartement du Cher, exposant directement les 20000 participants à des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33blessés ont été répertoriés, que le nombrede participants a nécessité l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes;Considérant qu'une rave-party non déclarée s'est déroulée dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Lozère) le 14 mai 2026, entraînant des risques pour la santé des participants enraison des conditions météorologiques trés défavorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public liés aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'évènement peut engendrer, que cetévénement a mobilisé les forces de l'ordre des départements voisins du Gard et del'Hérault;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu le 16 mai 2026 dans lacommune de Vénejan dans le département du Gard, et pris fin après l'intervention desservices de gendarmerie ;Considérant que sept installations illicites ont été déjouées en région Occitanie, entre le 15mai et le 17 mai 2026;Considérant que dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 dans la commune de Salles-sous-Boisdans le département de la Drôme, 1000 personnes, 400 véhicules se sont installés sur unterrain agricole engendrant des dégâts matériels, mobilisants plus d'une centaine degendarmes ainsi qu'une dizaine de sapeurs pompiers prêts à intervenir; les organisateursn'avaient pas prévu de dispositif de secours malgré les conditions climatiques;Considérant que dans la nuit du 5 au 6 juin 2026, dans la commune de Claret dans ledépartement de l'Hérault, proche du département du Gard, un rassemblement musicalillégal s'est déroulé, regroupant 600 véhicules et plus de 2000 personnes sur des terrainsprivés; que l'un des propriétaires terriens a été victime d'une agression par des festivaliersvenus se baigner dans sa piscine sans autorisation, 160 militaires ont été mobilisés poursécuriser le site ; que le lieu choisi est en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique etfloristique ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :le 3 juilletTrophée Gardois 16ème édition - Duo Nocturne d'Uzés
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
27
Clôture du Festival Autres rivages 32ème édition — KFC et BB à Saint-Quentin la PoterieÉlection de Miss Beaucaire 2026 à Beaucairele 4 juilletCritérium école de Joutes Languedociennes au Grau-du-RoiPousstival à Le ViganMonomaniax Dub Night à MonobletFestival « Youpi ! C'est l'été a Calvisson |Rassemblement des Fanfares — 8°" édition à ChamborigaudSemi-marathon Ludique au profit du Téléthon à Aubaisle 5 juillet23°" Trail du Mont-Aigoual à L'Espéoudu 2 au 4 juilletFestival Cratère Surfaces à AlèsTT rassemblement de véhicules ancien à Bagarddu 3 au 4 juillet:Cicada Festival à UzèsEl Sueno Festival à Saint-Gervais6°"° édition Festival Argorock à RemoulinsFestival Culture sans frontières à Saint-Laurent-des-Arbresdu 3 au 5juillet12°" édition de Jazz en UzègeLes Rencontres Équestres à BeaucaireFestivalito 10 : qu'ons'le dix !! à Salinellesdu 11 juin au 25juilletLe festival de Nimes _du 20 juin au 10 juilletSaut Pendulaire à l'Abîme de Bramabiau : Bramajump a Saint-Sauveur-Camprieudu 21 juin au 24juilletFestival « les Rencontres d'été » a Villeneuve-lez-Avignondu 27 juin au 29 août |Animations et Concerts — Jardins de Lussandu 3 au 11 juillet Festival Une salle sous les étoilesdu 3 au 31 juilletLes vendredis festifs de Saint-Laurent-des-Arbres_ du 4 juillet au 22 aoûtLes Nuits musicales tous les samedis à Bellegardedu 4 juillet au 30 août |Guerre et paix - Spectacle son et lumière au Pont du GardLa sécurisation des lieux de culte au deuxième semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 26juin 2026au 29juin 2026 inclus;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
28
Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 22 juin 2026 en raisondu conflit au: Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ; ,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
ARRÊTE
xArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant al'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 3 juillet 2026 à 08h00 au lundi 6juillet 2026 à 08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
29
Article 3 - Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment a la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nimes, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police. nationale du Vaucluse, Monsieur 'le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le Q:2 JUIL. 2026Le préfet,
Marie-Charlotie EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-07-02-00004 - Arrêté N°30-2026-07-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026
30
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-07-02-00001
AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES
MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème raid en
aéroglisseurs du 1er au 8 aout
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 31
| | Sous-préfecture d'AlésPREFET Bureau de l'environnementDU GARD et des polices administrativesLiberté Service des manifestations sportives et nautiquesÉgalitéFraternité
VUVUVuVuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
Vu
ARRETE n°> cote, 2026autorisant le Rhône Alpes MotoFEU 2à organiser le «35°"° raid en aéroglisseurs»du samedi 1er au samedi 8 août 2026Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code des transports, notamment les dispositions portant règlement général depolice de la navigation intérieure;le code du sport ;le code de l'environnement ;la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de voie d'eau;l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure;l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottantsnaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 du préfet de l'Ain, du préfet del'Ardèche,du préfet des Bouches du Rhône, du préfet de la Côte d'Or, du préfet de laDrome, du préfet du Gard, du préfet de l'Isère, du préfet de la Loire, du préfet duRhône, du préfet de la Saône et Loire et du préfet Vaucluse portant règlementparticulier de la police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône Saône à GrandGabarit;l'arrêté préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au2° du Ill de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis àl'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 32
Vu le dossier de demande d'autorisation, transmis par messagerie le 13 avril 2026, par M.DELORME Jean-Claude, agissant pour le compte de l'association Rhône AlpesMotonautique, en vue d'organiser la manifestation " 35°TM* raid en aéroglisseur ", du 1erau 8 août 2026, sur le Rhône Saône a Grand Gabarit, dont une partie se trouve sur leterritoire des communes gardoises de Pont-Saint-Esprit, Vénéjan, Saint-Alexandre etSaint-Etienne-des-Sorts, ville de départ ; |Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-06-17-00008 du 18 juin 2026 donnant délégation de:signature a Mme Anne LEVASSEUR sous-préfète du Vigan ;Considérant la compétence du préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation intérieure en matiére de manifestation nautique;Sur proposition de la sous-préfète du Vigan ;
ARRETE_ Article 1- OrganisateurM. DELORME Jean-Claude, agissant pour le compte de l'association Rhône AlpesMotonautique, est autorisé à organiser la manifestation nautique dénommée " 35°" raiden aéroglisseurs ".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date(s) de la manifestation : du 1er au 8 août 2026 de 9 heures a 18 heures.- Lieu de la manifestation : sur le Rhône, Saône et Haut-Rhône, dont le départ se faitdepuis Saint-Etienne-des-Sorts ;Article 3 - Recommandations du gestionnaireLa manifestation susvisée n'entrave pas la navigation, Voies navigables de France en tantque gestionnaire de la voie d'eau, tient à attirer l'attention du demandeur sur les pointssuivants:Respect de la réglementationLe circuit envisagé pour cette 35% randonnée est inclus dans les périmètres desrèglements de police de la navigation sur les eaux intérieures suivants: du RèglementGénéral de Police d'itinéraire (RGPNI), du Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi)Rhône Saône à grand gabarit, du RPPi du Haut Rhône, des Règlements Particuliers dePolice plaisance (RPPp) sur le Rhône amont, des Règlements Particuliers de Policeplaisance (RPPp) sur le Haut-Rhône - Sault-Brénaz, des Règlements particuliers de Policeplaisance (RPPp) sur le Rhône, dont les dispositions doivent être respectées par lesparticipants et les organisateurs de la manifestation à l'exception des dérogationséventuellement obtenues. Ces règlements peuvent être consultés sur le site VNF àl'adresse suivante : http://www.vnf.fr - rubrique règlements de police de la navigation.
Sous-préfecture d'Alés — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 33
ReglementsLien de consultationReglement Général de Policed'Itinéraire (RGPNI),Section 1: Règlement général de police de lanavigation intérieure (Articles R4241-1 a R4241-65) -Légifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_ Ic/LEGITEXTO000023086525/LEGISCTAQ00027908291/#LEGISCTAO00027908291
Règlement Particulier de Policed'itinéraire (RPPi) Rhône Saôneà grand gabaritRPPi 5 - Le règlement particulier de police sur l'itinéraireRhône et Saône à grand gabarit - VNFwww.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi_rhone_saone_definitif_20190128143008/
Règlement Particulier de Policed'itinéraire (RPPi) du Haut-Rhône https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi-arrete-n-62 20018 12 15-002-sur-le-haut-rhone-entre-les-pk-9000-et-59000-dans-les-departements-du-rhone-de-lain-et-de-lisere/Règlements Particuliers dePolice plaisance (RPPp) sur leRhône amont https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi-navigationinterieure-rhone-amont-entre-les-pk-185000-et-59000/
Règlements Particuliers dePolice plaisance (RPPp) sur leHaut-Rhône - Sault-Brénazhttps://www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi-arrete-n-62 20018 12 15-002-sur-le-haut-rhone-entre-les-pk-9000-et-59000-dans-les-departements-du-rhone-de-lain-et-de-lisere/Règlements Particuliers dePolice plaisance (RPPp) sur leRhône du PKO à la mer httos://www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppo-le-reglement-particulier-de-police-de-plaisance-sur-le-rhone/
Sous-préfecture d'Alés — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 — Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 34
Conduite à tenir sur les voies parcourues :En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence a la navigation decommerce en transit. |Les aéroglisseurs participant à la manifestation devront naviguer dans le chenal, dejour et par temps clair. La navigation de ces engins est interdite à moins de vingtmètres des berges, mais Les participants devront adapter leur navigation afin den'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.L'organisateur devra veiller au maintien permanent des deux VNM accompagnateurs.Il devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio pourpouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec les autres usagers de la voie d'eau ainsiqu'avec les éclusiers sur les canaux dédiés. |L'organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personneset des biens, mettre en ceuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyensopérationnels tans nautiques que de communication.En outre,il est rappelé que le Rhône aval est un axe très emprunté de transportfluvial commercial. Il y circule de grosses unités qui sont susceptibles de créer desmouvements d'eau importants (batillage).Lors de l'éclusage, l'organisateur et les participants devront respecter les consignesdonnées par l''éclusier ou le Centre de Gestion de la Navigation (CGN) de la CNR. Pourrappel, le port du gilet de sauvetage est obligatoire dans les écluses.Pour information, l'organisateur pourra télécharger l'application mobile nationale NAVI -VNF sur son smartphone (gratuitement depuis les stores). Elle rassemble des informationsà la fois statiques et en temps réels des voies de navigation intérieure.Il existe également le document Avisbat n° 1 qui est une aide à la navigation pourl'ensemble des usagers des voies navigables du bassin Saône-Rhône. Il est disponible entéléchargement au lien suivant: https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/avis-a-la-batellerie-n1-2026-vnf-rhone-saone/Des travaux fluviaux ou terrestres pourront avoir lieu dans les secteurs traversés.Un avis à batellerie (n° FR/2026/05021-0) es toujours actif au niveau du secteur du viaducde Vions entre les PK 134.500 et le PK 133.600.Cette année a eu lieu l'abaissement partiel du barrage de Verbois (APAVER). De ce fait, unappel à vigilance (FR/2025/03329) est toujours actif sur la totalité du Haut-Rhône.Des travaux sont possibles sur le Rhône aval et au niveau du pont de Condrieu (PK 41.000).Des inspections hydrographiques sont programmés au pont du Robinet du 3 au 7 août.Le responsable opérationnel est M. Jean-Claude DELORME, représentant l'associationRhône Alpes Motonautisme, domiciliée 51 route du péage, 38550 SABLON. II devra êtrejoignable à tout moment au n° suivant : 06.82.24.03.53. :Dans le cadre des missions qui lui incombent et en cas de force majeure, la CNR se réservele droit de proposer aux Voies Navigables de France l'interruption et l'annulation de cettemanifestation. L'organisateur doit impérativement intégrer cette contrainte.
Sous-préfecture d'Alés — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 35
Pour le bas Rhône, l'organisateur devra informer les écluses suffisamment a l'avance (1h)de sa progression et son arrivée dans les garages, par VHF ou téléphone (cf. coordonnéesécluses) :Ecluse N° téléphone Ecluse EH N° téléphoneBollène (CNR) 04 90 30 52 94 Bourg-lès- 04 75 83 81 35Valence (CNR)Châteauneuf 04 75 90 70 33 Gervans (CNR) 04 75 03 35 75(CNR)Logis-Neuf (CNR) 04 75 90 06 24 Sablons (CNR) 04 75 31 04 49Beauchastel 04 75 85 17 94 Vaugris (CNR) 04 74 53 45 72(CNR)
Les écluses ou le Centre de Gestion de la Navigation (CGN : tél 04 75 50 97 07)peuvent également être contactés pour toute question d'ordre général sur lanavigation.
Pour le haut Rhône, l'organisateur appellera l'astreinte de soutien de la DirectionTerritoriale du Haut-Rhône : 04 79 81 66 70.Recommandations et prescriptions de CNR :Pour le Bas-Rhône :- Sur les tronçons de parcours empruntant les Vieux-Rhône des aménagements, le chenalnavigable n'est pas défini et aucun mouillage ou absence d'obstacles ne sont garantis (misà part sur la section du Vieux Rhône de Montélimar empruntée par le chenal Lafarge quibénéficie d'un chenal balisé avec mouillage garanti).- Pour le franchissement des barrages par les rampes nous demandons à l'organisateurd'avoir une grande vigilance quant aux conditions d'exploitation de ces ouvrages, et pource faire de se référer aux recommandations et consignes données à l'organisateur dans leparagraphe « communication » dans le chapitre dédié au franchissement des écluses etouvrages.- Il est rappelé que les barrages sont en exploitation automatique, sans présence humainea proximité, et qu'ils peuvent manoeuvrer a tout moment en fonction des conditionshydrauliques et des conditions d'exploitation des ouvrages. Au vu de la configuration desrampes et de leur proximité par rapport au barrage, le stationnement ou la mise enattente est a proscrire dans ces zones.- Il est a noter que certaines rampes de mise à l'eau à l'aval et à l'amont des barragesseront rendues accessibles pour leur utilisation par les engins de la manifestationconformément au planning et aux créneaux horaires du River Book: tout changement deprogramme devra être communiqué au plus tôt à CNR (cf. consignes données àl'organisation ci-après).- Pour les conditions d'accessibilité et d'utilisation des rampes de mises à l'eau, lesDirections Territoriales CNR qui en assurent l'exploitation pourront émettre directementdes recommandations complémentaires à l'organisateur . Ce dernier sera responsable detoute dégradation éventuellement causée aux terrains OU aux ouvrages du domaineconcédé à la CNR et devra en assurer la réparation.
Sous-préfecture d'Alés - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 36
- La manifestation intéresse un secteur traversé par la Véloroute voie verte ViaRhôna « duLéman a la méditerranée », dont le gestionnaire est le département de la Drôme ou celuide l'Ardèche selon les secteurs. L'organisateur est invité si sa manifestation interfère aveccet itinéraire cyclable à prendre contact avec la Direction des Déplacements du ConseilDépartement de la Drôme (SEESRM/POLE EXPLOITATION/1 place Manouchian — 26000VALENCE) et/ou la Direction des Routes du Conseil Départemental de l'Ardèche qui luiindiquera les prescriptions à respecter (pour circuler en véhicule à moteur) sur ViaRhônaet les mesures à prendre éventuellement pour neutraliser la circulation sur la véloroute etouvrir les barrières. |- Le parcours prévoit le passage de plusieurs écluses sur le Bas-Rhône: ci-dessous lesrecommandations CNR pour le franchissement de ces écluses : |- Les bateaux se regrouperont dans le garage aval pour passer les écluses de manièregroupée en une seule bassinée, sans présence d'autres bateaux.- L'amarrage pourra s'effectuer en groupant jusqu'à trois aéroglisseurs sur un mêmebollard.- Il est fortement recommandé de disposer d'une VHF pour pouvoir dialoguer avec leséclusiers et confirmer l'amarrage avant le lancement du remplissage du SAS.- Conformément à l'article 10 du RPP d'itinéraire l'obligation du port du gilet desauvetage/flottaison lors des opérations d'éclusage s'appliquera aux participants de lamanifestation.Pour le Haut Rhône :- Sur une partie de l'itinéraire envisagé pour la manifestation, le chenal navigable n'est pasdéfini et aucun mouillage n'est garanti :- du pont d'EVIEU (PK 91.200) à la restitution de Sault-Brénaz (PK61.900)- dans les sections du Rhône court-circuité (dit « Vieux Rhône »)- AU niveau de l'usine de Sault-Brénaz, l'« ancienne écluse » n'est pas en fonctionnement:le franchissement devra s'effectuer via les rampes de mise à l'eau qui sont libres d'accès.- Sur l'ensemble des Vieux Rhône, il est interdit de naviguer avec les constructionsflottantes motorisées. Dans le détail, conformément à l'article 2.5 du RPP Rhône Amont, lanavigation des constructions flottantes motorisées est interdite:- Dans les sections du Rhône court-circuitédit « Vieux-Rhône » de Chautagne, deBelley à l'amont du Seuil de Yenne et de Sault-Brénaz,- Dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône Français (VieuxRhône de Brégnier-Cordon)- La manifestation ne pouvant emprunter les Vieux-Rhône, le programme devra êtreadapté en conséquence, notamment concernant la traversée de la réserve naturelle duHaut Rhône, ou à défaut d'une dérogation donnée par la préfecture pour évoluer entre PK77.000 à l'aval du défilé de Malarage et le PK 102.500, nous recommandons àl'organisateur de prévoir une mise à l'eau en amont de l'usine de Brégnier-Cordon.- Le franchissement des barrages-usines de Brens (aménagement de Belley) et Chautagne(aménagement de Chautagne) devra s'effectuer par les rampes de mise à l'eau amont /aval des ouvrages qui sont libres d'accès.Article 4 - CommunicationPour le Haut Rhône, l'organisateur appellera le jour même avant le début de chaque étape— l'astreinte de l'aménagement de la Direction Territoriale Haut Rhône concernées pours'informer des conditions de franchissement et d'exploitation des ouvrages :
Sous-préfecture d'Alés - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 — Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 37
¢ Pour les aménagements de Bellet, Breigner Cordon et Sault Brenaz, l'organsateurcontactera l'astreinte d'alerte du périmètre Ctex2 au 04 79 81 77 72+ Pour les aménagements de Seyssele et Chautagne, l'organisateur contacteral'astreinte d'alerte du périmètre Ctex1 au 04 79 81 77 50
Pour le Bas Rhône: la manifestation empruntant majoritairement la voie navigable et lesécluses, l'organisateur devra informer les écluses suffisamment à l'avance (1h) de saprogression et son arrivée dans les garages, par VHF ou téléphone (cf coordonnées éclusesau paragraphe Annexe ci-après).En complément :- Pour les étapes pour lesquelles il est prévu de naviguer dans les vieux Rhône et decontourner les barrages, l'organisateur appellera le jour même les astreintescorrespondantes afin de s'informer des débits dans le vieux Rhône, et adapter le parcourssi besoin, à savoir :- pour les journées du 3 et 4 août :- appeler le 04 75 61 09 20 pour le vieux Rhône de Donzère-Mondragon,le vieux Rhône de Montélimar et le vieux Rhône de Logis Neuf.
- pour les étapes passant par les barrages, l'organisateur devra prendre contact avec lereprésentant de la Branche Exploitation des Ouvrages, 48 h avant le passage desaéroglisseurs afin de confirmer le tracé et préciser les horaires de passage pour l'ouverturedes barrières. |Pour les barrages de Donzère, Rochemaure et du Pouzin: Branche exploitation desouvrages du secteur Ctex 5 (06 40 38 16 99).
Article 5 - Mesures temporairesPendant toute la durée de la manifestation, il sera autorisé :- Par dérogation à l'article 2.5 du RPP « du Haut-Rhône », la pratiquede l'aéroglisseur sur leHaut-Rhône, sauf dans le périmètre de la réserve naturelle (PK 77,000 au PK 103,000 duRhône) ainsi que dans les sections du Rhône court-circuité ;- par dérogation à l'article 8 du RPPi « Rhône Saône à grand gabarit », les bateauxparticipant à la manifestation à augmenter leur vitesse jusqu'à 40 km/h. A l'approche desouvrages, la vitesse sera modérée ;- par dérogation à l'article 27 du RPPi « Rhône Saône à grand gabarit », les jets-skis (VNM) a_ être éclusés avec les autres participants à la manifestation et les pilotes de ceux-ci devrontsuivre les instructions du personnel chargé de l'éclusage.Ces dérogations sont valables uniquement pendant la durée de la manifestation et au seulbénéfice de ses participants.
Sous-préfecture d'Alés — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 38
Article 6 - Concomitance de deux manifestations nautiquesIl est demandé a l'organisateur de se tenir informé des manifestations qui pourraient sedérouler en même temps que le raid aéroglisseurs par le biais des avis a la batellerie(www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/).
Article 7 - Zones délimitées dans un RPP plaisanceLa manifestation nautique est comprise dans la délimitation de RPP plaisance et peutdonc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques. L'organisateur est invité a serapprocher des clubs pratiquants pour se coordonner afin d'éviter tout conflit d'usage.Article 8 - Crue et conditions hydrauliquesEn période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dès lorsque les restrictions à la navigation en période de crue (RNPC) sont atteintes.Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l'attention du pétitionnaire estattirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soientatteints, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.La navigation des participants peut être interrompue par simple décision du gestionnaireou du concessionnaire de la voie d'eau en cas de force majeure.Sur le Bas Rhône :L'organisateur devra s'informer du déclenchement des RNPC sur le Rhône notamment parles moyens suivants :- en se connectant aux services internet www.inforhone.fr (adresse également accessibledepuis un téléphone portable et informant des états de RNPC) etwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr pour obtenir des informations sur les niveaux et débits dufleuve;- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Afin de compléter l'information sur les risques hydrauliques dans les vieux Rhône, nousenjoignons l'organisateur à prendre connaissance du dépliant « prudence » élaboré parCNR: https://www.cnr.tm.fr/enjeux-strategie/securite-surete/Sur le Haut Rhone:L'information des usagers de l'atteinte des PHEN est diffusée par voie d'avis à la batellerie.(diffusé sur www.inforhone.fr ou www.vnf.fr)Article 9 - Signalisation et balisageSi différents balisages et installations techniques doivent être implantés, ceux-ci serontinstallés en dehors du chenal navigable. Ils seront installés puis retirés dans un intervallecompris entre 6 h et 20 h pour chaque journée d'étape.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que ceux-ciafin de ne pas entraver la navigation.
Sous-préfecture d'Alès — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax: 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 39
Article 10 - Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilanceet les règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 11 - Information des autres usagersUn avis à la batellerie sera émis afin d'informer les autres usagers de la voie d'eau dudéroulement de la manifestation 35°" Raid en aéroglisseurs 2026.Article 12 - Gestion du domaine public fluvialL'organisateur doit adresser une demande aux Directions Territoriales de la CNR, afin quecelles-ci donnent leurs recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rhône etHaut-Rhône.D'une manière générale, la responsabilité de VNF sera totalement dégagée en casd'accident ou de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens dudomaine public fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement decette manifestation et de ses conséquences.Article 13 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le demandeur sera tenude réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de lamanifestation nautique.Article 14 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parl'intermédiaire d'avis à la batellerie. Il sera affiché dans les mairies et aux capitaineriesconcernées.Article 15 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté préfectoral peut être contesté dans les deux mois suivant sanotification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard, soitpar voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes,avenue Feuchères. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Sous-préfecture d'Alés - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 40
Article 16 - Autorisations spécifiques et prescriptions préfectorales particulières danschaque départementChaque préfet concerné pourra le cas échéant prendre un arrêté complémentaire pour lapartie qui le concerne et prescrire si nécessaire, des mesures spécifiques.Les préfets de Savoie et de Haute-Savoie prendront un arrêté d'autorisation pour leurdépartement qui ne relève pas de l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 susvisé.Article 17 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéLa sous-préfète du Vigan, messieurs les maires des communes de Pont-Saint-Esprit, deVénéjan, de Saint-Alexandre et de Saint-Etienne-de-Sorts, le colonel, commandant le »groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Jean-ClaudeDELORME et communiqué à toutes fins utiles aux préfets des départements de L'Ardéche,l'Isère, la Drôme, le Rhône, l'Ain, la Savoie, la Haute-Savoie, de la Saôneet Loire et de laCôte d'Or. Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète d
AnngæLEVASSEUR
Sous-préfecture d'Alés — 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedexpref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 — Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-02-00001 - AP N° 26-07-07 AUTORISANT RHONE ALPES MOTO NAUTIQUE à organiser le 35ème
raid en aéroglisseurs du 1er au 8 aout 41