TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-113
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
90-2024-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PRS du Territoire de Belfort (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-09-04-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers (3 pages) Page 5
90-2024-09-04-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Ouest (3 pages) Page 9
90-2024-09-04-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Châtenois-Les-Forges (3
pages) Page 13
90-2024-09-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Chèvremont (3 pages) Page 17
90-2024-09-04-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Cravanche Essert (3 pages) Page 21
90-2024-09-04-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90 Delle (3 pages) Page 25
90-2024-09-04-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers (2
pages) Page 29
90-2024-09-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort
Ouest (2 pages) Page 32
90-2024-09-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges (2 pages) Page 35
90-2024-09-04-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Chèvremont (2 pages) Page 38
90-2024-09-04-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Cravanche
Essert (2 pages) Page 41
90-2024-09-04-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Delle (2
pages) Page 44
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
90-2024-09-09-00001 - arrêté portant modification à l'arrêté n°
90-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 de dérogation à
l'interdiction d'enlever et transporter des spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre du maintien de la
salubrité publique (2023-2028) (2 pages) Page 47
2
DDFIP
90-2024-09-02-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PRS du
Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2024-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS du Territoire de Belfort 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
/
Le cor}np}t—at'ii{é_RespOnsabledu pôle de recouvrement spécialisé,# Marc GEVREY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Territoire de Belfort,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BOSSART Véronique Contrôleur
principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CARVAJAL-VELIZ Patricio Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
MARADAN Renaud Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ODET Nadine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
OZKAN Muhammet-Ali Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Territoire de Belfort.
À Belfort, le 02 septembre 2024.
DDFIP - 90-2024-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PRS du Territoire de Belfort 4
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00014
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Bavilliers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers 5
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberte}';-_'_—.J'I'l-.';'Érasteritite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrété portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085527N° SIREN 849085527
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le président du Conseil départemental du Territoire deBelfort ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 BAVILLIERS, dont l'établissement principal est situé 1 AvenueDE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiônpet epn%eprises q @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers 6
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers» Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes âgées* — Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements» Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertioprî et âr%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers 7
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* — cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,» — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
P it
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserticînpet epr%eprises g @prefet90 www territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Bavilliers 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00013
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Belfort Ouest
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Ouest 9
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Erateraite
Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrété portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084504N° SIREN 849084504
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denisen qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;
Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi ; du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 BELFORT OUEST, dont l'établissement principal est situé 1Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
18311 rue du Commandant Jean Legrand —- CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertis:npet ä%eprises e @prefet90 www. territoire-de-belfort. gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Ouest 10
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes âgées* — Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements* Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél, : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPale insertiopr? et :n%eprises p @prefet90 www.territoire-de-beifort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Ouest 11
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.« — ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,« exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
e
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort gouv. fr -Pôle insertion et entreprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort. gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort Ouest 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00012
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
13
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Frateriite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849082714N° SIREN 849082714
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denisen qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le président du Conseil départemental du Territoire deBelfort ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 CHATENOIS LES FORGES, dont l'établissement principal estsitué 1 Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél: 03.84.21.98.56 @ @ @Mél, : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPale insertic?r? et :Êeprises S:J0uN @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* _ Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées» _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements» Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort gouv.frPôle insertiânpet âr%eprâseis 8 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
15
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.* nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,» exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
pn TR T et
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mel. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserfiär? et :nc?reprises t @prefet90 www.territoire-de-belfort. gouv.fr @prefet_90
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90-2024-09-04-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
16
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00010
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Chèvremont
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EXPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLgalitsFraternile
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrété portant agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP 849083670N° SIREN 849083670
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 72321 à R. 7232-10, D. 723141, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denisen qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ; '
Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 CHEVREMONT, dont l'établissement principal est situé 1Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTé! : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr EPôle inserti:rî et epn%eprises ? @prefet90 www.territoire-de-Dbelfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-09-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Chèvremont 18
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers» Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* — Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH -
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspo-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiopnpet epn(t;;eprises sux @prefet90 www.territoire-de-belfort gouv.fr @prefet 90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter |es obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.» nerrespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
—M _Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr - APôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_50
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Cravanche Essert
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EJxPREFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Lrateruité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084264N° SIREN 849084264
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denisen qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 CRAVANCHE ESSERT, dont l'établissement principal est situé 1Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetsop-sap@territoire-de-belfort gouv.frPôle inseniânpet ânctc%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet 90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire» — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)» — Assistance aux personnes âgées* — Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-beifort.gouv.frPale inserti:rî et änÏeprisels g @prefetS0 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* — cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* — nerrespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises -— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv. frPôle inserti:rîet epn%epri'ses orgod @prefet90 www.territoire-de-belfort gouv.fr @prefet 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00009
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant Domicile 90
Delle
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EFPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberts
Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084405N° SIREN 849084405
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denisen qualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 30 août 2024 par le Président du Conseil Départemental du Territoire deBelfort ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;
Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOMICILE 90 DELLE, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE LESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.56 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiä: et âr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements« Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-beifort.gouv.fPôle inserficïrî et âr%eprise's gouv.tr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :» cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,» exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspo-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPale insemcfr? at :r%eprises q @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Delle 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Bavilliers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Bavilliers
29
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTFyalitéFrateruite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849085527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-021 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90BAVILLIERS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1%L'article 1* de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BAVILLIERS dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849085527. |l convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr5 c r t , @prefet90 www territoire-de-belfort gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Bavilliers
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» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directetr'départementale LLaurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiônpet ;r%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Bavilliers
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Belfort Ouest
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort
Ouest
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteÉgaiitéFnsteruite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-018 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 BELFORTOUEST ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°L'article 1* de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 BELFORT OUEST dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084504. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr ;Pôle inserti:r:) et epr%eprrises 9o @prefetS0 www.territoire-de-belfort.gouv fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort
Ouest
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* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départemental
— S % 144
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l''absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôele inserti:r?et epr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-beifort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Belfort
Ouest
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Châtenois-Les-Forges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgatlètéÉraternite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849082714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2019-06-27-016 portant déclaration de l''organisme DOMICILE 90CHATENOIS LES FORGES ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1*L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 CHATENOIS LES FORGES dont l'établissement principal est situé 1 AVENUEDE L''ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849082714 pour les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv fiPôle insertiopnpet :Êeprises g f @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Direc eU}' départemental
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Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. . ddetspp- territoire-de-belfort. fPôele inseertî:npestaâ)r%eî)rrri[sîsre e-elfor.gauvir @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Châtenois-Les-Forges
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Chèvremont
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Chèvremont
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EJxPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgaiitéFrateruite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849083670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-015 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90CHEVREMONT ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et |aprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢L'article 1" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 CHEVREMONT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849083670 pour les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84 21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet âr%eprisels gou @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Chèvremont
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Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeur départementalc:.: e 11800Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél . 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPc'Île insertic}))npetên%eprise; Sl @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Chèvremont
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Cravanche Essert
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90-2024-09-04-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Cravanche Essert
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2019-06-27-014 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90CRAVANCHE ESSERT ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¥L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 CRAVANCHE ESSERT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084264. || convient de prendre égalementen compte les activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),
1211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP("ÎIe insertioptf et âr%eprises . @prefet90 www.territoire-de-beifort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Cravanche Essert
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» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directe épartemental
Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet epn%eprises " @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Cravanche Essert
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-09-04-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Delle
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90-2024-09-04-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Delle 44
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEguittéFristernite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 04/09/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849084405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualité de Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2019-06-27-013 portant déclaration de l'organisme DOMICILE 90 DELLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1%L'article 1°" de la déclaration initiale est modifié ainsi :La déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme DOMICILE 90 DELLE dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DE L'ESPERANCE90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 849084405. || convient de prendre également en compteles activités suivantes :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90),* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90). 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frPèle insertiânpet :r%eprrilsels e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Delle 45
Les autres activités indiquées dans la déclaration initiale demeurent inchangées.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par délégation,Le Directeun départemental
220 =Laurent CLAUDET
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
21211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél - 03.84 21.98.66 ® @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. gouv.frPôle insertioprîet Ën(%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-09-04-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Delle 46
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-09-09-00001
arrêté portant modification à l'arrêté n°
90-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 de
dérogation à l'interdiction d'enlever et
transporter des spécimens d'espèces animales
protégées dans le cadre du maintien de la
salubrité publique (2023-2028)
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-09-00001 - arrêté portant modification à l'arrêté n° 90-2023-01-26-00001 du 26 janvier
2023 de dérogation à l'interdiction d'enlever et transporter des spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du maintien
de la salubrité publique (2023-2028)
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTÉ N°
portant modification à l'arrêté n°90-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 de dérogation à
l'interdiction d'enlever et transporter des spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre
du maintien de la salubrité publique (2023-2028)
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R.411-
14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;
Vu l'arrêté n°90-2024-03-29-00004 du 29/03/2024 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région
Bourgogne Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°90-2024-04-0300001 du 03/04/2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort ;
Vu la demande de modifications formulée le 9 août 2024 par le service des gardes champêtres
territoriaux du Grand Belfort ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-09-09-00001 - arrêté portant modification à l'arrêté n° 90-2023-01-26-00001 du 26 janvier
2023 de dérogation à l'interdiction d'enlever et transporter des spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du maintien
de la salubrité publique (2023-2028)
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Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1er :
A l'article 1er il convient de lire : « Le bénéficiaire de la dérogation est le service des gardes
champêtres des gardes champêtres territoriaux du Grand Belfort, 4 place de l'Arsenal à Belfort
(90000). » au lieu de « Le bénéficiaire de la dérogation est le service des gardes champêtres du
service des gardes nature, 29 boulevard Anatole France à Belfort (90000). ».
A l'article 2 il convient de lire : « Les animaux morts, ramassés sur le domaine public, seront placés
dans des sacs poubelles puis transportés jusqu'aux locaux du Centre Technique Municipal sis rue
des Carrières à Belfort (90) pour y être congelés en vue de l'enlèvement par les services de
l'équarrissage. » au lieu de « Les animaux morts, ramassés sur le domaine public, seront placés dans
des sacs poubelles puis transportés jusqu'aux locaux du service des gardes nature du Territoire de
Belfort au 29 boulevard Anatole France à Belfort pour y être congelés en vue de l'enlèvement par
les services de l'équarrissage. ».
A l'article 3 il convient de lire : « Les dérogations aux interdictions listées à l'article 2 sont accordées
sur les communes adhérentes au s ervice des gardes champêtres territoriaux du Grand Belfort . » au
lieu de « Les dérogations aux interdictions listées à l'article 2 sont accordées sur les communes
adhérentes au service des gardes nature, dans le département du Territoire de Belfort. ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Préfet du Territoire de Belfort ;
• M. le Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ;
• M. le Chef de service de l'OFB du Territoire de Belfort ;
• M. le Directeur de l'ONF du Territoire de Belfort.
Fait à Besançon, le
pour le Préfet et par subdélégation
le Chef du service Biodiversité Eau Patrimoine
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