PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2026-08
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-30-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (3 pages) Page 3
IDF-2026-08-03-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 86 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 7
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie /
IDF-2025-06-12-00017 - Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification
de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification
de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de
rattachement d'une structure
dispensatrice
(95150) (3 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-30-00008
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 2378
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS - 2025/4618 du 13 novembre 2025, portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue
du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 7 juillet 2026, et complété définitivement le 27 juillet 2026, du
cabinet d'avocats « Noval Avocats », conseil juridique mandaté par les représentants légaux
du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio »,
sis 69/73 avenue du Général Leclerc à Boulogne -Billancourt (92100), en vue de la
modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 38, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) , et l'ouverture du site sis 29 , avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE -BILLANCOURT (92100), à compter du 1 er octobre
2026 ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte des associes en date du 5 juin 2026
portant acte de :

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 38, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) , et l'ouverture du site sis 29 , avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE -BILLANCOURT (92100), à compter du 1 er octobre
2026 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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CONSIDÉRANT Les documents relatifs au site sis 29 , avenue du Général Leclerc à BOULOGNE -
BILLANCOURT (92100) :

- La liste du personnel et des équipements ;

- Le bail commercial du site conclu entre Madame Dominique FRAIKIN et Monsieur
Eric FRAIKIN (les bailleurs) et la SELA RL « LABORATOIRE DU GENERAL
LECLERC – GLBio » (le preneur), en date du 29 avril 2026 , à compter du 1er mai
2026 ;

- Les plans des locaux du site , dans leur version transmise en date du 7 juillet 2026,
la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste
responsable mesurant 11,6 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique
extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R
6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC – GLBio » n° 8-3737 rév. 11 délivrée par le COFRAC, ayant pour date
de prise d'effet le 12 février 2025 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2029 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » dont
le siège social sis 69/73, avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100), codirigé
par Monsieur Salim HIMEUR et Madame Audrey LENG -BELLITY, exploité par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio »
sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 736 4,
fonctionne sur les deux sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
69/73, avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi et le dimanche matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'hématologie
(hématocytologie et hémostase), de microbiologie (sérologie infectieuse , diagnostic
biologique du paludisme).
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 737 2

2. Le site Boulogne jusqu'au 30 septembre 2026
38, avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique.
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 739 8

2. Le site Boulogne à compter du 1er octobre 2026
29, avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique.
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 739 8

La liste des deux biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale est la suivante :

1. Monsieur Salim HIMEUR, médecin, biologiste coresponsable,
2. Madame Audrey LENG-BELLITY, pharmacien, biologiste coresponsable,

La répartition du capital social de la SELARL « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC -
GLBio » est la suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Associés Parts sociales Capital & droits
de vote en %
Monsieur Salim HIMEUR 26 820 80,626 %
Madame Audrey LENG-BELLITY 1 0,003 %
Total Associés Professionnels Internes 26 821 80,63 %
Madame Fatima KADDARI-HIMEUR 1 0,003 %
Total Associés Professionnels Externes 1 0,003 %
SARL HD, tiers porteur 6 443 19,37 %
Total tiers porteurs 6 443 19,37 %
TOTAL 33 265 100, 00 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS - 2025/4618 du 13 novembre 2025, portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC -
GLBio », sis 69/73, avenue du Général Leclerc à BOULOGNE -BILLANCOURT (92100) est
abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juillet 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
La responsable adjointe du Pôle Efficience





Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2378 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73, avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-03-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2026 86 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-03-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 86 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/86
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 5 juillet 1996, portant octroi de la licence n°77#000151 à l' officine de pharmacie sise
1 Place de l'Eglise à BETON-BAZOCHES (77320) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/130 en date du 22 décembre 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 7A1 route départementale 1004 à BETON -BAZOCHES (77320) et octroyant la licence
n°77#000635 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 29 juin 2026 par laquelle Mesdames Mathilde MIRTA et Florence DURY, représentantes
légales de la SELARL PHARMACIE L'AUBETIN informent l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective
au public de l'officine sise 7A1 route départementale 1004 à BETON -BAZOCHES (77320) suite à tr ansfert
et restitue la licence n° 77#000151 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 22 décembre 2025 susvisé, sise
7A1 route départementale 1004 à BETON -BAZOCHES (77320) et exploitée sous la licence
n°77#000635, est effectivement ouverte au public à compter du 22 juin 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°77#000635 entraîne
la caducité de la licence n°77#000151 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 22 juin 2026, la caducité de la licence n°77#000151, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°77#000635, de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis 7A1 route départementale 1004 à BETON-BAZOCHES (77320).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 3 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation



Arnaud COIRVAISIER
Directeur de l'Offre de Soins


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-03-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 86 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 8
Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2025-06-12-00017
Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification de l'arrêté ARS n°
2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
(95150)
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-06-12-00017 - Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
(95150)
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° 2025-013

relatif à la modification de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté en date du 1 6 juillet 2015 relatif aux bonne s pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010 -336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 005/2025 en date du 20 février 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise ;

VU l'arrêté ARS n° 2015/18 en date du 17 février 2015 portant autorisation de dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 21, avenue des
Châtaigniers à Taverny (95150) de la société ISIS NORMANDIE dont le siège social est situé à
la même adresse ;

VU l'arrêté ARS n°2023-14 en date du 20 juin 2023 portant modification de l'arrêté ARS n°2015/18
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice ;
VU la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation , reçue complète le 17
février 2025 présentée par la société ISIS NORMANDIE TAVERNY pour le site de rattachement
susvisé ;

VU le rapport unique en date du 28 mai 2025 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique ;



CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la continuité de l'activité et dans l'attente de la réfection des locaux
suite à l'incendie survenu le 20 mai 2023 au sein de l'entrepôt du site de
rattachement, l'Agence régionale Ile-de-France a autorisé par arrêté n° 2023 -14 du
20 juin 2023, le fonctionnement du site dans des locaux provisoires – containers –,
implantés sur le parking du site de rattachement ;
CONSIDÉRANT que la situation provisoire ayant justifié la décision n°2023-14 en date du 20 juin
2023 a pris fin ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation susmentionnée pour tenir compte de la mise
en place des nouveaux locaux ;








Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-06-12-00017 - Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
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CONSIDÉRANT qu'il est attendu que la structure mette en place les mesures suivantes :

- installer une ventilation suffisante dans les pièces au sein desquelles des produits
sont manipulés et vaporisés afin de garantir des conditions de travail adaptées et
sécurisées pour le personnel ;
- veiller à ce que la porte coulissante de l'entrée soit fermée lorsqu'aucune
surveillance ne peut être exercée par le personnel. Il convient également de
compléter la sécurisation des locaux par la pose d'une alarme ;
- veiller à bien identifier et séparer les zones liées à l'activité de dispensation de
l'oxygène à usage médical, de celles liées aux autres activités du site (PPC, VNI,
etc.) et affecter une zone distincte, isolée et identifiée au stockage des
concentrateurs défectueux ;
- respecter tous les points notifiés dans la conclusion définitive transmise à la suite de
l'inspection du 17 mai 2024, notamment : la mise en place de capteurs de
température et une procédure indiquant les modalités de nettoyage ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 L'article 1 de l'arrêté ARS n°2023-14, en date du 20 juin 2023, modifiant l'arrêté ARS
n°2015/18 portant autorisation de dispenser à domicile d e l 'oxygène à usage
médical pour le site de rattachement implanté 21 avenue des Châtaigniers à
TAVERNY (95150) de la société ISIS NORMANDIE est ainsi modifié :

les locaux dans lesquels se déroule l'activité liée à la dispensation de l'oxygène à
usage médical sont d'une surface totale de 434m² et se décomposent de la manière
suivante :

- au rez-de-chaussée : 187m² :
- un sas d'entrée du matériel sale de 6m² ;
- une zone de désinfection de 12m² ;
- une zone de maintenance de 15m² ;
- une zone de stockage de 132,5m² ;
- et d'une entrée de 21,22m² ;

- au premier étage : 179m² :
- une zone de stockage de 87,48m² ;
- des espaces bureaux et salle de réunions de 91,45m² ;

- locaux de fractionnement et stockage de l'oxygène médicinal (liquide et gazeux)
de 68m², situés sur le parking du site (zone grillagée).

L'aire géographique desservie comprend les départements suivants :
- Ile-de-France : Paris (75), Seine -et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine -Saint-Denis (93) , Val -de-Marne (94), Val d'Oise
(95) ;
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60), Somme (80) ;
- Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76) ;
- Centre Val-de-Loire : Eure et Loir (28) ;

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir de site de
rattachement concerné par la présente autorisation.

ARTICLE 2 Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.

ARTICLE 3 Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France. Toute autre modification
devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.

Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-06-12-00017 - Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
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ARTICLE 4 Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 5 La structure dispensatrice est tenu e de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement , au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.


ARTICLE 7 Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Cergy, le 12 juin 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Directrice de la délégation
Départementale du Val d'Oise

SIGNE

Laureen WELSCHBILLIG
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-06-12-00017 - Arrêté n° 2025-013
relatif à la modification de l'arrêté ARS n° 2023-14 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
(95150)
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