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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 68
Publié le 23 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 68
en date du 23 septembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-264-002 en date du 20 septembre 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-250-001 en date du 6 septembre 2024 instituant la
commission départementale d'établissement des listes électorales pour les élections des membres
de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
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Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-264-002 en date du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-250-001 en date du 6 septembre 2024 instituant la commission
départementale d'établissement des listes électorales pour les élections des membres de la chambre
d'agriculture du 31 janvier 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-16, R.511-17 et R.511-20 à
R.511 29 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022 portant
nomination de monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret ministériel n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation des élections des membres
des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en appli cation de l'article R.511-44 du Code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté PREF-DCL-BER-2024-250-001 en date du 6 sep tembre 2024 instituant la commission
départementale d'établissement des listes électoral es pour les élections des membres de la chambre
d'agriculture du 31 janvier 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté PREF-DCL-BER-2024-250-001 e n date du 6 septembre 2024 instituant
la commission départementale d'établissement des li stes électorales pour les élections des membres
de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 est modifié ainsi qu'il suit :
La commission chargée d'établir les listes électora les pour les élections aux chambres d'agriculture
dont la date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2025 est constituée comme suit :
Président :
- Monsieur le préfet de la Lozère ou son représentant
Membres avec voix délibérative :
- Madame Clotilde MEYRONNEINC, désignée par la direct rice de la direction départementale des
territoires, suppléant Xavier MEYRUEIX,
- Monsieur Jean-Louis BRUN, maire de Naussac-Fontan es désigné par le conseil départemental de la
Lozère,
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
- Monsieur François-Xavier PRADEILLES, titulaire, e t monsieur Dominique DELMAS, suppléant,
représentant la MSA Languedoc.
Membres avec voix consultative
:
- Pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
- des représentants des exploitations agricoles :
- Monsieur Jean-François HIBLE, titulaire, et madam e Martine Carol GRAVEROL et monsieur Kioumars
SHOARA, suppléants, représentant la confédération paysanne 48,
- Monsieur André BOIRAL, titulaire, et monsieur Jea n-François MAURIN, suppléant, représentant la
FDSEA 48
- Monsieur Hervé BOUDON, titulaire, et madame Elodi e JOUBERT, suppléante, représentant les Jeunes
Agriculteurs 48
- Madame Marie-Ange CHABERT, titulaire, et monsieur Jean-Luc BOULET, suppléant, représentant la
coordination rurale 48,
- Monsieur Joël BRUNET représentant le MODEF48.
- des représentants des salariés agricoles :
- Monsieur David ETIENNE représentant le syndicat FO 48,
- Monsieur Jean-Christophe DELPUECH, titulaire, et madame Isabelle TROCELLIER, suppléante,
représentant le syndicat CFDT 48,
- Un représentant du syndicat CGT 48,
- Un représentant du syndicat CFTC 48,
- Un représentant du syndicat CFE-CGC 48.
Il est rappelé que les représentants désignés par l es organisations syndicales doivent impérativement
avoir vocation à être inscrits sur les listes élect orales au titre de l'élection 2025, dans un des col lèges
listés à l'article R. 511-8 du Code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, les syndicats CGT 48, CFTC 48 et CFE-CGC 48 n'ont pas proposé, à ce jour, de représentants
qui satisfont à cette règle.
Toutefois, la commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
- des représentants des propriétaires et usufruitiers :
- Monsieur Christian MALAVIEILLE représentant les propriétaires et usufruitiers ,
Pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles :
- Monsieur Michel BRUGERON, président du Crédit Agr icole 48, titulaire, monsieur Philippe VIDAL,
suppléant,
- Monsieur Didier FOLCHER, président de la coopérative « fruits de la vallée de l'Altier »,
- Monsieur Sébastien DURAND, président de la section LAAT SODIAAL,
- Monsieur Jacques PARADAN, président de GROUPAMA.
ARTICLE
2 : le reste sans changement.
ARTICLE 3 : la secrétaire générale est chargée de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture e t dont copie sera adressée à chacun des membres
désignés à l'article 1er. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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