PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-321
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
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Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN
CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER
Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme
GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme
TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
(24 pages) Page 4
33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ
PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER
Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET
PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien
SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
(24 pages) Page 29
33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON
Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX
Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN
Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER
Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna. (24 pages) Page 54
33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES
ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G
NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme
GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme
EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
(24 pages) Page 79
33-2025-12-12-00002 - 3 Récépissés de déclaration
JULY
NETTOYAGES MULTISERVICES,
HOMECLEAN,
MLPCOACHING. (6 pages) Page 104
33-2025-11-04-00013 - 4 Récépissés de déclaration
NTECH,
M.
GENTILHOMME Cédric,
M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE
MAXIME OTRA E TERRA, (8 pages) Page 111
33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL
Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS
Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme
PAULINE CASTET
(14 pages) Page 120
33-2025-11-12-00002 - Récépissé de déclaration LA CUISINE DE
CANDICE SAP 989720503 (2 pages) Page 135
33-2025-10-03-00017 - Récépissé de déclaration modificatif

NETPROCLEAN SAP 980631352 (2 pages) Page 138
33-2025-11-28-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
O2 JARDIN
BRICO BORDEAUX
SAP 849232848 (2 pages) Page 141
2
jes)
33-2025-11-28-00003 - Récépissé modificatif de
déclaration
SEREN'AIDES
SAP 525002671
SAP 849232848 (2 pages) Page 144
3
DDETS 33
33-2025-11-28-00005
12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 913291050
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 août 2025 par l'organisme BON MATIN CONCIERGERIE, 11rue du stade 33640 BEAUTIRAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/08/2025 par Mme MAROIS Amanda en qualité de dirigeante, pour l'organismeBON MATIN CONCIERGERIE dont l'établissement principal est situé 11 rue su stade 33640 BEAUTIRAN,et enregistré sous le N° SAP 913291050 pour les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers+ Collecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
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Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| 2 8 NOV. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919574251
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2025 par l'organisme SOUTIENNCO, 59 AvenueFernand Granet 33140 VILLENAVE D'ORNON ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/09/2025 par Mme TROTTIER Coline en qualité de dirigeante, pour l'organismeSOUTIENNCO dont l'établissement principal est situé 59 Avenue Fernand Granet 33140 VILLENAVED'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 919574251 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile« Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 NOVFait à BORDEAUX, le 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatioLa cheffe lein emploi etl'inse
Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 898630256
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme de M. ZERGA ZINE, 35 RueGrammont 33800 BORDEAUX ; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. ZERGA Zine Elabidine en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 35 Rue Grammont 33800 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 898630256 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 888845963
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme de M. Jérémy WAGNER,280 Avenue du Médoc 33320 EYSINES ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par M. WAGNER Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 280 Avenue du Médoc 33320 EYSINES BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 888845963 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991051061
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de M. Urbain N'GUESSAN,9 Rue Gabriel Durand 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. N'GUESSAN Urbain en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 Rue Gabriel Durand 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, etenregistré sous le N° SAP 991051061 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégationSlein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942127242
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme Aisling FEE, 23RUE DES VIGNOBLES 33700 MERIGNAC;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme FEE Aisling en qualité dedirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 23 RUE DES VIGNOBLES 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N°SAP 942127242 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 NOV. 20Fait à BORDEAUX, le DPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servige ein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
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SOUTIENNCO,
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M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 484098611
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2025 par l'organisme M SERVICES, 21 Avenue duGénéral Castenau 33140 VILLENAVE D 'ORNON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/08/2025 par Mme RIBEIRO Marlene en qualité de dirigeante, pour l'organismeM SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 Avenue du Général Castenau 33140 VILLENAVED'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 484098611 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage« Livraison de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de ia Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sgtvi le plein emploi etl'insertion
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Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 880972344
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme GUIZ Jennifer, 31RUE DE FONBOUDEAU 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme GUIZ Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 31 RUE DE FONBOUDEAU 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, etenregistré sous le N° SAP 880972344 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 NOV 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servte ein emploi etl'insertionElddie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
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SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
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Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988838637
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 août 2025 par l'organisme de Mme MILLOT-GUEDESNolwenne, 56 AVENUE DE PARIS 33310 LORMONT;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/08/2025 par Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 56 AVENUE DE PARIS 33310 LORMONT, et enregistrésous le N° SAP 988838637 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
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M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 b NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,emploi et
Ste Glandiey
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M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 918748815
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2025 par l'organisme de M. STADLER Adrien, 18Rue Jean Moulin 33700 MERIGNAC;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par M. STADLER Adrien en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 Rue Jean Moulin 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N°SAP 918748815 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objét d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
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M. WAGNER Jérémy,
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Mme FEE Aisling,
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xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faita BORDEAUX, le 2 Ô NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serv£el'insertion
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M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
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Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991076787
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de Mme Sonia TORTORICI,126 B AVENUE DE LA ROUDET 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par Mme TORTORICI née RATOUIN Sonia en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 126 B AVENUE DE LA ROUDET 33500 LIBOURNE,et enregistré sous le N° SAP 991076787 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le é UY. éu2sPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du s plein emploi etl'insertioElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
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SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990310567
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2025 par l'organisme LA CUISINE DE JEANNE ETCORENTIN, 3 ALLÉE DES COCCINELLES 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme FAVE Jeanne en qualité de dirigeante, pour l'organisme LACUISINE DE JEANNE ET CORENTIN dont l'établissement principal est situé 3 ALLÉE DES COCCINELLES33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP 990310567 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi£e go plein emploi etl'insertionie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00005 - 12 Récépissés de déclaration
BON MATIN CONCIERGERIE,
SOUTIENNCO,
M. ZERBA Zine,
M. WAGNER Jérémy,
M. N'GUESSAN Urbain,
Mme FEE Aisling,
M SERVICES,
Mme GUIZ Jennifer,
Mme MILLOT-GUEDES Nolwenne,
M. STADLER Adrien,
Mme TORTORICI Sonia,
LA CUISINE DE JEANNE ET CORENTIN.
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DDETS 33
33-2025-11-28-00001
12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928805167
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ;Vu la demande de déclaration déposée le 04 septembre 2025 par l'organisme MENAGE CHEZPARTICULIER,1 Avenue Gauthier Lagardere 33110 LE BOUSCAT;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/09/2025 par Mme PUCHEU Claire en qualité de dirigeante, pour l'organismeMENAGE CHEZ PARTICULIER dont l'établissement principal est situé 1 Avenue Gauthier Lagardere 33110LE BOUSCAT, et enregistré sous le N° SAP 928805167 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
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DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 8 HUY, zyzsPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dus plein emploi etl'insertion
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MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990958654
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme Lucie OLIVARES, 3Lotissement le Domaine de Maison Rouge 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme OLIVARES Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3 Lotissement le Domaine de Maison Rouge 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE, et enregistré sous le N° SAP 990958654 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
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DAFMÉNAGE,
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989795232
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2025 par l'organisme de M. GRESSIER Jean-Baptiste, 70route de Tiquetorte 33480 MOULIS-EN-MEDOC ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par M. GRESSIER Jean-Baptiste en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 70 route de Tiquetorte 33480 MOULIS-EN-MEDOC, etenregistré sous le N° SAP 989795232 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique a domicile+ Assistance administrative à domicile« Télé-assistance et visio-assistance+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 NOV. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serv£e lein emploi etl'insertion
Elodie Glandier
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991350885
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Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme DAFMENAGE, 35 CheminDu Gua 33560 CARBON BLANC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par Mme DE AMORIN FERRAGATAO Marisa en qualité de dirigeante,pour l'organisme DAFMENAGE dont l'établissement principal est situé 35 Chemin Du Gua 33560CARBON BLANC, et enregistré sous le N° SAP 991350885 pour les activités suivantes en modeprestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le © 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serÿice pgur le plein emploi etl'insertionEI
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Lucie OLIVARES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991173261
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14 septembre 2025 par l'organisme PRINCESSE CARE, 29Avenue Abadie 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/09/2025 par Mme DELMAS Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organismePRINCESSE CARE dont l'établissement principal est situé 29 Avenue Abadie 33100 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 991173261 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers. Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sefwieLAW
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MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991416686
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2025 par l'organisme MD ENTRETIEN ETPROPRETE, 4 rue Louis Savariaud 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/09/2025 par Mme DOMINGUEZ Maelys en qualité de dirigeante, pourl'organisme MD ENTRETIEN ET PROPRETE dont l'établissement principal est situé 4 rue Louis Savariaud33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL, et enregistré sous le N° SAP 991416686 pour les activités suivantes enmode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
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DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
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Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dus le plein emploi etl'insertio
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991053075
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 18 septembre 2025 par l'organisme de Mme MIRASCHIEVAElka, 106 PROMENADE DU LAC 33000 BORDEAUX;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/09/2025 par Mme MIRASCHIEVA Elka en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 106 PROMENADE DU LAC 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 991053075 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de ia Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
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4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 2 8 nur. dudsPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sewicgpour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
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Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
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M. Cyprien SEMAYNE,
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PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983991647
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de M. Frederic LEZCANO,7 RUE DES CALUPS 33780 SOULAC-SUR-MER;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par M. LEZCANO Frederic en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 RUE DES CALUPS 33780 SOULAC-SUR-MER, et enregistré sous leN° SAP 983991647 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sefvj r le plein emploi et
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 904075355
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 septembre 2025 par l'organisme de M. Cyprien SEMAYNE,14 Rue Franklin 33000 BORDEAUX ; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/09/2025 par M. SEMAYNE Cyprien en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 14 Rue Franklin 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP904075355 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de ia Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatign,La cheffe dufserv r le plein emploi etl'insertio
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 811719863
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme MY COCOON, 94 AvenueJustin Luquot 33230 COUTRAS ; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par Mme ECHAREF Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organismeMY COCOON dont l'établissement principal est situé 94 Avenue justin Luquot 33230 COUTRAS, etenregistré sous le N° SAP 811719863 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dus plein emploi etl'insertionÉlodk
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952931707
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; | |Vu la demande de déclaration déposée le 16 septembre 2025 par l'organisme AIDE MENAGERE, 21 rueJean Jaures 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/09/2025 par Mme RODRIGUES DA CRUZ Tiffany en qualité de dirigeante,pour l'organisme AIDE MENAGERE dont l'établissement principal est situé 21 rue Jean Jaures 33440AMBARES-ET-LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 952931707 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
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M. Frederic LEZCANO,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
2 8 NOV. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffeGu sr le plein emploi et
Elodie Glandk
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Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
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M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
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Mme Sandrine MARTINEZ
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989843479
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 septembre 2025 par l'organisme de Mme SandrineMARTINEZ , 48 Avenue de la République 33240 VAL DE VIRVEE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/09/2025 par Mme MARTINEZ Sandrine en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 48 Avenue de la République 33240 VAL DE VIRVEE, etenregistré sous le N° SAP 989843479 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile+ Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sgrvi e plein emploi et
ie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00001 - 12 Récépissés de déclaration
MÉNAGE CHEZ PARTICULIER,
Lucie OLIVARES,
M. GRESSIER Jean-Baptiste,
DAFMÉNAGE,
PRINCESS CARE,
MD ENTRETIEN ET PROPRETE,
Mme MIRASCHIEVA Elka,
M. Frederic LEZCANO,
M. Cyprien SEMAYNE,
MY COCOON,
AIDE MÉNAGÈRE,
Mme Sandrine MARTINEZ
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DDETS 33
33-2025-11-28-00004
12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991126863
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2025 par l'organisme de Mme NathaliePERIGNON , 55B Rue Claude Debussy 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/09/2025 par Mme PÉRIGNON Nathalie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 55B Rue Claude Debussy 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, et enregistré sous le N° SAP 991126863 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sel'insertionEI
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923019657
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2025 par l'organisme PHEBEE SERVICES, 12 RueAmbroise 33800 BORDEAUX ; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par Mme PLOURABOUÉ Phébée en qualité de dirigeante, pourl'organisme PHÉBÉE SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Rue Ambroise 33800BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 923019657 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers« Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatioLa cheffe du sérvic plein emploi etl'insertionElo
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990885527
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme JessicaBENAAROS , 1 ALLÉE DES GENETS 33480 BRACH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme BENAAROS Jessica en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 ALLÉE DES GENETS 33480 BRACH, et enregistrésous le N° SAP 990885527 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
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accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du segijcgfpour le plein emploi etl'insertioie Glandier
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Mme PERIGNON Nathalie,
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Mme BENAAROS Jessica,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943511014
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme de Mme ChristelleLESAIGNOUX, Avenue de la Régue Verte Tour 4, Appartement 114 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par Mme LESAIGNOUX Christelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé Avenue de la Régue Verte Tour 4, Appartement 11433260 LA TESTE-DE-BUCH, et enregistré sous le N° SAP 943511014 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sefvice lein emploi etl'insertionElodie Glandier
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Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
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Mme SALLIER Isabelle,
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Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 841642275
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2025 par l'organisme S&MPROCLEAN, 1 RUEPIERRE BROSSOLETTE 33240 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/09/2025 par M. JBABLI Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organismeS&MPROCLEAN dont l'établissement principal est situé 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 33240 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY, et enregistré sous le N° SAP 841642275 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serfice DA'insertion né)emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
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Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990679276
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2025 par l'organisme NILANTHI ASSISTANCE,476 ROUTE DE LA MEUNIERE 33121 CARCANS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/09/2025 par M. GUILLAUME Yves en qualité de dirigeant, pour l'organismeNILANTHI ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 476 ROUTE DE LA MEUNIERE 33121CARCANS, et enregistré sous le N° SAP 990679276 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47. www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
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4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servicg paf le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
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Mme SALLIER Isabelle,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 522285352
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2025 par l'organisme de M. CHARDIN Georges,198 ROUTE DES GUILLEBEAUX 33220 MARGUERON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/09/2025 par M. CHARDIN Georges en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 198 ROUTE DES GUILLEBEAUX 33220 MARGUERON, et enregistrésous le N° SAP 522285352 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers. Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,our le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991409996
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 septembre 2025 par l'organisme de M. OLIVE Ethan, 13 RUEDES PALIQUEYS 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/09/2025 par M. OLIVE Ethan en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 13 RUE DES PALIQUEYS 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP991409996 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
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Mme DZWONEK Martyna.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Bg". ein emploi etI"
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991275199
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17 septembre 2025 par l'organisme MALICK NETTOYAGE, 69Rue Carpenteyre 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/09/2025 par M. SECK Elhadji Malick en qualité de dirigeant, pour l'organismeMALICK NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 69 Rue Carpenteyre 33800 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 991275199 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saP 8 J]DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 2 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,és à emploi et6 ge
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
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Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944716398
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 septembre 2025 par l'organisme de Mme SALLIER Isabelle, 4RUE DES OMBELLES 33100 BORDEAUX;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/09/2025 par Mme SALLIER Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 4 RUE DES OMBELLES 33100 BORDEAUX, et enregistré sous le N°SAP 944716398 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait A BORDEAUX, le © 8 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheff icege plein emploiet
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Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
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Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940698608
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2025 par l'organisme GLOBAL ENGLISH STUDIO,21 Route du Bourdieu 33450 MONTUSSAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/09/2025 par M. DEGOS David en qualité de dirigeant, pour l'organismeGLOBAL ENGLISH STUDIO dont l'établissement principal est situé 21 Route du Bourdieu 33450MONTUSSAN, et enregistré sous le N° SAP 940698608 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 NOV 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sgfvi r le plein emploi etl'insertionie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988575155
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14 septembre 2025 par l'organisme de Mme DZWONEKMartyna, 13 Rue Lafaurie De Monbadon 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/09/2025 par Mme DZWONEK Martyna en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue Lafaurie De Monbadon 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 988575155 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage« Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 NOV. ;Fait à BORDEAUX, le | LUEPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
l'insertionEfodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00004 - 12 Récépissés de déclaration
Mme PERIGNON Nathalie,
PHEBEE SERVICES,
Mme BENAAROS Jessica,
Mme LESAIGNOUX Christelle,
S&MPROCLEAN,
NILANTHI ASSITANCE,
M. CHARDIN Georges,
M.OLIVE Ethan,
MALICK NETTOYAGE,
Mme SALLIER Isabelle,
GLOBAL ENGLISH STUDIO,
Mme DZWONEK Martyna.
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DDETS 33
33-2025-10-31-00006
12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989775812
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25 août 2025 par l'organisme de P'TITS POUSSES ET VIEILLESBRANCHES, 8 ALLÉE MOULIN VERGNE 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/08/2025 par Mme ESTANOUSE-LAURENT Laëtitia en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLÉE MOULIN VERGNE 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 989775812 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 3 1 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du le plein emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
81
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritéspliéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944238799
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05 août 2025 par l'organisme de M. FONGAUFIER David, 5IMPASSE GONTET 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/08/2025 par M. FONGAUFIER David en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE GONTET 33500 LIBOURNE, et enregistré sous le N°SAP 944238799 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage«+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://mww telerecours frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 31 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
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A G NETTOYAGE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983818220
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2025 par l'organisme de M. ALVARES Lino, 33RUE DU BOUT DU PARC 33440 AMBARES ET LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/09/2025 par M. ALVARES Lino en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 33 RUE DU BOUT DU PARC 33440 AMBARES ET LAGRAVE, et enregistrésous le N° SAP 983818220 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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accessible sur le site internet htto-//www telerecoursfriEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 3 1 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités'et par subdélégation,La cheffe dus ur le plein emploi et
e Glandier
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991224437
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2025 par l'organisme de A G NETTOYAGE, 150CHEMIN DE PORT LEYRON 33880 BAURECH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/09/2025 par Mme GORRY Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organismeA G NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 150 CHEMIN DE PORT LEYRON 33880BAURECH, et enregistré sous le N° SAP 991224437 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 08.47.47.47.47www gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 31 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se lein emploi etl'insertion
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944000116
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 août 2025 par l'organisme JOSEPH CLEAN SERVICE, 11 RUEDES ECHOPPES 33800 BORDEAUX; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/08/2025 par Mme ATTIA Ilef en qualité de dirigeante, pour l'organismeJOSEPH CLEAN SERVICE dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES ECHOPPES 33800BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 944000116 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3 1 OCT. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952236719
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 04 septembre 2025 par l'organisme de Mme SophieDELAHAIS, 26 RÉSIDENCE CAMPONAC 33600 PESSAC;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/09/2025 par Mme DELAHAIS Sophie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 26 RÉSIDENCE CAMPONAC 33600 PESSAC, etenregistré sous le N° SAP 952236719 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 3 1 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servige pour le plein emploi et
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 831560941
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 août 2025 par l'organisme de Mme GODIN Angelique, 2 BISRUE DES ALLIÉS 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/08/2025 par Mme GODIN Angelique en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 BIS RUE DES ALLIES 33260 LA TESTE-DE-BUCH, et enregistrésous le N° SAP 831560941 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
FaitaBORDEAUX, le 31 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertio
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 978653996
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2025 par l'organisme PTEX, 2 PASSAGE PIERREEYMÉ 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/09/2025 par M. VINCENT-BOURDY Tom en qualité de dirigeant, pourl'organisme PTEX dont l'établissement principal est situé 2 PASSAGE PIERRE EYME 33520 BRUGES, etenregistré sous le N° SAP 978653996 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 3 1 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi ur le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
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Amandine BELLOT,
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Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939166310
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme AmandineBELLOT, 31 ROUTE DE BERGERAC 33750 CAMARSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme BELLOT Amandine en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 31 ROUTE DE BERGERAC 33750 CAMARSAC, etenregistré sous le N° SAP 939166310 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 3 1 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pouglie plein emploi etl'insertionEI
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
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Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991041708
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déciaration déposée le 11 septembre 2025 par l'organisme de Mme Fatou Binetou KA,3 RUE SAMUEL KIRSZ 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/09/2025 par Mme Fatou Binetou KA en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3 RUE SAMUEL KIRSZ 33300 BORDEAUX, et enregistré sous le N°SAP 991041708 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile¢ Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 31 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service'pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991197278
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 septembre 2025 par l'organisme de Mme EMMANUELSandra, 8 ALLÉE GEORGES DUMOULIN 33700 MÉRIGNAC :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/09/2025 par Mme EMMANUEL Sandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLÉE GEORGES DUMOULIN 33700 MÉRIGNAC, etenregistré sous le N° SAP 991197278 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
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P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
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M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
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Mme Sophie DELAHAIS ,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httoliwww.telerecourseu
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 9! OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,r le plein emploi etLa cheffe du seryice pl'insertion
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 841141864
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 septembre 2025 par l'organisme de Mme FAUGERE Marina,9 PLACE ARISTIDE BRIAND 33190 LA REOLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/09/2025 par Mme FAUGERE Marina en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 PLACE ARISTIDE BRIAND 33190 LA REOLE, et enregistré sous leN° SAP841141864 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
Fatou BINETOU KA,
Mme EMMANUEL Sandra,
Mme FAUGERE Marina,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 3 1 OCT, 22Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00006 - 12 Récépissés de déclaration
P'TITS POUSSES ET VIEILLES BRANCHES,
M.FONGAUFIER David,
M.ALVARES Lino,
A G NETTOYAGE,
JOSEPH CLEAN SERVICE,
Mme Sophie DELAHAIS ,
Mme GODIN Angelique,
PTEX,
Amandine BELLOT,
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33-2025-12-12-00002
3 Récépissés de déclaration
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DDETS 33 - 33-2025-12-12-00002 - 3 Récépissés de déclaration
JULY NETTOYAGES MULTISERVICES,
HOMECLEAN,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 981753320
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2025 par l'organisme JULY NETTOYAGESMULTISERVICES, 2 Route de L'ancienne Gare 33460 SOUSSANS ;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/09/2025 par Mme ROUX-SARAH Julie en qualité de dirigeante, pourl'organisme JULY NETTOYAGES MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 2 Route deL'ancienne Gare 33460 SOUSSANS, et enregistré sous le N° SAP 981753320 pour les activités suivantes enmode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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JULY NETTOYAGES MULTISERVICES,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 12 DEC, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryicepour le plein emploi et
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991486465
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme HOMECLEAN, 7Lotissement Aux sables 33124 BERTHEZ ;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par Mme DUBLANC Roselyne en qualité de dirigeante, pourl'organisme HOMECLEAN dont l'établissement principal est situé 7 Lotissement Aux sables 33124BERTHEZ, et enregistré sous le N° SAP 991486465 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-12-00002 - 3 Récépissés de déclaration
JULY NETTOYAGES MULTISERVICES,
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MLPCOACHING.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
"Elodie Glandi
Fait à BORDEAUX, le DEC. 2025Pour le préfet, pour le dirdcbew!départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvi pour le plein emploi etl'insertio
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PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993930510
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02 décembre 2025 par l'organisme de MLPCOACHING, 83 BisAvenue Charles De Gaulle 33520 BRUGES :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/12/2025 par M. LAPEYRE Marc en qualité de dirigeant, pour l'organismeMLPCOACHING dont l'établissement principal est situé 83 Bis Avenue Charles De Gaulle 33520 BRUGES,et enregistré sous le N° SAP 993930510 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale, dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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JULY NETTOYAGES MULTISERVICES,
HOMECLEAN,
MLPCOACHING.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le | 2 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servicel'insertionplein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-12-00002 - 3 Récépissés de déclaration
JULY NETTOYAGES MULTISERVICES,
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DDETS 33
33-2025-11-04-00013
4 Récépissés de déclaration
NTECH,
M. GENTILHOMME Cédric,
M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00013 - 4 Récépissés de déclaration
NTECH,
M. GENTILHOMME Cédric,
M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989980347
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2025 par l'organisme NTECH, 18 RUE PIERRE 33000BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/08/2025 par M. LE MAIRE BELLEGARDE Nicolas en qualité de dirigeant, pourl'organisme NTECH dont l'établissement principal est situé 18 RUE PIERRE 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 989980347 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le h- NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertio ;
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NTECH,
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M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989857743
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 août 2025 par l'organisme de M. GENTILHOMME Cédric,183 cours de l'Yser résidence les Estudines Apt A110 33800 BORDEAUX ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/08/2025 par M. GENTILHOMME Cédric en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 183 cours de l'Yser résidence les Estudines Apt A11033800 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 989857743 pour les activités suivantes en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le bh _ NOV, 2075Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatio> plein emploi et
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938496304
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03 août 2025 par l'organisme de M. ICHAM ABOUBACARSILAHI , 1 rue Henri Toulouse-Lautrec résidence Phedre Batiment 3 Appartement 210 33400 TALENCE ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/08/2025 par M. ABOUBACAR SILAHI Icham en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Henri Toulouse-Lautrec résidence PhedreBâtiment 3 Appartement 210 33400 TALENCE, et enregistré sous le N° SAP 938496304 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile. Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le à NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatjon,La cheffe du sel'insertionur le pléin emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00013 - 4 Récépissés de déclaration
NTECH,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990378275
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2025 par l'organisme LES JARDINS DE MAXIME OTRA ETERRA, 10 rue de l'or 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/08/2025 par M. LOURTIES Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organismeLES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA dont l'établissement principal est situé 10 rue de l'or 33470GUJAN-MESTRAS, et enregistré sous le N° SAP 990378275 pour les activités suivantes en modeprestataire :¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00013 - 4 Récépissés de déclaration
NTECH,
M. GENTILHOMME Cédric,
M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le A- NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00013 - 4 Récépissés de déclaration
NTECH,
M. GENTILHOMME Cédric,
M. Icham ABOUBACAR SILAHI,
LES JARDINS DE MAXIME OTRA E TERRA,
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DDETS 33
33-2025-12-05-00008
7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988596581
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme de M. CREVEL Alexandre,13 Avenue du Chemin De La Vie 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. CREVEL Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 13 Avenue du Chemin De La Vie 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE, etenregistré sous le N° SAP 988596581 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le §~ DEC. 2095Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991062647
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de Mme CarolineDUCHEMIN, 177 impasse des Nauves 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par Mme DUCHEMIN Caroline en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 177 impasse des Nauves 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, et enregistré sous le N° SAP 991062647 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 9.~ DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pfl'insertion tsUf
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésibertéEvaFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 950901231
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme LA VOIX DU COEUR, 13Rue Saint-Rémi 33000 BORDEAUX ; Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par Mme BONNEFOND Sacha en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue Saint-Rémi 33000 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 950901231 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie —Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9- DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servicé le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-05-00008 - 7 Récépissés de déclaration
M. CREVEL Alexandre,
Mme Caroline DUCHEMIN
LA VOIX DU COEUR
Mme GANDUS Véronique
Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia,
Mme PLANTE Aurélie,
Mme PAULINE CASTET
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
_Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988580296
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 septembre 2025 par l'organisme de Mme GANDUSVéronique, 26 Rue Ulysse Gayon Appartement 34 33000 BORDEAUX ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/09/2025 par Mme GANDUS Véronique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 26 Rue Ulysse Gayon Appartement 34 33000BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 988580296 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile* Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
S— DEC. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serF9e Àl'insertion 7 A lein emploi et
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937589653
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme de Mme LEGHBIOULAGHBI Samia, 1 Rue Suzanne Testaud 33150 Cenon ;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par Mme LEGHBIOU LAGHBI Samia en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue Suzanne Testaud 33150 Cenon, et enregistrésous le N° SAP 937589653 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 5 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sel'insertiomy,
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991358870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu la demande de déclaration déposée le 21 septembre 2025 par l'organisme de Mme PLANTE Aurélie,152 BIS AVENUE DE LA LIBÉRATION 33490 SAINT-PIERRE D'AURILLAC;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/09/2025 par Mme PLANTE Aurélie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 152 BIS AVENUE DE LA LIBÉRATION 33490 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC, et enregistré sous le N° SAP 991358870 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le § — DEC, 2095Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,le plein emploi et
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Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20 septembre 2025 par l'organisme de Mme Pauline CASTET,22 RUE DU MAYNE D'ANICE LOT B 33720 PODENSAC;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/09/2025 par Mme CASTET Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 22 RUE DU MAYNE D'ANICE LOT B 33720 PODENSAC, etenregistré sous le N° SAP 838347169 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 5. DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités ,et par subdélégation,plein emploi et
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Récépissé de déclaration LA CUISINE DE CANDICE
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989720503
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 01 septembre 2025 par l'organisme LA CUISINE DE CANDICE,299 ROUTE D'ALBRET 33730 UZESTE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/09/2025 par Mme VÉDRENNE Candice en qualité de dirigeante, pourl'organisme LA CUISINE DE CANDICE dont l'établissement principal est situé 299 ROUTE D'ALBRET33730 UZESTE, et enregistré sous le N° SAP 989720503 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le. Ÿ 2 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directéurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
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Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980631352
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 08 août 2025 pour l'organisme NETPROCLEAN33, 7 rue de la commune de Paris bat c entrée 10 Apt 125 33130 BÈGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/08/2025 par Mme YILDIRIM ERDEM Safye en qualité de dirigeante, pourl'organisme NETPROCLEAN33 dont l'établissement principal est situé 7 rue de la commune de Paris bat centrée 10 Apt 125 33130 BÈGLES, et enregistré sous le N° SAP 980631352 pour les activités suivantes enmode prestataire:. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,plein emploi etZAlodie Glandier __—
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00017 - Récépissé de déclaration modificatif
NETPROCLEAN SAP 980631352 140
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DDETS 33
33-2025-11-28-00002
Récépissé modificatif de déclaration
O2 JARDIN BRICO BORDEAUX
SAP 849232848
DDETS 33 - 33-2025-11-28-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
O2 JARDIN BRICO BORDEAUX
SAP 849232848 141
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849232848
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 30 octobre 2025 par l'organisme O2 JARDI-BRICO BORDEAUX, 5 CHEMIN DES FOSSES 33610 CESTAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/10/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismeO2 JARDI-BRICO BORDEAUX dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN DES FOSSES 33610CESTAS, et enregistré sous le N° SAP 849232848 pour les activités suivantes en mode prestataire etmode mandataire:¢ Soutien scolaire ou cours à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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DDETS 33 - 33-2025-11-28-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
O2 JARDIN BRICO BORDEAUX
SAP 849232848 142
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 28 NOV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
g plein emploi et
CT
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DDETS 33 - 33-2025-11-28-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
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33-2025-11-28-00003
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 525002671
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 novembre 2025 par l'organismeSEREN'AIDES, 87 COURS GAMBETTA 33400 TALENCE
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/11/2025 par Mme DE CHECCHI Catherine en qualité de dirigeante, pourl'organisme SEREN'AIDES dont l'établissement principal est situé 87 COURS GAMBETTA 33400 TALENCE,et enregistré sous le N° SAP 525002671 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Interprète en langue des signes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Assistance aux personnes âgées. Assistance aux personnes handicapées¢« Conduite de véhicule des PA/PHToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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DDETS 33 - 33-2025-11-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 NOV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
Eld@fe Glandier
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