LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-095
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Préfecture des Landes
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AP 2025-95- modificatif composition
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EJxPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCPPAT-BAE n° 2025 - 95portant modification de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(C.O.D.E.R.S.T.)La préfèteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 àR 133-15 ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment sonarticle 24 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l''arrêté préfectoral DCPPAT n° 2024-600 du 21 octobre 2024 modifié portantrenouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;VU la proposition de la présidente de la Chambre d'Agriculture des Landes en date du 25mars 2025 ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoraldu 21 octobre 2024, portant renouvellement de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est modifié comme suit :3 —- Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protectionde l'environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence de la commission et expertsb membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencede la commissionTitulaires Suppléants- M. Jérémy LAPEYRE - Mme Julie MEURISSEProfession agricole Profession agricole- M. Jean-Luc TACHON - M. David BARBUTProfession du bâtiment Vice-président de la CMA NA 40- M. Christophe MARSAN - M. Christophe ROBINIndustriel exploitant d'installations classées Conseiller environnement et éco-conception - Chambre de Commerceet d'Industrie des Landes
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la présidente de laChambre d'Agriculture des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Landes et publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan,le 07 AVR 2025Pour la préfète et par délégation
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