PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-143
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon (4 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme (3 pages) Page 8
69-2026-05-19-00004 - Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux (2 pages) Page 12
69-2026-05-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales (8 pages) Page 15
69-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
(9 pages) Page 24
69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du
directeur départemental des territoires au sein de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission
communale de Lyon pour la sécurité (6 pages) Page 34
69-2026-05-12-00001 - RésiliationAPL (2 pages) Page 41
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-13-00003 - Décision E Leclerc Saint Priest (3 pages) Page 44
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2026-05-19-00007 - 2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions
générales (5 pages) Page 48
69-2026-05-19-00006 - 2026-05-18 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental (7 pages) Page 54
2
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
69-2026-05-18-00057
ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon 3
es FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Noisy-le-Grand, le 18 mai 2026ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUESPOLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES10, rue du Centre93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026publiée dans le RAA Spécial N°69-2026-061 le 27 février 2026
L'administratrice de l'État , directrice de l'École Nationale des Finances Publiques,Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des servicesà compétence nationale ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé« Ecole nationale des finances publiques » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2026 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, Administratricede l'État, en qualité de Directrice de l'École Nationale des Finances Publiques ;Décide:
Article 1. - Délégation de signature organisant la continuité dans l'établissement de l'ENFiPsitué à LyonLa directrice de l'établissement de Lyon assure, sous mon autorité, la direction del'établissement à la tête duquel elle a été nommée.A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de l'établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous.Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement de LyonDélégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurservice est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-après.
ENFIP-PPR-26-2026 DS Lyon.odt I
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon 4
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 18 mai 2026 viséeci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :o les contrats relevant de la programmation immobilière ;o en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas seconformer à l'avis donné ;o les ordres de réquisition du comptable public ;o les décisions de passer outre.Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées defaçon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeursassignataires.Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenudans l'établissement.2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels etdes stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants,aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-après.Article 3. - La présente décision prend effet le 18 mai 2026. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du Rhône. La directrice de |'ENFIP
Dominique GONTARD
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon 5
cv)
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63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon 6
IPO'UOA']$C9707-97-Hdd-dIANAInouuondase-InouuorstAoidde-sonbijqndJIBJSOIAIOSNPUOIJEJEJSUO)J9JBYORPSUIOS9QSapUOISSaidxo-J98pnqnposleuuUOlsesd-SOOUBUIZsoap2SN2[OUOT)4IQeuueyInouuondaselsonbijqnd~InsuuolsiAoidde-ssgueurgsopedrourdJIBJSOIAIISNPUOMLILISUODJ9JRYORppSUIOSAqsapuoIssaidxs-198pnqnposeuuoNses-|JIyeysTUTUTpRJu93VYLLLOAGureIvHYsonbijqndJUOU998|d9PopSIBAJSopUOHBPIJEA-|UOISIAIPB]BONBUUOHSOL)|SOOUPUL]sap2SN90NU0D|ZAHONVSonbiuo1sAHYsanbijqndNIVARIAOjuowlooe|dapopSIBAJsopUONHBPIIEA-|UOISIAIPRB]BOHBUUOHSON)|SOOUBUIsopAIN9[O1JUOT)asndeg-ueofHYsonbijgndsooueurJJuoWo0e|dopopSIEAJSopUOIBPITBA-UOISIAIPB]Boleuuoryson|sopjediouudsmajonUuCd)NNVINNWAH2911QRyeYyoe,p91189apInoy1od-JInouuondase-sonbi|qnd91189Jedsyeyor-JInouuorstaoidde-SOOUBUIJsopredrouridHVJ99IAI9SNPUOIJL}LISUODJoJEU9E,PSUIOS9QSopUOISsaidxo-JoSpnqnpsseUUOT]SOS-|JIyeYsTUTLUpejussVyLVHONVHO21gInouuordossi-mouuoistAoïdde'jospnqnpa1euuorson-IGUVNIW21PUEX9[Y'N©NIHIOdSSIOSUBIJ-OURNUN"VYTAIGNAWeuessoyANZVNSHPUIEN'AIMAAVTOVT9HIQ-OUUN'AAVSIQBIoLned'XJ'IVSULPUESSOUJAopJuowoyoodus,pnosouosqe,ponbnsi$0]sonbijqndS¥oUdsosuddgpopaigi|BUIUdSUOHES9I9PSAWQUISa]JOa1-|19J98pnqsdIAJasNpyoyosaouvulysopsoioodsuy(JAVW271uOoA]opJUOUIASSI|qeiq|oxouuy
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-05-18-00057 - ENFIP-PPR-26-2026- DS Lyon 7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-19-00002
Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive
et de fiscalité de l'urbanisme
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 8
PREFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° DDT - du 19 MA) 2026portant délégation de signature en matiére de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité del'urbanisme
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II ;VU le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 255-A :VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 5241 et suivants et particulièrement L.524-8relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance de l'archéologie préventive ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité;VU l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions :VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des financespubliques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevanced'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15 ;VU le décret n° 2022-1102 du 1* août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de lataxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services dela direction générale des finances publiques :VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
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PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT - du 19 MAI 2026portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité del'urbanisme
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe Il ;VU le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 255-A ;VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 5241 et suivants et particulièrement L.524-8relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance de l'archéologie préventive ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 3311 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité ;
VU l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des financespubliques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevanced'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15 ;VU le décret n° 2022-1102 du 1* août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de lataxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services dela direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
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69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026
69-2026-05-19-00002
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 9
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDEArticle1 :Délégation est donnée à :- Monsieur Nicolas ROUGIER, directeur départemental adjoint des territoires,- Madame Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur départemental des territoires,- Monsieur Pierre RAJEZAKOWSKI, responsable du service aménagement et appui aux territoires,- Monsieur Gautier LLEXA, adjoint au responsable du service aménagement et appui auxterritoires,- Madame Anne-Laure CHOUVELLON, responsable de l'Unité urbanisme du serviceaménagement et appui aux territoires,- Madame Stéphanie DOUYÈRE, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, serviceaménagement et appui aux territoires,à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination del'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux ethiérarchiques formulés à l'encontre de ces mêmes actes concernant :- la taxe d'aménagement afférente aux décisions d'urbanisme se rattachant à une demanded'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recourscontentieux déposés avant le 1° septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction auxobligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avantcette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;- la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à unedemande d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recourscontentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction auxobligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avantcette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;- la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;- le versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme dans sa versionantérieure au 1" janvier 2021.Article 2 :La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2026-04-28-00003 du 28 avril 2026 portantdélégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité del'urbanisme.
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Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Nicolas ROUGIER, directeur départemental adjoint des territoires,
- Madame Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur départemental des territoires,
- Monsieur Pierre RAJEZAKOWSKI, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
- Monsieur Gautier LLEXA, adjoint au responsable du service aménagement et appui auxterritoires,
- Madame Anne-Laure CHOUVELLON, responsable de l'unité urbanisme du serviceaménagement et appui aux territoires,
- Madame Stéphanie DOUYÈRE, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, serviceaménagement et appui aux territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination del'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux ethiérarchiques formulés à l'encontre de ces mêmes actes concernant :- la taxe d'aménagement afférente aux décisions d'urbanisme se rattachant à une demanded'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recourscontentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction auxobligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avantcette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;- la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à unedemande d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recourscontentieux déposés avant le 1" septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction auxobligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avantcette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;
- la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
- le versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme dans sa versionantérieure au 1" janvier 2021.
Article 2 :
La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2026-04-28-00003 du 28 avril 2026 portantdélégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité del'urbanisme.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 10
Article 3:Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
D meee nn= Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
€ se
" Xavier CEREZA(=
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03 ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del''administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme 11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-19-00004
Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les
tribunaux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00004 - Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux 12
PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoiresFraternité
Décision n° DDT - du } 9 MA} 202Bortant représentation du directeurdépartemental des territoires devant les tribunaux
VU le code dejustice administrative ;VU le code de procédure civile;VU le code de l'organisation judiciaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône :VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30janvier 2024 (NOR:IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux etdes forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône jVU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signaturea M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDEArticle 1°:Sont désignés pour représenter l'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans lesaffaires découlant des missions dévolues à la direction départementale des territoires :- Madame Jeanne MICHAUD, cheffe du service connaissance et accompagnement des transitions,- Monsieur Laurent SABY, adjoint a la cheffe du service connaissance et accompagnement des transitions,- Monsieur Lucas BESSON, responsable des affaires juridiques,- Madame Carine LEROY, adjointe au responsable des affaires juridiques,- Monsieur François-Xavier CHARVET, consultant juridique,
1/2
PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° DDT - du } 9 MA} 202Portant représentation du directeurdépartemental des territoires devant les tribunaux
VU le code de justice administrative ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code de l'organisation judiciaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR:IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux etdes forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône fVU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDEArticle 1°"
Sont désignés pour représenter l'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans lesaffaires découlant des missions dévolues à la direction départementale des territoires :
- Madame Jeanne MICHAUD, cheffe du service connaissance et accompagnement des transitions,- Monsieur Laurent SABY, adjoint à la cheffe du service connaissance et accompagnement des transitions,
- Monsieur Lucas BESSON, responsable des affaires juridiques,
- Madame Carine LEROY, adjointe au responsable des affaires juridiques,
- Monsieur François-Xavier CHARVET, consultant juridique,
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69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026
69-2026-05-19-00004
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00004 - Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux 13
- Madame Séverine FRESQUET-FLON, consultante juridique,- Monsieur Laurent TRONCHE, consultant juridique.Article 2:La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00001 du 28 avril 2026 portant représentation dudirecteur départemental des territoires devant les tribunaux.Article3:Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Ed Se
Xavier CEREZA€
_
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetdu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
- Madame Séverine FRESQUET-FLON, consultante juridique,
- Monsieur Laurent TRONCHE, consultant juridique.
Article 2 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00001 du 28 avril 2026 portant représentation dudirecteur départemental des territoires devant les tribunaux.Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
t" pL e e" Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin —- 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetdu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l''autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00004 - Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux 14
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-19-00001
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 15
PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° du 9 MAI 2026portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portantnomination de M. Nicolas ROUGIER en qualité de directeur départemental adjoint des territoires duRhône;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 2 octobre 2025 portantrenouvellement dans ses fonctions de M. Nicolas ROUGIER, en qualité de directeur départementaladjoint des territoires du Rhône.Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sontconférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, etMme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par lesdispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,d'intérim ou de fonction de cadre d'astreinte.
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PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° du 19 MAI 2026portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signatureà M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portantnomination de M. Nicolas ROUGIER en qualité de directeur départemental adjoint des territoires duRhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 2 octobre 2025 portantrenouvellement dans ses fonctions de M. Nicolas ROUGIER, en qualité de directeur départementaladjoint des territoires du Rhône.Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sontconférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, etMme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par lesdispositions de l''arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,d'intérim ou de fonction de cadre d''astreinte.
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69-2026-05-19-00001
69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 16
Service Connaissance et Accompagnement des TransitionsNom FonctionDélégation (code)Mme MICHAUD JeanneCheffe de service AJ et l.A.2,1.A.34 et 1.A.35,1.B,II,VI.A et VI.BM. SABY LaurentAdjoint à la cheffe de service LA: et I.A.2,1.A.34 et 1.A.35,1.BII,VI.A et VI.BMme DELSEY BéatriceChargée de mission aire d'attractivité ville de LyonIA et I.A.2,1.A.34 et 1.A.35Mme CEZILLY SoizicResponsable de l'unité transitions écologiquesA1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IL.M. GARCIA ClaudeAdjoint à la responsable d'unité transitions écologiques,chargé de mission air et bruit I. A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IL.M. BOURJON AymericResponsable de l'unité mobilités durablesA: et 1.A.2,l.A.34 et 1.A.35,VILA et VI.BM. DIEUX NicolasResponsable de l'unité information géographiqueI. A1 et 1.A.2,I. A.34 et |.A.35Mme VEYRET AdelineResponsable de l'unité communication et coopérationA1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35M. BESSON LucasResponsable de l'unité des affaires juridiquesAJ et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,I.BMme LEROY CarineAdjointe au responsable de l'unité des affairesjuridiques I. A: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,1.BM. CADRE RégisResponsable de l'unité études et observationsLA: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35
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Service Connaissance et Accompagnement des TransitionsNom Fonction Délégation (code)Mme MICHAUD Jeanne | Cheffe de service lA1etl.A.2,l.A.34 et |.A.35,I.B,Il.l,VI.A et VI.BM. SABY Laurent Adijoint à la cheffe de service |.AI et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,I.BIL.1,VI.A et VI.BMme DELSEY Béatrice | Chargée de mission aire d'attractivité ville de Lyon l.A1 et I.A.2,l.A.34 et |.A.35Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques lA1etl.A.2,l.A.34 et |.A.35,IL.lM. GARCIA Claude Adjoint à la responsable d'unité transitions écologiques, !.A1 et |.A.2,chargé de mission air et bruit |.A.34 et |.A.35,IL.lM. BOURJON Aymeric Responsable de l'unité mobilités durables l.A1 et |.A.2,l.A.34 et |.A.35,VI.A et VI.BM. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité information géographique l.A1 et!.A.2,l.A.34 et |.A.35Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération ||.A1 et|.A.2,l.A.34 et |.A.35M. BESSON Lucas Responsable de l'unité des affaires juridiques l.A1 et!.A.2,l.A.34 et |.A.35,I.BMme LEROY Carine Adjointe au responsable de l''unité des Aaffaires|I.A1 et |.A.2,juridiques |.A.34 et |.A.35,I.BM. CADRE Régis Responsable de l'unité études et observations |.Aletl.A.2,l.A.34 et |.A.35
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matière d'attributions générales 17
Service Aménagement et Appui aux TerritoiresNom Fonction Délégation (code)M. RAJEZAKOWSKI Chef de service IA: et 1.A.2,Pierre 1.A.34 et 1.A.35,| BaLGA,IHVIIIM. LLEXA Gautier Adjoint au chef de service IA: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,ICS,IG],ILH,VIIIMme HARNOIS Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud IA: et 1.A.2,1168;VIIT.BM. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais IA: et 1.A.2,1.A.35Mme CLAUDET Marie Responsable du pdle Ouest Sud LA et 1.A.2,1.A.35,ILC.3Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques l.A: et I.A.2,technologiques |.A.34 et 1.A.35,LG,IH,VILA,VIIT.A.Z,VIILA.8,VIII.BM. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIIL.A.8,I1.G1,IHMme DUSSUPT Clotilde | Responsable du pôle agglomération lyonnaise I. A1 et 1.A.2,1.A.35Mme BANO MATHIEU _ | Responsable du pôle optimisation du foncier l.A: et 1.A.2,Maéva 1.A.35Mme CHOUVELLON Responsable de l'unité urbanisme l.A1 et |.A.2,Anne-Laure 1.A.34 et 1.A.35,VIILAMme Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme 1.A1 et 1.A.2,DOUYERE et référente application du droit des sols l.A.34 et 1.A.35,VIILA
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Service Aménagement et Appui aux TerritoiresNom Fonction Délégation (code)M. RAJEZAKOWSKI Chef de service l.A1 et |.A.2,Pierre |.A.34 et |.A.35,I.C.3,ILG1,LHVIIIM. LLEXA Gautier Adjoint au chef de service AI et!.A.2,l.A.34 et |.A.35,I1.C.3,IL.G1,Il.H,VIMme HARNOIS Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud lA1 et!.A.2,
I1.C.3,VITE.BM. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais l.A1 et |.A.2,I.A.35Mme CLAUDET Marie Responsable du pôle Ouest Sud l.A1 et |.A.2,I.A.35,I1.C.3Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques lA1 et|.A.2,
I1.G1,ILH,VIII.A ,VII.AZ,VIIL.A.8,VIII.BM. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIIL.A.8,I1.G1,ILHMme DUSSUPT Clotilde |Responsable du pôle agglomération lyonnaise AI et I.A.2,l.A.35Mme BANO MATHIEU | |Responsable du pôle optimisation du foncier lA1 et I.A.2,
Mme CHOUVELLON Responsable de l'unité urbanisme |.A1 et |.A.2,Anne-Laure |.A.34 et |.A.35,VIH.AMme Stéphanie Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme AI etl.A.2,DOUYERE et référente application du droit des sols A.34 et |.A.35,VIII.A
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matière d'attributions générales 18
Service Batiment et AccessibilitéNom Fonction Délégation (code)Mme BURGY Juliette Chef de service 1.A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,VMme VEXLARD Anne Adjointe à la chef de service, responsable de l'unité l.A: et 1.A.2,Assistance et maîtrise d'ouvrage l.A.34 et 1.A.35,VMme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité 1. A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,V.BMme BONELLI Barbara | Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité l.A: et 1.A.2,l.A.34 et 1.A.35,V.BMme TROMAS Sandrine | Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et l.A1 et 1.A.2,maîtrise d'ouvrage 1.A.34 et 1.A.35,V.CMme BOSSAN Claire Responsable de l'unité Qualité du bâtiment A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,V.AM. VAN ISEGHEM David | Adjoint à la responsable de l'unité Qualité du bâtiment |1.A1 et 1.A.2,|.A.34 et 1.A.35,V.A
Service Economie AgricoleNom FonctionDélégation (code)M. AGNIEL DavidChef de service 1.A1 et 1.A.2,|.A.34 et 1.A.35,IX,X.A à XC,X.D.2Mme LARGO SabrinaChargée de mission animation transversale despolitiques agricoles IX.A.3,IX.B.2 et IX.B.3,IX.B.8 à IX.B10,A.D.2Mme GUERIN-SKAFARNathalieResponsable de l'unité suivi des exploitationsI. A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IX.A,IX.B.2 à IX.B.8
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Service Bâtiment et AccessibilitéNom Fonction Délégation (code)Mme BURGY Juliette Chef de service lA1etl.A.2,|.A.34 et |.A.35,VMme VEXLARD Anne Adjointe à la chef de service, responsable de l'unité I.A1 et I.A.2,Assistance et maîtrise d'ouvrage |.A.34 et |.A.35,; VMme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité l.A1 et!|.A.2,|.A.34 et |.A.35,V.BMme BONELLI Barbara | Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité I.A1 et I.A.2,|.A.34 et !.A.35,V.BMme TROMAS Sandrine | Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et | A1 et|.A.2,maîtrise d'ouvrage |.A.34 et I|.A.35,V.CMme BOSSAN Claire Responsable de l'unité Qualité du bâtiment |.A1 et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,V.AM. VAN ISEGHEM David | Adjoint à la responsable de l'unité Qualité du bâtiment |I.A1 et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,V.A
Service Économie AgricoleNom Fonction Délégation (code)M. AGNIEL David Chef de service l.A1 et |.A.2,l.A.34 et |.A.35,IX,X.A à X.C,X.D.2Mme LARGO Sabrina Chargée de mission animation transversale des IX.A.3,politiques agricoles IX.B.2 et IX.B.3,IX.B.8 à IX.B10,X.D.2Mme GUERIN-SKAFAR Responsable de l'unité suivi des exploitations l.A1 et I.A.2,Nathalie |.A.34 et |.A.35,IX.A,IX.B.2 à IX.B.8
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matière d'attributions générales 19
Service Eau, Nature et RisquesNom FonctionDélégation (code)M. GARIPUY LaurentChef de service 1A et |.A.2,|.A.34 et 1.A.35,I1.B a IL.F,N.G.2 à 11.G.4,f1.H.1 et Il.H.3,VIIN.A.8,X.A,X.D3M. FAVIER DenisAdjoint au chef de service LA: et 1.A.2,l.A.34 et 1.A.35,ILBaILF,I.G.2 à 11.G.4,I.H1 et II.H.3,VIILA.8,X.A,X.D3Mme JEAN CorinneResponsable unité faune forêt biodiversitéLA: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,1.B,HCl et C2,ID a IL.F,X.D3Mme RUBI SéverineChargée de mission forét DA et U.D.2M. SINTUREL HervéResponsable de l'unité suivi et accompagnement despolitiques de l'eau et la nature IA: et |.A.2,1.A.34 et 1.A.35,ILB,ILC.2 et LC.3,ILE.3,ILES,11.G.2 à 11.G.4,ILELS,X.D.3Mme KIENTZLER AnneAdjointe au responsable de l'unité suivi etaccompagnement des politiques de l'eau et la natureIA et l.A.2,1.A.34 et 1.A.35,ILB,I1.C,2 et llcsLES,ILES,I1.G.2 à 11.G4,I1.H.3,X.D.3M. SAINT-EVE VincentResponsable de l'unité eau I. A: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,I1.B
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Service Eau, Nature et RisquesNom Fonction Délégation (code)M. GARIPUY LaurentChef de service I.A1 et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,I1.Bäll.F,I1.G.2 à !1.G.4,I1.H1 et II.H.3,VIIL.A.8,X.A,X.D3M. FAVIER DenisAdjoint au chef de service AI etl.A.2,|.A.34 et |.A.35,II.Bäll.F,I1.G.2 à 1L.G.4,ILHT et ILH.3,VIIL.A.8,X.A,X.D3Mme JEAN CorinneResponsable unité faune forêt biodiversitéAI et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,Il.B,II.C1 et C2,II.DäàllF,X.D3Mme RUBI SéverineChargée de mission forêt Il.D1 et !|.D.2M. SINTUREL HervéResponsable de l'unité suivi et accompagnement despolitiques de l'eau et la nature l.AI et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,Il.B,IL.C.2 et II.C.3,I|.E.3,Il.F.3,I1.G.2 à 11.G.4,Il.H.3,X.D.3Mme KIENTZLER AnneAdjointe au responsable de l'unité suivi etaccompagnement des politiques de l'eau et la naturelAI et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,Il.B,I1.C.2 et II.C.3Il.E.3,I.F3,I1.G.2 à 11G.4,IL. H.3,X.D.3M. SAINT-EVE VincentResponsable de l'unité eau AI et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,Il.B
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matière d'attributions générales 20
Mme VIONNET Camille | Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 11.B.1 à 11.B.3hydrauliquesMme BASSON Coraline | Responsable du pôle assainissement et pluvial IA: et 1.A.2,1.A.35,I1.BM. VERNAY Laurent Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux 1.A et 1.A.2,1.A.35,11.BsouterrainesMme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels |1.A1 et |.A.2,1.A.34 et 1.A.35,11.G.2 à II.G.4,IH et Il.H.3,VIIT.A.8,X.B,X.D3M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des IA: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,11.G.2 à 11.G4,HA et 1LA.3,VIIT.A.8,X.B,X.D3
risques naturels
Service Habitat et Ville SolidairesNom Fonction Délégation (code)M. VERE Laurent Chef de service LA et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IV.A a IVE,IVG à IVK,IV.N à IV.PMme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission A1 et 1.A.2,transformation solidaire de la ville 1.A.34 et 1.A.35,IV.A à IV.E,IV.G à IVK,IV.N à IV.PM. JOSEPH Damien Responsable de l'unité logement social A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IV.A.1, IV.A.3,IV.A.6,IV.B à IV.D,IV.H à IV.KM. HEUMANN François | Responsable de l'unité habitat et mixité sociale 1.A1 et l.A.2,1.A.34 et 1.A.35LA,IVG, IV.J, IV.K
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Mme VIONNET CamilleChargée de mission plans d'eau et ouvrageshydrauliques Il.B1 à !1.B.3
Mme BASSON Coraline | Responsable du pôle assainissement et pluvial l.A1et I.A.2,|.A.35,I1.BM. VERNAY Laurent Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux l.A1 et |.A.2,souterraines I.A.35,I1.BMme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels ||.A1 et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,I1.G.2 à 11.G.4,IHI et!l[.H,3,VIII.A.8,X.B,X.D3M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des lA1 et!|.A.2,risques naturels |.A.34 et I.A.35,1.G.2 à 11.G.4,Il.H1 et Il.H.3,VIII.A.8,X.B,X.D3
Service Habitat et Ville SolidairesNom Fonction Délégation (code)M. VÉRÉ LaurentChef de service LA1et|.A.2,|.A.34 et |.A.35,IV.A à IV.E,IV.G à IV.K,IV.N à IV.PMme SAMSO GladysChef de service adjointe, Responsable de la missiontransformation solidaire de la ville l.A1 etl.A.2,|.A.34 et |.A.35,IV.A à IV.E,IV.G à IV.K,IV.N à IV.PM. JOSEPH DamienResponsable de l'unité logement social AI etl.A.2,|.A.34 et |.A.35,IV.A1, IV.A.3,IV.A.6,IV.B à IV.D,IV.Hà IV.KM. HEUMANN FrançoisResponsable de l'unité habitat et mixité socialel.A1etl.A.2,|.A.34 et |.A.35I.A,IV.G, IV.J, IV.K
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matière d'attributions générales 21
M GUETAT BenjaminResponsable de l'unité amélioration du logement privé1.A1 et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,IV.E, IVK, IV.N aIV.PMme ROGAI Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne l.A: et |.A.2,1.A.35,IV.EMme SCOMAZZON Responsable du pôle amélioration du parc privé IA: et 1.A.2,Sophie 1.A.35,Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif l.A: et 1.A.2,Nathalie 1.A.34 et 1.A.35,Service Sécurité et TransportsNom Fonction Délégation (code)M. CROSSONNEAU Chef de service |A et 1.A.2,Nicolas 1.A.34 et 1.A.35,lI,VI.C et VI.DM. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unité I. A: et 1.A.2,navigation fluviale I. A.34 et 1.A.35,I,VI.C et VI.DM. ALVES Georges Adjoint commerce - unité navigation fluviale AJ et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35,VILD.2, VILDS,V1.D.4, VI.D.5,VI.D14M. ARNOLD Stéphane |Responsable de l'unité sécurité et réglementation 1A' et 1.A.2,routiéres 1.A.34 et 1.A.35,VICM. BERNARD Benjamin | Adjoint au responsable de l'unité sécurité et A1 et 1.A.2,réglementation routières 1.A.34 et 1.A.35,VI.C.3M. BAYARD Gaulthier Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité | VI.C.3sécurité et réglementation routièresMme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière l.A: et 1.A.2,l.A.34 et 1.A.35,IlM. SZULIGA Jean- Adjointe à la responsable de l'unité éducation routière | 1.A11 et 1.A.2,Michel . 1.A.34 et 1.A.35,IIIM. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière 111Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé l.A: et 1.A.2,1.A.34 et 1.A.35
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M GUETAT BenjaminResponsable de l'unité amélioration du |logement privél.A1 et |.A.2,l.A.34 et |.A.35,IV.E, IV.K, IV.N àIV.PMme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne l.A1 et |.A.2,|.A.35,IV.EMme SCOMAZZON Responsable du pôle amélioration du parc privé l.A1 et I.A.2,Sophie I.A.35,Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif l.A1 et |.A.2,Nathalie ' ' |.A.34 et |.A.35,
Service Sécurité et TransportsNom Fonction Délégation (code)M. CROSSONNEAU Chef de service l.A1 et |.A.2,Nicolas |.A.34 et |.A.35,Il,VI.C et VI.DM. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unité l.A1 et |.A.2,navigation fluviale |.A.34 et |.A.35,II,VI.C et VI.DM. ALVES Georges Adjoint commerce - unité navigation fluviale l.A1 et I.A.2,|.A.34 et |.A.35,VI.D.2, VI.D.3,VI.D.4, VI.D.5,VI.D14M. ARNOLD Stéphane | Responsable de l'unité sécurité et réglementation l.A1 et |.A.2,routières |.A.34 et |.A.35,VI.CM. BERNARD Benjamin |Adjoint au responsable de l'unité sécurité et l.A1 et |.A.2,réglementation routières |.A.34 et |.A.35,VI.C.3M. BAYARD Gaulthier _ |Chargé d'études techniques et sécurité routière -unité :|VI.C.3sécurité et réglementation routièresMme FAYOLLE Murielle |Responsable de l'unité éducation routière l.A1 et |.A.2,|.A.34 et |.A.35,IHM. SZULIGA Jean- Adjointe à la responsable de l'unité éducation routière AI et |.A.2,Michel l.A.34 et |.A.35,IHM. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière UINMme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé AI et |.A.2,l.A.34 et |.A.35
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales 22
Article 3:La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00002 du 28 avril 2026 portant subdélégationde signature en matière d'attributions générales.Article 4:Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Le directeur départemental des territoires,
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00002 du 28 avril 2026 portant subdélégationde signature en matière d'attributions générales.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
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—Xavier CEREZA././
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 0O3, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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matière d'attributions générales 23
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-19-00003
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 24
PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT- du 1 9 MA} 2026portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireet de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône;VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancementsecondaire et de marchés publics.Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sontconférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, etMme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leursattributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous lecontrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégationsprévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature a MonsieurXavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
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PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° DDT - du 1 9 MAl 2026portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de pouvoir adjudicateur
VU l''arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancementsecondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sontconférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, etMme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leursattributions et compétences et de la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées, sous lecontrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, et dans la limite des délégationsprévues par les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à MonsieurXavier CEREZA en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
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69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026
69-2026-05-19-00003
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 25
Article3:Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4, la signature et l'engagement desmarchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs a90 000 euros HT.Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5* les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;° la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à10 000 euros HT ;° les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation desdépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montantssont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :NOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme MICHAUD JeanneCheffe du service Connaissance etAccompagnement des Transitions113-2135-07181-01-02203-01380-03-01380-03-05380-03-06380-03-10M. SABY LaurentAdjoint a la cheffe du service Connaissance etAccompagnement des Transitions113-2135-07181-01-02203-01380-03-01380-03-05380-03-06380-03-10Mme BURGY JulietteChef du service Batiment et Accessibilité135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13348-14354362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14Mme VEXLARD AnneAjointe a la chef du service Bâtiment etAccessibilité, Responsable de l'unité Assistanceet maîtrise d'ouvrage135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13348-14354
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Article 3 :Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4, la signature et l'engagement desmarchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont supérieurs à90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5» — les décisions de subventions supérieures à 10 000 euros ;° la signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à10 000 euros HT ;» les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation desdépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montantssont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme MICHAUD JeanneCheffe du service Connaissance etAccompagnement des Transitions113-2135-07181-01-02203-01380-03-01380-03-05380-03-06380-03-10M. SABY LaurentAdjoint à la cheffe du service Connaissance etAccompagnement des Transitions113-2135-07181-01-02203-01380-03-01380-03-05380-03-06380-03-10Mme BURGY JulietteChef du service Bâtiment et Accessibilité135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13348-14354362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14Mme VEXLARD AnneAjointe à la chef du service Bâtiment etAccessibilité, Responsable de l'unité Assistanceet maîtrise d'ouvrage
135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13348-14354
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 26
362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14M. AGNIEL DavidCheffe du service Economie Agricole149-22149-23149-24149-27149-29-01215-03M. GARIPUY LaurentChef du service Eau, Nature et Risques113-07149-24-11149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14215-03380-02-01380-02-04M. FAVIER DenisAdjoint au chef du service Eau, Nature etRisques 113-07149-24-11149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14215-03380-02-01380-02-04M. VERE LaurentChef du service Habitat et Ville Solidaires135-01135-02135-03135-04135-05135-07135-09-01135-09-02135-10
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362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14
M. AGNIEL DavidCheffe du service Économie Agricole149-22149-23149-24149-27149-29-01215-03M. GARIPUY LaurentChef du service Eau, Nature et Risques113-07149-24-11149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14215-03380-02-01380-02-04M. FAVIER Denis Adjoint au chef du service Eau, Nature etRisques 113-07149-24-11149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14215-03380-02-01380-02-04M. VÉRÉ LaurentChef du service Habitat et Ville Solidaires135-01135-02135-03135-04135-05135-07135-09-01135-09-02135-10
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 27
Mme SAMSO GladysAdjointe au Chef du service Habitat et VilleSolidairesResponsable de la mission Transformationsolidaire de la ville
135-01135-02135-03135-04135-05135-07135-09-01135-09-02135-10
M. JOSEPH DamienResponsable de I'unité Logement social135-01135-05135-09-01135-09-02135-10M. RAJEZAKOWSKI PierreChef du service Aménagement et Appui auxTerritoires.113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08M. LLEXA GautierAdjoint au chef du service Aménagement etAppui aux Territoires113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08M. CROSSONNEAUNicolasChef du service Sécurité et Transports181-01-02203-42-03207-01207-03M. MOJA PhilippeAdjoint au chef du service Sécurité etTransports, Responsable de l'unité navigationfluviale 181-01-02203-42-03207-01207-03
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Mme SAMSO GladysAdjointe au Chef du service Habitat et VilleSolidairesResponsable de la mission Transformationsolidaire de la ville
135-01135-02135-03135-04135-05135-07135-09-01135-09-02135-10
M. JOSEPH DamienResponsable de l'unité Logement social135-01135-05135-09-01135-09-02135-10M. RAJEZAKOWSKI PierreChef du service Aménagement et Appui auxTerritoires 113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08M. LLEXA GautierAdjoint au chef du service Aménagement etAppui aux Territoires 113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08M. CROSSONNEAUNicolas Chef du service Sécurité et Transports181-01-02203-42-03207-01207-03M. MOJA PhilippeAdjoint au chef du service Sécurité etTransports, Responsable de l'unité navigationfluviale
181-01-02203-42-03207-01207-03
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 28
Article 5: Service Connaissance et Accompagnement des TransitionsNOM FONCTION BOP (action, sous-action)M. BOURJON AymericResponsable de l'unité mobilités durables380-03-01380-03-05380-03-06M. BESSON LucasResponsable de l'unité des affaires juridiques113-2135-07Mme LEROY CarineAdjointe au responsable de l'unité des affairesjuridiques 113-2135-07Mme CEZILLY SoizicResponsable de l'unité transitions écologiques380-03-10M. GARCIA ClaudeChargé de mission air et bruit - Adjoint unitétransitions écologiques380-03-10
Service Bâtiment et AccessibilitéNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme TROMAS SandrineAdjointe à la responsable de l'unité assistanceet maîtrise d'ouvrage135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13,348-14354362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14Mme BOSSAN ClaireResponsable de l'unité Qualité du bâtiment135-04
Service Economie AgricoleNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme LARGO SabrinaChargée de mission Animation transversale despolitiques agricoles149-22149-23149-24149-27149-29-01Mme GUERIN-SKAFARNathalieResponsable de l'unité suivi des exploitations149-22149-23149-24149-27149-29-01
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Article 5 : Service Connaissance et Accompagnement des TransitionsNOM FONCTION BOP (action, sous-action)M. BOURJON AymericResponsable de l'unité mobilités durables380-03-01380-03-05380-03-06M. BESSON LucasResponsable de l'unité des affaires juridiques113-2135-07Mme LEROY CarineAdjointe au responsable de l'unité des affairesjuridiques 113-2135-07Mme CEZILLY SoizicResponsable de l'unité transitions écologiques380-03-10M. GARCIA ClaudeChargé de mission air et bruit - Adjoint unitétransitions écologiques 380-03-10
Service Bâtiment et AccessibilitéNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme TROMAS SandrineAdjointe à la responsable de l'unité assistanceet maîtrise d'ouvrage 135-04148-02-05348-11, 348-12, 348-13,348-14354362-01723-11, 723-12, 723-13,723-14Mme BOSSAN ClaireResponsable de l'unité Qualité du bâtiment135-04
Service Économie AgricoleNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme LARGO SabrinaChargée de mission Animation transversale despolitiques agricoles 149-22149-23149-24149-27149-29-01Mme GUERIN-SKAFARNathalie Responsable de l'unité suivi des exploitations149-22149-23149-24149-27149-29-01
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 29
Service Eau, Nature et RisquesNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité | 113-07149-24-11149-26-12215-03380-02-04Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques |181_AURA_10naturels 181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de I'unité prévention 181_AURA_10des risques naturels 181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07souterrainesMme VIONNET Camille |Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07hydrauliquesM. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et 113-07accompagnement des politiques de l'eau et de |149-24-11la nature 149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01380-02-04Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et 113-07accompagnement des politiques de l'eau et de 1149-24-11la nature 149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01380-02-04
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Service Eau, Nature et RisquesNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité | 113-07149-24-11149-26-12215-03380-02-04Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques _ |181_AURA_10naturels 181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention 181_AURA_10des risques naturels 181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux 113-07souterrainesMme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages 113-07hydrauliquesM. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et 113-07accompagnement des politiques de l'eau et de |149-24-11la nature 149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01380-02-04Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et 113-07accompagnement des politiques de l'eau et de |149-24-11la nature 149-26-12181_AURA_10181_AURA_14181_ROME_10181_ROME_14380-02-01380-02-04
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 30
Service Habitat et Ville SolidairesNOM FONCTION BOP (action, sous-action)M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement {135-03privé 135-05Mme SCOMAZZON Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé | 135-05SophieMme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03indigne 135-05M. HEUMANN Francois Responsable de l'unité habitat et mixité sociale |135-05135-09-01135-09-02Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03Nathalie 135-05Service Aménagement et Appui aux TerritoiresNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme HARNOISClémentineResponsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud113-01135-01135-07M. MANDIN PierreChef du pôle Beaujolais135-01135-07Mme CLAUDET MarieCheffe du pôle Ouest Sud 113-01135-01135-07-05Mme ADAM JustineResponsable de l'unité foncier aménagementrisques technologiques113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08Mme DUSSUPT ClotildeCheffe du pôle agglomération lyonnaise135-01135-07-06
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Service Habitat et Ville SolidairesNOM FONCTION BOP (action, sous-action)M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement |135-03privé 135-05Mme SCOMAZZON Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé |135-05SophieMme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat 135-03indigne 135-05M. HEUMANN François Responsable de l''unité habitat et mixité sociale |135-05135-09-01135-09-02Mme BENLAHRECH Responsable du bureau administratif 135-03Nathalie 135-05
Service Aménagement et Appui aux TerritoiresNOM FONCTION BOP (action, sous-action)Mme HARNOISClémentineResponsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud113-01135-01135-07M. MANDIN PierreChef du pôle Beaujolais 135-01135-07Mme CLAUDET MarieCheffe du pôle Ouest Sud 113-01135-01135-07-05Mme ADAM JustineResponsable de l'unité foncier aménagementrisques technologiques113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08Mme DUSSUPT ClotildeCheffe du pôle agglomération lyonnaise135-01135-07-06
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 31
Mme BANO MATHIEU Cheffe du pôle optimisation du foncier 113-01Maéva 135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08Mme CHOUVELLON Responsable de l'unité urbanisme 135-01Anne-Laure 135-07Mme DOUYERE Stéphanie | Adjointe de la responsable de l'unité urbanisme |135-01et référente application du droit des sols 135-07M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01| | 380-02-08Service Sécurité et TransportsNOM FONCTION BOP (action, sous-action)M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et 207-01réglementation routièresM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03M. SZULIGA Jean-Michel | Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03routièreM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01sécurité et réglementation routièresMme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé |113-02135-07181-01-02203-01203-42-03207-01207-03380-03
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Mme BANO MATHIEUMaéva Cheffe du pôle optimisation du foncier113-01135-01135-07-01135-07-03135-07-05135-07-06380-02-06380-02-08Mme CHOUVELLONAnne-LaureResponsable de l'unité urbanisme135-01135-07Mme DOUYERE StéphanieAdjointe de la responsable de l'unité urbanisme135-01et référente application du droit des sols 135-07M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux territoires 135-07-01380-02-08L_
Service Sécurité et TransportsBOP (action, sous-action)îNOM FONCTIONM. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et 207-01réglementation routièresM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et 207-01réglementation routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière 207-03M. SZULIGA Jean-Michel | Responsable adjoint de l'unité éducation 207-03routièreM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité 207-01sécurité et réglementation routièresMme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé |113-02135-07181-01-02203-01203-42-03207-01207-03380-03
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matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 32
Article 6:Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorusformulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de ladélégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTIONMme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualiséMme ARDORE Diane SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routièreMme TROMAS Sandrine |SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrised'ouvrageMme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilierMme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aidesM. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement socialMme BENLAHRECH SHVS Responsable du bureau administratifNathalieMme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagementMme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00005 du 28 avril 2026 portant subdélégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.Article 8 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Le directeur départemental des territoires,
— ~—
a Saeee pos 5 -"Xavier CEREZA(
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
9/9
Article 6 :
Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorusformulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de ladélégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTIONMme RIOU Nathalie SsT Responsable du bureau administratif mutualiséMme ARDORE Diane SsT Adjointe aux délégués de l'unité éducation routièreMme TROMAS Sandrine |SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrised'ouvrageMme MOUZITA Mireille sBA Chargée de gestion budgétaire immobilierMme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aidesM. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement socialMme BENLAHRECH sHVS Responsable du bureau administratifNathalieMme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagementMme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00005 du 28 avril 2026 portant subdélégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
_ cee e
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 0O3, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 33
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-19-00005
Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la
commission communale de Lyon pour la sécurité
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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PREFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Décision n° du 9 MA} 2026concernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions etdes groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales :VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la voirie routiére ;VU le code du sport ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales;VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portantnomination de M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental adjoint des territoires du Rhône ;VU l'arrêté n° 69-2025-06-06-00001 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité :VU l'arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur;
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PRÉFET Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
Décision n° du _ 19 MAI} 2026concernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions etdes groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales;VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portantnomination de M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental adjoint des territoires du Rhône ;VU l'arrêté n° 69-2025-06-06-00001 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur ;
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69-2026-05-19-00005
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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VU l'arrêté n° 69-2025-06-16-00015 du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;VU l'arrêté du 19 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourl'homologation des enceintes sportives ;VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-005 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourla sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour lasécurité des infrastructures et systèmes de transport ;VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-007 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourla sécurité publique ;VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation « grands rassemblements »de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour l'arrondissement deLyon ;VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale contre lesrisques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° du portant délégation designature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône :Le directeur départemental des territoires du RhôneDÉCIDEArticle 1° :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CEREZA, sa représentation au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité et de ses SOUs-commissions sont exercéespar M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.Article2 :La représentation pourra également être assurée par les agents désignés ci-après, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnellesou territoriales de la façon suivante :Participation aux travaux de la commission Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéconsultative départementale de sécurité etd'accessibilitéAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéL
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VU l'arrêté n° 69-2025-06-16-00015 du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;VU l'arrêté du 19 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourl'homologation des enceintes sportives ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-005 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourla sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour lasécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-007 portant renouvellement de la sous-commission départementale pourla sécurité publique ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation « grands rassemblements »de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour l'arrondissement deLyon ;
VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale contre lesrisques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portantnomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° du portant délégation designature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1° ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, sa représentation au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité et de ses sous-commissions sont exercéespar M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.Article 2 :
La représentation pourra également être assurée par les agents désignés ci-après, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnellesou territoriales de la façon suivante :
Participation aux travaux de la commission Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéconsultative départementale de sécurité etd'accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilité
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69-2026-05-18-00030
18 mai 2026
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale de sécurité dans lesétablissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur, et pour les visiteseffectuées avant toute ouverture desétablissements recevant du public ou avantréouverture des établissements fermés depuisplus de dix mois lorsque ces visites con-cernentdes établissements de 1°° , 2°"° ou 3°" catégorie,de son groupe de visite et du groupe de visite dela commission communale de Lyon pour lasécurité et l'accessibilité
Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilitéChargé(e)s d'études bâtiment durableAgent(e)s de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage
Présidence de la sous-commissiondépartementale d'accessibilitéChef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilité
Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale d'accessibilité et de son groupede visite Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilité
Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale pour l'homologation desenceintes sportive Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilité
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Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale de sécurité dans lesétablissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur, et pour les visiteseffectuées avant toute ouverture desétablissements recevant du public ou avantréouverture des établissements fermés depuisplus de dix mois lorsque ces visites con-cernentdes établissements de 1°° , 2°"° ou 3°"° catégorie,de son groupe de visite et du groupe de visite dela commission communale de Lyon pour lasécurité et l'accessibilité
Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilitéChargé(e)s d'études bâtiment durableAgent(e)s de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage
Présidence de la sous-commissiondépartementale d'accessibilitéChef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilité
Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale d'accessibilité et de son groupede visite
Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilité
Participation aux travaux de la sous-commissiondépartementale pour l'homologation desenceintes sportive
Chef(fe) du service bâtiment et accessibilitéAdijoint(e) au/à la chef(fe) du service bâtiment etaccessibilitéResponsable de l'unité accessibilitéAdjoint(e) au responsable de l'unité accessibilitéInstructeurs/Instructrices accessibilité
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécuritédes terrains de camping et de stationnementdes caravanes pour le risque inondation
Chef(fe) du service eau, nature et risquesAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service eau, nature etrisquesResponsable de l'unité prévention des risques naturelsAdjoint(e) au responsable de l'unité prévention desrisques naturelsChargé(e)s de mission risques naturels
Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécuritédes terrains de camping et de stationnementdes caravanes pour le risque technologique
=
Chef(fe) du service aménagement et appui auxterritoireAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service aménagement etappui aux territoireResponsable de l'unité foncier aménagement risquestechnologiquesChargé(e) de mission risques technologiquesChargé(e)s d'étude aménagement
Participation aux travaux de la sous-d'incendie de forêt et d'espace naturelsChef(fe) du service eau, nature et risquescommission départementale contre les risquesAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service eau, nature etrisquesResponsable de l'unité prévention des risques naturelsAdjoint(e) au responsable de l'unité prévention desrisques naturelsResponsable de l'unité faune forêt biodiversitéChargé(e) de mission forêtPrésidence de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité desinfrastructures et systèmes de transportChef(fe) du service sécurité et transportsAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service sécurité ettransports, responsable de l'unité sécurité etréglementation routiéresChargé(e) d'études réglementationChef(fe) du service connaissance, accompagnementdes transitionsAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service connaissance,accompagnement des transitionsResponsable de l'unité mobilités durablesChargé(e) d'études mobilités durables
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Participation aux travaux de la sous- Chef(fe) du service eau, nature et risquescommission départementale pour la sécuritédes terrains de camping et de stationnementdes caravanes pour le risque inondationAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service eau, nature etrisquesResponsable de l'unité prévention des risques naturelsAdjoint(e) au responsable de l'unité prévention desrisques naturelsChargé(e)s de mission risques naturels
Participation aux travaux de la sous- Chef(fe) du service aménagement et appui auxcommission départementale pour la sécurité |territoiredes terrains de camping et de stationnementdes caravanes pour le risque technologiqueAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service aménagement etappui aux territoireResponsable de l'unité foncier aménagement risquestechnologiquesChargé(e) de mission risques technologiques
L Chargé(e)s d'étude aménagement
Participation aux travaux de la sous- Chef(fe) du service eau, nature et risquescommission départementale contre les risquesd'incendie de forêt et d'espace naturelsAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service eau, nature etrisquesResponsable de l'unité prévention des risques naturelsAdjoint(e) au responsable de l'unité prévention desrisques naturelsResponsable de l'unité faune forêt biodiversitéChargé(e) de mission forêt
Présidence de la sous-commission Chef(fe) du service sécurité et transportsdépartementale pour la sécurité desinfrastructures et systèmes de transportAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service sécurité ettransports, responsable de l'unité sécurité etréglementation routièresChargé(e) d'études réglementationChef{(fe) du service connaissance, accompagnementdes transitionsAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service connaissance,accompagnement des transitionsResponsable de l'unité mobilités durablesChargé(e) d'études mobilités durables
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécuritépublique
=
Chef(fe) du service connaissance, accompagnementdes transitionsAdjoint(e) au/a la chef(fe) du service connaissance,accompagnement des transitionsResponsable de l'unité mobilités durablesChargé(e) d'études mobilités durables
Participation aux travaux des sous-commissions « grands rassemblements » de lacommission consultative départementale desécurité et d'accessibilité pour lesarrondissements de Lyon et Villefranche-sur-Saône
Chef(fe) du service sécurité et transportsAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service sécurité ettransports, responsable de l'unité sécurité etréglementation routièresResponsable du pôle observatoire départemental dela sécurité routièreChargé(e) d'études sécurité routièreResponsable de l'unité foncier aménagement risquestechnologiquesChe(fe) du pôle agglomération lyonnaiseChargé(e)s d'étude aménagement
Article 3 :La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant délégationconcernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et desgroupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité.Article 4 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,ae 7Te —--— Leaner -en. | =
—
Xavier CEREZA
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Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécuritépublique
L_
Chef(fe) du service connaissance, accompagnementdes transitionsAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service connaissance,accompagnement des transitionsResponsable de l'unité mobilités durablesChargé(e) d'études mobilités durables
Participation aux travaux des sous-commissions « grands rassemblements » de lacommission consultative départementale desécurité et d'accessibilité pour lesarrondissements de Lyon et Villefranche-sur-Saône
Chef(fe) du service sécurité et transportsAdjoint(e) au/à la chef(fe) du service sécurité ettransports, responsable de l'unité sécurité etréglementation routièresResponsable du pôle observatoire départemental dela sécurité routièreChargé(e) d'études sécurité routièreResponsable de l'unité foncier aménagement risquestechnologiquesChe(fe) du pôle agglomération lyonnaiseChargé(e)s d'étude aménagement
Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant délégationconcernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et desgroupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetdu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin —- 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetdu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-19-00005 - Décision relative à la représentation du directeur
départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-12-00001
RésiliationAPL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-12-00001 - RésiliationAPL 41
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - s4ye _64-26-05-12 dufZ lesl 4 relatif à la résiliation partielle d'uneconvention APLLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.353-12,VU la convention APL n°69/1991/10/851231/1/069016/2879 approuvée par le Préfet du Rhône en date du4 octobre 1991 et ses trois avenants et relative au programme de 91 logements situé 6 à 14 avenue PaulSanty à Lyon 8ème,VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-04-24-00012 du 24 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,VU la décision n° 69-2026-04-28-00002 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matièred'attributions générales,CONSIDERANT la demande de déconventionnement de deux logements situés au-dessus du localcommercial du rez-de-chaussée, identifiés 16 et 17, au premier étage de la résidence située 6 a 14avenue Paul Santy a Lyon 8ème, exposée dans le courrier en date du 15 avril 2026 signé par lepropriétaire Lyon Métropole Habitat,CONSIDÉRANT l'usage commercial des locaux objet de la demande en tant qu'annexe au localcommercial du rez-de-chaussée, et ce antérieurement a l'établissement de la convention APLn°69/1991/10/851231/1/069016/2879 approuvée par le Préfet du Rhône en date du 4 octobre 1991,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article1:Les deux logements situés au-dessus du local commercial du rez-de-chaussée, identifiés 16 et 17, aupremier étage de la résidence située 6 à 14 avenue Paul Santy a Lyon 8ème sont déconventionnés, àcompter du 30 avril 2026.
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-12-00001 - RésiliationAPL 42
Article 2:Un quatrième avenant à la convention APL n°69/1991/10/851231/1/069016/2879 approuvée par le Préfetdu Rhône en date du 4 octobre 1991 sera réalisé entre la Préfète du Rhône et le propriétaire LyonMétropole Habitat pour prendre en compte le déconventionnement de ces deux logements.
Article 3 :Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et ledirecteur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes démonstratifs de la préfecture duRhône.
Fait,le 4 2 MAI 2026Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du Servic= t's tatet Ville SolidaijesNESevrent VERE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfétedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-12-00001 - RésiliationAPL 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-13-00003
Décision E Leclerc Saint Priest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00003 - Décision E Leclerc Saint Priest 44
EXPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
13 mai 2026
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Lyon, le
DECISION N° 2026-002
de la commission départementale d'aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations du 7 mai 2026 , prises sous la présidence de
Madame Charlotte CRÉPON, sous-préfète en charge du Rhône-Sud ;
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-22-00001 du 22 avril 2024 relatif à la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'o rdonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande enregistrée le 3 avril 2026, sous le n° D064566926, présentée par la SAS GAILLOT,
en vue de procéder, sur la commune de Saint-Priest (69800), 18 rue du Lyonnais, à l'extension d'un
hypermarché à l'enseigne «  E. LECLERC » et sa galerie marchande de 567  m² de surface de vente,
portant ainsi sa surface de vente totale à 4 280 m².
VU l'arrêté n° E-202 6-61 du 8 avril 2026 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial du Rhône pour l'examen de la demande
susvisée ;
VU l'avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des
critères définis à l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Après délibération des membres de la commission, assistés de Madame Clotilde DUSSUPT et de
Madame Johanne RICHE de la direction départementale des territoires du Rhône ;
Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69419 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00003 - Décision E Leclerc Saint Priest 45
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
–  il s'inscrit bien dans l'esprit du schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires (SRADDET), notamment par un évitement de consommation de foncier et
une accessibilité par des modes doux.
Il est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise  et
le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon;
– il ne consomme pas d 'espace supplémentaire et supprime la friche d'un ancien garage
automobile, ce qui permet la désimperméabilisation d'une surface de 1 522 m²;
– il permet le renforcement de l'attractivité globale du pôle de Saint-Priest, participant à l'équilibre
commercial de l'Est de l'agglomération lyonnaise ;
- il est bien desservi par les transports en commun, et accessible par la voie cyclable et piétonne
grâce à des circuits aménagés et sécurisés à l'extérieur du site.
Considérant qu'en matière de développement durable :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il propose plusieurs mesures permettant de limiter l 'impact environnemental et énergétique en
valorisant l'éclairage naturel, avec un système de chauffage assuré par des pompes à chaleur
recyclant l'air. Le bâtiment est équipé d'une gestion technique du bâtiment (GTB) permettant
d'optimiser le fonctionnement et l'économie énergétique ;
– il favorise la compacité du bâtiment en optimisant l'espace disponible pour augmenter la surface
de vente sans construction. La capacité de stationnement sera inchangée et la surface de la friche
sera utilisée pour étendre les espaces verts.
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– l'augmentation de la surface de vente de l'ensemble commercial E. LECLERC vient compléter
l'offre commerciale de bassin de vie en aménageant un hypermarché plus spacieux et confortable
et en proposant une gamme de produits non-alimentaires ;
– il n'est pas concerné par un risque d'inondation et de remontée de nappe. Le risque sismique est
modéré et le risque de retrait et gonflement des argiles est faible.
Considérant qu'en matière sociale :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit la création de 7 emplois équivalent temps plein (ETP) ;
– le pétitionnaire a conclu des partenariats avec des acteurs locaux sous la marque « Alliance
Locale » pour mettre en avant leurs produits.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00003 - Décision E Leclerc Saint Priest 46
13 mai 2026
La commission A DÉCIDÉ :
d'émettre une décision favorable à l'UNANIMITÉ à l'autorisation sollicitée par la demande susvisée
par : 8 voix POUR.
Ont voté POUR   :
M. Gilles GASCON, Mme Marie-Hélène MATHIEU, M. Julien VUILLEMARD , Mme Christine GALILEI,
Mme Rachel LINOSSIER, M. Bernard GAGNAIRE, Mme Myrose GRAND et M. Jacques REYNAUD.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône, réunie le 7
mai 2026, émet une décision favorable à l'autorisation sollicitée par la SAS GAILLOT
DISTRIBUTION, en vue de procéder, sur la commune de Saint-Priest (69800), à l'extension d'un
hypermarché à l'enseigne «  E. LECLERC » et sa galerie marchande de 567  m² de surface de vente,
portant ainsi sa surface de vente totale à 4 280 m².
Les coordonnées de la SAS GAILLOT DISTRIBUTION sont les suivantes :
SAS GAILLOT DISTRIBUTION
M. Bernard BOUVIER
18 rue du Lyonnais
69800 SAINT-PRIEST
@ : bernard.bouvier@socara.leclerc
Fait à Lyon, le
La Présidente de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Charlotte CREPON
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69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-05-19-00007
2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions
générales
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00007 - 2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 48
EuPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aux services du Secréta-
riat général commun départemental du Rhône
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le déc ret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé -
rielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l'administration territo -
riale de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné -
raux communs départementaux ;
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00007 - 2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 49
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qua-
lité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances au -
près de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône  ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra -
vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di -
rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation indivi-
duelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départe -
mentales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Naget OUAZOU, conseillère d'admi -
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe -
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départemen -
taux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar -
temental du Rhône  ;
Vu la convention de délégation de gestion du 23 septembre 2022 entre le ministère du travail, de l'em -
ploi et de l'insertion et le secrétariat général commun départemental du Rhône, relative à la gestion des
actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des
contrôleurs du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2026-05-18-00024 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre des attri -
butions générales ;
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00007 - 2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 50
ARRETE
Article 1 : En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00024 du 18 mai 2026 sera exercée par Madame Na-
get OUAZOU, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services du secrétariat général
commun départemental du Rhône dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l'exclusion des
actes visés à l'article 3 du présent arrêté, aux personnes suivantes :
Directeurs et adjoints
- M. Gilles GONNET, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil ;
- Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
- Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats ;
- M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques ;
- Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du
bureau du suivi de la dépense ;
- Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques ;
- M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines ;
- M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, chef du
bureau de l'immobilier et de la logistique.
Chefs de bureau
- M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines ;
- M. Michel BOBILLIER, chef du bureau des systèmes et réseaux ;
- Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;
- Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
- Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des condi -
tions de travail ;
- M. Grégoire de MONTMORILLON, chef du bureau des relations avec le public ;
- Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels.
Autres cadres A et B
- Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
- Mme Marine BERTRAND, responsable du pôle de gestion des agents non titulaires ;
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- M. Xavier BOIZOT, adjoint au chef du bureau des relations avec le public, chef du pôle centre opé -
rateur H24 ;
- Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de
la valorisation des ressources humaines ;
- Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels ;
- M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint au chef du bureau du support informatique de proximité ;
- Mme Sandrine GELLIS, adjointe au chef du bureau des relations avec le public, cheffe du pôle ac -
cueil et courrier ;
- Mme Natacha GERMAIN, gestionnaire de la mobilité ;
- Mme Nelly PAUPY , chargée de mission archives ;
- M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique ;
- Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
- Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement
et des conditions de travail .
Gestionnaires de formation
- M. Guillaume ALBESSART
- Mme Minsaala BOUAKAZ
- Mme Ameline CULAS
- Mme Karine CURE
- Mme Anne-Charlotte GEORGE
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1. Les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres, secrétaires
d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d'ag -
glomération ;
2. Les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux ;
3. Les arrêtés de portée générale ;
4. Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis -
sements publics ;
5. Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
6. Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
7. Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
8. Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic -
tions.
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00007 - 2026-05-18 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 52
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis -
tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
Lyon, le 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-05-19-00006
2026-05-18 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00006 - 2026-05-18 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 54
PRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés pu-
blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu-
tions départementales
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qua -
lité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances au -
près de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Vu le d écret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône  ;
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Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats gén é-
raux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Naget OUAZOU, conseillère d'admi -
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice départementale adjointe du secrétariat général com -
mun départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun départe -
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 portant délégatio n de signature à Ma -
dame Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du
Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRÊTE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Axell e FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est confé -
rée par l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 est exercée par Madame Naget
OUAZOU, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de ses
attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à
l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme Véronique ROUS -
SEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so -
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme Marie-Claude
BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des finances et des
achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363,
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement),
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00006 - 2026-05-18 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 56
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale
et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de
responsable de programme carte achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes (MININT – ATE REGION AU-
RA).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga -
tion de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li -
mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme Anne-
Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M. Maxime CHAUFFAILLE, chef de
section dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses DDI et dé -
penses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so -
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service)
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga -
tion de signature est donnée à Mme Luna VIEIRA, en sa qualité de référente carte achat et responsable
déléguée de programme carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte
achat rattachés aux centres de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme carte achats MI -
NINT – ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à M. Alexandre RUIZ,
directeur de l'innovation et de la transformation numériques , et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques, pour un
montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses numériques).
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à M. Gilles GONNET,
directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Romain ZANARDI, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au directeur de l'immobi -
lier, de la logistique et de l'accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le
programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dé -
penses immobilières).
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Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, et à M. Lionel PAS-
CAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, pour un montant limité à 8 000 euros
HT par commande pour les programmes programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les
programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dépenses immobilières).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 d e l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 à Mme Delphine
MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien
REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et
formations départementales)
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et
formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT
pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du dévelop-
pement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas d'absence ou d'empê -
chement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences
et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale),
148, 206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompa -
gnement et des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Anne-Claire
ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des conditions de
travail
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217
(accidents de service), à Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion
des personnels.
Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider dans l'outil CHORUS-
DT les ordres de mission qui concernent la validation de commande des billets de train ou de réservation
d'hôtel (fonction SG) :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des finances et des achats (DFA)
BACCHIOCCHI Marie-Claude cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
COUTIN Nathalie
GUERINEAU Eric
HAMOT Marie-Jacqueline
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
gestionnaire de dépenses (DFA)
gestionnaire de dépenses (DFA)
gestionnaire de dépenses (DFA)
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TORRES Emmanuel
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
BOUAKAZ Minsaala
CULAS Ameline
GEORGE Anne-Charlotte
RANDRIANANTOANDRO
Narinjohany
ALBESSART Guillaume
CURE Karine
gestionnaire de dépenses (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH).
Article 12 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les états de frais occa -
sionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun dépar -
temental dans l'outil CHORUS-DT (fonction GV) ainsi que la comptabilisation des relevés d'opération
(fonction FC validation) :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des finances et des achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
Article 13 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans CHORUS-For -
mulaires ou PLACE, les propositions d'engagements juridiques ou de titres de recettes signées préala -
blement par les personnes désignées dans les articles 1 à 4 et 6 à 10 :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des Finances et des Achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
cheffe du bureau de la commande publique (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
COLOMB Nathalie
COUTIN Nathalie
DURANTON Françoise
ETHEVE Rodolphe
GUERINEAU Eric
HAMOT Marie-Jacqueline
MICHEL Justine
RAMANICH Vanessa
TORRES Emmanuel
VIEIRA Luna
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des marchés publics (DFA)
gestionnaire des marchés publics (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
référente interne dépenses marchés et suppléante carte achat (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-05-19-00006 - 2026-05-18 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 59
BOUAKAZ Minsaala
CULAS Ameline
GEORGE Anne-Charlotte
RANDRIANANTOANDRO
Narinjohany
ALBESSART Guillaume
CURE Karine
ROYER Anne-Claire
GANDINI Virginie
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagne -
ment et des conditions de travail (DRH)
gestionnaire de dispositifs sociaux (DRH)
Article 14 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les certifications de
service fait saisies par les gestionnaires dans CHORUS-Formulaires :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des Finances et des Achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
cheffe du bureau de la commande publique (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
chef de pôle dépenses (DFA)
chef de pôle dépenses (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
Article 15 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 17 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture du Rhône.
Lyon, le 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
7/7
NOM Prénom SIGNATURE
FLATTOT Axelle Direction
OUAZOU Naget Direction
BACCHIOCCHI Marie-Claude DFA
CHAUFFAILLE Maxime DFA
COLOMB Nathalie DFA
COUTIN Nathalie DFA
DURANTON Françoise DFA
ETHEVE Rodolphe DFA
GUERINEAU Eric DFA
GUILLY-LEMAIRE Jenny DFA
HAMOT Marie-Jacqueline DFA
LAMSAADI Khalid DFA
MICHEL Justine DFA
RAMANICH Vanessa DFA
RODRIGUEZ Anne-Marie DFA
ROUSSEAU Véronique DFA
TORRES Emmanuel DFA
VIEIRA Luna DFA
GONNET Gilles DILA
PASCAL Lionel DILA
ZANARDI Romain DILA
MESTRE Isabelle DITN
RUIZ Alexandre DITN
ALBESSART Guillaume DRH
AUCOURT Nicolas DRH
BOUAKAZ Minsaala DRH
CULAS Ameline DRH
CURE Karine DRH
DEHEUNYNCK Hélène DRH
DUGROS Claire DRH
DEVILLE Myriam DRH
GANDINI Virginie DRH
GEORGE Anne-Charlotte DRH
MANZONI Delphine DRH
PROSPER Muriel DRH
RANDRIANANTOANDRO Narinjohany DRH
REVELLO Sébastien DRH
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