PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-747
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2024-12-03-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale
à M. Olivier PARIS
(2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts - décembre 2024 (4 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police
(5 pages) Page 11
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-03-00001
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
à M. Olivier PARIS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-03-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale
à M. Olivier PARIS3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délég ation
de signature de la direction générale


Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses article s L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e t obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositio ns statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif au x missions et à l'organisation de la direction généra le,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 jui llet 2022 portant délégation de signature de la directi on
générale,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2024 11 0003 du 27 novembre 20 24 portant nomination de M. Olivier Paris à compter
du 1 er décembre en tant que directeur des ressources du Siège pa r intérim,



ARRETE :


ARTICLE 1 :

L'article 3 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0 0011 du 5 juillet 2022 est rédigé comme suit :

Délégation de signature est donnée à M. Olivier PARIS , directeur par intérim des ressources du Siège à
compter du 1 er décembre 2024 :

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure ressortissant des attributions et du fonctionnemen t
courant relatifs à la gestion des personnels non médic aux relevant du périmètre du Siège, de la DSN, de la
DRCI, d'ACHAT et du CFDC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des r essources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVI GNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers et à Mme
Carolanne CHAIGNE, chargée de mission administrative pour les actes relatifs à la gestion des carrières et
de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources
du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financiè re relevant du périmètre de responsabilité du Siège et
notamment pour la signature des bons de commande.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à Mme Laetitia LAVIGNE, directri ce adjointe, et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour
les actes de fonctionnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain FUSEAU, dé légation est donnée à Mme Huguette
DULYMBOIS, adjoint des cadres hospitaliers et en son absence à Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission
administrative, pour les décisions de mise en paiement r elevant du périmètre de responsabilité du Siège.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-03-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale
à M. Olivier PARIS4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
2



ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 3 décembre 2024


Directeur général

Signé

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-03-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale
à M. Olivier PARIS5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-12-02-00008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - décembre 2024
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - décembre 20246
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 2 décembre 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
MAHIEUX Eric
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e OuestDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - décembre 20247
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu p.i
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
CRIMIER Agnès
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS CésarParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - décembre 20248
GENESTE Dominique
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Mickaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine, p.i.
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière1ere brigade de vérification Paris Ouest
GENESTE Dominique, p.i.LEGRAIN Olivier, p.i.SAWYER Mickaël, p.i.5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e
Pôle contrôle expertise Paris 17 e
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - décembre 20249
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALONPôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-02-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - décembre 202410
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00007
Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 11
MsId ll(in) j| ae)(.) ""Thal SR\ theycx, LuMhi hen
1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01752
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable , à compter du 1 er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à co mpter du 2 juillet 2021 ;

VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une durée
indéterminée ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une f ois à compter du 1 er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet, Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 12
2
ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvis é, à l'exception de la signature des marchés public s
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signe r les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de pol ice, à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aur élien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer cée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire génér ale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décis ions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans le s conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat géné ral, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens e t systèmes d'information et de communication.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des jus tificatifs des rémunérations des interventions et d es
permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du prése nt arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la d ivision « analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en ur gence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 13
3 - M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, chef fe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance d e compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 1 5 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans l es mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au chef de division « intervention et enquête sur
site » par intérim.


Délégation au sein de la division « analyse physico -chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, d emandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia B ARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgenc e,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée pa r :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure principale.

Délégation au sein de la division « expérimentation , modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 s usvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure e n chef, cheffe du laboratoire « prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relat ifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usag e de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique. Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 14
4
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usag e de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, i ngénieur de classe normale, à l'exception des
dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A et de M. Thanh-Toan TRUONG, la
délégation qui leur est consentie, à l'effet de sig ner les études de dossiers relatifs à la prévention
incendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés A YALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale,
M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Nicl as BUFFET, ingénieur de classe normale et
Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'e xception des dossiers pour lesquels est émis un avi s
défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par l es agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'inc endie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public e t d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe norma le ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en che f ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 15
5 - M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

3) en matière de sécurité des infrastructures et sy stèmes de transports :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en che f ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police s ont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 2 décembre 2024


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00007 - Arrêté 2024-01752 du 02 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 16