PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-153
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP491364634 Laurent Vous Z (2 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP531792687 JEAUFFRE Julien (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP900378811 CHRIS GARDEN (2 pages) Page 10
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP939487294 JEGAT Ludovic-L.Jnettoyage (2 pages) Page 13
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP947524229 EMERIAU Thomas (2 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP977794445 BOINALI BIBI-ANRAYISSA (2 pages) Page 19
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP988238952 BAYLAC GBS Propreté (2 pages) Page 22
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP990020067ASP ANJOU (2 pages) Page 25
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP990646291 EDO Ahou Emma (2 pages) Page 28
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991113713 ISMAEL Naïla (2 pages) Page 31
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991244377 ECLAT D'ANJOU (2 pages) Page 34
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991287038 BRIXHILDA NOVALLI (2 pages) Page 37
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991376609 Justineaideadomicile (2 pages) Page 40
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°940155625 G2L-M, TRIHAN (2 pages) Page 43
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP952481794 BIGOT Bénédicte (2 pages) Page 46
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP981927346 COUTARD Sophie (2 pages) Page 49
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP911540342 EL PIERRE MINCHE (2 pages) Page 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-57 du 7 novembre 2025 portant
délégation générale et spéciale de signature (6 pages) Page 55
2
- décision DDFIP n°2025-60 du 7 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 62
- rrêté DDFIP-dir n°2025-58 du 7 novembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- cité administrative (2 pages) Page 65
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-Cab n°2025-34 du 2 novembre 2025 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 68
- Arrêté DSDEN-Cab n°2025-35 du 2 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 71
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-730 du 7 novembre 2025 autorisant
provisoirement un système de vidéoprotection (4 pages) Page 74
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-103 du 6 novembre 2025 relatif à la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes - section disciplinaire (4 pages) Page 79
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté RA-SAJ n°2025-44 du 5 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière de sport, jeunesse,
éducation populaire, engagement et vie associative (4 pages) Page 84
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP491364634 Laurent
Vous Z
4
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP491364634
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 17 septembre 2025 par Monsieur BABONNEAU Laurent en qualité dedirigeant pour l'organisme Laurent Vous Z dont l'établissement principal est situé 18, rue dela colonne LE LONGERON 49230 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP491364634 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviMutations Économiques, pdélégation,
Marie DES
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP531792687
JEAUFFRE Julien
7
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP531792687Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 2 septembre 2025 par Monsieur Julien JEAUFFRE en qualité de dirigeantpour l'organisme Julien JEAUFFRE dont l'établissement principal est situé 12 rue des saulais49640 MORANNES et enregistré sous le N° SAP531792687 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Soutien scolaire cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
8
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,
Marie D EST
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP900378811 CHRIS
GARDEN
10
E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP900378811
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 4 septembre 2025 par Monsieur WOUENZELL Christopher en qualitéde dirigeant pour l'organisme Chris Garden dont l'établissement principal est situé 9, rue dela voie jolie 49350 ST-CLEMENT-DES-LEVEES et enregistré sous le N° SAP900378811 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
11
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,
Marie DESMARE =
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP939487294 JEGAT
Ludovic-L.Jnettoyage
13
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP939487294
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233<,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 23 septembre 2025 par Monsieur JEGAT Ludovic en qualité de dirigeantpour l'organisme L.Jnettoyage dont l'établissement principal est situé 52, rue des bottiers49230 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP939487294 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernantles activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP947524229
EMERIAU Thomas
16
Eu Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP947524229Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24 septembre 2025 par Monsieur EMERIAU Thomas en qualité dedirigeant pour l'organisme EMERIAU Thomas dont l'établissement principal est situé 7, ruedes meuniers 49270 MONTREVAULT-SUR-EVRE et enregistré sous le N° SAP947524229 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux dejardinage —e Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036. ANGERS Cedex 01
17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP977794445 BOINALI
BIBI-ANRAYISSA
19
E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP977794445Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 septembre 2025 par Madame BOINALI BIBI-ANRAYISSA en qualitéde dirigeante pour l'organisme BOINALI BIBI-ANRAYISSA dont l'établissement principal estsitué 19, rue du champ de Bataille 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP977794445pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e _ Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile (1)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 14 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP988238952 BAYLAC
GBS Propreté
22
E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP900378811
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 4 septembre 2025 par Monsieur WOUENZELL Christopher en qualitéde dirigeant pour l'organisme Chris Garden dont l'établissement principal est situé 9, rue dela voie jolie 49350 ST-CLEMENT-DES-LEVEES et enregistré sous le N° SAP900378811 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
23
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,
Marie DESMARE =
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP990020067ASP
ANJOU
25
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP990020067
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 9 septembre 2025 par Monsieur BENSEHILA Ydris en qualité dedirigeant pour l'organisme ASP ANJOU dont l'établissement principal est situé 47, rueDupetit Thouars 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP990020067 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistante administrative a domicilee Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,
Marie DESMAREST,
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP990646291 EDO
Ahou Emma
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E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP990646291Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 1 septembre 2025 par Madame EDO Ahou Emma en qualité dedirigeante pour l'organisme EDO AHOU EMMA dont l'établissement principal est situé 61,boulevard jacques Portet et enregistré sous le N° SAP990646291 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques
Marie DESMAR
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991113713 ISMAEL
Naïla
31
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP991113713Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 19 septembre 2025 par Madame ISMAEL Naila en qualité de dirigeantepour l'organisme ISMAEL Naïla dont l'établissement principal est situé 66, rue JeanneQuémard 49000 ANGERS et 'enregistré sous le N° SAP991113713 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :Assistante administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Fa>
Marie DES T
xCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53,52
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991244377 ECLAT
D'ANJOU
34
E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP991244377
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 18 septembre 2025 par Monsieur DEMARLE Benjamin en qualité dedirigeant pour l'organisme L'ECLAT D'ANJOU dont l'établissement principal est situé 3,lotissement du moulin 49440 VAL D'ERDRE AUXENCE et enregistré sous le N° SAP991244377 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMARE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991287038
BRIXHILDA NOVALLI
37
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgatitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP991287038Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1à D.72335,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 septembre 2025 par Madame BRIXHILDA NOVALLI en qualité dedirigeant pour l'organisme BRIXHILDA NOVALLI dont l'établissement principal est situé 2,rue des sauvins 49750 VAL-DU-LAYON et enregistré sous le N° SAP991287038 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991376609
Justineaideadomicile
40
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP991376609Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 18/09/2025 par Madame TROVALET Justine en qualité de dirigeantepour l'organisme Justineaideadom dont l'établissement principal est situé 16, rue d'Assas49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP991376609 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
41
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°940155625 G2L-M,
TRIHAN
43
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 20 octobre 2025 par Monsieur TRIHAN Jean-Marc en qualité de
dirigeant pour l'organisme G2L dont l'établissement principal est situé 18, rue de Rennes
49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP940155625 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Préparation de repas à domicile (1)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)
Livraison de courses à domicile (1)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistante administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940155625
44
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP952481794 BIGOT Bénédicte
46
E 3 Direction DépartementalePREFETDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLitené des Solidarités"galiréFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952481794
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme BIGOT Bénédicte en date du29 janvier 2024; |CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 16 septembre 2025 parMadame BIGOT Bénédicte en qualité de responsable pour l'organisme Réuscol soutienscolaire. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP952481794 est modifié commesuit:A compter du 16juillet 2025, le siège social de l'organisme se situe 5, rue Victor Hugo - 49220LE LION D'ANGERS.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours a domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01
47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 7 octobre 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économigÿes
Marie D
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr |
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48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP981927346 COUTARD Sophie
49
| B Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP981927346Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24 aout 2025 par Madame COUTARD Sophie en qualité de dirigeantepour l'organisme La Levée des services dont l'établissement principal est situé 29, ruegrande rue - 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP981927346 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Livraison de repas à domicilee Préparation de repas à domicile (1)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e Livraison de courses a domicile (1)e Assistante administrative a domicilee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicilee Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions. fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP911540342 EL
PIERRE MINCHE
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP911540342Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 10 octobre 2025 par Monsieur MINCHE Pierre en qualité de dirigeantpour l'organisme EL PIERRE MINCHE dont l'établissement principal est situé 10, allée PaulSignac et enregistré sous le N° SAP987885977 pour l'activité suivante, à l'exclusion detoute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :Assistante informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation, /
Marie DESMAREST"
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-57 du 7 novembre 2025
portant délégation générale et spéciale de
signature
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=m FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté | | | | DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01DÉCISION N° 57 /2025 PORTANT DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DE SIGNATUREL'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°20211550 du 1% décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif 3a l'organisation du service des comptables publics;Vu le décret du 8juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dansl'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loireà compter du 1* août 2024;
Décide :
Article 1- Délégations générales :Nom, prénom, grade et fonction - Nature et étendue de la délégationReçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice deM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentdirecteur du pôle Animation et pilotage du réseau, | avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous réserve desrestrictions expressément prévues parlaréglementation.Ils sont autorisés a agir en justice et effectuer desM.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur | déclarations de créances.du pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine| Sont exclus du présent mandat tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivementdévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°20121246 du 7 novembre 2012.
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Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M. Rémi VERNEAU, Administrateur de l'EtatReçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa mission, avec facultéd'agir séparément et sur sa seule signature.
Maîtrise d'activité - CommunicationMme Valérie BOUVIER, Administratrice des financespubliques adjointe, responsable de la Maîtrised'activité, chargée de mission communicationReçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant des attributions de sesmissions, avec faculté d'agir séparément et sur saseule signature.
Mission Risques et AuditM. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme BarbaraYAOUANC |Inspecteurs principaux des finances publiquesMme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMASInspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant :- la mise en œuvre du processus d'audit ; .-la signature des procès-verbaux de remise deservice d'agents comptables et régisseurs.
M. Thibaut MILLET Inspecteur des financespubliques, responsable de la cellule qualitécomptable Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à la CQC.En cas d'absence où d'empéchement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la mêmedélégation dans la limite de ses attributions.Mission Stratégie, Contrôle de gestion et communicationM. Cédric CAVELLEC, Inspecteur principal desfinances publiques responsable de la missionStratégie, contrôle de gestion et de la missioncommunication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiqueset Mme Kristylen GUIFFAULT, Contrôleuse desFinances publiques, Mission Stratégie, Contrôle degestion et Mission Communication
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs aux missions.En cas d'absence ou d'empêchement de MmeBOUVIER, M. CAVELLEC reçoit la même délégationdans son domaine d'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service -Référent Relation UsagerMme Claire LIBAULT, Inspectrice des Financespubliques, responsable de la mission qualité deservice, Référente Relation Usager Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à la mission.
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Pôle Animation etpilotage du RéseauMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Animation et pilotage du RéseauMme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dupêle Animation et pilotage du Réseau
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoivent délégation poursigner toutes les affaires du pôle Animation etpilotage du RéseauM. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, chargé de missionReçoit délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de samission au sein du pôle.Division fiscalité des particuliers, publicité foncière, mission cadastraleMme Annick SENÉE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la division :fiscalité des particuliers, publicité foncière et missioncadastraleM. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD etMme Mathilde TEXIER inspecteurs des financespubliquesMme Emmanuelle BITAUD, contrôleuse des financespubliques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme SENÉE reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de la division.
Division des affaires juridiques et contentieuxMme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux
Mme Émilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, MmeCéline AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUETInspectrices des finances publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas. d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme SÉRUZIER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Division fiscalité des professionnels, Organismes agréés, et action économiqueMme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionFiscalité des professionnels, Organismes agréés,Téléprocédures et Action économiqueM. Patrice TCHA, Inspecteur des financés publiques,chargé de mission action économique
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme ANTOINE reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Division Pilotage et animation du recouvrementMme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la division |Fiscalité des professionnels, Organismes agréés,Téléprocédures et Action économique et par intérimde la division Pilotage et animation durecouvrement.Mme Sylvie THUAULT,Mme JosiaBORDEAU, Mme|: Sophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,Inspecteurs des finances publiques, cellule derecouvrement forcé .
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme ANTOINE reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.
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Division Service Public Local et Service de la fiscalité directe localeM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert,responsable du Service Fiscalité Directe Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances publiques,Service Fiscalité Directe Locale,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, chargés de mission réglementationet expertiseM. Théodore PLONER, inspecteur des financespubliques, chef du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITInspecteurs des finances publiques, correspondantsdématérialisation et monétique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service Dépôts et ServicesFinanciers,Mme Christelle TIJOU Contrôleur principal des financespubliques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme DorianeSAINVIL, contrôleurs des finances publiques servicedépôts et services financiers
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs à leurs attributions avecfaculté d'agir séparément et sur leur seulesignature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-SMARZ, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASreçoivent la même délégation pour toutes lesaffaires relevant de leur division.En outre, en cas d'empêchement de MmeROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant duSFDL.
Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Recoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesrécépissés ou les déclarations de recettes etreconnaissance de dépôts de toute nature.Service comptabilitéM. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilité,Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. KiTCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs desfinances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agentadministratif des Finances publiques, servicecomptabilité
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions du service avecfaculté pour chacun d'eux d'agir séparément et surleur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'empêchement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Recoivent délégation à l'effet de signer les |bordereaux de chèques remis à l'encaissement .Pôle de la Fiscalité de l'AménagementMme Laurence DELOMMEAU, Inspectrice divisionnairedes finances publiques classe normale, responsable dupôle de la Fiscalité et de l'AménagementMme Irene DAUDIN, Inspectrice des financespubliques, adjointe du pôle de la Fiscalité et del'Aménagement.
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'empéchement de Mme TEXIER-SMARZ, Mme DELOMMEAU reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de sonservice.
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M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des financespubliques, Mme Fabienne FOURREAU Contrôleuseprincipale des finances publiques,Mme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M.Florian BERNARD, Agents administratifs principaux desfinances publiques, service Comptabilité du pôle de laFiscalité et de l'AménagementMme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme AngéliquePOUDEROUX, Contrôleuses des finances publiques,M. Antoine RENUIT, Contrôleur des Financespubliques, M. Alexis GERGAUD, Mme MarjoriePOULAIN, Agents administratifs principaux desfinances publiques, service Recouvrement du pôle de
En cas d'empéchement de Mme DELOMMEAU,Mme DAUDIN reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du pôle de la Fiscalité et'de l'Aménagement.Reçoivent délégation à l'effet de signer les récépissésou les déclarations de recettes et reconnaissance dedépôts de toute nature.Reçoivent délégation pour signer eS bordereauxd'envoi et ordres de paiement liés a leur domained'activité. |Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétence deleur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétence deleur service.la Fiscalité et de l'Aménagement
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et DomaineMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe,M Éric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjoint
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formationprofessionnelle et concours.
M.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-BIGARET Inspecteurs des finances publiques, servicegestion des ressources humaines,
M.Joël MACOIN et M. Loïc GINCHELEAU,Contrôleurs des finances publiques, service gestiondes ressources humaines,M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contrôleuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Assistante de préventionMme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse desfinances publiques, assistante de prévention.Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede sa mission.Division Budget immobilier logistiqueMme Marielle CÉNAC inspectrice divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Budget Immobilier Logistique,Reçoit délégation pour signer les pièces | etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoit délégation pour signertoutes les affaires de sa division.En outre, en cas d'empéchement de Mme
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Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,M. GREVIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse des financespubliques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel VENEROSY,Contrôleurs des finances publiques, Mme Amélie. CHATEAU, Agente administratif principale desfinances publiques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleusedes Finances publiques, service immobilier
RAIMBAULT-LE DREN, Mme CÉNAC reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision. |Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
Division DomainePôle d'Évaluations Domaniales et Service local du DomaineMme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques
Reçoit délégation. pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec faculté pour elle d'agir séparément et sur saseule signature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme FAVROU reçoit la même délégation pour toutesles affaires relevant de son service.En outre, en cas d'empéchement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du Pôle d'Evaluationsdomaniales et du Service local du Domaine.Division Contrôle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques classe normale, responsable de ladivision Contrôle Fiscal, ooMme Marie-Laure DEROUET et M. FAUROUX ThierryInspecteurs des finances publiques, divisioncontrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER, MTHOMAS Yann reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la Division ContrôleFiscal.Article 3 - La présente décision qui prend effet au 02 novembre 2025 sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
l'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KAROUI
A Angers, le 07/11/2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP n°2025-60 du 7 novembre 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
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REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESue DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité ' 1 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N° 60/2025 DE L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANTDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administrateur de l'État de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire,#
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements; _Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction:générale des finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe_ CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M Emmanuel LEROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecturede Maine-et-Loire (groupe II) ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté de premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ,administrateur de l'état du grade transitoire et réintégré dans lecorps des administrateurs de l'état à compter du 2 novembre 2025;Vu la décision du 27 juin 2025 affectant M.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, à la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-68 du 2 novembre 2025 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à M. Rémi VERNEAU;DECIDE :En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfetde Maine-et-Loire, seront exercées par :Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe audirecteur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CÉNAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,responsable de la division budget immobilier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, la validation des approvisionnementssera assurée par :
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Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,Mme Muriel VENEROSY, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contréleuse des Finances publiques, service immobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Mme Pauline CADEAU , Agente administrative principale des finances publiques, service logistique,Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS (Chorus formulaire et Chorus cœur),tout acte de nature budgétaire et comptable sera assuré par :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Il est donné délégation de signature pour signer tout document, acte, décision, ordre à payer dansla limite de leurs compétences à :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par :M. Patrice CAVARO, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours ;M. Joel MACOIN, Contrôleur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours.Dans le cadre de l'application CHORUS DT, la validation des approvisionnements sera assurée par :M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Ressourceshumaines, Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice des finances publiques, division Ressourceshumaines, Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;M. Loic GINCHELEAU, Contrôleur des finances publiques, division Ressources humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours;
La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de Maine-et-Loire.
aéminirateur de l'État,FX
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Rémj VERNEAU\ /!
A Angers, le 07/11/2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
rrêté DDFIP-dir n°2025-58 du 7 novembre 2025
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - cité
administrative
65
Eu +REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité 1 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N°58/2025 DE LADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANTDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRERELATIF A LA GESTION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE
L'administrateur de l'État ae la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corpsdes administrateurs de l'État;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MEmmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire ~général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de préfet de Maine-et-Loire ainsi que l'arrêté de premier ministre du 24juillet 2025 portant admission à la retraitede M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ,administrateur de l'état du gradetransitoire et réintégré dans le corps des administrateurs de l'état à compter du 2novembre 2025;Vu la décision du 27 juin 2025 affectant M.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, à ladirection départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-67 du 2 novembre 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la citéadministrative à M. Rémi VERNEAU;
DÉCIDE :En cas d'absence ou d 'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrétés dupréfet de Maine-et-Loire, seront exercées par:
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Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe,adjointe au directeur du pôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CENAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale,responsable de la division budget immobilier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnes ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du servicelogistique,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du serviceimmobilier,Mme Muriel VENEROSY, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, serviceimmobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, servicebudgetMme Pauline CADEAU, Agente administrative principale des finances publiques, servicelogistique.La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire.À Angers,L'adminis rateur eepl l'État,
le 07/11/2025
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2025-34 du 2 novembre
2025 portant subdélégation de signature
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| =AC AD E MIE Direction des services départementaux C a bi netde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2025-034portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté du premier ministre du 24juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'Etat du grade transitoire et réintégré dansle corps des administrateurs de l'Etat à compter du 2 novembre 2025,VU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire;
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ARRETEArticle premier: en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectriced'académie - directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté du 2 novembre 2025 est attribuée pour toutesles décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétairegénérale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 2 novembre 2025 en matière de documents ou décision suivants :e les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité ;e l'approbation des budgets des collèges publics.e le contrôle des délibérations des conseils d'administration de ces établissements ;arrêtés de désaffectation des matériels des collègessera attribuée à Madame DEBUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de division de laDE2D.Article 3 : en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 2 novembre 2025 en matière de documents ou décisionssuivants relatifs à l'enseignement privé:e instruction des demandes des établissements sollicitant la conclusion d'un contrat simple, d'uncontrat d'association ;e avenants aux contrats simples et contrats d'association pour les établissements du premierdegré ;e détermination, en cas de litige, de la contribution aux dépenses de fonctionnement des classesélémentaires sous contrat d'association ;e délivrance des récépissés de déclaration d'ouverture des écoles privéessera attribuée à Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, attaché principal d'administration de l'Etat,chef de la division du premier degré (D1D).Article 4 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire,et par délégationNom et fonctions du signataire
Article 5 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 2 novembre 2025L'Inspectrice d'académie
San fe BODIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2025-35 du 2 novembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
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AC A D E M i E Direction des services départementaux GC a bi n etde l'éducation nationaleD E N ANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2025-035portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
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dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'EtatL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loirela loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le Code de l'Education et notamment son article D222-20;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale;le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté du premier ministre du 24juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'Etat du grade transitoire et réintégré dansle corps des administrateurs de l'Etat à compter du 2 novembre 2025,le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;l'arrêté préfectoral n° 2025-65 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire;
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ARRETEArticle premier :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale, de Maine-et-Loire, la délégation de signature(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée par l'arrêté du 4novembre 2025 susvisé en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle:- 139: enseignement privé 1° et 2% degrés- 140: enseignement scolaire public 1°' degré- 214: soutien de la politique de l'Education nationale- 230: vie de l'élèveest attribuée pour toutes les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame IsabelleFORET-SIMON, secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire,et par délégationNom et fonctions du signataire
Article 3 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 2 novembre 2025
L'Inspectrice d'académie
San ie BObIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-730 du 7 novembre
2025 autorisant provisoirement un système de
vidéoprotection
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E = Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicDE PRINEPETLOIRE et de la Sécurité intérieuretertEgalitéFraternité Angers, le 07 NOV 2015Dossier n° 20250561
Arrêté n° BOPSI 2025-730portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 aL. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1aR. 253-4;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de Maine-et-Loireexercées par M. Philippe CHOPIN ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire (classe Il) ;Vu le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur CyrilleLEFEUVRE, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-42 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral BOPSI 2025-619 du 21 octobre 2025 portant autorisation provisoire au sein de lacommune de CHOLET - Parc des Expositions, du 21 octobre 2025 au 4 novembre 2025, d'uneimplantation située à l'angle de l'avenue Marcel Prat et de la rue Saint Christophe à CHOLET (49300),présentée par Monsieur le Maire;Vu la demande de prorogation de l'arrêté préfectoral BOPSI 2025-619 du 21 octobre 2025 en raison desprochains matchs internationaux de l'équipe de Cholet Basket joués au sein du parc des Exposiitions deCholet;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;
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Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1er- Monsieur le Maire de Cholet est autorisé, pour une durée de 3 mois, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250561.Le système comprend: O caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 1 caméra(s) sur la voiepublique.Finalité(s) du dispositif: prévention d'actes terroristes, secours aux personnes et la défense contre lesincendies, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, régulationdes flux transport.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2 -La présidente de la commission départementale de vidéoprotection est immédiatementinformée de la présente autorisation.Article 3 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection, de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée. L'affichette mentionnera les références duservice ou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-cisera joignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.Article5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le Maire, l'adjoint en charge de la sécurité, les agents depolice municipaux et les personnels désignés.Article6 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 8 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.
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Article9 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur le Maire de Cholet.
Cyrille LEFEUVRETT
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-103 du 6 novembre
2025 relatif à la composition de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes - section disciplinaire
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EX Préfecture de Maine et LoirePRÉFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025- A03relatif à la composition de la section disciplinaire de la commission locale destransports publics particuliers de personnes
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 3120-21 à D. 3210-38 ;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la loi n°2014-1104 du 1eroctobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 :Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-68 du 6 juillet 2018 relatif à la création de la commission locale destransports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral 2025-75 du 6 août 2025 relatif à la composition de la commission locale destransports publics particuliers de personnes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine - et - Loire ;
ARRÊTE
Article 1: Il est créé, au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes(CLT3P) instituée auprès du préfet de Maine et Loire, deux sections spécialisées pour traiter des sujetsdisciplinaires concernant respectivement les conducteurs de taxis et les conducteurs de voitures detransport avec chauffeur.Les sections disciplinaires de la commission des transports publics particuliers de personnes de Loire-Atlantique sont consultées pour avis dans le cadre des procédures de sanctions administrativesrelatives aux cartes professionnelles de conducteurs de taxis, de voitures de transport avec chauffeuret de véhicules motorisés à deux ou trois roues.Article 2 : Les sections disciplinaires sont composées des membres de la CLT3P suivants :- le Préfet ou son représentant;- le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine et Loire ou son représentant;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine et Loire ou sonreprésentant ;Pour les sujets concernant un conducteur de taxi:- Un représentant du syndicat départemental des artisans taxis (SDAT) du Maine-et-Loire;- Un représentant de la fédération du taxi du Maine-et-Loire (FDT 49).
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Pour les suiets concernant un conducteur de VTC:- Un représentant de la fédération française des exploitations de voitures de transport avecchauffeur.
Article 3: Sauf urgence, les membres reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, uneconvocation écrite comportant l'ordre du jour et éventuellement les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.Les convocations des représentants des organisations professionnelles sont adressées au membretitulaire de l'organisation concernée. Celui-ci peut se faire remplacer par son suppléant auquel il remetalors la convocation.Article 4: Le mis en cause est convoqué au moins quinze jours avant la date de la réunion et laconvocation doit indiquer au conducteur qu'il a le droit d'obtenir communication des pièces à l'originede la procédure engagée et des faits qui lui sont reprochés, ainsi que la possibilité de se faire assisterd'un défenseur de son choix.Article 5: Le conducteur concerné peut présenter devant la commission des observations écrites ouorale et citer des témoins.Article 6 : L'examen de l'affaire peut être renvoyé à une autre réunion, à la demande du conducteurou de son défenseur, adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins huit joursavant la date de la réunion, au président de la commission Un tel report n'est possible qu'une seulefois.Article 7 : En début de séance, le président porte à la connaissance des membres de la commission lespièces à l'origine de la convocation du conducteur et rappelle les faits qui lui sont reprochés.Les observations écrites éventuellement présentées par le conducteur sont lues en séance.Article 8 : La commission entend séparément chaque témoin cité. Le président peut décider deprocéder à une confrontation des témoins ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.Le président de la commission peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un pointinscrit à l'ordre du jour.Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative auxquestions pour lesquelles leur présence a été demandée.Article 9 : Le conducteur et, le cas échéant, son défenseur peuvent, à tout moment de la séance,demander au président, l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales. Ils doiventêtre invités à présenter d'ultimes observations avant que la commission ne commence à délibérer.Article 10 : La commission délibère à huis clos hors de la présence du conducteur, de son défenseur,des témoins et des experts.Si elle ne se juge pas suffisamment éclairée sur les circonstances de l'affaire, la commission peut, à lamajorité des membres présents, ordonner une enquête ou surseoir à statuer, afin que soientprésentées lors d'une prochaine réunion toutes les informations complémentaires utiles pour éclairerles débats.Le président de la commission dispose d'une voix prépondérante.Article 11 : La commission au vu des observations écrites produites devant elle et compte-tenu, le caséchéant, des déclarations orales de l'intéressé, des témoins et des experts ainsi que des résultats del'enquête ou du complément d'information auquel il a pu être procédé, émet un avis sur les suites quilui paraissent devoir être réservées à la procédure engagée.
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Article 12 : Pour toute sanction administrative envisagée par le préfet autre que l'avertissement, laconsultation préalable de la commission est de droit.Lorsqu'elle est saisie, la commission peut proposer les sanctions administratives suivantes :- l'avertissement,- le retrait de la carte professionnelle pour une durée n'excédant pas 2 ans,- le retrait définitif de la carte professionnelle.Article 13 : La décision appartient au préfet ; elle est inscrite au dossier de l'intéressé.Si le conducteur ne se présente pas devant la commission de discipline, une mesure peut lui êtreinfligée par défaut.L'intéressé peut formuler un recours conformément aux voies et délais prévus par le code des relationsentre le public et l'administration et le code de justice administrative.Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine - et - Loire, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de Maine - et - Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine - et - Loire.
Angers, le 6 NOV. 2025
ROY
Voies et délais de recours :En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine - et - Loire. La juridiction administrative compétente peut êtreSaisie par l'application « Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également êtreexercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveauqu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardépendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
Arrêté RA-SAJ n°2025-44 du 5 novembre 2025
portant subdélégation de signature en matière
de sport, jeunesse, éducation populaire,
engagement et vie associative
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté SAJ n°2025/44portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de laLoire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes, chancelière desuniversitésle code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2 et R. 222-24-2 ;le code du sport;le code de l'action sociale et des familles;le code du service national;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements;le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;les arrêtés SAJ n°2025/31 du 22 octobre 2025 n°2025/33 du S novembre 2025 portant organisation del'administration du rectorat de l'académie de Nantes et attribution de fonction pour l'année scolaire 2025-2026;le protocole départemental conclu entre le préfet du Maine-et-Loire et le recteur de la région académiquePays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et larecteur pour la mise en œuvre dans le département du Maine et Loire, des missions de l'Etat dans les champsdes sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative;le décret du président de la République du 13juillet 2022 portant nomination de Madame Katia BÉGUIN entant que rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;le décret du Président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de MonsieurPhilippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loire ainsi que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portantadmission à la retraite de Monsieur Philippe CHOPIN, à compter du 2 novembre 2025;le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel LE ROYen qualité de secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODINen qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 4novembre 2024;le décret du Président de la République du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale duMaine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023;l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORET-SIMON en quaiitéde secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021;
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VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-80 portant délégation de signature du secrétaire général de la préfecture duMaine-et -Loire à Madame Katia BÉGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice del'académie de Nantes;
Arrête :Article 1:Par application de l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-80 portant délégation de signature du secrétaire général de lapréfecture du Maine-et-Loire à Madame Katia BÉGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice del'académie de Nantes, subdélégation est donnée à Madame Sandrine BODIN, directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer :1. Au titre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS):* La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire, conformémentaux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport;* La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives aux épreuves d'aptitudeou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carte professionnelle d'éducateur sportifpour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accordsur l'espace économique européen souhaitant s'établir en France, conformément aux dispositions des articlesR. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;* Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration de prestation deservice, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'un Etat membre de lacommunauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace économique européen souhaitantexercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'une prestation de service, conformément auxdispositions de l'article R. 212-93 du code du sport ;* La notification de décisions d'opposition à l'ouverture, a la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement dans lequel sont organisées des activités physiques ou sportives, conformément aux dispositionsdes articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport;* La notification de décisions d'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctionsd'éducateur sportif et des décisions d'injonction de cesser l'activité d'éducateur sportif, conformément auxdispositions de l'article L. 212-13 du code du sport ;+ La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant,conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport.2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs :* La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineurs mentionnés al'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5du code de l'action sociale et des familles ;* La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code del'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action socialeet des familles ;* La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances et des accueils deloisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l'arrêté du 13 février 2007 ;* La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de loisirspériscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs
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* La notification d'interdiction ou d'interruption d'un accueil de mineurs, de fermeture temporaire ou définitivedes locaux dans lesquels un accueil de mineurs se déroule, d'opposition à l'organisation de l'accueil de mineurs,conformément aux articles L. 227-11 et L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles ;* La notification des décisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelque fonction que ce soitau sein d'un accueil de mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant, de suspension d'exercice en casd'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles ; ainsique tout courrier relatif à :- ouverture d'une enquête administrative ;- la convocation d'une personne physique ou morale devant la formation spécialisée du conseil départementalde la jeunesse, des sports et de la vie associative ;- une notification d'incapacité juridique d'exercer en accueil de mineurs à la personne concernée et à sonemployeur ;- une notification de suspension d'exercer en urgence, d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer;- une demande d'information au titre de l'article L. 706-47-4 du code de procédure pénale auprès desprocureurs de la République
3. Au titre du développement du service civique :* Les accusés de réception des demandes d'agréments ;* Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;+ La convocation des formations de tuteurs;+ La notification des rapports de contrôle ;+ La notification de retraits d'agréments.4. Au titre du développement et de l'accompagnement de la vie associative :* Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et des Centres de Ressources etd'Information des Bénévoles (CRIB).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, la subdélégation de signature qui lui est confiéepar l'article ler du présent arrêté sera exercée par :+ Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationaledu Maine-et-Loire.« Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Maine-et-Loire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur François-Sébastien DEMORGON oude Madame Isabelle FORET-SIMON, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles à :- Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.+ Monsieur Jérôme LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
Article 3:L'arrêté rectoral n°2024-26 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays dela Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,a l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire est abrogé.
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Article 4 :Le secrétaire général de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes et le secrétaire général dela direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire .
Fait à Nantes le 5 novembre 2025La Rectrice de la région académique Pays de la Loire,Rectrice de l'académie de Nantes, chancelière desuniversités
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