PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-12-01-00005 - Décision n°005/ID/2026 portant délégation
concernant l'armurerie du centre pénitentiaire de de Longuenesse (1
page) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse (4 pages) Page 6
62-2025-12-01-00004 - Décision n°003/ID/2026 portant délégation
de compétence du Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de
Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction - Personnes
détenues transférées (1 page) Page 11
62-2025-12-01-00003 - Décision n°004/ID/2026 portant délégation
de compétence du Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de
Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants Direction (1 page) Page 13
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-01-02-00001 - DS PCRP 02012026 (2 pages) Page 15
62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 (4 pages) Page 18
62-2026-01-01-00001 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2026 (1
page) Page 23
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-01-05-00006 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier
afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France (3 pages) Page 25
62-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°02-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 29
62-2026-01-05-00005 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-11-14-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21
novembre 2023-2 (4 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-01-06-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 40
2
62-2026-01-05-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais (2 pages) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-12-29-00029 - Arrêté centre d'éducation routiere Pajor Lievin
Romuald Pajor (2 pages) Page 46
3
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-12-01-00005
Décision n°005/ID/2026 portant délégation
concernant l'armurerie du centre pénitentiaire
de de Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00005 - Décision n°005/ID/2026 portant délégation concernant l'armurerie
du centre pénitentiaire de de Longuenesse 4
Centre PénitentiaireDe LonguenesseNote n° 005 / ID / 2026 Note à l'attention des PersonnelsANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 062/ SR/ 2025, DU 14.03.2025Objet: Délégation armurerie.L'accès à l'armurerie de l'Etablissement est soumis aux conditions suivantes :L'encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l'armurerie dans le cadre d'un contrôle ou d'uneintervention exceptionnelle est composé de :- Madame DUHAUTOY Inès, chef d'établissement,- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice des services pénitentiaires,- Madame LOGARIO Sophie, directrice des services pénitentiaires,- Madame BOUZIN Cécile, attaché d'administration,- Monsieur MUTEZ Yannick, capitaine classe supérieure,L'accés a l'armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour uneintervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d'Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).En tout instant, l'utilisation des armes en dehors des miradors (ex: chemin de ronde) doit être strictementordonnée par la Direction. ,Lors d'une nécessité absolue d'accéder à l'armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement laDirection d'astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.La liste des personnels ayant accès à l'armurerie est composée ainsi :- Madame SIMART Céline, capitaine Classe normale,- Monsieur VANHOVE Laurent, capitaine Classe exceptionnelle,- Monsieur TALON Arnaud, capitaine Classe normale,- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine Classe normale- Monsieur BAYARD Patrick, capitaine Classe normale,- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine Classe normale,- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine Classe normale,- Monsieur JACOB Grégory, capitaine Classe normale. ,- Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine Classe normale,- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine Classe normale,- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine Classe normale- Monsieur PRUVOT Christophe, capitaine Classe normale- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine Classe normale,- Madame GERVOIS Elodie, capitaine Classe normale- Madame HEDIARD Carole Anne, Capitaine Classe Normale.De méme, lors d'absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertirontimmédiatement la Direction d'astreinte qui donnera l'autorisation et les consignes avant tout accès a l'armurerie et dans lecadre d'une intervention urgente et /ou armée.Dans tous les cas d'accès urgent à l'armurerie, le Chef d'établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en êtreavisés dans les plus brefs délais.L'autorisation d'accès à l'armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant/qu'officier responsable del'Infrastructure.Le contrôle des stocks, l'entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que llorgänisation de séances detir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. Il est chargé de préveniy/verbalement la directionde son accès à l'armurerie.Toute anomalie à l'application de cette note doit être remontée immédiatement à la
Destinataires :Direction — AAE — Chef de Détention et son Adjoint — Officiers — Majors et Premiers Survéillants — Pâ Sécurité — Gradé de Brigade —
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00005 - Décision n°005/ID/2026 portant délégation concernant l'armurerie
du centre pénitentiaire de de Longuenesse 5
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-12-01-00006
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de
Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 6
| = DirectionMINISTERE ler initentia!DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Longuenesse A LonguenesseLe 01 Décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66; R. 234-1;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 31/07/2025 nommant Madame Inès DUHAUTOYen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.Madame Inés DUHAUTOY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LonguenesseARRETE:Article 1: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Sophie NZITA KILANDI,directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachéed'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ,Capitaine de Classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SIMART,Capitaine de Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent VANHOVE,Capitaine de classe exceptionnelle au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 7
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AbelDELACRESSONNIERE, capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées,dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole Anne HEDIARD,Capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 8
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabian HOTIER, majorau centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,major au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan COLIN,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,Brigadier-chef au centre pénitentiairede Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanentede signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxence MAXIME,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 9
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VANKERCKHOVE, major au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 33: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établisgement,Inès DUHAUTO
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 10
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-12-01-00004
Décision n°003/ID/2026 portant délégation de
compétence du Chef d"établissement du Centre
pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation
des audiences Direction - Personnes détenues
transférées
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00004 - Décision n°003/ID/2026 portant délégation de compétence du
Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues
transférées
11
Centre Pénitentiairede LONGUENESSEN° 003/ ID / 2026DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.Je soussignée, Inés DUHAUTOY, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,donne délégation a:- Madame Sophie NZITA KILANDI, directrice adjointe,- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine Classe Supérieure,- Madame Céline SIMART, capitaine Classe Normale,- Monsieur Laurent VANHOVE, Capitaine Classe Exceptionnelle,- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine Classe Normale,- Monsieur Arnaud TALON, capitaine Classe Normale,- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine Classe Normale,- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine Classe Normale,- Monsieur Grégory JACOB, capitaine Classe Normale,- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine Classe Normale,- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine Classe Normale,- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine Classe Normale,- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine Classe Normale,- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine Classe Normale,- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, Major- Monsieur Rémi PIERENS, Brigadier-chef,- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chefAfin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en application des dispositions ducode pénitentiaire.
Partie 5
Prise en chargedes personnesdétenuessortantesOrientation etaffectation enétablissement
Délégations decompétencepour audiencesdes personnesdétenuessortantes
Elémentfondateur03/01/202201/12/2025Inès DUHAUTOYchef d'établissementInès DUHAUTOYchef d'établissementIgès DUHAUTOYchef d'établissement
Directeurs AdjointsAAEChef de DétentionOfficiersGradés et MajorsFormateurGreffe compta spip
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00004 - Décision n°003/ID/2026 portant délégation de compétence du
Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues
transférées
12
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-12-01-00003
Décision n°004/ID/2026 portant délégation de
compétence du Chef d"établissement du Centre
pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation
des audiences arrivants Direction
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00003 - Décision n°004/ID/2026 portant délégation de compétence du
Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants Direction 13
Centre Pénitentiairede LONGUENESSEN° 004 / ID / 2026DELEGATION DE COMPETENCEOBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.Je soussignée, Inès DUHAUTOY, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,donne délégation à :- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice adjointe,- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe,- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine classe supérieure,- Madame Céline SIMART, capitaine classe normale,- Monsieur Laurent VANHOVE, capitaine classe Exceptionnelle,- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine classe normale,- Monsieur Arnaud TALON, capitaine classe normale,- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine classe normale,- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine classe normale,- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine classe normale,- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine classe normale,- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine classe normale,- Monsieur Grégory JACOB, capitaine classe normale,- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine classe normale,- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine classe normale,- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine classe normale,- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine classe normale,- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine classe normale,- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, major :- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef- Monsieur Rémi PIERENS, brigadier-chef _ |- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chefAfin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire
LONGUENESSE, léAungh-0T décémbre 2025,Le chef lissernént,Inès DUHA Y=, PATERP éri Ex || = eeWE Directeurs AdjointsHO AAEI D eremy Délégations de Chef de Détention: compétence Elément Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY OfficiersPartie S 1.2.2 potion pour audiences fondateur 09/10/2017 | 01/12/2025 chef d'établissement chef d'établissement chef d'Etablissement | Gradés et Majors- examens prévus CE CT Formateur spipP Greffe comptaformateur
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-12-01-00003 - Décision n°004/ID/2026 portant délégation de compétence du
Chef d"établissement du Centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants Direction 14
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-02-00001
DS PCRP 02012026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00001 - DS PCRP 02012026 15
DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE REVENUS/PATRIMOINE
_Le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et dut patrimoine de la Direction Départementaledes Finances Publiques du Pas de Calais |Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;
Arrête :Article 1 erDélégation de signature est donnée à- Mme Delphine VANDERMARLIERE, Inspectrice Divisionnaire,- M Philippe RICQ , Inspecteur Divisionnaireadjoints au responsable du PCRP du Pas de Calais1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office_ 2°) en matièré de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 60 000 € ;
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :a) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :- Mme Lucie PIQUET- Mme Christine DUFLOS- Mme Laurence MOUTIN-LUYAT- M Benjamin ROUSSEL- M Oliver PETITPREZ- M Steeve GUFFROY- Mme Christine HERMANT- Mme Sabrina BART
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00001 - DS PCRP 02012026 16
- Mme Nathalie DELATTRE- Mme Florence FARGUES- M Jonathan CALIN- Mme Aurelie JACQUARTb) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme Lory CARON- M Olivier WYKA- Mme Karen DERICKE- Mme Christine COLLIER-LEFRANC- M Sébastien DUCROCQ- Mme Carole REGNIER- M Julien RICQ .- M Arnaud CARDINAL .- Mme Christine FICHAUX- Mme Christelle MORILLEAU- Mme Marie Line VASSEUR- Mme Viviane BAUDEL- Mme carole DRZEWIECKI- Mme Helene GAUDUIN= M Olivier DUCROCQ |'.- M Jean-Marie LAMPIN .- Mme Marie-Josee LAMPIN |-. Mme Veronique LELONG- M Bertrand MATHE- Mme Laurianne POHIER- Mme Florence RADEAU- M Pascal FAUQUETarticle 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, sans limitation de montant, les documentsnécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisionsprises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code général desimpôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
- M Steeve GUFFROY .- Mme Florence FARGUES |- Mme Laurence MOUTIN-LUYAT- Mme Lucie PICQ _- Mme Christine HERMANT- . M Philippe RICQ- Mme Delphine VANDERMARLIERE- Mme Marie-Line VASSEUR.
AARRAS... , le 2 janvier 2026Le responsable du POLE DÉPARTEMENTAL. DECONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINEBertrand FLAVIGNY|
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00001 - DS PCRP 02012026 17
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-02-00002
DS SIP ARRAS 02012026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 18
DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d' ARRAS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie NICOL-MORLET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, Mme Sabrina ROGIEZ inspectrice des finances publiques, Mme Ombeline
VASSEUR, inspectrice des finances publiques, adjointes au responsable du service des impôts des
particuliers d' ARRAS , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; et sans limitation
de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
1
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 19
Article 2 (mission assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette
e) l'ensemble des actes, pièces de procédure et tous autres documents relatifs à l'assiette de
l'impôt tant en droits qu'en pénalités ainsi que les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal
d'assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
- Mme Nathalie NICOL-MORLET
- Mme Sabrina ROGIEZ
- Mme Ombeline VASSEUR
2°) dans la limite de 10.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme BEAUVAIS Christine
- Mme CATALAN Audrey
- Mme CAUDRON Janick
- Mme COLLET Corine
- Mme CONSTANT Marie Noëlle
- M DELAPORTE Sylvain
- M DELOUMEAUX Pascal
- Mme FAMECHON Virginie
- M GENTY Nicolas
- Mme GERVOIS Isabelle
- M MONTAGNE Bruno
- M MOURNET Pascal
- Mme SAVOYE Jennifer
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après (*):
- M BEAUVISAGE Stéphane
- Mme CAPRON Bernadette
- Mme CAVELIER Marlène
- Mme CILLIEZ Océane
- Mme DELEPLANQUE Mathilde
- M DENEUVILLE Lucas
- Mme DRELON Mallory
- Mme DUMINIL Delphine
- Mme GRARD Séverine
- Mme LELEU Sylvie
- Mme LEROUX Caroline
- Mme MOREAU Sabine
- M NASKRENT Frédéric
- Mme NASKRENT Sylvie
- Mme ONANE Armelle
- M POUILLE Mathieu
- Mme PUCHOIS Cécile
- M SANSON Kevin
- Mme SCHULZ Catherine
- M TARKOWSKI Jonathan
(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible
d'être accordée aux agents de catégorie C.
2
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 20
Article 3 (mission recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
NICOL-MORLET Nathalie Inspectrice Divisionnaire 60.000 € 24 mois 60.000 €
ROGIEZ Sabrina Inspectrice 60.000 € 24 mois 60.000 €
VASSEUR Ombeline Inspectrice 60.000 € 24 mois 60.000 €
BEAUVAIS Christine Contrôleur / contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
CONSTANT Marie-Noëlle Contrôleur/contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
DELAPORTE Sylvain Contrôleur/contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
GERVOIS Isabelle Contrôleur/contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
GENTY Nicolas Contrôleur/contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
CATALAN Audrey Contrôleur/contrôleur
principal 1.000 € 12 mois 10.000 €
DELEPLANQUE Mathilde Agent Administratif (AA) 1.000 € 12 mois 10.000 €
DRELON Mallory AA 1.000 € 12 mois 10.000 €
LELEU Sylvie AA 1.000 € 12 mois 10.000 €
POUILLE Mathieu AA 1.000 € 12 mois 10.000 €
SANSON Kevin AA 1.000 € 12 mois 10.000 €
CAUDRON Janick Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
DELOUMEAUX Pascal Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
FAMECHON Virginie Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
MONTAGNE Bruno Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
MOURNET Pascal Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
SAVOYE Jennifer Contrôleur/contrôleur
principal 300 € 6 mois 3.000 €
3
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 21
coer
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
BEAUVISAGE Stéphane AA 300 € 3 mois 3.000 €
CAPRON Bernadette AA 300 € 3 mois 3.000 €
CAVELIER Marlène AA 300 € 3 mois 3.000 €
CILLIEZ Océane AA 300 € 3 mois 3.000 €
DENEUVILLE Lucas AA 300 € 3 mois 3.000 €
DUMINIL Delphine AA 300 € 3 mois 3.000 €
GRARD Séverine AA 300 € 3 mois 3.000 €
LEROUX Caroline AA 300 € 3 mois 3.000 €
MOREAU Sabine AA 300 € 3 mois 3.000 €
NASKRENT Frédéric AA 300 € 3 mois 3.000 €
NASKRENT Sylvie AA 300 € 3 mois 3.000 €
ONANE Armelle AA 300 € 3 mois 3.000 €
PUCHOIS Cécile AA 300 € 3 mois 3.000 €
SCHULZ Catherine AA 300 € 3 mois 3.000 €
TARKOWSKI Jonathan AA 300 € 3 mois 3.000 €
Article 4 (mission particulière : gestion des dossiers de surendettement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gestion des dossiers de surendettement : tous les actes, pièces de procédure,
décisions et tous autres documents relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt (en droits et
pénalités) dans la limite de 1.500 € par dossier à :
CONSTANT Marie-Noëlle Contrôleur Principal
Au-delà de 1.500 € par dossier, il sera fait application des dispositions de l'article 1er du présent
arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
A Arras , le 2 janvier 2026
Le comptable public,
Responsable du Service des impôts des particuliers,
Sylvain CITERNE
Chef de Service Comptable
4
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-02-00002 - DS SIP ARRAS 02012026 22
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-01-00001
Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER
2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-01-00001 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2026 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Pour |L'Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
Guillaume FOUGNIES PERS
—
ES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
Date de mise à jour : 01/01/2026
Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER JANVIER 2026
Responsables de service Services
Brigades de vérification et de contrôle
MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS
MR Sébastien COLLIN BDV BRUAY
MM Stéphanie PARMENTIER (gestion intérimaire) BDV BOULOGNE
MR Claude FIDELLE BCR
MR Bertrand FLAVIGNY PCRP
Pôles de Contrôle et d'Expertise
MM Audrey NUTTENS PCE ARRAS
MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY
MR Olivier RATAJCZAK PCE BOULOGNE
Pôle de Recouvrement Spécialisé
MR Christian TAVERNE PRS
Service Départemental des Impôts Fonciers
MM Cécile BERNARD SDIF
MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS
MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE
MM Nathalie HURET (gestion intérimaire) SPFE BOULOGNE-SUR-MER
Services des Impôts des Entreprises
MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS
MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE
MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER
MR Sébastien HUTEAU SIE CALAIS
MR Philippe LESTIENNE SIE LENS
Services des Impôts des Particuliers
MR Sylvain CITERNE SIP ARRAS
MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE
MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER
MR Erwan TEURNIER SIP CALAIS
MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE
MR MICHEL PAVY SIP HENIN-BEAUMONT
MR Laurent BELVAL SIP LILLERS
MR Olivier LELEU SIP LENS
MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER
MR Arnaud TELLIER SIP SAINT-OMER
Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers
MM Florine LEMAIRE PNCD BETHUNE
Guillaume FOUGNIES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Prévue par III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques,
L'Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-01-00001 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2026 24
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-05-00006
Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier afin d'empêcher des blocages en région
Ile-de-France
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00006 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 25
Préfecture de la zone de défenseE 3 SaarPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°05/01/2026-05portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routierafin d'empêcher des blocages en région Ile-de-FranceLe Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet de la zone de défense et de sécurité,Préfet du NordVu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 salts 2004 relatif ala modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-deFrance, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles, à former des cortéges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région île-de-France ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'étre occasionnés par ces mouvements ;Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constituent des manifestations sur la voiepublique en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ; |Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives etles chutes de neige annoncées ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00006 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 26
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier dans les départementsde la zone de défense Nord ;Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;ARRÊTEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59, hors motiflégitime lié à des travaux agricoles et autres opérations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du réseau routier de la région desHauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de |' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, dans lesdépartements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif légitimelié à des travaux agricoles, à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59,sur les axes mentionnés dans le tableau ci-dessous.En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectuéau titre des dispositions du présent arrêté.Départements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919 :Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 06 janvier 2026 à 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- les préfets des départements de la zone de défense, préfets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00006 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 27
Les préfets de département prendront toute mesure réglementaire jugée utile afin de préciser lesdispositions du présent arrété s'agissant des axes structurants de leur zone de compétence.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsiqu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 05 janvier 2026.Le préfet de zone
Bertrand GAUME
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00006 - Arrêté n°05/01/2026-05 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France 28
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-06-00002
Arrêté zonal n°02-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°02-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 29
|ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord et Ouest émis par MétéoFrance en date du 6 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers et autoroutiers desdépartements de la zone de défense d'Île-de-France ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°02-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 30
ARRETE
Article 1°Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté zonal n° 3-05/01/2026 interdisant la circulation des véhicules etensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes dans lesdépartements de l'Aisne, de |'Oise et de la Somme sur :+ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;+ l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 :* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.sont abrogées dès la signature du présent arrêté.Article 2Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 janvier 2026 à 15h30
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécuritéTT?VinceyAGOG Y
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuné administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-06-00002 - Arrêté zonal n°02-06/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière 31
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-05-00005
Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00005 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 32
aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 4-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord_ Chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 10h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du département de laSeine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00005 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 33
ARRETE
Article 1°La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A29 dans le sens Est-Ouest entre Amiens et Aumale.Article 2Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet 4 compter du 5 janvier 2026 a 15h00.Article 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;* aux véhicules habilités des services publics ;* aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :* aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.Article 4.Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 4.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présgnte décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuna/administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-05-00005 - Arrêté zonal n°4-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-14-00012
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21
novembre 2023-2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023-2 35
| | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associationsDCL-BEA-2025-EGArrété du | 14 NOV. 2025modifiant l'arrêté portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales__ dans les communes de l'arrondissement d'ArrasLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-37 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àChristophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue deslistes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement d'Arras ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu la désignation du représentant par la présidente du tribunal judiciaire d'Arras ;Considérant les démissions et décès de membres des commissions de contrôle des listesélectorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de : |- moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants et plus composées selonl'article L.19 VII (une seule liste): Agnez-les-Duisans, Ayette, Berneville, Bonnières,Buneville, Etaing, Floringhem, Hénin-sur-Cojeul, Humeroeuille, Izel-les-Equerchin,Mercatel, Ostrville, Pommera, Quiery-la-Motte, Recourt et Sauchy-Lestrée.1/2Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023-2 36
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 est modifié et sont désignés membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent à l'annexe jointe.Article 2: Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues enmars 2026.Article 3: Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. A Arras
Pour le préfet,Le secrétaire général,
clDé ;DT Christophe Mar
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023-2 37
Annexe à l'arrêté préfectoral du - Arrondissement d'ArrasCommunes de moins de 1 000 habitantset communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII (une seule liste)
Commune Conseiller municipal Délégué de justice Délégué de l'administrationAGNEZ-LES-DUISANS COLLETTE Olivier MELIN Daniel BECU PierreAYETTE DEBAERE Stéphane FROMENTIN André DUMORTIER Jean-MarcBERNEVILLE ALLEGRO Jean-Francois TROUSSARD Denis BOUVERGNE EricBONNIERES BARTIER Philippe BOVAL Jacques TETART Jean-ClaudeBUNEVILLE DURAND Isabelle DURAND Francois ANSELIN ClaudeETAING PARDIEU Eliane DUQUESNOY Denis LALOUX DanielFLORINGHEM STEMPUT Aurore CAJET Thérése GRASSET MichelHENIN-SUR-COJEUL LOMBARD Eric ENGRAND David DESSENNE Marie-NoélleHUMEROEUILLE DESPRES Ludovic CONFRERE Robert SOYEZ MarcelIZEL-LES-EQUERCHIN PETIT Bruno BECOURT Francis KUZNIK MichelMERCATEL HERFAUT Jean-Louis AUGUSTE Jean-Pierre KONIECZNY Jean-PierreOSTREVILLE ROPITAL Bruno FROMENT Francis FRELIER LaetitiaPOMMERA DHINAUT Michel WYTS Sabine MARCHOIX Jean-MarieQUIERY-LA-MOTTE TRUNET Francoise PICQUE Patrice LESTIENNES ManuellaRECOURT PARENT Séverine TELLIER Catherine MONTI DominiqueSAUCHY-LESTREE GRANGER David LEFEBVRE Gérard DAVOINE Fabrice
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-06-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture et
du SGCD du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais 40
EL . Secrétariat général communPRÉFET départementalDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membresde la formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA)de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres leret Il (exercice du droit syndical et dialogue social) du Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée du comité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête :Article 1er:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de lapréfecture et du SGCD du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 ES www.pas-de-calais.gouv.fr © crerpasdecaiais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais 41
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de F.O. préfectures et des services du ministère de l'intérieurBENAGLIA Florence FOURNIER CharlotteZERZOUR Sonia CADART LauraPESNEL Cindy DEPIERE AuroreDUQUESNOY Stéphane DELIENCOURT RomualdAu titre de CFDTTROCME Florence | ROELANDT VirginieDUPROS Emmanuelle VANTHOURNOUT KarineAu titre de SAPACMIBLANCHART Pierre HUCHETTE Tyfaine
Article2;L'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration du 1° septembre 2025 est abrogé.Article3 :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Arras, le —6. JAN, 2026
Le préfetER> |François-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-05-00004
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-05-00004 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD du
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En Secrétariat général communPRÉFET départementalDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membresdu comité social d'administration de proximitéde la préfecture et du SGCD du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres leret II (exercice du droit syndical et dialogue social) du Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition ducomité;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête :
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais estcomposé comme suit :a) représentants de l'administration :- le préfet, président ;- le secrétaire général de la préfecture ;b) représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 Es www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-05-00004 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD du
Pas-de-Calais 44
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO préfectures et des services du ministère de l'intérieurBENAGLIA Florence ZERZOUR SoniaDELIENCOURT Romuald FOURNIER CharlottePESNEL Cindy DEPIERE AuroreDUQUESNOY Stéphane DUBOIS LilyAu titre de CFDTTROCME Florence DUPROS EmmanuelleSIMON Vincent | THELLIER SéverineAu titre de SAPACMIDAMET Mickaël BLANCHART Pierre
L'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 29 août 2025 estabrogé.
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Arras, le 5 janvier 2026
Le préfeti ' "ew ¢Francois-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-29-00029
Arrêté centre d'éducation routiere Pajor Lievin
Romuald Pajor
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| Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du 29 décembre 2025 portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière commune de LiévinLe préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-241 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Becoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant la demande présentée par Romuald Pajor, représentant légal de la S.A.R.L CERP envue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈREPAJOR » et situé à Liévin, rue Gambetta, Résidence Équinoxe;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX: 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-29-00029 - Arrêté centre d'éducation routiere Pajor Lievin Romuald Pajor 47
ArréteArticle 1°: Romuald Pajor, représentant légal de la S.A.R.L CERP est autorisé à exploiter sous le n° E25 062 0018 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommée « CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE PAJOR », etsitué à Liévin, rue Gambetta, Résidence Equinoxe .Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité deson agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Romuald Pajor.
À BéthuneOur le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François RALCopie :+ au délégué à la sécurité routière* au maire de Liévin* aux services fiscaux* aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-29-00029 - Arrêté centre d'éducation routiere Pajor Lievin Romuald Pajor 48