HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-012
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-01-08-00001 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du
08/01/2026 déclarant d'intérêt général les travaux de mise sous pli
de la propagande électorale à l'occasion de l'élection législative
partielle sur la 3e circonscription, les 25 janvier et 1er février 2026 (2
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-08-00001
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du
08/01/2026 déclarant d'intérêt général les
travaux de mise sous pli de la propagande
électorale à l'occasion de l'élection législative
partielle sur la 3e circonscription, les 25 janvier et
1er février 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-08-00001 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du 08/01/2026 déclarant d'intérêt
général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection législative partielle sur la 3e circonscription,
les 25 janvier et 1er février 2026
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ExPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du 08/01/2026déclarant d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale àl'occasion de l'élection législative partielle sur la 3°" circonscriptionles 25 janvier et 1° février 2026
VU le Code du travail et notamment les articles L.5425-9 et R.5425-19 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU le décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'électiond'un député à l'Assemblée nationale (3°"° circonscription de la Haute-Savoie) ;VU la démission de Madame Christelle PETEX, députée de la 3%" circonscription, dont laprésidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 novembre 2025 ;CONSIDERANT que des agents fonctionnaires et non fonctionnaires effectueront les travaux demise sous pli de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) à l'occasion de l'électionlégislative partielle ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°: Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) àl'occasion de l'élection législative partielle sur la 3% circonscription des 25 janvier et 1° février 2026sont reconnus d'intérêt général.
Rue du 30ème régiment d'infanterie meBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- à 7relation générale avec les usagers :04 50 33 60 00 . et communication d'urgenceensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-08-00001 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du 08/01/2026 déclarant d'intérêt
général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection législative partielle sur la 3e circonscription,
les 25 janvier et 1er février 2026
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Article 2: L'exécution des travaux définis à l'article précédent se dérouleront entre le mercredi 14janvier et le lundi 19 janvier 2026 (hors samedi et dimanche) pour le premier tour, et entre le mercredi28janvier et le jeudi 29 janvier pour le second tour.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète,le secrétaire généralra
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-08-00001 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0014 du 08/01/2026 déclarant d'intérêt
général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection législative partielle sur la 3e circonscription,
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