PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-198
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
centre hospitalier de Pont Saint Esprit / direction des affaires générales
30-2025-09-01-00019 - CH PSE - Délégations de signatures - septembre
2025 (31 pages) Page 3
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-10-31-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne ARMENIER Dimitri DIMI VERDE AND CO 24092025 Les Angles (2
pages) Page 35
30-2025-10-31-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne DALI YOUCEF Ibtissam 29092025 à Nîmes (2 pages) Page 38
30-2025-11-28-00001 - Récépissé déclaration services à la
personne GALI Fariza LES 3 LORIS 15092025 à Ales (2 pages) Page 41
Prefecture du Gard / DCL
30-2025-11-03-00002 - ARRETE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES CDNPS
signedYG (11 pages) Page 44
2
centre hospitalier de Pont Saint Esprit
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CH PSE - Délégations de signatures - septembre
2025
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Organigramme de DirectionetDélégations de signatures _,JE
{ CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Espritwww.nopitalosefr10 rue Philippe Le Bel - CS 31054 - 30134 Pont Saint EspritFax : 04-66-89-57-41Tél : 04-66-33-40-00E.mail : secretariatdirection @ hopitalpse.fr
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1 — Organigramme de Direction — Décision n°26/2025 arrétant l'organigramme du CentreHospitalier de Pont-Saint-Esprit2 - Décisions d'attribution de fonctionse N°27/2025 : portant attribution des fonctions au sein de l'équipe de direction.3 - Décisions de délégations de signaturee N°28/2025 : portant délégation de signature liée a la Direction des finances et desressources matérielles ;e N°29/2025 : portant délégation de signature liée à la Direction des affaires médicales,ressources humaines et de la qualité ;e N°30/2025 : portant délégation de signature liée aux fonctions de Directrice des soins ;e N°31/2025 : portant délégation de signature pendant les astreintes administratives.
4-Fac-similé de signatures
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CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Esoritwww.hopitalose fr
DIRECTIONTél : 04-66-33-40-01secretariatdirection@hopitalpse.fr
DECISION N° 26/2025ARRETANT L'ORGANIGRAMME DU CENTRE HOSPITALIERDE PONT-SAINT-ESPRIT
La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,
DECIDE
ARTICLE 1°: L'organigramme du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit est fixé commesuit (document ci-joint).ARTICLE 2 : La présente décision prend effet au 1° septembre 2025, elle annule et remplacela décision n° 23/2024 du 15 octobre 2024.
Fait a Pont-Saint-Esprit, le 1° septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIERHOSpa y'= x TCo10 rue Philippe le Bel j 5 \CS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex Q ŸTél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
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CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Espritwww. hopitalpse fr
DIRECTIONTél : 04-66-33-40-01secretariatdirection@hopitalpse.fr
DECISION N° 27/2025PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTIONS AU SEIN DE L'EQUIPEDE DIRECTIONLa Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitalière, et notamment son article 1er,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre systeme de santé,VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,VU le décret n° 2000-232 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1er, 2ème et 3ème) deConsidérant la décision n° 23/2024 du 15 octobre 2024 arrêtant l'organigramme du CentreHospitalier de Pont-Saint-Esprit,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,DECIDEARTICLE 1° :Conformément à l'organigramme du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit, les différentesfonctions de Direction sont attribuées comme suit := Madame Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS, Directrice Adjointe chargée desfinances et des ressources matérielles ;= Monsieur Dimitri SORIA, Directeur Adjoint chargé des affaires médicales, desressources humaines et de la qualité ;" Madame Isabelle HELLY-DORDET, Directrice des Soins.ARTICLE 2:La présente décision comporte quatre piéces annexes décrivant les différentes fonctions.ARTICLE 3 :La présente décision prend effet le 1° septembre 2025. Elle annule et remplace les décisionsprécédentes.
10 rue Philippe le BelCS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit CedexTél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
Décision n°27/2025
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ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission àchaque direction fonctionnelle du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptablede l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement du Gard et sera consultable sur le site Internet de l'établissement. Elle seraégalement affichée sur les tableaux d'affichage idoines.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 1°' septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIER
Décision n°27/2025
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Annexe 1 à la décision n° 27/2025 du 1° septembre 2025
Direction GénéraleVALERIE BRUNIER, DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENTPRESIDENTE DU DIRECTOIRECadres et personnels rattachésSecrétariat Axelle BIALLETCommunication Mélodie ROUSSET-BLACHERESystème d'information / patientèle Benjamin DESBRUNMandataire judiciaire à la protection des majeursServices techniques, travaux et sécurité Eric FRENE
Domaines fonctionnels- Management général, stratégie, communication,- Projet d'établissement,- Organisation médicale,- Partenariats, GHT,- Complémentarités et coopérations,- Systèmes d'information hospitalier.Accueil -Admissions : Suivi de l'activitéMandataire judiciaire à la protection des majeursMise en œuvre du projet de service « Finances, accueil, admissions, MJPM ».Services techniques :- En lien avec la direction de l'établissement, suivi des dossiers courants en l'absence de laDirectrice ;- Plan pluriannuel d'investissement pour les installations et équipements techniques ;- Maintenance préventive et curative, interne et externe des équipements et desinstallations ;- Mise en œuvre du projet des services techniques.Travaux :- Instruction et suivi des opérations de travaux, de construction et de réhabilitation ;- Définition de la programmation pluriannuelle des travaux et des aménagements ;- Suivi des dossiers de contentieux relatifs aux travaux.Sécurité des biens et des personnes : Décision n°27/2025
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- Repérage, identification et remédiation des risques et des dysfonctionnements liés à lasécurité des biens et des personnes sur les différents sites du Centre Hospitalier ;- Formation des agents de l'établissement et des prestataires externes au risqueincendie ;- Instruction et suivi des commissions de sécurité ;- Participation aux travaux du GHT en lien avec la sécurité des biens et des personnes.
Instances rattachéesDirectoireConseil de SurveillanceCommission Médicale d'Etablissement (CME)
Comité/groupement/Commission rattachésComité Social d'Etablissement (CSE)GIP « Les Blanchisseurs Cévenols »Commission de sécuritéCOPIL Développement DurableCellule identitovigilance
Décision n°27/2025
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Annexe 2 à la décision n° 27/2025 du 1° septembre 2025Direction des Finances et des Ressources MatériellesNATHALIE COUPPE DE LAHONGRAIS, DIRECTRICE ADJOINTECadres ou responsables rattachésFinances Alexia LOPEZAchats, services économiques Patricia MAZILLERestauration Guillaume BELLEAUBlanchisserie Baby KISSServices logistiques Pascal MAZILLEEquipe TIM Céline CALVAYRACCathy DUPUY
Domaines FonctionnelsFinances:Mise en œuvre, suivi et contrôle de la procédure budgétaire et de son exécution (EPRD,PGFP, RIA...), les emprunts, facturation, établissement des allocations budgétaires,contentieux relatifs au recouvrement des créances.Suivi de l'activité — PMSI.Ressources matérielles :Définition, mise en œuvre et évaluation de la politique des achats et des ressourcesmatérielles en cohérence avec les orientations stratégiques du projet d'établissement.Achats /Service économique :* Achats rattachés à des marchés (marchés négociés, MAPA, marchés à procédureformalisée), des contrats ou des conventions antérieurs au 1° janvier 2018 ;* Dans le cadre du GHT de la fonction achats du GHT et de la mise à disposition auprèsdu Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, les achats rattachés à des marchéspublics et les marchés de travaux postérieurs au 1° janvier 2018 conformément à ladélégation de signature ;* Mandatement;* Suivi d'exécution et des contentieux des marchés publics et des marchés de travauxantérieurs au 1° janvier 2018 ;* Suivi des principes d'organisation de la chaine d'approvisionnement dans le cadredes allocations budgétaires ;* Participation à l'élaboration du PAAT;* Mise en place et suivi de l'inventaire ;* Gestion du patrimoine et des locaux;" Assurances.
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Service blanchisserie :Définition, mise en ceuvre et évaluation de la prestation blanchisserie en cohérenceavec le Projet d'Etablissement et dans le respect de la norme RABC (Risk AnalysisBiocontamination Control) ;Mise en ceuvre du projet de service Blanchisserie.Services restauration :Définition, mise en ceuvre et évaluation de la prestation restauration en cohérenceavec le Projet d'Etablissement et dans le respect de la méthode HACCP (HasardAnalysis Critical Control Point) ;Mise en ceuvre du projet de service restauration.Services logistiques :Définition, mise en ceuvre et évaluation des activités des services logistiques en lienavec le Projet d'Etablissement : magasin, parc automobile, espaces verts, transports,déménagements, vaguemestre, maintenance des équipements biomédicaux etgestion des déchets ;Mise en ceuvre du projet des services logistiques.
Commission/ Comité rattachésComité de coordination des achats du GHTComité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) - Commissions des MenusCommission du Plan d'investissement
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Annexe 3 à la décision n° 23/2024 du 1°' septembre 2025
Direction des affaires médicales, ressourceshumaines et de la qualitéDIMITRI SORIA, DIRECTEUR ADJOINT
Cadres rattachésQualité de Vie au Travail — Affaires médicales Magali MONTEILLETFormation professionnelle, médecine du travailGestion des ressources humaines Régine TAVERDETQualité, gestion des risques Magali MONTEILLETChristelle MELISPool ménage Christelle MELISHygiène Stéphanie PAYAN
Domaines fonctionnelsGestion des ressources humaines- Définition, mise en œuvre et évaluation de la politique des ressources humaines (personnelmédical, non médical et formation professionnelle) en cohérence avec les orientationsstratégiques du projet d'établissement ;- Gestion prévisionnelle et opérationnelle du personnel médical et non médical :Oo
O
Participer au recrutement du personnel médical et non médical en lien avec lesDirections ou services concernés ;Formation continue du personnel médical et non médical ;Gestion administrative des carriéres et du temps de travail du personnel médical etnon médical ;Conditions de travail, organisation du travail ;Conduite des entretiens professionnels annuels en lien avec les Directions ou servicesconcernés ;Réalisation du suivi budgétaire des effectifs en lien avec la Direction des finances;Elaboration de tableaux de bord et d'outils de gestion en lien avec la Direction desfinances;En lien avec la Directrice de l'établissement et les organisations syndicales, animationdu dialogue social ;- Mise en œuvre du projet de service de la DRH :- Veille sociale, juridique et réglementaire ;- Suivi des dossiers de contentieux relatifs :OOoau personnel ;aux recours contre tiers concernant le personnel ; Décision n°27/2025
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© aux recours du personnel pour les dommages subis dans |'exercice de leur fonction.- Coordination et mise en ceuvre de la démarche qualité de vie au travail ;- Participation aux travaux du GHT en lien avec les ressources humaines ;Qualité — Gestion des risques — HygiéneDéfinition et mise en ceuvre de la démarche qualité gestion des risques en lien avec lePrésident de CME et la directrice des soins ;Pilotage et coordination des différentes démarches de certification (certification,évaluation interne / externe, ISO...) ;Pilotage et coordination de l'ensemble des démarches qualité (EPP, audit,processus...) ;Coordination du programme d'actions qualité et sécurité des soins ;Suivi des indicateurs qualité ;Coordination des démarches relatives a la gestion des risques et des vigilances ;Veille juridique et réglementaire sur les champs relatifs a la qualité, gestion desrisques;Participation aux travaux du GHT en lien avec la qualité gestion des risques ;Pilotage et suivi des plans d'urgence.Affaires générales confiées par la DirectriceElaboration, gestion et suivi des dossiers d'autorisation, des visites de conformité etd'inspection des activités et de soins et d'équipements, du CPOM ;Rédaction et suivi des conventions de partenariats avec les partenaires extérieurs(établissements publics, privés, réseaux, associations ...) ;Co-animation en lien avec la directrice des soins du groupe de travail avecl'association PSE santé dans le cadre des travaux « ville-hôpital » ;Suivi de la déclinaison opérationnelle et évaluation du projet d'établissement et desprojets de services ; Elaboration du projet d'établissement ;Suivi des dossiers courants en l'absence de la Directrice.Commission/ Comité rattachésComité Social d'Etablissement (CSE)Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)Commission de FormationCommission du risque infectieuxCommission en lien avec la qualité gestion des risquesComité des experts des projets collectifs
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iil we Annexe 4 à la décision n° 23/2024 du 15 octobre 2024
Direction des SoinsISABELLE HELLY DORDET, DIRECTRICE DES SOINS
Cadres (et faisant fonction) en liaison hiérarchiqueMyriam BLISSONMarina CHAREYRONSaïd EL AZZOUZIValérie FUENTESSylvie HYZYVirginie MANGIONEGhislaine MOREL-VIGIERCarine SANCHEZBernadette TARDIEUEllia THIERRYDiététique Christèle TEYSSIERSarah BOULLEPsychologie Laetitia CORBINEAUFloris DUFFAUDCéline ROBERTAmélie TRAVIERSolange PONSDomaines fonctionnelsCoordination générale des services de soins, d'hébergement, médico-sociaux etpharmacie ;Déclinaison du projet GHT CSIRMT ;Mise en ceuvre du projet de soins, du projet de vie et projet culture/animation ;Organisation des services de soins et d'hébergement ;Participation a la Démarche Qualité - gestion des risques ;Participation a la mise en place des actions de coopération inter hospitaliére (GHT),référente parcours santé ;Encadrement des psychologues, diététiciennes ;Lien fonctionnel avec la SCIC GARD'et Autonomie ;Promotion des actions de prévention / appels a projet ;Gestion de l'absentéisme et mouvement de personnel avec les RH ;Co-animation en lien avec la directrice du groupe de travail avec l'association PSE-Santé dans le cadre des travaux « ville-hôpital » et de la CPTS ;Gestion des plaintes et réclamations ;Relations avec les usagers, rédaction du projet des usagers.Décision n°27/2025
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Commission/ Comité rattachésCommission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)Conseils de la Vie Sociale (CVS)Commission des Usagers (CDU)Commission d'AdmissionCommission des séjours longsGroupe de travail Parcours Patient du GHTComité bientraitance
Décision n°27/2025
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CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Espritwww.hopitalpse fr
DIRECTIONTél : 04-66-33-40-01secretariatdirection@hopitalpse.fr
DECISION N° 28/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIEE A LA DIRECTIONDES FINANCES ET DES RESSOURCES MATERIELLES
La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (ler, 2ème et 3ème) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n°26/2025 du 1° septembre 2025 arrétant l'organigramme duCentre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n° 27/2024 du 1° septembre 2025 portant attribution des fonctionsau sein de l'équipe de direction,DECIDE10 rue Philippe le BelCS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit CedexTél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
Décision n°28-2025
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ARTICLE 1 : objetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme ValérieBRUNIER, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit concernant la gestion desfinances et des ressources matérielles.Elle annule et remplace les précédentes décisions.ARTICLE 2 : dispositions relatives a la gestion de la direction des finances et des ressourcesmatériellesMme Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS reçoit une délégation permanente de signatureportant sur les domaines suivants := Tous les actes courants nécessaires au bon fonctionnement des services financiers etdes ressources matérielles,= Les opérations de travaux et sécurité des biens et des personnes,= Les engagements et liquidations des dépenses,= Les mandats de paiement,= Les titres de recettes,# Les admissions,= Les commissions rattachées.ARTICLE 3 : dispositions relatives aux admissionsUne délégation de signature est donnée à Madame Alexia LOPEZ, Attachée d'AdministrationHospitalière et à Madame Nathalie SAUVAGE, Adjoint Administratif pour tout ce quiconcerne :- Relance facturation portage de repas ;- Relance facturation des frais de séjour ;- Courrier APA: Information dans le cadre d'une premiére demande ou derenouvellement, des délais de facturation pour les résidents hors département 30 ouAPA différée ;- Demande de piéces administratives pour le dossier d'APA ;- Demande de pièces administratives pour l'actualisation des dossiers EHPAD/EHPA;- Courrier d'information aux obligés alimentaires dans le cadre de la procédure aidesociale ;- Envoi à la caisse pivot des informations de séjour ;- Courrier de demande d'APA auprés du Conseil Départemental ;- Courrier de demande d'aide sociale auprès du Conseil Départemental ;- Lettre de réservation pour I'hébergement temporaire ;- Attestation de tarification demandée par les résidents ou les différents organismes ;- Attestation de non-meubles ;- Lettres-types des personnes décédées par sites et par types de destinataires ;- Etat des titres APA en établissement par mois ;- Etats trimestriels caisse pivot EHPAD-EHPA.
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ARTICLE 4 : dispositions relatives aux achats et services économiquesUne délégation de signature est donnée à Madame Patricia MAZILLE, Attachéed'administration hospitalière pour tout ce qui concerne :— Les achats et les approvisionnements rattachés à des marchés (marchés négociés,MAPA, marchés à procédure formalisée), des contrats ou des conventions antérieursau 1° janvier 2018 afférent au service économique dans la cadre de la dotationbudgétaire allouée ;— Dans le cadre du GHT de la fonction achats et de la mise à disposition auprès duCentre Hospitalier Universitaire de Nîmes, les achats rattachés à des marchés publicset les marchés de travaux postérieurs au 1° janvier 2018 conformément à ladélégation de signature ;— Les achats hors marché ;— Les courriers et actes liés à l'instruction et au suivi des contentieux liés aux achats etaux travaux;— Les courriers et actes liés à l'instruction des dossiers d'assurance.ARTICLE 5 : dispositions relatives à la restaurationUne délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume BELLEAU pour tout ce quiconcerne les approvisionnements afférents au service restauration (Compte 6023Alimentation) dans la cadre de la dotation budgétaire allouée concernant les commandesrattachées à un marché public ou a un opérateur d'achat mutualisé (RESAH, RESAH LR,UNIHA).ARTICLE 6 : dispositions relatives aux services logistiquesUne délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal MAZILLE pour tout ce quiconcerne les approvisionnements afférents aux services généraux (Compte 60262 : Produitsd'entretien - compte 602661: Couches, aléses et produits absorbants - compte 602662:Petit matériel hôtelier) dans la cadre de la dotation budgétaire allouée concernant lescommandes rattachées a un marché public ou a un opérateur d'achat mutualisé (RESAH,RESAH LR, UNIHA).ARTICLE 7 : dispositions relatives aux services techniquesUne délégation de signature est donnée a Monsieur Eric FRENE pour tout ce qui concerne lesapprovisionnements afférents au service techniques (Compte 60623 : Fournitures d'atelier -Compte 6152 : Entretien et réparations des biens à caractère non médical) dans la cadre dela dotation budgétaire allouée concernant les commandes rattachées à un marché public ouà un opérateur d'achat mutualisé (RESAH, RESAH LR, UNIHA).ARTICLE 8 : dispositions relatives à la pharmacieUne délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy DOMENGES et en son absence àMonsieur Taïssir HICHRI et Madame Aude POHYER pour tout ce qui concerne lesapprovisionnements afférents au service pharmacie dans la cadre de la dotation budgétaireallouée concernant les commandes rattachées à un marché public ou à un opérateur d'achatmutualisé (RESAH, RESAH LR, UNIHA). Décision n°28-2025
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ARTICLE 9: dispositions relatives aux opérations de travaux et sécurité des biens et despersonnesMme Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS recoit une délégation permanente de signatureportant sur les domaines suivants :- tous les actes et correspondances internes se rapportant a cette fonction ;- les courriers et actes liés a l'instruction et au suivi des commissions de sécurité ;ARTICLE 10 : dispositions relatives a l'intérimEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, la délégation est donnée a MmeNathalie COUPPE DE LAHONGRAIS à l'effet de signer tout document concernant la gestioncourante de l'établissement.
ARTICLE 11 : effet et publicitéLa présente décision sera notifiée a chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission achaque direction fonctionnelle du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit.Elle sera portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise a M. le comptablede l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement du Gard et sera consultable sur le site Internet de l'établissement. Elle seraégalement affichée sur les tableaux d'affichage idoines.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 1° septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIER
Décision n°28-2025
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CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Espritwww.hopitalpsefr
DIRECTIONTél : 04-66-33-40-01secretariatdirection@hopitalpse.fr
DECISION N° 29/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIEE A LA DIRECTIONDES AFFAIRES MEDICALES, RESSOURCES HUMAINES ET DELA QUALITE
La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre systéme de santé,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitaliére et modifiant le Code de la Santé Publique,VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1er, 2ème et 3ème) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n°26/2025 du 1° septembre 2025 arrêtant l'organigramme duCentre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n° 27/2025 du 1° septembre 2025 portant attribution des fonctionsau sein de l'équipe de direction,DECIDE10 rue Philippe le BelCS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit CedexTél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
Décision n°29-2025
centre hospitalier de Pont Saint Esprit - 30-2025-09-01-00019 - CH PSE - Délégations de signatures - septembre 2025 23
ARTICLE 1 : objetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme ValérieBRUNIER, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit concernant la direction desaffaires médicales, ressources humaines et de la qualité.Elle annule et remplace les précédentes décisions.ARTICLE 2 : dispositions relatives aux ressources humainesM. Dimitri SORIA recoit une délégation permanente de signature portant sur les domainessuivants :toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la direction des ressources humaines ;les notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations dupersonnel ;les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel ;les décisions administratives qui concernent le personnel médical et non médical, àl'exception des décisions disciplinaires ;toutes correspondances, tous actes et documents relatifs au recrutement et fin defonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonctionsdes cadres de direction et au personnel médical ;les attestations individuelles et tous documents relatifs à la gestion administrativedes carrières du personnel ;le suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :© au personnel;© aux recours contre tiers concernant le personnel ;© aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leurfonction ;les assignations du personnel nécessaire au maintien du service minimum ;la signature des tableaux des astreintes administratives et techniques hormisl'astreinte de direction ;les documents et courriers relatifs au fonctionnement de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), du Comité Sociald'Etablissement (CSE), de la commission de formation, des CommissionsAdministratives Paritaires Locales (CAPL) ;les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives dupersonnel ;les conventions de formation et développement professionnel continu ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dimitri SORIA la délégation de signature estdonnée, par ordre d'exécution, a:
Décision n°29-2025
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Mme Magali MONTEILLET, Attachée d'Administration Hospitalière reçoit une délégation designature portant sur les domaines suivants :— toutes correspondances, tout acte et document administratif en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la direction des ressources humaines ;— les décisions administratives qui concernent le personnel médical et non médical ;— toutes correspondances, tout acte et document relatif au recrutement et fin defonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou a la fin de fonctionsdes cadres de direction et au personnel médical ;— les attestations individuelles et tout document relatif à la gestion administrative descarrières du personnel ;— les assignations du personnel nécessaire au maintien du service minimum ;— les documents et courriers relatifs au fonctionnement formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), du Comité Sociald'Etablissement (CSE), de la commission de formation, des CommissionsAdministratives Paritaires Locales (CAPL) ;— les conventions de formation et développement professionnel continu ;Mme Régine TAVERDET, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit une délégation de signatureportant sur les domaines suivants :- toutes correspondances, tout acte et document administratif en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la direction des ressources humaines ;- les décisions administratives qui concernent le personnel médical et non médical ;- toutes correspondances, tout acte et document relatif au recrutement et fin defonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonctionsdes cadres de direction et au personnel médical ;- les attestations individuelles et tout document relatif à la gestion administrative descarrières du personnel ;- les assignations du personnel nécessaire au maintien du service minimum ;Mme Sabrina CHAAMBI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les conventions etdocuments relatifs aux stagiaires ;ARTICLE 3 : dispositions relatives à la qualité gestion des risquesM. Dimitri SORIA reçoit une délégation permanente de signature portant sur les domainessuivants :- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la Direction de la Qualité - Gestion des Risques ;- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;- les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politiquequalité et gestion des risques;- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement descommissions et comités de gestion de la qualité, en lien avec M. le Président de laCommission Médicale d'Etablissement ;- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances ;- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans lecadre de la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE) ;Décision n°29-2025
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dimitri SORIA la délégation de signature estdonnée a:Mme Magali MONTEILLET, Attachée d'Administration Hospitalière a l'effet de signer lesmêmes pièces.ARTICLE 5 : dispositions relatives à l'intérimEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, la délégation est donnée à M. DimitriSORIA à l'effet de signer tout document concernant la gestion courante de l'établissement.
ARTICLE 6 : effet et publicitéLa présente décision sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission àchaque direction fonctionnelle du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptablede l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement du Gard et sera consultable sur le site Internet de l'établissement. Elle seraégalement affichée sur les tableaux d'affichage idoines.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 1° septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIER
Décision n°29-2025
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CENTREHOSPITALIERPont-Saint-Espritwww. hopitalpse fr
DIRECTIONTél : 04-66-33-40-01secretariatdirection @hopitalpse.fr
DECISION N° 30/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIEE AUX FONCTIONSDE DIRECTRICE DES SOINS
La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,VU fa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1er, 2ème et 3ème) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n° 26/2025 du 1° septembre 2025 arrétant l'organigramme duCentre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérantla décision n° 27/2025 du 1° septembre 2025 portant attribution de fonctionsau sein de l'équipe de direction,DECIDE10 rue Philippe le BelCS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit CedexTél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
Décision n°30/2025
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ARTICLE 1 : objetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature Mme ValérieBRUNIER, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit concernant la direction dessoins.Elle annule et remplace les précédentes décisions.ARTICLE 2 : dispositions relatives à la direction des soinsUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Isabelle HELLY DORDET pourles courriers et documents internes relevant de ses fonctions précisées en annexe 4 de ladécision n° 27/2025 du 1° septembre 2025.ARTICLE 3 : dispositions relatives à l'intérimEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, la délégation est donnée à MmeIsabelle HELLY DORDET à l'effet de signer tout document concernant la gestion courante del'établissement.ARTICLE 4 : effet et publicitéLa présente décision sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission àchaque direction fonctionnelle du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptablede l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement du Gard et sera consultable sur le site Internet de l'établissement. Elle seraégalement affichée sur les tableaux d'affichage idoines.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 1°" septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIER
Décision n°30/2025
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DECISION N° 31/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PENDANT LESASTREINTES ADMINISTRATIVES
La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1er, 2ème et 3ème) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 septembre 2021 nommant Madame ValérieBRUNIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit,Considérant la décision n° 26/2025 du 1° septembre 2025 arrétant l'organigramme duCentre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
DECIDE10 rue Philippe le BelCS 31054 - 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex Décision n°31/2025Tél. 04 66 33 40 00Fax. 04 66 89 57 41Courriel : secretariatdirection@hopitalpse.fr
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ARTICLE 1 : objetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme ValérieBRUNIER, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit concernant les astreintes dedirection.Elle annule et remplace les précédentes décisions.ARTICLE 2 : dispositions relatives aux astreintes administrativesEn dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation estdonnée au fonctionnaire désigné comme « Cadre d'astreinte administrative » et inscrit sur letableau des gardes et astreintes de l'établissement, à l'effet de signer tous les documents ouactes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou à assurerla sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières auxmalades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.
ARTICLE 3 : dispositions relatives au tableau des gardes et astreintesCette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes etastreintes de l'établissement, à chacune des personnes suivantes := Madame Myriam BLISSON, Cadre de Santé ;= Madame Marina CHAREYRON, Cadre de Santé ;a Madame Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS, Directrice Adjointe ;= Monsieur Saïd EL AZZOUZI, Cadre Socio-éducatif;= Madame Valérie FUENTES, Cadre de santé (FF) ;= Madame Isabelle HELLY DORDET, Directrice des soins ;=» Madame Sylvie HYZY, Cadre Supérieur de Santé ;= Madame Alexia LOPEZ, Attachée d'Administration Hospitaliére ;= Madame Virginie MANGIONE, Cadre de santé ;= Madame Patricia MAZILLE, Attachée d'Administration Hospitalière ;=» Madame Christelle MELIS, Cadre de Santé ;= Madame Magali MONTEILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;= Madame Ghislaine MOREL VIGIER, Cadre de santé ;= Madame Carine SANCHEZ, Cadre de santé ;= Monsieur Dimitri SORIA, Directeur Adjoint ;=" Madame Bernadette TARDIEU, Cadre de Santé (FF) ;= Madame Régine TAVERDET, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;= Madame Ellia THIERRY, Cadre de Santé.
Décision n°31/2025
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ARTICLE 4 : effet et publicitéLa présente décision sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission achaque direction fonctionnelle du Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptablede l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement du Gard et sera consultable sur le site Internet de l'établissement. Elle seraégalement affichée sur les tableaux d'affichage idoines.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 1° septembre 2025La Directrice,Valérie BRUNIER
Décision n°31/2025
centre hospitalier de Pont Saint Esprit - 30-2025-09-01-00019 - CH PSE - Délégations de signatures - septembre 2025 31
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FAC - SIMILE DES SIGNATURESDIRECTION \Madame Valérie BRUNIERDirectrice \Madame Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS | \Directrice Adjointe :
Madame Isabelle HELLY-DORDETDirectrice des Soins
Monsieur Dimitri SORIADirecteur AdjointENCADREMENT/ FT—
Monsieur Guillaume BELLEAUTechnicien Supérieur Hospitalier
Madame Myriam BLISSONCadre de Santé —S —Madame Sabrina CHAAMBIAdjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Marina CHAREYRONCadre de Santé
Monsieur Benjamin DESBRUNIngénieur Hospitalier Principal
Monsieur Tanguy DOMENGESPharmacien
Monsieur Saïd EL AZZOUZICadre Socio-éducatif NE
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Madame Valarie FUENTESCadre de Santé (FF)
Monsieur Eric FRENETechnicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Taissir HICHRIPharmacien
Madame Sylvie HYZYCadre Supérieur de SantéMadame Alexia LOPEZAttachée d'Administration Hospitaliére
Madame Virginie MANGIONECadre de santé
Monsieur Pascal MAZILLETechnicien Supérieur HospitalierMadame Patricia MAZILLEAttachée d'Administration Hospitaliére
Madame Christelle MELISCadre de Santé
Madame Magali MONTEILLET TTAttachée d'Administration Hospitalière " LT
Madame Ghislaine MOREL VIGIERCadre de santé
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Madame Aude POHYERPharmacienne
Madame Carine SANCHEZ 2 >Cadre de santé —CSS
Madame Régine TAVERDET aAdjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Ellia THIERRYCadre de Santé
Madame Bernadette TARDIEU : =Cadre de Santé (FF) has —SES
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centre hospitalier de Pont Saint Esprit - 30-2025-09-01-00019 - CH PSE - Délégations de signatures - septembre 2025 34
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-31-00002
Récépissé déclaration services à la personne
ARMENIER Dimitri DIMI VERDE AND CO
24092025 Les Angles
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne ARMENIER Dimitri DIMI VERDE AND CO 24092025 Les Angles 35
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-31-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 942772419Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 septembre 2025, par ARMENIER Dimitrien qualité de responsable, pour l'organisme Dimi Verde and Co Siret N°94277241900019 dontl'établissement principal est situé au 10 impasse des Frènes 30133 Les Angles et enregistrée sous len° SAP 942772419 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne ARMENIER Dimitri DIMI VERDE AND CO 24092025 Les Angles 36
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de |'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 31 octobre 2025.
P/La dirécirice départer-antsledE lemploi, du tra,2 :et dês sblidarités ou Gard. Der déiécatioLe directe (ie 8Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne ARMENIER Dimitri DIMI VERDE AND CO 24092025 Les Angles 37
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-31-00003
Récépissé déclaration services à la personne
DALI YOUCEF Ibtissam 29092025 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne DALI YOUCEF Ibtissam 29092025 à Nîmes 38
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-31-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 990590507Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 septembre 2025, par Madame DALIYOUCEF Ibtissam en qualité de responsable, pour l'organisme DALI YOUCEF Ibtissam SiretN°99059050700010 dont l'établissement principal est situé au 1836 Avenue Georges Dayan, 30900Nimes et enregistrée sous le n° SAP 990590507;Que les activites déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne DALI YOUCEF Ibtissam 29092025 à Nîmes 39
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 31 octobre 2025.
P/La directrice départementalede l'emplceifidu travaiet des solidadiés du Gardet par délecationLe directeur dépakererta! scioint
Renaud MOR!
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-31-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne DALI YOUCEF Ibtissam 29092025 à Nîmes 40
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-28-00001
Récépissé déclaration services à la personne
GALI Fariza LES 3 LORIS 15092025 à Ales
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-28-00001 - Récépissé déclaration
services à la personne GALI Fariza LES 3 LORIS 15092025 à Ales 41
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD ' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991279720Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 septembre 2025, par GALI Fariza enqualité de responsable, pour l'organisme Les 3 Loris Siret N°99127972000015 dont l'établissementprincipal est situé au 21c rue Baudelaire 30100 Alès et enregistrée sous le n° SAP 991279720 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 28 octobre 2025. a
trice dévartementale
Le diredjeuf cécanerpental adjoint
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Prefecture du Gard
30-2025-11-03-00002
ARRETE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
CDNPS signedYG
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zsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officer de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25 relatifs à la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, relative à la simplification de la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,
modifiée ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition des diverses commissions administratives, modifié ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant M. Jérôme BONET, préfet
du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006–256–8 du 13 septembre 2006, portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard et fixant sa composition ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-07-29-00002 du 29 juillet 2022 portant renouvellement des
membres pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-31-0000 du 31 janvier 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
notamment dans sa formation « faune sauvage captive » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-20-00006 du 20 mai 2025 portant modification de la
commission dans sa formation « publicité » ;
Considérant qu'il convient de renouveler les mandats des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites arrivés à échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRÊTE :
Article 1er : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet
ou son représentant.
Article 2 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DE LA NATURE »
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'Uzès
M. Denis BOUAD, conseiller départemental
du canton d'Uzès
Mme Marie-Christine PEYRIC, conseillère
départementale du canton d'Alès III
Mme Léa BOYER, conseillère départementale
du canton d'Alès I
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de Saint
Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M. François ABBOU, maire de Peyrolles
3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Christian CAMELIS, société de protection
de la nature du Gard
M. Thierry GAUGNE, vice-président de la
FACEN
M Roger TRAVIER, président de la FACEN
M. Georges ZINSSTAG, chambre d'agriculture
du Gard
Mme Aurélie PUIG, chambre d'agriculture du
Gard
M Marc MAZERT, centre régional de la
propriété forestière
Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre
régional de la propriété forestière
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4 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnes compétentes en matière de protection de la
flore, de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
Titulaires Suppléant
Mme Marine BACONNAIS, directrice du zoo du
Lunaret de Montpellier
M. Vincent CLIGNIEZ, parc national des
Cévennes
M. Frédéric ANDRIEU, conservatoire botanique
Méditerranéen
M. Vincent RAVEL, président de la fédération
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. Xavier BODY, fédération pour la pêche et
la protection du milieu aquatique
Rappel : Lorsque cette formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion
du réseau Natura 2000, les représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les
sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, peuvent
être invités à participer, sans voix délibérative.
Article 3 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE «DES SITES ET PAYSAGES »
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'Uzès
M. Denis BOUAD, conseiller départemental du
canton d'Uzès
Dr Robert CRAUSTE, conseiller
départemental du canton d'Aigues-Mortes
Mme Laurence BARDUCA-FAUQUET,
conseillère départementale du canton
d'Aigues-Mortes
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, communauté
d'Alès agglomération
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M. François ABBOU, maire de Peyrolles
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3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées et les
organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Christian CAMELIS, société de protection de
la nature du Gard
M. Roger TRAVIER, Fédération des
associations cévenoles environnement
nature (FACEN)
M. Norbert CHAUTARD, association APV
Salindrenque, adhérente de la FACEN
M. Georges ZINSSTAG, chambre
d'agriculture du Gard
Mme Aurélie PUIG, chambre d'agriculture du
Gard
M. Marc MAZERT, centre régional de la
propriété forestière
Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre régional
de la propriété forestière
4 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnes compétentes en matière d'aménagement,
d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléants
M. Antoine BRUGUEROLLE, architecte M. Jean-Jacques JOHANNET, architecte
M. Cyril GINS, paysagiste Mme Corinne SNABRE, urbaniste, écologue
M. Stéphane CARTOU, directeur du conseil
d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement du Gard
Mme Myriam BOUHADDANE – RAYNAUD,
paysagiste conseil au conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement du Gard
Mme Claire de GOURCY, association
« vieilles maisons françaises »
M. Thierry de Seguins Cohorn, association
« vieilles maisons françaises »
Lorsque la CDNPS est consultée sur un projet éolien, sa formation dite des« sites et paysages » est
complétée par les représentants des professionnels éoliens suivants :
Titulaire Suppléant
M. Emmanuel GOMA (société Valéco),
représentant France Energie Eolienne
M. Frank MAES (société Innergex France),
énergies renouvelables
Article 4 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DE LA PUBLICITÉ »
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
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2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M. Martin DELORD, conseiller départemental
du canton du Vigan
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'Uzès
M Patrick SCORSONE, conseiller
départemental du canton de Roquemaure
M Patrick MALAVIEILLE, conseiller
départemental du canton de La Grand'Combe
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de Saint
Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées et les
organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Christian CAMELIS, société de protection de
la nature du Gard
M. Philippe TIEBOT, association "Soreve" M. Joël DUFOUR, association « Paysages de
France »
M. Rémy COULET, administrateur FACEN M Roger TRAVIER, président de la FACEN
M. Marc MAZERT, centre régional de la
propriété forestière
Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre régional
de la propriété forestière
4 ème collège : 4 membres, désignés parmi les représentants des entreprises de publicité et les
fabricants d'enseignes :
Titulaires Suppléants
M. Jérôme BRISSON, société Phenix Groupe M. Charles-Henri DOUMERC, union de la
publicité extérieure (UPE)
M. Stéphane GAFFORI, société Cityz Media Mme Caty BRETNACHER, Citiz Media
M. Julien MARTIN, société MPE
-Avenir/JCDecaux France
Mme Charlotte VIALARD, société MPE-Avenir
M. Stephan CHABROL, société Art Concept M. David JARRIGEON, société Art Concept
Rappel : le maire de la commune intéressée, ou le président du groupe de travail intercommunal,
est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui – ci voix
délibérative.
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Article 5 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE «DES UNITÉS TOURISTIQUES
NOUVELLES »
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
A titre consultatif, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,
ou son représentant
2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale, appartenant au massif concerné :
Titulaires Suppléants
Mme Hélène MEUNIER, conseillère
départementale du canton du Vigan
M. Martin DELORD, conseiller départemental
du canton du Vigan
Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, conseillère
départementale du canton de La
Grand'Combe
M. Patrick MALAVIEILLE, conseiller
départemental du canton de La Grand'Combe
M. Joël GAUTHIER, maire de Val d'Aigoual Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, maire de Saint-
Jean-du-Pin
Mme Roseline BOUSSAC, communauté d'Alès
agglomération
M Yannick LOUCHE, président du syndicat
intercommunal des hautes vallées cévenoles
3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées pour la
protection de l'environnement et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Christian CAMELIS, société de protection
de la nature du Gard
M Rémy COULET, administrateur FACEN
(fédération des associations cévenoles pour
l'environnement et la nature)
M. Roger TRAVIER, président FACEN
(fédération des associations cévenoles pour
l'environnement et la nature)
M. Georges ZINSSTAG, chambre d'agriculture
du Gard
Mme Aurélie PUIG,, chambre d'agriculture du
Gard
M. Marc MAZERT, centre régional de la
propriété forestière
Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre régional
de la propriété forestière
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4 ème collège : 4 membres, désignés parmi les représentants des organismes consulaires et des
organisations professionnelles intéressées par les UTN :
Titulaires Suppléants
M Eric BOUGET, représentant la chambre de
commerce et d'industrie du Gard
M Christophe CONQUY, représentant la
chambre de commerce et d'industrie du Gard
M. Franck NOURRY, élu, représentant la
chambre de métiers et de l'artisanat du Gard
M. David GALLO, vice président de la chambre
de métiers et de l'artisanat du Gard
Mme Sandrine RIEUTOR, directrice générale
de l'agence de développement et de
réservation touristique du Gard
Mme Nelly ARNEGUY, responsable
administrative et financière, à l'agence de
développement et de réservation touristique
du Gard
Mme Edwige de FERAUDY, parc national des
Cévennes
Mme Juliette WETTSTEIN, parc national des
Cévennes
Article 6 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DE LA FAUNE SAUVAGE
CAPTIVE » :
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Bérengère NOGUIER, conseillère
départementale du canton d'Uzès
Mme. Cathy CHAULET, conseillère
départementale du canton de Rousson
Mme Marie-Christine PEYRIC, conseillère
départementale du canton d'Alès III
Mme Léa BOYER, conseillère départementale du
canton d'Alès I
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de Saint
Victor de Malcap
M Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M François ABBOU, maire de Peyrolles
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3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les représentants d'associations agréées dans le domaine
de la protection de la nature et les personnalités scientifiques compétentes en matière de faune
sauvage captive :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Christian CAMELIS, société de protection de
la nature du Gard
Mme. Catherine AUDIC, responsable du
pôle pédagogique chez GOUPIL
CONNEXION
Mme. Marie-Pierre PUECH, responsable de
l'hôpital faune sauvage, capacitaire, vétérinaire
M. Vincent MORCILLO, centre d'étude, de
protection et d'élevage des chéloniens
M. Luc GOMEL, directeur du parc Darwin de
Montpellier
M. Jean-Pierre TROUILLAS, centre
ornithologique du Gard (CO GARD)
M. Glbert TOLMOS, Centre Ornithologique du
Gard (COGARD)
4 ème collège : 4 responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marie PERINET, société Antinea M. Nicolas HIREL, conservateur Pôle
Programmes Aquariologie et Conservation
M. Jean-Marc GROUL, Seaquarium du Grau-
du-Roi
Mme Anne-Marie NICOLAS, Seaquarium du
Grau-du-Roi
M. Fabrice MONCHAU, chef de rayon
animalerie, établissement Truffaut
M. Manuel GOMES, éleveur d'oiseaux
M. Serge ROUBERTY, éleveur de tortues M. Jean-Marie MAGNIEN, fauconnier
Un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité est invité à participer
en qualité d'expert technique, sans voix délibérative.
Article 7 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE « DES CARRIÈRES »
1 er collège : 4 représentants des services de l'État :
- Le représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
- Le représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard,
- Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer,
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2 ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M. Patrick SCORSONE, conseiller
départemental du canton de Roquemaure
Mme Maryse GIANNACCINI, conseillère
départementale du canton de Calvisson
M. Marc LARROQUE, conseiller départemental
du canton de Calvisson
Mme Maryse GIANNACCINI, conseillère
départementale du canton de Calvisson
M. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de Saint
Victor de Malcap
M. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M. François ABBOU, maire de Peyrolles
Rappel : le ou les maires des communes concernées par le(s) projet(s) à l'ordre du jour siègent
également à la séance au cours de laquelle le projet est examiné, avec voix délibérative.
3 ème collège : 4 membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Francis GOSSELIN, société de
protection de la nature du Gard
M. Jean-Clément TERMOZ, société de
protection de la nature du Gard
M. René ALBRECHT, fédération des
associations cévenoles pour l'environnement
et la nature
M. Roger TRAVIER, fédération des associations
cévenoles pour l'environnement et la nature
M. Georges ZINSSTAG, chambre d'agriculture
du Gard
Mme Aurélie PUIG, chambre d'agriculture du
Gard
M. Marc MAZERT centre régional de la
propriété forestière
Mme Marie-Claude BERJAMIN, centre régional
de la propriété forestière
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4 ème collège : 4 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrière :
Titulaires Suppléants
M. Christophe RUAS, société Leygue,
exploitant de carrière
M. Paul MARIOTTA, Carrières de Provence,
exploitant de carrière
Mme Gaëlle GAGLIANO, responsable foncier
environnement Heidelberg Matérials France
Granulats
Mme Vanessa ARDOUVIN, responsable Foncier
Environnement, agence Rhône méditerranée
M. Gabriel GIRAUD, BETON du Gard,
représentant des professions utilisatrices des
matériaux
M. Jérôme GAZIELLO, LIB Industries, utilisateur de
matériaux de carrières
M. Luc BERNARDONI, Fédération Française
du Bâtiment du Gard
M. Olivier POLGE, secrétaire général,
Fédération Française du Bâtiment du Gard
Article 8 : DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES
La durée du mandat des membres renouvelés de la commission est celle de la durée restant à
courir, résultant de l'article 8 « durée du mandat des membres » de l'arrêté préfectoral n° 30-
2022-07-29-00002 du 29 juillet 2022 portant renouvellement de la composition de ladite
commission.
Le mandat des membres de la CDNPS, d'une durée de trois ans, expire le 12 juin 2028.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 9: EXÉCUTION et PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2025-11-03-00002 - ARRETE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES CDNPS signedYG 54
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du
préfet du Gard, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes,
soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification de
la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois
à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-03-00002 - ARRETE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES CDNPS signedYG 55