PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-152
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDETS/SPI/2026-062 portant nomination au sein des quatre
conseils de famille des pupilles de l'État du département de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41
portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
de
l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de
Maine-et-Loire (5 pages) Page 10
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BRECI 2026 013 portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles promotion du 14
juillet 2026 (1 page) Page 16
- Arrêté n° DDT49/SEEB/CVB 2026-42 portant autorisation au
Département de Maine-et-Loire de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet
d'aménagement de l'ENS de Boudré à Seiche-sur-le-Loir (5 pages) Page 18
- Arrêté n° DRAJ/BRE 2026-143 du 21 juillet 2026 portant convocation
des électeurs de la commune de SOULAIRE-ET-BOURG et fixant les
modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue
d'élections municipales (4 pages) Page 24
- Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496
Portant modification de
l'arrêté d'ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne
2026-2027 dans le département de Maine-et-Loire. (2 pages) Page 29
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDETS/SPI/2026-062 portant
nomination au sein des quatre conseils de famille
des pupilles de l'État du département de
Maine-et-Loire
3
PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleLiberté 5 s a e dl #Égalité de l'emploi du travail et des solidaritésFraternité
Arrêté n° DDETS/SPI/2026-062Portant nomination au sein des quatre conseils de famille des pupilles de l'État dudu département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU Jletitre Il, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notamment ses articlesL. 224-2 et R224-4;VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer à l'adoption ;VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifiépar le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État;VU l'arrêté n° DDETS/SPI-2025-018 du 7 octobre 2025 modifiant la composition du conseil defamille n°3 des pupilles de l'État du département de Maine-et-Loire;
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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ArréteArticle premier:Sont nommés membres du conseil de famille n°1 des pupilles de l'État du département deMaine-et-Loire :Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementalede Maine-et-Loire :« Titulaire : Madame Corinne BOURCIER en qualité de conseillère départementale,= Titulaire : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental,« Suppléante : Madame Marie-Paule CHESNEAU en qualité de conseillère départementale,= Suppléante : Mme Françoise DAMAS en qualité de conseillère départementale.AU titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de ladiversité des famiiies (dont un membre d'association d= Titulaire: Monsieur Alain DELAUNAY en qualité de membre titulaire représentant l'uniondépartementale des associations familiales,
~ aeee ee ekTUE famiiies aaoptives) .
et familles d'adoption,« Suppléante: Madame Martine BARBIER-PRIEUR en qualité de représentante de l'uniondépartementale des associations familiales,= Suppléant: Monsieur Mickaël DROUET en qualité de représentant de l'association enfanceet familles d'adoption.Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou despersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :* Titulaire: Madame Anne-Marie GUERRIER en qualité de représentant de l'associationRepairs! 49 ;= Suppléant : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant l'association Repairs! 49 ;Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux := Titulaire : Mme Sandrine SOULARD en qualité d'assistante familiale agréée dans le Maine-et-Loire,« Suppléante: Mme Claudine DELAUNAY en qualité de retraitée de sa fonction d'assistantefamiliale agréée dans le Maine-et-Loire.Au titre des représentants des personnes qualifiées.En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations := Titulaire: Madame Pascale CHENE en qualité d'administratrice représentant l'associationFrance Victimes 49,= Suppléante: Madame Céline CHARLES en qualité de juriste représentant l'associationFrance Victimes 49.En matière médicale, psychologique ou sociale := Titulaire: Madame Sarah RGUIG en qualité d'éducatrice spécialisée de l'unité depédopsychiatrie Roger Misès au centre de santé mentale Angevin= Suppléante: Madame Elisabeth WEEGER en qualité de psychologue de l'Éducationnationale.La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plus de deux en tant que titulaire.
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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Article 2 :Sont nommés membres du conseil de famille n°2 des pupilles de l'État du département deMaine-et-Loire :Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementalede Maine-et-Loire :« Titulaire : Madame Marie-Paule CHESNEAU en qualité de conseillère départementale,= Titulaire : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental,« Suppléant : Monsieur Richard YVON en qualité de conseiller départemental,= Suppléant : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental.Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de laLes die tin de Le See Ahméiisaet -LP LASG association GE amies aGopUves) :AE: ra fs« Titulaire: Madame Martine BARBIER-PRIEUR en qualité de représentante l'uniondépartementale des associations familiales,"Titulaire : Monsieur Mickaéi DROUET en qualité de représentant de l'association enfance etfamilles d'adoption," Suppléant: Monsieur Fabien DELAPORTE en qualité de représentant de l'associationenfance et familles d'adoption.«= Suppléant: Monsieur Alain DELAUNAY en qualité de membre titulaire représentant l'uniondépartementale des associations familiales.
eiss£ dec Lille fin sn marsSUIS UGS GHGS AUUVTIIL Vn mic
Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou despersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance : |"Titulaire : Madame Anne-Marie GUERRIER en qualité de représentant l'association Repairs!49 ;" Suppléante : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant de l'association Repairs!49 ;Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux := Titulaire: Madame Claudine DELAUNAY en qualité d'assistante familiale retraitée agrééedans le Maine-et-Loire,*# Suppléante: Madame Sandrine SOULARD en qualité d'assistante familiale agréée dans leMaine-et-Loire.Au titre des représentants des personnes qualifiées :En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :« Titulaire : Madame Claire POGU en qualité de directrice de l'association France Victimes 49.= Suppléant : Monsieur Romain ALBERT en qualité de juriste représentant l'association FranceVictimes 49.En matiére médicale, psychologique ou sociale :"Titulaire : Madame Agnès BRUT en qualité de médecin pédopsychiatre au centre de santémentale angevin,» Suppléante : Madame Stéphanie DAUVER en qualité de médecin pédopsychiatre au CentreHospitalier de Cholet psychologue.
La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plus de deux en tant que titulaire.
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loiregouv.fr et www. maine-et-loire.gouv.fr
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Article 3:Sont nommés membres du conseil de famille n°3 des pupilles de l'État du département deMaine-et-Loire :Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementalede Maine-et-Loire := Titulaire : Madame Aline BRAY en qualité de conseillère départementale,= Titulaire : Madame Aglaé DE BEAUREGARD en qualité de conseillère départementale,= Suppléant : Monsieur Richard CESBRON en qualité de conseiller départemental," Suppléante : Madame Marie-Pierre MARTIN en qualité de conseillère départementale.Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de ladiversité des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) := Titulaire : Monsieur Gilles MAZA en qualité de représentant de l'union départementale desassociations famitiaies,# Titulaire: Madame Gwendolina NANTEL en qualité de représentante de l'associationenfance et familles d'adoption,* Suppléante: Madame Claire DESBUQUOIS en qualité de représentante de l'associationenfance et familles d'adoption.= Suppléante: Madame Véronique LALLEMANT en qualité de représentante de l'uniondépartementale des associations familiales.Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou despersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance := Titulaire: Madame Lisa MANARANCHE-MICHON en qualité de représentant del'association Repairs! 49.« Suppléant : Pas de candidature à ce jour.Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux := Titulaire: Monsieur Didier PANCHEVRE en qualité d'assistant familial agréé dans le Maine-et-Loire, |« Suppléant : Pas de candidature à ce jourAu titre des représentants des personnes qualifiées :En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :« Titulaire: Madame Sandra HUCHET en qualité de responsable protection de l'enfance del'unité protection de l'enfance Centre Anjou C (Ouest Anjou),= Suppléante: Madame Barbara GROEME, en qualité de cheffe du service des affairesjuridiques du Département de Maine-et-Loire.En matiére médicale, psychologique ou sociale := Titulaire: Monsieur Bernard CLAUDE en qualité de retraité de sa fonction de cadresupérieur de santé en service de psychiatrie infanto-juvénile dans le Maine-et-Loire.= Suppléant : Monsieur Dimitri LACROIX en qualité d'officier de police judiciaire, adjudant degendarmerie spécialisé dans les auditions des mineures victimes,La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plus de deux en tant que titulaire.
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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Article 4:Sont nommés membres du conseil de famille n°3 des pupilles de l'État du département deMaine-et-Loire :Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementalede Maine-et-Loire :* Titulaire : Désignation en attente de la délibération du conseil départemental du 12 octobre2026," Titulaire : Désignation en attente de la délibération du conseil départemental du 12 octobre2026,= Suppléant : Désignation en attente de la délibération du conseil départemental du 12 octobre2026," Suppléante: Désignation en attente de la délibération du conseil départemental du 12octobre 2026,Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de Iadiversité des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) :" Titulaire: Madame Laurence JOLLY en qualité de représentant de l'union départementaledes associations familiales," Titulaire: Madame Claire DESBUQUOIS en qualité de représentante de l'associationenfance et familles d'adoption.=" Suppléante: Madame Gwendolina NANTEL en qualité de représentante de l'associationenfance et familles d'adoption,=" Suppléante: Madame Véronique LALLEMANT en qualité de représentant de l'uniondépartementale des associations familiales.Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou despersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :* Titulaire : Monsieur Davy BEAUVOIS en qualité de représentant de l'association Repairs! 49,= Suppléant : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant l'association Repairs! 49.Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :" Titulaire : Madame Marie-Thérèse ALLARD en qualité d'assistante familiale retraitée agrééedans le Maine-et-Loire,» Suppléante: Madame Valérie BROSSIER en qualité d'assistante familiale agréée dans leMaine-et-Loire.Au titre des représentants des personnes qualifiées :En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :« Titulaire : Madame Julie BLOUIN en qualité de chargée de mission sur des projets protectionde l'enfance dont le pilotage de la restructuration du milieu ouvert judiciaire etadministratif.= Suppléant: Madame Valérie NASLIN en qualité de Présidente du Centre d'Informationpour les Droits des Femmes et des Familles.En matière médicale, psychologique ou sociale :* Titulaire: Madame Émilie DE CARLI en qualité de médecin protection de l'enfance auconseil départemental de Maine-et-Loire» Suppléant : Pas de candidature à ce jour.
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plus de deux en tant que titulaire.Article 5:Les membres du conseil de famille de pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selonles dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente le préfet en saqualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseil de famille. Le conseilde famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son représentant, qui fixel'ordre dujour et assure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État.Article 7:L'arrêté DDETS/SPI-2025-018 du 7 octobre 2025 modifiant la compositin°3 des pupilles de l'État du département de Maine-et-Loire est abrogé.Article8:Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationdevant le tribunal administratif de Nantes y compris par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 9 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifié aux membres du conseil de famille.
Angers, le 2 1 JUIL. 2026Le préfet,
ne RAAFrançois PESNEAU
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'Inspection du Travail
du département de Maine-et-Loire
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MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire


DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00 1/5

Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/41

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région des Pays de la Loire,

VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,

Vu la décision du SG-DRH des ministères sociaux en date du 8 décembre 2025 portant attribution à
compter du 1 er février 2026 d'une décharge d'activité totale interministérielle concernant un
inspecteur du travail affecté en Maine-et-Loire,



DÉCIDE
Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail



11
2/5
Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 (I) du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine -et-Loire les agents
suivants :

Unité de contrôle N° 1
- Section 1 : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail
- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail
- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail
- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail
- Section 5 : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail
- Section 6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail
- Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail
- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle des
établissements visés à l'article 3

Unité de contrôle N° 2
- Section 9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail
- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail
- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail
- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail
- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail
- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail
- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail
- Section 16 : Monsieur MARTIN Philippe, inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 3
- Section 17 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
- Section 18 : Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail
- Section 19 : Monsieur GROSSIN-MOTTI Raphaël, inspecteur du travail
- Section 20 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail
- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail
- Section 23 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail


Article 3 :

Compétences générales :
- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.
- Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.




12
3/5
Pour la section 24 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail.
À l'exclusion des entreprises listées ci -dessous, et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci -dessous :
- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1er août au 30 septembre 2026
- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1er octobre au 30 novembre 2026
- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027
- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1er février au 31 mars 2027
- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1er avril au 31 mai 2027

Compétences pour certains établissements

Secteur agricole :
Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :
- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de
la pêche maritime
- des établissements d'enseignement agricole
- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements

Secteur des carrières :
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant au
secteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assuré
comme suit :
Unité de contrôle n° 1 : l'inspecteur du travail de la section 6
Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10
Unité de contrôle n° 3 : l'inspectrice du travail de la section 23

Unité de contrôle n° 1
Numéro
de section
Agent de
contrôle
Etablissements concernés
1
L'inspecteur du
travail de la
section 8
Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du Parvis Saint
Maurice – 49100 ANGERS
4
L'inspecteur du
travail de la
section 7
Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue
Montaigne - 49100 ANGERS

Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail
suivants :
Raison sociale SIRET Adresse Agent compétent
MISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 132 avenue de Lattre de Tassigny -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 1
ANDRE BOUVET 06720003000087 Parc de la Chevallerie -
49220 LONGUEN֤ÉE-EN-ANJOU
L'inspecteur du
travail de la section 1
SLTS SAS 31884526000021 Route de Saint-Jean-de-Lignières -
49070 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE
L'inspectrice du
travail de la section 2
ANODIS 94906121200013 3 route de Saint Clément de la Place
- 49370 BÉCON-LES-GRANITS
L'inspectrice du
travail de la section 2
CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL D'ANJOU '07220241900015 1 place Molière -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 2
13
4/5
G P SAS 87280278000033 La Chevallerie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
LUC DURAND 31884522900059 Zone Artisane La Chesnaie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
CHARPENTE MENUISERIE
ROUSSEAU 30200446000010 9 chemin de la Tour du Bois -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
VERISURE 34500602701343 35 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
KINOUGARDE 52337105200250 17 place Molière -
49100 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
CICOR ANGERS 94253285400026 8 boulevard Charles Detriche -
49100 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
ORANGE 38012986605971 110 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
A.N.O. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 5
GROUPE MORGAN SERVICES 72202372800115 7 rue Boisnet -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
OGEC SACRÉ CŒUR LA SALLE 32075979800020 2 rue Millet -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 24 rue d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 9 rue de l'Hirondelle -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
GREECE 100 92389595700028 172 rue de Létanduère -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL 30352696600070 4 rue Fernand Forest -
49000 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 7
AJ3C 84264736400020 35 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 7
LINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Liberté -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8
LA VERSAILLAISE 37793763600035 4 rue Léonard de Vinci -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8
SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE GIPHAR 31017396800085 Rue Roland Moreno – P.A. -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8

Unité de contrôle n° 2
Numéro
de section
Agent de
contrôle Etablissements concernés
10
L'inspecteur du
travail de la
section 12
IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361)
situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Unité de contrôle n° 3
Numéro
de section
Agent de
contrôle
Etablissements concernés
20
L'inspecteur du
travail de la
section 23
NÉOLITHE (SIRET : 84763120700044) situé 2 route du Grand Bois
– Anjou Actiparc du Layon - 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
22
L'inspecteur du
travail de la
section 23
SAS BAUDRY (SIREN : 071200760) situé rue du Lieutenant Bouvier
– 49230 SÈVREMOINE


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Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacement
sera assuré selon l'organisation suivante :
- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent
de la section n° 2, etc…)
- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités.

A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :
1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée
2. Un des responsables des autres unités de contrôle


Article 5 :

L'intérim de la section n° 17 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er août au 30 septembre 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21

L'intérim de la section n° 20 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er au 21 août 2026 par le responsable de l'unité de contrôle N° 3
- Du 22 août au 31 octobre 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 22


Article 6 :

La présente décision prend effet à compter du 1 er août 2026. Elle abroge la décision
n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/34 du 23 juin 2026.


Article 7 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont
chargés de l'application de la présente décisi on qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.


Fait à NANTES, le 15 juillet 2026


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,

Signé

Jérôme GIUDICELLI.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI 2026 013 portant attribution de la
médaille de la mutualité, de la coopération et du
crédit agricoles promotion du 14 juillet 2026
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° BRECI 2026-013portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricolesPromotion du 14 juillet 2026Le Préfet de Maine-et-LoireVu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ; —Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 14 mars 1957 instituant la médaille de la mutualité, dela coopération et du crédit agricoles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au Préfet pourattribuer cette distinction,ArrêteArticle premier: La médaille d'argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricolesest décernée à :Monsieur Philippe GALISSONAdministrateur de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de PouancéMonsieur Jean-Louis TIRON :Élu collège salariés à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireMadame Isabelle VERONÉlue collège exploitants agricoles à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 2 : La médaillé de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à :Monsieur Michel LELOUPÉlu collège salariés à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireMonsieur Didier SIMONÉlu collège exploitants agricoles à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.1 4 JUIL. 2026Angers, leLe préfet,— 8François PESNEAU ge
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SEEB/CVB 2026-42 portant
autorisation au Département de Maine-et-Loire
de déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet
d'aménagement de l'ENS de Boudré à
Seiche-sur-le-Loir
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=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 42portant autorisation au Département de Maine-et-Loire de déroger à la protection d'espècesanimales protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement de l'ENS de Boudréà Seiche-sur-le-Loir (49 140)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 à R.411-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et àcertains agents de la direction départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le Départementde Maine-et-Loire, dans le cadre d'un projet d'aménagement de l'ENS de Boudré à Seiche-sur-le-Loir (49 140), reçue le 09 juin 2026 ;Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. pour la réalisation d'opérations sur le bâti réaliséesselon certaines conditions ;Vu la consultation publique organisée du 01 au 15 juillet 2026 conformément aux dispositions del'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement del'Espace Naturel Sensible (ENS) de Boudré à Seiche-sur-le-Loir (49 140);Considérant que cette destruction est réalisée dans le cadre d'un projet d'intérêt public majeur ycompris de nature sociale ou économique ;
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Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesconcernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement,de réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
ARRÊTEArticle premier : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Département de Maine-et-LoireDGA Transition écologique et équilibres territoriauxDirection de l'ingénierie territoriale et de l'environnement48B Boulevard du Maréchal Foch49 000 AngersArticle 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de son projet d'aménagement, le bénéficiaire est autorisé à déroger à :* la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'espèces animales protégées ;* à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espècesanimales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'à mars 2027.Le projet consiste à requalifier deux bâtiments de l'hippodrome localisés au sein de l'ENS deBoudré : la tribune et la halle.Article 4: Espéces protégées concernéesLa liste des espéces protégées concernées est la suivante :OiseauxBergeronnette grise Motacilla albaRougequeue noir Phoenicurus ochrurosMammifèresOreillard gris Plecotus austriacusMurin à oreilles échancrées Myotis emarginatusPipistrelle sp. | Pipistrellus sp.Murin à moustache Myotis mystacinus
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Article 5 : Conditions de la dérogationMesures d'évitement :ME1 : Conservation du bâtiment totalement ouvertME2: Evitement et mise en défens des stations d'Ornithope comprimée (Ornithopuscompressus)ME3: Conservation de l'emplacement du nid de Bergeronnette grise dans la charpente,conservation des accès aux éléments de charpente et aux pièces closes.Mesures de réduction :MR1 : Réalisation des travaux en période de moindre sensibilité pour les espècesMR2 : Un chiroptérologue inspectera les locaux quelques jours avant le chantier : en cas dedécouverte, les individus seront déplacés par une personne habilitée et la zone de repossera temporairement neutralisée. Les accès aux structures internes serontsystématiquement maintenus après travaux.Mesures de compensation :MC : Habitats favorables aux chiroptèresSous la halle :Intégration de dispositifs d'accueil dans le bâti : le faitage sera en partie opacifié par desplanches horizontales afin de créer des espaces sous toiture sombres et chauds, et à l'abridu dérangement, création de 28 mètres linéaires de dispositif;Installation de dispositifs d'accueil le long des sanitaires sur 9 mètres linéaires ;Certains nouveaux espaces clos (local vélo, ) conserveront les accès existants entre latoiture et la structure porteuse. L'accès sera facilité par la création de chiroptières et l'ajoutde structures type bardage permettra aux espèces de séjourner sans être dérangées :Les larges espaces entre le bardage extérieur et la structure interne de la halle seront parendroit réaménagés pour créer des zones de repos cloisonnés.Sous la tribune :Maintien des deux accès existants aux locaux de stockage (porte coulissante), aucunaménagement intérieur de prévu. Mise en place d'une structure en bois fixée sous lesemmarchements en béton pour améliorer la possibilité d'accroche des chiroptères ;Condamnation des sanitaires sous tribune mais maintien d'une porte de visite et créationd'une fente pour chiroptéres. Ces sanitaires initialement très lumineux deviendrontsombres et plus accueillant pour les chiroptères ;Aucun éclairage nocturne sous l'équipement.MC2 : Habitats favorables à l'avifauneMaintien des structures de charpentes accessibles aux oiseaux ;Création d'une réhausse de toit (ouverte) en partie centrale de la toiture. Cetaménagement permettra d'apporter de la lumière mais permettra également un accèsdirect, par l'extérieur, à la charpente aux oiseaux cavernicoles. Un dispositif installé sous laréhausse entre les pannes de bois permettra d'accueillir Rougequeue noir et Bergeronnettegrise.Intégration de nichoirs spécifiquement adaptés à la Bergeronnette grise et au Rougequeuenoir. Ces mesures sont intégrées dans le cahier des charges de l'équipe chargée deconcevoir le projet. Elles permettent d'intégrer dans la structure des aménagements pouroffrir aux espèces ciblées plusieurs alternatives adaptées à leur biologie et améliorersubstantiellement la capacité d'accueil des aménagements. Ces nichoirs spécifiques à labiologie des espèces seront positionnés selon les recommandations de la LPO entre 1,50 et
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3 m du sol, légèrement inclinés vers le bas pour éviter l'entrée d'eau lorsqu'il pleut avec letrou d'envol orienté vers le sud ou le sud-est.Intégration de 3 nichoirs spécifiquement dimensionnés pour l'accueil de Rougequeue noirdans l'architecture de la halle. Installation d'un nichoir en applique sur la face Est destribunes, installation d'un nichoir sur la façade sud-Est de la halle (zone non fréquentée parle public), installation d'un nichoir sur l'hippodrome au niveau de l'ancienne cabanevétérinaire.Intégration de 3 nichoirs spécifiquement dimensionnés pour l'accueil de Bergeronnettegrise dans l'architecture de la halle. Compte tenu de la territorialité de l'espèce et desrecommandations d'espacement des nichoirs (200m), le projet prévoit l'installation d'unnichoir en applique sur la face Est des tribunes, d'un nichoir sur la façade sud-Est de la halle(zone non fréquentée par le public) et d'un nichoir sur l'hippodrome au niveau del'ancienne cabane vétérinaire.Mesures d'accompagnement :° MAT: Afin de favoriser le développement de l'Ornithope comprimé sur le site, lescaractéristiques du substrat ne seront en aucun cas modifiées. Les semis de gazon et lesépandages d'amendements et d'engrais seront interdits.+ MA2: Pédagogie et sensibilisationLes modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont présentéesau sein du dossier.Article 6 : Mesures de suiviDes mesures de suivis sont à mettre en œuvre :* MS1: Ces mesures feront l'objet d'un suivi écologique sur une période de 5 ans après leurmise en œuvre.Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier. Cesuivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service environnement de laDirection départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB). Si les suivis des mesurescompensatoires relevaient une insuffisance, des mesures complémentaires seraient prises par lemaître d'ouvrage, en concertation avec les services de l'Etat.Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.proiets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions pénales auxdispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code del'environnement.
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Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans lesdeux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au Département de Maine-et-Loire, et dont copie sera transmise au chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs. |
A Angers, le 21 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
MAILLARD
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DRAJ/BRE 2026-143 du 21 juillet 2026
portant convocation des électeurs de la
commune de SOULAIRE-ET-BOURG et fixant les
modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue d'élections municipales
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|PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DRAJ/BRE 2026- 44-3 du 24 TulhE 2026Portant convocation des électeurs de la commune de SOULAIRE-ET-BOURG et fixant les modalitésde dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipalesLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L.247 et L. 251;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de MonsieurRaymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfetd'Angers;Vu l'arrêté préfectoral 2026-38 du 24 février 2026 fixant la liste des bureaux de vote dans lescommunes de Maine-et-Loire au cours de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRAJ/BRE n° 2026-132 du 7juillet 2026 instituant une délégation spécialedans la commune de Soulaire-et-Bourg;Vu le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 5 juin 2026 et notifié le même jour,annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune deSoulaire-et-Bourg;Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal soit 15conseillers municipaux et d'élire 1 conseiller communautaire ;Considérant que les électeurs sont convoqués pour des élections municipales par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernéesix semaines avant l'élection ;
ARRÊTEArticle premier: Les électeurs de la commune de SOULAIRE-ET-BOURG sont convoqués ledimanche 27 septembre 2026 pour le premier tour de scrutin, et éventuellement le dimanche 4octobre 2026, en cas de second tour, afin de procéder au renouvellement intégral du conseilmunicipal, soit 15 conseillers municipaux et d'élire le conseiller communautaire représentant lacommune au sein de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.Article 2 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroule dans les deux bureaux devote de la commune.
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Article 3: Les élections se font à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement sont établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle tel que publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.Cette réunion doit se réunir entre le 21° et 24° jour précédant le scrutin soit entre le 3 et le 6septembre 2026 ;- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq joursprécédant le scrutin), soit le mardi 22 septembre 2026.Article 4 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listescomportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus deux candidatssupplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre deprésentation. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin et par le même vote queles conseillers municipaux (art. L. 273-6). Les conseillers communautaires doivent nécessairementêtre issus de la liste des conseillers municipaux.L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffragesexprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant recueilli au moins 10% du total dessuffrages exprimés au premier tour. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pourcomprendre des candidats ayant figuré sur d'autres listes, sous réserve que ces dernières ne seprésentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés aupremier tour.Lorsque l'élection est acquise, la moitié des sièges est attribuée à la liste arrivée en tête ou, en casd'égalité au second tour, à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autressièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à lareprésentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Article 5 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Elle doit être présentée par le candidat tête de liste, muni d'un justificatif d'identité ou par sonmandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidattête de liste.Pour faciliter le dépôt des candidatures, le responsable de liste ou son mandataire est invité àprendre rendez-vous, à la préfecture d'Angers - bureau de la réglementation et des élections (placeMichel Debré - 49934 Angers cedex 9) aux numéros suivants :- 02 41 81 81 06- 02 41 81 81 05- 02 41 81 81 03
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Les déclarations de candidature sont reçues aux dates et horaires suivants :Pour le 1" tour :- du lundi 7 au mercredi 9 septembre 2026 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h15 (uniquement surrendez-vous) ;- le jeudi 10 septembre 2026 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous).Pour le 2" tour de scrutin le cas échéant :- le lundi 28 septembre 2026 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h15 (uniquement sur rendez-vous) ;- le mardi 29 septembre 2026 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous).Chaque déclaration de candidature est constituée :- du formulaire cerfa n° 14998*03 à remplir par le candidat tête de liste,- du formulaire cerfa n°17608*01 comportant la liste des candidats au conseil municipal et descandidats au conseil communautaire, dûment complété,- du formulaire cerfa n°17607*01 comportant la liste des candidats au conseil communautaire,- de la déclaration individuelle complétée par chaque candidat (Cerfa n° 14997*04 avec mentionmanuscrite et signature originale) accompagnée des pièces justificatives d'identité et d'attacheavec la commune de chaque candidat.Article 6: La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 14septembre 2026 à zéro heure, et prend fin le samedi 26 septembre 2026 à zéro heure, c'est-à-dire levendredi 25 septembre 2026 à minuit.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 28 septembre 2026 à zéro heure et prendfin le samedi 3 octobre 2026 à zéro heure, c'est-à-dire le vendredi 2 octobre 2026 à minuit.Article 7 : Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui se tient lejeudi 10 septembre 2026 à 18h00 : préfecture d'Angers - place Michel Debré — 49 934 Angers cedex9 - salle Jeanne de Laval.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant enprésence.Les listes de candidats dûment publiées peuvent remettre leurs bulletins de vote au secrétariat demairie avant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de votele jour de scrutin. Les bulletins déposés par d'autres personnes, y compris pour le compte alléguéde candidats enregistrés en préfecture et sans mandat exprès de ces derniers, sontsystématiquement refusés.Les bulletins de vote remis par les candidats doivent être imprimés en une seule couleur sur papierblanc et être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré etavoir le format 148*210 mm.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le président de la délégationspéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le24 JUIL 2026
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496
Portant modification de l'arrêté d'ouverture et
clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le
département de Maine-et-Loire.
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2026 n° 1496
Portant modification de l'arrêté d'ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement ;
Vu l e décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur
Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique et notamment son chapitre sur la sécurité ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai
2026 ;
Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article
L.123-19-2 du code de l'environnement ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 26 juin 2026 ;
Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation du public a été
mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;
Considérant que l'ajout de deux communes, déjà en plan de gestion « faisan » la saison dernière, ne
constitue pas une modification significative de l'arrêté préfectorale en vigueur ;
Arrête
Article premier : A l'article 5 de l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2026 n° 1357 relatif à la période
d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de Maine-et-Loire, il est ajouté le paragraphe
suivant :
« > Faisan Commun :
- fermeture de la chasse du faisan commun et du faisan vénéré : communes déléguées de Beaupréau
et Villedieu la Blouere. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans
ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental
des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 22 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
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