Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 2 6 septembre 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 26 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024-110 26.09.2024 Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des Finances
publiques de Colombes 3
DDFIP
n° 2024-111 26.09.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Fi-
nances publiques des Hauts-de-Seine
• Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-037 du 13
mai 2024 4
Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-111 5-9


3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-110 du 26 septembre 2024 relati f au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des Finances pub liques de Colombes


La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, rela tif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine.


ARRETE


Article 1er : Le centre des Finances publiques de Colombes sera e xceptionnellement fermé
au public le lundi 14 octobre 2024.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
et affiché dans les locaux des services visés à l'a rticle 1er.


Fait à Nanterre, le 26 septembre 2024

L'Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET





4 Arrêté DDFIP n°2024-111 du 26 septembre 2024 relati f au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Fin ances publiques
des Hauts-de-Seine
(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-037 du 13 mai 2024)


La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 p ortant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine.


ARRÊTE


Article 1er : Les services de la Direction départementale des Fin ances publiques du
département des Hauts-de-Seine sont ouverts au publ ic selon les modalités détaillées en
annexe.

Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-037 du 13 ma i 2024 et entre en vigueur le
16 octobre 2024.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er et mentionnés en annexe.


Fait à Nanterre, le 26 septembre 2024

L'Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET
5 Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-111

Horaires d'ouverture au publi c des Centres des Finances publiques des Hauts -de -Seine
Adresses Services Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue
Flachat Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Boulogne - 115 boulevard
Jean Jaurès Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV

Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Colombes - 5 rue du
Bournard

À partir du 16 octobre 2024
accueil provisoirement assuré
au 56 rue de Chatou à
Colombes Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 9h
- 12h
Réception avec ou sans
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 9h
- 12h
Réception avec ou sans
RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste
Beau Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Fontenay-aux-Roses - 28
rue de la redoute Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
6 RDV
Gennevilliers - 177 av
Gabriel Péri Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Issy-les-Moulineaux - 1
place d'Alembert Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Cellule Foncière Départementale (CFD) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Montrouge - 18 rue Victor
Hugo Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Nanterre CAD – 167/177
avenue Joliot Curie Trésorerie amendes Lundi mercredi vendredi
8h30 – 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV

Nanterre - 7 boulevard des
Bouvets Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
7 Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service départemental des impôts
fonciers (SDIF) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3 Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Dernier jour ouvré du mois
8h30 - 12h
(opérations de clôture
comptable mensuelles)
Dernier jour ouvré de
l'année 8h30-16h
(opérations de clôture
comptable annuelles)
Réception uniquement sur
RDV
Nanterre - Paris la défense
ARENA – 57 rue des Longues
Raies Paierie départementale Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rue
Chauveau Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Saint-Cloud - 4/6 rue
d'Orléans Trésorerie hospitalière des
Hauts-de-Seine Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Sceaux - 130 rue Houdan Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30-
12h30
8 Réception uniquement sur
RDV
Sèvres - 8 avenue de
l'Europe Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Suresnes - 12 rue Merlin de
Thionville Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi
8h30 - 12h30
Réception avec ou sans
RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Vanves - 58 boulevard du
Lycée Service de publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E)
Vanves 2 Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Dernier jour ouvré du mois
8h30-12h
(opérations de clôture
comptable mensuelles)
Dernier jour ouvré de
l'année 8h30-16h
(opérations de clôture
comptable annuelles)
Réception uniquement sur
RDV


Liste des accueils de proximité

Bagneux Accueil de proximité
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera Lundi 9h – 12h (SGC)
Mercredi et jeudi après-midi
(SIP)
Vendredi 13h30 – 16h30
(SGC)
Réception uniquement sur
RDV
Châtillon Accueil de proximité
Mairie de Châtillon
1 place de la Libération Lundi 13h30 – 16h30
Réception uniquement sur
RDV
Clamart Accueil de proximité
Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg Jeudi 13h30 – 16h30
Réception uniquement sur
RDV
Clichy Accueil de proximité
Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès Mardi matin
Réception uniquement sur
RDV
Meudon Accueil de proximité
Mairie de Meudon
6 av Le Corbeiller 1er mardi du mois - 13h30-
16h30
en alternance dans les 2
sites
Réception uniquement sur
RDV Mairie annexe – Meudon la Forêt
19 av du général De Gaulle
9 Villeneuve-la-Garenne France Services –
Villeneuve-la-Garenne
6 allée Hector Berlioz Réception sur RDV


10



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


11








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/