Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-344
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-10-14-00010 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930512298 - CAPLIEZ Stéphanie
(2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-17-00001 - Arrêté de circulation portant sur la bretelle n°1 de l'échangeur
n°2 de la N356 les nuits du 13/11/24 21H00 au 15/11/24 5H00 pour la pose de barrière de
fermeture. (abrogeant l'arrêté n°T24-445N) (4 pages) Page 5
2024-10-17-00002 - Arrêté de circulation portant sur la bretelle n°3 de l'échangeur
n°2 de la N356 les nuits du 12/11/24 21H00 au 14/11/24 5H00 pour des travaux de pose de
barrière de fermeture. (abrogeant l'arrêté n°T24-446N) (4 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance pour la
présidence de certaines commissions administratives intéressant les services de
l'État dans le département du Nord (4 pages) Page 13
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-10-15-00011 - Arrêté préfectoral désignant monsieur Jacques BILLANT préfet
du Pas de Calais pour assurer la suppléance zonale (2 pages) Page 17
Direction Départementale de l'Emploi,
ee F du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP-2024-194
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP930512298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP930512298, délivré le 23/08/2024 à l'entreprise individuelle CAPLIEZ Stéphanie,
nom commercial « Domicile services indépendant», dont l'établissement principal est situé
66 rue du Général Delestraint 59580 Aniche ;
Vu la déclaration modificative déposée, le 07/09/2024, par Mme CAPLIEZ Stéphanie pour ajout
d'activité ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Pa
Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de
Valenciennes, le 07/09/2024, par Mme CAPLIEZ Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
« Domicile services indépendant » enregistré sous le N° SAP930512298 ;
Qu'à compter du 07/09/2024, les activités de l'organisme CAPLIEZ Stéphanie - nom commercial
« Domicile services indépendant » enregistré sous le N° SAP930512298 sont les suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 14/10/2024
Pour le Préfet ar délégation
Le responsable! du service inclusion
|
Brahim 1, KFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord,gouv.fr

|
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-469 N abroge l'arrêté T24-445 N du 07 octobre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
RN 356
Sens Lille vers Roubaix
Fermeture de bretelle
Travaux de pose de barrières de fermeture
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes modifié par
des arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année
2024, et le mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société AGILIS datée du 16 Octobre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du
District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN356
afin de permettre la pose de barrières de fermeture,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté T23-445N daté du 07 octobre 2024 sont abrogées à compter de la
date signature du présent arrêté et remplacées par les dispositions présentées au sein des articles
2a5.
ARTICLE 2:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN356, dans le sens Lille-
Belgique durant la nuit du mercredi 13 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 , de 21h00 a
05h00, avec repli la nuit du jeudi 14 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, de 21h00 a
05h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant..
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3 :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Nuit du mercredi 13 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024, de 21h00 à 05h00
Repli nuit du jeudi 14 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, de 21h00 à 05h00
De 21h00 à 05h00,
Sens Lille vers Roubaix
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN356 consistent en :
+ Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de la RN356 (sortie 2a « Lille-
Grand Palais):
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers poursuivront sur la RN356 en direction de la Belgique puis emprunteront la bretelle de
sortie n°1 de l'échangeur 5 de la RN356 vers Mons en Baroeul. Au feu tricolore, ils prendront à
gauche sur la RM14 direction Lille, puis au second feu tricolore ils prendront à gauche afin
d'emprunter la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 5 de la RN356 en direction de Paris. Ils
poursuivront sur la RN356 et sortiront à la bretelle n°3 de l'échangeur 2 de la RN356 (sortie 2 « Lille-
Moulins) afin de retrouver leur itinéraire initial
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AGILIS.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et
dont copie sera adressée à :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 17 octobre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de LilleSSS E53 35358585558
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
| maxime.mouton
maxime.MOuto pate: 2024.10.17
n 07:54:38 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

|
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-470N abroge l'arrêté T24- 446 N du 07 octobre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
RN 356
Sens Roubaix vers Lille
Fermeture de bretelle
Travaux de pose de barrières de fermeture
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes modifié par
des arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année
2024, et le mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société AGILIS datée du 16 octobre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du
District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN356
afin de permettre la pose de barrières de fermeture,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté T23-446N daté du 07 octobre 2024 sont abrogées à compter de la
date signature du présent arrêté et remplacées par les dispositions présentées au sein des articles
2a5.
ARTICLE 2:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°2 de la RN356, dans le sens Belgique-Lille durant la nuit du mardi 12 novembre 2024
au mercredi 13 novembre 2024 , de 21h00 à 05h00, avec repli la nuit du mercredi 13 novembre
2024 au jeudi 14 novembre 2024, de 21h00 a 05h00 afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3 :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Nuit du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 13 novembre 2024 , de 21h00 à 05h00,
Repli la nuit du mercredi 13 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024, de 21h00 à 05h00
Sens Roubaix vers Lille
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN356 consistent en:
+ Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 2 de la RN356 (sortie 2 « Lille-
Moulins) :
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers poursuivront sur la RN 356 en direction de Paris puis emprunteront la bretelle d'entrée
n°1 de l'échangeur 1 de l'A25 en direction de Dunkerque. Ils poursuivront sur I'A25 en direction de
Dunkerque et sortiront à la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 5 de I'A25 (Port-Fluvial). Ils
effectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 5 de I'A25.
Ils poursuivront sur l'A25 en direction de Lille puis emprunteront la bretelle n°1 de l'échangeur 1 de
l'A25 pour rejoindre la RN356 en direction de Gand. Ils poursuivront sur la RN356 et emprunteront
la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 (sortie 2a « Lille-Grand Palais) afin de retrouver leur
itinéraire initial.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AGILIS.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et
dont copie sera adressée à :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 17 octobre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de LilleSESS E83 3533555558
. Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
maxime.mouton Pate :2024.10.17
07:54:55 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

| 3 | Préfecture du Nord
PRÉFETDU NORD Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral organisant la suppléance pour la présidence de certaines commissions
administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment l'article L. 751-2-1;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet chargé de mission
auprés du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 25 novembre 2022 nommant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, directrice adjointe à la direction de la réglementation et de la
citoyenneté ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'Intérieur et des Outre-mer, en qualité de directeur de la réglementation et de la
citoyenneté ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 nommant madame Céline DOUAY, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques
interministérielles ;
Vu la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du
7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - En cas d'absence où d'empéchement du préfet du Nord, la représentation de ce dernier lors
de la présidence de la formation spécialisée du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) chargée de l'examen des déclarations d'insalubrité pour
les arrondissements de Lille, Douai et Dunkerque est assurée par monsieur Pierre GILARDEAU, sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord,
En cas d'absence simultanée du préfet du Nord et du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, cette
représentation est assurée par la secrétaire générale de la préfecture du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du préfet, de la secrétaire générale et du sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord, la présidence de la formation spécialisée du CODERST habitat insalubre
est assurée par madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques
interministérielles.
En cas d'absence où d'empêchement de madame Astrid TOMBEUX, la présidence de la commission est
assurée par Madame Céline DOUAY, directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles, ou par monsieur Théodore DUTARD-LAGILLE, chef du bureau de la coordination
interministérielle, ou par madame Véronique PLANCHON, adjointe au chef du bureau de la
coordination interministérielle, ou par Madame Séverine BECUWE, agent au sein du bureau de la
coordination interministérielle.
Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement du préfet du Nord, la représentation de ce dernier lors
de la présidence des commissions administratives énumérées à l'article 3 est assurée par monsieur
Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord.
En cas d'absence simultanée du préfet du Nord et de monsieur Guillaume AFONSO, cette
représentation est assurée par la secrétaire générale de la préfecture du Nord.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanés du préfet, de la secrétaire générale et du
secrétaire général adjoint, la présidence des commissions suivantes est assurée par :
- Madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles, pour le
conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Astrid TOMBEUX, la présidence de cette commission
est assurée par madame Céline DOUAY, directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales,
ou par monsieur Gauthier COQUEREL, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.
- Madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles, pour les
commissions de suivi de site pour les établissements SEVESO de l'arrondissement de Lille.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Astrid TOMBEUX, la présidence de cette commission
est assurée par madame Céline DOUAY, directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales,
ou par monsieur Gauthier COQUEREL, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.
- Madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles, pour la
formation spécialisée carrières et éoliennes de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS).
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Astrid TOMBEUX, la présidence de cette commission
est assurée par madame Céline DOUAY, directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales,
ou par monsieur Gauthier COQUEREL, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.
- Monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté, pour la section
spécialisée en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrière de la commission
départementale de sécurité routière du Nord,
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VERBEKE, la présidence de la commission
est assurée par madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Caroline TOURTEAU, la présidence de la commission
est assurée par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la réglementation générale et de la
circulation routière.
- Monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté, pour la commission
locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), les formations restreintes de la CLT3P
dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et les
sections de la CLT3P spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis et les voitures de
transport avec chauffeur.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Stéphane VERBEKE, la présidence de la commission
est assurée par madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Caroline TOURTEAU, la présidence de la commission
est assurée par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la réglementation générale et de la
circulation routière.
- Monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté, pour les
commissions spécialisées en matière d'agrément des professionnels du dépannage-remorquage des
véhicules automobiles (voirie routière en circonscription de sécurité publique de Lille-Roubaix-
Tourcoing, autoroutes non concédées, routes express).
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VERBEKE, la présidence de la commission
est assurée par madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Caroline TOURTEAU, la présidence de la commission
est assurée par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la réglementation générale et de la
circulation routière.
- Concernant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du
Nord, la présidence est assurée par monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Nord ou par le sous-préfet d'arrondissement (uniquement pour ce qui relève des dossiers
intéressant son arrondissement).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, la présidence de la commission est assurée par
monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté, ou par madame
Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de |'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
lle, le af 7 OCT. 2024
\
Bertfand GAUMEFait à

En é i
PRÉFET Préfecture de la zone de défense
DE LA ZONE et de sécurité Nord
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
- Arrêté préfectoral
désignant Monsieur Jacques BILLANT
Préfet du Pas-de-Calais
pour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 19 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 ;
Considérant l'absence de M. Louis-Xavier THIRODE ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet9 - linkedin.com/company/prefethdf/

ARRETE
Articte_ 1°: La suppléance zonale du samedi 19 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 en soirée sera
assurée par M. Jacques BILLANT.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 15/10/2024
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
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