ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 29 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 29 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêté inter-
préfectoral Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-163 23.04.2026
Arrêté portant modification de l'agrément
autorisant Madame Gina CHAVES DA
COSTA à exploiter un établissement,
d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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| of A Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 163 du 23 avril 2026 portant modification de l'agrément autorisantMadame Gina CHAVES DA COSTA à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu L'arrêté n° 90 du 10 mars 2026 autorisant Madame Gina CHAVES DA COSTA àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, situé 19, route des Gardes à Meudon ;
Vu La demande présentée par Madame Gina CHAVES DA COSTA en vue d'être autoriséeà enseigner la catégorie À du permis de conduire dans son établissement, dénommé « GOPERMIS » situé 19, route des Gardes à Meudon ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 2 est modifié comme suit :L'établissement, « GO PERMIS », situé 19 route des Gardes à Meudon, est autorisé àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A / A1 / A2 - AM Cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par défégationL'attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDO
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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